BODACC BULLETIN OFFICIEL DES ANNEXÉ AU JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE BODACC C

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1 Quarante-huitième année. N o 25 A ISSN X Mercredi 5 février 2014 BODACC BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES ANNEXÉ AU JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIRECTION DE L INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix, PARIS CEDEX 15 Standard Annonces Accueil commercial Abonnements (9 h à 12 h 30) Télécopie BODACC A Ventes et cessions - Créations d établissements Procédures collectives Procédures de rétablissement personnel Avis relatifs aux successions Avis aux lecteurs Les autres catégories d insertions sont publiées dans deux autres éditions séparées selon la répartition suivante Modifications diverses... Radiations... } BODACC B Avis de dépôt des comptes des sociétés... BODACC C Banque de données BODACC servie par les sociétés : Altares-D&B, EDD, Infogreffe, Questel SAS, Tessi (Defitech), Pouey International, Scores & Décisions, Les Echos, Creditsafe France, Coface Services, Cartegie, Infolegale & Marketing, France Telecom SA Kiosque Internet Entreprises, Telino, Docapost, Bureau Van Dijk EE (Bureau Van Dijk Electronic publishing), Tinubu, Data Project, Clic Formalités et Binq Media BV. Conformément à l article 4 de l arrêté du 17 mai 1984 relatif à la constitution et à la commercialisation d une banque de données télématique des informations contenues dans le BODACC, le droit d accès prévu par la loi n o du 6 janvier 1978 s exerce auprès de la Direction de l information légale et administrative. 7:HRBLJL=YUWZUU: Le numéro : 3,80 Abonnement. Un an (arrêté du 17 décembre 2013 publié au Journal officiel du 19 décembre 2013) : France : 462,10. Pour l expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l étranger : paiement d un supplément modulé selon la zone de destination ; tarif sur demande Paiement à réception de facture. En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture dans le libellé de votre virement. Toutes les annonces civiles et commerciales sur Internet

2 2 BODACC n o 25 A 5 février 2014 VENTES ET CESSIONS CRÉATIONS D ÉTABLISSEMENTS IMMATRICULATIONS (Décrets n os et du 23 mars 1967, n o du 3 juillet 1978) 02 - AISNE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN Ventes et cessions 1- o RCS Saint-Quentin. CINQ BONHEURS. Forme : Société à responsabilité limitée. Administration : Gérant : Xu, Shunchao. Capital : 8000 euros. Adresse : route de Bohain Le Salicamp Centre Commercial Cora Saint Quentin. Origine du fonds : Achat au prix stipulé de ,00 euros. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Restaurant. Enseigne : CINQ BONHEURS. Adresse : route de Bohain Le Salicamp Centre Commercial Cora Saint Quentin. Précédent propriétaire : RCS Saint- Quentin. NOUVELLE ETOILE SARL. A dater du : 28 janvier Date de commencement d activité : 25 décembre Publication légale : Picardie La Gazette du 27 décembre Oppositions : Au siège du fonds vendu route de Bohain Le Salicamp Centre Commercial Cora Saint Quentin pour la validité, Maître Annabelle renard 55 rue Pixérécourt Paris pour la correspondance. Créations d établissements 2- o RCS Saint-Quentin. SCI S.R.A. Forme : Société civile immobilière. Administration : Gérant : Robache, Pierre-François Philippe, Gérant : Segard, Bertrand Jean Gustave, Co-gérant associé indéfiniment responsable : Adams, Patrick Gérard, Associé indéfiniment responsable : SCI BERNICK II, Associé indéfiniment responsable : PFR 50. Capital : euros. Adresse : 10 rue de Vesoul Saint Quentin. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Acquisition en France et à l étranger de tous immeubles. Adresse : 10 rue de Vesoul Saint Quentin. A dater du : 21 janvier Date de commencement d activité : 21 décembre o RCS Saint-Quentin. SUPER PIZZA. Forme : Société à responsabilité limitée. Administration : Gérant : Boussoura, Yassin. Capital : 1200 euros. Adresse : 5 bis rue du 13 Octobre Laon. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Pizzeria, restauration rapide, pizzeria à emporter et livraison à domicile, salon de thé. Adresse : 5 bis rue du 13 Octobre Laon. A dater du : 22 janvier Date de commencement d activité : 21 octobre Immatriculations 4- o RCS Saint-Quentin. DRUART (NATACHA FLO- RENCE). Nom d usage : THOELEN. Nom commercial : ENTREPRISE THOELEN NATACHA. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Forain, manège d enfants, marchand ambulant d articles divers, vêtements compris, stand de jeux d adresse divers (adultes et enfants ), jeux de force, confiserie, barbe a papa. Adresse : 362 rue de l Eclaireur de Nice Etreux. A dater du : 13 mars Date de commencement d activité : 1 er janvier Commentaires : Immatriculation suite au transfert de l établissement principal hors ressort. 5- o RCS Saint-Quentin. SCI VILLEPAIL III. Forme : Société civile immobilière. Administration : Gérant associé indéfiniment responsable : Mathias, Christophe Emile Marc, Associé indéfiniment responsable : Mathias, Jacques Georges, Associé indéfiniment responsable : Bonvalet, Denise Bernadette, nom d usage : Mathias. Capital : 100 euros. Adresse : 127 rue de Lorraine Hirson. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : La propriété, l exploitation, le développement et la gestion des immeubles. Adresse : 127 rue de Lorraine Hirson. A dater du : 1 er juillet Date de commencement d activité : 22 décembre Commentaires : Immatriculation d une personne morale suite au transfert du siège hors ressort ALLIER GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET Ventes et cessions RCS Cusset. JML. Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique. Administration : Gérant, Associé unique : LAGORCE Jean-Michel. Capital : euros. Adresse : 25 avenue de la Libération Moulins. Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de Euros. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Meubles, ameublement, décoration, cuisiniste. Adresse : 25 avenue de la Libération Moulins. Précédent propriétaire : RCS Cusset. LEOTY (Jean-Paul, Gabriel). Date de commencement d activité : 1 er septembre Publication légale : L Aurore du Bourbonnais du 20 septembre Oppositions : Scp Parry Naudin Delmas 200, boulevard de Nomazy BP Moulins Cedex. Commentaires : Mise en activité de la société. Créations d établissements RCS Cusset. BONY (Jordan). Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Récupération de tous métaux ferreux et non ferreux, brocante, revendeur d objets mobiliers, tous produits manufacturés non réglementés. Adresse : 38 rue du Pont Redon Saint-Germain-des-Fossés. A dater du : 20 janvier Date de commencement d activité : 15 janvier RCS Cusset. LASSET (Pauline, Dominique, Christiane). Nom commercial : CABINET PAULINE LASSET. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Diagnostiqueur immobilier. Adresse : 3 rue Bréchimbault Moulins. A dater du : 20 janvier Date de commencement d activité : 1 er janvier RCS Cusset. BACIU (Dimitri, Roger, Jean, René). Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Vente de tous articles pour l équipement de la personne et de la maison, tous articles manufacturés. Adresse : 26 rue de l Industrie Creuzier-le-Vieux. A dater du : 22 janvier Date de commencement d activité : 2 janvier RCS Cusset. LCR. Forme : Société civile immobilière. Administration : Gérant, Associé : LACOUR Fabien, Gérard, Roger. Capital : 2000 euros. Adresse : 18 rue de Bellecroix Yzeure. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Acquisition et gestion de tous biens immobiliers. Adresse : 18 rue de Bellecroix Yzeure. A dater du : 20 janvier Date de commencement d activité : 30 décembre 2013.

3 BODACC n o 25 A 5 février RCS Cusset. VILLAGE TOUE DES DEMOI- SELLES. Forme : Société à responsabilité limitée. Administration : Gérant : CARIGNANT Claude, Louis. Capital : 1000 euros. Adresse : Le port Chassenard. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : L exploitation par tous moyens d un centre d hébergement touristique pour séjours individuels ou collectifs, activités annexes à l activité d hébergement et aux loisirs. Adresse : Le port Chassenard. A dater du : 20 janvier Date de commencement d activité : 6 janvier RCS Cusset. B 3 L. Forme : Société par actions simplifiée. Administration : Président : LE PESSOT Franck. Capital : euros. Adresse : avenue Aristide Briand Vichy. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Diffusion de loisirs créatifs en général, et plus particulièrement la création et la commercialisation d objets de décoration sur tous supports. Adresse : avenue Aristide Briand Vichy. A dater du : 21 janvier Date de commencement d activité : 1 er janvier RCS Cusset. MSR 03 - MECA STRUCTURE RACING 03. Forme : Société à responsabilité limitée. Administration : Gérant : BIGARNET Williams, Pierre, Aimé Gérant : BERGARD Ludovic, Christian, Lionel. Capital : 7000 euros. Adresse : 36 rue du Commandant Louis Blaison Lapalisse. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Mecano-soudure notamment pour le sport mécanique, fabrication et négoce de tous matériels. Adresse : 36 rue du Commandant Louis Blaison Lapalisse. A dater du : 21 janvier Date de commencement d activité : 14 janvier RCS Cusset. LISA. Forme : Société civile immobilière. Administration : Gérant, Associé : ZHOU You, Zhong. Capital : 3000 euros. Adresse : 17 rue du Bois du Défend Charmeil. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Acquisition, administration et gestion d immeubles. Adresse : 17 rue du Bois du Défend Charmeil. A dater du : 22 janvier Date de commencement d activité : 30 janvier ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE Ventes et cessions 15 - RCS non inscrit. CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE DEVELOPPEMENT DES ALPES DE HAUTE PRO- VENCE. Forme : Société civile coopérative à capital variable. Adresse : route de Sisteron Manosque. Oppositions : Art.L du code de commerce. Commentaires : Avis de projet de scission Avis de projet de scission CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE DEVELOPPEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE société coopérative à capital variable dont le siège social est Route de Sisteron Manosque Non immatriculée au RCS Société scindée dite CLD ALPES DE HAUTE PRO- VENCE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE BARCELONNETTE Société coopérative à capital variable dont le siège social est avenue de la Libération BARCELONNETTE Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL BARCE- LONNETTE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CARREFOUR BLEONE DURANCE Société coopérative à capital variable dont le siège social est Centre Commercial Saint-Jean Château Arnoux Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL CARREFOUR BLEONE DURANCE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CONTADOUR -LAYE - LUBE- RON Société coopérative à capital variable dont le siège social est Bd des Martyrs de la Résistance FORCALQUIER Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL CONTADOUR- LAYE-LUBERON CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE DIGNE LES BAINS Société coopérative à capital variable dont le siège social est 7 Bd Thiers DIGNE Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL DIGNE LES BAINS CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE DUYES BLEONE Société coopérative à capital variable dont le siège social est Centre d Affaires Crois du Sud - Saint-Christophe DIGNE LES BAINS Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL DUYES BLEONE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRI- COLE MUTUEL D ENTREVAUX Société coopérative à capital variable dont le siège social est Place de la Mairie ANNOT Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL ENTRE- VAUX CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON Société coopérative à capital variable dont le siège social est Route de Nice SAINT ANDRE LES ALPES Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL DES HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PAYS DE SISTERON LA MOTTE TURRIERS Société coopérative à capital variable dont le siège social est Avenue de la Libération SISTERON Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL PAYS DE SISTERON CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE MANOSQUE Société coopérative à capital variable dont le siège social est Parc de Drouille - Allée Alphonse Daudet MANOSQUE Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL MANOSQUE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LES MEES - ORAISON - PEYRUIS Société coopérative à capital variable dont le siège social est situé Allée Arthur GOUIN ORAISON Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL LES MEES-ORAISON-PEYRUIS CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE RIEZ Société coopérative à capital variable dont le siège social est 11 Allée Louis Gardiol RIEZ Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL RIEZCAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE SAINT ETIENNE LES ORGUES Société coopérative à capital variable dont le siège social est situé SAINT ETIENNE LES ORGUES Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL ST ETIENNE LES ORGUES CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SEYNE LES ALPES Société coopérative à capital variable dont le siège social est Lotissement Docteur Jaubert SEYNE LES ALPES Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL SEYNE LES ALPES CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE VALENSOLE - GREOUX LES BAINS Société coopérative à capital variable dont le siège social est avenue des Marronniers GREOUX LES BAINS Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL VALENSOLE-GREOUX LES BAINS Par acte sous seing privé en date du 24 janvier 2014, la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE et les sociétés bénéficiaires sus-dénommées ont établi entre elles un projet de scission. Aux termes de ce projet, la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE serait scindée et ses éléments actifs et passifs seraient répartis entre les sociétés bénéficiaires sus-dénommées de la manière suivante : -Pour la CL BAR- CELONNETTE : un actif égal à ,80 euros pour un passif égal à 1.153,89 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts d un montant de 1.110,42 euros, soit un actif net de ,49 euros ; -Pour la CL CARREFOUR BLEONE DURANCE : un actif égal à ,10 euros pour un passif égal à 2.359,46 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 2.270,57 euros, soit un actif net de ,07 euros ; -Pour la CL CONTADOUR-LAYE-LUBERON : un actif égal à ,93 euros pour un passif égal à 2.484,53 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 2.390,92 euros, soit un actif net de ,48 euros ; -Pour la CL DIGNE : un actif égal à ,38 euros pour un passif égal à euros, diminué du annuelle de la société scindée, d un montant de 3.828,12 euros, soit un actif net de ,26 euros ; -Pour la CL DUYES BLEONE : un actif égal à ,22 euros pour un passif égal à 1.649,90 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts d un montant de 1.587,74 euros, soit un actif net de ,58 euros ; -Pour la CL ENTREVAUX : un actif égal à ,66 euros pour un passif égal à 762,69 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 733,95 euros, soit un actif net de ,02 euros ; -Pour la CL MANOSQUE : un actif égal à ,63 euros pour un passif égal à 4.334,34 euros, diminué du annuelle de la société scindée, d un montant de 4.171,03 euros, soit un actif net de ,26 euros ; -Pour la CL LES MEES- ORAISON-PEYRUIS : un actif égal à ,63 euros pour un passif égal à 680,27 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 654,64 euros, soit un actif net de ,72 euros ; -Pour la CL PAYS DE SISTERON : un actif égal à ,01 euros pour un passif égal à 3.371,61 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 3.244,58 euros, soit un actif net de ,82 euros ; -Pour la CL RIEZ : un actif égal à ,83 euros pour un passif égal à 1.047,02 euros, diminué du

4 4 BODACC n o 25 A 5 février 2014 annuelle de la société scindée, d un montant de 1.007,57 euros, soit un actif net de ,24 euros ; -Pour la CL SEYNE LES ALPES : un actif égal à ,04 euros pour un passif égal à 367,84 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 353,98 euros, soit un actif net de ,22 euros ; -Pour la CL ST ETIENNE LES ORGUES : un actif égal à ,80 euros pour un passif égal à 214,67 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 206,58 euros, soit un actif net de ,55 euros ; -Pour la CL VALENSOLE-GREOUX LES BAINS : un actif égal à ,04 euros pour un passif égal à 443,57 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 426,85 euros, soit un actif net de ,62 euros ; -Pour la CL DES HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON : un actif égal à ,13 euros pour un passif égal à 3.542,81 euros, diminué du annuelle de la société scindée, d un montant de 3.409,33 euros, soit un actif net de ,99 euros. Les actifs et passifs ainsi transférés ont été évalués à leur valeur réelle qui est égale à la valeur nette comptable, telle qu elle ressort des comptes de la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE au 31 décembre Conformément aux dispositions du projet de traité de scission, la parité d échange s établirait à une part de la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE contre une part de société bénéficiaire, le capital des sociétés bénéficiaires et scindée étant composé de parts d un même montant nominal de un euro chacune. Ces apports seraient effectués moyennant l émission de parts sociales nouvelles de un (1) euro chacune et d augmentations de capital des sociétés bénéficiaires d un montant égal à la valeur nominale du nombre de parts représentatives de la société scindée revenant à chaque caisse locale bénéficiaire, répartis de la manière suivante : - Pour la CL BARCE- LONNETTE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,49 euros ; - Pour la CL CARREFOUR BLEONE DURANCE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,07 euros ; -Pour la CL CONTADOUR-LAYE-LUBERON, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,48 euros ; -Pour la CL DIGNE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,26 euros ; -Pour la CL DUYES BLEONE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,58 euros ; -Pour la CL ENTREVAUX, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,02 euros ; -Pour la CL MANOSQUE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,26 euros ; -Pour la CL LES MEES-ORAISON-PEYRUIS, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,72 euros ; -Pour la CL PAYS DE SISTERON, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,82 euros ; -Pour la CL RIEZ, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,24 euros ; -Pour la CL SEYNE LES ALPES, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,22 euros ; -Pour la CL ST ETIENNE LES ORGUES, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,55 euros; -Pour la CL VALENSOLE-GREOUX LES BAINS, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,62 euros ; -Pour la CL DES HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,99 euros. Les créanciers de la société scindée et des sociétés bénéficiaires, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la scission dans les conditions et délais prévus par les articles L , L et R du Code de commerce. Conformément à l article L du Code de commerce, le projet de scission a été déposé au greffe du Tribunal d Instance de Manosque le 24 janvier 2014 pour la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE et pour les CL CONTADOUR-LAYE-LUBE- RON, MANOSQUE, ST ETIENNE LES ORGUES et VALENSOLE- GREOUX LES BAINS, au greffe du Tribunal d Instance de Digne les Bains le 24 janvier 2014 pour la CL BARCELONNETTE, CAR- REFOUR BLEONE DURANCE, DIGNE LES BAINS, DUYES BLEONE, ENTREVAUX, HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON, LES MEES-ORAISON-PEYRUIS, PAYS DE SISTERON, RIEZ, SEYNE LES ALPES. Pour avis RCS non inscrit. CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE BARCELONNETTE. Forme : Société civile coopérative à capital variable. Adresse : avenue de la Libération Barcelonnette. Oppositions : Art.L du code de commerce. Commentaires : Avis de projet de scission Avis de projet de scission CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE DEVE- LOPPEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE société coopérative à capital variable dont le siège social est Route de Sisteron Manosque Non immatriculée au RCS Société scindée dite CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE CAISSE LOCALE DE CRE- DIT AGRICOLE MUTUEL DE BARCELONNETTE Société coopérative à capital variable dont le siège social est avenue de la Libération BARCELONNETTE Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL BARCELONNETTE CAISSE LOCALE DE CRE- DIT AGRICOLE MUTUEL DE CARREFOUR BLEONE DURANCE Société coopérative à capital variable dont le siège social est Centre Commercial Saint-Jean Château Arnoux Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL CARREFOUR BLEONE DURANCE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CONTADOUR -LAYE - LUBERON Société coopérative à capital variable dont le siège social est Bd des Martyrs de la Résistance FORCALQUIER Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL CONTADOUR-LAYE-LUBERON CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE DIGNE LES BAINS Société coopérative à capital variable dont le siège social est 7 Bd Thiers DIGNE Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL DIGNE LES BAINS CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE DUYES BLEONE Société coopérative à capital variable dont le siège social est Centre d Affaires Crois du Sud - Saint-Christophe DIGNE LES BAINS Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL DUYES BLEONE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D ENTREVAUX Société coopérative à capital variable dont le siège social est Place de la Mairie ANNOT Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL ENTREVAUX CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON Société coopérative à capital variable dont le siège social est Route de Nice SAINT ANDRE LES ALPES Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL DES HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRI- COLE MUTUEL DE PAYS DE SISTERON LA MOTTE TURRIERS Société coopérative à capital variable dont le siège social est Avenue de la Libération SISTERON Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL PAYS DE SISTERON CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE MANOSQUE Société coopérative à capital variable dont le siège social est Parc de Drouille - Allée Alphonse Daudet MANOSQUE Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL MANOSQUE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LES MEES - ORAISON - PEY- RUIS Société coopérative à capital variable dont le siège social est situé Allée Arthur GOUIN ORAISON Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL LES MEES-ORAISON-PEYRUIS CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE RIEZ Société coopérative à capital variable dont le siège social est 11 Allée Louis Gardiol RIEZ Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL RIEZ CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRI- COLE MUTUEL DE SAINT ETIENNE LES ORGUES Société coopérative à capital variable dont le siège social est situé SAINT ETIENNE LES ORGUES Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL ST ETIENNE LES ORGUES CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SEYNE LES ALPES Société coopérative à capital variable dont le siège social est Lotissement Docteur Jaubert SEYNE LES ALPES Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL SEYNE LES ALPES CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE VALENSOLE - GREOUX LES BAINS Société coopérative à capital variable dont le siège social est avenue des Marronniers GREOUX LES BAINS Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL VALEN- SOLE-GREOUX LES BAINS Par acte sous seing privé en date du 24 janvier 2014, la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE et les sociétés bénéficiaires sus-dénommées ont établi entre elles un projet de scission. Aux termes de ce projet, la CLD ALPES DE HAUTE PRO- VENCE serait scindée et ses éléments actifs et passifs seraient répartis entre les sociétés bénéficiaires sus-dénommées de la manière suivante : -Pour la CL BARCELONNETTE : un actif égal à ,80 euros pour un passif égal à 1.153,89 euros, diminué du annuelle de la société scindée, d un montant de 1.110,42

5 BODACC n o 25 A 5 février euros, soit un actif net de ,49 euros ; -Pour la CL CARRE- FOUR BLEONE DURANCE : un actif égal à ,10 euros pour un passif égal à 2.359,46 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 2.270,57 euros, soit un actif net de ,07 euros ; -Pour la CL CONTADOUR-LAYE-LUBERON : un actif égal à ,93 euros pour un passif égal à 2.484,53 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 2.390,92 euros, soit un actif net de ,48 euros ; -Pour la CL DIGNE : un actif égal à ,38 euros pour un passif égal à euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 3.828,12 euros, soit un actif net de ,26 euros ; -Pour la CL DUYES BLEONE : un actif égal à ,22 euros pour un passif égal à 1.649,90 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 1.587,74 euros, soit un actif net de ,58 euros ; -Pour la CL ENTREVAUX : un actif égal à ,66 euros pour un passif égal à 762,69 euros, diminué du annuelle de la société scindée, d un montant de 733,95 euros, soit un actif net de ,02 euros ; -Pour la CL MANOSQUE : un actif égal à ,63 euros pour un passif égal à 4.334,34 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 4.171,03 euros, soit un actif net de ,26 euros ; -Pour la CL LES MEES-ORAISON-PEYRUIS : un actif égal à ,63 euros pour un passif égal à 680,27 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 654,64 euros, soit un actif net de ,72 euros ; -Pour la CL PAYS DE SISTERON : un actif égal à ,01 euros pour un passif égal à 3.371,61 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 3.244,58 euros, soit un actif net de ,82 euros ; -Pour la CL RIEZ : un actif égal à ,83 euros pour un passif égal à 1.047,02 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 1.007,57 euros, soit un actif net de ,24 euros ; -Pour la CL SEYNE LES ALPES : un actif égal à ,04 euros pour un passif égal à 367,84 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 353,98 euros, soit un actif net de ,22 euros ; -Pour la CL ST ETIENNE LES ORGUES : un actif égal à ,80 euros pour un passif égal à 214,67 euros, diminué du annuelle de la société scindée, d un montant de 206,58 euros, soit un actif net de ,55 euros ; -Pour la CL VALENSOLE- GREOUX LES BAINS : un actif égal à ,04 euros pour un passif égal à 443,57 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 426,85 euros, soit un actif net de ,62 euros ; -Pour la CL DES HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON : un actif égal à ,13 euros pour un passif égal à 3.542,81 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts d un montant de 3.409,33 euros, soit un actif net de ,99 euros. Les actifs et passifs ainsi transférés ont été évalués à leur valeur réelle qui est égale à la valeur nette comptable, telle qu elle ressort des comptes de la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE au 31 décembre Conformément aux dispositions du projet de traité de scission, la parité d échange s établirait à une part de la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE contre une part de société bénéficiaire, le capital des sociétés bénéficiaires et scindée étant composé de parts d un même montant nominal de un euro chacune. Ces apports seraient effectués moyennant l émission de parts sociales nouvelles de un (1) euro chacune et d augmentations de capital des sociétés bénéficiaires d un montant égal à la valeur nominale du nombre de parts représentatives de la société scindée revenant à chaque caisse locale bénéficiaire, répartis de la manière suivante : - Pour la CL BARCELONNETTE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,49 euros ; - Pour la CL CAR- REFOUR BLEONE DURANCE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,07 euros ; -Pour la CL CONTADOUR-LAYE- LUBERON, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,48 euros ; -Pour la CL DIGNE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,26 euros ; -Pour la CL DUYES BLEONE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,58 euros ; -Pour la CL ENTREVAUX, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,02 euros ; -Pour la CL MANOSQUE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,26 euros ; -Pour la CL LES MEES-ORAISON-PEYRUIS, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,72 euros ; -Pour la CL PAYS DE SISTERON, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,82 euros ; -Pour la CL RIEZ, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,24 euros ; -Pour la CL SEYNE LES ALPES, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,22 euros ; -Pour la CL ST ETIENNE LES ORGUES, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,55 euros; -Pour la CL VALENSOLE-GREOUX LES BAINS, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,62 euros ; -Pour la CL DES HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,99 euros. Les créanciers de la société scindée et des sociétés bénéficiaires, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la scission dans les conditions et délais prévus par les articles L , L et R du Code de commerce. Conformément à l article L du Code de commerce, le projet de scission a été déposé au greffe du Tribunal d Instance de Manosque le 24 janvier 2014 pour la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE et pour les CL CONTADOUR- LAYE-LUBERON, MANOSQUE, ST ETIENNE LES ORGUES et VALENSOLE-GREOUX LES BAINS, au greffe du Tribunal d Instance de Digne les Bains le 24 janvier 2014 pour la CL BARCE- LONNETTE, CARREFOUR BLEONE DURANCE, DIGNE LES BAINS, DUYES BLEONE, ENTREVAUX, HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON, LES MEES-ORAISON-PEYRUIS, PAYS DE SISTERON, RIEZ, SEYNE LES ALPES. Pour avis RCS non inscrit. CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CARREFOUR BLEONE DURANCE. Forme : Société civile coopérative à capital variable. Adresse : Centre Commercial Saint-Jean Château-Arnoux-Saint-Auban. Oppositions : Art.L du code de commerce. Commentaires : Avis de projet de scission Avis de projet de scission CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE DEVELOPPEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE société coopérative à capital variable dont le siège social est Route de Sisteron Manosque Non immatriculée au RCS Société scindée dite CLD ALPES DE HAUTE PRO- VENCE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE BARCELONNETTE Société coopérative à capital variable dont le siège social est avenue de la Libération BARCELONNETTE Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL BARCE- LONNETTE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CARREFOUR BLEONE DURANCE Société coopérative à capital variable dont le siège social est Centre Commercial Saint-Jean Château Arnoux Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL CARREFOUR BLEONE DURANCE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CONTADOUR -LAYE - LUBE- RON Société coopérative à capital variable dont le siège social est Bd des Martyrs de la Résistance FORCALQUIER Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL CONTADOUR- LAYE-LUBERON CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE DIGNE LES BAINS Société coopérative à capital variable dont le siège social est 7 Bd Thiers DIGNE Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL DIGNE LES BAINS CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE DUYES BLEONE Société coopérative à capital variable dont le siège social est Centre d Affaires Crois du Sud - Saint-Christophe DIGNE LES BAINS Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL DUYES BLEONE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRI- COLE MUTUEL D ENTREVAUX Société coopérative à capital variable dont le siège social est Place de la Mairie ANNOT

6 6 BODACC n o 25 A 5 février 2014 Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL ENTRE- VAUX CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON Société coopérative à capital variable dont le siège social est Route de Nice SAINT ANDRE LES ALPES Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL DES HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PAYS DE SISTERON LA MOTTE TURRIERS Société coopérative à capital variable dont le siège social est Avenue de la Libération SISTERON Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL PAYS DE SISTERON CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE MANOSQUE Société coopérative à capital variable dont le siège social est Parc de Drouille - Allée Alphonse Daudet MANOSQUE Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL MANOSQUE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LES MEES - ORAISON - PEYRUIS Société coopérative à capital variable dont le siège social est situé Allée Arthur GOUIN ORAISON Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL LES MEES-ORAISON-PEYRUIS CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE RIEZ Société coopérative à capital variable dont le siège social est 11 Allée Louis Gardiol RIEZ Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL RIEZ CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE SAINT ETIENNE LES ORGUES Société coopérative à capital variable dont le siège social est situé SAINT ETIENNE LES ORGUES Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL ST ETIENNE LES ORGUES CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SEYNE LES ALPES Société coopérative à capital variable dont le siège social est Lotissement Docteur Jaubert SEYNE LES ALPES Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL SEYNE LES ALPES CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE VALENSOLE - GREOUX LES BAINS Société coopérative à capital variable dont le siège social est avenue des Marronniers GREOUX LES BAINS Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL VALENSOLE-GREOUX LES BAINS Par acte sous seing privé en date du 24 janvier 2014, la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE et les sociétés bénéficiaires sus-dénommées ont établi entre elles un projet de scission. Aux termes de ce projet, la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE serait scindée et ses éléments actifs et passifs seraient répartis entre les sociétés bénéficiaires sus-dénommées de la manière suivante : -Pour la CL BAR- CELONNETTE : un actif égal à ,80 euros pour un passif égal à 1.153,89 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts d un montant de 1.110,42 euros, soit un actif net de ,49 euros ; -Pour la CL CARREFOUR BLEONE DURANCE : un actif égal à ,10 euros pour un passif égal à 2.359,46 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 2.270,57 euros, soit un actif net de ,07 euros ; -Pour la CL CONTADOUR-LAYE-LUBERON : un actif égal à ,93 euros pour un passif égal à 2.484,53 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 2.390,92 euros, soit un actif net de ,48 euros ; -Pour la CL DIGNE : un actif égal à ,38 euros pour un passif égal à euros, diminué du annuelle de la société scindée, d un montant de 3.828,12 euros, soit un actif net de ,26 euros ; -Pour la CL DUYES BLEONE : un actif égal à ,22 euros pour un passif égal à 1.649,90 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts d un montant de 1.587,74 euros, soit un actif net de ,58 euros ; -Pour la CL ENTREVAUX : un actif égal à ,66 euros pour un passif égal à 762,69 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 733,95 euros, soit un actif net de ,02 euros ; -Pour la CL MANOSQUE : un actif égal à ,63 euros pour un passif égal à 4.334,34 euros, diminué du annuelle de la société scindée, d un montant de 4.171,03 euros, soit un actif net de ,26 euros ; -Pour la CL LES MEES- ORAISON-PEYRUIS : un actif égal à ,63 euros pour un passif égal à 680,27 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 654,64 euros, soit un actif net de ,72 euros ; -Pour la CL PAYS DE SISTERON : un actif égal à ,01 euros pour un passif égal à 3.371,61 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 3.244,58 euros, soit un actif net de ,82 euros ; -Pour la CL RIEZ : un actif égal à ,83 euros pour un passif égal à 1.047,02 euros, diminué du annuelle de la société scindée, d un montant de 1.007,57 euros, soit un actif net de ,24 euros ; -Pour la CL SEYNE LES ALPES : un actif égal à ,04 euros pour un passif égal à 367,84 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 353,98 euros, soit un actif net de ,22 euros ; -Pour la CL ST ETIENNE LES ORGUES : un actif égal à ,80 euros pour un passif égal à 214,67 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 206,58 euros, soit un actif net de ,55 euros ; -Pour la CL VALENSOLE-GREOUX LES BAINS : un actif égal à ,04 euros pour un passif égal à 443,57 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 426,85 euros, soit un actif net de ,62 euros ; -Pour la CL DES HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON : un actif égal à ,13 euros pour un passif égal à 3.542,81 euros, diminué du annuelle de la société scindée, d un montant de 3.409,33 euros, soit un actif net de ,99 euros. Les actifs et passifs ainsi transférés ont été évalués à leur valeur réelle qui est égale à la valeur nette comptable, telle qu elle ressort des comptes de la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE au 31 décembre Conformément aux dispositions du projet de traité de scission, la parité d échange s établirait à une part de la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE contre une part de société bénéficiaire, le capital des sociétés bénéficiaires et scindée étant composé de parts d un même montant nominal de un euro chacune. Ces apports seraient effectués moyennant l émission de parts sociales nouvelles de un (1) euro chacune et d augmentations de capital des sociétés bénéficiaires d un montant égal à la valeur nominale du nombre de parts représentatives de la société scindée revenant à chaque caisse locale bénéficiaire, répartis de la manière suivante : - Pour la CL BARCE- LONNETTE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,49 euros ; - Pour la CL CARREFOUR BLEONE DURANCE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,07 euros ; -Pour la CL CONTADOUR-LAYE-LUBERON, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,48 euros ; -Pour la CL DIGNE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,26 euros ; -Pour la CL DUYES BLEONE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,58 euros ; -Pour la CL ENTREVAUX, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,02 euros ; -Pour la CL MANOSQUE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,26 euros ; -Pour la CL LES MEES-ORAISON-PEYRUIS, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,72 euros ; -Pour la CL PAYS DE SISTERON, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,82 euros ; -Pour la CL RIEZ, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,24 euros ; -Pour la CL SEYNE LES ALPES, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,22 euros ; -Pour la CL ST ETIENNE LES ORGUES, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,55 euros; -Pour la CL VALENSOLE-GREOUX LES BAINS, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,62 euros ; -Pour la CL DES HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,99 euros. Les créanciers de la société scindée et des sociétés bénéficiaires, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la scission dans les conditions et délais prévus par les articles L , L et R du Code de

7 BODACC n o 25 A 5 février commerce. Conformément à l article L du Code de commerce, le projet de scission a été déposé au greffe du Tribunal d Instance de Manosque le 24 janvier 2014 pour la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE et pour les CL CONTADOUR-LAYE-LUBE- RON, MANOSQUE, ST ETIENNE LES ORGUES et VALENSOLE- GREOUX LES BAINS, au greffe du Tribunal d Instance de Digne les Bains le 24 janvier 2014 pour la CL BARCELONNETTE, CAR- REFOUR BLEONE DURANCE, DIGNE LES BAINS, DUYES BLEONE, ENTREVAUX, HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON, LES MEES-ORAISON-PEYRUIS, PAYS DE SISTERON, RIEZ, SEYNE LES ALPES. Pour avis RCS non inscrit. CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CONTADOUR-LAYE-LUBERON. Forme : Société civile coopérative à capital variable. Adresse : boulevard des Martyrs de la Résistance Forcalquier. Oppositions : Art.L du code de commerce. Commentaires : Avis de projet de scission Avis de projet de scission CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE DEVELOPPEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE société coopérative à capital variable dont le siège social est Route de Sisteron Manosque Non immatriculée au RCS Société scindée dite CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE BARCELONNETTE Société coopérative à capital variable dont le siège social est avenue de la Libération BARCELONNETTE Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL BARCELONNETTE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CARREFOUR BLEONE DURANCE Société coopérative à capital variable dont le siège social est Centre Commercial Saint-Jean Château Arnoux Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL CARRE- FOUR BLEONE DURANCE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRI- COLE MUTUEL CONTADOUR -LAYE - LUBERON Société coopérative à capital variable dont le siège social est Bd des Martyrs de la Résistance FORCALQUIER Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL CONTADOUR-LAYE-LUBERON CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE DIGNE LES BAINS Société coopérative à capital variable dont le siège social est 7 Bd Thiers DIGNE Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL DIGNE LES BAINS CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE DUYES BLEONE Société coopérative à capital variable dont le siège social est Centre d Affaires Crois du Sud - Saint-Christophe DIGNE LES BAINS Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL DUYES BLEONE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D ENTREVAUX Société coopérative à capital variable dont le siège social est Place de la Mairie ANNOT Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL ENTREVAUX CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON Société coopérative à capital variable dont le siège social est Route de Nice SAINT ANDRE LES ALPES Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL DES HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PAYS DE SISTERON LA MOTTE TURRIERS Société coopérative à capital variable dont le siège social est Avenue de la Libération SISTERON Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL PAYS DE SISTE- RON CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE MANOSQUE Société coopérative à capital variable dont le siège social est Parc de Drouille - Allée Alphonse Daudet MANOSQUE Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL MANOSQUE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LES MEES - ORAISON - PEYRUIS Société coopérative à capital variable dont le siège social est situé Allée Arthur GOUIN ORAISON Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL LES MEES-ORAISON-PEYRUIS CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE RIEZ Société coopérative à capital variable dont le siège social est 11 Allée Louis Gardiol RIEZ Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL RIEZ CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE SAINT ETIENNE LES ORGUES Société coopérative à capital variable dont le siège social est situé SAINT ETIENNE LES ORGUES Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL ST ETIENNE LES ORGUES CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SEYNE LES ALPES Société coopérative à capital variable dont le siège social est Lotissement Docteur Jaubert SEYNE LES ALPES Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL SEYNE LES ALPES CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE VALENSOLE - GREOUX LES BAINS Société coopérative à capital variable dont le siège social est avenue des Marronniers GREOUX LES BAINS Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL VALENSOLE-GREOUX LES BAINS Par acte sous seing privé en date du 24 janvier 2014, la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE et les sociétés bénéficiaires sus-dénommées ont établi entre elles un projet de scission. Aux termes de ce projet, la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE serait scindée et ses éléments actifs et passifs seraient répartis entre les sociétés bénéficiaires sus-dénommées de la manière suivante : -Pour la CL BAR- CELONNETTE : un actif égal à ,80 euros pour un passif égal à 1.153,89 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts d un montant de 1.110,42 euros, soit un actif net de ,49 euros ; -Pour la CL CARREFOUR BLEONE DURANCE : un actif égal à ,10 euros pour un passif égal à 2.359,46 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 2.270,57 euros, soit un actif net de ,07 euros ; -Pour la CL CONTADOUR-LAYE-LUBERON : un actif égal à ,93 euros pour un passif égal à 2.484,53 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 2.390,92 euros, soit un actif net de ,48 euros ; -Pour la CL DIGNE : un actif égal à ,38 euros pour un passif égal à euros, diminué du annuelle de la société scindée, d un montant de 3.828,12 euros, soit un actif net de ,26 euros ; -Pour la CL DUYES BLEONE : un actif égal à ,22 euros pour un passif égal à 1.649,90 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts d un montant de 1.587,74 euros, soit un actif net de ,58 euros ; -Pour la CL ENTREVAUX : un actif égal à ,66 euros pour un passif égal à 762,69 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 733,95 euros, soit un actif net de ,02 euros ; -Pour la CL MANOSQUE : un actif égal à ,63 euros pour un passif égal à 4.334,34 euros, diminué du annuelle de la société scindée, d un montant de 4.171,03 euros, soit un actif net de ,26 euros ; -Pour la CL LES MEES- ORAISON-PEYRUIS : un actif égal à ,63 euros pour un passif égal à 680,27 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 654,64 euros, soit un actif net de ,72 euros ; -Pour la CL PAYS DE SISTERON : un actif égal à ,01 euros pour un passif égal à 3.371,61 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 3.244,58 euros, soit un actif net de ,82 euros ; -Pour la CL RIEZ : un actif égal à ,83 euros pour un passif égal à 1.047,02 euros, diminué du annuelle de la société scindée, d un montant de 1.007,57 euros, soit un actif net de ,24 euros ; -Pour la CL SEYNE LES ALPES : un actif égal à ,04 euros pour un passif égal à 367,84 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 353,98 euros, soit un actif net de ,22 euros ; -Pour la CL ST ETIENNE LES ORGUES : un actif égal à ,80 euros pour un passif égal à 214,67 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 206,58 euros, soit un actif net de ,55 euros ; -Pour la CL VALENSOLE-GREOUX LES BAINS : un actif égal à ,04 euros pour un passif égal à 443,57 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 426,85 euros, soit un actif net de ,62 euros ; -Pour la CL DES HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON : un actif égal à ,13 euros pour un passif égal à 3.542,81 euros, diminué du annuelle de la société scindée, d un montant de 3.409,33 euros, soit un actif net de ,99 euros. Les actifs et passifs ainsi transférés ont été évalués à leur valeur réelle qui est égale à la valeur nette comptable, telle qu elle ressort des comptes de la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE au 31 décembre Conformément aux dispositions du projet de traité de scission, la parité d échange s établirait à une part de la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE contre une part de société bénéficiaire, le capital des sociétés bénéficiaires et scindée étant composé de parts d un même

8 8 BODACC n o 25 A 5 février 2014 montant nominal de un euro chacune. Ces apports seraient effectués moyennant l émission de parts sociales nouvelles de un (1) euro chacune et d augmentations de capital des sociétés bénéficiaires d un montant égal à la valeur nominale du nombre de parts représentatives de la société scindée revenant à chaque caisse locale bénéficiaire, répartis de la manière suivante : - Pour la CL BARCE- LONNETTE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,49 euros ; - Pour la CL CARREFOUR BLEONE DURANCE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,07 euros ; -Pour la CL CONTADOUR-LAYE-LUBERON, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,48 euros ; -Pour la CL DIGNE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,26 euros ; -Pour la CL DUYES BLEONE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,58 euros ; -Pour la CL ENTREVAUX, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,02 euros ; -Pour la CL MANOSQUE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,26 euros ; -Pour la CL LES MEES-ORAISON-PEYRUIS, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,72 euros ; -Pour la CL PAYS DE SISTERON, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,82 euros ; -Pour la CL RIEZ, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,24 euros ; -Pour la CL SEYNE LES ALPES, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,22 euros ; -Pour la CL ST ETIENNE LES ORGUES, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,55 euros; -Pour la CL VALENSOLE-GREOUX LES BAINS, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,62 euros ; -Pour la CL DES HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,99 euros. Les créanciers de la société scindée et des sociétés bénéficiaires, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la scission dans les conditions et délais prévus par les articles L , L et R du Code de commerce. Conformément à l article L du Code de commerce, le projet de scission a été déposé au greffe du Tribunal d Instance de Manosque le 24 janvier 2014 pour la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE et pour les CL CONTADOUR-LAYE-LUBE- RON, MANOSQUE, ST ETIENNE LES ORGUES et VALENSOLE- GREOUX LES BAINS, au greffe du Tribunal d Instance de Digne les Bains le 24 janvier 2014 pour la CL BARCELONNETTE, CAR- REFOUR BLEONE DURANCE, DIGNE LES BAINS, DUYES BLEONE, ENTREVAUX, HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON, LES MEES-ORAISON-PEYRUIS, PAYS DE SISTERON, RIEZ, SEYNE LES ALPES. Pour avis RCS non inscrit. CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE DIGNE LES BAINS. Forme : Société civile coopérative à capital variable. Adresse : 7 boulevard Thiers Digne-les- Bains. Oppositions : Art.L du code de commerce. Commentaires : Avis de projet de scission Avis de projet de scission CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE DEVE- LOPPEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE société coopérative à capital variable dont le siège social est Route de Sisteron Manosque Non immatriculée au RCS Société scindée dite CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE CAISSE LOCALE DE CRE- DIT AGRICOLE MUTUEL DE BARCELONNETTE Société coopérative à capital variable dont le siège social est avenue de la Libération BARCELONNETTE Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL BARCELONNETTE CAISSE LOCALE DE CRE- DIT AGRICOLE MUTUEL DE CARREFOUR BLEONE DURANCE Société coopérative à capital variable dont le siège social est Centre Commercial Saint-Jean Château Arnoux Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL CARREFOUR BLEONE DURANCE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CONTADOUR -LAYE - LUBERON Société coopérative à capital variable dont le siège social est Bd des Martyrs de la Résistance FORCALQUIER Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL CONTADOUR-LAYE-LUBERON CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE DIGNE LES BAINS Société coopérative à capital variable dont le siège social est 7 Bd Thiers DIGNE Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL DIGNE LES BAINS CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE DUYES BLEONE Société coopérative à capital variable dont le siège social est Centre d Affaires Crois du Sud - Saint-Christophe DIGNE LES BAINS Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL DUYES BLEONE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D ENTREVAUX Société coopérative à capital variable dont le siège social est Place de la Mairie ANNOT Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL ENTREVAUX CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON Société coopérative à capital variable dont le siège social est Route de Nice SAINT ANDRE LES ALPES Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL DES HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRI- COLE MUTUEL DE PAYS DE SISTERON LA MOTTE TURRIERS Société coopérative à capital variable dont le siège social est Avenue de la Libération SISTERON Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL PAYS DE SISTERON CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE MANOSQUE Société coopérative à capital variable dont le siège social est Parc de Drouille - Allée Alphonse Daudet MANOSQUE Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL MANOSQUE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LES MEES - ORAISON - PEY- RUIS Société coopérative à capital variable dont le siège social est situé Allée Arthur GOUIN ORAISON Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL LES MEES-ORAISON-PEYRUIS CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE RIEZ Société coopérative à capital variable dont le siège social est 11 Allée Louis Gardiol RIEZ Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL RIEZ CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRI- COLE MUTUEL DE SAINT ETIENNE LES ORGUES Société coopérative à capital variable dont le siège social est situé SAINT ETIENNE LES ORGUES Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL ST ETIENNE LES ORGUES CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SEYNE LES ALPES Société coopérative à capital variable dont le siège social est Lotissement Docteur Jaubert SEYNE LES ALPES Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL SEYNE LES ALPES CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE VALENSOLE - GREOUX LES BAINS Société coopérative à capital variable dont le siège social est avenue des Marronniers GREOUX LES BAINS Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL VALEN- SOLE-GREOUX LES BAINS Par acte sous seing privé en date du 24 janvier 2014, la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE et les sociétés bénéficiaires sus-dénommées ont établi entre elles un projet de scission. Aux termes de ce projet, la CLD ALPES DE HAUTE PRO- VENCE serait scindée et ses éléments actifs et passifs seraient répartis entre les sociétés bénéficiaires sus-dénommées de la manière suivante : -Pour la CL BARCELONNETTE : un actif égal à ,80 euros pour un passif égal à 1.153,89 euros, diminué du annuelle de la société scindée, d un montant de 1.110,42 euros, soit un actif net de ,49 euros ; -Pour la CL CARRE- FOUR BLEONE DURANCE : un actif égal à ,10 euros pour un passif égal à 2.359,46 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 2.270,57 euros, soit un actif net de ,07 euros ; -Pour la CL CONTADOUR-LAYE-LUBERON : un actif égal à ,93 euros pour un passif égal à 2.484,53 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 2.390,92 euros, soit un actif net de ,48 euros ; -Pour la CL DIGNE : un actif égal à ,38 euros pour un passif égal à euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 3.828,12 euros, soit un actif net de ,26 euros ; -Pour la CL DUYES BLEONE : un actif égal à ,22 euros pour un passif égal à 1.649,90 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 1.587,74 euros, soit un actif net de ,58 euros ; -Pour la CL ENTREVAUX : un actif égal à ,66 euros pour un passif égal à 762,69 euros, diminué du annuelle de la société scindée, d un montant de 733,95 euros, soit un actif net de ,02 euros ; -Pour la CL MANOSQUE : un actif égal à ,63 euros pour un passif égal à 4.334,34 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 4.171,03 euros, soit un actif net de ,26 euros ; -Pour la CL

9 BODACC n o 25 A 5 février LES MEES-ORAISON-PEYRUIS : un actif égal à ,63 euros pour un passif égal à 680,27 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 654,64 euros, soit un actif net de ,72 euros ; -Pour la CL PAYS DE SISTERON : un actif égal à ,01 euros pour un passif égal à 3.371,61 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 3.244,58 euros, soit un actif net de ,82 euros ; -Pour la CL RIEZ : un actif égal à ,83 euros pour un passif égal à 1.047,02 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 1.007,57 euros, soit un actif net de ,24 euros ; -Pour la CL SEYNE LES ALPES : un actif égal à ,04 euros pour un passif égal à 367,84 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 353,98 euros, soit un actif net de ,22 euros ; -Pour la CL ST ETIENNE LES ORGUES : un actif égal à ,80 euros pour un passif égal à 214,67 euros, diminué du annuelle de la société scindée, d un montant de 206,58 euros, soit un actif net de ,55 euros ; -Pour la CL VALENSOLE- GREOUX LES BAINS : un actif égal à ,04 euros pour un passif égal à 443,57 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 426,85 euros, soit un actif net de ,62 euros ; -Pour la CL DES HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON : un actif égal à ,13 euros pour un passif égal à 3.542,81 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts d un montant de 3.409,33 euros, soit un actif net de ,99 euros. Les actifs et passifs ainsi transférés ont été évalués à leur valeur réelle qui est égale à la valeur nette comptable, telle qu elle ressort des comptes de la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE au 31 décembre Conformément aux dispositions du projet de traité de scission, la parité d échange s établirait à une part de la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE contre une part de société bénéficiaire, le capital des sociétés bénéficiaires et scindée étant composé de parts d un même montant nominal de un euro chacune. Ces apports seraient effectués moyennant l émission de parts sociales nouvelles de un (1) euro chacune et d augmentations de capital des sociétés bénéficiaires d un montant égal à la valeur nominale du nombre de parts représentatives de la société scindée revenant à chaque caisse locale bénéficiaire, répartis de la manière suivante : - Pour la CL BARCELONNETTE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,49 euros ; - Pour la CL CAR- REFOUR BLEONE DURANCE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,07 euros ; -Pour la CL CONTADOUR-LAYE- LUBERON, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,48 euros ; -Pour la CL DIGNE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,26 euros ; -Pour la CL DUYES BLEONE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,58 euros ; -Pour la CL ENTREVAUX, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,02 euros ; -Pour la CL MANOSQUE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,26 euros ; -Pour la CL LES MEES-ORAISON-PEYRUIS, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,72 euros ; -Pour la CL PAYS DE SISTERON, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,82 euros ; -Pour la CL RIEZ, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,24 euros ; -Pour la CL SEYNE LES ALPES, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,22 euros ; -Pour la CL ST ETIENNE LES ORGUES, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,55 euros; -Pour la CL VALENSOLE-GREOUX LES BAINS, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,62 euros ; -Pour la CL DES HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,99 euros. Les créanciers de la société scindée et des sociétés bénéficiaires, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la scission dans les conditions et délais prévus par les articles L , L et R du Code de commerce. Conformément à l article L du Code de commerce, le projet de scission a été déposé au greffe du Tribunal d Instance de Manosque le 24 janvier 2014 pour la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE et pour les CL CONTADOUR- LAYE-LUBERON, MANOSQUE, ST ETIENNE LES ORGUES et VALENSOLE-GREOUX LES BAINS, au greffe du Tribunal d Instance de Digne les Bains le 24 janvier 2014 pour la CL BARCE- LONNETTE, CARREFOUR BLEONE DURANCE, DIGNE LES BAINS, DUYES BLEONE, ENTREVAUX, HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON, LES MEES-ORAISON-PEYRUIS, PAYS DE SISTERON, RIEZ, SEYNE LES ALPES. Pour avis RCS non inscrit. CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE DUYES BLEONE. Forme : Société civile coopérative à capital variable. Adresse : Centre d Affaires Croix du Sud Saint Christophe Digne-les-Bains. Oppositions : Art.L du code de commerce. Commentaires : Avis de projet de scission Avis de projet de scission CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE DEVELOPPEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE société coopérative à capital variable dont le siège social est Route de Sisteron Manosque Non immatriculée au RCS Société scindée dite CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE BARCELON- NETTE Société coopérative à capital variable dont le siège social est avenue de la Libération BARCELONNETTE Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL BARCELONNETTE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CARRE- FOUR BLEONE DURANCE Société coopérative à capital variable dont le siège social est Centre Commercial Saint-Jean Château Arnoux Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL CARREFOUR BLEONE DURANCE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CONTADOUR -LAYE - LUBERON Société coopérative à capital variable dont le siège social est Bd des Martyrs de la Résistance FORCALQUIER Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL CONTADOUR-LAYE-LUBERON CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE DIGNE LES BAINS Société coopérative à capital variable dont le siège social est 7 Bd Thiers DIGNE Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL DIGNE LES BAINS CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE DUYES BLEONE Société coopérative à capital variable dont le siège social est Centre d Affaires Crois du Sud - Saint-Christophe DIGNE LES BAINS Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL DUYES BLEONE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D ENTREVAUX Société coopérative à capital variable dont le siège social est Place de la Mairie ANNOT Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL ENTREVAUX CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON Société coopérative à capital variable dont le siège social est Route de Nice SAINT ANDRE LES ALPES Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL DES HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PAYS DE SISTERON LA MOTTE TURRIERS Société coopérative à capital variable dont le siège social est Avenue de la Libération SISTERON Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL PAYS DE SISTE- RON CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE MANOSQUE Société coopérative à capital variable dont le siège social est Parc de Drouille - Allée Alphonse Daudet MANOSQUE Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL MANOSQUE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LES MEES - ORAISON - PEYRUIS Société coopérative à capital variable dont le siège social est situé Allée Arthur GOUIN ORAISON Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL LES MEES-ORAISON-PEYRUIS CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE RIEZ Société coopérative à capital variable dont le siège social est 11 Allée Louis Gardiol RIEZ Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL RIEZ CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE SAINT ETIENNE LES ORGUES Société coopérative à capital variable dont le siège social est situé SAINT ETIENNE LES ORGUES Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL ST ETIENNE LES ORGUES CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SEYNE LES ALPES Société coopérative à capital variable dont le siège social est Lotissement Docteur Jaubert SEYNE LES ALPES Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL SEYNE LES ALPES CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE VALENSOLE - GREOUX LES BAINS Société coopérative à capital variable dont le siège social est avenue des Marron-

10 10 BODACC n o 25 A 5 février 2014 niers GREOUX LES BAINS Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL VALENSOLE-GREOUX LES BAINS Par acte sous seing privé en date du 24 janvier 2014, la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE et les sociétés bénéficiaires sus-dénommées ont établi entre elles un projet de scission. Aux termes de ce projet, la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE serait scindée et ses éléments actifs et passifs seraient répartis entre les sociétés bénéficiaires sus-dénommées de la manière suivante : -Pour la CL BAR- CELONNETTE : un actif égal à ,80 euros pour un passif égal à 1.153,89 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts d un montant de 1.110,42 euros, soit un actif net de ,49 euros ; -Pour la CL CARREFOUR BLEONE DURANCE : un actif égal à ,10 euros pour un passif égal à 2.359,46 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 2.270,57 euros, soit un actif net de ,07 euros ; -Pour la CL CONTADOUR-LAYE-LUBERON : un actif égal à ,93 euros pour un passif égal à 2.484,53 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 2.390,92 euros, soit un actif net de ,48 euros ; -Pour la CL DIGNE : un actif égal à ,38 euros pour un passif égal à euros, diminué du annuelle de la société scindée, d un montant de 3.828,12 euros, soit un actif net de ,26 euros ; -Pour la CL DUYES BLEONE : un actif égal à ,22 euros pour un passif égal à 1.649,90 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts d un montant de 1.587,74 euros, soit un actif net de ,58 euros ; -Pour la CL ENTREVAUX : un actif égal à ,66 euros pour un passif égal à 762,69 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 733,95 euros, soit un actif net de ,02 euros ; -Pour la CL MANOSQUE : un actif égal à ,63 euros pour un passif égal à 4.334,34 euros, diminué du annuelle de la société scindée, d un montant de 4.171,03 euros, soit un actif net de ,26 euros ; -Pour la CL LES MEES- ORAISON-PEYRUIS : un actif égal à ,63 euros pour un passif égal à 680,27 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 654,64 euros, soit un actif net de ,72 euros ; -Pour la CL PAYS DE SISTERON : un actif égal à ,01 euros pour un passif égal à 3.371,61 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 3.244,58 euros, soit un actif net de ,82 euros ; -Pour la CL RIEZ : un actif égal à ,83 euros pour un passif égal à 1.047,02 euros, diminué du annuelle de la société scindée, d un montant de 1.007,57 euros, soit un actif net de ,24 euros ; -Pour la CL SEYNE LES ALPES : un actif égal à ,04 euros pour un passif égal à 367,84 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 353,98 euros, soit un actif net de ,22 euros ; -Pour la CL ST ETIENNE LES ORGUES : un actif égal à ,80 euros pour un passif égal à 214,67 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 206,58 euros, soit un actif net de ,55 euros ; -Pour la CL VALENSOLE-GREOUX LES BAINS : un actif égal à ,04 euros pour un passif égal à 443,57 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 426,85 euros, soit un actif net de ,62 euros ; -Pour la CL DES HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON : un actif égal à ,13 euros pour un passif égal à 3.542,81 euros, diminué du annuelle de la société scindée, d un montant de 3.409,33 euros, soit un actif net de ,99 euros. Les actifs et passifs ainsi transférés ont été évalués à leur valeur réelle qui est égale à la valeur nette comptable, telle qu elle ressort des comptes de la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE au 31 décembre Conformément aux dispositions du projet de traité de scission, la parité d échange s établirait à une part de la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE contre une part de société bénéficiaire, le capital des sociétés bénéficiaires et scindée étant composé de parts d un même montant nominal de un euro chacune. Ces apports seraient effectués moyennant l émission de parts sociales nouvelles de un (1) euro chacune et d augmentations de capital des sociétés bénéficiaires d un montant égal à la valeur nominale du nombre de parts représentatives de la société scindée revenant à chaque caisse locale bénéficiaire, répartis de la manière suivante : - Pour la CL BARCE- LONNETTE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,49 euros ; - Pour la CL CARREFOUR BLEONE DURANCE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,07 euros ; -Pour la CL CONTADOUR-LAYE-LUBERON, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,48 euros ; -Pour la CL DIGNE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,26 euros ; -Pour la CL DUYES BLEONE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,58 euros ; -Pour la CL ENTREVAUX, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,02 euros ; -Pour la CL MANOSQUE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,26 euros ; -Pour la CL LES MEES-ORAISON-PEYRUIS, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,72 euros ; -Pour la CL PAYS DE SISTERON, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,82 euros ; -Pour la CL RIEZ, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,24 euros ; -Pour la CL SEYNE LES ALPES, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,22 euros ; -Pour la CL ST ETIENNE LES ORGUES, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,55 euros; -Pour la CL VALENSOLE-GREOUX LES BAINS, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,62 euros ; -Pour la CL DES HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,99 euros. Les créanciers de la société scindée et des sociétés bénéficiaires, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la scission dans les conditions et délais prévus par les articles L , L et R du Code de commerce. Conformément à l article L du Code de commerce, le projet de scission a été déposé au greffe du Tribunal d Instance de Manosque le 24 janvier 2014 pour la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE et pour les CL CONTADOUR-LAYE-LUBE- RON, MANOSQUE, ST ETIENNE LES ORGUES et VALENSOLE- GREOUX LES BAINS, au greffe du Tribunal d Instance de Digne les Bains le 24 janvier 2014 pour la CL BARCELONNETTE, CAR- REFOUR BLEONE DURANCE, DIGNE LES BAINS, DUYES BLEONE, ENTREVAUX, HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON, LES MEES-ORAISON-PEYRUIS, PAYS DE SISTERON, RIEZ, SEYNE LES ALPES. Pour avis RCS non inscrit. CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D ENTREVAUX. Forme : Société civile coopérative à capital variable. Adresse : place de la Mairie Annot. Oppositions : Art.L du code de commerce. Commentaires : Avis de projet de scission Avis de projet de scission CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE DEVELOPPEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE société coopérative à capital variable dont le siège social est Route de Sisteron Manosque Non immatriculée au RCS Société scindée dite CLD ALPES DE HAUTE PRO- VENCE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE BARCELONNETTE Société coopérative à capital variable dont le siège social est avenue de la Libération BARCELONNETTE Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL BARCE- LONNETTE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CARREFOUR BLEONE DURANCE Société coopérative à capital variable dont le siège social est Centre Commercial Saint-Jean Château Arnoux Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL CARREFOUR BLEONE DURANCE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CONTADOUR -LAYE - LUBE- RON Société coopérative à capital variable dont le siège social est Bd des Martyrs de la Résistance FORCALQUIER Non

11 BODACC n o 25 A 5 février immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL CONTADOUR- LAYE-LUBERON CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE DIGNE LES BAINS Société coopérative à capital variable dont le siège social est 7 Bd Thiers DIGNE Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL DIGNE LES BAINS CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE DUYES BLEONE Société coopérative à capital variable dont le siège social est Centre d Affaires Crois du Sud - Saint-Christophe DIGNE LES BAINS Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL DUYES BLEONE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRI- COLE MUTUEL D ENTREVAUX Société coopérative à capital variable dont le siège social est Place de la Mairie ANNOT Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL ENTRE- VAUX CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON Société coopérative à capital variable dont le siège social est Route de Nice SAINT ANDRE LES ALPES Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL DES HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PAYS DE SISTERON LA MOTTE TURRIERS Société coopérative à capital variable dont le siège social est Avenue de la Libération SISTERON Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL PAYS DE SISTERON CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE MANOSQUE Société coopérative à capital variable dont le siège social est Parc de Drouille - Allée Alphonse Daudet MANOSQUE Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL MANOSQUE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LES MEES - ORAISON - PEYRUIS Société coopérative à capital variable dont le siège social est situé Allée Arthur GOUIN ORAISON Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL LES MEES-ORAISON-PEYRUIS CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE RIEZ Société coopérative à capital variable dont le siège social est 11 Allée Louis Gardiol RIEZ Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL RIEZ CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE SAINT ETIENNE LES ORGUES Société coopérative à capital variable dont le siège social est situé SAINT ETIENNE LES ORGUES Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL ST ETIENNE LES ORGUES CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SEYNE LES ALPES Société coopérative à capital variable dont le siège social est Lotissement Docteur Jaubert SEYNE LES ALPES Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL SEYNE LES ALPES CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE VALENSOLE - GREOUX LES BAINS Société coopérative à capital variable dont le siège social est avenue des Marronniers GREOUX LES BAINS Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL VALENSOLE-GREOUX LES BAINS Par acte sous seing privé en date du 24 janvier 2014, la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE et les sociétés bénéficiaires sus-dénommées ont établi entre elles un projet de scission. Aux termes de ce projet, la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE serait scindée et ses éléments actifs et passifs seraient répartis entre les sociétés bénéficiaires sus-dénommées de la manière suivante : -Pour la CL BAR- CELONNETTE : un actif égal à ,80 euros pour un passif égal à 1.153,89 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts d un montant de 1.110,42 euros, soit un actif net de ,49 euros ; -Pour la CL CARREFOUR BLEONE DURANCE : un actif égal à ,10 euros pour un passif égal à 2.359,46 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 2.270,57 euros, soit un actif net de ,07 euros ; -Pour la CL CONTADOUR-LAYE-LUBERON : un actif égal à ,93 euros pour un passif égal à 2.484,53 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 2.390,92 euros, soit un actif net de ,48 euros ; -Pour la CL DIGNE : un actif égal à ,38 euros pour un passif égal à euros, diminué du annuelle de la société scindée, d un montant de 3.828,12 euros, soit un actif net de ,26 euros ; -Pour la CL DUYES BLEONE : un actif égal à ,22 euros pour un passif égal à 1.649,90 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts d un montant de 1.587,74 euros, soit un actif net de ,58 euros ; -Pour la CL ENTREVAUX : un actif égal à ,66 euros pour un passif égal à 762,69 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 733,95 euros, soit un actif net de ,02 euros ; -Pour la CL MANOSQUE : un actif égal à ,63 euros pour un passif égal à 4.334,34 euros, diminué du annuelle de la société scindée, d un montant de 4.171,03 euros, soit un actif net de ,26 euros ; -Pour la CL LES MEES- ORAISON-PEYRUIS : un actif égal à ,63 euros pour un passif égal à 680,27 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 654,64 euros, soit un actif net de ,72 euros ; -Pour la CL PAYS DE SISTERON : un actif égal à ,01 euros pour un passif égal à 3.371,61 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 3.244,58 euros, soit un actif net de ,82 euros ; -Pour la CL RIEZ : un actif égal à ,83 euros pour un passif égal à 1.047,02 euros, diminué du annuelle de la société scindée, d un montant de 1.007,57 euros, soit un actif net de ,24 euros ; -Pour la CL SEYNE LES ALPES : un actif égal à ,04 euros pour un passif égal à 367,84 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 353,98 euros, soit un actif net de ,22 euros ; -Pour la CL ST ETIENNE LES ORGUES : un actif égal à ,80 euros pour un passif égal à 214,67 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 206,58 euros, soit un actif net de ,55 euros ; -Pour la CL VALENSOLE-GREOUX LES BAINS : un actif égal à ,04 euros pour un passif égal à 443,57 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 426,85 euros, soit un actif net de ,62 euros ; -Pour la CL DES HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON : un actif égal à ,13 euros pour un passif égal à 3.542,81 euros, diminué du annuelle de la société scindée, d un montant de 3.409,33 euros, soit un actif net de ,99 euros. Les actifs et passifs ainsi transférés ont été évalués à leur valeur réelle qui est égale à la valeur nette comptable, telle qu elle ressort des comptes de la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE au 31 décembre Conformément aux dispositions du projet de traité de scission, la parité d échange s établirait à une part de la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE contre une part de société bénéficiaire, le capital des sociétés bénéficiaires et scindée étant composé de parts d un même montant nominal de un euro chacune. Ces apports seraient effectués moyennant l émission de parts sociales nouvelles de un (1) euro chacune et d augmentations de capital des sociétés bénéficiaires d un montant égal à la valeur nominale du nombre de parts représentatives de la société scindée revenant à chaque caisse locale bénéficiaire, répartis de la manière suivante : - Pour la CL BARCE- LONNETTE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,49 euros ; - Pour la CL CARREFOUR BLEONE DURANCE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,07 euros ; -Pour la CL CONTADOUR-LAYE-LUBERON, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,48 euros ; -Pour la CL DIGNE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,26 euros ; -Pour la CL DUYES BLEONE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,58 euros ; -Pour la CL ENTREVAUX, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,02 euros ; -Pour la CL MANOSQUE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,26 euros ; -Pour la CL LES MEES-ORAISON-PEYRUIS, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,72 euros ; -Pour la CL PAYS DE SISTERON, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,82 euros ; -Pour la CL RIEZ, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,24 euros ; -Pour la CL SEYNE LES ALPES, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,22 euros ; -Pour la

12 12 BODACC n o 25 A 5 février 2014 CL ST ETIENNE LES ORGUES, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,55 euros; -Pour la CL VALENSOLE-GREOUX LES BAINS, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,62 euros ; -Pour la CL DES HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,99 euros. Les créanciers de la société scindée et des sociétés bénéficiaires, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la scission dans les conditions et délais prévus par les articles L , L et R du Code de commerce. Conformément à l article L du Code de commerce, le projet de scission a été déposé au greffe du Tribunal d Instance de Manosque le 24 janvier 2014 pour la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE et pour les CL CONTADOUR-LAYE-LUBE- RON, MANOSQUE, ST ETIENNE LES ORGUES et VALENSOLE- GREOUX LES BAINS, au greffe du Tribunal d Instance de Digne les Bains le 24 janvier 2014 pour la CL BARCELONNETTE, CAR- REFOUR BLEONE DURANCE, DIGNE LES BAINS, DUYES BLEONE, ENTREVAUX, HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON, LES MEES-ORAISON-PEYRUIS, PAYS DE SISTERON, RIEZ, SEYNE LES ALPES. Pour avis RCS non inscrit. CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON. Forme : Société civile coopérative à capital variable. Adresse : route de Nice Saint-André-les-Alpes. Oppositions : Art.L du code de commerce. Commentaires : Avis de projet de scission Avis de projet de scission CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE DEVELOPPEMENT DES ALPES DE HAUTE PRO- VENCE société coopérative à capital variable dont le siège social est Route de Sisteron Manosque Non immatriculée au RCS Société scindée dite CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE BARCELON- NETTE Société coopérative à capital variable dont le siège social est avenue de la Libération BARCELONNETTE Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL BARCELONNETTE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CARRE- FOUR BLEONE DURANCE Société coopérative à capital variable dont le siège social est Centre Commercial Saint-Jean Château Arnoux Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL CARREFOUR BLEONE DURANCE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CONTADOUR -LAYE - LUBERON Société coopérative à capital variable dont le siège social est Bd des Martyrs de la Résistance FORCALQUIER Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL CONTADOUR-LAYE-LUBERON CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE DIGNE LES BAINS Société coopérative à capital variable dont le siège social est 7 Bd Thiers DIGNE Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL DIGNE LES BAINS CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE DUYES BLEONE Société coopérative à capital variable dont le siège social est Centre d Affaires Crois du Sud - Saint-Christophe DIGNE LES BAINS Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL DUYES BLEONE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D ENTREVAUX Société coopérative à capital variable dont le siège social est Place de la Mairie ANNOT Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL ENTREVAUX CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON Société coopérative à capital variable dont le siège social est Route de Nice SAINT ANDRE LES ALPES Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL DES HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PAYS DE SISTERON LA MOTTE TURRIERS Société coopérative à capital variable dont le siège social est Avenue de la Libération SISTERON Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL PAYS DE SISTE- RON CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE MANOSQUE Société coopérative à capital variable dont le siège social est Parc de Drouille - Allée Alphonse Daudet MANOSQUE Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL MANOSQUE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LES MEES - ORAISON - PEYRUIS Société coopérative à capital variable dont le siège social est situé Allée Arthur GOUIN ORAISON Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL LES MEES-ORAISON-PEYRUIS CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE RIEZ Société coopérative à capital variable dont le siège social est 11 Allée Louis Gardiol RIEZ Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL RIEZ CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE SAINT ETIENNE LES ORGUES Société coopérative à capital variable dont le siège social est situé SAINT ETIENNE LES ORGUES Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL ST ETIENNE LES ORGUES CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SEYNE LES ALPES Société coopérative à capital variable dont le siège social est Lotissement Docteur Jaubert SEYNE LES ALPES Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL SEYNE LES ALPES CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE VALENSOLE - GREOUX LES BAINS Société coopérative à capital variable dont le siège social est avenue des Marronniers GREOUX LES BAINS Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL VALENSOLE-GREOUX LES BAINS Par acte sous seing privé en date du 24 janvier 2014, la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE et les sociétés bénéficiaires sus-dénommées ont établi entre elles un projet de scission. Aux termes de ce projet, la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE serait scindée et ses éléments actifs et passifs seraient répartis entre les sociétés bénéficiaires sus-dénommées de la manière suivante : -Pour la CL BAR- CELONNETTE : un actif égal à ,80 euros pour un passif égal à 1.153,89 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts d un montant de 1.110,42 euros, soit un actif net de ,49 euros ; -Pour la CL CARREFOUR BLEONE DURANCE : un actif égal à ,10 euros pour un passif égal à 2.359,46 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 2.270,57 euros, soit un actif net de ,07 euros ; -Pour la CL CONTADOUR-LAYE-LUBERON : un actif égal à ,93 euros pour un passif égal à 2.484,53 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 2.390,92 euros, soit un actif net de ,48 euros ; -Pour la CL DIGNE : un actif égal à ,38 euros pour un passif égal à euros, diminué du annuelle de la société scindée, d un montant de 3.828,12 euros, soit un actif net de ,26 euros ; -Pour la CL DUYES BLEONE : un actif égal à ,22 euros pour un passif égal à 1.649,90 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts d un montant de 1.587,74 euros, soit un actif net de ,58 euros ; -Pour la CL ENTREVAUX : un actif égal à ,66 euros pour un passif égal à 762,69 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 733,95 euros, soit un actif net de ,02 euros ; -Pour la CL MANOSQUE : un actif égal à ,63 euros pour un passif égal à 4.334,34 euros, diminué du annuelle de la société scindée, d un montant de 4.171,03 euros, soit un actif net de ,26 euros ; -Pour la CL LES MEES- ORAISON-PEYRUIS : un actif égal à ,63 euros pour un passif égal à 680,27 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 654,64 euros, soit un actif net de ,72 euros ; -Pour la CL PAYS DE SISTERON : un actif égal à ,01 euros pour un passif égal à 3.371,61 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 3.244,58 euros, soit un actif net de ,82 euros ; -Pour la CL RIEZ : un actif égal à ,83 euros pour un passif égal à 1.047,02 euros, diminué du annuelle de la société scindée, d un montant de 1.007,57 euros, soit un actif net de ,24 euros ; -Pour la CL SEYNE LES ALPES : un actif égal à ,04 euros pour un passif égal à 367,84 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 353,98 euros, soit un actif net de ,22 euros ; -Pour la CL ST ETIENNE LES ORGUES : un actif égal à ,80 euros pour un passif égal à 214,67 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 206,58 euros, soit un actif net de ,55 euros ; -Pour la CL VALENSOLE-GREOUX LES BAINS : un actif égal à ,04 euros pour un passif égal à 443,57 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 426,85 euros, soit un actif net de ,62 euros ; -Pour la CL DES HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON : un actif égal à

13 BODACC n o 25 A 5 février ,13 euros pour un passif égal à 3.542,81 euros, diminué du annuelle de la société scindée, d un montant de 3.409,33 euros, soit un actif net de ,99 euros. Les actifs et passifs ainsi transférés ont été évalués à leur valeur réelle qui est égale à la valeur nette comptable, telle qu elle ressort des comptes de la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE au 31 décembre Conformément aux dispositions du projet de traité de scission, la parité d échange s établirait à une part de la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE contre une part de société bénéficiaire, le capital des sociétés bénéficiaires et scindée étant composé de parts d un même montant nominal de un euro chacune. Ces apports seraient effectués moyennant l émission de parts sociales nouvelles de un (1) euro chacune et d augmentations de capital des sociétés bénéficiaires d un montant égal à la valeur nominale du nombre de parts représentatives de la société scindée revenant à chaque caisse locale bénéficiaire, répartis de la manière suivante : - Pour la CL BARCE- LONNETTE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,49 euros ; - Pour la CL CARREFOUR BLEONE DURANCE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,07 euros ; -Pour la CL CONTADOUR-LAYE-LUBERON, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,48 euros ; -Pour la CL DIGNE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,26 euros ; -Pour la CL DUYES BLEONE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,58 euros ; -Pour la CL ENTREVAUX, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,02 euros ; -Pour la CL MANOSQUE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,26 euros ; -Pour la CL LES MEES-ORAISON-PEYRUIS, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,72 euros ; -Pour la CL PAYS DE SISTERON, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,82 euros ; -Pour la CL RIEZ, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,24 euros ; -Pour la CL SEYNE LES ALPES, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,22 euros ; -Pour la CL ST ETIENNE LES ORGUES, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,55 euros; -Pour la CL VALENSOLE-GREOUX LES BAINS, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,62 euros ; -Pour la CL DES HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,99 euros. Les créanciers de la société scindée et des sociétés bénéficiaires, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la scission dans les conditions et délais prévus par les articles L , L et R du Code de commerce. Conformément à l article L du Code de commerce, le projet de scission a été déposé au greffe du Tribunal d Instance de Manosque le 24 janvier 2014 pour la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE et pour les CL CONTADOUR-LAYE-LUBE- RON, MANOSQUE, ST ETIENNE LES ORGUES et VALENSOLE- GREOUX LES BAINS, au greffe du Tribunal d Instance de Digne les Bains le 24 janvier 2014 pour la CL BARCELONNETTE, CAR- REFOUR BLEONE DURANCE, DIGNE LES BAINS, DUYES BLEONE, ENTREVAUX, HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON, LES MEES-ORAISON-PEYRUIS, PAYS DE SISTERON, RIEZ, SEYNE LES ALPES. Pour avis RCS non inscrit. CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PAYS DE SISTERON LA MOTTE TURRIERS. Forme : Société civile coopérative à capital variable. Adresse : avenue de la Libération Sisteron. Oppositions : Art.L du code de commerce. Commentaires : Avis de projet de scission Avis de projet de scission CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE DEVELOPPEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE société coopérative à capital variable dont le siège social est Route de Sisteron Manosque Non immatriculée au RCS Société scindée dite CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE BARCELON- NETTE Société coopérative à capital variable dont le siège social est avenue de la Libération BARCELONNETTE Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL BARCELONNETTE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CARRE- FOUR BLEONE DURANCE Société coopérative à capital variable dont le siège social est Centre Commercial Saint-Jean Château Arnoux Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL CARREFOUR BLEONE DURANCE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CONTADOUR -LAYE - LUBERON Société coopérative à capital variable dont le siège social est Bd des Martyrs de la Résistance FORCALQUIER Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL CONTADOUR-LAYE-LUBERON CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE DIGNE LES BAINS Société coopérative à capital variable dont le siège social est 7 Bd Thiers DIGNE Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL DIGNE LES BAINS CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE DUYES BLEONE Société coopérative à capital variable dont le siège social est Centre d Affaires Crois du Sud - Saint-Christophe DIGNE LES BAINS Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL DUYES BLEONE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D ENTREVAUX Société coopérative à capital variable dont le siège social est Place de la Mairie ANNOT Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL ENTREVAUX CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON Société coopérative à capital variable dont le siège social est Route de Nice SAINT ANDRE LES ALPES Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL DES HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PAYS DE SISTERON LA MOTTE TURRIERS Société coopérative à capital variable dont le siège social est Avenue de la Libération SISTERON Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL PAYS DE SISTE- RON CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE MANOSQUE Société coopérative à capital variable dont le siège social est Parc de Drouille - Allée Alphonse Daudet MANOSQUE Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL MANOSQUE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LES MEES - ORAISON - PEYRUIS Société coopérative à capital variable dont le siège social est situé Allée Arthur GOUIN ORAISON Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL LES MEES-ORAISON-PEYRUIS CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE RIEZ Société coopérative à capital variable dont le siège social est 11 Allée Louis Gardiol RIEZ Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL RIEZ CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE SAINT ETIENNE LES ORGUES Société coopérative à capital variable dont le siège social est situé SAINT ETIENNE LES ORGUES Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL ST ETIENNE LES ORGUES CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SEYNE LES ALPES Société coopérative à capital variable dont le siège social est Lotissement Docteur Jaubert SEYNE LES ALPES Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL SEYNE LES ALPES CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE VALENSOLE - GREOUX LES BAINS Société coopérative à capital variable dont le siège social est avenue des Marronniers GREOUX LES BAINS Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL VALENSOLE-GREOUX LES BAINS Par acte sous seing privé en date du 24 janvier 2014, la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE et les sociétés bénéficiaires sus-dénommées ont établi entre elles un projet de scission. Aux termes de ce projet, la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE serait scindée et ses éléments actifs et passifs seraient répartis entre les sociétés bénéficiaires sus-dénommées de la manière suivante : -Pour la CL BAR- CELONNETTE : un actif égal à ,80 euros pour un passif égal à 1.153,89 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts d un montant de 1.110,42 euros, soit un actif net de ,49 euros ; -Pour la CL CARREFOUR BLEONE DURANCE : un actif égal à ,10 euros pour un passif égal à 2.359,46 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 2.270,57 euros, soit un actif net de ,07 euros ; -Pour la CL CONTADOUR-LAYE-LUBERON : un actif égal à ,93 euros pour un passif égal à 2.484,53 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 2.390,92 euros, soit un actif net de ,48 euros ; -Pour la CL DIGNE : un actif égal à ,38 euros pour un passif égal à euros, diminué du annuelle de la société scindée, d un montant de 3.828,12 euros, soit un actif net de ,26 euros ; -Pour la CL DUYES BLEONE : un actif égal à ,22 euros pour un passif égal à 1.649,90 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts

14 14 BODACC n o 25 A 5 février 2014 d un montant de 1.587,74 euros, soit un actif net de ,58 euros ; -Pour la CL ENTREVAUX : un actif égal à ,66 euros pour un passif égal à 762,69 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 733,95 euros, soit un actif net de ,02 euros ; -Pour la CL MANOSQUE : un actif égal à ,63 euros pour un passif égal à 4.334,34 euros, diminué du annuelle de la société scindée, d un montant de 4.171,03 euros, soit un actif net de ,26 euros ; -Pour la CL LES MEES- ORAISON-PEYRUIS : un actif égal à ,63 euros pour un passif égal à 680,27 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 654,64 euros, soit un actif net de ,72 euros ; -Pour la CL PAYS DE SISTERON : un actif égal à ,01 euros pour un passif égal à 3.371,61 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 3.244,58 euros, soit un actif net de ,82 euros ; -Pour la CL RIEZ : un actif égal à ,83 euros pour un passif égal à 1.047,02 euros, diminué du annuelle de la société scindée, d un montant de 1.007,57 euros, soit un actif net de ,24 euros ; -Pour la CL SEYNE LES ALPES : un actif égal à ,04 euros pour un passif égal à 367,84 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 353,98 euros, soit un actif net de ,22 euros ; -Pour la CL ST ETIENNE LES ORGUES : un actif égal à ,80 euros pour un passif égal à 214,67 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 206,58 euros, soit un actif net de ,55 euros ; -Pour la CL VALENSOLE-GREOUX LES BAINS : un actif égal à ,04 euros pour un passif égal à 443,57 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 426,85 euros, soit un actif net de ,62 euros ; -Pour la CL DES HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON : un actif égal à ,13 euros pour un passif égal à 3.542,81 euros, diminué du annuelle de la société scindée, d un montant de 3.409,33 euros, soit un actif net de ,99 euros. Les actifs et passifs ainsi transférés ont été évalués à leur valeur réelle qui est égale à la valeur nette comptable, telle qu elle ressort des comptes de la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE au 31 décembre Conformément aux dispositions du projet de traité de scission, la parité d échange s établirait à une part de la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE contre une part de société bénéficiaire, le capital des sociétés bénéficiaires et scindée étant composé de parts d un même montant nominal de un euro chacune. Ces apports seraient effectués moyennant l émission de parts sociales nouvelles de un (1) euro chacune et d augmentations de capital des sociétés bénéficiaires d un montant égal à la valeur nominale du nombre de parts représentatives de la société scindée revenant à chaque caisse locale bénéficiaire, répartis de la manière suivante : - Pour la CL BARCE- LONNETTE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,49 euros ; - Pour la CL CARREFOUR BLEONE DURANCE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,07 euros ; -Pour la CL CONTADOUR-LAYE-LUBERON, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,48 euros ; -Pour la CL DIGNE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,26 euros ; -Pour la CL DUYES BLEONE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,58 euros ; -Pour la CL ENTREVAUX, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,02 euros ; -Pour la CL MANOSQUE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,26 euros ; -Pour la CL LES MEES-ORAISON-PEYRUIS, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,72 euros ; -Pour la CL PAYS DE SISTERON, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,82 euros ; -Pour la CL RIEZ, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,24 euros ; -Pour la CL SEYNE LES ALPES, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,22 euros ; -Pour la CL ST ETIENNE LES ORGUES, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,55 euros; -Pour la CL VALENSOLE-GREOUX LES BAINS, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,62 euros ; -Pour la CL DES HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,99 euros. Les créanciers de la société scindée et des sociétés bénéficiaires, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la scission dans les conditions et délais prévus par les articles L , L et R du Code de commerce. Conformément à l article L du Code de commerce, le projet de scission a été déposé au greffe du Tribunal d Instance de Manosque le 24 janvier 2014 pour la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE et pour les CL CONTADOUR-LAYE-LUBE- RON, MANOSQUE, ST ETIENNE LES ORGUES et VALENSOLE- GREOUX LES BAINS, au greffe du Tribunal d Instance de Digne les Bains le 24 janvier 2014 pour la CL BARCELONNETTE, CAR- REFOUR BLEONE DURANCE, DIGNE LES BAINS, DUYES BLEONE, ENTREVAUX, HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON, LES MEES-ORAISON-PEYRUIS, PAYS DE SISTERON, RIEZ, SEYNE LES ALPES. Pour avis RCS non inscrit. CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE MANOSQUE. Forme : Société civile coopérative à capital variable. Adresse : allée Alphonse Daudet Parc de Drouille Manosque. Oppositions : Art.L du code de commerce. Commentaires : Avis de projet de scission Avis de projet de scission CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE DEVE- LOPPEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE société coopérative à capital variable dont le siège social est Route de Sisteron Manosque Non immatriculée au RCS Société scindée dite CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE CAISSE LOCALE DE CRE- DIT AGRICOLE MUTUEL DE BARCELONNETTE Société coopérative à capital variable dont le siège social est avenue de la Libération BARCELONNETTE Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL BARCELONNETTE CAISSE LOCALE DE CRE- DIT AGRICOLE MUTUEL DE CARREFOUR BLEONE DURANCE Société coopérative à capital variable dont le siège social est Centre Commercial Saint-Jean Château Arnoux Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL CARREFOUR BLEONE DURANCE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CONTADOUR -LAYE - LUBERON Société coopérative à capital variable dont le siège social est Bd des Martyrs de la Résistance FORCALQUIER Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL CONTADOUR-LAYE-LUBERON CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE DIGNE LES BAINS Société coopérative à capital variable dont le siège social est 7 Bd Thiers DIGNE Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL DIGNE LES BAINS CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE DUYES BLEONE Société coopérative à capital variable dont le siège social est Centre d Affaires Crois du Sud - Saint-Christophe DIGNE LES BAINS Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL DUYES BLEONE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D ENTREVAUX Société coopérative à capital variable dont le siège social est Place de la Mairie ANNOT Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL ENTREVAUX CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON Société coopérative à capital variable dont le siège social est Route de Nice SAINT ANDRE LES ALPES Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL DES HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRI- COLE MUTUEL DE PAYS DE SISTERON LA MOTTE TURRIERS Société coopérative à capital variable dont le siège social est Avenue de la Libération SISTERON Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL PAYS DE SISTERON CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE MANOSQUE Société coopérative à capital variable dont le siège social est Parc de Drouille - Allée Alphonse Daudet MANOSQUE Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL MANOSQUE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LES MEES - ORAISON - PEY- RUIS Société coopérative à capital variable dont le siège social est situé Allée Arthur GOUIN ORAISON Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL LES MEES-ORAISON-PEYRUIS CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE RIEZ Société coopérative à capital variable dont le siège social est 11

15 BODACC n o 25 A 5 février Allée Louis Gardiol RIEZ Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL RIEZ CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRI- COLE MUTUEL DE SAINT ETIENNE LES ORGUES Société coopérative à capital variable dont le siège social est situé SAINT ETIENNE LES ORGUES Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL ST ETIENNE LES ORGUES CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SEYNE LES ALPES Société coopérative à capital variable dont le siège social est Lotissement Docteur Jaubert SEYNE LES ALPES Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL SEYNE LES ALPES CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE VALENSOLE - GREOUX LES BAINS Société coopérative à capital variable dont le siège social est avenue des Marronniers GREOUX LES BAINS Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL VALEN- SOLE-GREOUX LES BAINS Par acte sous seing privé en date du 24 janvier 2014, la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE et les sociétés bénéficiaires sus-dénommées ont établi entre elles un projet de scission. Aux termes de ce projet, la CLD ALPES DE HAUTE PRO- VENCE serait scindée et ses éléments actifs et passifs seraient répartis entre les sociétés bénéficiaires sus-dénommées de la manière suivante : -Pour la CL BARCELONNETTE : un actif égal à ,80 euros pour un passif égal à 1.153,89 euros, diminué du annuelle de la société scindée, d un montant de 1.110,42 euros, soit un actif net de ,49 euros ; -Pour la CL CARRE- FOUR BLEONE DURANCE : un actif égal à ,10 euros pour un passif égal à 2.359,46 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 2.270,57 euros, soit un actif net de ,07 euros ; -Pour la CL CONTADOUR-LAYE-LUBERON : un actif égal à ,93 euros pour un passif égal à 2.484,53 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 2.390,92 euros, soit un actif net de ,48 euros ; -Pour la CL DIGNE : un actif égal à ,38 euros pour un passif égal à euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 3.828,12 euros, soit un actif net de ,26 euros ; -Pour la CL DUYES BLEONE : un actif égal à ,22 euros pour un passif égal à 1.649,90 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 1.587,74 euros, soit un actif net de ,58 euros ; -Pour la CL ENTREVAUX : un actif égal à ,66 euros pour un passif égal à 762,69 euros, diminué du annuelle de la société scindée, d un montant de 733,95 euros, soit un actif net de ,02 euros ; -Pour la CL MANOSQUE : un actif égal à ,63 euros pour un passif égal à 4.334,34 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 4.171,03 euros, soit un actif net de ,26 euros ; -Pour la CL LES MEES-ORAISON-PEYRUIS : un actif égal à ,63 euros pour un passif égal à 680,27 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 654,64 euros, soit un actif net de ,72 euros ; -Pour la CL PAYS DE SISTERON : un actif égal à ,01 euros pour un passif égal à 3.371,61 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 3.244,58 euros, soit un actif net de ,82 euros ; -Pour la CL RIEZ : un actif égal à ,83 euros pour un passif égal à 1.047,02 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 1.007,57 euros, soit un actif net de ,24 euros ; -Pour la CL SEYNE LES ALPES : un actif égal à ,04 euros pour un passif égal à 367,84 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 353,98 euros, soit un actif net de ,22 euros ; -Pour la CL ST ETIENNE LES ORGUES : un actif égal à ,80 euros pour un passif égal à 214,67 euros, diminué du annuelle de la société scindée, d un montant de 206,58 euros, soit un actif net de ,55 euros ; -Pour la CL VALENSOLE- GREOUX LES BAINS : un actif égal à ,04 euros pour un passif égal à 443,57 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 426,85 euros, soit un actif net de ,62 euros ; -Pour la CL DES HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON : un actif égal à ,13 euros pour un passif égal à 3.542,81 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts d un montant de 3.409,33 euros, soit un actif net de ,99 euros. Les actifs et passifs ainsi transférés ont été évalués à leur valeur réelle qui est égale à la valeur nette comptable, telle qu elle ressort des comptes de la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE au 31 décembre Conformément aux dispositions du projet de traité de scission, la parité d échange s établirait à une part de la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE contre une part de société bénéficiaire, le capital des sociétés bénéficiaires et scindée étant composé de parts d un même montant nominal de un euro chacune. Ces apports seraient effectués moyennant l émission de parts sociales nouvelles de un (1) euro chacune et d augmentations de capital des sociétés bénéficiaires d un montant égal à la valeur nominale du nombre de parts représentatives de la société scindée revenant à chaque caisse locale bénéficiaire, répartis de la manière suivante : - Pour la CL BARCELONNETTE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,49 euros ; - Pour la CL CAR- REFOUR BLEONE DURANCE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,07 euros ; -Pour la CL CONTADOUR-LAYE- LUBERON, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,48 euros ; -Pour la CL DIGNE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,26 euros ; -Pour la CL DUYES BLEONE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,58 euros ; -Pour la CL ENTREVAUX, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,02 euros ; -Pour la CL MANOSQUE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,26 euros ; -Pour la CL LES MEES-ORAISON-PEYRUIS, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,72 euros ; -Pour la CL PAYS DE SISTERON, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,82 euros ; -Pour la CL RIEZ, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,24 euros ; -Pour la CL SEYNE LES ALPES, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,22 euros ; -Pour la CL ST ETIENNE LES ORGUES, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,55 euros; -Pour la CL VALENSOLE-GREOUX LES BAINS, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,62 euros ; -Pour la CL DES HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,99 euros. Les créanciers de la société scindée et des sociétés bénéficiaires, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la scission dans les conditions et délais prévus par les articles L , L et R du Code de commerce. Conformément à l article L du Code de commerce, le projet de scission a été déposé au greffe du Tribunal d Instance de Manosque le 24 janvier 2014 pour la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE et pour les CL CONTADOUR- LAYE-LUBERON, MANOSQUE, ST ETIENNE LES ORGUES et VALENSOLE-GREOUX LES BAINS, au greffe du Tribunal d Instance de Digne les Bains le 24 janvier 2014 pour la CL BARCE- LONNETTE, CARREFOUR BLEONE DURANCE, DIGNE LES BAINS, DUYES BLEONE, ENTREVAUX, HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON, LES MEES-ORAISON-PEYRUIS, PAYS DE SISTERON, RIEZ, SEYNE LES ALPES. Pour avis RCS non inscrit. CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LES MEES-ORAISON-PEYRUIS. Forme : Société civile coopérative à capital variable. Adresse : allée Arthur Gouin Oraison. Oppositions : Art.L du code de commerce. Commentaires : Avis de projet de scission Avis de projet de scission CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE DEVE- LOPPEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE société coopérative à capital variable dont le siège social est Route de Sisteron Manosque Non immatriculée au RCS Société scindée dite

16 16 BODACC n o 25 A 5 février 2014 CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE CAISSE LOCALE DE CRE- DIT AGRICOLE MUTUEL DE BARCELONNETTE Société coopérative à capital variable dont le siège social est avenue de la Libération BARCELONNETTE Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL BARCELONNETTE CAISSE LOCALE DE CRE- DIT AGRICOLE MUTUEL DE CARREFOUR BLEONE DURANCE Société coopérative à capital variable dont le siège social est Centre Commercial Saint-Jean Château Arnoux Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL CARREFOUR BLEONE DURANCE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CONTADOUR -LAYE - LUBERON Société coopérative à capital variable dont le siège social est Bd des Martyrs de la Résistance FORCALQUIER Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL CONTADOUR-LAYE-LUBERON CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE DIGNE LES BAINS Société coopérative à capital variable dont le siège social est 7 Bd Thiers DIGNE Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL DIGNE LES BAINS CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE DUYES BLEONE Société coopérative à capital variable dont le siège social est Centre d Affaires Crois du Sud - Saint-Christophe DIGNE LES BAINS Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL DUYES BLEONE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D ENTREVAUX Société coopérative à capital variable dont le siège social est Place de la Mairie ANNOT Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL ENTREVAUX CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON Société coopérative à capital variable dont le siège social est Route de Nice SAINT ANDRE LES ALPES Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL DES HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRI- COLE MUTUEL DE PAYS DE SISTERON LA MOTTE TURRIERS Société coopérative à capital variable dont le siège social est Avenue de la Libération SISTERON Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL PAYS DE SISTERON CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE MANOSQUE Société coopérative à capital variable dont le siège social est Parc de Drouille - Allée Alphonse Daudet MANOSQUE Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL MANOSQUE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LES MEES - ORAISON - PEY- RUIS Société coopérative à capital variable dont le siège social est situé Allée Arthur GOUIN ORAISON Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL LES MEES-ORAISON-PEYRUIS CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE RIEZ Société coopérative à capital variable dont le siège social est 11 Allée Louis Gardiol RIEZ Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL RIEZ CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRI- COLE MUTUEL DE SAINT ETIENNE LES ORGUES Société coopérative à capital variable dont le siège social est situé SAINT ETIENNE LES ORGUES Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL ST ETIENNE LES ORGUES CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SEYNE LES ALPES Société coopérative à capital variable dont le siège social est Lotissement Docteur Jaubert SEYNE LES ALPES Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL SEYNE LES ALPES CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE VALENSOLE - GREOUX LES BAINS Société coopérative à capital variable dont le siège social est avenue des Marronniers GREOUX LES BAINS Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL VALEN- SOLE-GREOUX LES BAINS Par acte sous seing privé en date du 24 janvier 2014, la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE et les sociétés bénéficiaires sus-dénommées ont établi entre elles un projet de scission. Aux termes de ce projet, la CLD ALPES DE HAUTE PRO- VENCE serait scindée et ses éléments actifs et passifs seraient répartis entre les sociétés bénéficiaires sus-dénommées de la manière suivante : -Pour la CL BARCELONNETTE : un actif égal à ,80 euros pour un passif égal à 1.153,89 euros, diminué du annuelle de la société scindée, d un montant de 1.110,42 euros, soit un actif net de ,49 euros ; -Pour la CL CARRE- FOUR BLEONE DURANCE : un actif égal à ,10 euros pour un passif égal à 2.359,46 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 2.270,57 euros, soit un actif net de ,07 euros ; -Pour la CL CONTADOUR-LAYE-LUBERON : un actif égal à ,93 euros pour un passif égal à 2.484,53 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 2.390,92 euros, soit un actif net de ,48 euros ; -Pour la CL DIGNE : un actif égal à ,38 euros pour un passif égal à euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 3.828,12 euros, soit un actif net de ,26 euros ; -Pour la CL DUYES BLEONE : un actif égal à ,22 euros pour un passif égal à 1.649,90 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 1.587,74 euros, soit un actif net de ,58 euros ; -Pour la CL ENTREVAUX : un actif égal à ,66 euros pour un passif égal à 762,69 euros, diminué du annuelle de la société scindée, d un montant de 733,95 euros, soit un actif net de ,02 euros ; -Pour la CL MANOSQUE : un actif égal à ,63 euros pour un passif égal à 4.334,34 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 4.171,03 euros, soit un actif net de ,26 euros ; -Pour la CL LES MEES-ORAISON-PEYRUIS : un actif égal à ,63 euros pour un passif égal à 680,27 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 654,64 euros, soit un actif net de ,72 euros ; -Pour la CL PAYS DE SISTERON : un actif égal à ,01 euros pour un passif égal à 3.371,61 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 3.244,58 euros, soit un actif net de ,82 euros ; -Pour la CL RIEZ : un actif égal à ,83 euros pour un passif égal à 1.047,02 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 1.007,57 euros, soit un actif net de ,24 euros ; -Pour la CL SEYNE LES ALPES : un actif égal à ,04 euros pour un passif égal à 367,84 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 353,98 euros, soit un actif net de ,22 euros ; -Pour la CL ST ETIENNE LES ORGUES : un actif égal à ,80 euros pour un passif égal à 214,67 euros, diminué du annuelle de la société scindée, d un montant de 206,58 euros, soit un actif net de ,55 euros ; -Pour la CL VALENSOLE- GREOUX LES BAINS : un actif égal à ,04 euros pour un passif égal à 443,57 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 426,85 euros, soit un actif net de ,62 euros ; -Pour la CL DES HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON : un actif égal à ,13 euros pour un passif égal à 3.542,81 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts d un montant de 3.409,33 euros, soit un actif net de ,99 euros. Les actifs et passifs ainsi transférés ont été évalués à leur valeur réelle qui est égale à la valeur nette comptable, telle qu elle ressort des comptes de la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE au 31 décembre Conformément aux dispositions du projet de traité de scission, la parité d échange s établirait à une part de la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE contre une part de société bénéficiaire, le capital des sociétés bénéficiaires et scindée étant composé de parts d un même montant nominal de un euro chacune. Ces apports seraient effectués moyennant l émission de parts sociales nouvelles de un (1) euro chacune et d augmentations de capital des sociétés bénéficiaires d un montant égal à la valeur nominale du nombre de parts représentatives de la société scindée revenant à chaque caisse locale bénéficiaire, répartis de la manière suivante : - Pour la CL BARCELONNETTE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,49 euros ; - Pour la CL CAR- REFOUR BLEONE DURANCE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,07 euros ; -Pour la CL CONTADOUR-LAYE- LUBERON, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,48 euros ; -Pour la CL DIGNE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,26 euros ; -Pour la CL DUYES BLEONE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,58 euros ; -Pour la CL ENTREVAUX, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,02 euros ; -Pour la CL MANOSQUE,

17 BODACC n o 25 A 5 février parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,26 euros ; -Pour la CL LES MEES-ORAISON-PEYRUIS, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,72 euros ; -Pour la CL PAYS DE SISTERON, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,82 euros ; -Pour la CL RIEZ, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,24 euros ; -Pour la CL SEYNE LES ALPES, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,22 euros ; -Pour la CL ST ETIENNE LES ORGUES, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,55 euros; -Pour la CL VALENSOLE-GREOUX LES BAINS, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,62 euros ; -Pour la CL DES HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,99 euros. Les créanciers de la société scindée et des sociétés bénéficiaires, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la scission dans les conditions et délais prévus par les articles L , L et R du Code de commerce. Conformément à l article L du Code de commerce, le projet de scission a été déposé au greffe du Tribunal d Instance de Manosque le 24 janvier 2014 pour la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE et pour les CL CONTADOUR- LAYE-LUBERON, MANOSQUE, ST ETIENNE LES ORGUES et VALENSOLE-GREOUX LES BAINS, au greffe du Tribunal d Instance de Digne les Bains le 24 janvier 2014 pour la CL BARCE- LONNETTE, CARREFOUR BLEONE DURANCE, DIGNE LES BAINS, DUYES BLEONE, ENTREVAUX, HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON, LES MEES-ORAISON-PEYRUIS, PAYS DE SISTERON, RIEZ, SEYNE LES ALPES. Pour avis RCS non inscrit. CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE RIEZ. Forme : Société civile coopérative à capital variable. Adresse : 11 allée Louis Gardiol Riez. Oppositions : Art.L du code de commerce. Commentaires : Avis de projet de scission Avis de projet de scission CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE DEVELOPPEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE société coopérative à capital variable dont le siège social est Route de Sisteron Manosque Non immatriculée au RCS Société scindée dite CLD ALPES DE HAUTE PRO- VENCE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE BARCELONNETTE Société coopérative à capital variable dont le siège social est avenue de la Libération BARCELONNETTE Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL BARCE- LONNETTE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CARREFOUR BLEONE DURANCE Société coopérative à capital variable dont le siège social est Centre Commercial Saint-Jean Château Arnoux Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL CARREFOUR BLEONE DURANCE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CONTADOUR -LAYE - LUBE- RON Société coopérative à capital variable dont le siège social est Bd des Martyrs de la Résistance FORCALQUIER Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL CONTADOUR- LAYE-LUBERON CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE DIGNE LES BAINS Société coopérative à capital variable dont le siège social est 7 Bd Thiers DIGNE Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL DIGNE LES BAINS CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE DUYES BLEONE Société coopérative à capital variable dont le siège social est Centre d Affaires Crois du Sud - Saint-Christophe DIGNE LES BAINS Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL DUYES BLEONE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRI- COLE MUTUEL D ENTREVAUX Société coopérative à capital variable dont le siège social est Place de la Mairie ANNOT Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL ENTRE- VAUX CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON Société coopérative à capital variable dont le siège social est Route de Nice SAINT ANDRE LES ALPES Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL DES HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PAYS DE SISTERON LA MOTTE TURRIERS Société coopérative à capital variable dont le siège social est Avenue de la Libération SISTERON Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL PAYS DE SISTERON CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE MANOSQUE Société coopérative à capital variable dont le siège social est Parc de Drouille - Allée Alphonse Daudet MANOSQUE Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL MANOSQUE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LES MEES - ORAISON - PEYRUIS Société coopérative à capital variable dont le siège social est situé Allée Arthur GOUIN ORAISON Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL LES MEES-ORAISON-PEYRUIS CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE RIEZ Société coopérative à capital variable dont le siège social est 11 Allée Louis Gardiol RIEZ Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL RIEZ CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE SAINT ETIENNE LES ORGUES Société coopérative à capital variable dont le siège social est situé SAINT ETIENNE LES ORGUES Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL ST ETIENNE LES ORGUES CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SEYNE LES ALPES Société coopérative à capital variable dont le siège social est Lotissement Docteur Jaubert SEYNE LES ALPES Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL SEYNE LES ALPES CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE VALENSOLE - GREOUX LES BAINS Société coopérative à capital variable dont le siège social est avenue des Marronniers GREOUX LES BAINS Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL VALENSOLE-GREOUX LES BAINS Par acte sous seing privé en date du 24 janvier 2014, la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE et les sociétés bénéficiaires sus-dénommées ont établi entre elles un projet de scission. Aux termes de ce projet, la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE serait scindée et ses éléments actifs et passifs seraient répartis entre les sociétés bénéficiaires sus-dénommées de la manière suivante : -Pour la CL BAR- CELONNETTE : un actif égal à ,80 euros pour un passif égal à 1.153,89 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts d un montant de 1.110,42 euros, soit un actif net de ,49 euros ; -Pour la CL CARREFOUR BLEONE DURANCE : un actif égal à ,10 euros pour un passif égal à 2.359,46 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 2.270,57 euros, soit un actif net de ,07 euros ; -Pour la CL CONTADOUR-LAYE-LUBERON : un actif égal à ,93 euros pour un passif égal à 2.484,53 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 2.390,92 euros, soit un actif net de ,48 euros ; -Pour la CL DIGNE : un actif égal à ,38 euros pour un passif égal à euros, diminué du annuelle de la société scindée, d un montant de 3.828,12 euros, soit un actif net de ,26 euros ; -Pour la CL DUYES BLEONE : un actif égal à ,22 euros pour un passif égal à 1.649,90 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts d un montant de 1.587,74 euros, soit un actif net de ,58 euros ; -Pour la CL ENTREVAUX : un actif égal à ,66 euros pour un passif égal à 762,69 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 733,95 euros, soit un actif net de ,02 euros ; -Pour la CL MANOSQUE : un actif égal à ,63 euros pour un passif égal à 4.334,34 euros, diminué du annuelle de la société scindée, d un montant de 4.171,03 euros, soit un actif net de ,26 euros ; -Pour la CL LES MEES- ORAISON-PEYRUIS : un actif égal à ,63 euros pour un passif égal à 680,27 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 654,64 euros, soit un actif net de ,72 euros ; -Pour la CL PAYS DE SISTERON : un actif égal à ,01 euros pour un passif égal à 3.371,61 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 3.244,58 euros, soit un actif net de ,82 euros ; -Pour la CL RIEZ : un actif égal à ,83 euros pour un passif égal à 1.047,02 euros, diminué du annuelle de la société scindée, d un montant de 1.007,57 euros, soit un actif net de ,24 euros ; -Pour la CL SEYNE LES ALPES : un actif égal à ,04 euros pour un passif égal à 367,84 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 353,98 euros, soit un actif net de ,22 euros ; -Pour la CL ST ETIENNE LES ORGUES : un actif égal à ,80 euros pour un

18 18 BODACC n o 25 A 5 février 2014 passif égal à 214,67 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 206,58 euros, soit un actif net de ,55 euros ; -Pour la CL VALENSOLE-GREOUX LES BAINS : un actif égal à ,04 euros pour un passif égal à 443,57 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 426,85 euros, soit un actif net de ,62 euros ; -Pour la CL DES HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON : un actif égal à ,13 euros pour un passif égal à 3.542,81 euros, diminué du annuelle de la société scindée, d un montant de 3.409,33 euros, soit un actif net de ,99 euros. Les actifs et passifs ainsi transférés ont été évalués à leur valeur réelle qui est égale à la valeur nette comptable, telle qu elle ressort des comptes de la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE au 31 décembre Conformément aux dispositions du projet de traité de scission, la parité d échange s établirait à une part de la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE contre une part de société bénéficiaire, le capital des sociétés bénéficiaires et scindée étant composé de parts d un même montant nominal de un euro chacune. Ces apports seraient effectués moyennant l émission de parts sociales nouvelles de un (1) euro chacune et d augmentations de capital des sociétés bénéficiaires d un montant égal à la valeur nominale du nombre de parts représentatives de la société scindée revenant à chaque caisse locale bénéficiaire, répartis de la manière suivante : - Pour la CL BARCE- LONNETTE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,49 euros ; - Pour la CL CARREFOUR BLEONE DURANCE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,07 euros ; -Pour la CL CONTADOUR-LAYE-LUBERON, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,48 euros ; -Pour la CL DIGNE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,26 euros ; -Pour la CL DUYES BLEONE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,58 euros ; -Pour la CL ENTREVAUX, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,02 euros ; -Pour la CL MANOSQUE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,26 euros ; -Pour la CL LES MEES-ORAISON-PEYRUIS, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,72 euros ; -Pour la CL PAYS DE SISTERON, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,82 euros ; -Pour la CL RIEZ, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,24 euros ; -Pour la CL SEYNE LES ALPES, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,22 euros ; -Pour la CL ST ETIENNE LES ORGUES, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,55 euros; -Pour la CL VALENSOLE-GREOUX LES BAINS, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,62 euros ; -Pour la CL DES HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,99 euros. Les créanciers de la société scindée et des sociétés bénéficiaires, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la scission dans les conditions et délais prévus par les articles L , L et R du Code de commerce. Conformément à l article L du Code de commerce, le projet de scission a été déposé au greffe du Tribunal d Instance de Manosque le 24 janvier 2014 pour la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE et pour les CL CONTADOUR-LAYE-LUBE- RON, MANOSQUE, ST ETIENNE LES ORGUES et VALENSOLE- GREOUX LES BAINS, au greffe du Tribunal d Instance de Digne les Bains le 24 janvier 2014 pour la CL BARCELONNETTE, CAR- REFOUR BLEONE DURANCE, DIGNE LES BAINS, DUYES BLEONE, ENTREVAUX, HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON, LES MEES-ORAISON-PEYRUIS, PAYS DE SISTERON, RIEZ, SEYNE LES ALPES. Pour avis RCS non inscrit. CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE SAINT ETIENNE LES ORGUES. Forme : Société civile coopérative à capital variable. Adresse : Saint-Etienne-les- Orgues. Oppositions : Art.L du code de commerce. Commentaires : Avis de projet de scission Avis de projet de scission CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE DEVE- LOPPEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE société coopérative à capital variable dont le siège social est Route de Sisteron Manosque Non immatriculée au RCS Société scindée dite CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE CAISSE LOCALE DE CRE- DIT AGRICOLE MUTUEL DE BARCELONNETTE Société coopérative à capital variable dont le siège social est avenue de la Libération BARCELONNETTE Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL BARCELONNETTE CAISSE LOCALE DE CRE- DIT AGRICOLE MUTUEL DE CARREFOUR BLEONE DURANCE Société coopérative à capital variable dont le siège social est Centre Commercial Saint-Jean Château Arnoux Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL CARREFOUR BLEONE DURANCE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CONTADOUR -LAYE - LUBERON Société coopérative à capital variable dont le siège social est Bd des Martyrs de la Résistance FORCALQUIER Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL CONTADOUR-LAYE-LUBERON CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE DIGNE LES BAINS Société coopérative à capital variable dont le siège social est 7 Bd Thiers DIGNE Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL DIGNE LES BAINS CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE DUYES BLEONE Société coopérative à capital variable dont le siège social est Centre d Affaires Crois du Sud - Saint-Christophe DIGNE LES BAINS Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL DUYES BLEONE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D ENTREVAUX Société coopérative à capital variable dont le siège social est Place de la Mairie ANNOT Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL ENTREVAUX CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON Société coopérative à capital variable dont le siège social est Route de Nice SAINT ANDRE LES ALPES Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL DES HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRI- COLE MUTUEL DE PAYS DE SISTERON LA MOTTE TURRIERS Société coopérative à capital variable dont le siège social est Avenue de la Libération SISTERON Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL PAYS DE SISTERON CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE MANOSQUE Société coopérative à capital variable dont le siège social est Parc de Drouille - Allée Alphonse Daudet MANOSQUE Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL MANOSQUE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LES MEES - ORAISON - PEY- RUIS Société coopérative à capital variable dont le siège social est situé Allée Arthur GOUIN ORAISON Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL LES MEES-ORAISON-PEYRUIS CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE RIEZ Société coopérative à capital variable dont le siège social est 11 Allée Louis Gardiol RIEZ Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL RIEZ CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRI- COLE MUTUEL DE SAINT ETIENNE LES ORGUES Société coopérative à capital variable dont le siège social est situé SAINT ETIENNE LES ORGUES Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL ST ETIENNE LES ORGUES CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SEYNE LES ALPES Société coopérative à capital variable dont le siège social est Lotissement Docteur Jaubert SEYNE LES ALPES Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL SEYNE LES ALPES CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE VALENSOLE - GREOUX LES BAINS Société coopérative à capital variable dont le siège social est avenue des Marronniers GREOUX LES BAINS Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL VALEN- SOLE-GREOUX LES BAINS Par acte sous seing privé en date du 24 janvier 2014, la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE et les sociétés bénéficiaires sus-dénommées ont établi entre elles un projet de scission. Aux termes de ce projet, la CLD ALPES DE HAUTE PRO- VENCE serait scindée et ses éléments actifs et passifs seraient répartis entre les sociétés bénéficiaires sus-dénommées de la manière suivante : -Pour la CL BARCELONNETTE : un actif égal à ,80 euros pour un passif égal à 1.153,89 euros, diminué du annuelle de la société scindée, d un montant de 1.110,42 euros, soit un actif net de ,49 euros ; -Pour la CL CARRE- FOUR BLEONE DURANCE : un actif égal à ,10 euros pour un passif égal à 2.359,46 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 2.270,57 euros, soit un actif net de ,07 euros ; -Pour la CL CONTADOUR-LAYE-LUBERON : un actif égal à ,93 euros pour un passif égal à 2.484,53 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée

19 BODACC n o 25 A 5 février générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 2.390,92 euros, soit un actif net de ,48 euros ; -Pour la CL DIGNE : un actif égal à ,38 euros pour un passif égal à euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 3.828,12 euros, soit un actif net de ,26 euros ; -Pour la CL DUYES BLEONE : un actif égal à ,22 euros pour un passif égal à 1.649,90 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 1.587,74 euros, soit un actif net de ,58 euros ; -Pour la CL ENTREVAUX : un actif égal à ,66 euros pour un passif égal à 762,69 euros, diminué du annuelle de la société scindée, d un montant de 733,95 euros, soit un actif net de ,02 euros ; -Pour la CL MANOSQUE : un actif égal à ,63 euros pour un passif égal à 4.334,34 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 4.171,03 euros, soit un actif net de ,26 euros ; -Pour la CL LES MEES-ORAISON-PEYRUIS : un actif égal à ,63 euros pour un passif égal à 680,27 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 654,64 euros, soit un actif net de ,72 euros ; -Pour la CL PAYS DE SISTERON : un actif égal à ,01 euros pour un passif égal à 3.371,61 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 3.244,58 euros, soit un actif net de ,82 euros ; -Pour la CL RIEZ : un actif égal à ,83 euros pour un passif égal à 1.047,02 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 1.007,57 euros, soit un actif net de ,24 euros ; -Pour la CL SEYNE LES ALPES : un actif égal à ,04 euros pour un passif égal à 367,84 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 353,98 euros, soit un actif net de ,22 euros ; -Pour la CL ST ETIENNE LES ORGUES : un actif égal à ,80 euros pour un passif égal à 214,67 euros, diminué du annuelle de la société scindée, d un montant de 206,58 euros, soit un actif net de ,55 euros ; -Pour la CL VALENSOLE- GREOUX LES BAINS : un actif égal à ,04 euros pour un passif égal à 443,57 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 426,85 euros, soit un actif net de ,62 euros ; -Pour la CL DES HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON : un actif égal à ,13 euros pour un passif égal à 3.542,81 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts d un montant de 3.409,33 euros, soit un actif net de ,99 euros. Les actifs et passifs ainsi transférés ont été évalués à leur valeur réelle qui est égale à la valeur nette comptable, telle qu elle ressort des comptes de la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE au 31 décembre Conformément aux dispositions du projet de traité de scission, la parité d échange s établirait à une part de la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE contre une part de société bénéficiaire, le capital des sociétés bénéficiaires et scindée étant composé de parts d un même montant nominal de un euro chacune. Ces apports seraient effectués moyennant l émission de parts sociales nouvelles de un (1) euro chacune et d augmentations de capital des sociétés bénéficiaires d un montant égal à la valeur nominale du nombre de parts représentatives de la société scindée revenant à chaque caisse locale bénéficiaire, répartis de la manière suivante : - Pour la CL BARCELONNETTE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,49 euros ; - Pour la CL CAR- REFOUR BLEONE DURANCE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,07 euros ; -Pour la CL CONTADOUR-LAYE- LUBERON, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,48 euros ; -Pour la CL DIGNE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,26 euros ; -Pour la CL DUYES BLEONE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,58 euros ; -Pour la CL ENTREVAUX, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,02 euros ; -Pour la CL MANOSQUE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,26 euros ; -Pour la CL LES MEES-ORAISON-PEYRUIS, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,72 euros ; -Pour la CL PAYS DE SISTERON, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,82 euros ; -Pour la CL RIEZ, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,24 euros ; -Pour la CL SEYNE LES ALPES, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,22 euros ; -Pour la CL ST ETIENNE LES ORGUES, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,55 euros; -Pour la CL VALENSOLE-GREOUX LES BAINS, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,62 euros ; -Pour la CL DES HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,99 euros. Les créanciers de la société scindée et des sociétés bénéficiaires, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la scission dans les conditions et délais prévus par les articles L , L et R du Code de commerce. Conformément à l article L du Code de commerce, le projet de scission a été déposé au greffe du Tribunal d Instance de Manosque le 24 janvier 2014 pour la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE et pour les CL CONTADOUR- LAYE-LUBERON, MANOSQUE, ST ETIENNE LES ORGUES et VALENSOLE-GREOUX LES BAINS, au greffe du Tribunal d Instance de Digne les Bains le 24 janvier 2014 pour la CL BARCE- LONNETTE, CARREFOUR BLEONE DURANCE, DIGNE LES BAINS, DUYES BLEONE, ENTREVAUX, HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON, LES MEES-ORAISON-PEYRUIS, PAYS DE SISTERON, RIEZ, SEYNE LES ALPES. Pour avis RCS non inscrit. CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SEYNE LES ALPES. Forme : Société civile coopérative à capital variable. Adresse : lotissement Docteur Jaubert Seyne. Oppositions : Art.L du code de commerce. Commentaires : Avis de projet de scission Avis de projet de scission CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE DEVELOPPEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE société coopérative à capital variable dont le siège social est Route de Sisteron Manosque Non immatriculée au RCS Société scindée dite CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE BARCELONNETTE Société coopérative à capital variable dont le siège social est avenue de la Libération BARCELONNETTE Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL BARCELONNETTE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRI- COLE MUTUEL DE CARREFOUR BLEONE DURANCE Société coopérative à capital variable dont le siège social est Centre Commercial Saint-Jean Château Arnoux Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL CARREFOUR BLEONE DURANCE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CONTADOUR -LAYE - LUBERON Société coopérative à capital variable dont le siège social est Bd des Martyrs de la Résistance FORCALQUIER Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL CONTADOUR-LAYE-LUBERON CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE DIGNE LES BAINS Société coopérative à capital variable dont le siège social est 7 Bd Thiers DIGNE Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL DIGNE LES BAINS CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE DUYES BLEONE Société coopérative à capital variable dont le siège social est Centre d Affaires Crois du Sud - Saint-Christophe DIGNE LES BAINS Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL DUYES BLEONE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D ENTREVAUX Société coopérative à capital variable dont le siège social est Place de la Mairie ANNOT Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL ENTREVAUX CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON Société coopérative à capital variable dont le siège social est Route de Nice SAINT ANDRE LES ALPES Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL DES HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRI- COLE MUTUEL DE PAYS DE SISTERON LA MOTTE TURRIERS Société coopérative à capital variable dont le siège social est Avenue de la Libération SISTERON Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL PAYS DE SISTERON CAISSE LOCALE

20 20 BODACC n o 25 A 5 février 2014 DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE MANOSQUE Société coopérative à capital variable dont le siège social est Parc de Drouille - Allée Alphonse Daudet MANOSQUE Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL MANOSQUE CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LES MEES - ORAISON - PEY- RUIS Société coopérative à capital variable dont le siège social est situé Allée Arthur GOUIN ORAISON Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL LES MEES-ORAISON-PEYRUIS CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE RIEZ Société coopérative à capital variable dont le siège social est 11 Allée Louis Gardiol RIEZ Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL RIEZ CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRI- COLE MUTUEL DE SAINT ETIENNE LES ORGUES Société coopérative à capital variable dont le siège social est situé SAINT ETIENNE LES ORGUES Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL ST ETIENNE LES ORGUES CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SEYNE LES ALPES Société coopérative à capital variable dont le siège social est Lotissement Docteur Jaubert SEYNE LES ALPES Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL SEYNE LES ALPES CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE VALENSOLE - GREOUX LES BAINS Société coopérative à capital variable dont le siège social est avenue des Marronniers GREOUX LES BAINS Non immatriculée au RCS Société bénéficiaire dite CL VALEN- SOLE-GREOUX LES BAINS Par acte sous seing privé en date du 24 janvier 2014, la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE et les sociétés bénéficiaires sus-dénommées ont établi entre elles un projet de scission. Aux termes de ce projet, la CLD ALPES DE HAUTE PRO- VENCE serait scindée et ses éléments actifs et passifs seraient répartis entre les sociétés bénéficiaires sus-dénommées de la manière suivante : -Pour la CL BARCELONNETTE : un actif égal à ,80 euros pour un passif égal à 1.153,89 euros, diminué du annuelle de la société scindée, d un montant de 1.110,42 euros, soit un actif net de ,49 euros ; -Pour la CL CARRE- FOUR BLEONE DURANCE : un actif égal à ,10 euros pour un passif égal à 2.359,46 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 2.270,57 euros, soit un actif net de ,07 euros ; -Pour la CL CONTADOUR-LAYE-LUBERON : un actif égal à ,93 euros pour un passif égal à 2.484,53 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 2.390,92 euros, soit un actif net de ,48 euros ; -Pour la CL DIGNE : un actif égal à ,38 euros pour un passif égal à euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 3.828,12 euros, soit un actif net de ,26 euros ; -Pour la CL DUYES BLEONE : un actif égal à ,22 euros pour un passif égal à 1.649,90 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 1.587,74 euros, soit un actif net de ,58 euros ; -Pour la CL ENTREVAUX : un actif égal à ,66 euros pour un passif égal à 762,69 euros, diminué du annuelle de la société scindée, d un montant de 733,95 euros, soit un actif net de ,02 euros ; -Pour la CL MANOSQUE : un actif égal à ,63 euros pour un passif égal à 4.334,34 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 4.171,03 euros, soit un actif net de ,26 euros ; -Pour la CL LES MEES-ORAISON-PEYRUIS : un actif égal à ,63 euros pour un passif égal à 680,27 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 654,64 euros, soit un actif net de ,72 euros ; -Pour la CL PAYS DE SISTERON : un actif égal à ,01 euros pour un passif égal à 3.371,61 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 3.244,58 euros, soit un actif net de ,82 euros ; -Pour la CL RIEZ : un actif égal à ,83 euros pour un passif égal à 1.047,02 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 1.007,57 euros, soit un actif net de ,24 euros ; -Pour la CL SEYNE LES ALPES : un actif égal à ,04 euros pour un passif égal à 367,84 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 353,98 euros, soit un actif net de ,22 euros ; -Pour la CL ST ETIENNE LES ORGUES : un actif égal à ,80 euros pour un passif égal à 214,67 euros, diminué du annuelle de la société scindée, d un montant de 206,58 euros, soit un actif net de ,55 euros ; -Pour la CL VALENSOLE- GREOUX LES BAINS : un actif égal à ,04 euros pour un passif égal à 443,57 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts sociales au titre de l exercice 2013 dont la distribution sera décidée par l assemblée générale ordinaire annuelle de la société scindée, d un montant de 426,85 euros, soit un actif net de ,62 euros ; -Pour la CL DES HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON : un actif égal à ,13 euros pour un passif égal à 3.542,81 euros, diminué du montant des intérêts versés aux parts d un montant de 3.409,33 euros, soit un actif net de ,99 euros. Les actifs et passifs ainsi transférés ont été évalués à leur valeur réelle qui est égale à la valeur nette comptable, telle qu elle ressort des comptes de la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE au 31 décembre Conformément aux dispositions du projet de traité de scission, la parité d échange s établirait à une part de la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE contre une part de société bénéficiaire, le capital des sociétés bénéficiaires et scindée étant composé de parts d un même montant nominal de un euro chacune. Ces apports seraient effectués moyennant l émission de parts sociales nouvelles de un (1) euro chacune et d augmentations de capital des sociétés bénéficiaires d un montant égal à la valeur nominale du nombre de parts représentatives de la société scindée revenant à chaque caisse locale bénéficiaire, répartis de la manière suivante : - Pour la CL BARCELONNETTE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,49 euros ; - Pour la CL CAR- REFOUR BLEONE DURANCE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,07 euros ; -Pour la CL CONTADOUR-LAYE- LUBERON, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,48 euros ; -Pour la CL DIGNE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,26 euros ; -Pour la CL DUYES BLEONE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,58 euros ; -Pour la CL ENTREVAUX, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,02 euros ; -Pour la CL MANOSQUE, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,26 euros ; -Pour la CL LES MEES-ORAISON-PEYRUIS, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,72 euros ; -Pour la CL PAYS DE SISTERON, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,82 euros ; -Pour la CL RIEZ, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,24 euros ; -Pour la CL SEYNE LES ALPES, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,22 euros ; -Pour la CL ST ETIENNE LES ORGUES, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,55 euros; -Pour la CL VALENSOLE-GREOUX LES BAINS, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,62 euros ; -Pour la CL DES HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON, parts sociales nouvelles, soit une augmentation de capital de euros ; La prime de scission ressortirait à ,99 euros. Les créanciers de la société scindée et des sociétés bénéficiaires, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la scission dans les conditions et délais prévus par les articles L , L et R du Code de commerce. Conformément à l article L du Code de commerce, le projet de scission a été déposé au greffe du Tribunal d Instance de Manosque le 24 janvier 2014 pour la CLD ALPES DE HAUTE PROVENCE et pour les CL CONTADOUR- LAYE-LUBERON, MANOSQUE, ST ETIENNE LES ORGUES et VALENSOLE-GREOUX LES BAINS, au greffe du Tribunal d Instance de Digne les Bains le 24 janvier 2014 pour la CL BARCE- LONNETTE, CARREFOUR BLEONE DURANCE, DIGNE LES BAINS, DUYES BLEONE, ENTREVAUX, HAUTES VALLEES DE L ASSE ET DU VERDON, LES MEES-ORAISON-PEYRUIS, PAYS DE SISTERON, RIEZ, SEYNE LES ALPES. Pour avis.

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