Crédit de préparation

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1 Auteurs Informations générales Nom de la mesure Acronyme Code Mesure nationale/mesure communautaire Nationale Filière concernée Stade de la filière concernée Catégorie de bénéficiaires Livre Auteurs Date de création de la fiche 04/03/2013 1/5

2 Description Organisme Description de l'organisme Objectifs de la mesure Description de la mesure Date de la mise en oeuvre Centre national du livre Le Centre National du Livre, établissement public administratif, a pour principale mission de gérer un dispositif d'aides à la chaîne du livre. Il est également un lieu de rencontres et d'actions interprofessionnelles du monde du livre. Participer au financement des frais occasionnés par un projet d écriture. Bourse attribuée sur projet à des auteurs, afin de leur apporter un soutien financier pour permettre la réalisation d un projet d écriture. Fonds du CNL : Taxe sur le CA des éditeurs (dont le chiffre d affaires ventes livres excède ) Taxe sur les ventes d appareils de reproduction et de reprographie; Remboursement des prêts; Subventions; Autres recettes. Origine des fonds Références législatives et réglementaires nationales Références/Directives communautaires Compléments d'information 2/5

3 Évolution annuelle des dépenses Année Crédits alloués Crédits consommés Nombre de projets soutenus Commentaires ,1% du total des aides attribuées par le CNL /5

4 Modalités Nature de l'aide Autre type de mesures Crédit Variable en fonction du projet, mais plafonné à 7000 euros. Modalité de paiement : L aide est versée dans les deux mois qui suivent la décision d attribution. Montant susceptible d'être attribué Peut solliciter un crédit de préparation tout auteur, illustrateur qui remplit l ensemble des conditions suivantes : justifier, dans le même domaine que celui du projet présenté : pour les romanciers, les auteurs jeunesse, les auteurs de bandes dessinées (scénaristes et illustrateurs) d un ouvrage publié en langue française à compte d éditeur et à plus de 500 exemplaires ; pour les poètes d un ouvrage publié en langue française à compte d éditeur et à plus de 300 exemplaires ; pour les auteurs de théâtre d un ouvrage publié en langue française à compte d éditeur et à plus de 500 exemplaires ou de plusieurs représentations en public, dans des conditions professionnelles, d au moins deux œuvres ; pour les illustrateurs jeunesse de deux albums à compte d éditeur et publiés à plus de 500 exemplaires ; pour les essayistes d un ouvrage publié en langue française à compte d éditeur et à plus de 500 exemplaires ou d articles dans au moins trois revues différentes ; ne pas avoir bénéficié d une bourse du CNL : depuis plus de 2 ans s il s agissait d une bourse de découverte, depuis plus de 4 ans s il s agissait d une bourse de création, depuis plus de 8 ans s il s agissait d une bourse d année sabbatique ; écrire en français, ou, pour les auteurs non francophones, résider en France depuis au moins 5 ans et avoir été publié en français ; si une demande précédente a fait l objet d un refus, la demande concernant un nouvel ouvrage ne peut être formulée qu au moins un an après ce refus ; les enseignantschercheurs ne peuvent bénéficier de bourses pour des projets d écriture relevant strictement de leur champ de recherche et d enseignement. Critères d'éligibilité 4/5

5 Powered by TCPDF ( Toutes les demandes font l objet d un rapport d expertise présenté aux commissions, qui émettent un avis sur chacune d entre elles. Au vu de ces avis, les décisions d attribution, de refus ou d ajournement sont prises par le Président du CNL. Critères de sélection : qualité de l œuvre antérieure du candidat ; intérêt du projet d écriture et de sa publication ; capacité supposée de l auteur à le mener à bien au regard de son œuvre antérieure ; besoin financier du candidat, en fonction de l ampleur du projet envisagé et de sa situation financière et professionnelle ; justification du budget de préparation au regard du projet. Mécanismes de sélection Fréquence des attributions 3 commissions d'attribution annuelles Service concerné Département de la création Centre national du livre Département Création Hôtel d'avejan 53 rue de Verneuil Paris Cedex 07 Adresse Téléphone Site web Autre AUTEURS 5/5