Dix ans de taxi Centre de documentation de l aménagement et des transports CDAT

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Dix ans de taxi 1995-2005. Centre de documentation de l aménagement et des transports CDAT"

Transcription

1 Ministère des Transports, de l Equipement, du Tourisme et de la Mer DAEI / SESP CDAT Tour Pascal A La Défense cedex tél ou 94 Dix ans de taxi novembre 2005

2 2 Table analytique des matières I La réglementation française... 7 Les différentes activités et réglementations de transport : les taxis, les voitures de petite remise, les voitures de grande remise septembre Rapport fait au nom de la Commission de la production et des échanges sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l accès à l activité de conducteur et à la profession d exploitant de taxi, par Georges Mothron, député. En annexe : 1 L accès à l activité de conducteur et à la profession d exploitation de taxi dans plusieurs pays européens : Belgique, Allemagne, Italie, Royaume-Uni. 2 Directive 92/51/CEE du Conseil du 18 juin 1992 relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE. Assemblée nationale - 9 janvier n p Loi n du 20 janvier 1995 relative à l accès à l activité de conducteur et à la profession d exploitant de taxi. Journal officiel du 21 janvier Les taxis à la carte Le Moci - 30 mars Décret du 17 août 1995 portant application de la loi n du 20 janvier 1995 relative à l accès à l activité de conducteur et à la profession d exploitant de taxi. Journal officiel du 24 août Taxis : accès à la profession. Bulletin des transports - n septembre Arrêté du 7 décembre 1995 relatif aux conditions d agrément des établissements et des écoles assurant la préparation du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi. Journal officiel du 14 décembre Réforme des taxis, suite et fin. Bulletin des transports - n juillet Ministère de l intérieur Note aux préfets. Application de la loi n 77.6 du 3 janvier 1977 relative à l exploitation des voitures dites de petite remise. Réf. Circulaire NOR/INT/D/93/00143/C du 16 juin septembre Ministère de l intérieur Note aux préfets. Examen du certificat de capacité professionnelle de chauffeur de taxi. Circulaire n NOR/INT/D/00/00231/C octobre

3 3 Instruction technique. Contrôles à réaliser au titre de la fonction D (taxis et véhicules de remise). 1 - Objet et domaine d application. 2 - Références réglementaires. 3 - Définitions. 4 - Prescriptions. Annexe Exemple de licence de circulation. 3 août Préfecture de police - Paris. Arrêté n relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de la Commission de discipline des conducteurs de taxi. 1 er mars Ministère de l intérieur. - Note aux préfets. Inscription dans la loi du pouvoir disciplinaire du préfet et du maire et validation quinquennale de la carte professionnelle de conducteur de taxi. Circulaire n NOR/INT/D/03/00082/C. 25 juillet Communiqué. Le Conseil de la concurrence rend un avis sur le secteur des taxis. 2 février II Le marché du transport par taxi Voyageurs La coopération avec les taxis : un atout pour le transport public. Transport public - n septembre 1998, pp ARIANER (A) «Encore un peu de taxi dans le cocktail transport». Transport public - n octobre 1999, pp L île de la Réunion : une organisation exemplaire. Bus et car - n septembre 1999, pp Taxis : la course technologique. L automobile et l entreprise - n 54 - janvier/février 2000, pp Transport à la demande : le marché reste aux mains des taxis. Bus et car - n mai 2001, pp Bientôt plus nombreux, les taxis parisiens veulent se réorganiser. Le coût d une course en Europe 12 courses par jour en moyenne. Rail et transports - n septembre Le partenariat taxis - transport public. Transport public - n mai 2003, pp

4 4 Réforme. Des tarifs pour ramener les taxis à Paris. Rail et transports - n août 2004, pp Paris : taxis pour personnes à mobilité réduite. Bus et car - n octobre Petits transports, petits contrôles? Bulletin des transports - n octobre Saint-Brieuc : les taxis ont pris de la brioche. Bus et car - n juin Allo taxi? Des politiques contrastées à Paris, Londres et New York. CNRS - Presse Théma - Paris en scènes - n 7-2 ème trimestre DARBERA (R) L étranglement de la petite remise. Transports - n juillet/août 2005, pp A Berlin, le succès des taxis à gaz. Ville et transports - n août Carte : liste des taxis référencés par ville, en France octobre Marchandises Messagerie : interdite aux taxis? Bulletin des transports - n mai 2000, pp III Travaux économiques sur le taxi en Europe et dans le monde TRUDEL (M) Le taxi comme mode de transport collectif : le Taxibus de Rimouski (Québec). 1. Fonctionnement du Taxibus. 2. Evaluation et bilan du Taxibus. Transports urbains - n juillet/septembre 1998, pp , bibliogr YANG (H), LAU (YW), WONG (SC), LO (HK) A macroscopic taxi model for passenger demand, taxi utilization and level of services. Transportation - Volume 27 - n 3 - summer 2000, pp. 317/340, bibliogr FARBER (HS) Is tomorrow another day? The labor supply of New York city cabdrivers. Journal of political economy vol n 1 - janvier 2005, pp. 47/82, bibliogr

5 5 YANG (H), YE (M), TANG (WH), WONG (SC) Regulating taxi services in the presence of congestion externality. Transportation research part. A - Volume 39 - n 1 - janvier 2005, pp FLORES-GURI (D) Local exclusive cruising regulation and efficiency in taxicab markets. Journal of transport economics and policy - Volume 39 - n 2 - mai 2005, pp , bibliogr DARBERA (R) Technologie et régulation des taxis. RTS - n 87 - avril/juin 2005, pp , bibliogr Stéria, une des dix premières sociétés de services informatiques en Europe, a été retenu par l opérateur aéroportuaire britannique BAA (British Airport Authority) pour réaliser le nouveau système de gestion de taxis de l aéroport londonien d Heathrow. Ce nouveau système, qui s appuie sur une technologie sans fil et des terminaux portables, permettra à BAA d optimiser la régulation et la gestion des linéaires de taxis et ainsi de mieux répondre à la demande des passagers octobre IV - Statistiques SANCHEZ (AO) Statistiques des entreprises de transport. Chauffeurs de taxi : forte productivité du travail ajustée par les salaires, mais faible productivité par tête. Eurostat - Statistiques en bref - Thème 4 (Industrie-Commerce et Services) - n 26/ Transports urbains et routiers de voyageurs (602A, 602B, 602E, 602G). Ventilation par nature de service. Ventilation du chiffres d affaires par activité. Extrait de : Enquête annuelle d entreprise. Les entreprises de transport en Mars DAEI-SESP V Bibliographie VI - Sources citées VII - Pour en savoir plus Organismes Contacts Sites internet

Le Déménagement 1998-2004. Centre de documentation de l aménagement et des transports - CDAT

Le Déménagement 1998-2004. Centre de documentation de l aménagement et des transports - CDAT - CDAT Tour Pascal A 92055 La Défense cedex tél : 01 40 81 17 89 ou 17 94 fax : 01 40 81 16 27 cdat.ses.daei@equipement.gouv.fr Le Déménagement 1998-2004 1 Table des matières Introduction Les statistiques...

Plus en détail

Les activités de transport de personnes

Les activités de transport de personnes Les activités de transport de personnes Édition : mai 2005 (mise à jour décembre 2006) Document réalisé en collaboration avec : - la direction régionale de l équipement de Haute-Normandie - la direction

Plus en détail

Arrêté du [ ] relatif aux conditions d agrément des centres de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur

Arrêté du [ ] relatif aux conditions d agrément des centres de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de [ ] Arrêté du [ ] relatif aux conditions d agrément des centres de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur NOR : [ ] Publics concernés : centres

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Décret n o 2007-1743 du 11 décembre 2007 modifiant certaines dispositions relatives

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 781 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 août 2011 PROPOSITION DE LOI relative à la création d un ordre professionnel des mandataires judiciaires à la protection

Plus en détail

Lancement de la ligne Angers London City

Lancement de la ligne Angers London City Lancement de la ligne Angers London City Relations presse Corine BUSSON-BENHAMMOU Tél. : 02 41 05 40 33-06 12 52 64 98 / Fax : 02 41 05 39 29 corine.busson-benhammou@ville.angers.fr Dossier de presse -

Plus en détail

COMMENT DEVENIR CHAUFFEUR DE TAXI OU CHAUFFEUR pour voiture de TOURISME VTC

COMMENT DEVENIR CHAUFFEUR DE TAXI OU CHAUFFEUR pour voiture de TOURISME VTC COMMENT DEVENIR CHAUFFEUR DE TAXI OU CHAUFFEUR pour voiture de TOURISME VTC MODE D EMPLOI Présentation Les Voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) Les exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur

Plus en détail

SEMINAIRE DE FORMATION DES ACTEURS DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DE LA SECURITE ROUTIERE EN ZONE CEMAC Douala, 10-14 juin 2013

SEMINAIRE DE FORMATION DES ACTEURS DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DE LA SECURITE ROUTIERE EN ZONE CEMAC Douala, 10-14 juin 2013 SEMINAIRE DE FORMATION DES ACTEURS DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DE LA SECURITE ROUTIERE EN ZONE CEMAC Douala, 10-14 juin 2013 Organisation du Secteur des Transports Routiers Douala, 11 juin 2013 Jean Acri

Plus en détail

Devenez taxi parisien :

Devenez taxi parisien : CIRCULER EN TOUTE SÉCURITÉ Devenez taxi parisien : une profession exigeante au contact du public REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité À Paris, pour exercer le métier de chauffeur de taxi, il

Plus en détail

Le Ministre de l Intérieur. Monsieur le Préfet de Police Mesdames et Messieurs les Préfets

Le Ministre de l Intérieur. Monsieur le Préfet de Police Mesdames et Messieurs les Préfets DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES Paris, le 30 janvier 2002 SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES LIB/BURV [inventaire taxis 2001] Affaire suivie par M.

Plus en détail

PREFECTURE DE LA SARTHE. EXAMEN PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TAXI Session 2014 JEUDI 9 OCTOBRE 2014 CORRIGE

PREFECTURE DE LA SARTHE. EXAMEN PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TAXI Session 2014 JEUDI 9 OCTOBRE 2014 CORRIGE PREFECTURE DE LA SARTHE - 1 - EXAMEN PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TAXI Session 2014 JEUDI 9 OCTOBRE 2014 CORRIGE EPREUVE DE REGLEMENTATION GENERALE RELATIVE AUX TAXIS ET AUX TRANSPORTS PARTICULIERS DE

Plus en détail

LA CONDUITE DE VEHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET DE TRANSPORT DE VOYAGEURS FORMATIONS OBLIGATOIRES : FIMO/FCO

LA CONDUITE DE VEHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET DE TRANSPORT DE VOYAGEURS FORMATIONS OBLIGATOIRES : FIMO/FCO HYGIENE ET SECURITE LA CONDUITE DE VEHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET DE TRANSPORT DE VOYAGEURS FORMATIONS OBLIGATOIRES : FIMO/FCO REFERENCES : Directive n 2003/59 du Parlement européen du 15 juillet

Plus en détail

Ordonnance sur la licence d entreprise de transport de voyageurs et de marchandises par route

Ordonnance sur la licence d entreprise de transport de voyageurs et de marchandises par route Ordonnance sur la licence d entreprise de transport de voyageurs et de marchandises par route (OTVM) 744.103 du 1 er novembre 2000 (Etat le 12 août 2003) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 11, 12 et

Plus en détail

Ordonnance sur la licence d entreprise de transport de voyageurs et de marchandises par route

Ordonnance sur la licence d entreprise de transport de voyageurs et de marchandises par route Ordonnance sur la licence d entreprise de transport de voyageurs et de marchandises par route (OTVM) 744.103 du 1er novembre 2000 (Etat le 1 er janvier 2010) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 6, al.

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 31 juillet 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 122 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Décret n o 2013-690 du 30 juillet 2013 relatif au transport de personnes avec conducteur NOR : INTA1311124D

Plus en détail

Liste des activités réglementées

Liste des activités réglementées Liste des activités Agence de mannequins 2 Architecte 2 Assurance/ Réassurance 3 Auto-école 3 Banque 4 Bar/Brasserie/café 4 Changeur manuel 4 Commissionnaire de transport 4 Courtier de Fret Fluvial 5 Courtier

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS CARTE PROFESSIONNELLE DE CHAUFFEUR DE TAXI PARISIEN. Dernière mise à jour février 2013

FOIRE AUX QUESTIONS CARTE PROFESSIONNELLE DE CHAUFFEUR DE TAXI PARISIEN. Dernière mise à jour février 2013 FOIRE AUX QUESTIONS Dernière mise à jour février 2013 CARTE PROFESSIONNELLE DE CHAUFFEUR DE TAXI PARISIEN Quelles sont les conditions de validité de ma carte professionnelle? La validité de la carte professionnelle

Plus en détail

JORF n 113 du 16 mai 2007. Texte n 71. DECRET Décret n 2007-916 du 15 mai 2007 portant création de la Commission nationale de la vidéosurveillance

JORF n 113 du 16 mai 2007. Texte n 71. DECRET Décret n 2007-916 du 15 mai 2007 portant création de la Commission nationale de la vidéosurveillance JORF n 113 du 16 mai 2007 Texte n 71 DECRET Décret n 2007-916 du 15 mai 2007 portant création de la Commission nationale de la vidéosurveillance NOR: INTD0752307D Le Premier ministre, Sur le rapport du

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-483. Du 18 juin 2014

DELIBERATION N CP 14-483. Du 18 juin 2014 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-483 DELIBERATION N CP 14-483 Du 18 juin 2014 PARTICIPATION DE LA REGION ILE DE FRANCE AU SIPPEREC (SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L ELECTRICITE

Plus en détail

Accès à la profession de transporteur public routier de personnes

Accès à la profession de transporteur public routier de personnes Accès à la profession de transporteur public routier de personnes 06/12/2005 Accès à la profession de transporteur public routier de personnes Présentation du décret n 85-891 du 16 août 1985 relatif aux

Plus en détail

DEMANDE D EXPLOITATION D UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXI (ADS)

DEMANDE D EXPLOITATION D UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXI (ADS) Préfecture Secrétariat général Direction de la Réglementation Et des Libertés Publiques Bureau de la Réglementation Et des Elections PREFET DE L OISE DEMANDE D EXPLOITATION D UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT

Plus en détail

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-2, L. 2213-3, L. 2512-13 et L. 2512-14 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-2, L. 2213-3, L. 2512-13 et L. 2512-14 ; Arrêté n 2006-21575 réglementant la circulation, l arrêt et le stationnement des véhicules de distribution ou d enlèvement de marchandises à Paris sur les voies de compétence préfectorale, annexé à l ordonnance

Plus en détail

0.741.619.163 Accord entre la Suisse et l Autriche relatif aux transports internationaux par route

0.741.619.163 Accord entre la Suisse et l Autriche relatif aux transports internationaux par route Traduction 1 0.741.619.163 Accord entre la Suisse et l Autriche relatif aux transports internationaux par route Conclu le 22 octobre 1958 Entré en vigueur le 4 avril 1959 Le Conseil fédéral de la Confédération

Plus en détail

NOUVELLE RÉDACTION DU PROJET DE DÉCRET n

NOUVELLE RÉDACTION DU PROJET DE DÉCRET n RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l intérieur NOUVELLE RÉDACTION DU PROJET DE DÉCRET n du relatif aux exceptions à l application du principe «silence vaut accord» sur le fondement du II de l article 21

Plus en détail

TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS

TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS 23/07/2012 Le transport routier public de voyageurs est réglementé par le décret n 85-891 du 16 août 1985 modifié par décret du 28 décembre 2011 et relatif aux transports

Plus en détail

Séminaire - Tarification des réseaux haute tension Tunis 4-5 nov. 2008 Cadres Réglementaires

Séminaire - Tarification des réseaux haute tension Tunis 4-5 nov. 2008 Cadres Réglementaires Intégration Progressive des Marchés de l'electricité de l'algérie, du Maroc et de la Tunisie dans le Marché intérieur de l'electricité de l'union Européenne Séminaire - Tarification des réseaux haute tension

Plus en détail

DÉCLARATION DU CANDIDAT

DÉCLARATION DU CANDIDAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES MISE A JOUR OCTOBRE 2008 MARCHÉS PUBLICS/ACCORDS-CADRES DÉCLARATION DU CANDIDAT En cas de candidatures groupées, remplir une déclaration de candidature par membre du groupement.

Plus en détail

Arrêté du [ ] relatif à la formation et à l examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

Arrêté du [ ] relatif à la formation et à l examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de [ ] Arrêté du [ ] relatif à la formation et à l examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur NOR : [ ] Publics concernés : conducteurs de voiture de transport

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l arrêté du 20 décembre

Plus en détail

Bruxelles, 21 novembre 2008. Groupe de Travail : Transport Routier & Ferroviaire

Bruxelles, 21 novembre 2008. Groupe de Travail : Transport Routier & Ferroviaire Bruxelles, 21 novembre 2008 Groupe de Travail : Transport Routier & Ferroviaire 1 Présentation du Transport Routier Maroc Bahija BOUCETTA, Chef de service Etudes Ministère de l Equipement et des Transports

Plus en détail

REGLEMENT DEPARTEMENTAL

REGLEMENT DEPARTEMENTAL REGLEMENT DEPARTEMENTAL des Transports Scolaires Département de l Indre D.G.A/R.T.P.E. Service Départemental des Transports Hôtel du Département CS20639 36020 Châteauroux Cedex REGLEMENT DEPARTEMENTAL

Plus en détail

PREFECTURE DE LA SARTHE EXAMEN PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TAXI ----- SESSION 2014

PREFECTURE DE LA SARTHE EXAMEN PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TAXI ----- SESSION 2014 1 PREFECTURE DE LA SARTHE EXAMEN PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TAXI ----- SESSION 2014 JEUDI 9 OCTOBRE 2014 CORRIGE EPREUVES DE REGLEMENTATION LOCALE Durée de l épreuve - 40mn Notation sur 20 points Toutes

Plus en détail

PREFECTURE DU VAR CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI. Session du 19 février 2015 UV3. Épreuve n 1 : réglementation locale

PREFECTURE DU VAR CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI. Session du 19 février 2015 UV3. Épreuve n 1 : réglementation locale 1 PREFECTURE DU VAR CADRE RESERVE A LA NOTATION CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI Session du 19 février 2015 UV3 Épreuve n 1 : réglementation locale L'identité du candidat ne

Plus en détail

8 COUTS DES ENTREPRISES. 8.1 Coût du capital. 8.2 L immobilier non résidentiel à Genève. 8.3 L immobilier non résidentiel en Europe

8 COUTS DES ENTREPRISES. 8.1 Coût du capital. 8.2 L immobilier non résidentiel à Genève. 8.3 L immobilier non résidentiel en Europe 8 COUTS DES ENTREPRISES 8.1 Coût du capital 8.2 L immobilier non résidentiel à Genève 8.3 L immobilier non résidentiel en Europe 8.4 Tarifs hôteliers COMPARAISONS INTERNATIONALES 13 ème EDITION 8.1 COUT

Plus en détail

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie EXPLOITATION DE VOITURES DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie EXPLOITATION DE VOITURES DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE Date : 17/02/2010 N : 17.10 EXPLOITATION DE VOITURES DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR La loi n 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 29 août 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 131 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Arrêté du 28 août 2006 pris

Plus en détail

1 CIBLE DE CLIENTÈLE 2 DOMAINE DE SOUSCRIPTION CONCERNANT LE CONDUCTEUR

1 CIBLE DE CLIENTÈLE 2 DOMAINE DE SOUSCRIPTION CONCERNANT LE CONDUCTEUR Fiche Produit Sans Antécédent - version du 19/03/2014 1 CIBLE DE CLIENTÈLE Conducteur(s) de 20 à 70 ans, titulaire(s) d un permis de conduire d au moins 2 ans, n ayant pas été assuré et n ayant eu aucun

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret n o 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d expertise comptable NOR : ESRS0905375D

Plus en détail

L'Irizar i2e, l'autobus 100% électrique d'irizar Group, présent à l'occasion de la COP21 de Paris

L'Irizar i2e, l'autobus 100% électrique d'irizar Group, présent à l'occasion de la COP21 de Paris L'Irizar i2e, l'autobus 100% électrique d'irizar Group, présent à l'occasion de la COP21 de Paris L'Irizar i2e, l'autobus électrique d'irizar Group, a été présenté à Paris par la RATP (le plus grand Groupe

Plus en détail

Attestation capacité professionnelle. - option marchandises - option voyageurs

Attestation capacité professionnelle. - option marchandises - option voyageurs Attestation capacité professionnelle - option marchandises - option voyageurs REGLEMENTATION L exercice des professions de transporteur routier de marchandises, de transporteur routier de personnes exige

Plus en détail

Connaitre l état des stations de taxis et moderniser leur usage avec une application Smartphone. 16 avril 2014 Agence de la Mobilité

Connaitre l état des stations de taxis et moderniser leur usage avec une application Smartphone. 16 avril 2014 Agence de la Mobilité Connaitre l état des stations de taxis et moderniser leur usage avec une application Smartphone 16 avril 2014 Agence de la Mobilité 1 Sommaire PARTIE 1 L'usage des taxis à Paris PARTIE 2 L évolution du

Plus en détail

VILLE DE VAL-D'OR RÈGLEMENT 2010-36 REFONDU

VILLE DE VAL-D'OR RÈGLEMENT 2010-36 REFONDU PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D ABITIBI VILLE DE VAL-D'OR RÈGLEMENT 2010-36 REFONDU Règlement relatif à la circulation des camions, des véhicules de transport d équipement et des véhicules-outils. PRÉAMBULE

Plus en détail

Directives d examen OACP

Directives d examen OACP Umsetzung CZV Mise en œuvre OACP Directives d examen OACP Approuvées par la direction de projet OACP le 15 avril 2009 Décrétées d entente avec l Office fédéral des routes (OFROU) Pour une meilleure lisibilité

Plus en détail

Passez votre formation en toute tranquillité!

Passez votre formation en toute tranquillité! Passez votre formation en toute tranquillité! 3 bureaux en sarthe - 18 rue Robert Triger (cathédrale) - 72000 LE MANS Agrément E03 072 03800-25 rue Gougeard - 72000 LE MANS Agrément E10 07204380 - Z.A.

Plus en détail

PREPARATION AU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI

PREPARATION AU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI VOUS SOUHAITEZ DEVENIR CONDUCTEUR (TRICE) DE TAXI? OPTIMISEZ VOS CHANCES DE REUSSITE AUX EXAMENS EN REJOIGNANT NOTRE PREPARATION AU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI Chambre

Plus en détail

Première problématique. Quel programme de prévention et de gestion des risques pour l équilibre de la branche automobile?

Première problématique. Quel programme de prévention et de gestion des risques pour l équilibre de la branche automobile? Première problématique Quel programme de prévention et de gestion des risques pour l équilibre de la branche automobile? Introduction Problématique Méthodologie : Plan de communication - Recueil des textes

Plus en détail

LISTE DES ACTIVITES REGLEMENTEES. Liste des activités réglementées

LISTE DES ACTIVITES REGLEMENTEES. Liste des activités réglementées Page 3 sur 19 Liste des activités Agence de mannequins 4 Architecte 4 Assurance/ Réassurance 5 Auto-école 5 Banque 6 Bar/Brasserie/café 6 Changeur manuel 6 Commissionnaire de transport 6 Courtier de Fret

Plus en détail

1/ Qu est-ce qu une publicité, une enseigne, une pré-enseigne? AMURE 2012

1/ Qu est-ce qu une publicité, une enseigne, une pré-enseigne? AMURE 2012 Société Amure Aménagement Urbanisme Environnement Paysage 38 rue Dunois 1 75647 PARIS cedex 13 01 53 79 14 54 2 Le Code de l Environnement : articles L 581-1 1 à L 581-44 et R 581-11 à R 581-88 88 1/ Qu

Plus en détail

Les signes de qualité des produits alimentaires

Les signes de qualité des produits alimentaires Technologie Professionnelle Cuisine Les signes de qualité des produits alimentaires BAC PROFESSIONNEL Restauration 1BAC HO Présentation généraleg 1] Les aspects réglementaires 2] Qu est-ce que la qualité?

Plus en détail

DECRET N 2.03.169 DU22 MOHARREM (26 MARS 2003) RELATIF AU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES POUR COMPTE D'AUTRUI OU POUR COMPTE PROPRE.

DECRET N 2.03.169 DU22 MOHARREM (26 MARS 2003) RELATIF AU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES POUR COMPTE D'AUTRUI OU POUR COMPTE PROPRE. DECRET N 2.03.169 DU22 MOHARREM (26 MARS 2003) RELATIF AU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES POUR COMPTE D'AUTRUI OU POUR COMPTE PROPRE. Le Premier Ministre, Vu le dahir n 1.63.260 du 24 joumada II 1383

Plus en détail

ACTIVITES REGLEMENTEES TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES NAF 60.2 G

ACTIVITES REGLEMENTEES TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES NAF 60.2 G ACTIVITES REGLEMENTEES TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES NAF 60.2 G DEFINITION : Principe : Le transport public routier non urbain de personnes, également appelé "transport touristique" ou "occasionnel"

Plus en détail

MÉCANISMES DE CAPTATION DE LA VALEUR: PRINCIPES ET APPLICATION EN CONTEXTE MONTRÉALAIS

MÉCANISMES DE CAPTATION DE LA VALEUR: PRINCIPES ET APPLICATION EN CONTEXTE MONTRÉALAIS MÉCANISMES DE CAPTATION DE LA VALEUR: PRINCIPES ET APPLICATION EN CONTEXTE MONTRÉALAIS Ludwig Desjardins, Ph.D. Directeur Planification stratégique par interim Planification & Innovations 31 mars 2015

Plus en détail

Il est proposé par M. le conseiller Gilles Papillon Appuyé par M. le conseiller Henri Janssen Et résolu à l unanimité

Il est proposé par M. le conseiller Gilles Papillon Appuyé par M. le conseiller Henri Janssen Et résolu à l unanimité Ville de Cap-Santé MRC de Portneuf Province de Québec Règlement RMU-08-03 Relatif à la circulation des camions, des véhicules de transport d équipement et des véhicules outils abrogeant le règlement RMU-08-02

Plus en détail

Liste des décisions et avis 2013

Liste des décisions et avis 2013 Liste des décisions et avis 2013 Liste des décisions et avis 2013 Décisions Décision 13 D 01 du 31 janvier 2013 relative à la situation des groupes Réunica et Arpège au regard du I de l article L. 430-8

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Paris, le 11 janvier 2007 DIRECTION DE LA VIE ASSOCIATIVE, DE L EMPLOI ET DES FORMATIONS Bureau des métiers, des diplômes et de la réglementation

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 28 août 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 19 sur 98 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Arrêté du 27 août 2011 pris

Plus en détail

LES COURSES CYCLISTES

LES COURSES CYCLISTES LES COURSES CYCLISTES REGLEMENTATION, CONDITIONS D ORGANISATION ET DE DÉROULEMENT I réglementations applicables II instruction des demandes III formulaire de demande I réglementations applicables REGIME

Plus en détail

LES TARIFS ZONES PAYANTES ZONE ROUGE. ZONE VERTE Courte durée 2 heures maximum 0.50 pour 15 mn minimum 2.20 pour 1 heure

LES TARIFS ZONES PAYANTES ZONE ROUGE. ZONE VERTE Courte durée 2 heures maximum 0.50 pour 15 mn minimum 2.20 pour 1 heure LES TARIFS ZONES PAYANTES Du lundi au samedi inclus de 9h à 12h30 et de 14h à 19h ZONE ROUGE Courte durée 2 heures maximum 0.50 pour 15 mn minimum 2.20 pour 1 heure ZONE VERTE Courte durée 2 heures maximum

Plus en détail

Politique concernant les frais de déplacement, de voyage et de représentation. C-98-077/C-99-211/C-99-331 amendée par C-00-075/C-00-192

Politique concernant les frais de déplacement, de voyage et de représentation. C-98-077/C-99-211/C-99-331 amendée par C-00-075/C-00-192 CODE: RF-02 DATE: 2003-12-04 SUJET: Politique concernant les frais de déplacement, de voyage et de représentation RÉFÉRENCE: ORIGINE: Les Services des ressources financières ENTRÉE EN VIGUEUR: Le 4 décembre

Plus en détail

PREFECTURE DE LA SARTHE. EXAMEN PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TAXI Session 2013 JEUDI 10 OCTOBRE 2013 CORRIGE

PREFECTURE DE LA SARTHE. EXAMEN PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TAXI Session 2013 JEUDI 10 OCTOBRE 2013 CORRIGE PREFECTURE DE LA SARTHE - 1 - EXAMEN PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TAXI Session 2013 JEUDI 10 OCTOBRE 2013 CORRIGE EPREUVE DE REGLEMENTATION GENERALE RELATIVE AUX TAXIS ET AUX TRANSPORTS PARTICULIERS

Plus en détail

CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI

CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI PREFET DE LA HAUTE-CORSE Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Appui aux Politiques Publiques CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI La session 2015 de l examen

Plus en détail

Commune de Sierre. Règlement sur le service des taxis

Commune de Sierre. Règlement sur le service des taxis Règlement sur le service des taxis Le Conseil municipal de Sierre Vu : - les dispositions de la législation fédérale en matière de circulation routière ; - les dispositions de la législation cantonale

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. NOR : DEVP1401911J (Texte non paru au Journal officiel)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. NOR : DEVP1401911J (Texte non paru au Journal officiel) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, et de l Energie Direction Générale de la Prévention des Risques Service de la Prévention des Nuisances et de la Qualité de l Environnement

Plus en détail

Trafic, véhicules et réseaux routiers

Trafic, véhicules et réseaux routiers Les transports représentent une composante fondamentale de l économie, en soi et en tant que facteur de production pour la plupart des autres activités économiques. Ils ont de nombreux d effets sur l environnement

Plus en détail

Avec EXTRAPOLITAN, RATP Dev crée une alliance internationale dans le secteur du sightseeing

Avec EXTRAPOLITAN, RATP Dev crée une alliance internationale dans le secteur du sightseeing Avec EXTRAPOLITAN, RATP Dev crée une alliance internationale dans le secteur du sightseeing Dossier de presse Une ambition : devenir un des leaders mondiaux du sightseeing RATP Dev : un acteur qui compte

Plus en détail

Association des retraités et futurs retraités de l Imprimerie nationale

Association des retraités et futurs retraités de l Imprimerie nationale Direction des services d archives Association des retraités et futurs retraités de l Imprimerie nationale 1933-2013 Sous-série 463 J Archives départementales de la Seine-Saint-Denis 18, avenue Salvador

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION Décret n o 2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en œuvre

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêté du 18 décembre 2006 établissant les modalités de gestion des différents régimes d autorisations définis par

Plus en détail

LA COMPLEMENTARITE ENTRE VELO ET TRANSPORT PUBLIC

LA COMPLEMENTARITE ENTRE VELO ET TRANSPORT PUBLIC LA COMPLEMENTARITE ENTRE VELO ET TRANSPORT PUBLIC Communauté Urbaine du Mans, semaine du développement durable, séminaire «Vélos et Cités», le 4 juin 2004. Présentation : Annie-Claude SEBBAN, chercheur.

Plus en détail

MASTER Droit de l urbanisme, de la construction et de l immobilier

MASTER Droit de l urbanisme, de la construction et de l immobilier MASTER Droit de l urbanisme, de la construction et de l immobilier Spécialité professionnelle Définition de la discipline L objet de la formation en droit immobilier est de permettre aux étudiants d en

Plus en détail

MINISTERE CHARGÉ DE L EMPLOI

MINISTERE CHARGÉ DE L EMPLOI MINISTERE CHARGÉ DE L EMPLOI Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi de la région Poitou-Charentes Mission accompagnement des mutations et

Plus en détail

Emploi et Formation pour le transport et la logistique à La Réunion

Emploi et Formation pour le transport et la logistique à La Réunion LA RÉUNION QUE NOUS CONSTRUISONS ENSEMBLE www.regionreunion.com Emploi et Formation pour le transport et la logistique à La Réunion DOSSIER DE PRESSE 22 JUIN 2012 SÉMINAIRE Sommaire 3 Préambule 4 Des formations

Plus en détail

VOYAGES OU SEJOURS I. REGLEMENTATION 23/07/2012

VOYAGES OU SEJOURS I. REGLEMENTATION 23/07/2012 VOYAGES OU SEJOURS 23/07/2012 La loi n 2009-888 du 22 juillet 2009 supprime les 4 régimes qui existaient dans la loi du 13 juillet 1992, à savoir : la licence, l agrément, l habilitation et l autorisation.

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO: RMU-08

RÈGLEMENT NUMÉRO: RMU-08 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF RÈGLEMENT NUMÉRO: RMU-08 RÈGLEMENT RELATIF À LA CIRCULATION DES CAMIONS, DES VÉHICULES DE TRANSPORT D ÉQUIPEMENT ET DES VÉHICULES OUTILS ATTENDU QUE le paragraphe

Plus en détail

DECRET Décret n 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d expertise comptable NOR: ESRS0905375D

DECRET Décret n 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d expertise comptable NOR: ESRS0905375D DECRET Décret n 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d expertise comptable NOR: ESRS0905375D Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l enseignement supérieur et de la recherche,

Plus en détail

www.fnti-formation-taxi.com

www.fnti-formation-taxi.com NOTE : /20 PRÉFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE EXAMEN DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI SESSION 2015 UV1 Épreuve de : REGLEMENTATION GENERALE RELATIVE AUX TAXIS & TRANSPORTS PARTICULIERS DE PERSONNES

Plus en détail

CHAPITRE 2 OBLIGATIONS DES GROUPEMENTS SPORTIFS PARTICIPANT AUX CHAMPIONNATS DE PRO A ET PRO B

CHAPITRE 2 OBLIGATIONS DES GROUPEMENTS SPORTIFS PARTICIPANT AUX CHAMPIONNATS DE PRO A ET PRO B CHAPITRE 2 OBLIGATIONS DES GROUPEMENTS SPORTIFS PARTICIPANT AUX CHAMPIONNATS DE PRO A ET PRO B 100 CHAPITRE 2 : OBLIGATIONS DES GROUPEMENTS SPORTIFS PARTICIPANT AUX CHAMPIONNATS DE PRO A ET DE PRO B SECTION

Plus en détail

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Arrêté CAB/SDCI n 2012 856 du 31 décembre 2012 établissant la liste des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hauts-de-Seine

Plus en détail

RÈGLEMENT 467. Règlement sur la circulation des camions et des véhicules-outils

RÈGLEMENT 467. Règlement sur la circulation des camions et des véhicules-outils RÈGLEMENT 467 Règlement sur la circulation des camions et des véhicules-outils ATTENDU que le paragraphe 5 de l article 626 du Code de la sécurité routière permet à la Ville de Farnham d adopter un règlement

Plus en détail

CHAPITRE 2 OBLIGATIONS DES GROUPEMENTS SPORTIFS PARTICIPANT AUX CHAMPIONNATS DE PRO A ET PRO B

CHAPITRE 2 OBLIGATIONS DES GROUPEMENTS SPORTIFS PARTICIPANT AUX CHAMPIONNATS DE PRO A ET PRO B CHAPITRE 2 OBLIGATIONS DES GROUPEMENTS SPORTIFS PARTICIPANT AUX CHAMPIONNATS DE PRO A ET PRO B 92 CHAPITRE 2 : OBLIGATIONS DES GROUPEMENTS SPORTIFS PARTICIPANT AUX CHAMPIONNATS DE PRO A ET DE PRO B SECTION

Plus en détail

PREFECTURE DE LA MARNE DEMANDE D INSCRIPTION A L EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI (CCPCT) - ANNEE 2015 -

PREFECTURE DE LA MARNE DEMANDE D INSCRIPTION A L EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI (CCPCT) - ANNEE 2015 - PREFECTURE DE LA MARNE DEMANDE D INSCRIPTION A L EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI (CCPCT) - ANNEE 2015 - - Article 3 de l arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions

Plus en détail

Synthèse 5. 1. Définition... 7. a. Définition de l activité d administrateur de biens... 7 b. Définition de l activité d agent immobilier...

Synthèse 5. 1. Définition... 7. a. Définition de l activité d administrateur de biens... 7 b. Définition de l activité d agent immobilier... 2013-2014 Cette analyse a été réalisée avec les données statistiques de la FCGA et de l ANPRECEGA, membres de l UNPCOGA, et de la base DIANE du Bureau Van Dijk. Sommaire Synthèse 5 Présentation de la profession

Plus en détail

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Au niveau central La formation spéciale du Conseil supérieur de la Fonction publique dite " Commission centrale de l'hygiène et la sécurité " (CCHS) Interministériel, a vocation à suivre et à harmoniser

Plus en détail

ALORS, ADHEREZ AU SNTL

ALORS, ADHEREZ AU SNTL VOUS DIRIGEZ UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT LEGER? COURSE-MESSAGERIE-EXPRESS LIVRAISONS-DISTIBUTIONS-NAVETTES VOUS ÊTES CONCERNE PAR L AVENIR DE VOTRE ENTREPRISE, VOUS DESIREZ PARTICIPER A L EVOLUTION DE

Plus en détail

www.thalesgroup.com Des innovations pour les voyageurs du Grand Paris

www.thalesgroup.com Des innovations pour les voyageurs du Grand Paris www.thalesgroup.com Des innovations pour les voyageurs du Grand Paris 1 2 Avec des solutions françaises et une expertise mondiale dans le domaine du transport, Thales se positionne comme un acteur clé

Plus en détail

RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE REPERTOIRE) Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat

RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE REPERTOIRE) Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE REPERTOIRE) Intitulé (cadre 1) MASTER Spécialité MANAGEMENT DU SPORT Autorité responsable de la certification (cadre 2) Qualité du(es) signataire(s) de la certification

Plus en détail

ATTRACTIVITÉ DU MAROC :

ATTRACTIVITÉ DU MAROC : ATTRACTIVITÉ DU MAROC : À LA DÉCOUVERTE DES OCCASIONS D AFFAIRES DANS LES SECTEURS PORTEURS DE CE PAYS Une présentation de : Mohcine Chougrad, spécialiste de l'information d affaires Mai 2015 Qui sommes-nous?

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION Décret n o 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures

Plus en détail

1. Définition - Accès à la profession... 7. 2. Typologie des intervenants... 8. a. Les réseaux de constructeurs... 9 b. Les réseaux indépendants...

1. Définition - Accès à la profession... 7. 2. Typologie des intervenants... 8. a. Les réseaux de constructeurs... 9 b. Les réseaux indépendants... Garage 2013-2014 Cette analyse a été réalisée avec les données statistiques de la FCGA et de l ANPRECEGA, membres de l UNPCOGA, et de la base DIANE du Bureau Van Dijk. Sommaire Synthèse 5 Présentation

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 94 9 mai 2012. S o m m a i r e ACCÈS AU MARCHÉ DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 94 9 mai 2012. S o m m a i r e ACCÈS AU MARCHÉ DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1077 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 94 9 mai 2012 S o m m a i r e ACCÈS AU MARCHÉ DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES

Plus en détail

PREMIERE PARTIE ANNEXE 1 RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR ET AU PROJET

PREMIERE PARTIE ANNEXE 1 RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR ET AU PROJET Composition du dossier (Arrêté Ministériel du 21 août 2009) Transmis en douze exemplaires ou par voie électronique, plus deux exemplaires supplémentaires par département limitrophe concerné par le projet

Plus en détail

IMPRIMERIE, LIBRAIRIE, PRESSE

IMPRIMERIE, LIBRAIRIE, PRESSE ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE 2 T IMPRIMERIE, LIBRAIRIE, PRESSE Répertoire numérique Etabli par Philippe LOY, secrétaire de documentation Et publié sous la direction de Nicolas DOHRMANN, conservateur

Plus en détail

PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST AVIS DE CONCOURS CALENDRIER RETRAIT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST AVIS DE CONCOURS CALENDRIER RETRAIT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Bureau du Recrutement

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT Arrêté du

Plus en détail

Dossier de presse Une voie dédiée aux bus et aux taxis sur l autoroute A6a

Dossier de presse Une voie dédiée aux bus et aux taxis sur l autoroute A6a SENS PROVINCE > PARIS Dossier de presse Une voie dédiée aux bus et aux taxis sur l autoroute A6a Juin 2015 Contact presse : Mission communication de la DiRIF Robin LEROY : 01 46 76 87 80 MINISTÈRE DE L

Plus en détail

DECRET NOR : ETLL1414320D

DECRET NOR : ETLL1414320D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires DECRET portant création du Conseil supérieur de la construction NOR : ETLL1414320D Publics concernés : professionnels de la construction.

Plus en détail

Règlement. sur le service des taxis

Règlement. sur le service des taxis Règlement sur le service des taxis Le Conseil municipal de Sion vu: les dispositions de la législation fédérale en matière de circulation routière; les dispositions de la législation cantonale en matière

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA RÉFORME DE L ETAT Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux modalités de transmission de la déclaration européenne

Plus en détail

Réforme du contrôle technique. 3 décembre 2015

Réforme du contrôle technique. 3 décembre 2015 3 décembre 2015 Programme gouvernemental de 2013: «Pour ce qui est du contrôle technique des véhicules, le Gouvernement prévoit d évaluer la performance et l organisation actuelle afin d y apporter les

Plus en détail

PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE

PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Bordeaux, le 31 mars 2014 Conditions d'accès à la profession de transporteur public routier (transport

Plus en détail