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1 Services de traiteur. Cahier des clauses particulières Marché MP : Services de traiteur CCP 1 / 7

2 SOMMAIRE Page Article 1 -Objet du marché 3 Article 2 - Pièces constitutives du marché 3 Article Pièces particulières 3 Article Pièces générales 3 Article 3 - Consistance des prestations 3 Article 4 Délais du marché 3 Article 5 - Prix 4 Article Forme du prix 4 Article Formule de révision 4 Article 6 - Modalités de règlement des prestations 4 Article Etablissement des factures 4 Article Paiements 5 Article 7 - Clauses de financement et de sûreté 5 Article Avance 5 Article Retenue de garantie 5 Article 8 - Délais d exécution 5 Article 9 Pénalités 5 Article 9.1 Pénalités de retard 5 Article 9.2 Pénalités d indisponibilité 5 Article 10 - Vérifications - Réceptions 6 Article 11 Garanties 6 Article 12 - Moyens et obligations 6 Article 13 - Assurances 6 Article 14 Résiliation 6 Article 15 - Litiges et conciliation 6 Annexe : Quantités et descriptif des prestations 7 Marché MP : Services de traiteur CCP 2 / 7

3 Article 1 - Objet du marché Le présent marché a pour objet : services de traiteur. Nature : prestations de services. Forme : le marché est à bons de commandes, il est conclu au titre de l article 77 du Code des marchés publics. Procédure de passation : le présent marché est passé en procédure adaptée dans les conditions prévues à l article 28 du CMP. Article 2 - Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché comprennent, par ordre de priorité décroissante : Article Pièces particulières - L'acte d'engagement (AE) et les bordereaux de prix établi par le candidat. - Le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP), dont l'exemplaire original conservé dans les archives du Centre de gestion du Nord, fait seul foi. Article Pièces générales Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG-FCS). Article 3 - Consistance des prestations Le présent marché comporte 5 lots se décomposant ainsi qu il suit : Lot 1 : Arrondissement de Dunkerque Lot 2 : Arrondissement de Lille Lot 3 : Arrondissements de Douai Valenciennes Lot 4 : Arrondissements de Cambrai - Avesnes Lot 5 : Prestations événementielles La consistance de chacun des lots est annexée au présent document. Les prestations faisant l objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises homologuées. Article 4 Délais du marché Le marché est conclu pendant 1 an à compter de sa notification au titulaire. Marché MP : Services de traiteur CCP 3 / 7

4 Article 5 - Prix Article Forme du prix Les prix des prestations faisant l objet du marché sont : des prix unitaires. Ils tiennent compte de toutes les prescriptions garanties, sujétions prévues explicitement ou non et notamment de tous les aléas pouvant résulter des circonstances locales. Les prix comprennent tous les frais afférents aux déplacements jusqu au lieu d exécution. Les prix du marché comprennent le bénéfice ainsi que tous les droits, impôts, taxes et d une manière générale toutes les dépenses qui sont la conséquence du travail. Tous les prix donnés seront présentés hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) avec spécification de celles-ci. Les prix du présent marché sont révisables et établis selon les conditions économiques en vigueur au mois de décembre Les prix unitaires du bordereau de prix seront appliqués aux quantités réellement commandées. Article Formule de révision Les prix sont révisés par référence au tarif ou au barème que le titulaire pratique à l'égard de l'ensemble de sa clientèle. Article 6 - Modalités de règlement des prestations Article Etablissement des factures Les factures afférentes au paiement seront établies en trois exemplaires et comporteront les mentions suivantes : - la désignation de la personne publique contractante, - les nom et adresse du titulaire, - le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé dans l'acte d'engagement, - la désignation des prestations, - le montant hors TVA, - le taux et le montant de la TVA, - le montant total TTC des prestations, - la date de la facture. Les factures seront transmises à l adresse suivante : Monsieur le Président Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord 14 rue Jeanne Maillotte BP Lille cedex Marché MP : Services de traiteur CCP 4 / 7

5 Article Paiements Le mode de paiement choisi est le mandat administratif. Le délai global de paiement est de 35 jours à compter de la réception de la facture établie selon les règles fixées à l article 5-1 du présent CCP et l article 98 du Code des marchés publics. Article 7 - Clauses de financement et de sûreté Article Avance Article Retenue de garantie Article 8 - Délais d exécution Le marché prendra effet dès la notification et l exécution des prestations prévues débutera à compter de la réception des bons de commande qui seront émis et notifiés ultérieurement par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. Article 9 - Pénalités Article 9.1 : Pénalités de retard Article 9.2 : Pénalités d indisponibilité Marché MP : Services de traiteur CCP 5 / 7

6 Article 10 - Vérifications - Réceptions Il est fait application des dispositions du chapitre 5 du CCAG-FCS. Ces opérations ont pour objet de permettre à la direction opérationnelle en charge de l événement de contrôler la conformité des prestations exécutées avec les spécifications du marché. A l issue des opérations de vérification, le représentant du pouvoir adjudicateur prononce la réception, l ajournement, la réception avec réfaction ou le rejet des prestations. Lorsque les prestations ne sont pas exécutées conformément au programme défini ou si l exécution des prestations du fait du titulaire entraîne un retard pouvant compromettre la tenue de l événement, le Centre de gestion peut de plein droit annuler des prestations ou un bon de commande délivré au titulaire et passer une commande de substitution avec un autre prestataire aux frais et risques du titulaire défaillant. Article 11 Garanties Article 12 - Moyens et obligations Article 13 - Assurances Le titulaire déclare qu'il est régulièrement assuré auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, pour la réparation des dommages dont il est directement ou indirectement responsable, du fait de son intervention, de celle de son personnel ou de celle de personnes mandatées agissant pour son compte. Article 14 - Résiliation Il est fait application du chapitre 6 du CCAG-FCS. Article 15 - Litiges et conciliation Si des difficultés surviennent à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché, la personne publique et le titulaire auront recours à une conciliation préalablement à toute instance contentieuse. À cet effet, la plus diligente des parties saisira l'autre par écrit de l'objet de la difficulté en lui proposant le nom d'un conciliateur. L'autre partie devra, dans un délai de quinze jours, faire connaître si elle accepte ou non ce conciliateur et, en cas de refus, fera une contre-proposition à laquelle il devra être donné réponse dans les quinze jours de sa notification. Cet échange de correspondance se fera par lettre recommandée avec accusé de réception. Le conciliateur ainsi choisi ou désigné aura tous pouvoirs pour se faire remettre toutes les indications de quelque nature qu'elles soient et pour solliciter des parties les explications qu'il jugera nécessaires. Sa mission consistera à établir et à notifier aux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d'un mois à compter de sa désignation, un rapport analysant l'origine de la difficulté survenue et proposant une solution objective et complète en droit et en équité. Marché MP : Services de traiteur CCP 6 / 7

7 DESCRITIF DES PRESTATIONS I QUANTITES Le présent marché comporte 5 lots se décomposant ainsi qu il suit : Lot 1 : Arrondissement de Dunkerque Maxi : 7 500,00 HT Lot 2 : Arrondissement de Lille Maxi : ,00 HT Lot 3 : Arrondissements de Douai Valenciennes Maxi : 7 500,00 HT Lot 4 : Arrondissements de Cambrai Avesnes Maxi : 7 500,00 HT Lot 5 : Prestations événementielles Maxi : ,00 HT II DESCRIPTIF Joindre un descriptif avec le bordereau de prix selon les prestations suivantes : Buffet café matin (café, thé, jus d orange, viennoiserie, ) Buffet café après-midi (café, thé, jus de fruit, mini gâteaux, ) Buffet cocktail (petits pains, pains surprises, proposition comportant 7 pièces servies : 4 salées et 3 sucrées, et 5 pièces servies : 3 salées et 2 sucrées, ) Menu ordinaire : Formule buffet self service pour 40 personnes. Menu comprenant 1 entrée 1 plat dessert (chaud et froid) Menu amélioré : Menu comprenant 1 ou 2 entrées 1 ou 2 plats dessert fromage (chaud et froid) Menu comprenant 1 ou 2 entrées 1 ou 2 plats dessert fromage (chaud et froid) Divers : Formule sandwich Boissons à l unité Logistique : Nappage, service (installation, le service, le débarrassage), la livraison et la mise en place sur demande du CDG 59. Prestations événementielles : Réceptions, repas, buffets, cocktails améliorés pour événements de type : Conseil d Administration, réunions d arrondissements, Il est demandé au candidat de valoriser les aspects suivants : Utilisation de produits régionaux Valorisation des produits issus de l agriculture biologique Adaptation des repas en fonction des saisons Les tarifs sont à titre indicatif, les prix sont déterminés lors de la commande avec le bon de commande qui fait foi par rapport aux quantités commandées. Marché MP : Services de traiteur CCP 7 / 7

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