EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 27 novembre 2006 Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 28/11/2006 Reçu en Préfecture le : D CERTIFIE EXACT, Aujourd'hui Lundi 27 novembre Deux mil six, à quinze heures, le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux Etaient Présents : M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Paul JAUFFRET, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, Mme Martine MOULIN-BOUDARD, M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA-DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, M. Joël QUANCARD, (présent à partir de 16h10) Mme Muriel PARCELIER, M. Henri PONS, Mme Anne WALRYCK, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, M. Jacques VALADE, Mme Michelle DARCHE, Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT, (présent jusqu à 17h) Mme Michèle DELAUNAY, Mme Claude MELLIER, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, Excusés : M. Jean-Charles BRON, M. Jean-Michel GAUTÉ, Mme Anne-Marie CAZALET, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Laurence DESSERTINE, Mme Brigitte NABET, M. Jacques COLOMBIER,

2 Appui aux Rencontres Champlain-Montaigne, dans le cadre du jumelage Bordeaux-Québec. Autorisation. Décision. M. Jacques VALADE Conseiller Municipal Délégué présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs, Ainsi que vous le savez, le jumelage des villes de Bordeaux et Québec est l un des plus dynamiques parmi les dix-sept partenariats internationaux de notre ville. En quarante ans, il a suscité un très grand nombre de coopérations et de jumelages sectoriels qui se traduisent aujourd hui par des échanges fructueux entre organismes économiques, universitaires, associatifs et culturels. Le bilan des 136 actions concrètes réalisées entre 2003 et 2005 a montré que ce jumelage est particulièrement tourné vers la jeunesse, portant sur des thématiques comme la démocratie locale (conseil municipal des enfants), les technologies de l information, les services aux citoyens, mais aussi les hôpitaux, la formation, l enseignement professionnel, les stages en entreprises, la recherche, etc. En juin dernier, Mme Andrée BOUCHER, nouveau Maire de Québec, est venue à Bordeaux se rendre compte par elle-même des potentiels de coopération et d échanges d expériences entre les deux villes. Elle souhaite signer prochainement un nouveau programme d actions de coopération avec Bordeaux pour Ces relations décentralisées entre Bordeaux et Québec sont soutenues par les gouvernements français et québécois, car elles s inscrivent pleinement dans l objectif de mondialisation maîtrisée et multipolaire que la France, comme le Québec, appellent de leurs vœux. Ainsi les villes de Bordeaux et de Québec agissent-elles concrètement ensemble en faveur de la Francophonie et du pluralisme linguistique et culturel. Dans le cadre du jumelage Bordeaux Québec, les 4èmes «Rencontres Champlain Montaigne» se sont déroulées les 16 et 17 novembre, à l Université Montesquieu Bordeaux 4. Ces Rencontres dont les premières éditions se sont déroulées alternativement à Québec et Bordeaux, ont eu pour thème cette année «L intégration socio-professionnelle des jeunes : les jeunes porteurs de projets». Les Rencontres Champlain-Montaigne intéressent directement les élus des deux villes ; elles ont été organisées en partenariat avec le Pôle Universitaire de Bordeaux, l Université Laval de Québec, le Conseil régional d'aquitaine et la Conférence Régionale des Elus de Québec, pour identifier des problèmes communs aux Bordelais et Québécois, et croiser les regards des acteurs politiques, administratifs, économiques, universitaires, et sociaux qui travaillent, chacun à sa façon, pour leur trouver des solutions. Le but est que chacun puisse s inspirer des expériences bordelaises et québécoises, qu elles viennent de la recherche scientifique ou du travail de terrain, des initiatives publiques ou privées. La Ville de Bordeaux a été maître d ouvrage des Rencontres, et en a confié l organisation à un maître d œuvre : le Pôle universitaire de Bordeaux. Le programme des Rencontres a fait intervenir des universitaires, des responsables administratifs, des jeunes issus du tissu associatif, des responsables politiques et des acteurs économiques. Sous forme de conférence, tables rondes et débats ouverts au grand public, les thématiques suivantes ont été abordées : - Les jeunes citoyens et la démocratie participative. - Les jeunes et l animation sociale et culturelle de quartier- Jeunes et territoires. Deux tendances en apparence contradictoires: la mobilité et l ancrage.

3 - Jeunes entrepreneurs: nouveaux talents au service de l innovation économique. Rapprocher les entreprises et les diplômés universitaires. Améliorer la transmission d entreprises à des jeunes. Mentionnons enfin que, parallèlement à ces Rencontres Champlain - Montaigne, la Ville de Bordeaux et l Office Franco-Québécois pour la Jeunesse ont organisé pour la deuxième fois un «Stage Champlain - Montaigne» destiné à des jeunes professionnels de l action sociale qui travaillent sur la thématique choisie pour les Rencontres. L an dernier onze jeunes professionnels Bordelais s étaient rendus à Québec pour s inspirer des pratiques d organismes locaux travaillant avec les seniors, le thème des Rencontres étant «le vieillissement de la population». Cette année, six jeunes professionnels québécois passent trois jours au sein d organismes bordelais spécialisés dans l animation socio-culturelle de quartier en faveur de la jeunesse. Le budget prévisionnel des Rencontres Champlain Montaigne se monte à Le ministère français des Affaires étrangères a décidé de co-financer l organisation de ces Rencontres qui clôturent le programme de participation de Bordeaux à l année officielle de la Francophonie, en La Préfecture de la région Aquitaine propose de verser une subvention de à la Ville de Bordeaux. Dans son budget primitif, la Ville de Bordeaux a prévu d attribuer au Pôle Universitaire de Bordeaux une subvention municipale de 8000, et d offrir un dîner officiel aux participants, à l Hôtel de Ville. Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Préfecture de la région Aquitaine : (MAE Coopération décentralisée) ,4% Collectivités territoriales françaises: - Ville de Bordeaux : - Conseil Régional d Aquitaine : ,4% 14% Pôle universitaire de Bordeaux ,2% Partenaires québécois : ministère des Relations Internationales, Université Laval, Conférence des Élus de la région Québec, Ville de Québec, OFQJ % TOTAL % Au vu des éléments ci-dessus, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer les conventions ci-annexées relatives à ce projet : Convention avec la Préfecture, pour la réception de la subvention de l État : ; Convention avec le Pôle Universitaire de Bordeaux, pour le versement de la subvention municipale (8000 ) et le reversement de la subvention de l État : au total

4 Cette dépense, prévue au Budget Primitif sur la ligne de réserve pour les subventions exceptionnelles, sera imputée sur le budget 2006 de la Direction Générale des Relations Internationales - fonction 04, enveloppe nature ADOPTE A L'UNANIMITE Fait et Délibéré à Bordeaux, en l Hôtel de Ville, le 27 novembre 2006 P/EXPEDITION CONFORME, M. Jacques VALADE

5 CONVENTION Conformément à la délibération n en date du du Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux, relative aux 4èmes Rencontres Champlain - Montaigne, Considérant que la Ville de Bordeaux est à l initiative de la création des Rencontres Champlain Montaigne, dans le cadre de son jumelage avec la Ville de Québec, et que pour assurer la maîtrise d ouvrage de ces Rencontres la Ville de Bordeaux reçoit une aide financière du ministère des Affaires étrangères, IL EST CONVENU ENTRE La Ville de Bordeaux, représentée par M., Maire, ET Le Pôle Universitaire de Bordeaux, représenté par M. Gérard HIRIGOYEN, Président, CE QUI SUIT : ARTICLE 1 er : DÉFINITION DU PROJET La Ville de Bordeaux confie au Pôle Universitaire de Bordeaux l organisation des 4èmes Rencontres Champlain-Montaigne, dans l esprit du protocole de coopération signé à Québec le 1 er février 2000, cette année sur le thème «L intégration socio-professionnelle des jeunes : les jeunes porteurs de projets». ENGAGEMENTS FINANCIERS La Ville de Bordeaux s engage à subventionner le Pôle Universitaire de Bordeaux pour un montant de pour appuyer l organisation des 4èmes «Rencontres Champlain- Montaigne» qui se dérouleront les 16 et 17 novembre 2006, à l Université Montesquieu Bordeaux 4. En plus de cette subvention, la Ville de Bordeaux contribuera au financement des 4èmes Rencontres Champlain - Montaigne en offrant un dîner officiel à l Hôtel de Ville pour les participants aux Rencontres, à concurrence de 150 personnes au maximum.

6 En tant que maître d œuvre de ce projet, le Pôle Universitaire de Bordeaux s efforcera de réunir l appui financier et technique complémentaire selon le plan suivant : Subvention de la Ville de Bordeaux incluant le reversement de la subvention de la Préfecture de la région Aquitaine (29000 ) ,2% Conseil Régional d Aquitaine % Pôle universitaire de Bordeaux ,2% Appui logistique de la Ville de Bordeaux (dîner) ,6% Partenaires québécois : ministère des Relations Internationales, Université Laval, Conférence des Élus de la région Québec, Ville de Québec, OFQJ % TOTAL % ARTICLE 2 : MISE EN PLACE DES FINANCEMENTS La subvention de la Ville de Bordeaux sera versée, intégralement, à la signature de la convention au Pôle Universitaire de Bordeaux. ARTICLE 3 : DATE D EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION La présente convention prend effet le jour de sa signature. Elle est conclue pour une durée d un an. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période. ARTICLE 4 : JUSTIFICATION ET CONTRÔLE Afin de justifier de la réalisation de l opération, le Pôle Universitaire de Bordeaux s engage à fournir tous les documents administratifs, financiers et comptables afférents aux actions pour lesquelles elle a sollicité l aide de la Ville de Bordeaux. Ces documents devront notamment figurer en annexe du compte rendu d exécution qui, pour chaque action, sera élaboré sous forme d une note de synthèse faisant en outre apparaître les différents éléments suivants : l intégration et le positionnement de l action subventionnée dans le programme global, la description de l action menée effectivement par rapport au programme prévisionnel (dates, lieux, ) en donnant le détail des opérations la composant sous forme d une comptabilité analytique simplifiée, l évaluation du projet par rapport aux objectifs initiaux. Ce compte rendu d exécution devra être adressé au plus tard le 31 mai Le Pôle Universitaire de Bordeaux s engage, d une manière générale, à donner libre cours aux contrôles qui pourraient être diligentés par l Etat ou la Ville de Bordeaux. ARTICLE 5 : RESILIATION DE LA CONVENTION En cas de non-respect, par l une ou l autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit, par l une ou l autre des parties, à l expiration d un délai de 15 jours suivant l envoi d une lettre recommandée avec demande d accusé de réception, valant mise en demeure. Cette résiliation entraîne l annulation totale ou partielle des financements publics consentis et, partant, reversement des sommes indûment perçues. ARTICLE 6 : SPECIFICATIONS PARTICULIERES

7 Les engagements pris par chacune des parties sont spécifiés dans les pièces constitutives de la convention qui sont le présent document ainsi que l annexe technique et financière, décrivant le projet et le plan de financement. La subvention accordée par la Mairie de Bordeaux au Pôle universitaire ne pourra pas servir à financer des dépenses relatives à des personnels issus des collectivités territoriales cofinançant le Pôle universitaire. Fait à BORDEAUX, le Pour la Ville de Bordeaux Pour le Pôle Universitaire de Bordeaux M. Alain JUPPE Maire M. Gérard HIRIGOYEN Président

8 Annexe technique et financière BUDGET PREVISIONNEL DES 4èmes RENCONTRES CHAMPLAIN MONTAIGNE Le budget ci-dessous présente les frais inhérents à l organisation logistique des Rencontres à Bordeaux, selon l hypothèse de la participation de 300 personnes pendant deux jours, les 16 et 17 novembre. Parmi les participants est prise en compte une délégation de 40 Québécois arrivant à Bordeaux le 15 novembre et repartant le 18 novembre. Ne sont pas comptabilisés les frais de conception du contenu intellectuel des Rencontres (mobilisation des membres du conseil scientifique, missions préparatoires) ces frais étant inclus dans le fonctionnement normal des organismes partenaires des Rencontres (collectivités, universités). DÉPENSES Partie québécoise : Objet Descriptif Total 40 billets d avion A/R Québec / personne Bordeaux ss-total partie québécoise Partie bordelaise : Objet Descriptif Total Transports de la délégation Location d 1 bus pendant 3 jours à 500 /jour, québécoise du 15 au 18 novembre Hébergement de la délégation québécoise 40 chambres d hôtel pendant 3 nuits à 70 /nuit, du 15 au 18 novembre Restauration des intervenants et organisateurs français et de la délégation québécoise - Repas simples 440 repas (du 15 au 18 novembre)x 25 - Dîner officiel à l Hôtel de Ville 150 personnes x 45 - Dîner officiel à l Hôtel de Région 150 personnes x 45 - café et rafraîchissements pour pauses 300x 5 x 2 jours, les 16 et 17 novembre Location de la salle de conférence 2 jours à Décoration de la salle Forfait : Communication - Dépliants programmes, affiches, badges, documentation - Publication des actes Programme culturel pour la délégation québécoise et les intervenants français - Soirée théâtre québécois (R. LEPAGE) 100 places x 30 - Visite dégustation château 100 personnes x Secrétariat au Pôle universitaire 1 secrétaire/8 semaines 35h/semaine (17 /heure charges patronales incluses) Frais divers de fonctionnement du Téléphone, fournitures, fax, timbres 1 200

9 secrétariat bordelais Personnel d accueil du colloque 5 personnes/2 jours/8 heures (17 /heure charges patronales incluses) 40 bouteilles de vin à 10 euros 400 Cadeau d accueil pour la délégation québécoise Porte-documents pour les participants 300 porte-documents à ss-total partie bordelaise TOTAL

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