Rapport de situation comparée 2013

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1 Rapport de situation comparée

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3 Avant-propos Dans les entreprises de 300 salariés et plus, chaque année, le chef d'entreprise doit présenter au comité d'entreprise un rapport écrit sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise article L du code du travail. La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites modifie le contenu du rapport annuel sur la situation comparée des femmes et des hommes puisque ce dernier doit présenter un plan d'action destiné à assurer l'égalité professionnelle. Le rapport annuel sur la situation comparée des femmes et des hommes permet d'analyser la situation comparée des femmes et des hommes, par catégorie professionnelle, en matière d'embauche, de formation de promotion, de qualification, de conditions de travail, de rémunération effective et d'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale. 3

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5 Commentaires synthétiques des données 1- Les conditions générales d emploi Les effectifs Les femmes restent toujours plus nombreuses (63 %) que les hommes quelque soit la catégorie socio-professionnelle concernée. Elles ont représenté (63 %) des embauches en Elles sont également plus nombreuses (75 %) que les hommes à occuper un emploi à temps partiel. Promotions Les femmes ont été plus nombreuses (75 %) à bénéficier d une promotion en La rémunération La rémunération mensuelle moyenne est plus élevée chez les hommes pour certaines catégories professionnelles. Cela peut s expliquer par un nombre moindre d hommes dans la catégorie bénéficiant d une ancienneté plus importante. 3- La formation En 2013, 67% des heures de formation ont été effectuées par des femmes. Il s agit principalement de formation d adaptation au poste de travail. 4-L organisation du temps de travail dans l entreprise En 2013, 92 % des passages à temps partiel choisi ont concerné des femmes et 75 % des passages d un temps partiel à un temps complet ont concerné des femmes. On peut en déduire que la réduction de leur temps de travail permet aux femmes une meilleure articulation entre leur vie familiale et leur vie professionnelle et que cette préoccupation les concerne plus majoritairement. 5

6 Conclusion : Nous constatons que la tendance de féminisation du personnel de l Association se stabilise puisque les embauches en 2013 ont concerné majoritairement des femmes, de même que les promotions et l accès à la formation professionnelle, à chaque fois que possible. L Association a toujours accueilli avec bienveillance les demandes d aménagement de la durée du travail pour permettre aux salariés d articuler plus aisément leur vie professionnelles avec leurs obligations familiales. Des améliorations sont encore possibles et l Association par l accord d entreprise du 19/12/2011 s est engagée à : - Garantir l égalité de traitement entre les femmes et les hommes à l embauche, faire évoluer les pratiques et lutter contre les préjugés - Garantir une égalité d accès à la formation professionnelle pour les femmes et les hommes - Permettre une meilleure conciliation de l activité professionnelle avec l exercice des responsabilités familiales 6

7 Table des matières COMMENTAIRES SYNTHETIQUES DES DONNEES... 5 INDICATEURS SUR LA SITUATION COMPAREE DES FEMMES ET DES HOMMES LES CONDITIONS GENERALES D EMPLOI LES EFFECTIFS Effectifs hommes et femmes par filière et selon les différents contrats de travail Effectifs hommes et femmes par filière et selon la pyramide des âges Répartition des effectifs selon la durée du travail par sexe Répartition des effectifs selon l organisation du travail Répartition des congés par type, sexe et filière Congés dont la durée est supérieure à 6 mois Les embauches Les départs et leur motif PROMOTIONS Nombre des promotions par catégorie professionnelle Durée moyenne entre 2 promotions LA REMUNERATION Rémunération mensuelle moyenne Nombre de femmes dans les 10 plus hautes rémunérations LA FORMATION Répartition du nombre d heures de formation par type de formation LES CONDITIONS DE TRAVAIL Nombre de postes de travail exposés à des risques professionnels, la pénibilité et le caractère répétitif des tâches INDICATEURS RELATIFS A L ARTICULATION ENTRE L ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET L EXERCICE DE LA RESPONSABILITE FAMILIALE LES CONGES Existence d un complément de salaire versé par l employeur pour le congé de paternité, de maternité et le congé d adoption Nombre de congés de paternité pris par le salarié par rapport au nombre de jours théoriques L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L ENTREPRISE Existence de formules d organisation du travail facilitant l articulation de la vie familiale et de la vie professionnelle Nombre de salariés ayant accédé au temps partiel choisi Nombre de salariés à temps partiel choisi ayant repris un travail à temps plein Participation de l association et du CE aux modes d accueil de la petite enfance Evolution des dépenses éligibles au crédit d impôt famille PLAN D ACTION ET SYNTHESE INDICATEURS DE L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A L ADSEA 06 DU 19/12/

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9 INDICATEURS SUR LA SITUATION COMPAREE DES FEMMES ET DES HOMMES 9

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11 1. Les conditions générales d emploi 1.1. Les Effectifs Effectifs hommes et femmes par filière et selon les différents contrats de travail CDD CDI Total F H F H F H Direction encadrement Administration gestion Services généraux Socio-éducatif Paramédical Médical Autres : psycho TOTAL Pourcentage 69 % 31 % 63 % 37 % 63 % 37 % Définition de l indicateur L effectif total comprend l ensemble du personnel en activité et hors activité, titulaire d un contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée au 31 décembre de l année. Chaque personne est comptée pour une unité quelque soit son temps de travail. Effectifs hommes et femmes par filière et selon la pyramide des âges - de 25 ans ans ans ans + de 55 ans H F H F H F H F H F Direction encadrement Administration gestion Services généraux Socio-éducatif Paramédical Médical Autres : psycho TOTAL

12 Répartition des effectifs selon la durée du travail par sexe Temps complet Temps partiel H F H F Direction encadrement Administration gestion Services généraux Socio-éducatif Paramédical Médical 9 10 Autres : psycho TOTAL % Répartition H/F Temps partiel 25 % 75 % % Répartition totale 32 % 49 % 5 % 14 % Répartition des effectifs selon l organisation du travail Travail posté Travail de nuit Horaires variables Travail Atypique H F H F H F H F Direction encadrement Administration gestion Services généraux 11 9 Socio-éducatif Paramédical Médical Autres : psycho Non concerné Non concerné TOTAL 11 9 Non connu Non connu Non concerné Non concerné Définition de l indicateur Le travail atypique comprend le travail le week-end. 12

13 Répartition des congés par type, sexe et filière Les salariés permanents de l association bénéficient, quel que soit leur sexe, de 25 jours ouvrés de congés payés et de 18 jours de congés payés supplémentaires, dits congés trimestriels. A ces congés, s ajoutent des congés d ancienneté de 2 jours ouvrables par tranche d ancienneté de 5 ans avec un maximum de 6 jours. Congés dont la durée est supérieure à 6 mois Congés parentaux Congés sabbatiques Autres congés F H F H F H Direction encadrement Administration gestion Services généraux 1 Socio-éducatif 2 Paramédical 1 Médical Autres : psycho 1 TOTAL 4 1 Commentaires Les autres congés sont un congé création entreprise. Les embauches Femmes Hommes CDD CDI CDD CDI Direction encadrement 1 3 Administration gestion 1 2 Services généraux Socio-éducatif Paramédical Médical 1 2 Autres : psycho TOTAL % Embauche CDI 63 % 37 % 13

14 Les départs et leur motif Démission Retraite Fin de CDD Rupture conv. Licenciement F H F H F H F H F H Direction encadrement Administration gestion 2 Services généraux Socio-éducatif Paramédical Médical Autres : psycho TOTAL Promotions Nombre des promotions par catégorie professionnelle Dans une grille supérieure Dont suite à une formation F H Total F H Total Direction encadrement Administration gestion Services généraux Socio-éducatif Paramédical Médical Autres : psycho Total Pourcentage 71% 29 % Définition indicateur Il s agit de prendre en compte le nombre de salariés promus dans une grille supérieure lors d un reclassement. Chaque personne est comptée pour une unité, quel que soit son temps de travail. Durée moyenne entre 2 promotions Indicateur non renseigné (outil de collecte de traitement de l information non disponible à ce jour). 14

15 2. La rémunération Rémunération mensuelle moyenne Rémunération mensuelle moyenne Femmes Hommes Direction encadrement Administration gestion Services généraux Socio-éducatif Paramédical Médical Autres : psycho Total Commentaires La rémunération moyenne brute mensuelle est de euros. Définition de l indicateur La rémunération mensuelle moyenne brute représente le douzième de la somme des rapports de la masse salariale mensuelle sur l effectif mensuel. La notion de masse salariale retenue est celle de la déclaration annuelle des salaires. Elle est composée de l ensemble des éléments de la rémunération brute versée au cours de l année. Nombre de femmes dans les 10 plus hautes rémunérations Direction encadrement Administration gestion Services généraux Socio-éducatif Paramédical Médical 5 Autres : psycho Total 5 Définition de l indicateur Cet indicateur est calculé à partir des effectifs payés depuis au moins 12 mois et dont le taux d activité est redressé à 100 %. 15

16 3. La formation Répartition du nombre d heures de formation par type de formation Répartition du nombre d heures de formation par type de formation Femmes Hommes Total Adaptation au poste de travail et maintien dans l emploi Développement des compétences Total population Pourcentage 67% 33% Commentaires C est la répartition du nombre d heures au titre du plan de formation. 4. Les conditions de travail Nombre de postes de travail exposés à des risques professionnels, la pénibilité et le caractère répétitif des tâches Exposition à des risques professionnels Pénibilité dont le caractère répétitif des tâches Femmes Hommes Femmes Hommes Direction encadrement 1 Administration gestion Services généraux 69,05 42,48 Socio-éducatif 8,00 19,50 Paramédical 2,56 3,00 Médical Autres : psycho Total 79,61 65,98 Définition de l indicateur Référence diagnostic pénibilité associatif année 2012 en ETP. 16

17 INDICATEURS RELATIFS A L ARTICULATION ENTRE L ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET L EXERCICE DE LA RESPONSABILITE FAMILIALE 17

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19 1. Les congés Existence d un complément de salaire versé par l employeur pour le congé de paternité, de maternité et le congé d adoption Existence d un complément de rémunération pour : Congé de paternité Congé de maternité Congé d adoption Oui Oui Oui Les salariés comptant une année de service effectif dans l association auront droit au maintien du salaire (Application de l Article 28 de la CCNT 66), pendant toute la durée de leur congé de maternité légal, de leur congé d adoption légal ou de leur congé de paternité légal (accord d entreprise du 19/12/2011 relatif à l égalité professionnelle entre les hommes et les femmes) Nombre de congés de paternité pris par le salarié par rapport au nombre de jours théoriques Le congé de paternité est de 11 jours calendaires en cas de naissance simple, 18 jours calendaires en cas de naissance multiple. Ce congé doit débuter dans les 4 mois suivant la naissance de(s) (l ) enfant(s). Nombre de jours théoriques Nombre salariés Nombre de jours de congés de paternité pris Nombre salariés Direction encadrement Administration gestion Services généraux 11 1 Socio-éducatif Non Non connu 33 3 connu Paramédical Médical Autres : psycho Total 44 4 Commentaires Le nombre de jours théoriques n est pas connu car il n y a pas de chiffre déclaré du nombre de naissances. 19

20 2. L organisation du temps de travail dans l entreprise Existence de formules d organisation du travail facilitant l articulation de la vie familiale et de la vie professionnelle Voir dispositions de l accord d entreprise du 19 décembre 2011, agréé le 28 février Nombre de salariés ayant accédé au temps partiel choisi Nombre de salariés à temps plein passés à temps partiel choisi Femmes Hommes Direction encadrement Administration gestion 1 Services généraux Socio-éducatif 16 2 Paramédical 2 Médical 1 Autres : psycho 2 Total 22 2 Pourcentage 92 % 8 % 20

21 Nombre de salariés à temps partiel choisi ayant repris un travail à temps plein Nombre de salariés à temps partiel passés à temps plein Femmes Hommes Direction encadrement Administration gestion Services généraux Socio-éducatif 2 1 Paramédical Médical Autres : psycho 1 Total % 25% Participation de l association et du CE aux modes d accueil de la petite enfance L association et le comité d entreprise ne participent pas aux modes d accueil de la petite enfance. Evolution des dépenses éligibles au crédit d impôt famille L association n est pas concernée (non soumis à l impôt des sociétés) 21

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23 PLAN D ACTION ET SYNTHESE 23

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25 SYNTHESE DE L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A L ADSEA 06 DU 19/12/2011 AGREE LE 28/02/2013 Cet accord prévoit des objectifs en faveur de l égalité professionnelle autour de 3 thèmes : l embauche, la formation et l articulation entre l activité professionnelle et l exercice de la responsabilité familiale. Il prévoit en outre la mise en œuvre d un certain nombre d actions pour réaliser les objectifs ainsi que la mise en place d indicateurs de suivi. Ainsi le «Plan d action associatif» pour promouvoir l égalité professionnelle dans l Association se déclinera conformément aux dispositions prévues dans l accord comme suit : L EMBAUCHE OBJECTIFS ACTIONS INDICATEURS 1 - Améliorer le recrutement et garantir le principe de nondiscrimination - Veiller à ce que les offres d emplois soient rédigées et gérées de façon non discriminatoire - Garantir l égalité de traitement des candidatures à chaque étape du recrutement par le respect de critères objectivés de sélection: la qualification, les compétences professionnelles, l expérience, les qualifications, le cas échéant le potentiel d évolution professionnelle. Les candidatures féminines et masculines sont analysées selon les mêmes critères - Veiller à ce que les informations collectées et questions posées aux candidats lors du recrutement ne comportent aucun caractère discriminant et n aient pour seul objectif que l adéquation de celles-ci avec le poste à pourvoir - Répartition des embauches par sexe, par catégories professionnelles et type de contrat de travail - Comparaison entre le taux de candidatures féminines/masculines reçues en entretien et correspondant au profil recherché et le taux de candidatures écrites féminines et masculines recueillies 2 - Mettre en œuvre des actions de formation et de sensibilisation - Former les salariés en charge de recruter sur la législation en matière de prévention de la discrimination lors de l embauche et les enjeux de l égalité professionnelle et pour remettre en cause les préjugés et stéréotypes - Nombre de formations, actions de sensibilisation mises en œuvre 25

26 LA FORMATION OBJECTIFS ACTIONS INDICATEURS 1 - Maintenir l égalité d accès à la formation - Utiliser les outils RH pour favoriser une gestion des formations et des carrières exemptes de discrimination - Dans le cadre du plan de formation, garantir que tous les salariés puissent bénéficier d égales conditions d accès à la formation professionnelle, quels que soient leur statut, leur sexe, âge et le niveau de formation visé - Répartition des formations demandées et accordées en fonction du sexe, statut, âge, temps de travail, catégorie socioprofessionnelle 2 Atténuer les effets du travail à temps partiel quels que soient le statut, le sexe, l âge - Faciliter la participation des salariés à temps partiel aux actions de formation notamment par l aménagement du temps de travail - Nombre d aménagements du temps de travail sollicités et accordés - Nombre d entretiens annuels et/ou professionnels 3 - Améliorer l employabilité des salariés les moins diplômés quels que soient le statut le sexe, l âge - Encourager les salariés qui le souhaitent à acquérir un diplôme par des actions de formation qualifiante et/ou VAE ou de CIF - Permettre à chaque fois que possible d organiser si possible des formations collectives sur le lieu de travail et ce plus particulièrement pour les catégories de personnels les moins qualifiés - Nombre de demandes d actions de formation par la VAE ou le CIF sollicitées par les salariés - Nombre d actions de formation entreprises par les salariés dans le cadre d une VAE ou d un CIF - Nombre d entretiens professionnels de formation initiant une action de formation - Nombre de formations collectives organisées sur site 26

27 L ARTICULATION ENTRE L ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET L EXERCICE DE LA RESPONSABILITE FAMILIALE OBJECTIFS ACTIONS INDICATEURS 1 Améliorer l organisation du travail - Favoriser l accès au temps partiel dans la mesure du possible - Limiter les réunions trop matinales ou tardives : informer les salariés suffisamment à l avance afin qu ils puissent s organiser - Comparer le nombre de demandes de travail à temps partiel acceptées/refusées 2 - Préserver l employabilité des salariés en congé pour raison familiale quels que soient leur statut, leur sexe, leur âge - Proposer aux salariés qui partent en congé maternité, d adoption ou en congé parental d éducation à temps complet, un entretien spécifique avec leur responsable hiérarchique pour leur permettre de faire le point sur la manière dont ils envisagent leur retour. - Organiser un entretien de retour afin de procéder à une mise à jour des évènements ayant eu lieu pendant son absence et de déterminer les actions d adaptation ou de remise à niveau à entreprendre - Nombre d entretiens mis en place en fonction de congé et d actions d adaptation 3 - Participer financièrement au congé paternité - Compléter la rémunération des salariés ayant au moins 1 an d ancienneté pendant le congé paternité afin d atteindre 100% du salaire de base - Montant des rémunérations versées pour congé paternité - Nombre de salariés bénéficiaires 4 - Ne pas pénaliser la prise de congés familiaux - Annulation du report d ancienneté pour moitié en cas de congé parental d éducation total ou de congé de présence parentale - Nombre de salariés bénéficiant d un congé parental total +durée du congé 5 Etudier avec bienveillance les demandes de mobilité interne des salariés désirant rapprocher leur lieu de travail de leur domicile - Prendre en compte les demandes de mobilité interne liées au rapprochement lieu de travail/domicile - Nombre de postes proposés à la mobilité interne et ceux ayant fait l objet d un rapprochement domicile/travail 27

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29 INDICATEURS de l accord d entreprise relatifs à l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l ADSEA 06 du 19/12/2011 L EMBAUCHE 1 - Améliorer le recrutement et garantir le principe de non-discrimination - Répartition des embauches par sexe, par catégories professionnelles et type de contrat de travail CDD CDI Total F H F H F H Direction encadrement Administration gestion Services généraux Socio-éducatif Paramédical Médical Autres : psycho TOTAL Pourcentage 69 % 31 % 63 % 37 % 63 % 37 % - Comparaison entre le taux de candidatures féminines / masculines reçues en entretien et correspondant au profil recherché et le taux de candidatures écrites féminines et masculines recueillies. En cours de création 2 - Mettre en œuvre des actions de formation et de sensibilisation - Nombre de formations, actions de sensibilisation mises en œuvre En cours de création 29

30 LA FORMATION 1 - Maintenir l égalité d accès à la formation - Répartition des salariés ayant suivi une formation au titre du Plan de formation en fonction du sexe, de l âge, du temps de travail et de la catégorie socioprofessionnelle. Sexe/ tranche d'âge - de 25 ans de 25 à 35 ans de 36 à 45 ans de 46 à 55 ans + de 55 ans Total général Femme Homme Total général Pourcentage de femmes 44 % 67 % 73 % 64 % 59 % 65 % Pourcentage d hommes 56 % 33 % 27 % 36 % 41 % 35 % Sexe/ Temps de travail Temps partiel Temps plein Total général Femme Homme Total général Pourcentage de femmes 81 % 63 % 65 % Pourcentage d hommes 19 % 37 % 35 % Sexe/CSP Ouvrier Qualifié Employé Agent de Maitrise, Technicien Ingénieur et Cadre Total général Femme Homme Total général Pourcentage de femmes 70 % 72 % 61 % 86 % 65 % Pourcentage d hommes 30 % 28 % 39 % 15 % 35 % NB : Les emplois sont classifiés par CSP selon la nomenclature INSEE 2 - Atténuer les effets du travail à temps partiel quels que soient le statut, le sexe, l âge En cours de création 30

31 3 - Améliorer l employabilité des salariés les moins diplômés quels que soient le statut, le sexe, l âge - Nombre de demandes d actions de formation par la VAE ou le CIF sollicitées par les salariés : 5 - Nombre d actions de formation entreprises par les salariés dans le cadre d une VAE ou d un CIF : 3 - Nombre d entretiens professionnels de formation initiant une action de formation En cours de création - Nombre de formations collectives organisées sur site : 30 31

32 L ARTICULATION ENTRE L ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET L EXERCICE DE LA RESPONSABILITE FAMILIALE 1 - Améliorer l organisation du travail - Comparer le nombre de demandes de travail à temps partiel acceptées/refusées Nombre de salariés à temps plein passés à temps partiel choisi Femmes Hommes Total salariés ont demandés à passer à temps partiel 24 demandes ont été acceptées en Préserver l employabilité des salariés en congé pour raison familiale quels que soient leur statut, leur sexe leur âge En cours de création 3 - Participer financièrement au congé paternité (à compter du 1 er mars 2014) - Montant des rémunérations versées pour congé paternité : 1 517,27 - Nombre de salariés bénéficiaires : 2 4 Ne pas pénaliser la prise de congés familiaux - Nombre de salariés bénéficiant d un congé parental total + durée du congé 7 salariés en congé parental total pour une durée totale de jours en Etudier avec bienveillance les demandes de mobilité interne des salariés désirant rapprocher leur lieu de travail de leur domicile - Nombre de postes proposés à la mobilité interne : 46 - Nombre de postes proposés à la mobilité interne et ceux ayant fait l objet d un rapprochement domicile/travail Non recensé 32

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