COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2012

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1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2012 Présents : MARIN Bernard, GRAS Bernard, BORNENS Patrick, PADAY Bernard, GUIGUE Jean-Marc, DUCLOZ Michel, GIRARD Serge, RIMBAUT Françoise, SENET Odile, Absents excusés : ANDRE Hervé, BONELLI Rémy. ORDRE DU JOUR : réseaux), PLU, - Choix maîtrise d œuvre pour sécurisation Route de Grésy, - Approbation choix maîtrise d œuvre pour aménagement Champ Bardin (sentier piéton, noue et - Régularisation terrains Chemin de Champ Bardin suite à bornage, - Présentation conclusions du rapport commissaire enquêteur pour la modification N 1 du - Approbation de la modification N 1 du PLU, - Réfection de la piste située le long de l Autoroute, - Travaux appartement mairie, - Demande de subvention DETR 2013 pour sentier piétonnier et noue - Demande de subvention au FDEC 2013 pour réfection mur du cimetière, - Convention Epersy/Mognard pour acquisition matériel de déneigement, - Urbanisme, - Questions diverses. I - AMENAGEMENT ET SECURISATION DE LA ROUTE DE GRESY - CHOIX MAITRISE D ŒUVRE VU les délibérations du 29 novembre 2011 : - n 06 relative à une demande de subvention au titre de la DETR 2012, - n 07 relative aux travaux d amélioration esthétique du réseau électrique concédé à ERDF, signature d une convention de co-maîtrise d ouvrage et demande de participation financière auprès du SDES, VU l arrêté de Monsieur Le Préfet de la Savoie en date du 25 mai 2012 attribuant une subvention à La Commune au titre de la DETR 2012, Monsieur Le Maire : - informe le Conseil municipal que, dans le cadre d un marché à procédure adaptée (MAPA), une consultation par courrier spontané a été effectuée pour choisir un bureau d études pour une mission de maîtrise d œuvre relative aux travaux de mise en sécurité de la VC n 4 dite «Route de Grésy» et réalisation d un trottoir. - lui soumet les quatre offres reçues, le procès-verbal d ouverture des plis du 1 er juin 2012 et le rapport d analyses des offres, Mairie 60 Chemin de Champ Bardin Tél : Fax : mognard@cc-cantonalbens.fr MOGNARD Site :

2 . précise que deux bureaux d études n ont pas souhaité répondre à cette consultation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, - approuve l exposé du Maire, - accepte l offre du Cabinet Guy DAVIET INGENIERIE de CRAN GEVRIER qui s avère économiquement la plus avantageuse conformément aux critères d attribution définis avec un montant hors taxes de sept mille trois cent quinze euros ( HT), - autorise Le Maire à signer le marché relatif à l Aménagement et la mise en sécurité de la VC n 4 ainsi que toutes pièces nécessaires, - imputera cette dépense en investissement au Compte opération n 2313 / Opération n 115. II - APPROBATION CHOIX MAITRISE D ŒUVRE POUR AMENAGEMENT CHAMP BARDIN (SENTIER PIETON, NOUE ET RESEAUX), Un contrat simplifié de maîtrise d oeuvre a été signé le 25 mai 2012 avec le Cabinet EPODE de CHAMBERY (Savoie) pour une mission d aménagement de réseaux et de voirie Chemin de Champ Bardin. Le montant des honoraires HT s élèverait à pour un montant estimé de travaux de et comprenant la réalisation de 300 ml environ de réseaux d eaux pluviales, d un bassin de rétention d eaux pluviales, d un chemin piéton (190 ml environ), d un réseau d eaux usées (130 ml environ) et d un réseau d eau potable (150 ml). Le forfait définitif de rémunération sera établi à partir de l estimation des travaux en phase PRO. III REGULARISATION DE TERRAIN CHEMIN DE CHAMP BARDIN SUITE A BORNAGE PARCELLE A 1581 Monsieur Le Maire : - informe le Conseil municipal :. qu il est propriétaire de la parcelle A 1581 jouxtant le Chemin rural dit de Champ Bardin,. que le 3 novembre 2011 un bornage de la parcelle A 1581, a été effectué dans le but de régulariser l emprise du Chemin rural dit de Champ Bardin, en présence de M. Bernard GRAS, Premier Adjoint représentant la mairie ; en effet, ce chemin, lors de sa réfection en 1988 avait été élargi pour permettre une voie de circulation suffisante en empiétant sur cette parcelle, - lui présente le plan de bornage et l esquisse de la modification du parcellaire cadastral établis par le Cabinet VIAL, - précise que:. il cède gracieusement à la Commune le terrain concerné par cette régularisation,. il a pris à sa charge les frais de bornage. - propose que la Commune prenne à sa charge les frais d acte notarié. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, - approuve l exposé du Maire, - accepte de régulariser l emprise du Chemin rural dit de Champ Bardin issue du bornage de la parcelle A 1581 et par la-même d acquérir la superficie correspondante, - consent à la cession gratuite du terrain correspondant, Mairie de Mognard Page 2 de 7

3 - prend acte que Monsieur MARIN Bernard, propriétaire de la parcelle A 1581, a réglé les frais de bornage de cette parcelle, - s engage à supporter tous les autres frais liés à cette acquisition à savoir l acte notarié, - autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération. IV - REGULARISATION DE TERRAINS CHEMIN DE CHAMP BARDIN SUITE A BORNAGE - PARCELLES A 1956 A 1959 A 1960 A 1961 Monsieur Le Maire : - informe le Conseil municipal que les propriétaires des parcelles A 1956, 1957, 1958, 1959, 1960 et 1961 ont fait procéder le 14 juin 2012 à un bornage de leurs parcelles, - précise qu un bornage des parcelles A 1956, 1959, 1960 et 1961 a été effectué également dans le but de régulariser l emprise du Chemin rural dit de Champ Bardin, en présence de M. Bernard Gras, Premier Adjoint représentant la mairie; en effet, ce chemin, lors de sa réfection en 1988 avait été élargi pour permettre une voie de circulation suffisante en empiétant sur les parcelles précitées, - lui présente les plans de bornage et les esquisses des modifications du parcellaire cadastral établis par le Cabinet GEODE, - dit que les propriétaires des parcelles A 1956, 1959, 1960 et 1961 cèdent gracieusement à la Commune les terrains concernés par cette régularisation, - propose que la Commune prenne à sa charge les frais de bornage et d acte notarié. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, - approuve l exposé du Maire, - accepte de régulariser les emprises du Chemin rural dit de Champ Bardin et par la-même d acquérir les superficies correspondantes, - consent à la cession gratuite des terrains par les propriétaires, - s engage à supporter tous les autres frais liés à ces acquisitions à savoir l établissement des documents d arpentage, des actes notariés, etc - autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ces opérations. V PRESENTATION DES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR POUR LA MODIFICATION N 1 DU PLU La modification n 1 du PLU a été soumise à enquête publique du 11 mai 2012 au 12 juin A l issue de cette enquête, Monsieur PENET André, Commissaire enquêteur, a rédigé ses conclusions motivées qui se résument ainsi : 1 - Concernant le zonage : modification légère de la limite entre la zone 2AU de Pré Guignet et la zone UA, pour tenir compte d une construction existante : avis favorable pour classer en totalité le bâtiment et sa parcelle attenante en zone UA ; réduction de l emplacement réservé n 2 : avis favorable ; Mairie de Mognard Page 3 de 7

4 secteur de Champ Bardin et au Chef-lieu, classement de certaines zones 2AU en AU souple pour lesquelles l assainissement individuel est retenu : avis favorable pour classer les zones 2AU de Champ Bardin définies dans la notice de la modification n 1 du PLU en zone AU souple avec les réserves suivantes :. l espace tampon défini par l EIPPE (Evaluation des incidences des Plans et Programmes sur l Environnement) devra être réalisé avant tous travaux de constructions,. le cheminement piéton reliant le village à l école en traversant le Nant de l Arsolière devra être réalisé suivant les règles définies dans l EIPPE,. la zone rouge définie dans le PPRI ne devra pas faire l objet de construction ; classer une partie d une zone 2AU en AU à la Combe-dessous : avis défavorable 2 - Concernant le réglement : Avis favorable pour la mise à jour du règlement tel qu il a été écrit dans le document soumis à l enquête «règlement état futur». 3 - Concernant les orientations d aménagement et de programmation : Avis favorable pour la mise à jour du règlement tel qu il a été écrit dans le document soumis à l enquête «orientations d aménagement futur». VI - APPROBATION DE LA MODIFICATION N 1 DU PLU Vu le Code de l Urbanisme et notamment les articles L , R R et R ; Vu la délibération du Conseil municipal en date du 28 juin 2011 approuvant le PLU, Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 janvier 2012 engageant la modification n 1 du PLU, Vu l arrêté municipal en date du 17 avril 2012 prescrivant l ouverture d une enquête publique sur la modification n 1 du Plan Local d Urbanisme, Entendu les conclusions du commissaire-enquêteur ; Considérant que les résultats de la dite enquête justifient les modifications du projet de modification du P.L.U. de la façon suivante : suppression de la modification portant sur le secteur de Combe Dessous. Le commissaire enquêteur donne en effet un avis défavorable au reclassement d une partie de la zone 2AU en zone UA ; Considérant que le projet de modification du P.L.U. tel qu il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé ; Monsieur Bernard MARIN s étant retiré, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d approuver le dossier de modification du P.L.U. tel qu il est annexé à la présente délibération ; dit que la présente délibération fera l objet, conformément aux articles R et R du Code de l Urbanisme, d un affichage en mairie durant un mois et d une mention dans deux journaux ; dit que conformément à l article R du Code de l Urbanisme, le P.L.U. modifié est tenu à la disposition du public à la mairie de Mognard et à la Préfecture aux heures et jours habituels d ouverture ; Mairie de Mognard Page 4 de 7

5 dit que la présente délibération et les dispositions résultant de la modification du P.L.U., seront exécutoires dès sa réception par le Préfet et après l accomplissement de la dernière des mesures de publicité (1er jour de l affichage en mairie, insertion dans deux journaux). VII REFECTION DE LA PISTE SITUEE LE LONG DE L AUTOROUTE Des travaux de réfection de la piste située le long de l Autoroute et comprise entre le pont de la ZAC du Sauvage jusqu à l intersection vont être confiés à l Entreprise SCHILLACI de GRESY-SUR- AIX pour un montant hors taxes de quatre mille deux cent quarante euros ( ) Le Conseil municipal rappelle que si, cette portion de piste était déjà endommagée, le passage de nombreux camions qui allaient déposer des remblais sur les parcelles A 1389 lieudit le Clos et Z 38 lieudit Le Bordet, a aggravé l état de la piste. La commune va remettre en état la piste, mais le Conseil municipal demande à Monsieur Le Maire de : prendre un arrêté pour interdire les véhicules de plus de 3,5 tonnes sur cette piste, à l exception des engins agricoles, faire procéder à la réparation du regard provenant de l autoroute et qui a été endommagé par les camions, d envoyer la facture correspondant à la remise en état du regard à l exploitant de la parcelle A VIII TRAVAUX APPARTEMENT MAIRIE Suite à la vacance de l appartement F3 situé dans le Bâtiment Mairie, des travaux de réfection ont été réalisés : - remplacement de deux radiateurs, - enlèvement du linoléum et pose de parquet flottant et carrelage, - peinture. Un bail entre Monsieur MAYEN Florent et la Commune a été signé pour l occupation de cet appartement à compter du 1 er juillet IX DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2013 POUR SENTIER PIETONNIER ET NOUE Concernant les travaux à réaliser Secteur de Champ Bardin et évoqués au paragraphe II, la Commune déposera auprès de la Préfecture de la Savoie une demande de subvention au titre de la DETR Une demande de subvention a également été pré-inscrite au FDEC 2013, dans l attente de pouvoir fournir au Conseil Général de la Savoie, d ici fin septembre, un dossier complet grâce aux éléments que devrait nous fournir le Cabinet EPODE récemment retenu pour définir le projet et en assurer la maîtrise d œuvre. X - REFECTION DU MUR DU CIMETIERE DEMANDE DE SUBVENTION FDEC 2013 Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal : - la délibération du 29 novembre que, dans le cadre de l opération d aménagement de la VC n 4 et de mise en sécurité du Cheflieu, un trottoir sera réalisé au pied du mur du cimetière et précise qu il s avère indispensable de faire réaliser, concomitamment à ces travaux, la réfection de ce mur qui se trouve dans un état de dégradation très avancée. Mairie de Mognard Page 5 de 7

6 Il lui présente, par conséquent, l estimation chiffrée datée du 24 novembre 2011 et réalisée par Monsieur Bernard PADAY, Adjoint délégué aux Travaux, économiste de la construction de profession qui s élève à : - réhabilitation du mur du cimetière HT - montant des honoraires HT - frais divers (SPS, publicité, imprévus) HT Soit un total HT de dix-neuf mille deux cent trois euros hors taxes HT Monsieur LE MAIRE précise que, par arrêté du 15 mai 2012, une subvention au titre de la programmation 2012 de la DETR (Dotation d Equipement des Territoires Ruraux) a été accordée à la Commune de MOGNARD pour le projet de «réhabilitation du mur du cimetière et mise en sécurité de la Voie communale n 4», sachant que les travaux concernant le mur du cimetière n ont pas été pris en compte dans le calcul de la subvention. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l unanimité : confirme que les travaux de réhabilitation du mur du cimetière doivent être entrepris en même temps que ceux à réaliser pour l aménagement de la VC n 4 et de mise en sécurité du Chef-lieu, approuve le coût prévisionnel de ces travaux pour un montant HT de dix-neuf mille deux cent trois euros ( ) demande à Monsieur Le Président du Conseil Général de la Savoie pour aider au financement de ces travaux l attribution d une subvention au titre du FDEC 2013, charge Monsieur Le Maire de demander une dérogation pour anticiper le démarrage des travaux avant l octroi de la subvention, précise que les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Principal XI CONVENTION EPERSY/MOGNARD POUR ACQUISITION DE MATERIEL DE DENEIGEMENT En vue de l acquisition du matériel de déneigement (renouvellement de la lame de déneigement et saleuse), une convention définissant les modalités de fonctionnement du groupement de commande constitué par les Communes de Mognard et Epersy sera signée entre ces deux communes. La Commune d Epersy, coordonnateur du groupement, est chargée de la sélection d un fournisseur. Elle refacturera à la Commune de Mognard 50 % du montant de la facture de matériel en déduisant la subvention (sous réserve d attribution) et la TVA qui s y rattachent. XII - URBANISME A - DECLARATION PREALABLE : - n DP C 5003 : M. GRAS Bernard, parcelles 1430, 84, 1447, 1445, Route de la Combe-dessus, pour rénovation de toiture B DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE : - PC n C 1003 : Madame LAFFILAY Jacqueline, parcelles A 535, 536, 545 Le Vernay, pour démolition de toiture et création d une terrasse, - PC modificatif n C 1002_1 : M. SCOZZARO Raphaël, parcelle A 782 Lot A, Champ Couty, pour modification couleur de fenêtres et portes et réduction de deux baies vitrées en une, - PC n C 1004 : SCI du Léman/ M. POLATDEMIR, parcelles 1997 et 2042 Mairie de Mognard Page 6 de 7

7 ZAC du Sauvage, construction d un entrepôt, d un bureau et d un logement gardien, - PC n C 1004 : SCI du Léman/ M. POLATDEMIR, parcelles 1997 et 2042 ZAC du Sauvage, construction d un entrepôt, d un bureau et d un logement gardien, - PC n C 1005 : M. GRAS Bernard, parcelles 1430, 1718, 1447, 1445, Route de la Combe-dessus, pour création d une véranda, - PC n C 1006 : M. CRESPIN Gilles, parcelle A 1711, Chemin de Champ Bardin, pour aménagement de combles en partie et pose de vélux. XIII - QUESTIONS DIVERSES A ACTE DE VANDALISME SUR ABRI BUS Les panneaux de verre latéraux et de fond de l abri bus situé lieudit Maclin ont été complètement détruits par un acte de vandalisme. La Société COMAT et VALCO a chiffré le coût de leur remplacement à mille cinq cent soixante-trois euros et dix-sept centimes (1 563,17 ) TTC. Au vu de ce coût très élevé, le Conseil municipal décide de laisser l abri bus en l état. Si le ou les auteurs de ces faits sont retrouvés, il leur sera demandé de rembourser le montant des frais. Le remplacement des panneaux de verre pourrait alors être effectué. B RAPPORT D ACTIVITES 2011 DE METROPOLE SAVOIE Monsieur Le Maire présente le rapport d activités 2011 de Métropole Savoie. Aucune observation n est émise quant au contenu de ce rapport. C BILAN DE LA CONCESSION 2011 DU S.D.E.S. Monsieur Le Maire présente le bilan de la concession 2011 du S.D.E.S. Aucune observation n est émise quant au contenu de ce rapport. Fait à MOGNARD, le 03 juillet 2012 Mairie de Mognard Page 7 de 7