SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES- REPARTITEURS DE MEDICAMENTS - CP 321
|
|
- Constance Lepage
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES- REPARTITEURS DE MEDICAMENTS - CP 321
2 2 SOMMAIRE 4 Conditions de travail 7 Frais de déplacement 8 Vêtements de travail 8 Jour de carence 8 Crédit-temps 9 Prépension 9 Prime syndicale 10 Délais de préavis 11 Petit chomâge
3 3 GROSSISTES REPARTITEURS DE MEDICAMENTS DU NEUF POUR LE SECTEUR Voici en bref les nouveaux avantages : Augmentation du remboursement des frais de transport Travail du samedi : augmentation du sursalaire Reconduction maximale de CCT prépension Extension et amélioration du crédit-temps Les conditions de travail et les salaires sont négociés au niveau du secteur. C est pour cela que l on parle par exemple de salaires minimums sectoriels. Si une convention collective de travail est conclue dans votre entreprise, il est possible que vous ayez des avantages plus élevés que ceux présentés dans cette brochure. ATTENTION : POUR RESTER AU COURANT DES DERNIERS CHANGEMENTS DANS VOTRE SECTEUR, SURFEZ RÉGULIÈREMENT SUR NOTRE SITE OU RENSEIGNEZ-VOUS AUPRÈS DE VOTRE DÉLÉGUÉ.
4 4 CONDITIONS DE TRAVAIL DURÉE DU TRAVAIL La durée du travail est de 36 heures et 40 minutes par semaine. INDEXATION Les salaires minimums ainsi que les salaires effectivement payés sont rattachés à l indice des prix à la consommation. Les salaires horaires sont adaptés à chaque fois que l indice augmente de 2%. EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE Depuis le 1er octobre 2011, des tranches supplémentaires ont été ajoutées dans les barèmes sectoriels pour les travailleurs avec une longue ancienneté. Employés : A partir de 18 ans d expérience, l évolution se fera chaque fois au moins tous les deux ans : - pour les catégories 1 et 2: 2 tranches supplémentaires - pour la catégorie 3: 1 tranche supplémentaire Ouvriers : A partir de 15 ans d ancienneté: + 0,05 /heure au-dessus de la tranche de 10 ans
5 5 BARÊME UNIQUE PAR FONCTION Un groupe de travail au niveau du secteur sera mis en place en vue d élaborer des barèmes sectoriels uniques par fonction. Ce groupe de travail a pour objectif de formuler ses conclusions pour fin 2014 afin de les évaluer lors des négociations sectorielles TRAVAIL DE NUIT Un supplément de 25% en plus du salaire normal est payé pour les prestations suivantes : avant 6h30 après 20h00 TRAVAIL DU SAMEDI Si vous travaillez le samedi, vous avez droit à un sursalaire de 50% dès 13 heures depuis le 01/12/13. SÉCURITÉ D EXISTENCE Les travailleurs licenciés et qui perçoivent de ce fait des allocations de chômage ont droit à une allocation de chômage complémentaire de 5 euros par jour (régime 5 jours/semaine) : durant 1 mois s ils ont une ancienneté d au moins 10 ans dans l entreprise ou durant deux mois s ils ont une ancienneté d au moins vingt ans dans l entreprise Le régime n est pas d application en cas de prépension.
6 6 PRIME DE FIN D ANNÉE Pour les ouvriers, la prime de fin d année s élève à : 160 x le salaire horaire du mois de décembre. La prime de fin d année pour les employés en service pendant toute l année, est égale au montant de la rémunération réelle du mois de décembre. Le paiement de la prime de fin d année se fait dans le courant du mois de décembre. CONGÉ D ANCIENNETÉ Des jours de congé d ancienneté sont accordés en fonction de l ancienneté dans l entreprise concernée : 1 jour après 5 ans d ancienneté 2 jours après 10 ans d ancienneté 3 jours après 15 ans d ancienneté 4 jours après 20 ans d ancienneté 5 jours après 25 ans d ancienneté 6 jours après 30 ans d ancienneté 7 jours après 35 ans d ancienneté CONGÉ CULTUREL Chaque année, 1 jour de congé culturel est attribué à tous les travailleurs.
7 7 COMPLÉMENT DU DOUBLE PÉCULE DE VACANCES Au cours du mois de juin, un complément du double pécule de vacances d un montant de 173,53 euros est accordé aux travailleurs. Il est payé par l employeur. (Le montant individuel est calculé selon les dispositions légales du double pécule de vacances.) Dans les entreprises qui accordent à leur personnel une prime de fin d année, ou d autres avantages équivalents dont le montant est plus élevé que la rémunération du mois de décembre, ces avantages peuvent être déduits du complément du double pécule de vacances. FRAIS DE DÉPLACEMENT Transport public : la distance minimale de 4 km est réduite à 1 km l intervention patronale de 75% passe à 80% (+20% tiers payant) Transport privé : la distance minimale de 4 km est réduite à 1 km l intervention patronale de 70% passe à 75% à partir du 01/12/13 L indemnité vélo augmente et passe de 0,10 /km à 0,21 /km (à partir d 1 km)
8 8 VÊTEMENTS DE TRAVAIL Le personnel technique d atelier et les employés du laboratoire occupés dans les mêmes conditions de travail que les ouvriers et ouvrières, à qui des vêtements de travail sont octroyés, reçoivent également des vêtements de travail. JOUR DE CARENCE Le jour de carence est supprimé dans le secteur. Ceci signifie que le salaire garanti est dû par l employeur à partir du premier jour d incapacité de travail suite à une maladie ou à un accident de droit commun, pour autant que le travailleur ait au moins un mois d ancienneté. CRÉDIT-TEMPS Depuis le 01/10/2011, le congé postnatal est également accordé aux cadres. En ce qui concerne le crédit-temps temps plein : le pourcentage est porté à 10% de l effectif total. Pour le crédit-temps mi-temps et 1/5, le seuil est fixé à : 10% pour les 4 premières catégories 5% pour les cadres
9 9 Les systèmes de crédit-temps mi-temps et 1/5 temps pour les travailleurs de plus de 50 ans sont illimités pour les travailleurs non-cadres avec 2 ans d ancienneté à partir de 50 ans et avec 1 an d ancienneté à partir de 55 ans. Les travailleurs âgés de 50 ans ou plus, appartenant aux 4 premières catégories et ayant une carrière professionnelle de minimum 28 ans, ont droit à une réduction des prestations de travail. PRÉPENSION Prolongation de tous les systèmes existants : - Prépension à 58 ans : du 01/01/14 au 31/12/14 - Prépension à 56 ans 40 ans de carrière : du 01/09/13 au 31/12/15 - Prépension à 60 ans : du 01/01/15 au 31/12/15 Si vous passez d un crédit-temps à mi-temps (50+ans) à la prépension, le calcul de l indemnité complémentaire se fait sur base : d un salaire de référence net à temps plein des indemnités de chômage pour tous les jours de la semaine PRIME SYNDICALE Le montant de l avantage social est fixé comme suit : 110 : temps plein 60 : mi-temps
10 10 DÉLAIS DE PRÉAVIS Le 5 juillet 2013, le gouvernement fédéral a approuvé une nouvelle réglementation en matière de délais de préavis. Cela représente un pas important dans l élimination des discriminations entre ouvriers et employés. D où le conseil suivant: en cas de licenciement, prenez toujours contact avec votre délégué syndical ou votre section. Y compris lorsque vous souhaitez démissionner.
11 11 PETIT CHÔMAGE Vous pouvez être absent de votre travail, tout en maintenant votre salaire, pour certains évènements familiaux ou diverses obligations. Les motifs les plus fréquents sont: Motif de l absence Mariage du travailleur. La naissance d un enfant (congé de paternité) Décès du conjoint (ou du cohabitant légal), d un enfant du travailleur, de son conjoint (ou du cohabitant légal), du père, de la mère, du beau-père, du second mari de la mère, de la belle-mère ou de la seconde femme du père du travailleur. Durée de l absence Trois jours à choisir par le travailleur dans la semaine où se situe l événement ou dans la semaine suivante. Dix jours à choisir par le travailleur dans les 4 mois à dater du jour de l accouchement. Les 3 premiers jours sont payés par l employeur, les 7 autres par la mutuelle. Trois jours à choisir par le travailleur dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles.
12 12 LA CENTRALE GÉNÉRALE FGTB QUI SOMMES-NOUS? AFFILIÉS MILITANTS 50 SECTEURS 16 SECTIONS RÉGIONALES La Centrale Générale de la FGTB (CG) compte quelque affiliés répartis sur 16 sections régionales. La CG est active dans la construction, l industrie, les secteurs de service et le non marchand. Ainsi, elle regroupe les ouvriers et ouvrières de pas moins de 50 secteurs différents. Le SETCa (employés), la FGTB Métal, la CGSP (services publics), l UBOT (transport) et l Alimentation sont d autres centrales professionnelles. Elles sont toutes, la CG y comprise, chapeautées par la FGTB qui compte globalement 1,6 million d affiliés. TRAVAIL SYNDICAL La CG a été créée en Depuis plus de 100 ans, nous jouons un rôle de premier plan dans la concertation sociale et la lutte sociale. S il est vrai que les temps changent, notre objectif reste inchangé: défendre et améliorer les droits des travailleurs. Avec militants et environ 100 secrétaires syndicaux, nous nous y engageons pleinement tous les jours.
13 13 Nos délégués syndicaux font le maximum au sein des délégations syndicales, des conseils d entreprise et des comités de prévention et protection au travail. Ils se concertent avec la direction, ils informent les collègues et si nécessaire, ils organisent des actions. NOS SERVICES Vous pouvez vous adresser à nos sections pour toute question concernant votre emploi. En l occurrence, vos demandes peuvent porter sur vos conditions de salaire et de travail, mais aussi sur la prépension, les allocations familiales, le crédit-temps, les accidents du travail, les vacances annuelles, etc. Dans les grandes entreprises, votre délégué syndical est la personne de contact. En cas de conflit avec votre employeur, nous sommes là pour vous prêter aide et assistance. Au pire, nous saisirons le tribunal du travail de votre dossier. De la même manière, la FGTB vous apporte son soutien professionnel si vous vous retrouvez en chômage temporaire ou complet.
14 14 ADRESSES SECTIONS RÉGIONALES CG BRABANT WALLON rue de Namur 24, 1400 Nivelles 067/ BRUXELLES - VLAAMS BRABANT rue Watteeu 2-6, 1000 Bruxelles 02/ / Maria Theresiastraat 113, 3000 Leuven 016/ / accg.bxl-vlaamsbrabant@accg.be CENTRE rue Aubry 23, 7100 Haine-St-Paul 064/ cg.centre@accg.be CHARLEROI bld Devreux 36/38 bt 9, 6000 Charleroi 071/ cg.charleroi@accg.be LIEGE - HUY - WAREMME place Saint-Paul 13, 4000 Liège 04/ / cg.liege@accg.be LUXEMBOURG rue Fonteny Maroy 13, 6800 Libramont 061/ cg.luxembourg@accg.be MONS - BORINAGE rue Lamir 18-20, 7000 Mons 065/ cg.borinage@accg.be NAMUR Rue Dewez 40/42 (2 ème étage) 5000 Namur 081/ cg.namur@accg.be WAPI Av. de maire 134, 7500 Tournai 069/ Cg.tournai@accg.be Rue du val 3, 7700 Mouscron 056/ Cg.mousron@accg.be VERVIERS rue de Bruxelles 19, 4800 Verviers 087/ /60 cg.verviers@accg.be
15 15 SETCA FÉDÉRAL 1000 Bruxelles Rue Haute 42 Tel : 02/ Fax : 02/ ADRESSES SECTIONS REGIONALES SETCA SETCA ARLON Rue des Martyrs 78 Tel : 063/ SETCA BRUXELLES 1000 Halle Vilvoorde Place Rouppe 3 tel : 02/ SETCA CHARLEROI 6110 Rue de Gozée, 202 Montigny le Tilleul Tel : 071/ SETCA LA LOUVIÈRE 7100 Place Communale 15 Tel : 064/ SETCA LIÈGE 4000 Place Saint Paul 9-11 Tel 04/ SETCA MONS 7000 Rue Chisaire Tel 065/ SETCA NAMUR Rue Dewez, Tel : 081/ SETCA NIVELLES 1400 Rue de l Evéché, 11 Tel 067/ SETCA WALLONIE PICARDE Rue Roc Saint Nicaise 4-6 Tel 069/ SETCA VERVIERS 4800 Galerie des Deux Places Pont aux Lions, 23 Tel 087/
16 16 NOTES
17 NOTES 17
18 18 NOTES
19 Vacances pour tous
20 Editeur responsable Alain Clauwaert Centrale Générale rue Haute Bruxelles Janvier 2014
21 Verantwoordelijke uitgever Alain Clauwaert Algemene Centrale Hoogstraat Brussel Januari 2014
memo Entreprise en faillite : et maintenant?
memo Entreprise en faillite : et maintenant? Table des matières Entreprise en faillite : et maintenant?... 4 Qui est qui lors d une faillite?... 6 Que devez-vous faire?... 7 Que faut-il indiquer sur votre
Plus en détailMEMO ENTREPRISE EN FAILLITE ET MAINTENANT?
MEMO ENTREPRISE EN FAILLITE ET MAINTENANT? TABLE DES MATIÈRES ENTREPRISE EN FAILLITE. ET MAINTENANT? 5 Que devez-vous faire? 5 Que devez-vous apporter? 6 Que se passe-t-il après l établissement de la créance?
Plus en détailvos droits vos dr en poche
vos droits en poche Maladie ou accident Dans un certain nombre de cas autres que les jours fériés ou les vacances annuelles, le travail peut être interrompu de façon fortuite (maladie et accident). Des
Plus en détailIntérimaire? Vous avez des droits! FGTB. Coordination intérim Ensemble, on est plus fort
Intérimaire? Vous avez des droits! FGTB Coordination intérim Ensemble, on est plus fort contenu au travail p. 5 le contrat de travail p. 6 salaire et avantages p. 7 primes p. 8 durée du travail p. 10 santé
Plus en détailINDEXATION DES BAREMES AU 01 DÉCEMBRE 2012
SERVICES EXTERNES POUR LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL (CP 330) INDEXATION DES BAREMES AU 01 DÉCEMBRE 2012 Vous souhaitez d autres informations sur le secteur? Vous désirez devenir un relais
Plus en détailPension complémentaire construction CP 124
Une édition de la CSC bâtiment - industrie & énergie rue de Trèves 31-1040 Bruxelles T 02 285 02 11 cscbie@acv-csc.be www.cscbie.be Novembre 2012 Pension complémentaire construction CP 124 Table des matières
Plus en détailLa réforme des pensions expliquée
La réforme des pensions expliquée TABLE DES MATIÈRES 1. LA PENSION ANTICIPÉE... 2 1.1. SITUATION AVANT LA RÉFORME... 2 1.2. SITUATION À PARTIR DU 1 ER JANVIER 2013... 2 1.3. LES MESURES DE TRANSITION...
Plus en détailProjet de Protocole d'accord 2013-2014 du 28 octobre 2013. traduction du texte original rédigé et signé en néerlandais
Commission Paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique Projet de Protocole d'accord 2013-2014 du 28 octobre 2013 traduction du texte original rédigé et signé
Plus en détailCGSLB. nettoyage. www.cgslb.be
CGSLB nettoyage www.cgslb.be D/1831/2012/3/1750 E.R. : Jan Vercamst, Boulevard Poincaré 72-74 1070 Bruxelles Avant-propos Chère membre, cher membre, Vous trouverez dans cette brochure les principales conditions
Plus en détailRencontres de février 2013 CCT 103 Le crédit temps
Rencontres de février 2013 CCT 103 Le crédit temps CNC - Frédéric Baudoux Plan 1. Trois types de crédit-temps Le crédit-temps sans motif Le crédit-temps complémentaire avec motif Le crédit-temps de fin
Plus en détailEn application de l accord de gouvernement fédéral du 09.10.2014, la législation du crédit-temps sera modifiée à partir du 01.01.2015.
Direction réglementation Interruption de carrière / crédit-temps Communication Date 29.12.2014 Modification de la réglementation du crédit-temps En application de l accord de gouvernement fédéral du 09.10.2014,
Plus en détailCGSLB. titres-services. www.cgslb.be
CGSLB titres-services www.cgslb.be Dans cette brochure, le terme «travailleurs» désigne tant les travailleuses que les travailleurs travaillant dans le système des titres-services. D/1831/2012/5/3600 E.R.
Plus en détailMes droits aux vacances. ... en survol
Mes droits aux vacances... en survol AVERTISSEMENT Cette brochure de vulgarisation expose des réglementations parfois complexes. Dès lors, il se pourrait que certains cas spécifiques n y soient pas traités.
Plus en détailmémo le crédit-temps après les mesures gouvernementales
mémo le crédit-temps après les mesures gouvernementales Sommaire Cette brochure porte sur les dispositions légales relatives au crédittemps à partir de 2012. Encore des questions? N hésitez pas à prendre
Plus en détailCONGÉS ET AMÉNAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL LORS DE LA NAISSANCE D UN ENFANT juin 2011
CONGÉS ET AMÉNAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL LORS DE LA NAISSANCE D UN ENFANT juin 2011 TABLE DES MATIÈRES Congé de maternité 2 Pour les salariées 2 Congé prénatal 2 Congé postnatal 2 Formalités administratives
Plus en détailLe travail à temps partiel Les pièges à éviter
Le travail à temps partiel Les pièges à éviter 1 HOMMES - FEMMES Les références aux personnes et fonctions au masculin visent naturellement aussi bien les hommes que les femmes. FR-NL Deze brochure is
Plus en détailRéformes socio-économiques
Réformes socio-économiques Le 27 novembre 2011, suite à la dégradation de la note belge par l agence Standard & Poor s, les six partis ont conclu, dans l urgence, un accord sur le budget et sur la réforme
Plus en détailCGSLB. construction. www.cgslb.be
CGSLB construction www.cgslb.be D/1831/2009/18/4600 E.R. : Jan Vercamst, Boulevard Poincaré 72-74 1070 Bruxelles Contenu Avant-propos...7 Conditions de travail et de rémunération...9 Salaires...9 Catégories
Plus en détailPRECOMPTE PROFESSIONNEL. à partir du 1 janvier 2015. www.cgslb.be
PRECOMPTE PROFESSIONNEL à partir du 1 janvier 2015 www.cgslb.be E.R. : Jan Vercamst Boulevard Poincaré 72-74 1070 Bruxelles 2015/02 Précompte professionnel à partir du 1er janvier 2015 Les barèmes du précompte
Plus en détailDemande d'allocations de crédit-temps
Demande d'allocations de crédit-temps Vous voulez interrompre partiellement ou complètement votre carrière et bénéficier de l intervention financière de l ONEM. Ce formulaire vous permet de demander les
Plus en détailLes conditions de salaire et de travail de la commission paritaire 218 CPNAE
Les conditions de salaire et de travail de la commission paritaire 218 CPNAE Les conditions de salaire et de travail de la commission paritaire 218 2 Les conditions de salaire et de travail de la commission
Plus en détailDemande de crédit-temps à 1/2 temps
Demande de crédit-temps à 1/2 temps Vous voulez interrompre votre carrière à 1/2 temps dans le secteur privé. Ce formulaire vous permet: - de demander un crédit-temps à 1/2-temps avec allocations; - de
Plus en détailBIENVENUE chez toi! wallonie-bruxelles* FGTB!
bienvenue! BIENVENUE chez les Métallurgistes de wallonie-bruxelles* FGTB! BIENVENUE chez toi! Toutes nos félicitations pour le boulot que tu as décroché. C est peut-être ton premier job, tu viens peut-être
Plus en détailLes conditions de salaire et de travail de la commission paritaire 218 (CPNAE)
Les conditions de salaire et de travail de la commission paritaire 218 (CPNAE) Une publication de la Centrale Nationale des Employés Groupement National des Cadres (affiliée à la CSC) avenue Robert Schuman
Plus en détailLEXIQUE DU JEUNE TRAVAILLEUR. Jeunes FGTB
2012 Jeunes FGTB Avril 2012 «Les Jeunes FGTB agissent pour un changement radical de société où chacun puisse jouir de tous les droits en sa qualité de femme et d homme, où le partage de toute forme de
Plus en détailACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172)
ACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172) SOMMAIRE PREAMBULE ARTICLE A : DISPOSITIONS ANNULEES ET REMPLACEES PAGES 2 ARTICLE B :
Plus en détailDemande de crédit-temps fin de carrière
Demande de crédit-temps fin de carrière Vous voulez réduire vos prestations à 1/2 temps ou d 1/5 temps jusqu à l âge de la pension dans le secteur privé. Ce formulaire vous permet de demander un crédit-temps
Plus en détailRésumé de la réforme des pensions février 2012
NOTE AU BUREAU DU PARTI 27 février 2012 Résumé de la réforme des pensions février 2012 Ce résumé ne concerne que les pensions du secteur privé. Un autre document suivra lorsque la réforme des pensions
Plus en détailvos droits vos dr en poche
vos droits en poche Table des matières Contrat de travail 4 Rémunération 10 Durée du travail 14 Vacances annuelles 20 Jours fériés 26 Petits chômages 30 Maladie ou accident 34 Crédit-temps 42 Travail et
Plus en détailDemande de crédit-temps d 1/5 temps Nouvelle réglementation
Demande de crédit-temps d 1/5 temps Nouvelle réglementation Consultez les feuilles info relatives au crédit-temps, disponibles auprès d un des bureaux de l ONEM ou sur le site Internet de l ONEM www.onem.be.
Plus en détailCREDIT-TEMPS SEMAINE DE 4 JOURS NOUVELLES POSSIBILITES POUR LES 50 ANS OU PLUS
CREDIT-TEMPS SEMAINE DE 4 JOURS NOUVELLES POSSIBILITES POUR LES 50 ANS OU PLUS travail & mai 2011 famille mieux combiner SOMMAIRE INTRODUCTION.......................................................................................................................................................................................................
Plus en détailContrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL
Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Si vous vous posez des questions en matière de PROCESSUS DE FORMATION, voyez les rubriques
Plus en détailDemande de crédit-temps d 1/5 temps Ancienne réglementation
Demande de crédit-temps d 1/5 temps Ancienne réglementation Consultez les feuilles info relatives au crédit-temps, disponibles auprès d un des bureaux du chômage ou sur le site Internet de l ONEM www.onem.be.
Plus en détailtravailler en france frontalière Guide pratique du travailleur frontalier
travailler en france frontalière Guide pratique du travailleur frontalier 1 Vous exercez votre activité professionnelle, salariée ou indépendante, sur le territoire français mais résidez sur le territoire
Plus en détailModule 1. Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé
Module 1 Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé Partie 3 - Assurance Maladie Invalidité les indemnités. Plan A- INCAPACITÉ PRIMAIRE(1)(2) B- INVALIDITÉ (1)(2) (3)Principes
Plus en détailMa situation fiscale
Je suis résident français, je travaille en Belgique Ma situation fiscale Je suis résident belge, je travaille en France Avenant du 31 décembre 2008 à la Convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964
Plus en détailDemande de crédit-temps à 1/2 temps Nouvelle réglementation
Demande de crédit-temps à 1/2 temps Nouvelle réglementation Consultez les feuilles info relatives au crédit-temps disponibles auprès d un des bureaux de l ONEM ou sur le site Internet de l'onem www.onem.be.
Plus en détailJe travaille au Grand-Duché de Luxembourg.
Frontaliers français Je travaille au Grand-Duché de Luxembourg. LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG 2 Considérant le développement d un véritable marché de l emploi transfrontalier entre la France et le Luxembourg,
Plus en détailDemande de crédit-temps à temps plein Ancienne réglementation
Demande de crédit-temps à temps plein Ancienne réglementation Consultez les feuilles info relatives au crédit-temps disponibles auprès d un des bureaux de l ONEM ou sur le site Internet de l ONEM www.onem.be.
Plus en détailQue faire après un décès? Aborder la fin de vie
Que faire après un décès? Aborder la fin de vie Table des matières 1. Que faut-il faire? 4 1.1 Déclaration du décès 4 1.2 Modalités pratiques 4 2. Conséquences financières 6 2.1 Banque 6 2.2 La succession
Plus en détailDemande de crédit-temps fin de carrière Nouvelle réglementation
Demande de crédit-temps fin de carrière Nouvelle réglementation au crédit-temps disponibles auprès d un des bureaux de l ONEM ou sur le site Internet de l'onem www.onem.be. Vous souhaitez réduire vos prestations
Plus en détailTRAVAILLEURS FRONTALIERS LUXEMBOURGEOIS en BELGIQUE
Brochure d information à l usage des TRAVAILLEURS FRONTALIERS LUXEMBOURGEOIS en BELGIQUE Édition 2015 Colophon Éditeur responsable J.P.R.M. van Laarhoven Secrétariat général de l Union Benelux Rue de la
Plus en détailLes sept piliers de la sécurité sociale
Les sept piliers de la sécurité sociale 1) L Office National des Pensions (ONP) Très brièvement, il y a en Belgique un régime de pension légale, mais aussi des pensions complémentaires. On parle souvent
Plus en détailDemande de crédit-temps d 1/5 temps
Demande de crédit-temps d 1/5 temps Vous voulez réduire vos prestations d 1/5 temps dans le secteur privé. Ce formulaire vous permet: - de demander un crédit-temps d 1/5 temps sans motif et avec allocations
Plus en détailSi vous tombez malade peu après une autre période de maladie, s il s agit d une rechute ou d une nouvelle maladie.
FICHE INFO Attention. Suite aux décisions prises récemment dans le cadre du statut commun du travailleur, certaines dispositions seront modifiées à partir du 1 er janvier 2014. Elles portent essentiellement
Plus en détailFermeture? Faillite? Le Syndicat libéral est là pour vous aider. Le Syndicat libéral est là pour vous aider. fermeture de votre entreprise
Fermeture? Faillite? Le Syndicat libéral est là pour vous aider Le Syndicat libéral est là pour vous aider Introduction L entreprise qui vous occupe a été déclarée en faillite. Certes, il s agit d un coup
Plus en détailJe travaille au Grand-Duché de Luxembourg,
F I C H E S I N F O S D U F R O N T A L I E R B E L G O - L U X E M B O U R G E O I S Je travaille au Grand-Duché de Luxembourg, Je perds mon emploi LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG Vous travaillez au Grand-Duché
Plus en détailDemande de crédit-temps complet
Demande de crédit-temps complet Vous voulez suspendre complètement vos prestations dans le secteur privé. Ce formulaire vous permet: - de demander un crédit-temps complet sans motif et avec allocations
Plus en détailMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION DROIT
Plus en détailEntreprises Artisanales de Boulangerie Patisserie
Entreprises Artisanales de Boulangerie Patisserie La CFTC s engage aux côtés des salariés de la boulangerie artisanale : chaque année, des accords sont conclus au niveau de la Convention Collective pour
Plus en détailBUREAUX D ARCHITECTES
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de la solidarité et de l'emploi Office cantonal de l'inspection et des relations du travail Document REFLÉTANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET PRESTATIONS SOCIALES
Plus en détailCotisations et points de la retraite complémentaire. n o 3
Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco Cotisations et points de la retraite complémentaire Guide salariés n o 3 avril 2014 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite,
Plus en détailBELGIQUE. 1. Principes généraux.
BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.
Plus en détailLes primes de fin d'année 2014 dans le secteur à profit social
Les primes de fin d'année 2014 dans le secteur à profit social 2 DECEMBRE 2014 Le mois de décembre annonce traditionnellement le paiement d une prime (ou allocation) de fin d année aux travailleurs. Un
Plus en détailComité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section Sécurité sociale
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section Sécurité sociale CSSS/11/025 DÉLIBÉRATION N 11/020 DU 1 ER MARS 2011 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE LA BANQUE
Plus en détailJe travaille au Grand-Duché de Luxembourg. Mon contrat de travail LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG
F I C H E S I N F O S D U F R O N T A L I E R B E L G O - L U X E M B O U R G E O I S Je travaille au Grand-Duché de Luxembourg Mon contrat de travail LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG Vous venez de trouver
Plus en détailCOMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015
COMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015 Après avoir lu la circulaire, nous vous invitons à suivre le présent guide pour vous aider à remplir les différentes rubriques de votre (vos) formulaire(s) de
Plus en détailSommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013
informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement
Plus en détailLa Sécurité Sociale en Belgique
La Sécurité Sociale en Belgique Préface Peu de personnes savent précisément en quoi consiste la sécurité sociale. Pourtant, grâce à ce système, nous pouvons compter sur plusieurs institutions qui garantissent
Plus en détailLes conditions de salaire et de travail de la commission paritaire 226 Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport
Les conditions de salaire et de travail de la commission paritaire 226 Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique Les conditions de salaire et de
Plus en détailCALCUL ALLOCATION DE FIN D'ANNEE
CALCUL ALLOCATION DE FIN D'ANNEE 2013 5 novembre 2013 SPF FINANCES - TRESORERIE SERVICE PAIEMENTS TRAITEMENTS & PENSIONS AVENUE DES ARTS, 30 1040 BRUXELLES www.traitements.fgov.be TABLE DES MATIERES Table
Plus en détailCOMPRENDRE SA RETRAITE
Salar ié du secteur pr ivé COMPRENDRE SA RETRAITE avec l Assurance retraite, l Arrco et l Agirc??? Janvier 2012 = Le système de retraite Le système de retraite obligatoire est à deux étages. Vous cotisez,
Plus en détailDU 3 JUILLET 1978 RELATIVE AUX CONTRATS DE TRAVAIL, LA CONVENTION COLLEC- MENSUEL GARANTI AUX OUVRIERS EN CAS D'INCAPACITE DE TRAVAIL
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 12 BIS DU 26 FEVRIER 1979 ADAPTANT A LA LOI DU 3 JUILLET 1978 RELATIVE AUX CONTRATS DE TRAVAIL, LA CONVENTION COLLEC- TIVE DE TRAVAIL N 12 DU 28 JUIN 1973 CONCERNANT
Plus en détailVotre capital le plus précieux: Les collaborateurs de votre entreprise.
Votre capital le plus précieux: Les collaborateurs de votre entreprise. Guide de la prévoyance professionnelle (2 e pilier): Assurance accidents obligatoire selon la LAA Complément à l assurance accidents
Plus en détailDossier Statut Unique
Dossier Statut Unique 1 Table of Contents Généralités... 4 1. Cadre Historique... 6 2. Nouvelles règles de licenciement... 9 2.1. NOUVEAUX DELAIS DE PREAVIS... 9 2.1.1. Préavis donné par l employeur...
Plus en détailLe statut social des travailleurs indépendants Indépendant complémentaire
Le statut social des travailleurs indépendants Indépendant complémentaire Une administration moderne, un service de qualité Sommaire Qu est ce qu un indépendant à titre complémentaire? 3 Personnes admises
Plus en détailCONSTAT N 2 : PLUS MAIGRE LA PENSION!
Novembre 2012. 15.681 S I G N E S RÉFLEXIONS ET ANALYS E DES PENSIONNÉS & PRÉPENSIONNÉS DU CEPA G SUR LA RÉFORME DES PENSIONS ET DES FINS DE CARRI ÈRE : CONSTAT N 2 : PLUS MAIGRE LA PENSION! Rosenfeldt
Plus en détailCOTISATIONS ET POINTS DE
GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO COTISATIONS ET POINTS DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Guide salariés n o 3 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref...
Plus en détailLICENCIEMENT COLLECTIF, FERMETURE D ENTREPRISE, FAILLITE : QUELS DROITS POUR LES TRAVAILLEURS CONCERNES?
LICENCIEMENT COLLECTIF, FERMETURE D ENTREPRISE, FAILLITE : QUELS DROITS POUR LES TRAVAILLEURS CONCERNES? Etude Par Herbert MAUS, Form Action André Renard. et ceux confrontés à cette problématique disposent
Plus en détailjuin 2013 septembre 2012 Le crédit-temps www.cgslb.be
juin 2013 septembre 2012 Le crédit-temps (CCT 103) www.cgslb.be Table des matières Introduction...5 Principes de base...5 Ce qui change par rapport à la CCT 77bis...6 Ce qui ne change pas par rapport à
Plus en détailComment la CSC traite-t-elle vos données personnelles? www.csc-en-ligne.be
Comment la CSC traite-t-elle vos données personnelles? www.csc-en-ligne.be Comment la CSC traite-t-elle vos données personnelles? «Que sont des données personnelles»? Des données personnelles sont des
Plus en détailVI. travail et assurances sociales
VI. travail et assurances sociales A quelles règles êtes-vous soumis en tant qu employeur Ce chapitre vous fournit des indications sur les charges sociales obligatoires et sur certains aspects importants
Plus en détailLe contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»
GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Plus en détailCONTRAT COLLECTIF OBLIGATOIRE
Salarié-es de droit privé CONTRAT COLLECTIF OBLIGATOIRE Complémentaire : frais de santé invalidité/arrêt de travail décès Sommaire Page 2-3 : présentation de l accord Page 4-5 : arrêt maladie/invalidité
Plus en détailB.A.BA pour les FRONTALIERS FRANCO-BELGES
1 è édition MAI 2013 B.A.BA pour les FRONTALIERS FRANCO-BELGES EURES (EURopean Employment Services) est un réseau européen créé en 1993 par la Commission européenne. Il a pour vocation d offrir des informations,
Plus en détailSécurité sociale. Votre couverture d assurance légale en Suisse. (Dernière mise à jour: janvier 2015) ASSURANCES SOCIALES EN SUISSE
sozialversicherungen der Schweiz ASSURANCES SOCIALES EN SUISSE Sécurité sociale. Votre couverture d assurance légale en Suisse. (Dernière mise à jour: janvier 2015) Prestations Assurance-vieillesse et
Plus en détailModifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014
FM 14/08/14 Modifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014 Article L1153-5 L employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d
Plus en détailContributions. Edition 2007
Contributions Contributions sur salaires et autres prestations que l'employeur doit payer aux caisses de compensation et aux assurances conformément aux réglementations légales et conventionnelles Edition
Plus en détailAnnexe ANNEXE I - Employés Convention collective nationale du 14 janvier 2000
Le 19 mars 2015 Annexe ANNEXE I - Employés Convention collective nationale du 14 janvier 2000 Classification et définition des emplois Article 1er Modifié par Classifications - art. 1er (VNE) Les niveaux
Plus en détailLa Justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. L aide juridique : un meilleur accès à la justice
La Justice et vous Les acteurs de la Justice Les institutions S informer Justice pratique L aide juridique : un meilleur accès à la justice Le premier conseil : un geste indispensable gratuit pour tous
Plus en détailJe travaille au Grand-Duché de Luxembourg. Je suis malade LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG
F I C H E S I N F O S D U F R O N T A L I E R B E L G O - L U X E M B O U R G E O I S Je travaille au Grand-Duché de Luxembourg Je suis malade LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG Vous êtes salarié au Grand-Duché
Plus en détailFormulaire de candidature - Logement à loyer d équilibre
Demande de location 2015 Formulaire de candidature - Logement à loyer d équilibre Je soussigné (nom et prénom) :........ demeurant à :.................. Adresse e-mail :.......... souhaite obtenir en location
Plus en détailLa protection sociale des professions indépendantes
La protection sociale des professions indépendantes Artisan Commerçant Industriel Janvier 2009 1 SOMMAIRE 1. L organisation des Régimes 2. Les cotisations 3. Les cas particuliers 4. Les formalités 5. Les
Plus en détailPlan de pension sectoriel
FONDS SOCIAL DE L INDUSTRIE DU BETON en coopération avec Plan de pension sectoriel pour les ouvriers de l industrie du beton FSIB Plan de pension sectoriel 1 2 Plan de pension sectoriel FSIB Préface Sophie
Plus en détailIncapacité de travail et invalidité
Incapacité de travail et invalidité Vous pouvez compter sur la ML à tout moment! www.ml.be Table des matières Qu est-ce que l incapacité de travail? 4 Que devez-vous faire? 5 Avertissez votre mutualité
Plus en détailIII. Le temps de travail :
III. Le temps de travail : III.1. L Organisation, l Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (OARTT). Un accord national (l OARTT «national») est négocié entre la Direction Générale et les Organisations
Plus en détailFrédéric Clerbaux Conseiller juridique à l'unipso
Les nouveautés APE en 2013 Frédéric Clerbaux Conseiller juridique à l'unipso Préambule De nouvelles modifications vont entrer prochainement en vigueur. Sans changer fondamentalement le dispositif APE,
Plus en détailACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS A LA CAISSE D EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS A LA CAISSE D EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE 1 Entre La Caisse d Epargne de Bourgogne, dont le siège social est situé 1, Rond-Point de la Nation
Plus en détailTRAVAILLEURS FRONTALIERS BELGES au LUXEMBOURG
Brochure d information à l usage des TRAVAILLEURS FRONTALIERS BELGES au LUXEMBOURG édition 2013 Colophon Éditeur Responsable Dr. J.P.R.M. van Laarhoven, Secretaire général Rédaction Groupe de travail Travailleurs
Plus en détailACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS
(7BB) ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS Entre les parties L UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE UES du GROUPE MALAKOFF représentée par Monsieur Stéphane ROSTAND Directeur des Ressources Humaines Et Les représentants
Plus en détailPour des parents bien dans leur job. Livret à destination des salariées et salariés du groupe Casino
Pour des parents bien dans leur job Livret à destination des salariées et salariés du groupe Casino innovation édito Chère collaboratrice, cher collaborateur, Nous avons le plaisir de vous adresser le
Plus en détailLa protection sociale du travailleur indépendant
La protection sociale du travailleur indépendant 1 Harmonie Mutuelle, 1 ère mutuelle santé de France. 520 000 personnes protégées au titre du 4.5 millions de personnes protégées en complémentaire santé
Plus en détailLES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB...
C O T I S A T I O N S S O C I A L E S LES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB... Exercer c est aussi déclarer... et cotiser! Prélèvements sociaux et professionnels : COMPARATIF COLLABORATEUR
Plus en détailInstructions aux employeurs
Fonds de Sécurité d Existence des Fabrications Métalliques L Arrêté Royal du 10.02.1965 qui a rendu obligatoire la décision de la Commission Paritaire Nationale des Constructions métallique, mécanique
Plus en détailA Absence lors de la journée de solidarité... 3
Partie 1 - L actualité 2011.... 1 A Absence lors de la journée de solidarité... 3 Absence pour maladie sans justification... 9 Absences répétées pour maladie et évolution professionnelle.... 10 Accident
Plus en détailService public fédéral Sécurité sociale. la sécurité sociale. Tout ce que vous avez toujours voulu savoir. Janvier 2011
Service public fédéral Sécurité sociale la sécurité sociale Tout ce que vous avez toujours voulu savoir Janvier 2011 2 Préface La sécurité sociale... Tout le monde en a déjà entendu parler. Dans cette
Plus en détailparticuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente
particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente La prévoyance en France La prévoyance sociale obligatoire Les couvertures complémentaires Les prestations de base, complétées par
Plus en détailANNEXE III A L'ARRETE ROYAL D'EXECUTION DU CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992
Annexe à l'arrêté royal du 15 décembre 2013 ANNEXE III A L'ARRETE ROYAL D'EXECUTION DU CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992 Barèmes et règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à
Plus en détailCAHIER I. Aide-mémoire : assurances sociales. relations du travail CAHIER II. Aide-mémoire : cotisations aux caisses sociales
TECHNIQUE ET ENVELOPPE DU BÂTIMENT Rue de la Dixence 20 1951 Sion/Sitten Tél.: 027 327 51 11 fax: 027 327 51 80 Site : www.bureaudesmetiers.ch CAHIER I Aide-mémoire : assurances sociales relations du travail
Plus en détail