E.F.E. Paris 26 mai 2009

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1 Communauté d Agglomération Pau Pyrénées E.F.E. Paris 26 mai 2009

2 Présentation L opération Périmètre d intervention : les 14 communes de la Communauté d Agglomération Pau Pyrénées. Participation technique et financière de l Etat, l Europe, l ANAH, la Région Aquitaine et l ADEME. Publics visés : propriétaires de logements privés* et publics ; de bâtiments tertiaires privés et publics (* aide attribuée sous conditions de ressources). Types de travaux financés : amélioration thermique (tous publics), acoustique et lutte contre les parasites du bois (logements privés uniquement). Objectifs poursuivis : Efficacité environnementale. Efficacité technique et économique. Efficacité sociale. Respect du patrimoine bâti.

3 Présentation Subventions sur le résidentiel privé Plafonds de ressources Propriétaires occupants Taux de subvention 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes Par pers. supp. CAPP (Prêt Taux Zéro) 20% x ANAH (Base) 20% ANAH/CAPP (Prioritaire) 35% ANAH 5% CDA Propriétaires bailleurs Loyer libre Taux de subvention L. interméd. L. conv. CDA x 10% ANAH 20% 30% + 5% 50% + 5% Suite

4 Présentation Aides complémentaires favorisant l usage des énergies renouvelables Pour les projets : de chauffe-eau solaires installés par des entreprises certifiées Qualisol, la communauté d agglomération propose une aide correspondant à 30% du coût HT de la pose de l appareillage et de ses accessoires ; aide portée à 55% si la commune du lieu des travaux propose elle-même une aide de 25%; de poêles ou inserts au bois d un rendement énergétique supérieur ou égal à 65%, une prime forfaitaire de 500 affectée exclusivement à la pose de l appareillage et de ses accessoires ainsi qu une aide identique à celle proposée pour la pose des chauffe-eau solaires. Ces subventions restent soumises aux conditions de ressources précédemment définies.

5 Présentation Espace informations et conseils Prestation assurée par le groupement Urbanis Inddigo Seso : Accueil assuré quatre ½ journées par semaine sans rendez-vous : premier contact et informations à l espace informations et conseils. Entretien sur rendez-vous avec le propriétaire pour élaboration du projet : 2 niveaux d intervention : Aide à la décision (réalisation d un diagnostic théorique Dialogie ou sur site par un ingénieur). Aide au montage administratif du dossier de demande de subvention. Obtention de la subvention conditionnée au respect des préconisations de travaux données dans le diagnostic (hiérarchisation des travaux proposés en fonction du temps de retour et du montant prévisionnel des travaux).

6 Présentation Suivi administratif des dossiers Prestation réalisée en interne : Recevabilité des demandes de subvention et demande de pièces complémentaires (si nécessaire). Accord de subvention. Réception, vérification des factures. Mandatement de la subvention après récolement des travaux.

7 Présentation Moyens de connaissance de l opération 40% 35% 30% 25% Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 20% 15% 10% 5% 0% Bouche à oreille ANAH Communes Comm. Plaisir d'habiter Artisans / prestataires Mag. "Agglo. ensemble" Presse / radio Autres sources (19) Les vecteurs de communication : Bouche à oreille. Anah. Communes. Communication spécifique.

8 Présentation sur le résidentiel privé Logements aidés Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 (75%) Totaux Ob. 5 ans % réalisé Ptaires Occupants 2 doss. 2 doss. 2 doss. 2 doss. CAPP % Anah - STD % Anah/CAPP - TSO % OPAHI Total PO % Ptaires Bailleurs Loyer Libre % Loyer Intermédiaire * % Loyer Conventionné % OPAHI Total PB % Total PO / PB % * Introduits en année 3 Au 31/01/09, logements subventionnés et 61 2 dossier pour Plaisir d Habiter 85 logements aidés dans le cadre de l OPAHI Soit un total de logements Rappel plafonds de ressources

9 Présentation Impact économique et environnemental Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Amélioration thermique Autres travaux Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Volet thermique largement majoritaire. Plus de 8 millions d euros injectés dans l économie locale en 4 ans d opération. Impact attendu : Économie de kwh / an. Économie de / an sur la facture énergétique t / an d émissions de CO2 évitées.

10 Présentation Crédits consommés Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 CAPP Anah Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Répartition relativement constante du montant des subventions versées par année d opération : 60% Anah et 40% Agglo.

11 Plan de financement de l année 5 Dépenses TTC Recettes TTC Convent. ANAH ADEME CR ANAH CAPP FEDER Total SUIVI ANIMATION Forfait annuel Information et conseils auprès du public Action spécifique en direction des publics précaires conseil et formation des professionnels du bâtiment et techniciens des collectivités Collaboration technique avec les élus et les services communautaires Suivi des résultats de l'opération Suivi de la communication COUT SUIVI ANIMATION % % % % % MISE EN PLACE D'UN LIEU RESSOURCE Location et charges du local "Plaisir d'habiter" COUT MISE EN PLACE D'UN LIEU RESSOURCE % % 0 0% % % FORFAIT DU CONSEIL GRATUIT Diagnostic dialogie % % 0 0% % % Diagnostic thermique % % 0 0% % % Diagnostic acoustique % 0 0% 0 0% % % Diagnostic complet (thermique et acoustique) % % 0 0% % % Diagnostics tertiaires privés % % 0 0% % % Diagnostics xylophages % 0 0% 0 0% % % COUT FORFAIT DU CONSEIL GRATUIT % % 0 0% % % COMMUNICATION Mise en œuvre du plan de communication COUT COMMUNICATION % % 0 0% % % COUT PARTIEL PLAN D'ACTION TERRITORIAL % % % % % ACTIONS SPECIFIQUES Programme "Réduction de la précarité énergétique" % COUT ACTIONS SPECIFIQUES % COUT TOTAL OPERATION % % % % % %

12 Présentation Le résidentiel public Objectif 5 ans (nb opérations) % réalisation Isolations + équipements techniques % Eau Chaude Solaire 5 0 0% Gestion Technique Bâtiment 1 1 (16 immeubles concernés) 100% Les économies estimées : Nombre opérations Nombre logements kwh/an 152 tonnes CO2/an Isolation + chauffage Isolation seule Chauffage seul TTC/an GTB Total (hors GTB)

13 Présentation Le résidentiel public Surface auditée m² public privé Total Total Type de bâtis audités Tertiaire Public : bureau / administration, salle polyvalente, groupe scolaire Tertiaire Privé : bureau / administration, restaurant, accueil / hébergement Subventions attribuées Bilan de l'aide aux travaux de 10% - 13 dossiers subventionnés - 5 projets de travaux non subventionnés TTC public privé Total , , , , , , ,54 Total , , ,26 13

14 Présentation Les enseignements de A ce jour, logements aidés : le potentiel global reste très important par rapport au parc de logements anciens Le socle fondamental constitué par le guichet unique permet au propriétaire de s informer et de bénéficier de l ensemble des aides financières mobilisables ( subventions, crédits d impôtsd impôts, prêts,, (. etc Le conseil gratuit et neutre est plébiscit biscité par les propriétaires : il les oriente vers les travaux qui généreront des économies, les propriétaires choisissent librement les entreprises. 14

15 Présentation Synthèse des enjeux Conserver la dynamique de et démarrer une nouvelle opération sans discontinuité. Il parait risqué d entreprendre, dés à présent sent, une opération longue mise en oeuvre sur 20 mois puis reconduction annuelle. II: porte d entrd entrée de la politique communautaire sur l habitat l existant? 15

16 Présentation Plaisir d Habiter d II Proposition pour la structuration du nouveau dispositif Phase 1 «l'interpellation» Thermographie Guichet grand public : factures, DPE Phase 2 «l'accroche» Dispositif d'animation : - sensibilisation ciblée ( bailleurs (copropriétés, ptaires - analyse de la thermographie - valorisation d'éco produits - visite «chantier témoin» 3 niveaux de conseils : - Dialogie - DPE amélioré - Diag.thermique Phase 3 «l'aide à la décision» Les diagnostics : -gratuits sous condition de ressources + PB - soutenus par un chèque conseil au delà. 16 Phase 4 «l aide aux travaux» Guichet unique des opérations pour montage de dossiers ANAH, Commune ou CDA + conseils : crédits d'impôts, prêt à taux zéro, etc.

17 Présentation Plaisir d Habiter d II Thermographie aériennea de la C A Pau Pyrénées 17 Territoire survolé: 180 km² soit plus de photos thermiques Investissement de 113 k k TTC soit 0,63 / habitant Options retenues: transfert sur le SIG animation sur le territoire pendant la thermographie et lors de la diffusion des résultats (moyen humain et ( exposition diffusion de l'outil auprès s d'autres acteurs du territoire (CCI, (..., CMA définition de l'image de 50cm par pixel moyen de vol : hélicoptère avec compensation carbone de toutes les émissions de GES générées par la prestation attendus pour le lancement de Plaisir d'habiter 2

18 Communauté d Agglomération Pau Pyrénées Plaisir d Habiter E.F.E. Paris 26 mai 2009 Présentation Bernard Pedeutour Direction de l Aménagement et du Renouvellement Urbain b.pedeutour@agglo-pau.fr pau.fr 18