COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

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1 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Samedi 14 avril 2018 à 11h00 L an deux mille dix-huit, le 14 avril, à 11 heures 00, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY, convoqué le 11 avril 2018, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de NOYAREY. PRESENTS : ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : EXCUSES : Denis ROUX, Marie-Agnès SUCHEL, Didier CUSTOT, Gisèle FRIER, Christian BERTHIER, Elisabeth VEZZU, Alain CHARBIT, Carol FORCHERON, Sandrine SCOLARI, Eve PALACIOS, David ROSSI, Bénédicte GUILLAUMIN, Pierre-Damien BERGER, Gérard FEY, Jacques HAIRABEDIAN Aldo CARBONARI à Marie-Agnès SUCHEL, Nicole MORO à Gérard FEY, Nelly JANIN-QUERCIA à Jacques HAIRABEDIAN Jean-Marie CAMACHO Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de conseillers Présents : 15 Nombre de conseillers votants : 18 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Gisèle FRIER a été désignée comme secrétaire de séance. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9/04/2018 Monsieur Denis ROUX, Maire, propose l approbation du Procès verbal du Conseil municipal du 09/04/2018. Il est approuvé à la majorité. MONSIEUR LE MAIRE ENONCE L ORDRE DU JOUR FONCTION PUBLIQUE DELIBERATION N 2018/018 : REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL, PROCEDURE D'URGENCE Monsieur Denis ROUX, Rapporteur EXPLIQUE que l ordre du jour est un cas d urgence, et que le délai de convocation a donc été abrégé. Considérant que le conseil doit se prononcer sur l urgence de cette convocation avant de débattre de l ordre du jour comme le stipule l article : 1 /6

2 «En cas d urgence, le délai peut être abrégé par le maire, sans toutefois être inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l ouverture de la séance du conseil municipal qui se prononce sur l urgence» Considérant qu en application desdites dispositions, une convocation a été envoyée le 11 avril 2018 soit deux jours francs avant la réunion de ce jour 14 avril Considérant que l urgence tient au fait que le vote des budgets primitifs est fixé au 15 avril et qu au cours du dernier conseil municipal du 9 avril 2018, quatre délibérations afférentes au vote du budget, notamment les délibérations : N 2018/011 Approbation des comptes de gestion 2017 du trésorier principal pour les budgets principal et annexe du cabinet médical, N 2018/012 Vote des comptes administratifs 2017 des budgets principal et annexe du cabinet médical, N 2018/014 Affectation des résultats 2017 du budget principal communal N 2018/015 Vote des budgets primitifs du budget principal et annexe du cabinet médical Font l objet d irrégularité pour vice de forme. Considérant que la convocation à caractère d urgence a été argumentée, Considérant que tous les conseillers municipaux ont reçu dans les délais légaux la convocation permettant de les informer du caractère et de la nature de l urgence ainsi que de l objet des délibérations sur lesquelles ils sont invités à se prononcer, Monsieur le Maire invite l assemblée à se prononcer sur l urgence : VOTE : Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 15 Nombre de votants : 18 Nombre de suffrages exprimés : 18 APPROUVE le principe de l urgence à convoquer le conseil municipal le 14 avril 2018 à 11h00. Décision adoptée à l'unanimité. DELIBERATION N 2018/019 : RETRAIT DES DELIBERATIONS N 2018/ / /015 DU 9 AVRIL 2018 Monsieur Denis ROUX, Rapporteur EXPLIQUE à l assemblée que lors du dernier Conseil municipal du 9 avril 2018, les délibérations : 2 /6

3 N 2018/011 relative à l approbation des comptes de gestion 2017 du trésorier principal pour les budgets principal et annexe du cabinet médical, N 2018/012 relative au vote des comptes administratifs 2017 des budgets principal et annexe du cabinet médical, N 2018/014 relative à l affectation des résultats 2017 du budget principal communal N 2018/015 relative au vote des budgets primitifs du budget principal et annexe du cabinet médical font l objet d un vice de forme et qu afin de sécuriser les documents budgétaires de la commune, il y a lieu de retirer ces délibérations. APPROUVE le retrait des délibérations N 2018/011, 2018/012, 2018/014, 2018/015 Décision adoptée à la majorité par 13 voix Pour et 5 voix Contre,. Pour : 13 FINANCES LOCALES DELIBERATION N 2018/020 : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2017 DU TRESORIER PRINCIPAL POUR LES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXE DU CABINET MEDICAL INFORME que les comptes administratifs 2017 de la commune et du budget annexe du cabinet médical sont conformes aux comptes de gestion 2017 du Trésorier Principal de Fontaine. PROPOSE d approuver les comptes de gestion des budgets principal et annexe du cabinet médical pour l année APPROUVE le compte de gestion 2017 du trésorier principal de Fontaine. 3 /6

4 Décision adoptée à la majorité par 15 voix Pour et 3 voix Contre,. Pour : 15 Contre : 3 (David ROSSI, Jacques HAIRABEDIAN, Nelly JANIN-QUERCIA) DELIBERATION N 2018/021 : VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXE DU CABINET MEDICAL PRESENTE les comptes administratifs du budget principal et du budget annexe du cabinet médical 2017 : PRECISE qu aussi bien pour la comptabilité principale que pour le budget annexe du cabinet médical, les comptes administratifs sont conformes aux comptes de gestion 2017 de Monsieur François BOUEZ, Inspecteur divisionnaire de la trésorerie de Fontaine. COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL ET COMPTES ANNEXES A CARACTERE ADMINISTRATIF MAIRIE DE NOYAREY - CA 2017 Libellés Investissements Fonctionnement Ensemble COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL reportés (1) Opérations de l exercice(2) Affectation de résultats Total réalisé(1+2) de clôture (3) Restes à réaliser (4) Total cumulé (3+4) définitifs COMPTE ANNEXE POUR LE CABINET MEDICAL reportés (1) Opérations de l exercice(2) HT Total (1+2) /6

5 de clôture (3) RAR Total cumulé (3+4) définitifs Après avoir entendu l exposé de son rapporteur, et que Monsieur le Maire se soit retiré au moment du vote, après avoir donné la présidence à Madame SUCHEL Marie-Agnès, 1 er adjointe VOTE les comptes administratifs 2017 et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Décision adoptée à la majorité par 12 voix Pour et 5 voix Contre,. Pour : 12 DELIBERATION N 2018/022 : AFFECTATION DES RESULTATS 2017 DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL RAPPELLE que les résultats reportés de fonctionnement peuvent être affectés en recettes d Investissement. PROPOSE les affectations suivantes : BUDGET PRINCIPAL : Affectation du résultat de Fonctionnement 2017 en Recettes d Investissement 2018 FONCTIONNEMENT RECETTES 002 Excédents antérieurs reportés : INVESTISSEMENT RECETTES 1068/10 Affectation de résultats : DONNE son accord. Décision adoptée à la majorité par 13 voix Pour et 5 voix Contre,. Pour : 13 5 /6

6 DELIBERATION N 2018/023 : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2018 DU BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXE DU CABINET MEDICAL PRESENTE le Budget Primitif principal communal et le Budget annexe du Cabinet Médical de l exercice 2018, qui s équilibrent ainsi : Budget Principal : Fonctionnement : Investissement : Budget du Cabinet médical : Exploitation : Investissement : ADOPTE le budget primitif principal Communal et le budget primitif annexe du cabinet Médical de l exercice Décision adoptée à la majorité par 13 voix Pour et 5 voix Contre,. Pour : 13 COMMUNICATION DES DECISIONS ADMINISTRATIVES Pas de décisions administratives de prises depuis le 5 mars 2018 L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h16 Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Affiché le : Noyarey, le 26 avril 2018 Reçu en préfecture le : Exécutoire le : Le Maire, Denis ROUX 6 /6