VERS UN ECO-QUARTIER : CHARTE DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET GRILLE D EVALUATION DES PROJETS POUR L ECO-QUARTIER BAUDENS A BOURGES

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1 VERS UN ECO-QUARTIER : CHARTE DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET GRILLE D EVALUATION DES PROJETS POUR L ECO-QUARTIER BAUDENS A BOURGES PIERRE BALLAIRE, CONSEIL GENERAL DU CHER, CATHERINE CHARLOT-VALDIEU, ASSOCIATION SUDEN, ET PHILIPPE OUTREQUIN, LA CALADE Résumé : Le Cnseil Général du Cher a décidé en juin 2006, dans le cadre de sa plitique de dévelppement durable, la créatin du premier éc-quartier de la régin Centre sur le terrain de l ancien hôpital militaire Baudens, sur lequel il avait été initialement prévu d installer les services départementaux. Le Cnseil Général a inscrit ce prjet dans sn prgramme de dévelppement du département Cher , lequel vise à renfrcer l attractivité du territire, à placer les jeunes au centre de la démarche de dévelppement, à prmuvir des services en faveur de la slidarité et enfin à cnfrter les dynamiques territriales. Le prjet d éc-quartier Baudens a été retenu dans les rientatins de la Cnventin Régin Centre Département du Cher signée le 7 juillet 2007 qui a fixé les dmaines sur lesquels la Régin Centre purra participer financièrement. Cela cncerne les éléments de prgramme suivants : gestin alternative des eaux pluviales, écnmie d eau ptable, éclairage public écnme, rganisatin des déplacements dux, insertin paysagère (pré-verdissement, utilisatin d essences lcales, crridrs éclgiques ), aires de regrupement de déchets ménagers à l échelle du quartier, mbiliers et aménagement adaptés aux persnnes à mbilité réduite. Enfin, le Cnseil Général cherche à renfrcer sa démarche de dévelppement durable dans le cadre du Cntrat de Prjet Etat Régin , en mettant l accent sur la maîtrise de l eau et de l énergie. Pur cela une Charte de qualité envirnnementale et de dévelppement durable du quartier Baudens (Septembre 2007) a été élabrée par La Calade (en tant qu Assistant à Maîtrise d Ouvrage Dévelppement Durable pur la cllectivité). C est un dcument d rientatin qui indique aux différents partenaires du prjet les attentes du Cnseil Général du Cher en matière de dévelppement durable, pur la cnceptin du prjet, pur les aménagements à venir, les cnstructins de lgements et d équipements et pur la qualité de vie et d usage de ce quartier pur ses futurs habitants et usagers. Elle sera : - jinte à tus les dcuments de cnsultatin, - signée par tus les pérateurs (aménageurs, cnstructeurs, prmteurs), - traduite par des engagements de perfrmance, - enfin les ffres devrnt intégrer les myens et les méthdes de cntrôle des perfrmances. Cette Charte fixe également le niveau d exigences minimales requis pur les différents thèmes cncernant un prjet de cette imprtance au sein d un dcument technique détaillé. Enfin une grille d analyse élabrée à partir des éléments de la Charte a permis d évaluer les prjets au regard des 20 thématiques qui la cmpsent et nt cntribué à la décisin des élus pur le chix de l équipe lauréate (l Atelier Ruelle). Mts-clés : renuvellement urbain durable, charte de dévelppement durable, évaluatin de prjets urbains, quartier durable, éc-quartier, cnceptin d éc-quartier, évaluatin d éc-quartier u de quartier durable 1 Cher 2015, ensemble cnstruisns ntre avenir, Cnseil Général du Cher, cf. 2 Vir ntamment Cmmunicatin à l Assemblée Départementale, 26 juin 2006, La démarche de dévelppement durable du département du Cher 1

2 Vers un éc-quartier : charte de dévelppement durable et grille d évaluatin des prjets pur l éc-quartier Baudens à Burges 1 LA CHARTE DE DEVELOPPEMENT DURABLE Rappelns tut d abrd que le dévelppement durable est une démarche intégrée qui traite simultanément les éléments de chacun des tris piliers du dévelppement durable : la qualité envirnnementale, l efficacité écnmique et l équité sciale. Cette démarche crise des bjectifs de dévelppement durable (que l n veut atteindre) avec des principes de dévelppement durable (les myens d y parvenir : la transversalité, la participatin, la stratégie d améliratin, la mise en place de nuvelles règles écnmiques ). On retiendra par ailleurs le principe sur lequel se fnde l actin en matière de dévelppement durable ntamment pur le Cnseil Général du Cher «penser glbalement, agir lcalement», qui rappelle que «les cnstats partagés et universels cnstatés n n pas pur cnséquence une unifrmité planétaire d actin, mais divent au cntraire cnduire à préserver la diversité des sciétés et des milieux» 3. Enfin, cettte Charte est cnstituée de 2 dcuments : - un dcument d rientatin - un dcument technique qui précise les niveaux d exigences, en terme de perfrmance attendues. 1.1 Un dcument d rientatin Ce dcument d rientatin indique aux différents partenaires du prjet les attentes du Cnseil Général du Cher en matière de dévelppement durable, pur la cnceptin du prjet, pur les aménagements à venir, les cnstructins de lgements et d équipements et pur la qualité de vie et d usage de ce quartier pur ses futurs habitants et usagers. Le Cnseil Général du Cher a défini tris thèmes priritaires qui structurent la charte envirnnementale et de dévelppement durable: L efficacité énergétique, qui est au cœur de la prblématique du dévelppement durable avec la nécessaire prise en cmpte de la plitique de lutte cntre le changement climatique L accessibilité qui dit permettre à tus l accès aux équipements, aux services, aux cmmerces et aux espaces verts ainsi qu aux lgements, que ce sit pur les persnnes à mbilité réduite u les persnnes âgées, les persnnes avec de jeunes enfants Le quartier dit cnstituer une vitrine des bnnes pratiques encuragées par la maisn départementale des persnnes handicapées. La qualité envirnnementale du quartier, laquelle dit être imaginée dès la cnceptin du quartier pur favriser une qualité de vie élevée, des cheminements sécurisés, des espaces verts de qualité, une écnmie des ressurces Il s agit de minimiser les nuisances pur les riverains dans la phase de travaux puis dans la vie du quartier pur ses habitants et usagers. Le statinnement résidentiel devra être intégré à chacun des prjets et est dnc de fait une exigence frte du prjet. Pur chacun de ces thèmes priritaires, un niveau d exigence est requis et un niveau d excellence suhaité. Ces exigences snt dévelppées dans le dcument technique. Par ailleurs, des niveaux de qualité snt précnisés pur d autres critères u mesures d accmpagnement. Ceux-ci cnstituent des enjeux très imprtants pur le dévelppement durable du quartier : la participatin des acteurs et ntamment des usagers de ce quartier, le cût glbal cmme élément de méthde, l éducatin et la sensibilisatin à l envirnnement Enfin, chacun de ces thèmes est traduit en bjectifs spécifiques que les différents acteurs du prjet devrnt prendre en cmpte tut au lng de sa réalisatin. Au ttal, la Charte de qualité envirnnementale et de dévelppement durable pur le quartier Baudens se présente sus la frme de quatre grandes rientatins (dnt les tris priritaires cités précédemment) réparties en vingt et un thèmes. I Efficacité énergétique 1. Préserver la ressurce énergétique 2. Prmuvir les énergies renuvelables 3. Réduire les émissins de gaz à effet de serre II Accessibilité 4. Permettre les déplacements des persnnes à mbilité réduite 5. Favriser l accessibilité pur tus aux équipements et bâtiments 3 Cnseil Général du Cher, cmmunicatin à l assemblée départementale du 26 juin

3 Vers un éc-quartier : charte de dévelppement durable et grille d évaluatin des prjets pur l éc-quartier Baudens à Burges III Qualité envirnnementale du quartier 6. Gestin des chantiers 7. Gestin des matériaux 8. Gestin des déplacements 9. Intégratin architecturale et qualité du bâti 10. Organisatin de l espace 11. Gestin de l eau 12. Intimité et cnfrt visuel 13. Cnfrt acustique 14. Gestin des déchets ménagers et d activité IV Autres critères u mesures d accmpagnement 15. Cût glbal 16. Participatin et cncertatin 17. Insertin par l écnmique 18. Evaluatin des prjets, suivi et cntrôle 19. Educatin et cmmunicatin sur l envirnnement 20. Adaptabilité 21. Innvatin et exemplarité Les exigences de la Charte de qualité La Charte de qualité envirnnementale et de dévelppement durable pur le quartier Baudens présente plusieurs exigences pur chacun de ces bjectifs. Ces exigences cncernent directement le prjet puis l aménagement et ensuite les différents pérateurs (acquéreurs de lts tels que les prmteurs, les maîtres d uvrage u les particuliers). Enfin, certaines pératins entrent dans le prjet de renuvellement urbain de la Ville de Burges cntractualisé avec l Agence Natinale de la Rénvatin Urbaine (ANRU). Ces exigences snt de deux types : - un niveau d exigences bligatires qui engagent l ensemble des acteurs et qui sernt traduites dans le traité de cncessin pur l aménageur puis dans les cntrats de cessin de lts pur les acquéreurs ; - un niveau d excellence qui est un niveau de qualité à atteindre qui sera déterminé en fnctin des myens dnt l aménageur u les acquéreurs vnt dispser.. Ce niveau d excellence cnstituera aussi pur le Cnseil Général, puis pur l aménageur, des critères de sélectin des prjets. Un tableau présente, pur chaque thème et bjectif, les exigences du prjet d éc-quartier Baudens. Cela cncerne : - l esquisse et les études préalables, - les aménagements des espaces publics, la viabilisatin des lts, - les acquéreurs de lts pur la cnstructin de lgements et d équipements, - la cnstructin de lgements sciaux dans le cadre du Prjet de Renuvellement Urbain (PRU) Un dcument technique Le dcument technique dévelppe les pints à traiter dans chacun des 21 thèmes de la Charte envirnnementale et de dévelppement durable pur le quartier Baudens. Nus présentns ci-après l exemple de l énergie. L ENERGIE Cette rientatin cnsiste à limiter les cnsmmatins, favriser les ressurces renuvelables et lutter efficacement et durablement cntre l effet de serre. La gestin durable de l énergie est un thème priritaire à Burges. Le Cnseil Général en a fait un de ses chevaux de bataille en mettant l accent sur les chauffe eau slaires et les ampules basse cnsmmatin (prgramme d actins n 4 de Cher 2015). L énergie fait aussi partie de la cnventin signée entre la Régin du Centre et le département du Cher sur le thème de l éclairage public. Par ailleurs, la charte d éc-aménagement dans le renuvellement urbain prévit la furniture d énergie thermique cmprtant une part d énergie renuvelable et la gestin différenciée de l éclairage public. Enfin la Cntrat Envirnnemental a défini les actins suivantes : réalisatin d un Plan carbne, diagnstic énergétique des bâtiments cmmunaux et de l éclairage public, mise en place d un Plan Lumière, sensibilisatin des emplyés municipaux et définitin d une plitique de la Ville à lng terme. 3

4 Vers un éc-quartier : charte de dévelppement durable et grille d évaluatin des prjets pur l éc-quartier Baudens à Burges Enfin la gestin durable de l énergie est une cmpsante essentielle de la stratégie natinale de dévelppement durable du guvernement et la lutte cntre l effet de serre est une des cinq finalités du MEDD. Objectifs La prise en cmpte de l énergie dans le prjet d éc-quartier de Baudens dit cnduire à : - Préserver la ressurce énergétique en privilégiant les écnmies d énergie : ptimiser l rientatin des bâtiments et les apprts naturels «gratuits», prendre en cmpte des prspects d mbre réduire les besins thermiques par une cnceptin et une islatin perfrmante (cf. les labels énergie ciaprès) ; privilégier les apprts et les systèmes passifs recurir à des équipements écnmes (cgénératin par exemple) ptimiser la gestin de l éclairage public réduire les besins de rafraîchissement en favrisant les technlgies écnmes (surventilatin ncturne, bâtiments traversants ) - Prmuvir l usage des énergies renuvelables, dévelppement des énergies renuvelables dans les bâtiments utilisatin des énergies renuvelables pur le mbilier urbain et la signalétique - Réduire les émissins de gaz à effet de serre l élabratin d un bilan carbne prévisinnel du quartier purrait être faite qui servirait de référentiel pur la définitin des bjectifs de perfrmance. Ce bilan sur les bâtiments purrait être mis en perspective avec les cnséquences en matière d émissins de gaz à effet de serre des déplacements. la réductin des gaz à effet de serre peut aussi avir pur cnséquence de limiter les émissins des autres plluants atmsphériques et d amélirer la qualité de l air. Des évaluatins peuvent aussi être faites sur ces pllutins plus lcales (SO 2, NOx, COV, CO). Niveaux de perfrmances La cnstructin de bâtiments neufs dit a minima suivre la réglementatin thermique RT Depuis l arrêté du 8 mai 2007, le label Haute perfrmance énergétique HPE cmprte 5 niveaux qui définissent la cnsmmatin cnventinnelle d énergie C (pur le chauffage, l eau chaude sanitaire et le refridissement), au regard de la cnsmmatin de référence Cref : HPE 2005 C < Cref 10 % THPE 2005 C < Cref 20 % HPE EnR 2005 THPE EnR 2005 BBC 2005 exigences HPE plus de 50% de la cnsmmatin de chauffage assurée par un générateur utilisant la bimasse u l'alimentatin par un réseau de chaleur utilisant plus de 60% d'énergies renuvelables. C < Cref 30 % et le recurs aux énergies renuvelables pur la prductin d'eau chaude sanitaire, le chauffage u la prductin d'électricité, seln six cmbinaisns détaillées par l'arrêté et utilisant bimasse, slaire thermique u phtvltaïque, pmpes à chaleur. Bâtiment Basse Cnsmmatin : pur l habitat, C < 50 kwh / m² - an pur le chauffage, le refridissement, la ventilatin, la prductin d eau chaude sanitaire et l éclairage (à mduler seln les znes climatiques et l'altitude d'un facteur 0,8 à 1,3) ; pur les bâtiments tertiaires affichage d une cnsmmatin inférieure à 50% de la cnsmmatin cnventinnelle de référence de la RT Chaque niveau de perfrmance a des impacts différents en matière d émissins de gaz à effet de serre et de cûts d explitatin des bâtiments. Il a aussi des impacts en matière de cût d investissement. Objectif de perfrmance énergétique Type de cnstructin Exigence (bligatire) Excellence (pssible) Bâtiments neufs HPE 2005 sit C ref 10 % Chauffe eau slaire Eclairage naturel ptimisé Lampes basse cnsmmatin Lgement scial neuf (PRU) RT % Chauffe eau slaire Bâtiment existant réhabilité Equivalent RT 2000 neuf pur le chauffage Mbilier urbain et signalétique Eclairage public Ecl. public très perfrmant Obtentin pssible des labels THPE 2005 et BBC 2005 Minimiser les besins en énergie primaire Panneaux phtvltaïques 4

5 Vers un éc-quartier : charte de dévelppement durable et grille d évaluatin des prjets pur l éc-quartier Baudens à Burges Eléments de cntexte Sans préjuger des frmes de chauffage retenues, il est nécessaire de s interrger sur la frme de prductin de la chaleur. Plusieurs prjets de chaufferie bis se dévelppent en ce mment dans le département du Cher avec le dévelppement d une filière bis-énergie. Celle-ci peut-elle être une slutin pur le quartier Baudens? La questin dit être psée et les aménagements divent en tenir cmpte (sil et site de livraisn). La Maisn de l Energie sera une vitrine de l énergie. Une chérence d ensemble sera à truver entre les rientatins de cette Maisn de l Energie et les prjets prmus dans l éc-quartier. Un bjectif d un quartier durable est de rendre chérentes les apprches éclgiques, écnmiques et sciales. Les chix énergétiques devrnt réduire le cût glbal de la satisfactin des besins de cnfrt et de sécurité énergétique des usagers. 2 LA GRILLE D EVALUATION DES PROJETS Une grille d évaluatin élabrée à partir de la Charte (cmme le mdèle INDI de la démarche HQE 2 R) a permis d évaluer chacun des prjets prpsés par différentes équipes lrs du cncurs d architecte urbaniste lancé par le Cnseil Général du Cher et de cmparer les perfrmances de ces prjets au regard du dévelppement durable. Bien entendu il ne s agit pas de prendre le critère de dévelppement durable cmme unique critère de sélectin mais d ajuter ce critère aux critères habituels de sélectin des prjets. Fig 1. Evaluatin de 3 prjets pur l éc-quartier Baudens au regard du dévelppement durable Cette évaluatin repse sur l élabratin d indicateurs de dévelppement durable et la réalisatin d un mdèle Excel cmme le mdèle INDI (Indicatrs Impacts). 5

6 Vers un éc-quartier : charte de dévelppement durable et grille d évaluatin des prjets pur l éc-quartier Baudens à Burges 3 BIBLIOGRAPHIE Charlt-Valdieu C. et Outrequin Ph. (2008), Vers un urbanisme durable, Le Mniteur, Paris Charlt-Valdieu C. et Outrequin Ph. (2006), Dévelppement durable et renuvellement urbain : des utils pératinnels pur amélirer la qualité de vie dans ns quartiers, L Harmattan, Paris Charlt-Valdieu C. et Outrequin Ph. (2004), Intégratin du dévelppement durable dans les prjets d aménagement et de renuvellement urbain, La Calade, Valbnne-Sphia-Antiplis. Charlt-Valdieu C. et Outrequin Ph. (2004), Analyse de prjets de quartier durable en Eurpe, La Calade, Valbnne- Sphia-Antiplis. Charlt-Valdieu C. et Outrequin Ph. (2004), Les utils de la démarche HQE 2 R de transfrmatin durable des quartiers, Charlt-Valdieu C. et Outrequin Ph. (2005), Le mdèle INDI-RU.2005 d évaluatin des prjets de renuvellement urbain, Charlt-Valdieu C. et Outrequin Ph. (2007), «La démarche HQE 2 R : des utils d analyse pur des prjets de quartiers durables», in Urbia, Les Cahiers du dévelppement urbain durable, numér 4, Ec-quartiers et urbanisme durable, pp