PARLEMENT WALLON COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DES RELATIONS INTERNATIONALES BULLETIN DES TRAVAUX

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1 PARLEMENT WALLON COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DES RELATIONS INTERNATIONALES BULLETIN DES TRAVAUX Date : lundi 15 juin 2015 Heure : 14h05 Lieu : Parlement wallon, Bâtiment Saint Gilles, rue Notre Dame à Namur La Commission des affaires générales et des relations internationales s est réunie sous la présidence de Monsieur Mouyard, Président. 1 ORGANISATION DES TRAVAUX Examen de l arriéré La Commission a procédé à l'examen de son arriéré. 2 AUDITIONS 3 PROJETS ET PROPOSITIONS 1 Projet de décret portant assentiment a l'accord d'association entre l'union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait a Bruxelles le 27 juin 2014 (Doc. 216 ( ) N 1 et 1bis) et la Géorgie, d'autre part, fait a Bruxelles le 27 juin 2014 (Doc. 217 ( ) N 1) Projet de décret portant assentiment a l'accord d'association entre l'union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'ukraine, d'autre part, fait a Bruxelles le 21 mars et le 27 juin 2014 (Doc. 218 ( ) N 1 et 1bis) et l'ukraine, d'autre part, fait a Bruxelles le 21 mars et le 27 juin 2014 (Doc. 219 ( ) N 1) Projet de décret portant assentiment a l'accord d'association entre l'union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait a Bruxelles le 27 juin 2014 (Doc. 220 ( ) N 1 et 1bis) et la République de Moldavie, d'autre part, fait a Bruxelles le 27 juin 2014 (Doc. 221 ( ) N 1) Désignation d un eur : à l unanimité des membres, Madame Gahouchi a été désignée en qualité de

2 Après avoir entendu un exposé de Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon, la Commission a procédé à la discussion générale. Votes sur le projet de décret (Doc. 216) Votes sur le projet de décret (Doc. 217) Votes sur le projet de décret (Doc. 218) Votes sur le projet de décret (Doc. 219) Votes sur le projet de décret (Doc. 220) Votes sur le projet de décret (Doc. 221) A l unanimité des membres, il a été décidé de faire confiance au Président et à la euse pour 2 Projet de décret portant assentiment a l'accord de sie ge entre le Royaume de Belgique et le Comité international de Médecine militaire, signé a Bruxelles le 2 juin 2008 (Doc. 222 ( ) N 1) Désignation d un eur : à l unanimité des membres, Madame Salvi a été désignée en qualité de Après avoir entendu un exposé de Monsieur Magnette, Ministre-Président, la Commission a procédé à la discussion générale. Votes A l unanimité des membres, il a été décidé de faire confiance au Président et à la euse pour

3 3 Projet de décret portant assentiment a la Convention-cadre du Conseil de l'europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite a Faro le 27 octobre 2005 (Doc. 223 ( ) N 1) franc aise dont l'exercice a été transféré a la Région wallonne, a la Convention-cadre du Conseil de l'europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite a Faro le 27 octobre 2005 (Doc. 224 ( ) N 1) Désignation d un eur : à l unanimité des membres, Madame Lecomte a été désignée en qualité de Après avoir entendu un exposé de Monsieur Magnette, Ministre-Président, la Commission a procédé à la discussion générale. Votes sur le projet de décret (Doc. 223) Votes sur le projet de décret (Doc. 224) A l unanimité des membres, il a été décidé de faire confiance au Président et à la euse pour 4 HUIS CLOS Comptes du Parlement wallon pour l année 2014 des Vérificateurs aux comptes Présidence de Madame Durenne, Vice-Présidente Le rapport présenté par les Vérificateurs aux comptes a été adopté. 4 INTERPELLATIONS ET QUESTIONS ORALES 1) Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE a Monsieur Paul MAGNETTE, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur la liste des arrêtés du Gouvernement qui restent a prendre dans les compétences du Ministre-Président pour la mise en œuvre des décrets votés par le Parlement 2) Question orale de Madame Héle ne RYCKMANS a Monsieur Paul MAGNETTE, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur le rapport du groupe transversal inondations sur les pluies abondantes du 29 juillet 2014 a Ittre 3) Question orale de Monsieur Jean-Luc CRUCKE a Monsieur Paul MAGNETTE, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur l'éventuel déménagement de la Commission européenne vers la Wallonie 4) Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE a Monsieur Paul MAGNETTE, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur le TTIP et le suivi de la résolution adoptée par le Parlement wallon Les questions orales reprises ci-dessus ont été retirées. 5) Question orale de Madame Laetitia BROGNIEZ a Monsieur Paul MAGNETTE, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur la mise a l'honneur du Québec lors des fêtes de Wallonie 2015 Présidence de Monsieur Mouyard, Président 6) Question orale de Monsieur Georges-Louis BOUCHEZ a Monsieur Paul MAGNETTE, Ministre- Président du Gouvernement wallon, sur la cohérence de l'action gouvernementale 7) Question orale de Monsieur Patrick LECERF a Monsieur Paul MAGNETTE, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur les zones agricoles a risque d'inondations

4 8) Question orale de Monsieur André-Pierre PUGET a Monsieur Paul MAGNETTE, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur l'action menée par le Gouvernement suite au vote de la résolution sur le TAFTA Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon, a répondu aux questions orales reprises cidessus.

5 PARTICIPATION AUX TRAVAUX Présents Mme Bonni, M. Collignon, Mme Gahouchi, M. Martin, Mme Pécriaux Mmes Durenne, Lecomte, MM. Mouyard, Wahl M. Arens, Mme Salvi Excusée Mme Zrihen Assistent à la réunion M. Bouchez, Mme Brogniez, MM. Daele, Lecerf, Puget, Mme Ryckmans M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon Date de la prochaine réunion : le lundi 29 juin La réunion s est clôturée à 15h30.