Mychelle Lévesque agit à titre de directrice générale & secrétaire-trésorière. Le maire remercie toutes les personnes présentes et ouvre la réunion.

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1 Province de Québec Municipalité de Kamouraska Comté de Kamouraska Le 1 er juin 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Kamouraska tenue le Lundi, 1 er juin 2015 à 20 H 00, en la grande salle du Centre Communautaire au 67, avenue Morel à Kamouraska. Sont présents : MM. Absence : Richard Préfontaine Pascal Morneau Dany Bossé Michel Dion Hervé Voyer Michel Lavoie Gilles A. Michaud Les membres du conseil formant quorum et siégeant sous la présidence du maire, monsieur Richard Préfontaine. Mychelle Lévesque agit à titre de directrice générale & secrétaire-trésorière. OUVERTURE DE LA RÉUNION Le maire remercie toutes les personnes présentes et ouvre la réunion. ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION IL EST PROPOSÉ PAR Michel Lavoie APPUYÉ PAR Dany Bossé QUE l'ordre du jour soit accepté en conservant le varia ouvert RÉSOLUTION ADOPTION DU D PROCÈS-VERBA VERBAL IL EST PROPOSÉ PAR Michel Dion APPUYÉ PAR Dany Bossé QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mai 2015 dont les membres du conseil ont reçu copie dans les délais prévus affirment qu ils en ont pris connaissance et renoncent à sa lecture. Le procès-verbal a été affiché à l endroit prévu et est adopté. 4313

2 RÉSOLUTION RÉSOLUTION OUVERTURE ET ACCEPTATION - SOUMISSIONS SUR INVITATION POUR L ENTRETIEN HIVERNAL DÉNEIGEMENT - (SECTEUR DU VILLAGE) POUR LES ANNÉES , 2016, ET IL EST PROPOSÉ PAR Hervé Voyer ET DEMANDÉ PAR LE MAIRE, RICHARD PRÉFONTAINE,, DE PROCÉDER AU VOTE ; QUE, suite à l ouverture des soumissions sur invitation, la municipalité de Kamouraska accepte la soumission de : Ferme Raynald St-Pierre, concernant le déneigement des rues seulement étant conforme au devis de soumission. Coût : $ (incluant les taxes) pour une période trois (3) ans. QUE, suite à l ouverture des soumissions sur invitation, la municipalité de Kamouraska accepte la soumission de : Ferme Paradis des Côtes, concernant le déneigement des stationnements et des chemins d accès (Village) étant conforme au devis de soumission. Coût : $ (incluant les taxes) pour une période trois (3) ans. QUE le maire, monsieur Richard Préfontaine et madame Mychelle Lévesque, directrice générale et secrétaire-trésorière, soient autorisés à signer le contrat entre les parties. AUTRES SOUMISSIONNAIRES REÇUS : Excavation Robert Dionne & Fils Inc. : $ (incluant les taxes) pour trois (3) ans incluant déneigement des rues, chemins d accès et stationnements. Ferme Paradis des Côtes : $ (déneigement des rues seulement). Ferme Raynald St-Pierre : $ (chemins d accès & stationnements seulement). OUVERTURE ET ACCEPTATION - SOUMISSIONS SUR INVITATION POUR L ENTRETIEN HIVERNAL DÉNEIGEMENT - (SECTEUR PAROISSE) POUR LES ANNÉES , 2016, ET IL EST PROPOSÉ PAR Hervé Voyer QUE, suite à l ouverture des soumissions publiques, la municipalité de Kamouraska accepte la soumission de : Ferme Raynald St-Pierre concernant le déneigement des routes seulement (Paroisse) étant conforme au devis de soumission. Coût : $ (incluant les taxes) pour une période trois (3) ans. QUE, suite à l ouverture des soumissions publiques, la municipalité de Kamouraska accepte la soumission de : Transport Pierre Dionne, concernant le déneigement des chemins d accès (Paroisse) étant conforme au devis de soumission. 4314

3 Coût : $ (incluant les taxes) pour une période trois (3) ans. QUE le maire, monsieur Richard Préfontaine et madame Mychelle Lévesque, directrice générale et secrétaire-trésorière, soient autorisés à signer le contrat entre les parties. AUTRES SOUMISSIONNAIRES REÇUS : C.G. Thériault Inc. : $ (incluant les taxes) pour trois (3) ans (déneigement des routes et des chemins d accès). Groupe Mario Bernier Inc. : $ (incluant les taxes) pour trois (3) ans (déneigement des routes et des chemins d accès). Transport Pierre Dionne : $ (incluant les taxes) (déneigement des routes seulement). Ferme Raynald St-Pierre : $ (chemins d accès seulement) RÉSOLUTION MANDAT POUR PRÉPARATION DE LA DEMANDE D AUTORISATION À LA CPTAQ PAR LE NOTAIRE CLAUDE GAGNON (DOSSIER MISE AUX NORMES DE L EAU POTABLE). IL EST PROPOSÉ PAR Michel Lavoie APPUYÉ PAR Michel Dion QUE la municipalité mandate Claude Gagnon, notaire, à procéder à la préparation d une demande d autorisation à la CPTAQ et divers mandats reliés au dossier de mise aux normes de l eau potable tels que spécifiés dans l offre de services datée du 26 mai totalisant un montant approximatif de : $ incluant les taxes applicables. QUE le maire, monsieur Richard Préfontaine et la directrice générale et secrétairetrésorière, madame Mychelle Lévesque, soient autorisés à signer tout document se rapportant au mandat octroyé RÉSOLUTION ACCEPTATION DE L OFFRE DE SERVICE POUR PRÉPARA ARATION D UN RAPPORT D ÉVALUATION DE LA VALEUR MARCHANDE ATTENDU QUE la municipalité désire acquérir une partie de terrain afin de procéder à l élargissement de la route Lapointe ; ATTENDU QUE cette partie de terrain appartient à un conseiller municipal et que selon les articles 304 et 305 de la Loi sur les élections et les référendums, alinéa 5.1, il est inscrit et je cite : «Le contrat a pour objet la vente ou la location, à des conditions non préférentielles, d un immeuble.» EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR Dany Bossé APPUYÉ PAR Michel Dion 4315

4 RÉSOLUTION RÉSOLUTION QUE la municipalité mandate la firme d évaluateurs «Évaluation 2000» a procédé à un rapport d évaluation de valeur marchande de la partie de terrain à acquérir. Coût : 1 815,00 $ + taxes applicables. ACHAT DU LOGICIEL «GESTION INTÉGRÉE DES DOCUMENTS» (NUMÉRISATION) AVEC PG SOLUTIONS. IL EST PROPOSÉ PAR Pascal Morneau APPUYÉ PAR Dany Bossé QUE la municipalité accepte la soumission déposée par PG Solutions concernant l achat du logiciel «Gestion intégrée des documents». Coût : $ (taxes incluses) $ pour l entretien et le soutien annuel. Ce montant sera appliqué au fonds de roulement de la municipalité et sera remboursé sur cinq ans. RÉSOLUTION CONCERNANT LA DÉLIMITATION ENTRE LA ROUTE JEAN-DIONNE ET LE RANG DU CAP. IL EST PROPOSÉ PAR Hervé Voyer APPUYÉ PAR Michel Lavoie QUE la délimitation entre la route Jean-Dionne et le Rang du Cap soit dorénavant fixée au pied sud du cap, faisant en sorte que la partie de la route Jean-Dionne s étendant du pied sud du cap jusqu au début de la route Lauzier, sur une distance de 0.25 km (250 mètres), soit maintenant désignée sous le nom de «Rang du Cap». QUE soit installé à l intersection du Rang du Cap et de la route Lauzier un ou deux panneaux indiquant «Lauzier» et «Rang du Cap» (point de départ de notre calcul dans la pente) pour aller porter au bas de ladite pente la pancarte de la route Jean-Dionne. POUR FAIRE EN SORTE QUE, les nouvelles résidences de ce secteur de la route Jean- Dionne possèdent toutes une adresse civique située dans le Rang du Cap. DOSSIERS CCU RÉSOLUTION DOSSIER DEMANDE DE PERMIS DE DÉMOLITION DÉPOSÉE PAR P MONSIEUR RAYMOND OUELLET POUR L IMMEUBLE SITUÉ AU 130, AVENUE MOREL, CADASTRE C Le propriétaire a déposé, au bureau municipal, une demande de permis de démolition pour l immeuble situé au 130, avenue Morel (aussi appelée anciennement Maison Taché). Un avis de l entrepreneur en construction Kamco, confirmant que la démolition est la seule solution possible, est également déposé. 4316

5 Il EST PROPOSÉ PAR Pascal Morneau APPUYÉ PAR Michel Lavoie D accepter la demande du permis de démolition RÉSOLUTION RÉSOLUTION DOSSIER DEMANDE DE CERTIFICAT D AUTORISATION DÉPOSÉE PAR MADAME LOUISE SAINT-HILAIRE POUR LE CHANGEMENT D UNE FENÊTRE SUR SON CHALET DU 98, AVENUE LEBLANC. La propriétaire a déposé, au bureau municipal, une demande de certificat d autorisation visant des travaux de réfection de son chalet. Il s agit de divers travaux intérieurs, et du remplacement d une fenêtre côté est du chalet. Une photo du chalet montrant la fenêtre concernée ainsi qu un croquis et une description de la nouvelle fenêtre sont fournis. Il EST PROPOSÉ PAR Michel Dion D accepter le certificat d autorisation, à condition que la propriétaire choisisse une fenêtre à guillotine plutôt qu une fenêtre à battants puisque les autres fenêtres de la maison sont toutes à guillotine. DOSSIER DEMANDE DE CERTIFICATION D AUTORISATION DÉPOSÉE PAR MONSIEUR JEAN BOSSÉ POUR L ABATTAGE DE DEUX ARBRES SUR SA PROPRIÉTÉ DU 81, AVENUE MOREL SUR LE LOT Le propriétaire a déposé, au bureau municipal, une demande de certificat d autorisation visant l abattage ou l élagage de deux arbres sur sa propriété. Monsieur Jérôme Drapeau, inspecteur en bâtiment, est allé rencontrer le propriétaire et prendre des photos des deux arbres. Il s agit d un cerisier et d un prunier et tous les deux sont atteints du nodule noir. Il EST PROPOSÉ PAR Dany Bossé 4317

6 RÉSOLUTION D accepter la demande de certificat d autorisation, en demandant au propriétaire de remplacer l arbre en devanture. Il faudrait le remplacer idéalement par un arbre offrant une bonne résistance, comme par exemple par une des essences suggérées dans le règlement érable à sucre, frêne, chêne, tilleul. DOSSIER DEMANDE DE CERTIFICAT D AUTORISATION DÉPOSÉE PAR MONSIEUR DANIEL DIONNE POUR L ABATTAGE DE DEUX ARBRES SUR SA PROPRIÉTÉ DU 24, AVENUE CHASSÉ SUR LE LOT Le propriétaire a déposé, par courriel, une demande de certificat d autorisation visant l abattage de deux arbres sur sa propriété. Il s engage à en replanter un autre en remplacement. Les motifs de sa demande ainsi qu une photo des arbres sont fournis. Il EST PROPOSÉ PAR Michel Dion APPUYÉ PAR Hervé Voyer D accepter la demande de certificat d autorisation pour abattre l érable argenté seulement, en conservant le sorbier. Il pourrait y avoir alors plantation d un arbre en remplacement, avec possibilité de demander un autre permis d abattage pour l arbre restant dans quelques années si ce dernier nuit à l arbre nouvellement planté RÉSOLUTION DOSSIER DEMANDE DE CERTIFICAT D AUTORISATION DÉPOSÉE PAR MADAME FRANCE LÉVESQUE-PELLETIER AU NOM DE L OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE KAMOURASKA DU 80, AVENUE MOREL POUR L ABATTAGE D UN ARBRE SUR LE LOT La directrice de l OMH de Kamouraska a déposé, par lettre, une demande de certificat d autorisation visant l abattage d un arbre en devanture. Elle explique dans sa lettre les motifs de sa demande. Monsieur Jérôme Drapeau, inspecteur en bâtiment, est allé prendre des photos de l arbre. Il EST PROPOSÉ PAR Michel Lavoie APPUYÉ PAR Michel Dion De refuser le certificat d autorisation parce que la demande ne respecte pas les conditions d abattage telles que prévues au règlement municipal. L arbre est en bonne santé et peut vivre encore de longues années. Malgré cela, si on veut s assurer de sa solidité à long terme, on suggère de mettre des tiges métalliques de renfort à sa base. 4318

7 RÉSOLUTION RÉSOLUTION DOSSIER DEMANDE DE CERTIFICAT D AUTORISATION DÉPOSÉE PAR MADAME FABRICE ROY-PLOURDE POUR L ABATTAGE DE SEPT (7) ARBRES SITUÉS SUR SA PROPRIÉTÉ DU 48, AVENUE MOREL SUR LE LOT La propriétaire a déposé, par courriel, une demande de certificat d autorisation visant l abattage de sept (7) arbres sur sa propriété. Il EST PROPOSÉ PAR Dany Bossé D accepter la demande de certificat d autorisation. DOSSIER DEMANDE DE CERTIFICAT D AUTORISATION DÉPOSÉE PAR MONSIEUR FRANÇOIS PRATTE VISANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION POUR SON CHALET DU 28, AVENUE CHASSÉ SUR LE LOT Le propriétaire a déposé au bureau, via télécopieur, une demande de certificat d autorisation visant le remplacement des 4 fenêtres du 2 e étage de son chalet du 28, avenue Chassé. Une description des travaux et des fenêtres accompagnent la demande. Il EST PROPOSÉ P PAR Michel Dion D accepter la demande de certificat d autorisation RÉSOLUTION DOSSIER DEMANDE DE PERMIS DÉPOSÉE PAR MONSIEUR TERENCE MINVILLE DU 139, AVENUE MOREL VISANT L INSTALLATION DE TROIS (3) ENSEIGNES SUR LOT Monsieur Terence Minville a déposé, au bureau municipal, une demande de permis visant l installation de trois (3) enseignes identifiant son commerce et celui de sa conjointe madame Josée Poulin, commerce situé au 165, avenue Morel. Un croquis des enseignes, avec les couleurs et les dimensions, est également déposé. 4319

8 RÉSOLUTION Il EST PROPOSÉ PAR Michel Lavoie APPUYÉ PAR Dany Bossé D accepter la demande de certificat d autorisation pour les derniers croquis déposés. SUIVI AU DOSSIER DEMANDE DE CERTIFICAT D AUTORISATION DÉPOSÉE PAR MONSIEUR RENÉ DÉSY VISANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU REVÊTEMENT ET CHANGEMENT DE LA PORTE EXTÉRIEURE DE SON CHALET DU 41, AVENUE LEBLANC SUR LE LOT Le propriétaire a déposé, par courriel, une demande de certificat d autorisation visant des travaux de réfection du revêtement et de la porte extérieure de son chalet. Une photo de la bâtisse, une description écrite des travaux et des matériaux utilisés sont fournis. D accepter le dossier, en spécifiant toutefois qu il faudrait avoir le modèle de la porte. SUIVI AU DOSSIER : Les propriétaires ont fournis une photo du modèle de la porte choisie. Il EST PROPOSÉ P PAR Dany Bossé APPUYÉ PAR Michel Dion D accepter la demande de certificat d autorisation RÉSOLUTION DOSSIER DEMANDE DE CERTIFICAT D AUTORISATION DÉPOSÉE PAR MONSIEUR LUC GRENIER POUR UN AGRANDISSEMENT ET RÉFECTION DE SON CHALET DU 82, ROUTE DU CAP TACHÉ SUR LE LOT Le propriétaire a déposé, au bureau municipal, une demande de certificat d autorisation pour l agrandissement et la réfection de son chalet. Les travaux comportent : l agrandissement du chalet, le changement du revêtement extérieur, des fenêtres, de la porte et du revêtement de la toiture. Ce chalet n est pas dans le secteur du PIA, mais est en bord de rivage. Des croquis, une description des fenêtres et des échantillons accompagnent la demande. 4320

9 Le dossier est soumis à l expertise de monsieur Donald Guy, inspecteur en bâtiments et en environnement à la MRC de Kamouraska. Il effectue une visite terrain en compagnie de Jérôme Drapeau, inspecteur en bâtiment. Il EST PROPOSÉ PAR Pascal Morneau APPUYÉ PAR Hervé Voyer D accepter les matériaux servant à la réfection du chalet selon les échantillons fournis. Pour ce qui est des travaux d agrandissement, le projet ne peut être accepté tel quel. Selon le RCI 141 de la MRC de Kamouraska, le projet doit se faire à une distance minimale de cinq (5) mètres de la ligne naturelle des hautes eaux. Suite à la visite de monsieur Donald Guy et de madame Valérie Labrecque de la MRC de Kamouraska accompagnés par monsieur Jérôme Drapeau de la municipalité de Kamouraska, la ligne naturelle des hautes eaux a été identifiée concrètement sur le terrain. Le projet, dans sa forme actuelle, ne respecte pas le dégagement minimal de cinq (5) mètres. Le propriétaire devra donc fournir un nouveau plan d implantation qui respectera le règlement de protection des cinq (5) mètres de la ligne des hautes eaux. Aucun agrandissement et aucune structure en porte-à-faux ne doivent être érigés à l intérieur de cette bande de cinq (5) mètres. INFORMATIONS DU MAIRE RÉSOLUTION - Suivi au dossier de mise aux normes de l eau potable. - Club des 50 ans et + (suivi). - Chaises disponibles dans la grande salle qui seront remplacées par des chaises neuves ainsi que des tables (Programme Nouveaux Horizons). - Proposition de visite à la Bibliothèque municipale. - Vérifier les activités prévues dans la municipalité via le journal local. APPROBATION DES COMPTES IL EST PROPOSÉ PAR Hervé Voyer QUE les comptes suivants soient approuvés et que la secrétaire-trésorière soit autorisée à en faire les paiements : FONDS GÉNÉRAL : LISTE DES DÉPENSES INCOMPRESSIBLES PAYÉES AU 31/05/15 : $ LISTE SUGGÉRÉE DES PAIEMENTS DU MOIS : GRAND TOTAL DES PAIEMENTS POUR MAI : $ 4321

10 Prendre note que la liste des dépenses mensuelles et des incompressibles (incluant les salaires) est disponible, sur demande seulement, au bureau municipal. La secrétaire-trésorière a déposé à chaque membre du conseil la liste détaillée des dépenses telle que présentée ci-haut. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ Je, soussignée, Mychelle Lévesque, certifie par les présentes, qu'il y a des crédits budgétaires ou extra-budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses ci-dessus décrites sont projetées par le conseil de la municipalité de Kamouraska. Mychelle Lévesque, dir. gén. & sec. trés. DÉPÔT DU RAPPORT TRIMESTRIEL DES REVENUS ET DES DÉPENSES AU 31/05/15 La secrétaire municipale dépose aux membres du conseil les états de revenus et de dépenses (rapport trimestriel) au 31 mai CORRESPONDANCE POUR MAI 2015 POUR LECTURE ET DÉPÔT AU CONSEIL Prendre note que le détail de la correspondance a été remis à chaque membre du conseil. Consultation sur demande au bureau municipal. RÉSOLUTIONS RÉSOLUTION ACCEPTATION DE LA RÉVISION BUDGÉTAIRE DE L OMH DE KAMOURASKA EN DATE DU 5 MAI 2015 IL EST PROPOSÉ PAR Dany Bossé QUE la municipalité de Kamouraska accepte la révision budgétaire transmise par la Société d habitation du Québec en date du 5 mai 2015 pour l OMH de Kamouraska. Participation financière pour la municipalité en 2015: Passera de $ à $. INSCRIPTION AU CONGRÈS DE LA FQM RÉSOLUTION IL EST PROPOSÉ PAR Michel Lavoie APPUYÉ PAR Michel Dion 4322

11 QUE, monsieur Richard Préfontaine, maire, soit autorisé à assister au Congrès qui se tiendra les 24, 25 et 26 septembre à Québec. QUE les frais de séjour et de déplacement soient remboursés RÉSOLUTION RÉSOLUTION AUTORISATION DE CIRCULATION DÉFI VÉLO ANDRÉ-CÔTÉ IL EST PROPOSÉ PAR Michel Lavoie APPUYÉ PAR Michel Dion ET DEMANDÉ PAR LE MAIRE, RICHARD PRÉFONTAINE,, DE PROCÉDER AU VOTE ; QUE la Municipalité de Kamouraska autorise le passage du Défi-Vélo André Côté activité tenue dans le cadre du financement des soins palliatifs André Côté le 27 juin prochain sur les routes municipales suivantes : la Route du Pain de Sucre, Rang de l Embarras, Route de Kamouraska et le Rang des Côtes. AUTORISATION AU SSI (SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE) À ACCOMPAGNER LES CYCLISTES LORS DU PASSAGE DU DÉFI-VÉLO «SOINS PALLIATIFS ANDRÉ CÔTÉ» IL EST PROPOSÉ PAR Michel Lavoie APPUYÉ PAR Michel Dion QUE la Municipalité de Kamouraska a autorisé le passage du Défi-Vélo «Fondation des soins palliatifs André Côté» le 27 juin prochain sur les routes empruntées par le circuit cycliste (voir plan fourni). QUE le Service Incendie de Ville Saint-Pascal soit autorisé à accompagner les cyclistes pour assurer la sécurité des cyclistes RÉSOLUTION RÉALISATION D OUTILS DE D PLANIFICATION DE L AMÉNAGEMENT CÔTIER ET D ADAPTATION EN FONCTION DES EFFETS DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES SUR L ÉROSION CÔTIÈRE. UNE ÉTUDE PROPOSÉE PAR LA CHAIRE DE RECHERCHE EN GÉOSCIENCE CÔTIÈRE ET LE LABORATOIRE DE DYNAMIQUE ET DE GESTION INTÉGRÉE DES ZONES CÔTIÈRES DE L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI (UQAR). ATTENDU QUE l érosion côtière est une problématique présente sur notre territoire; ATTENDU QUE les communautés et les régions du Québec maritime ont besoin de plus d outils pour intervenir adéquatement afin de réduire les risques côtiers et mieux planifier l aménagement de la zone côtière en fonction de l érosion; ATTENDU QU UN projet semblable a été réalisé avec succès dans la Baie-des-Chaleurs et a été très apprécié des municipalités et des MRC; 4323

12 RÉSOLUTION ATTENDU QUE la Chaire de recherche en géoscience côtière et le Laboratoire de dynamique et de gestion intégrée des zones côtières possèdent l infrastructure de recherche et l expertise sur les risques côtiers et les changements climatiques; ATTENDU QUE l équipe de la Chaire de recherche en géoscience côtière et le Laboratoire de dynamique et de gestion intégrée des zones côtières de l UQAR désirent collaborer avec nous pour nous aider dans la gestion des risques côtiers, dans l identification des zones d intervention prioritaires et dans le choix des options d adaptation; ATTENDU QUE le projet n implique aucun engagement financier de la part de la municipalité de Kamouraska, mais plutôt la participation à 3 rencontres de travail sur les 3 années du projet. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR Hervé Voyer APPUYÉ PAR Michel Lavoie ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ QUE le conseil municipal de la municipalité de Kamouraska décide d appuyer le projet de «réalisation d outils de planification de l aménagement côtier et d adaptation en fonction des effets des changements climatiques sur l érosion côtière» proposé par la Chaire de recherche en géoscience côtière et le Laboratoire de dynamique et de gestion intégrée des zones côtières de l UQAR. APPUI FINANCIER AU CERCLE DES JEUNES RURAUX DU KAMOURASKA IL EST PROPOSÉ PAR Pascal Morneau APPUYÉ PAR Dany Bossé QUE la municipalité de Kamouraska appuie financièrement le Cercle des jeunes ruraux du Kamouraska pour un montant de : 50,00 $ RÉSOLUTION ENTENTE INTÉRIMAIRE AVEC LA COMMISSION SCOLAIRE KAMOURASKA-RIVIÈRE RIVIÈRE-DU DU- LOUP (UTILISATION ( TEMPORAIRE D UN LOCAL POUR REG ART ÉTÉ 2015) IL EST PROPOSÉ PAR Michel Dion APPUYÉ PAR Hervé Voyer QUE la municipalité de Kamouraska accepte l entente d utilisation temporaire de locaux à l École Saint-Louis de Kamouraska pour le Groupe Reg Art entre le 29 juin et le 14 août QUE monsieur Richard Préfontaine, maire et madame Mychelle Lévesque, directrice générale et secrétaire-trésorière, soient autorisés à signer ladite entente. 4324

13 ENTENTE AVEC HYDRO-QUÉBEC POUR INSTALLATION D ORIFLAMMES SUR DES POTEAUX D HYDRO-QUÉBEC QUÉBEC RÉSOLUTION IL EST PROPOSÉ PAR Hervé Voyer QUE la municipalité accepte l entente avec Hydro-Québec concernant l installation d oriflammes sur des poteaux d Hydro-Québec. QUE la municipalité s engage à respecter les conditions énumérées dans l entente pour l installation des oriflammes (voir entente transmise par Hydro-Québec). QUE monsieur Richard Préfontaine, maire, soit autorisée à signer ladite entente avec Hydro-Québec RÉSOLUTION PAIEMENT DE FACTURES ADDITIONNELLES IL EST PROPOSÉ PAR Dany Bossé ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ NIMITÉ DES CONSEILLERS QUE la municipalité autorise la secrétaire-trésorière à payer à qui de droit les factures additionnelles suivantes étant donné que le mois de mai est fermé. - MRC de Kamouraska : $ - Le Placoteux : $ - RDL Clavigraphe : $ - Excavation Robert Dionne & Fils Inc. : $ - Biolab : $ - Pneus FM Inc. : $ - Services Électriques Jean-Denis Michaud Inc. : $ - Services Sanitaires Roy : $ PÉRIODE QUESTIONS Questionnement sur l acquisition des nouvelles tables et chaises par le Club des 50 ans et +. Travaux sur l avenue Leblanc par le Comité d embellissement. Travaux de démolition du 130, avenue Morel. Conteneurs pour les ordures ménagères et la récupération disponibles sur le terrain des étangs aérés. Étude sur l érosion côtière. 4325

14 RÉSOLUTION FERMETURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE IL EST PROPOSÉ PAR Dany Bossé QUE cette séance soit close. Il était 21H50. Richard Préfontaine, maire Mychelle Lévesque, dir. gén. & sec. trés. NOTE : «Je, Richard Préfontaine, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal.» Richard Préfontaine, maire 4326