Jean-Luc LEJEUNE Conférence Polygone de l eau 29 janvier 2013

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1 Jean-Luc LEJEUNE Conférence Polygone de l eau 29 janvier 2013

2 1. Etat de situation au 31/12/2012 : montants engagés et réalisations 2. Actualisation du programme d investissement ( 2016) 3. Les contraintes du plan financier et l évolution des coûts 4. Principes des priorités d assainissement (égouttage, collecte & Step) 5. Les «grands» dossiers de Réalisation : focus sur le cadastre de l assainissement 2

3 L ASSAINISSEMENT EN WALLONIE EN QUELQUES CHIFFRES STEP EH et plus : SITUATION AU 31/12/2012 Escaut-Lys Dyle-Gette Escaut-Lys Dendre Senne Meuse aval Vesdre Meuse aval Haine Existante En construction Sambre Ourthe Ambleve Moselle A réaliser Meuse amont Lesse habitants Oise 90% en assainissement collectif A terme : capacité nominale de EH Meuse amont A terme : EH (Pop + indus + tert.) traités Semois-Chiers Moselle Actuellement : 85% mis en service 30 Step en cours de réalisation 3

4 LES PROGRAMMES D INVESTISSEMENT : ( ) Plus de 3,0 milliards programmés en 15 ans A ce jour : plus de 2,0 milliards investis (facturés) dans des travaux de : 4

5 BUDGET ET ADJUDICATIONS AU 31/12/2012 Montants (en millions ) Budget adjugés (1) Programmes d investissements - 3 programmes quinquennaux ( ) Egouttage Gros entretiens et réparations Démergement Protection des captages TOTAL (1) Montants adjugés : Mts des travaux adjugés. (2) Pour la SPGE, à ces montants (budget/adjugé), il y a lieu d ajouter entre 15% et 18% pour la maîtrise d ouvrage déléguée et postes divers (études préalables, essais de sols, assurances TRC, endoscopie,.)

6 EVOLUTION DU TAUX D ÉQUIPEMENT EN STEP DEPUIS LA CRÉATION DE LA SPGE 6

7 TAUX D EQUIPEMENT AU 31/12/2012 à adjuger : 6% 7

8 EH ÉPURÉS AU 31/12/ EH avec une Step existante sur EH total (88,2%) à adjuger : 6% 8

9 CONTRAT D ÉGOUTTAGE : MONTANTS ADJUGÉS 9

10 QUELQUES GRANDES RÉALISATIONS EN 2012 Mise en service des stations d épuration de : - Vallée du Hain (L Orchis) Braine-le- Château - Liège-Sclessin - Liège - Mornimont Jemeppe-sur-Sambre Soit une capacité nominale de EH 10

12 Proposition au GW d extension à l année 2016 Budget : 279 millions + 53 millions de l extension (hors égouttage ) Objectifs principaux : Agglomérations > EH : 124 millions Agglomérations de 2 à EH : 112 millions Assainissement des zones de baignade : 13 millions Assainissement approprié (< EH DCE) : 83 millions Soit un total de 332 millions 12

14 Wallonne Structure SPGE Contrat de gestion Fonds propres Directive Européenne CEE 91/271 Stations d épuration Collecteurs Parts A (SFE, SOWE, Inst. Financ.) Parts B (Région Wallonne) Parts D (Démergement) Parts C (Communes, Interco.) Investissements Egouts Ouvrages démergement Protection des captages Période transitoire Taxe (levée par la Région Wallonne) assainissement Période définitive (1/1/2005) «Coût-vérité» (Contrat SPGE - Producteurs) assainissement Directive Européenne CEE 2000/60 Fonds autonomes (BEI, Programmes, Emprunts ) «Redevance» (Contrat SPGE - Producteurs) protection des captages 14

15 Principes inhérents au plan financier de la SPGE Objectifs : * lisser dans le temps les augmentations du prix de l eau ; * réduire ce prix à son niveau minimum (économies d échelle maximales pas de bénéfices gestion dynamique de la dette.) Moyens : Recourir de manière maîtrisée aux financements extérieurs 15 15

16 Coût-vérité assainissement Taux de chargement du CVA (en ) Actualisation 2011 Actualisation ans + 0, ,853 3,0000 2,5000 2,0000 1,5000 1,0000 0,5000 0,0000 Evolution du CVA en constants et courants Coût-vérité ( courant) Coût-vérité ( constant 2001) le CVA est déterminé par la SPGE en fonction des seuls investissements à réaliser et des charges d exploitation à financer car, de par sa mission de service public, la SPGE n a pas vocation à dégager du bénéfice le CVA est prélevé par les distributeurs sur chaque M³ distribué et est ristourné à la SPGE 16

17 Endettement Variation de l endettement au 31/12 (en d ) Actualisation 2011 Actualisation le pic d endettement maximum autorisé s élève actuellement à 1,8 milliard d euros Fonds propres Variation des capitaux permanents (en d ) Actualisation 2011 Actualisation ans

18 Le recours au «rating» et ses contraintes Rating notation qui représente la capacité d un emprunteur à rembourser sa dette intégralement en temps voulu permet d évaluer le risque de crédit associé à un emprunteur (= élément essentiel dans la prise de décision d investissement) Deux agences américaines indépendantes répondent aux standards internationaux en matière de rating et se répartissent la majeure partie de la clientèle : label de qualité (nombre d entités notées n ont pas recours à l emprunt) Choix de la SPGE Notation SPGE Emetteur long terme = A1 (confirmé en déc. 2011) Notation SPGE Emetteur court terme = P1 (confirmé en déc. 2011) Notation SPGE Programme Billets Trésorerie = P1 (confirmé en déc. 2011) 18

19 Avantages et importance de la notation pour la SPGE -Si ces différents ratings offrent à la SPGE un financement à des conditions favorables, ils garantissent surtout, dans un contexte de crise financière, un accès privilégié au marché des capitaux aussi bien auprès des banques que de la BEI. -Dans le cadre de la politique de recours à l emprunt, le maintien des notations actuelles est donc indispensable et est conditionné, notamment, au respect d un volume d endettement maximum comte tenu des perspectives d évolution du cout-vérité assainissement. Méthodologie Moody s : importance du niveau d endettement et des perspectives d évolution du cout-vérité assainissement! 19

20 Positionnement de la SPGE dans l échelle de notation Moody s LONG TERME 1. Grades d investissement : Aaa Risque de crédit : minimum COURT TERME Capacité à rembourser : Aa1 Aa2 Aa3 très faible P1 supérieure A1 A2 A3 faible P2 forte Baa1 Baa2 Baa3 modéré P3 acceptable BEI 2. Grades spéculatifs : ISDA Ba1 Ba2 Ba3 Risque de crédit : substantiel NP hors première catégorie B1 B2 B3 élevé Caa1 Caa2 Caa3 très élevé Ca C risque de défaut risque important de défaut 20

21 LES MONTANTS PROGRAMMÉS LES DÉPENSES ENGAGÉES Ratio Mts programmés et les dépenses engagées 1,6 Impact sur le programme «futur» 1,5 1,4 1,3 1,2 1,1 Egout Collecteurs 1 0,9 0,8 0,

22 Investissements Plan d investissements (en d ) Actualisation 2011 Actualisation ans Remarque: Méthode de valorisation des engagements 1. Valorisation des dossiers au montant du dernier stade connu : - programme - avant-projet - projet - adjudication - décompte final. 2. Pour les collecteurs : lissage des engagements restant à prendre sur la période Pour les stations : données des intercommunales. 4. Principe : engagements annuels pris par le CA valorisés au stade du début des travaux et rattachement des avenants à l année d origine du dossier. 22

24 Tiennent compte : de la conformité (articles 3/5 - de CE/91/271) de l agglomération par rapport aux contentieux européens (agglo > EH et de à EH) ; de la préservation des zone protégées - zones environnementales prioritaires (baignade, protection de captage, moule perlière) ; du respect des objectifs environnementaux des masses d eau de surface de qualité d atteinte du bon état de la masse d eau (bon état déjà acquis, 2015, 2021, 2027). Bonne état (BE) 2015 : 182 masses d eau BE 2021 : 86 masses d eau BE 2027 : 57 masses d eau 24

25 PRIORITÉS D ÉGOUTTAGE Annexée au contrat Situation de l ASSAINISSEMENT Situation de l EGOUTTAGE PRIORITES Traitement (1) existant ou en cours d'exécution Zone prioritaire (2) Agglo>10000 EH - Taux de collecte<98% Agglo>2000 EH - Taux collecte <98% Opportun. (3) Densité (4) Chaînon manquant (5) A A B B D Autre égouttage Traitement en projet ou adjugé Traitement au programme d'investissement Traitement non programmé A B B C D B C C C D D D D D D NIVEAU DE PRIORITE A B C D 25

26 Elles tiennent compte de : des priorités d épuration / collecteurs du taux de collecte de l opportunité de travaux conjoints de l état de l épuration de particularités (décision judiciaire, ) 26

27 Priorités de collecte (EH situés le long d égouts existants) : principe Lorsque le taux de collecte est > 98%, la priorité de collecte, et donc d égouttage, est faible quelque soit la zone où l on se trouve (agglo du contentieux, zone prioritaire au niveau environnemental, masse d eau avec objectif d un bon état en 2015, ) 27

28 Application des priorités par commune : La SPGE se concentre principalement sur la réalisation de l égouttage de priorité élevée (A,B). Mais Quid si une commune n a pas de priorité élevée? Mais Quid si une commune ne présente pas de dossier prioritaire? 28

29 Longueur (nouveaux égouts) : En fonction du placement du curseur des priorités d égouttage, et de leur modalités d application au sein des communes, il y a entre 120 et 500 km d égouts prioritaires à poser. Montants : entre 72 et 300 millions Délais : entre 5 et 10 ans 29

30 - Identifier les dossiers les plus impactant en fonction des priorités d assainissement/égouttage - Maintien de ratios financiers (dette / fonds propres) afin d assurer la capacité d emprunt - Equilibres entre collecteurs/step/égouttage 30

32 - Mise en service des stations d épuration de : Amay ( EH), Dinant ( EH), Aywaille (9.050 EH), Hélecine (6.000 EH) - Entame ou poursuite des travaux des stations et collecteurs de : Villers-la-Ville (8.000 EH), Saint-Hubert (5.400 EH), Havré (5.400 EH), Fosses-la-Ville (3.780 EH), Harchies- Pommeroeul (3.450 EH), 32

34 Un cadastre des réseaux : pourquoi? Objectifs : Connaissance précise des réseaux d assainissement : levé topographique : X, Y, Z ; caractéristiques géométriques et hydrauliques des ouvrages et canalisations : dimensions, matériaux, ; état des ouvrages Outil de gestion des réseaux exploitation - modélisation Uniformité Cohérence régionale : Outil commun à tous (OAA-SPGE) Uniformisation des demandes vis-à-vis des prestataires Mise en commun des informations Décret impétrants / Demandes de plans : automatisation des procédures

35 Immédiatement : toutes les RP Fin 2015 : Tous les collecteurs Fin 2016 : Tous les égouts «SPGE» Fin 2023 : Tous les égouts (Décret «impétrants»)? 35

36 Financement SPGE 100% Si curage : prise en charge communale 1,5 millions d an / 15 ans 36

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