PROJET DE FUSION DES COMMUNES DE. Aubonne Montherod Saint-Oyens Saubraz

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1 AUBONNE MONTHEROD SAINT-OYENS SAUBRAZ PROJET DE FUSION DES COMMUNES DE Aubonne Montherod Saint-Oyens Saubraz Planification financière Comparaison de 3 variantes de taux d imposition Pierre Busset Rue du Léman La Tour-de-Peilz Pierre Busset / Planification financière de la future commune d Aubonne / Novembre 2014 page 1

2 TABLE DES MATIERES 1. Introduction page 3 2. Méthode d analyse page Description page Définitions page Chiffes-clés et ratios page 4 3. Planification financière page Hypothèses de travail page Plan des investissements page Compte de fonctionnement page Financement des investissements page Evolution de l endettement page Evolution des emprunts, plafond d endettement page Ratios page Remarque finale page 12 Annexes Annexe I : Tableaux de la planification financière Aubonne-Fusion Annexe II : Simulations des différents taux d impôts Annexe III : Simulations péréquation et facture sociale Annexe IV : Plan des dépenses d investissements Annexe V : Tableaux de charges et revenus induits Pierre Busset / Planification financière de la future commune d Aubonne / Novembre 2014 page 2

3 Planification financière Introduction L analyse financière ayant été développée dans le rapport présenté au mois de juin 2014, celle-ci n est pas reprise ici. Le rapport de juin présentait une première approche de la planification financière de la future commune. Celle-ci a été affinée en octobre 2014, sur la base d un taux d impôt de 68 et d un plan de dépenses d investissements ambitieux. Cette nouvelle version intègre un plan des dépenses d investissements revu à la baisse ainsi que des hypothèses d évolution du compte de fonctionnement plus précises. 2. Méthode d analyse 2.1 Description La méthode d analyse des finances communales se base sur l observation des éléments financiers du bilan, ainsi que sur les flux financiers enregistrés dans les comptes. On met donc de côté tous les éléments purement comptables (amortissements, mouvements sur fonds de réserves, imputations internes,...). Les notions qui découlent de l épuration des éléments comptables sont : - la marge d autofinancement (MA). - les dépenses d investissements nettes (DIN). - l endettement net (EN) ou la fortune nette. 2.2 Définitions Les comptes se divisent en trois parties : Le compte de fonctionnement qui inclut les charges et revenus courants. La différence entre les revenus de fonctionnement épurés (RFE) et les charges de fonctionnement épurées (CFE) représente la marge d autofinancement (MA). Ce montant sert à rembourser les dettes et à financer de nouveaux investissements. Le compte d investissements reçoit toutes les dépenses et recettes que la commune engage pour ses équipements d utilité publique durables. Les recettes se composent essentiellement de subsides ou participations de tiers. La différence entre dépenses et recettes représente le montant des investissements nets (DIN). Si celles-ci excèdent la marge d autofinancement, l endettement de la commune augmente. Il diminue dans le cas contraire. En outre, dans la méthode appliquée ici, les dépenses et recettes liées au patrimoine financier (comptes 9123 au bilan) sont traitées comme des investissements. Pierre Busset / Planification financière de la future commune d Aubonne / Novembre 2014 page 3

4 Au bilan, l actif disponible (AD) représente toutes les liquidités dont la commune dispose à court et moyen terme. L endettement total (ET) est constitué par tous les engagements (créanciers, dettes,...) de la commune vis à vis de l extérieur. L endettement net (EN) résulte de la différence entre l endettement total (ET) et l actif disponible (AD). Lorsque l actif disponible est supérieur à l endettement total, on parle alors de fortune nette. 2.3 Chiffres-clés et ratios Les chiffres-clés à dégager de la comptabilité sont les suivants : MA = Marge d Autofinancement EN = Endettement Net RFE = Revenus de Fonctionnement Epurés INP = Intérêts Passifs DIN = Dépenses d Investissement Nettes (de l exercice) Les 4 ratios principaux et leurs interprétations sont : MA / EN = capacité de financement de l endettement. de 0 % à 4,99 % : résultat insuffisant de 5 % à 14,99 % : résultat moyen dès 15 % et plus : résultat bon MA / RFE = Capacité d autofinancement de 0 % à 9,99 % : résultat insuffisant de 10 % à 19,99 % : résultat moyen dès 20 % : résultat bon INP / RFE = Quotité des intérêts de 0 % à 4,99 % : résultat bon de 5 % à 9,99 % : résultat moyen dès 10 % : résultat insuffisant MA / DIN = Degré d autofinancement de 0 % à 49,99 % : résultat insuffisant de 50 % à 79,99 % : résultat moyen dès 80 % : résultat bon QDB = quotité de la dette brute Il s agit de la mise en relation du montant total des emprunts (postes 921, 922 et 923 du bilan) avec les revenus de fontionnement (RFE). Ce ratio a été mis en place par l Etat de Vaud lors de l introduction du plafond d endettement. 0% - 50% : résultat excellent 51% - 100% : résultat bon 101% - 150% : résultat moyen 151% - 200% : résultat mauvais 201% - 250% : résultat critique > 250% : résultat inquiétant Pierre Busset / Planification financière de la future commune d Aubonne / Novembre 2014 page 4

5 3. Planification financière , plafond d endettement 3.1 Hypothèses de travail Les hypothèses sont posées à partir des indications fournies par GT Finances Plan des investissements Le plan des investissements est repris du document établi par la commission ad hoc. Il s agit d investissements nets Investissements 11'508'000 7'953' '000 3'580'000 2'400' ' Compte de fonctionnement Nombre d habitants : de 4'220 à 4'611 habitants de 2013 à 2019, soit une augmentation annuelle de 1.5% par année dès 2014, selon la projection Microgis. Ce paramètre est utilisé pour la détermination de l endettement par habitant, ainsi que pour l estimation de l évolution de la perception fiscale et de certaines charges de fonctionnement (scolaire principalement). Actif disponible minimum : Fr. 23'000'000.-, pour chaque année de 2014 à Ce paramètre est important car il prend une part essentielle dans le financement des investissements et donc dans l évolution de l endettement. Cet actif disponible minimum a été aligné sur la valeur ressortant du bilan à la fin de l execice Au , l actif disponible est de Fr. 23'701' En fixant cette valeur à Fr. 23'000'000.- dès 2014, on considère que la commune va utiliser environ Fr. 700'000.- de ses liquidités pour financer ses investissements en Ceux-ci seront financés partiellement par les marges d autofinancement successives, le solde par le recours à l emprunt bancaire. Taux d intérêt des nouveaux emprunts : 2.0% de 2014 à % de 2017 à 2019 Taux d intérêt des nouveaux actifs : 1/8% La base de calcul pour la détermination de la marge d autofinancement des années 2014 à 2019 est constituée par les comptes 2013 (charges et revenus par nature). Trois variantes de planifications ont été établies, avec des taux d imposition respectivement de 68, 70 et 72 à partir de Pour les années 2014 à 2016, la perception fiscale correspond au total de la perception des 4 communes, à leurs taux respectifs Pierre Busset / Planification financière de la future commune d Aubonne / Novembre 2014 page 5

6 Les variations de perception fiscale selon des taux de 68, 70 et 72 figurent dans l annexe II. Le résumé est le suivant : Base Comptes 2013 Ecarts Taux respectifs 18'280'891 Taux 68 17'986' TR : - 294'830 Taux 70 18'416' : + 430'769 Taux 72 18'632' : + 430'769 La diminution de perception entre les comptes 2013 aux taux respectifs des communes et la perception unifiée au taux de 68 est de Fr. 294' Les variations entre les perceptions unifiées aux taux de 68, 70 et 72 sont naturellement équivalentes. La valeur du point d impôt est de Fr. 215' Les simulations relatives à la péréquation et facture sociale se trouvent à l annexe III. Elles sont résumées dans le tableau suivant : Facture sociale Péréquation directe nette Dépenses thématiques Solde net péréquations 4 communes individuellement 4'519'923 2'773' '554 6'798'183 Fusion 68 4'385'211 2'815' '554 6'705'445 Fusion 70 4'379'400 2'808' '554 6'692'212 Fusion 72 4'374'086 2'801' '554 6'679'889 On remarque que la fusion apporte une légère diminution du solde net des péréquations, principalement par la couche de population qui est bonifiée aux communes. Celle-ci n est cependant guère significative. Pierre Busset / Planification financière de la future commune d Aubonne / Novembre 2014 page 6

7 Revenus de fonctionnement 40 Impôts : taux de croissance annuel de 3.5% dès 2014, à savoir 1.5% lié à la croisssance de la population et 2% selon l estimation 2014 de l ACI (Administration Cantonale des Impôts). Pour les années 2014 à 2016, il est tenu compte de la perception cumulées des 4 communes à leurs taux respectifs actuels. Pour les exercices 2017 à 2019, 3 variantes sont présentées, aux taux de 68, 70 et 72. Il est tenu compte d une diminution de 30% de l impôt sur les Personnes Morales à partir de 2018, soit Fr. 900'000.- pour chaque année, en lien avec la réforme de la fiscalité des entreprises. 41 Patentes et concessions : reprise du montant 2013 (Fr. 7'238.-). 42 Revenus des patrimoines : Taux de croissance annuel de 1.5% dès Taxes, émoluments, produits des ventes : Taux de croissance annuel de 1.5% dès Part à des recettes cantonales : principalement la part sur les gains immobiliers et les frontaliers. Le montant 2013 (Fr. 1'302'678.-) est ramené à Fr. 1'000' Participations de collectivités publiques : Taux de croissance annuel de 1.5% dès Il est tenu compte en 2017 du versement cantonal de l incitation financière à la fusion pour un montant de Fr. 500' Autres participations et subventions : Taux de croissance annuel de 1.5% dès Les revenus induits, à savoir les revenus consécutifs aux investissements, font l objet d un tableau détaillé qui fait partie des annexes. Ceux-ci sont récapitulés dans les tableau ci-dessous Revenus 29' ' ' ' '000 Charges de fonctionnement 30 Charges autorités et personnel : taux de croissance annuel de 1.5%. 31 Biens, services, marchandises : taux de croissance annuel de 1.5%. 35 Participations à d autres collectivités publiques (canton, communes) : taux de croissance annuelle de 3.0% pour chaque année 2014 à Il s agit d une estimation destinée à tenir compte de la hausse probable des charges cantonales, d une part, et de l augmentation des charges scolaires en relation avec l augmentation de la population. 36 Aides et subventions : Taux de croissance annuel de 1.0% dès Les charges induites, à savoir les charges consécutives aux investissements, font l objet d un tableau détaillé qui fait partie des annexes. Ceux-ci sont récapitulés dans les tableau ci-après. Pierre Busset / Planification financière de la future commune d Aubonne / Novembre 2014 page 7

8 Charges 33' ' ' ' ' Financement des investissements Le tableau ci-dessous met en évidence les principaux éléments cumulés pour la période DIN Dépenses Investissements Nettes MA Marge d Autofinancement INP Intérêts Passifs MA/DIN Degré Autofinancement Taux 68 26'283'000 14'338'168 4'448' % Taux 70 26'283'000 15'760'597 4'318' % Taux 72 26'283'000 17'116'340 4'255' % Puisque nous partons des investissements nets, on ne peut pas analyser la part de financement des recettes (subventions, etc ) sur les investissements bruts. Comme le montre le tableau cidessus, l investissement net (Fr. 26'283'000.-) est pris en charge par les marges cumulées, de Fr. 14'338'168.- à Fr. 17'116'340.-, ce qui correspond à des valeurs de degré d autofinancement allant de 54.55% à 65.12%. L incidence sur l endettement est analysée au paragraphe suivant. 3.3 Evolution de l endettement Le tableau qui suit reprend les principaux composants des tableaux de la planification financière figurant dans l Annexe I, selon les taux de 68, 70 et 72. Pour mémoire : DIN = Dépenses d investissements nettes, à savoir subventions déduites. MA = Marge d autofinancement (cash-flow) Var. EN = Variation de l endettement net = DIN MA Pierre Busset / Planification financière de la future commune d Aubonne / Novembre 2014 page 8

9 Taux d imposition de 68 dès 2017 : Total DIN 11'508'000 7'953' '000 3'580'000 2'400' '000 26'283'000 MA 2'303'368 2'264'576 2'742'865 3'149'935 1'784'807 2'092'618 12'413'906 EN 9'927'041 15'615'465 13'314'600 13'744'666 14'359'859 12'667'241 Var. EN +9'204'632 +5'688'424-2'300' ' '193-1'692' '944'832 MA/EN 23.20% 14.50% 20.60% 22.92% 12.43% 16.52% 19.97% MA/DIN 20.02% 28.47% % 87.99% 74.37% % 54.55% Taux d imposition de 70 dès 2017 : Total DIN 11'508'000 7'953' '000 3'580'000 2'400' '000 26'283'000 MA 2'303'368 2'264'576 2'742'865 3'624'478 2'267'229 2'558'080 15'760'597 EN 9'927'041 15'615'465 13'314'600 13'270'122 13'402'893 11'244'812 Var. EN +9'204'632 +5'688'424-2'300'865-44' '771-2'158' '522'403 MA/EN 23.20% 14.50% 20.60% 27.31% 16.92% 22.75% 23.52% MA/DIN 20.02% 28.47% % % 94.47% % 59.96% Taux d imposition de 72 dès 2017 : Total DIN 11'508'000 7'953' '000 3'580'000 2'400' '000 26'283'000 MA 2'303'368 2'264'576 2'742'865 4'063'863 2'719'752 3'021'916 17'116'340 EN 9'927'041 15'615'465 13'314'600 12'830'738 12'510'985 9'889'069 Var. EN +9'204'632 +5'688'424-2'300' ' '752-2'621'916 +9'166'660 MA/EN 23.20% 14.50% 20.60% 31.67% 21.74% 30.56% 27.36% MA/DIN 20.02% 28.47% % % % % 65.12% Pierre Busset / Planification financière de la future commune d Aubonne / Novembre 2014 page 9

10 L application des 3 taux d imposition n intervenant qu à partir de 2017, les 3 variantes sont identiques pour la période 2014 à Les années 2014 et 2015 en particulier sont les plus chargées en investissements. L endettement net étant faible au terme de l exercice 2013, les valeurs du ratio de «capacité de financement de l endettement, MA/EN» sont bonnes, voire excellentes, pour chacune des années de la période de planification, quel que soit le taux d impôt. Le ratio moyen de degré d autofinancement MA/DIN est moyen pour la période , dans les 3 variantes présentées. L endettement net par habitant le plus élevé se situe en 2015 (Fr. 3'595.-). Il redescend vers des valeurs comprises entre Fr. 2'145.- et Fr. 2'747.- en (Fr en 2013). L endettement total le plus élevé se situe à Fr millions en 2015, soit Fr. 8'889.- par habitant. Les valeurs 2019 oscillent entre Fr. 7'133.- et Fr. 7' L incidence sur l évolution des emprunts est analysée au paragraphe suivant. 3.4 Evolution des emprunts, plafond d endettement Le tableau ci-après reprend les éléments essentiels des tableaux figurant en annexe : Emprunts Taux 68 30'007'515 35'395'939 33'395'075 33'825'140 34'440'333 32'747'715 Emprunts Taux 70 30'007'515 35'395'939 33'395'075 33'350'596 33'483'367 31'325'286 Emprunts Taux 72 30'007'515 35'395' '395'075 32'911'212 32'591'460 29'969'543 Quotité Dette Brute 68 Quotité Dette Brute 70 Quotié Dette Brute % % 92.44% 90.83% 93.50% 86.54% 88.29% % 92.44% 88.53% 89.85% 81.85% 88.29% % 92.44% 86.38% 86.46% 77.44% En 2014 et 2015, les marges d autofinancement ne couvrent que très partiellement les investissements. A l exception de l exercice 2014, l augmentation des emprunts correspond à l augmentation de l endettement net. Comme pour les tableaux précédents, les années 2014 à 2016 sont identiques, quel que soit le taux d impôt adopté dès Pierre Busset / Planification financière de la future commune d Aubonne / Novembre 2014 page 10

11 Le niveau maximum des emprunts apparaît en 2015 déjà, avec Fr. 35'695' La charge annuelle d intérêts passifs, qui est de Fr. 409'128.- en 2013, passe à Fr. 712'000.- en Ce montant reste en position favorable en regard des revenus de fonctionnement (2.04%). Le montant de Fr. 35'695'939.- est à mettre en relation avec le cumul des plafonds d endettement des 4 communes. Les plafonds d endettement des 4 communes pour la législature sont les suivants : Aubonne Fr. 40'000'000.- Montherod Fr. 2'800'000.- Saint-Oyens Fr. 3'700'000.- Saubraz Fr. 3'200'000.- Total Fr. 49'700'000.- Ainsi, la projection des emprunts 2019 se situe en-deça du plafond d endettement cumulé des 4 communes. Ceux-ci redescendent dans une tranche de Fr. 30 mios à 32.7 mios, selon le taux d impôt adopté. La quotité de dette brute la plus élevée se situe également en 2015 (102.41%). Selon l échelle d appréciation établie par l Autorité cantonale de surveillance des finances communales, on se situe au bas de la tranche dite «moyenne», à la limite de ce qui est considéré comme «bon». Pour rappel, la valeur maximum admise par le canton est de 250%. Le plafond d endettement théorique maximum de la future commune est de l ordre de Fr. 90'000' Voir à ce propos le Ratios Le prochain tableau compare les ratios du dernier exercice 2013 avec les ratios 2014 et 2019 (début et fin de la période de planification) : MA/EN MA/RFE INP/RFE MA/DIN % 7.55% 1.22% 70.58% % 6.78% 1.47% 20.02% 2019 / % 5.53% 2.31% % 2019 / % 6.68% 2.19% % 2019 / % 7.81% 2.08% % / % 6.61% 2.05% 54.55% / % 7.22% 1.98% 59.96% / % 7.80% 1.94% 65.12% Le résultat 2013 engendre des ratios qui vont de «moyen» à «bon», voire «excellent» pour MA/EN. Ceux-ci se maintiennent à un bon niveau dans tous les cas de figure. Pierre Busset / Planification financière de la future commune d Aubonne / Novembre 2014 page 11

12 De même, le ratio de quotité des intérêts passifs (INP/RFE) présente des valeurs qualifiées de bonnes. Les 2 autres ratios prévisionnels (MA/RFE et MA/DIN), pour la période planifiée, sont globalement moyens. La capacité d autofinancement (MA/RFE), notamment, est insuffisante audessous de 10%. Elle se maintient toutefois dans la ligne de l exercice Idéalement et théoriquement, la marge d autofinancement devrait être de l ordre de 6 millions de francs 3.6 Remarque finale Les 3 variantes présentées montrent des marges annuelles moyennes allant de Fr mios à Fr mios. Les investissements 2014 et 2015 étant importants, l augmentation de l endettement est particulièrement forte au cours de ces 2 premières années. Toutefois, la commune fusionnée partant d un niveau d endettement bas, celle-ci a la possibilité de réaliser ces investissements en restant dans des limites acceptables en regard des ratios relatifs aux emprunts et à l endettement. Selon les hypothèses émises, l endettement va ensuite diminuer. Il est même possible d envisager, si nécessaire, de «charger» un peu plus le plan des investissements, dans la mesure où l on se trouve bien en-deça du plafond d endettement actuel. La Tour-de-Peilz, le 24 novembre 2014 Pierre Busset Pierre Busset / Planification financière de la future commune d Aubonne / Novembre 2014 page 12

Actifs 39'897'094 100.0% 36'026'056 100.0% 35'308'037 100.0% 33'938'570 100.0% 33'500'654 100.0%

Actifs 39'897'094 100.0% 36'026'056 100.0% 35'308'037 100.0% 33'938'570 100.0% 33'500'654 100.0% BILAN 2010 2009 2008 2007 2006 Actifs 39'897'094 100.0% 36'026'056 100.0% 35'308'037 100.0% 33'938'570 100.0% 33'500'654 100.0% Mobilisé 21'557'665 54.0% 18'048'231 50.1% 17'280'731 48.9% 16'754'575 49.4%

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