INTRANET Comité exécutif du 16 octobre 2014

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1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Saguenay tenue au salon du maire, le 16 octobre PRÉSENTS : ÉGALEMENT PRÉSENTS : M. Jean Tremblay, maire, M. Luc Boivin, vice-président, Mme Sylvie Gaudreault, conseillère, MM. Claude Tremblay et Jacques Cleary, conseillers. M. Jean-Yves Provencher, observateur, MM. Richard Banford, directeur, Michel Fortin, conseiller service aux citoyens, Sonia Simard, chef de division au Service des communications, Jean- François Boivin, directeur général et Mme Annie Jean, assistantegreffière. À 9 h 00, après avoir constaté le quorum, la séance est déclarée ouverte. 1. PROCÈS-VERBAUX 1.1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 26 SEPTEMBRE 2014; VS-CE QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 26 septembre 2014, dont une copie conforme a été remise à tous les membres du comité exécutif, soit par la présente adopté et ratifié à toutes fins que de droit avec les modifications suivantes : o La résolution VS-CE est modifiée afin d ajouter avant le dernier paragraphe commençant par «ET QUE la division», le paragraphe suivant «QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision». o La résolution VS-CE est modifiée afin d ajouter après le mot «Ottawa» ce qui suit : «avec frais de séjour et de déplacement totalisant un maximum de $, les fonds requis étant puisés à même le poste budgétaire ». o La résolution VS-CE est modifiée en remplaçant partout dans le texte les mots « Québec inc. (Construction Priorit air) par les mots « Québec inc.» et remplacer l adresse «2170, rue Saint-Dominique, Jonquière G7X 7V8» par l adresse «3334, rue du Barrage, Jonquière G8A 2L9». 1.2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 29 SEPTEMBRE 2014; VS-CE

2 QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 29 septembre 2014, dont une copie conforme a été remise à tous les membres du comité exécutif, soit par la présente adopté et ratifié à toutes fins que de droit. 1.3 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 2 OCTOBRE 2014; VS-CE QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 2 octobre 2014, dont une copie conforme a été remise à tous les membres du comité exécutif, soit par la présente adopté et ratifié à toutes fins que de droit. 1.4 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 10 OCTOBRE 2014; VS-CE QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 10 octobre 2014, dont une copie conforme a été remise à tous les membres du comité exécutif, soit par la présente adopté et ratifié à toutes fins que de droit. 2. CORRESPONDANCE 2.1 SOCIÉTÉ DU TRANSPORT DU SAGUENAY PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 AOÛT DÉPÔT; Le 18 septembre 2014, la Société de transport du Saguenay transmet à la Ville de Saguenay le procès-verbal de la séance ordinaire du 20 août 2014 adopté par le conseil d administration de l organisme lors de la séance du 17 septembre UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC TOURNÉE 2014 DE LA PRÉSIDENTE INVITATION SPÉCIALE; Le 29 septembre 2014, l Union des municipalités du Québec (UMQ) invite la Ville de Saguenay à l événement «Une équipe à votre service» afin de présenter de multiples produits et services. 2.3 GOUVERNEMENT DU QUÉBEC : MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DE L INNOVATION ET DES EXPORTATIONS ÉVALUATION DES RÉSULTATS DU CLD DE LA VILLE DE SAGUENAY; Le 25 septembre 2014, le Ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations transmet à la Ville de Saguenay l évaluation des résultats pour les 9 cibles mesurables du CLD (Ville de Saguenay).

3 2.3.2 RECYC-QUÉBEC VERSEMENT DE LA COMPENSATION DANS LE CADRE DU RÉGIME DE COMPENSATION POUR LA COLLECTE SÉLECTIVE DES MATIÈRES RECYCLABLES; Le 1 er octobre 2014, Recyc-Québec transmet à la Ville de Saguenay le versement de la compensation dans le cadre du Régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables MINISTRE DES TRANSPORTS AIDE À L AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL (ROUTE DE L ANSE-À- BENJAMIN, LA BAIE) SUBVENTION; Le 7 octobre 2014, le ministre des Transports transmet à la Ville de Saguenay une subvention pour les travaux concernant l aide à l amélioration du réseau routier municipal (route de l Anse-à-Benjamin, La Baie) MINISTRE DES TRANSPORTS AIDE À L AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL (ROUTE JEAN ET DE LA RUE SAVARD, JONQUIÈRE SHIPSHAW) SUBVENTION; Le 7 octobre 2014, le ministre des Transports transmet à la Ville de Saguenay une subvention pour les travaux concernant l aide à l amélioration du réseau routier municipal (route Jean et de la rue Savard, Jonquière - Shipshaw) MINISTÈRE DES TRANSPORTS PROGRAMME VÉLOCE II; Le 19 septembre 2014, le ministère des Transports informe la Ville de Saguenay que l aide financière demandée dans le cadre du volet 3 «Conservation des infrastructures de transport actif» concernant les travaux suivants ne seront pas accordée par le Ministère : o réfection majeure d un tronçon de piste cyclable longeant le boulevard René- Lévesque vers la rue des Pensées; o construction d une piste cyclable près de la rue Lalonde, o réfection majeure d un tronçon de piste cyclable longeant le boulevard René- Lévesque vers la rue Sainte-Émilie; o réfection majeure d un tronçon de piste cyclable longeant la rue Panet. 2.4 CENTRE QUEBECOIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DE L ALUMINIUM RENOUVELLEMENT DE L ADHESION ANNEE ; VS-CE QUE la Ville de Saguenay verse la somme de 100 $ au Centre québécois de recherche et de développement de l aluminium, a/s de M. Luc Boudreault, 637, boulevard Talbot, bureau 102, Chicoutimi (Québec) G7H 6A4, puisée à même le poste budgétaire «aide aux organismes», présentant la cotisation annuelle de la municipalité (AO ).

4 2.5 TOURISME SAGUENAY LAC-SAINT-JEAN COTISATION INFORMATION; Le 8 octobre 2014, Tourisme Saguenay Lac-St-Jean informe la Ville de Saguenay de sa décision d actualiser la mécanique de cotisation de son association afin de s adapter aux nouvelles réalités de l industrie touristique. 2.6 SÉMINAIRE DE CHICOUTIMI DEMANDE DE TRANSFERT D AIDE FINANCIÈRE; VS-CE QUE la Ville de Saguenay, considérant le nombre important de sollicitations et les disponibilités financières limités, exprime à regret qu elle ne pourra répondre favorablement à la demande de transfert d aide financière présentée par le Séminaire de Chicoutimi le 1 er octobre 2014 ; QUE la résolution VS-CE (AO ) adoptée le 26 février 2013 soit modifiée par le retrait du 3e versement au montant de 5000 $ qui était prévu le 1 er mars VILLE D ALMA LOCK-OUT ASSOCIATION DES CONCESSIONNAIRES AUTOMOBILE DU SAGUENAY LAC-ST-JEAN DEMANDE D INTERVENTION DU MINISTRE DU TRAVAIL DU QUÉBEC; Le 7 octobre 2014, la Ville d Alma transmet à la Ville de Saguenay une copie conforme de la résolution concernant le lock-out de l Association des concessionnaires automobiles du Saguenay Lac-St-Jean concernant une demande d intervention du Gouvernement du Québec, par le biais du ministre du Travail du Québec. 2.8 VILLE D ALMA DEMANDE D APPUI A LA CANDIDATURE D ALMA POUR L OBTENTION DE LA 52 E FINALE DES JEUX DU QUÉBEC HIVER 2017; VS-CE QUE la Ville de Saguenay appuie la candidature de la Ville d Alma pour l obtention de la 52 e Finale des Jeux du Québec à l hiver AFFAIRES GÉNÉRALES 3.1 PARC DES TULIPES (JONQUIÈRE) PLAN ET DEVIS DE RÉALISATION

5 OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUVOIR DE DÉLÉGUER; VS-CE CONSIDÉRANT qu aux termes du règlement VS-R , le directeur général peut mandater des professionnels jusqu à la limite permise par ledit règlement ; CONSIDÉRANT que lorsque le directeur général autorise une dépense en vertu du règlement no. VS-R , il doit en informer le comité exécutif ; QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme BC2, par le directeur général dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement numéro VS-R , de préparation des plans et devis pour la réalisation du parc des Tulipes dans l arrondissement de Jonquière ; QUE les fonds requis n excédant pas la limite autorisée, toutes taxes incluses, soient puisés à même le poste budgétaire «honoraires professionnels de la direction générale». 3.2 CENTRE DE TRI REMPLACEMENT DE LA PRESSE OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUVOIR DE DÉLÉGUER; VS-CE CONSIDÉRANT qu aux termes du règlement VS-R , le directeur de service peut accorder une autorisation de dépenses pour des services professionnels, mais doit indiquer cette dépense dans un rapport qu il s engage à transmettre au comité exécutif, à la première séance tenue après l expiration d un délai de 25 jours suivants cette autorisation ; À CETTE CAUSE, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme Alphard par le directeur de service dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R , afin d étudier l alimentation électrique de la presse du Centre de tri ; ET QUE les fonds requis, n excédant pas les limites autorisées (3 122 $ excluant toutes les taxes), soient puisés à même le budget R FI PISCINE ST-LAURENT (JONQUIÈRE) AVIS TECHNIQUE OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUVOIR DE DÉLÉGUER; VS-CE CONSIDÉRANT qu aux termes du règlement VS-R , le directeur de service peut accorder une autorisation de dépense pour des services professionnels, mais doit indiquer cette dépense dans un rapport qu il s engage à transmettre au comité exécutif, à la première séance

6 tenue après l expiration d un délai de 25 jours suivant cette autorisation ; À CETTE CAUSE, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme BPR, par le directeur de service dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R , afin d obtenir un avis technique pour la piscine St-Laurent de l arrondissement de Jonquière ; ET QUE les fonds requis, n excédant pas les limites autorisées (5000$ incluant toutes les taxes), soient puisés à même le budget R TERRES PUBLIQUES INTRAMUNICIPALES DE SAGUENAY - LOCATION DE TERRAIN APPEL D OFFRES PUBLIC ST-JEAN-VIANNEY (SHIPSHAW); VS-CE CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay gère par convention des terres publiques (TPI) appartenant au Gouvernement du Québec, notamment dans le secteur de Shipshaw, qu un de ces terrains est situé dans l ancien site de glissement de l ex-municipalité de Saint-Jean-Vianney et qu il est actuellement utilisé à des fins non autorisées par la municipalité; CONSIDÉRANT que la Ville est favorable à l accès à ce site, mais à des fins de mise en valeur et d utilisation optimale du territoire, et ce, en respect avec les attentes et besoins de la population; CONSIDÉRANT que la Ville désire connaître les intentions du milieu à cet effet ; CONSIDÉRANT que le meilleur moyen pour ce faire est de procéder par voie publique; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay accepte que soit publié un appel d offres public afin de recevoir des propositions d organismes pour l utilisation du site identifié comme étant le lot 18C du rang 1, canton de Simard, d une superficie approximative de m²; QUE le Service de l aménagement du territoire et de l urbanisme en collaboration avec le Service de l approvisionnement procède à sa préparation et sa publication; ET QUE le directeur du Service de l aménagement du territoire et de l urbanisme, ou en son absence le chef de Division des propriétés de ce service, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision. 3.5 GROUPE BC2 AFFICHAGE ÉLECTRONIQUE ET RÉGLEMENTATION OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUVOIR DE DÉLÉGUER;

7 VS-CE CONSIDÉRANT qu aux termes du règlement numéro VS-R , le directeur de service a le pouvoir d autoriser une dépense jusqu à concurrence d un montant de $; CONSIDÉRANT que lorsque le directeur de service autorise une dépense en vertu du règlement numéro VS-R , il doit en informer le comité exécutif; QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé par le directeur de service, dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement numéro VS-R , à Groupe BC2 pour procéder à l élaboration d une section réglementaire au règlement de zonage concernant l affichage électronique. Les thématiques abordées seront l implantation en fonction du voisinage et l orientation de l affiche, les dimensionnements de l enseigne et ses paramètres (hauteur, matériaux, aménagement), les composantes graphiques et les tailles d écriture, les niveaux d éclairage et la fréquence de déroulement des messages. QUE les fonds requis, n excédant pas les limites autorisées (5 000 $ incluant toutes les taxes), soient puisés à même le budget CORPORATION DES MÉTIERS D ART DU SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE ET SERVICES POUR LE SALON DES MÉTIERS D ARTS; VS-CE CONSIDÉRANT la demande d une aide financière de 3000 $ de la Corporation des métiers d arts pour la 34 e édition de leur Salon et, en services, d envois postaux et d un vin d honneur ; CONSIDÉRANT la disponibilité de la somme de $ dans le budget du Service des arts, culture, communautaire et bibliothèque ; À CES CAUSES, il est résolu ; QUE la Ville de Saguenay accorde une assistance financière de $ à même le budget du Service des arts, culture, communautaire et bibliothèque ( ) ; ET QUE la Ville de Saguenay offre un vin d honneur pour 600 personnes à l occasion de la soirée d ouverture et que les fonds requis soient puisés à même le budget de l aide aux organismes de la Ville de Saguenay (AO ). 3.7 CONTRÔLE DES POPULATIONS DE CASTORS ET PRÉVENTIONS DES DOMMAGES POTENTIELS ANNÉE APPEL D OFFRES ;

8 VS-CE CONSIDÉRANT que le Service des approvisionnements a invité trois (3) soumissionnaires à présenter des prix pour effectuer le contrôle des populations de castors (piégeage) et le démantèlement manuel d écluses sur au moins 25 sites dont la localisation sera à déterminer selon les besoins pendant la période visée par le présent appel d offres (appel d offres ); CONSIDÉRANT la date prévue de fin de contrat le 31 décembre 2015; CONSIDÉRANT que l adjudication du contrat est basée sur des coûts unitaires en fonction de quantités approximatives; CONSIDÉRANT qu'un seul soumissionnaire a déposé des prix, savoir: CONSEILLERS FORESTIERS ROY INC. 605, rue St-Paul, local 201, Chicoutimi (Québec) G7J 3Z ,97 $ QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat au seul soumissionnaire conforme, en l occurrence : SOUMISSIONNAIRE POSTE DESCRIPTION CONSEILLERS FORESTIERS ROY INC. 1 Contrôle des populations de castors et démantèlement manuel d écluse. MONTANT TOTAL ,00 $ Total avant taxes : TPS : TVQ : 5% 9,975 % ,00 $ 1 156,25 $ 2 306,72 $ GRAND TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus ,97 $ ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire SAGUENAY EN NEIGE ÉDITION 2015 SUBVENTION ; VS-CE CONSIDÉRANT la demande d aide financière de la Corporation Saguenay en neige inc., à tenir l édition 2015 de leur événement ; CONSIDÉRANT qu une somme de $ pour une aide financière est disponible dans le budget du Service des arts, culture, communautaire et bibliothèque ; QUE la Ville de Saguenay autorise le versement de l aide financière de $ à être versée d ici la fin du mois d octobre 2014 ;

9 ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire « » (AO ). 3.9 ACCOMPAGNEMENT POUR L ANALYSE DE LA TAXATION BUDGET 2015 OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUVOIR DE DÉLÉGUER ; VS-CE QUE la Ville de Saguenay mandate la firme Raymond Chabot Grant Thornton afin de procéder à un accompagnement pour l analyse de la taxation pour le budget 2015 ; ET QUE les fonds requis n excédant pas $, taxes incluses, soient puisés à même le budget «Honoraires professionnels» du Service de la trésorerie et de l évaluation ( ) REDDITION DE COMPTE AU 31 AOUT 2014; VS-CE QUE la Ville de Saguenay effectue les variations et ajustements budgétaires suivants : Augmentation des revenus de taxes catégorie non résidentielle (11010) $ Augmentation des revenus de taxes catégorie résiduelle (11050) $ Augmentation des revenus tarification eau (11400) $ Augmentation des revenus tarification égout (11420) $ Augmentation des revenus tarification matières résiduelles (11430) $ Augmentation des en lieu de taxes du gouvernement provincial (12010) $ Augmentation des en lieu de taxes du gouvernement provincial (12011) $ Diminution des en lieu de taxes du gouvernement fédéral (12250) $ Augmentation des compensations eau (12350) $ Augmentation des compensations égout (12360) $ Diminution des en lieu de taxes autres (12630) $ Diminution des transferts activités culturelles (17791) $ Diminution des revenus entretien MTQ (15310) $ Augmentation des revenus des Sports et plein air (15730) $ Augmentation des revenus des Sports et plein air (15740) $ Diminution des amendes (14210) $ Revenus anticipés (19899) $

10 Augmentation du budget des Affaires juridiques et du greffe ( ) $ ( ) $ Diminution du budget de la Trésorerie et évaluation ( ) $ ( ) $ ( ) $ ( ) $ ( ) $ ( ) $ ( ) $ ( ) $ Diminution du budget des Approvisionnements ( ) $ ( ) $ Diminution du budget des Ressources informationnelles ( ) $ ( ) $ Augmentation du budget de la Sécurité publique ( ) $ Augmentation du budget des Travaux publics, de l hygiène du milieu et des matières résiduelles (postes à définir) $ Diminution du budget de l Aménagement du territoire et urbanisme ( ) $ ( ) $ ( ) $ ( ) $ Diminution du budget du Génie ( ) $ Diminution du budget des Sports et plein air (postes à définir) $ Augmentation du budget des Arts, culture, bibliothèques et communautaire ( ) $ Augmentation/Diminution du budget des Immeubles et équipements motorisés ( ) $ ( ) $ ( ) $ ( ) $ ( ) $ ( ) $ ( ) $ ( ) $ ( ) $ Diminution du budget des frais de financement ( ) $ Variation au poste «Contributions autres» de la direction générale ( ) $ Les transferts budgétaires se feront au fur et à mesure des demandes des services.

11 3.11 IMMEUBLES DU 652 A 662 ET 664, BOULEVARD SAINTE-GENEVIÈVE (CHICOUTIMI) LIBÉRATION INDEMNITÉS À VERSER AUX LOCATAIRES RÉSIDENTIELS (PHASE 2); VS-CE CONSIDÉRANT l acquisition par la Ville de Saguenay des immeubles sis au 652 à 662 et 664, boulevard Sainte-Geneviève dans l arrondissement de Chicoutimi; CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay doit assumer les frais d éviction pour les locataires résidentiels pour la résiliation de leur bail, correspondant à trois mois de loyer et aux frais de déménagement; CONSIDÉRANT que la libération de l immeuble est fixée au 30 juin 2015; CONSIDÉRANT les projets d entente signés par trois locataires des immeubles; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay verse des indemnités de départ aux locataires des immeubles des 652 à 662 et 664, boulevard Sainte-Geneviève dans l arrondissement de Chicoutimi soit: Monsieur Sylvain Bujold, , boulevard Sainte-Geneviève, au montant de $ et si nécessaire à soustraire de ce montant, les loyers impayés au montant de 490 $/mois le cas échéant; Madame Sylvie Bujold, , boulevard Sainte-Geneviève, au montant de $ et si nécessaire à soustraire de ce montant, les loyers impayés au montant de 570 $/mois le cas échéant (PU ); Madame Marie-Christine Leclerc, 656, boulevard Sainte-Geneviève, au montant de $ et si nécessaire à soustraire de ce montant, les loyers impayés au montant de 241 $/mois le cas échéant (PU ); QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire R ; ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision DIFFÉRENTS BÂTIMENTS REMPLACEMENT DES CHAUDIÈRES À L HUILE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE LIEE À L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE; VS-CE

12 CONSIDÉRANT qu il est possible, en remplissant les documents, d obtenir une contribution financière en efficacité énergétique de + ou $ ; À CETTE CAUSE, il est résolu : QUE le comité exécutif mandate M. Jean Morneau pour déposer les demandes de subventions et pour signer tout document relatif aux subventions octroyées en lien avec l efficacité énergétique pour les projets de «Remplacement des chaudières à l huile dans différents bâtiments» M. LUC TREMBLAY 1065, ROUTE MADOC (CANTON TREMBLAY) - TRAVAUX SUR PROPRIÉTÉ PRIVÉE COMPENSATION; VS-CE CONSIDÉRANT la réalisation de travaux de réfection de l aqueduc dans le secteur de la route Madoc de l arrondissement de Chicoutimi en 2014; CONSIDÉRANT que ceux-ci ont été réalisés en bonne partie sur des propriétés et que des ententes ont été faites à cet effet avec les propriétaires concernés, et ce à la satisfaction des parties; CONSIDÉRANT que la propriété de M. Luc Tremblay, du 1065, route Madoc, Canton Tremblay, a été fortement touchée par ces travaux, et que certains éléments mineurs ont été requis pour compléter la remise en état des lieux; CONSIDÉRANT que celle-ci a été finalement complétée à l entière satisfaction de M. Tremblay, qu il a procédé lui-même à l enrochement de la rive comme il le désirait; CONSIDÉRANT qu il nous a transmis une facture de la firme Transport Dany Gagnon au montant de 690,00 $ (incluant les taxes) qu il a déjà payée; CONSIDÉRANT qu il est disposé à signer tout document requis par la municipalité (servitude, droit de passage, quittance, etc.); À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay verse à M. Luc Tremblay, du 1065 de la route Madoc, Canton Tremblay, arrondissement de Chicoutimi, G7G 0B9, un montant de 690,00 $ pour le remboursement des frais assumés par lui pour finaliser la remise en état de sa propriété, et ce, à même le poste budgétaire # R ; ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision.

13 3.14 MINISTÈRE DE L ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES PUITS D EAU POTABLE (LAC-KENOGAMI) BAIL DE LOCATION; VS-CE CONSIDÉRANT les travaux d installation d un nouveau puits d eau potable sur une partie de terrain remblayée dans la rive nord du lac Kénogami; CONSIDÉRANT que cette parcelle, d une superficie d environ 170 m², appartient au ministère de l Énergie et des Ressources naturelles; CONSIDÉRANT que celle-ci est définie à l arpentage primitif comme étant une partie du lot 35 du rang Sud chemin Kénogami Sud-Est du canton de Kénogami; CONSIDÉRANT que cette location est à des fins d utilité publique, soit pour la mise en place d un puits d eau potable; CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay doit acquitter des frais de location annuels de 279,00 $ plus les taxes applicables ; CONSIDÉRANT les frais d administration pour l émission du bail au montant de 323,00 $ plus les taxes applicables; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay loue du ministère de l Énergie et des Ressources naturelles, une parcelle de terrain définie à l arpentage primitif comme étant une partie du lot 35 du rang Sud chemin Kénogami sud-est du canton de Kénogami, d une superficie d environ 170 m², pour un montant annuel de 279,00 $ plus les taxes applicables; QUE les frais administratifs, au montant de 323,00 $ plus les taxes applicables soient acquittés lors du premier versement; QUE les fonds requis soient puisés à même le poste ; ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision PLACE DU CITOYEN (CHICOUTIMI) AMÉNAGEMENT PHASE II (APPEL D OFFRES ) AVIS DE DIRECTIVES DE CHANGEMENT NUMÉROS 69 REV., 71 REV., 76 A 79, 81 A 85; VS-CE CONSIDÉRANT que l entrepreneur Construction Unibec Inc. a été mandaté pour la réalisation des travaux d aménagement de la place du citoyen, arrondissement de Chicoutimi Phase 2;

14 CONSIDÉRANT que, durant les travaux, des conditions de chantier différentes de celles initialement prévues aux plans et devis ont eu un impact sur l envergure des travaux; CONSIDÉRANT que des travaux supplémentaires ont fait l objet de directives de changement analysées et vérifiées; CONSIDÉRANT que le coût total du contrat, incluant les directives de changement à ce jour, respecte les fonds disponibles pour ce projet ; QUE la Ville de Saguenay approuve les directives de changement numéros 69 Rév., 71 Rév., 76 à 79 et 81 à 85 et en autorise les paiements pour un total de ,68 $, taxes incluses ; ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire R RUE DES PIVOINES (LA BAIE) NOUVEAU POSTE DE SURPRESSEUR D AQUEDUC AVIS DE DIRECTIVE DE CHANGEMENT NUMÉRO 9 APPEL D OFFRES ; VS-CE CONSIDÉRANT que l entrepreneur Les Entreprises Siderco Inc. a été mandaté pour la réalisation des travaux dans le cadre du projet nouveau poste de surpresseur d aqueduc de la rue des Pivoines, arrondissement de La Baie; CONSIDÉRANT que, durant les travaux, des conditions de chantier différentes de celles initialement prévues aux plans et devis ont eu un impact sur l envergure des travaux; CONSIDÉRANT que des travaux supplémentaires ont fait l objet de directives de changement analysées et vérifiées; CONSIDÉRANT que le coût total du contrat, incluant les directives de changement à ce jour, respecte les fonds disponibles pour ce projet. QUE la Ville de Saguenay approuve la directive de changement numéro 9 et en autorise le paiement pour un total de 4 336,62 $, taxes incluses; ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire R AMÉNAGEMENT DE L AGORA ET DE LA RUE DES CROISIÈRES (LA BAIE) AUTORISATION DE PAIEMENT D UNE FACTURE A BELL ALIANT DÉPLACEMENT RÉSEAU D UTILITÉ PUBLIQUE SUR LA RUE

15 DES CROISIÈRES; VS-CE CONSIDÉRANT que seul Bell Aliant est autorisé à effectuer ce genre de travaux sur leur réseau d utilité publique ; CONSIDÉRANT l estimation pour réaliser le déplacement du réseau d utilité publique au montant de 3 353,62 $ (taxes incluses) selon le consentement de travaux sur commande D29273; CONSIDÉRANT la facture pour travaux réalisés pour le déplacement du réseau d utilité publique au montant de 3 855,82 $ (taxes incluses) ; CONSIDÉRANT que ces travaux ont été facturés à coûts réels et qu ils ont été analysés et vérifiés ; CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay n est pas soumise au processus d appel d offres en vertu de l article (paragraphe 7) de la Loi sur les cités et villes, dont l objet, est l exécution de travaux de déplacement d installations d électricité ou de télécommunication avec une entreprise d utilité publique pour un prix qui correspond à celui qu une entreprise exécutant généralement de tels travaux exige normalement pour ceux-ci. QUE la Ville de Saguenay approuve la facture et en autorise le paiement pour un total de 3 855,82 $ (taxes incluses), le tout facturable à coût réel et que les fonds soient puisés à même le règlement R CBS 018; QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision. ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire R DEMANDE D HONORAIRES SUPPLÉMENTAIRES (APPEL D OFFRES ) AVIS D AVENANT D HONORAIRES NUMÉRO 3 ; VS-CE CONSIDÉRANT que le consultant Plania Inc. a été mandaté pour la fourniture de services professionnels en ingénierie dans le cadre du projet «Aménagement de l agora et de la rue des Croisières, arrondissement de La Baie»; CONSIDÉRANT que, durant le mandat, des conditions différentes de celles initialement prévues à l appel d offres ont eu un impact sur l envergure du projet; CONSIDÉRANT que des honoraires supplémentaires ont fait l objet d avenants d honoraires analysés et vérifiés; CONSIDÉRANT que le coût total du mandat, incluant les avenants d honoraires à ce jour,

16 respecte les fonds disponibles pour ce projet. QUE la Ville de Saguenay approuve l avenant d honoraires numéro 3 et en autorise le paiement pour un total de ,94 $, taxes incluses; Et QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire R DESJARDINS ASSURANCES GENERALES INC. PROPOSITION DE RÈGLEMENT HORS COUR; VS-CE CONSIDÉRANT que les dommages auraient pu être causés par le bris d une conduite d alimentation en eau ; CONSIDÉRANT que la responsabilité de la Ville de Saguenay pourrait être retenue ; QUE la Ville de Saguenay ratifie la proposition de règlement hors cour au montant de ,00 $ en capital, intérêts et frais dans le dossier au nom de Desjardins assurances générales inc., le tout sans préjudice et sans admission de responsabilité dans l unique but de régler la présente affaire à l amiable ; QUE la trésorière soit, par la présente, autorisée à émettre un chèque au montant de ,00 $ à Desjardins assurances générales inc., à même le poste budgétaire , lequel devra être acheminé au Service des affaires juridique et du greffe afin de faire signer les documents de quittance appropriés ; ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire RAPPORT RELATIF AUX DÉPENSES RELIÉES AUX REGLEMENTS HORS COUR; VS-CE CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay a, en vertu du règlement VS-R , délégué au directeur général le pouvoir d autoriser certaines dépenses et d octroyer certains contrats relativement au traitement des réclamations ; À CETTE CAUSE, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay prenne acte du rapport relatif aux dépenses reliées aux dossiers de règlement hors cour survenues depuis le 26 septembre 2014, conformément au règlement VS-

17 R déléguant au directeur général le pouvoir d autoriser certaines dépenses reliées aux règlements hors cour CENTRE DE SKI MONT-FORTIN PROMOTIONS VISANT A AUGMENTER L ACHALANDAGE; VS-CE CONSIDÉRANT que le Service des sports et du plein air souhaite reconduire la résolution portant le numéro VS-CE , l autorisant à participer et/ou réaliser des activités de promotion pour le Centre de ski Mont-Fortin; À CETTE CAUSE, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay autorise le Service des sports et du plein air à organiser des promotions qui favoriseront une augmentation d achalandage ou de s associer à une promotion organisée au niveau régional, provincial ou national pour le Centre de ski de fond Mont-Fortin DIVERS PROJETS FIN DES TRAVAUX; VS-CE QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation des contrats suivants se sont achevés au coût indiqué : 1) Appel d offres n o : Contrat ayant pour objet : Réfection du Foyer des loisirs lot 1 Coût final du contrat : $ 2) Appel d offres n o : Contrat ayant pour objet : Honoraires en ingénierie, Réfection Foyer des loisirs Coût final du contrat : $ 3) Appel d offres n o : Contrat ayant pour objet : Honoraires en architecture, Réfection Foyer des loisirs Coût final du contrat : $ 4) Appel d offres n o : Contrat ayant pour objet : Honoraires en ingénierie, Stationnement du Havre Coût final du contrat: $ 5) Appel d offres n o : Contrat ayant pour objet : Honoraires en architecture, Stationnement du Havre Coût final du contrat : $ 6) Appel d offres n o : Contrat ayant pour objet : Réaménagement intérieur, Service de la sécurité incendie

18 Coût final du contrat: $ 7) Appel d offres n o : Contrat ayant pour objet : Travaux de correction, Quartier général Coût final du contrat : $ 8) Appel d offres n o : Contrat ayant pour objet : Réaménagement de la billetterie, Centre G-Vézina Coût final du contrat : $ 9) Appel d offres n o : Contrat ayant pour objet : Réaménagement intérieur, Hôtel de Ville Coût final du contrat : $ 10) Appel d offres n o : Contrat ayant pour objet : Réfection des salles des joueurs, Foyer des loisirs Coût final du contrat : $ 11) Appel d offres n o : Contrat ayant pour objet : Construction de passerelles multimédias, Centre G-Vézina Coût final dû : $ 12) Appel d offres n o : Contrat ayant pour objet : Réfection de la toiture, Atelier 317, rue Savard Coût final du contrat : $ 13) Appel d offres n o : Contrat ayant pour objet : Remplacement revêtement de plancher, Centre G-Vézina Coût final du contrat : $ 14) Appel d offres n o : Contrat ayant pour objet : Réfection finie intérieurs bassins, Usine de filtration des eaux Coût final du contrat : $ 15) Appel d offres n o : Contrat ayant pour objet : Aménagement stationnement rue Julien Coût final du contrat : $ 16) Appel d offres n o : Contrat ayant pour objet : Réfection toiture, Pavillon R-Gauthier Coût final du contrat: $ 17) Appel d offres n o : Contrat ayant pour objet : Honoraires ingénieur et arch. paysage, Stationnement Julien Coût final du contrat: $ 18) Appel d offres n o : Contrat ayant pour objet : Démolition du 31, rue Jacques-Cartier et 311, rue Tessier Coût final du contrat: $ 19) Appel d offres n o :

19 Contrat ayant pour objet : Réfection de la toiture, Centre G-Vézina Coût final du contrat : $ 20) Appel d offres n o : Contrat ayant pour objet : Réfection piscine et stabilisation talus, parc R-Gauthier Coût final du contrat : $ 21) Appel d offres n o : Contrat ayant pour objet : Conformité des infrastructures de service, Marina Shipshaw Coût final du contrat: $ Ces montants respectent les fonds disponibles pour ces projets DENIS BERGERON PROPOSITION DE RÈGLEMENT HORS COUR; VS-CE CONSIDÉRANT que les dommages à la résidence du réclamant ont été causés par refoulement d égout ; CONSIDÉRANT que la responsabilité de la Ville de Saguenay pourrait être retenue ; QUE la Ville de Saguenay ratifie la proposition de règlement hors cour au montant de 6 645,47 $ en capital, intérêts et frais dans le dossier # au nom de Denis Bergeron, le tout sans préjudice et sans admission de responsabilité, dans l unique but de régler la présente affaire à l amiable ; QUE la trésorière soit, par la présente, autorisée à émettre un chèque au montant de 6 645,47 $ à l ordre de Denis Bergeron, lequel devra être acheminé au Service des affaires juridiques et du greffe afin de faire signer les documents de quittance appropriés ; ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire JARDINS DU SAGUENAY PROPOSITION DE RÈGLEMENT HORS COUR; VS-CE CONSIDÉRANT que des dommages majeurs ont été occasionnés au camion remorque de la compagnie Québec inc. ; CONSIDÉRANT que la responsabilité de Ville de Saguenay pourrait être retenue ; CONSIDÉRANT que la responsabilité de l entrepreneur Intercité, Bell ainsi que Vidéotron pourrait être également retenue ;

20 CONSIDÉRANT qu un règlement de ,00 $ est intervenu, lequel sera partagé entre les différentes parties défenderesses ; QUE la Ville de Saguenay ratifie la proposition de règlement hors cour de l ordre de ,00 $ en capital, intérêts et frais dans le dossier au nom de Québec inc., le tout sans préjudice et sans admission de responsabilité, dans l unique but de régler la présente affaire à l amiable ; QUE la Ville de Saguenay ratifie la participation au règlement hors cour de l ordre de 9 250,00 $ en capital, intérêts et frais dans le dossier au nom de Québec inc., le tout sans préjudice et sans admission de responsabilité, dans l unique but de régler la présente affaire à l amiable ; QUE la trésorière soit, par la présente, autorisée à émettre un chèque au montant de $ à l ordre de Girard Allard Aubin en fidéicommis représentant le capital et les intérêts dans le dossier et un chèque de 500,00 $ à l ordre de Girard Allard Aubin représentant les frais dans le dossier pour un règlement total de ,00 $ en capital intérêts et frais à même le poste budgétaire lesquels devront être acheminés au Service des affaires juridiques et du greffe afin de signer les documents de quittance appropriés ; QUE le service des affaires juridiques soit autorisé à recevoir une somme de ,00 $, représentant la part du règlement assumée par les autres parties en l instance, laquelle devra être déposée dans le poste budgétaire , et de signer les documents de quittance appropriés SERVICE DE LA SECURITE INCENDIE HABITS DE COMBAT APPEL D OFFRES ; VS-CE CONSIDÉRANT que le Service des approvisionnements a invité quatre (4) soumissionnaires à présenter des prix pour l acquisition et la livraison d habits de combat pour le Service de la sécurité incendie (appel d offres ); CONSIDÉRANT que l adjudication du contrat est basée sur des coûts unitaires en fonction de quantités approximatives; CONSIDÉRANT qu'un seul soumissionnaire a déposé des prix, savoir: ÉQUIPEMENTS CMP MAYER 2250, rue André C.-Hamel, Drummondville (Québec) J2C 8B ,57 $ QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat au seul soumissionnaire conforme, en l occurrence :

21 SOUMISSIONNAIRE POSTE DESCRIPTION MONTANT TOTAL Équipements CMP Mayer 1 Habits de combat avec norme PBI MAX 7.0 on/v ,00 $ Total avant taxes : TPS : TVQ : 5% 9,975 % ,00 $ 1 086,00 $ 2 166,57 $ GRAND TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus ,57 $ ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire CENTRE GEORGES-VEZINA DÉNEIGEMENT DE LA TOITURE APPEL D OFFRES ; VS-CE CONSIDÉRANT que le Service des approvisionnements a fait paraître un appel d offres public invitant des soumissionnaires à présenter des prix pour le déneigement de la toiture du Centre Georges-Vézina pour le service des immeubles et équipements motorisés pour la période hivernale (appel d offres ); CONSIDÉRANT la date prévue de fin de contrat le 30 avril 2015; CONSIDÉRANT que l adjudication du contrat est basée sur des coûts unitaires en fonction de quantités approximatives; CONSIDÉRANT qu'un seul soumissionnaire a déposé des prix, savoir: HORIZON VERTICAL INC. 1364, boulevard de Tadoussac, Chicoutimi (Québec) G7G 4X ,18 $ QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat au seul soumissionnaire conforme, en l occurrence : SOUMISSIONNAIRE POSTE DESCRIPTION HORIZON VERTICAL INC. 1 et 2 Déneigement de la toiture du Centre Georges- Vézina MONTANT TOTAL ,80 $ Total avant taxes : TPS : TVQ : 5% 9,975 % ,80 $ 3 368,74 $ 6 720,64 $ GRAND TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus ,18 $ ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire

22 3.27 SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS SOUFFLEUSE DÉTACHABLE POUR DÉPÔT À NEIGE APPEL D OFFRES ; VS-CE CONSIDÉRANT que le Service des approvisionnements a fait paraître un appel d offres public invitant des soumissionnaires à présenter des prix pour l acquisition d une souffleuse détachable pour le dépôt à neige pour le Service des travaux publics (appel d offres estimé de $, taxes incluses); CONSIDÉRANT les résultats obtenus suite à l ouverture des soumissions : R.P.M. TECH INC. 184, Route 138, Cap-Santé (Québec) G0A 1L0 J.A. LARUE INC. 660, rue Lenoir, Québec (Québec) G1X 3W ,03 $ ,64 $ QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat au plus bas soumissionnaire conforme, en l occurrence : SOUMISSIONNAIRE POSTE DESCRIPTION MONTANT TOTAL R.P.M. Tech inc. 1 Souffleuse à neige détachable ,00 $ Total avant taxes : TPS : TVQ : 5% 9,975 % ,00 $ 7 995,00 $ ,03 $ GRAND TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus ,03 $ ET QUE les fonds requis soient puisés à même les postes budgétaires R et R ARÉNA DU PLATEAU (CHICOUTIMI) RÉFECTION DES SYSTÈMES DE RÉFRIGÉRATION ET DE LA SURFACE DE JEU ORDRE DE CHANGEMENT PLATEODC 052 A 076 ; VS-CE CONSIDÉRANT que l entrepreneur Lapointe et Gagnon ltée a été mandaté pour la réalisation du projet de réfection des systèmes de réfrigération et de la surface de jeu, de l aréna du Plateau, situé dans l arrondissement de Chicoutimi, soumission ;

23 CONSIDÉRANT que pendant les travaux, des conditions de chantier, différentes de celles initialement prévues aux plans et devis, ont eu un impact sur l envergure des travaux; CONSIDÉRANT que des travaux supplémentaires font l objet d ordres de changement qui sont analysés et vérifiés par les professionnels au dossier; CONSIDÉRANT que le coût total du contrat, incluant les ordres de changement à ce jour, respecte les fonds disponibles pour ce projet; QUE la Ville de Saguenay approuve les ordres de changement numéros PLATEODC 052 à 076 et en autorise le paiement pour un montant total de $ avant taxes ( $ taxes incluses); ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire R ARRONDISSEMENT DE JONQUIÈRE INSTALLATION DE DÉCORATIONS HIVERNALES APPEL D OFFRES ; VS-CE CONSIDÉRANT que le Service des approvisionnements a invité cinq (5) soumissionnaires à présenter des prix pour l installation de décorations hivernales à différents endroits de l arrondissement de Jonquière (appel d offres ); CONSIDÉRANT la date prévue de fin de contrat le 29 novembre 2014; CONSIDÉRANT les résultats obtenus suite à l ouverture des soumissions : THÉBERGE & BELLEY (1985) INC. 2598, rue Dubose, Jonquière (Québec) G7S 1B2 PROWATT INC. 2361, rue Bauman, Jonquière (Québec) G7S 5A ,24 $ ,09 $ QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat au plus bas soumissionnaire conforme, en l occurrence : SOUMISSIONNAIRE POSTE DESCRIPTION THÉBERGE & BELLEY (1985) INC. 1 à 10 Installation de décorations hivernales dans l arrondissement de Jonquière MONTANT TOTAL ,43 $

24 Total avant taxes : TPS : TVQ : 5% 9,975 % ,43 $ 1 390,92 $ 2 774,89 $ GRAND TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus ,24 $ ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire R LOGICIEL CONTRAT D ENTRETIEN APPEL D OFFRES ; VS-CE CONSIDÉRANT qu en vertu de l article de la Loi des cités et villes; la municipalité peut conclure, sans demande de soumission publique, un contrat dont l objet découle de l utilisation d un progiciel ou d un logiciel et ainsi à assurer la compatibilité avec les systèmes existants et la protection de droits exclusifs tels les droits d auteur, les brevets et les licences exclusives, ou dont l objet est l entretien d équipements spécialisés qui doit être effectué par le fabricant ou son représentant; CONSIDÉRANT l importance de maintenir opérationnelle l infrastructure logicielle et physique du logiciel utilisé pour le réseau des bibliothèques de la Ville de Saguenay; À CES CAUSES, il est résolu: D AUTORISER le directeur du Service des ressources informationnelles ou la directrice du Service des approvisionnements à signer, pour et au nom de la Ville de Saguenay, le contrat d entretien du logiciel indiqué ci-dessous et à émettre le bon de commande en conséquence : DESCRIPTION Symphony SIP/SIP2 License Enterprise FOURNISSEUR MONTANT INCLUANT TAXES SirsiDynix ,52 $ Et que les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire CHANTIER DU PERE-ALEX AIRE DE PÉTANQUE DU BOULODROME AUTORISATION DE RELOCALISATION; VS-CE CONSIDÉRANT la volonté de relocaliser l aire de pétanque au Chantier du Père-Alex ; CONSIDÉRANT que le financement desdits travaux sera entièrement financé par la Société de gestion de la zone portuaire ;

25 D AUTORISER le Service des immeubles et des équipements motorisés et le Service des approvisionnements à procéder à un appel d offres pour relocaliser l aire de pétanque du boulodrome, au chantier du Père-Alex, et d autoriser le Service de la trésorerie à créer un projet à partir du financement reçu de la Société de gestion de la zone portuaire LES IMMEUBLES ACPL INC. (M. ANDRÉ COUILLARD) VENTE DE TERRAIN; VS-CE CONSIDÉRANT la demande de la compagnie Les Immeubles ACPL inc. (représentée par Monsieur André Couillard) pour l acquisition de terrain à l arrière de la propriété, sise au 467, boulevard Ste-Geneviève; CONSIDÉRANT que cette entreprise est en processus d acquisition de ladite propriété du 467, boulevard Ste-Geneviève et qu elle a procédé aux démarches requises pour réaliser un projet sur celle-ci (dérogations mineures, etc.); CONSIDÉRANT que la superficie demandée est située à l extérieur de la marge de précaution relative à la zone de contrainte de sol; CONSIDÉRANT que le requérant a été informé que la superficie vendue est située à l intérieur d une zone «PARC» et que tout usage autre que l aménagement paysager nécessitera un amendement au zonage; CONSIDÉRANT que les services municipaux consultés (ATU, Génie, Permis et l Arrondissement de Chicoutimi) sont d accord avec cette demande; CONSIDÉRANT que le prix de vente respecte les conclusions du rapport d évaluation du 15 septembre 2010, préparé par la firme d évaluation Évaluatech inc., indexé de 3% par année, soit 12,35 $ le mètre carré, attendu que la portion affectée d une servitude pour la présence d infrastructures sera réduite de 50 % ; CONSIDÉRANT que le demandeur accepte le prix recommandé; QUE la Ville de Saguenay vende à la compagnie Les Immeubles ACPL inc. (représentée par Monsieur André Couillard), du 1954, chemin du Portage des roches sud, à Laterrière, arrondissement de Chicoutimi, G7N 1W8, une partie du lot au cadastre du Québec, au montant de 12,35 $ le mètre carré plus les taxes applicables (avec réduction de 50 % pour la superficie touchée par servitude); QUE la clause suivante soit prévue à l acte de vente : «Le requérant déclare être au courant qu il y a eu du remblai dans ce secteur et dégage la municipalité de toute responsabilité relativement à la capacité portante du sol et à la présence potentielle de tous contaminants et/ou polluants de quelque nature qu ils soient.» : QUE les frais des professionnels (évaluateur, notaire et arpenteur) soient à la charge du

26 requérant; QUE le produit de la vente soit versé dans le fonds de «PARC»; ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision , RUE VOLTAIRE (CHICOUTIMI) MICHAËL GAGNE - VENTE DE TERRAIN; VS-CE CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay a, par la résolution VS-CE , approuvé le principe de vendre une superficie de terrain à l arrière des propriétés sur la rue Voltaire de l arrondissement de Chicoutimi; CONSIDÉRANT que Monsieur Michaël Gagné est propriétaire d un immeuble situé au 1400, rue Voltaire et qu il désire se porter acquéreur du terrain d arrière lot disponible, soit le lot du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT que des clauses spécifiques devront être incluses à l acte de vente soit : Servitude de non-construction sur une lisière de 3 mètres de largeur de la limite arrière du terrain vendu et obligation de maintenir un couvert végétal et arbustif; Clause de maintien d une vocation de type «zone tampon» au terrain vendu ayant pour effet que les futurs acquéreurs ne pourront invoquer les désagréments dus à la présence de la zone commerciale adjacente. CONSIDÉRANT que le prix de vente a été établi en lien avec la Politique en vigueur et en fonction des clauses spéciales reliées aux contraintes imposées et à l usage, et ce, à un prix unitaire de 10,93 $/m²; CONSIDÉRANT que les frais de notaire sont à la charge du requérant; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay vende à Michaël Gagné, 1400, rue Voltaire, Chicoutimi, Québec, G7J 3X9, le lot du cadastre du Québec d une superficie de 391,2 m 2 au montant de 4 275,82 $ plus les taxes applicables; QUE les frais du notaire soient à la charge du requérant; ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision.