REGLEMENT INTERIEUR 2011

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1 REGLEMENT INTERIEUR 2011 OBTENTION DE LA QUALITE DE MEMBRE ACTIF o Les nouveaux personnels (titulaires, stagiaires, CDI, CDD de plus d un an) (le temps de travail doit être supérieur ou égal à 50%) ont un an à partir de la date d embauche pour adhérer au Comité et devront s acquitter de la cotisation. Passé ce délai, ils ne pourront plus faire de demande d adhésion. o Durant trois mois, les nouveaux membres ne pourront prétendre à aucune prestation et allocation. o Les personnels arrivant sur mutation, déjà adhérents d un comité, sont dispensés des trois mois. Ils règleront leur cotisation. o Pour ceux qui étaient en place au 1 er janvier 1978 et les années suivantes, ils ne peuvent plus adhérer, toutefois certains cas (sur leur demande) pourront être étudiés par le Conseil d Administration. Si leur demande est prise en compte, ils devront payer le reliquat des cotisations au cours actuel multiplié par deux depuis leur entrée. Ils ne pourront prétendre à aucune allocation et prestation pendant trois mois. Tous les membres du COS doivent être à jour de leur cotisation. Toute démission du Comité est définitive. Toute personne résidant hors de France ne sera plus adhérente au COS. Les " jeunes retraités " n auront droit qu à l allocation Noël Retraité. DEVENIR MEMBRE DU BUREAU Tout membre du bureau est élu pour trois ans renouvelables. Il participe aux réunions mensuelles du bureau, aux réunions en dehors des heures de travail, à la préparation et à la participation des manifestations organisées par le COS le week-end, au bon fonctionnement du Comité,. Le Conseil d Administration peut à tout moment se séparer d'un membre du bureau qui irait à l'encontre de la ligne de conduite que s'est donné le Comité. La qualité de membre du bureau se perd, par décès, par démission, pour non-paiement de la cotisation, ou encore pour motif grave. Tout membre du bureau qui, sans excuse, n aura pas assisté à trois réunions dans l année, pourra être considéré comme démissionnaire. 4 rue de la Victoire Oyonnax Courriel :

2 Un enfant d adhérent est considéré comme tel s il est mineur et à la charge de ses parents. Un enfant de plus de 18 ans est considéré comme extérieur pour les activités au COS. Un conjoint d adhérent est considéré comme tel s il est marié à l adhérent ou a déclaré vivre maritalement (sur présentation d un acte de mariage ou PACS). I. COTISATION ANNUELLE AGENT EN ACTIVITÉ... 51,00 euros AGENT RETRAITÉ... 29,00 euros II. SERVICE DES PRESTATIONS Pour bénéficier des prestations servies par le COS, il faut être membre actif, à jour de sa cotisation et avoir effectué les trois mois après adhésion. III. ALLOCATIONS POUR EVENEMENTS FAMILIAUX POUR LES ADHERENTS EN ACTIVITÉ Allocations pour évènements familiaux versées dans un délai d un an à compter de l évènement. Les allocations et avantages énumérés, ci-dessous, sont accordés de plein droit aux employés de la ville d Oyonnax et de la Communauté de Communes d Oyonnax, s ils sont adhérents au COS. Les allocations Mariage/Pacs, Naissance et Adoption seront attribuées sous forme de chèques cadeaux ou bons d achat. MARIAGE/PACS...147,00 euros NAISSANCE ,00 euros Une allocation unique sera versée à l enfant qui naît en France. ADOPTION...147,00 euros DECES Une somme de 46,00 euros sera attribuée pour le décès de l adhérent, du conjoint, de l enfant, des parents, des frères et sœurs, beaux-parents et grands-parents de l adhérent sur déclaration au COS (si la personne décédée résidait en France). IV. ALLOCATIONS FUNERAILLES (ADHÉRENTS EN ACTIVITÉ ET RETRAITÉS) Pour décès de l adhérent, du conjoint, des enfants à charge sur présentation d un acte de décès et de facture acquittée des funérailles. Enfant de moins de 2 ans...266,79 euros Enfant de 2 à 18 ans à charge, Adhérent, Conjoint...350,63 euros Enfant mort-né...100,62 euros 2

3 V. ALLOCATIONS DIVERSES POUR LES ADHERENTS EN ACTIVITÉ Les allocations Départ à la Retraite, Handicapé seront attribuées sous forme de Chèque Emploi Associatif. DEPART A LA RETRAITE...30,00 euros par année de présence dont le plafond est limité à 25 années, étant entendu que l adhérent doit impérativement être présent dans son administration d origine (Ville - Dynacité pour OPHLM - Communauté de Communes d Oyonnax) le jour de son départ en retraite. L allocation Départ à la Retraite versée dans un délai d un an à compter du départ. HANDICAPE ,00 euros Accordée à chaque handicapé muni d une carte d invalidité à 80% minimum. Enfants jusqu à 18 ans (sans condition de ressources). Adhérent, conjoint, enfant à charge de 19 à 25 ans inclus : sur présentation de certificat de non imposition sur le revenu au bureau du COS. VOYAGE PEDAGOGIQUE (par jour et limité à 30 jours)...4,50 euros Organisé dans le cadre scolaire et pendant la période scolaire (classe de mer, neige, langue, nature) jusqu aux 18 ans sur présentation de justificatifs (attestation de présence). RENTREE SCOLAIRE...119,00 euros Versée à tout enfant d adhérent en activité, d âge scolaire obligatoire. Enfant né entre le 1 er janvier 1995 et le 31 décembre 2005 (6-16 ans) Enfant né entre le 1 er janvier 1993 et le 31 décembre 1994 (17-18 ans) (avec le renvoi de l attestation sur l honneur établie par le COS et sur présentation d un certificat de scolarité pour l année 2011 / 2012 au bureau du COS et uniquement aux enfants scolarisés sans rémunération) NOEL ENFANT...75,00 euros Accordé à chaque enfant d adhérent en activité de moins de 6 ans (enfant né entre le 1 er janvier 2006 et le 31 octobre 2011) NOEL ADHERENT Accordé à chaque adhérent en activité NOEL ADHERENT... 86,00 euros L adhésion sera déduite de l allocation Noël Adhérent. Les allocations Rentrée Scolaire et Noël seront attribuées sous forme de chèques cadeaux ou bons d achat. Toutes ces allocations sont versées à l adhérent résidant en France (Allocation unique pour foyer de deux adhérents) 3

4 VI. ALLOCATIONS DIVERSES POUR LES RETRAITÉS NOEL RETRAITE ET " JEUNE RETRAITE " Accordé à chaque retraité et " jeune retraité " NOEL RETRAITÉ ET JEUNE RETRAITÉ... 86,00 euros L adhésion sera déduite de l allocation Noël Retraité et " Jeune retraité ". Pour les retraités extérieurs, le montant des envois en recommandé sera déduit sur la valeur du bon HANDICAPE ,00 euros Accordée à chaque handicapé muni d une carte d invalidité à 80% minimum. Enfants jusqu à 18 ans (sans condition de ressources). Retraité et Jeune Retraité, conjoint, enfant à charge de 19 à 25 ans inclus : sur présentation de certificat de non imposition sur le revenu au bureau du COS. L allocation Handicapé sera attribuée sous forme de Chèque Emploi Associatif. VII. ALLOCATION POUR EVENEMENTS FAMILIAUX POUR LES RETRAITÉS DECES Une somme de 46,00 euros sera attribuée pour le décès du retraité, du conjoint, de l enfant, des parents, des frères et sœurs, beaux-parents et grands-parents du retraité sur déclaration au COS (si la personne décédée résidait en France). Toutes ces allocations sont versées à l adhérent résidant en France (Allocation unique pour foyer de deux adhérents) VIII. PRETS AUX JEUNES MENAGES ET CELIBATAIRES Un prêt de 1 068,00 euros remboursable en 12 mensualités sera accordé aux adhérents pour leur installation dans un premier foyer dans les six mois suivant leur mariage ou le départ de chez leurs parents, sur présentation de justificatifs. IX. CONGE PARENTAL Tout adhérent devra prévenir le COS dans le cas d un congé parental. Pour un congé parental supérieur à un an, l adhésion étant arrêtée, l adhérent ne pourra prétendre à aucune allocation et prestation du COS et devra obligatoirement renouveler son adhésion au COS lors de sa reprise. 4

5 X. DISPONIBILITÉ Tout adhérent en disponibilité ne sera plus adhérent au COS et ne pourra prétendre à aucune allocation et prestation du COS et devra obligatoirement renouveler son adhésion au COS si reprise du travail. 5

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