Excusés : Jean François Nicol (membre du Forum Citoyen) ; Marie Louise Conreux (membre du Forum Citoyen)

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1 Compte rendu de la réunion sur la mise en place d un SEL sur le territoire «Leff Ar Mor» à l initiative du Forum Citoyen Leff Ar Mar 28 juin 2013 Longère de Blanchardeau Lanvollon Liste des participants : Alain Collet (Président Forum Citoyen), Marie Line Quero (membre du Forum Citoyen), Michel Derien (membre du SEL Argoat) ; Valérie Duterte ; Françoise le Philippe (membre du SEL Argoat) ; Monique Melot (Présidente Comité de Jumelage et du SEL de Paimpol) ; Sabine Bialasik; Edwidge Tanguy ; André Le Boétte (membre Forum Citoyen) ; Marie Annick Guyomard ; Nathalie Gouerel ; Monique Mouvaux ; Martine Thomas ; Thierry Raffin (membre du Forum Citoyen) Excusés : Jean François Nicol (membre du Forum Citoyen) ; Marie Louise Conreux (membre du Forum Citoyen) La réunion est animée par Thierry Raffin secrétaire du Forum Citoyen Leff Ar Mor. Elle fait suite à une première réunion organisée au mois d avril, suite à laquelle le Conseil d Administration avait décidé de lancer la création d un SEL au sein même de l Association Forum Citoyen, en cohérence avec son but rappelé dans ses statuts. Article 2But : Cette association a pour but d apporter sa contribution à la vie du territoire communautaire. Au travers de réflexions et de projets d animation, en lien avec les préoccupations des habitants, elle souhaite favoriser l expression citoyenne. Les statuts de l association sont disponibles sur son site internet à l adresse suivante : Objectif de la réunion L objectif de cette nouvelle réunion était de commencer l organisation concrète et le lancement effectif du SEL nécessitant que soit traitées les questions suivantes : L adjonction d une annexe au règlement du Forum Citoyen pour régir l activité spécifique du SEL en son sein (avec une charte d adhésion à cette activité) La mise en place d un nouveau groupe de travail assurant le lancement et la gestion régulière du SEL Le calage d un calendrier avec une opération de lancement consistant à organiser une première Bourse Locale d Echange La constitution du matériel nécessaire au fonctionnement du SEL (feuilles de richesse, journal des offres / demandes de service versions papier et internet) La constitution d un premier inventaire des offres et demandes et bien sûr la détermination d un nom pour la monnaie de notre nouveau SEL L annexe réglementaire

2 Un projet d annexe avait été présenté en CA. Un premier pont a été validé en CA : pas de surcotisation liée au SEL pour adhérer au Forum Citoyen. La cotisation fixée annuellement cette année à 5 euros minimum (plus les personnes le souhaitent et le peuvent) sera suffisante pour participer au SEL. Seul l acte de signature de la charte sera nécessaire pour entre dans le système des échanges. Sur la dotation de monnaie à l entrée dans le SEL, un accord du groupe se fait pour l évaluer à un équivalent de 2 heures de «travail», soit 120 unités de monnaie de SEL, juste pour mettre le pied à l étrier des échanges. Sur la possibilité d accumuler de la monnaie, il n est pas nécessaire de mettre un plafond assorti d une «sanction» de suspension des échanges. Il faut simplement mettre dans la charte que l accumulation n a pas de sens dans la logique du SEL et encourager les personnes qui accumuleraient à utiliser les services des autres pour favoriser les échanges Sur la nécessité d un plafond évitant que des personnes à l inverse consomment sans rien offrir, un garde fou apparait nécessaire. On s accorde pour le fixer dans un premier temps à 1500 unités Le projet d annexe réglementaire est modifié en ce sens. Cf annexe 1 La mise en place d un groupe de travail SEL au sein du Forum CItoyen Cette constitution d un nouveau groupe doit être introduite dans le règlement du Forum Citoyen. Les groupes de travail se réunissent en principe au rythme de 1 fois par mois selon le besoin de l activité du groupe et son animés par un membre qui assure les comptes rendus (publiés sur le site du Forum Citoyen) et les invitations aux réunions. Pour le lancement du SEL il sera nécessaire de se réunir au moins deux fois d ici début septembre. Une première date est fixée au 12 septembre 18h00. La deuxième réunion pourrait avoir lieu le vendredi 6 juin en amont du Forum des associations. Un tour de table permet d identifier les personnes qui se proposent de participer à ce groupe de travail : Monique Mélo Alain Collet Michel Derien Françoise Le Philippe André Le Boette Sabine Bialasik Edwige Tanguy Thierry Raffin.. Cette liste n est pas limitative. Toute personne intéressée et tout autre membres du Forum Citoyen est invité à participer à la mesure de ses disponibilités aux différents groupes de réflexion et d action de l association.

3 Le lancement du SEL par une BLE en septembre Même si les BLE (Bourses Locales d Echange) ne sont pas le cœur du SEL, elles représentent des moments forts d interconnaissance et de convivialité pour la régulation du fonctionnement du SEL dans la durée. L organisation d une 1 ère BLE à la rentrée de septembre apparait comme un bon moyen et un bon moment pour la communication et la promotion du SEL. L idée serait de l organiser dans la foulée (dans la quinzaine suivante) et la dynamique du Forum des Associations qui doit avoir lieu le 7 septembre. Le Forum citoyen pourra y faire la promotion de sa nouvelle activité pour dynamiser «l économie citoyenne» sur le territoire. Reste à fixer une date et un horaire. Ce que fera le groupe de travail lors de sa prochaine réunion. Les BLE sont organisés sur un rythme régulier 1 fois par mois ou tous les deux mois. Le rythme devra aussi être fixé par le groupe de travail à constituer. Une perspective envisagée par le CA du Forum Citoyen serait d organiser une BLE dans le moment de son Assemblée Générale pour fêter les 10 ans d activité du Conseil CitoyenForum Citoyen. Cette BLE pourrait être thématique et centré sur l échange des jouets. Les actions d organisation concrète. Ces actions seront vues lors de la prochaine réunion du groupe de travail du 12 juillet qui sera centrée sur : La validation d une feuille de richesse qui sera imprimée par l association pour remise aux adhérents du SEL La prévalidation de l annexe réglementaire et de la charte du SEL qui devront être validé par le CA du Forum Citoyen (début septembre) La constitution d un plan du journal des offres/demandes de service (sur la base des fiches des Selistes dont le modèle validé est en annexe 2). La perspective de mise en place d une version Internet de ce journal L organisation concrète de la 1 ère BLE (date, lieux, horaires, matériel nécessaire, actions de communication ) Pour commencer à jouer : quel nom pour la monnaie du SEL Leff Armor? Plusieurs noms sont évoqués par un petit tour de table : 1 citoyen 1 coquille 1 Leff 1 craquelin A chacun d y réfléchir avant l ouverture d un vote au sein de l association Date de la prochaine réunion : 12 juillet 18h00 à la Longère de Blanchardeau

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5 Règlement du Forum Citoyen : L article IV qui régit le fonctionnement serait complété comme suit Article IV Fonctionnement Au sein de l association, il est créé des groupes de travail. Ceuxci ont pour rôle de proposer ou d étudier tout projet intéressant le Forum Citoyen Leff Ar Mor. Un rapporteur sera désigné par le groupe qui aura la charge de présenter les réflexions au Conseil d Administration. L animateur du groupe a la responsabilité d assurer l annonce du calendrier des réunions du groupe sur le site de l association et d y publier ou faire publier les comptes rendus mensuels de l activité du groupe. Chaque année le CA propose un thème fédérateur pour permettre une convergence et un partage des travaux, avec l objectif de pouvoir présenter les résultats divers de ces travaux à l occasion d une manifestation annuelle (appelée Forum Citoyen) en direction de la population. Chaque trimestre est organisée une séance de travail commune pour favoriser l échange citoyen et l avancée collective des travaux. Tout membre de l association souhaitant l appropriation d un sujet par le Forum Citoyen Leff Ar Mor peut en saisir le CA qui décide de la suite à donner. Les groupes de travail sont : o Le groupe solidarité o Le groupe développement durable o Le groupe développement économique o Le groupe d animation du SEL (Système d Echanges Local) Annexe réglementaire du SEL Leff Armor Annexe règlement SEL fonctionnement de la section SEL du Forum Citoyen Art SEL1 : Dans le cadre des activités ordinaires du Forum Citoyen, il est mis en place un groupe de travail dont l objectif est d animer et de gérer l activité spécifique du SEL du forum citoyen désigné par le nom de «SEL Leff Armor». L animateur de ce groupe de travail, est validé par décision du Conseil d Administration. Art SEL2 : le groupe de travail se réunit une fois par mois à l initiative de son animateur. L objectif est de faire un point sur l activité du SEL, d organiser le calendrier des événements particuliers et en particulier les BLE, d instruire des possibles différends qui pourraient survenir dans les échanges pour les soumettre à décision du Conseil d Administration qui reste souverain dans la gestion de l activité du SEL Art SEL3 : tous les membres à jour de leur cotisation au Forum Citoyen sont adhérents potentiels au SE. Cependant pour que cette adhésion devienne effective ils doivent : 1 remplir volontairement la fiche d enregistrement et de participation au SEL par laquelle, ils déclarent pouvoir offrir des services, savoirs ou biens et rechercher en échange des services, savoirs ou biens ; 2 signer leur engagement à respecter la charte et le présent règlement de fonctionnement du SEL ; 3 certifier qu ils disposent d un assurance responsabilité civile Les enfants peuvent également échanger et participer à la vie associative, sous la responsabilité de leurs parents. Si vous le souhaitez et en faites la demande, un carnet d échange leur sera remis également avec un solde initial de 160 unités

6 Art SEL4 : L'association Forum Citoyen est assurée pour les activités qu'elle organise (local, réunion, manifestation, animation). Sa responsabilité se limite, dans le cadre des échanges à la mise en lien des personnes. L association Forum Citoyen n apporte aucune garantie quant à la qualité, les conditions, la valeur des services ou produits négociés. Le contenu, les modalités et les conditions des échanges se font sous l'entière responsabilité des adhérents. Chaque adhérent doit donc s'assurer de la validité de son assurance responsabilité civile et la couverture des risques liés à l'activité, en particulier pour les travaux qui pourraient présenter un danger. Le troc, l'échange sont avant tout un accord de gré à gré entre deux partenaires, et dans un but clairement non lucratif. Cette règle de fonctionnement prédomine sur toute autre règle. L'accord est donc sous la responsabilité individuelle et unique de chaque partenaire qui fait son affaire personnelle des conséquences éventuelles de ses activités d'échange et s'acquitte des obligations légales, juridiques et fiscales relatives à ces activités. L'association se dégage de toute responsabilité en cas d'accidents ou de dommages liés aux activités d'échanges entre ses adhérents qui sont réputés juridiquement comme des échanges de gré à gré non commerciaux entre particuliers. Art SEL5 : La section SEL de l association gère un système de comptes personnels. L'unité de mesure est XXXXXXXXXXX qui n'est convertible en aucune monnaie. Aucun échange ne pourra être rémunéré en euros. L'évaluation de chaque échange résulte de la seule entente entre les adhérents concernés, chacun restant libre d'accepter ou de refuser l'échange, la référence est «une heure = 60 XXXXXXXXXXXX». (voir art SEL 10) Les conditions des échanges sont négociées entre les seuls adhérents impliqués, et fixées de gré à gré. La section SEL n'intervient à aucun moment dans les modalités d'un échange. Les adhérents sont seuls responsables de la qualité de l'échange et du respect des règles existantes. Art SEL6 : Toute utilisation du S.E.L. par intérêt personnel, partisan, syndical, politique ou commercial est interdite. Tout adhérent ou groupe d'adhérents ayant des remarques ou des propositions à faire concernant l activité du Sel, son organisation et son évolution sont invités à le faire auprès de l animateur de la section SEL qui en fera part au bureau de l association auquel il participe. Art SEL7 : Les conflits éventuels entre adhérents seront résolus par le dialogue et, si nécessaire, par la médiation. Il pourra être fait appel si cela est nécessaire, à l'arbitrage du bureau de l association.

7 Le bureau du Forum Citoyen a le droit de demander des explications à un adhérent dont le comportement lui semble contraire aux statuts, au règlement intérieur, à l'esprit de l'association ou aux lois en vigueur et de prononcer une exclusion temporaire. La radiation ne peut être prononcée que par le CA. L'adhérent peut être assisté par un membre de son choix pour se justifier devant le CA. Art SEL8 : Gestion et limitation des comptes Le compte de tout adhérent, lors de son adhésion, commence à 600 XXXXXXXXX. Il n'y a aucune pénalité lorsqu'un compte est négatif. Limitations Comme rappelé dans la charte de l adhérent, la logique du SEL est d éviter une trop forte accumulation des unités de monnaie. La thésaurisation n a pas de sens. Il est bon que chaque adhérent pense dès lors qu il a accumulé une certaine quantité de XXXXXX de les «dépenser» afin de favoriser les échanges. Un garde fou est mis en place permettant d éviter qu une personne soit amenée à utiliser les services et les biens mis en circulation au sein du SEL sans produire luimême de services ou de biens : un adhérent ne doit pas dépasser un solde négatif de 1500 XXXXXX Par respect pour les autres adhérents, il est demandé à tout adhérent quittant l'association de faire en sorte, sauf contraintes, ne pas avoir de solde négatif au moment de son départ. Art SEL9 : Catalogue Offres/demandes Les offres et les demandes d échange sont enregistrées et publiées sur le site SEL du Forum Citoyen et gérées directement par les adhérents de l activité SEL via leur compte Internet. L accès aux comptes et aux coordonnées des adhérents est sécurisé et réservé aux adhérents via un loginmot de passe. Une formation à l utilisation du compte est prévue si nécessaire pour les nouveaux adhérents. Le catalogue d'offre et de demande est ainsi directement actualisé en temps réel. Il est aussi régulièrement édité et adressé (à chaque fois que possible par courriel) aux membres du SEL qui ne parviennent pas à utiliser le site Internet. Chaque adhérent est identifié sur le site SEL du Forum citoyen par un numéro (et/ou un avatar) unique. L accès aux coordonnées des demandeurs d'une offre se fait directement par l accès Internet ou alors par mail, téléphone auprès de l animateur de la section SEL pour procéder à l'échange. Chaque adhérent accepte donc que ses coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, courriel) soient communiquées aux autres adhérents afin de permettre les échanges. Dans le même esprit, chacun s'engage à ne pas divulguer ces éléments en dehors de l'association. L'adhésion à l'association est nécessaire à toute offre ou demande.

8 Le bureau se réserve le droit de refuser de publier ou d'enregistrer toute transaction qu'il juge contraire aux statuts, au règlement intérieur, à l'esprit de l'association ou aux lois en vigueur. CNIL Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elles font l objet d un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX (pst de l assosciation ou webmestre) Art SEL 10 : Pour évaluer un service rendu, il suffit de compter le temps passé par chacun. A la Banque du temps le prix du temps est le même que l'on soit maçon ou architecte. Une minute de temps passé est une minute pour tout le monde! 1 heure comportant 60 minutes, un service ayant duré 1 heure est évalué à 60 XXXXXX. Pour ce qui concerne l'échange d'un bien, c'est l'accord de gré à gré sur le montant qui est la règle. La question à se poser est : «combien de mon temps suisje prêt à donner pour acquérir cet objet?» Pour l'échange de service c'est la règle d' «1 XXXXX = une minute» qui est de mise. Dans tous les cas, l XXXXXXXXXX symbolise l'accord sur un échange et l'inscription sur le carnet est en quelque sorte la mémoire de cet échange Art SEL11 : l enregistrement des échanges Les échanges sont enregistrés par les membres du SEL sur leur compte Internet selon le mode d emploi qui est livré aux adhérents. Ils sont aussi noté sur un carnet d échanges qui permet aussi de réaliser des échanges avec d autres Selistes adhérents à d autres SEL. Chaque adhérent dispose ainsi d un compte à jour au fil de l eau de ses échanges. L enregistrement des échanges sur le site internet SEL du Forum Citoyen peut être fait par un tiers adhérents ou un membre de la section SEL, afin de pouvoir établir une vue globale de l activité des échanges du SEL du Forum Citoyen, à partir des carnets d échanges de ceux qui ne parviennent pas à accéder au site internet du SEL. Le SEL utilise un système d'enregistrement des échanges. Il y a sur ce carnet : La date de l'échange La nature de l'échange (qu'avezvous échangé comme service, savoir ou bien)

9 Le nombre d'xxxxxx enregistrées ou données Le solde du compte après l'échange Et surtout les coordonnées de la personne avec qui l'échange est réalisé son solde après échange sa signature. Afin de suivre la qualité et le dynamisme des échanges, même si le principe de l autogestion est retenu, nous prions les adhérents de remettre leur carnet à l association lorsque celuici est terminé ou lors du renouvellement de la cotisation annuelle, pour en débuter un nouveau. Les soldes de XXXXXXXX de SEL seront reconduits sur les nouveaux carnets d'échange fournis. Il est également possible, pour ceux qui le souhaitent, de conserver son carnet d'échange, mais il est alors demandé aux adhérents d'en fournir une photocopie à l'association. Art SEL12 : Régulièrement, des BLE (Bourses Locales d'echange) sont organisées. Il s'agit, au cours d'un après midi durant le weekend, de se réunir en un lieu pour échanger toute sorte d'objets (jeux et vêtement d'enfants, boutures de plantes, livres, bibelots, etc.) Ces aprèsmidi sont également l'occasion de mettre un visage sur les prénoms du catalogue, de faire de nouvelles connaissances, d'organiser ensemble des activités ou ballades, jeux, partage de connaissance, activités festives, etc. Ces moments d'échanges se terminent généralement pas un repas de type «auberge espagnole»

10 CHARTE DU SYSTEME D'ECHANGE LOCAL DU FORUM CITOYEN Le principe d un Système d Echange Local (SEL) est d offrir la possibilité d échanger autrement et librement, en privilégiant le lien plutôt que le bien, dans le respect des personnes, en valorisant la responsabilité de chacun, la coopération et la solidarité. Il s inscrit dans les objectifs de l association du Forum Citoyen qui est de promouvoir la vie citoyenne sur le territoire Leff Armor. En adhérant au SEL du Forum Citoyen Leff Ar mor, j exprime ma volonté de : expérimenter et développer des pratiques d échanges estimés en unités locales, sans argent, de manière loyale et équitable ; faire vivre des valeurs solidaires fondées sur le dialogue, la confiance, la convivialité, le lien social et la réciprocité au sein du groupe ; participer de manière démocratique au fonctionnement du SEL, en toute indépendance visàvis des partis politiques et de mouvements religieux ou idéologiquement exclusifs. Dans ce esprit je prends garde à gérer de manière le plus équilibré possible mon compte SEL en évitant de thésauriser et en tout état de cause en ne dépassant pas un solde négatif de 1500 XXXX Mon adhésion Je reconnais disposer d une assurance responsabilité civile, et cela pendant toute la durée de ma participation au SEL. J accepte que mes coordonnées personnelles, renseignées lors de l inscription, soient accessibles sur le site du SEL par l ensemble des membres du SEL. Le Bureau du Forum Citoyen s engage à ne pas en faire un usage commercial, et à ne pas les divulguer à toute personne étrangère au SEL. Je signe cette charte. Je verse la cotisation annuelle, celleci étant de 5 pour l année Le Bureau se réserve le droit de bloquer l accès au site si ces 2 dernières conditions n étaient pas remplies dans les trois mois suivant l adhésion via Internet. Mes annonces Sur le site du SEL, je dépose librement mes offres et demandes de service. A postériori, le Bureau se réserve le droit d aménager ou même de retirer mon annonce, ou encore la déplacer dans une autre catégorie. Le Bureau m informe par mail de ces modifications, et de la justification : nonrespect de l esprit du SEL, simple souci de présentation

11 Fiche SEListe Leff Armor NOM : Prénom : Commune : Tel : Mail : J OFFRE Comme Services Comme savoirsconnaissances Comme «biens» à recycler Ex : Aide aux courses Ex : Cours de maths ou soutien Ex : Theière en fonte alimentaires scolaire J AI BESOIN Comme Services Comme savoirsconnaissances Comme «biens» Ex : Couture Ex : Utiliser Internet Ex : PerceuseViseuse Informations complémentaires Pour des exemples voir le catalogue du SEL Briochin :

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