Dix ans de taxi Centre de documentation de l aménagement et des transports CDAT

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1 Ministère des Transports, de l Equipement, du Tourisme et de la Mer DAEI / SESP CDAT Tour Pascal A La Défense cedex tél ou 94 Dix ans de taxi novembre 2005

2 2 Table analytique des matières I La réglementation française... 7 Les différentes activités et réglementations de transport : les taxis, les voitures de petite remise, les voitures de grande remise septembre Rapport fait au nom de la Commission de la production et des échanges sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l accès à l activité de conducteur et à la profession d exploitant de taxi, par Georges Mothron, député. En annexe : 1 L accès à l activité de conducteur et à la profession d exploitation de taxi dans plusieurs pays européens : Belgique, Allemagne, Italie, Royaume-Uni. 2 Directive 92/51/CEE du Conseil du 18 juin 1992 relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE. Assemblée nationale - 9 janvier n p Loi n du 20 janvier 1995 relative à l accès à l activité de conducteur et à la profession d exploitant de taxi. Journal officiel du 21 janvier Les taxis à la carte Le Moci - 30 mars Décret du 17 août 1995 portant application de la loi n du 20 janvier 1995 relative à l accès à l activité de conducteur et à la profession d exploitant de taxi. Journal officiel du 24 août Taxis : accès à la profession. Bulletin des transports - n septembre Arrêté du 7 décembre 1995 relatif aux conditions d agrément des établissements et des écoles assurant la préparation du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi. Journal officiel du 14 décembre Réforme des taxis, suite et fin. Bulletin des transports - n juillet Ministère de l intérieur Note aux préfets. Application de la loi n 77.6 du 3 janvier 1977 relative à l exploitation des voitures dites de petite remise. Réf. Circulaire NOR/INT/D/93/00143/C du 16 juin septembre Ministère de l intérieur Note aux préfets. Examen du certificat de capacité professionnelle de chauffeur de taxi. Circulaire n NOR/INT/D/00/00231/C octobre

3 3 Instruction technique. Contrôles à réaliser au titre de la fonction D (taxis et véhicules de remise). 1 - Objet et domaine d application. 2 - Références réglementaires. 3 - Définitions. 4 - Prescriptions. Annexe Exemple de licence de circulation. 3 août Préfecture de police - Paris. Arrêté n relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de la Commission de discipline des conducteurs de taxi. 1 er mars Ministère de l intérieur. - Note aux préfets. Inscription dans la loi du pouvoir disciplinaire du préfet et du maire et validation quinquennale de la carte professionnelle de conducteur de taxi. Circulaire n NOR/INT/D/03/00082/C. 25 juillet Communiqué. Le Conseil de la concurrence rend un avis sur le secteur des taxis. 2 février II Le marché du transport par taxi Voyageurs La coopération avec les taxis : un atout pour le transport public. Transport public - n septembre 1998, pp ARIANER (A) «Encore un peu de taxi dans le cocktail transport». Transport public - n octobre 1999, pp L île de la Réunion : une organisation exemplaire. Bus et car - n septembre 1999, pp Taxis : la course technologique. L automobile et l entreprise - n 54 - janvier/février 2000, pp Transport à la demande : le marché reste aux mains des taxis. Bus et car - n mai 2001, pp Bientôt plus nombreux, les taxis parisiens veulent se réorganiser. Le coût d une course en Europe 12 courses par jour en moyenne. Rail et transports - n septembre Le partenariat taxis - transport public. Transport public - n mai 2003, pp

4 4 Réforme. Des tarifs pour ramener les taxis à Paris. Rail et transports - n août 2004, pp Paris : taxis pour personnes à mobilité réduite. Bus et car - n octobre Petits transports, petits contrôles? Bulletin des transports - n octobre Saint-Brieuc : les taxis ont pris de la brioche. Bus et car - n juin Allo taxi? Des politiques contrastées à Paris, Londres et New York. CNRS - Presse Théma - Paris en scènes - n 7-2 ème trimestre DARBERA (R) L étranglement de la petite remise. Transports - n juillet/août 2005, pp A Berlin, le succès des taxis à gaz. Ville et transports - n août Carte : liste des taxis référencés par ville, en France octobre Marchandises Messagerie : interdite aux taxis? Bulletin des transports - n mai 2000, pp III Travaux économiques sur le taxi en Europe et dans le monde TRUDEL (M) Le taxi comme mode de transport collectif : le Taxibus de Rimouski (Québec). 1. Fonctionnement du Taxibus. 2. Evaluation et bilan du Taxibus. Transports urbains - n juillet/septembre 1998, pp , bibliogr YANG (H), LAU (YW), WONG (SC), LO (HK) A macroscopic taxi model for passenger demand, taxi utilization and level of services. Transportation - Volume 27 - n 3 - summer 2000, pp. 317/340, bibliogr FARBER (HS) Is tomorrow another day? The labor supply of New York city cabdrivers. Journal of political economy vol n 1 - janvier 2005, pp. 47/82, bibliogr

5 5 YANG (H), YE (M), TANG (WH), WONG (SC) Regulating taxi services in the presence of congestion externality. Transportation research part. A - Volume 39 - n 1 - janvier 2005, pp FLORES-GURI (D) Local exclusive cruising regulation and efficiency in taxicab markets. Journal of transport economics and policy - Volume 39 - n 2 - mai 2005, pp , bibliogr DARBERA (R) Technologie et régulation des taxis. RTS - n 87 - avril/juin 2005, pp , bibliogr Stéria, une des dix premières sociétés de services informatiques en Europe, a été retenu par l opérateur aéroportuaire britannique BAA (British Airport Authority) pour réaliser le nouveau système de gestion de taxis de l aéroport londonien d Heathrow. Ce nouveau système, qui s appuie sur une technologie sans fil et des terminaux portables, permettra à BAA d optimiser la régulation et la gestion des linéaires de taxis et ainsi de mieux répondre à la demande des passagers octobre IV - Statistiques SANCHEZ (AO) Statistiques des entreprises de transport. Chauffeurs de taxi : forte productivité du travail ajustée par les salaires, mais faible productivité par tête. Eurostat - Statistiques en bref - Thème 4 (Industrie-Commerce et Services) - n 26/ Transports urbains et routiers de voyageurs (602A, 602B, 602E, 602G). Ventilation par nature de service. Ventilation du chiffres d affaires par activité. Extrait de : Enquête annuelle d entreprise. Les entreprises de transport en Mars DAEI-SESP V Bibliographie VI - Sources citées VII - Pour en savoir plus Organismes Contacts Sites internet

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