FORMATIONS. Reglementation douaniere. La Douane, notions de base page 4. La déclaration en douane page 5. Déterminer la valeur, l espèce page 6

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3 FORMATIONS Reglementation douaniere La Douane, notions de base page 4 La déclaration en douane page 5 Déterminer la valeur, l espèce page 6 Définir l Origine douanière page 7 Les différents régimes douaniers page 8 Le contentieux douanier page 9 Les procédures de dédouanement Delt@ page 9 La fiscalité douanière page 10 Gamma / Emcs page 11 O.E.A (Opérateur Economique Agréé) page 11 Autres modules DEB/DES, Biens à double usage, réglementations particulières, ICS/ECS page 12 3

4 La douane : Notions de base Comprendre le rôle des douanes CONTEXTE REGLEMENTAIRE La réglementation douanière ne cesse d évoluer. Cette formation permet de connaître les notions de base et de perfectionner ses connaissances sur les fondamentaux de la douane. OBJECTIFS DE LA FORMATION Acquérir ou remettre à jour ses connaissances dans le domaine des douanes, à la fois sur l espèce, l origine et la valeur ainsi que les régimes suspensifs et économiques. EXTRAIT DU PROGRAMME 1 L espèce tarifaire (SH/NC/TARIC). Les règles de classement,. Le RTC 2 La valeur en douane à l importation. La valeur transactionnelle. Les méthodes de substitution 3 L origine des marchandises. L origine non préférentielle / L origine préférentielle. Les accords de libre échange, système préférentiel. Les certificats d origine, de circulation, EUR1. Le RCO 4 Les régimes économiques (entrepôts sous douane, dépôt temporaire, perfectionnement actif / passif) :. d importation. d exportation Responsables douane Déclarants en douane Responsable service ADV Export Formation initiale : 2 jours Formations liées : Valeur, Espèce, Origine pages 6 et 7 4

5 La déclaration en douane Connaître les obligations et le risque du déclarant Responsables douane Déclarants en douane Responsable service ADV Export Formation initiale : 2 jours. Mesurer le rôle du déclarant. Déclarer en détail. Appréhender les risques liés au dépôt de la déclaration EXTRAIT DU PROGRAMME : 1 Les obligations déclaratives. La prise en charge,. Le dépôt de la déclaration (Delta). Le passage en magasin et aire de dépôt temporaire. L affectation du régime douanier 2 La présentation du document administratif unique («D.A.U») 3 L étude de toutes les rubriques du «D.A.U» 4 Les codes additionnels CANA et CACO 5 Le calcul de la liquidation. Les droits de douane. Les taxes. La dette douanière 6 Modes de représentation (directe et indirecte) 7 Notions de contentieux douanier Formation Perfectionnement en 2 jours pour ceux qui ont déjà suivi le module de base ou expérimentés! 5

6 Déterminer la valeur en douane & Déterminer l espéce tarifaire Déterminer la valeur en douane Comprendre et maîtriser les méthodes de calcul de la valeur nécessaire au calcul des droits et taxes.. Appréhender les différentes méthodes d évaluation. Comprendre les différentes bases d imposition. Déterminer la valeur en douane à l import EXTRAIT DU PROGRAMME 1 Les bases juridiques. L accord «G.A.T.T». Le Code des Douanes Communautaire «C.D.C» et «DAC». Le Code des Douanes de l Union (11/2013) 2 La valeur transactionnelle. Prix effectivement payé ou à payer (Art 29 C.D.C). Cas des entreprises liées (143 et suivant des DAC), prix de transfert, lien influençant le prix... 3 Les méthodes de substitution. Méthodes d évaluation (valeur calculée, valeur comptable...). Les gratuits et échantillons, les envois sans paiement Responsables douane Déclarants en douane Responsable service ADV Export Formation initiale : 2 jours 4 Les ajustements et éléments à ajouter / retrancher 5 Le formulaire «DV1» 6 Le R.P.V. : «Règlement Particulier sur la Valeur». Le droit de douane, TVA import, taxes parafiscales, incoterms Déterminer l espèce en douane Apprendre à classer un produit dans la nomenclature douanière. Créer une base de données produits pour établir une base tarifaire. Connaître les taux de taxation des produits de l entreprise, en mesurer l impact sur la rentabilité.. Appréhender les formalités préalables (licences, normes). Mesures de politique commerciale, prohibition et restrictions 1 Les bases juridiques au niveau mondial, communautaire (EMD et NC8 nomenclature combinée à 8 chiffres), RTC 2 Le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) :. les règles générales. les sections. les chapitres. les positions 3 La nomenclature combinée (NC8) 4 Le tarif intérieur commun (TARIC) 5 Les outils de recherche (notes explicatives du SH et les avis de classement de la NC). 6 Le renseignement tarifaire contraignant «RTC» 6

7 Définir l origine douanière Comprendre la méthode de détermination de l origine d un produit Responsables douane Déclarants en douane Responsable service ADV Personnel ADV Responsable Achats & Sourcing Formation initiale : 2 jours. Déterminer une origine préférentielle et non préférentielle. Les documents justificatifs de l origine. Impact de l origine sur la valeur EXTRAIT DU PROGRAMME : 1 Les bases juridiques (le Code des Douanes communautaire «C.D.C»), J.O.U.E, règles de listes principales résiduelles 2 Les différentes étapes pour déterminer l origine d un produit (Un produit a 2 origines) 3 L origine non préférentielle, 4 L origine préférentielle 5 Les certificats de circulation et justificatifs de l origine EUR 1 / FORM A / DOF 6 Les déclarations origine sur facture, statut d Exportateur agréé 7 Le renseignement contraignant sur l origine, «R.C.O» Programmes en ligne sur notre site Internet 7

8 Les différents régimes douaniers Savoir affecter un régime douanier. Choisir le régime douanier le plus adapté aux flux de l entreprise. Maîtriser le paiement des droits et taxes. Optimiser le flux EXTRAIT DU PROGRAMME 1 Les régimes à l importation. La mise en libre pratique. La mise en libre pratique et mise à la consommation. L admission temporaire (AT), le carnet ATA. Le perfectionnement actif. L entrepôt douanier. L importation temporaire. Régimes des retours et franchises 2 Les régimes à l exportation. L exportation définitive. L exportation temporaire,. Le perfectionnement passif 3 Les entrepôts nationaux. d importation. d exportation Responsables douane Déclarants en douane Responsable service ADV Export Personnel ADV Responsable Achats & Sourcing Formation initiale : 1 jour Programmes en ligne sur notre site Internet Formations liées : La fiscalité douanière page 10 8

9 Le contentieux douanier Appréhender les risques douaniers résultants d une erreur déclarative Responsables douane Responsable service ADV Personnel ADV Responsable juridique D.A.F / Comptabilité Formation initiale : 1 jours. Identifier les risques contentieux à l importation et exportation. Définir les procédures et points de contrôle internes. Savoir répondre aux demandes de l administration EXTRAIT DU PROGRAMME : 1 Les bases juridiques 2 Les contestations en douane. Lors du passage en douane,. Lors du contrôle a posteriori. Droit à être entendu / voies de recours 243 CDC 3 La contravention douanière / le délit douanier et procès-verbal de constat. Le procès-verbal de constat et de saisie. L arrangement transactionnel. Le droit douanier = droit pénal spécial 4 Les juridictions compétentes. La commission de conciliation et d expertise douanière. Les tribunaux. Les instances communautaires Procédures de dédouanement DELT@ Comment dédouaner de manière dématérialisée Responsables douane Déclarants en douane Responsable service ADV Export Personnel ADV Responsable Achats & Sourcing Formation initiale : 1 jour Perfectionnement : 1 jour.. Harmoniser un processus de travail.. Garantir la souplesse des arrivées et départs des marchandises. Optimiser le coût des opérations douanières EXTRAIT DU PROGRAMME : 1 La prise en charge des marchandises 2 La procédure de droit commun : «la déclaration en détail» 3 Les procédures simplifiées «PDD / PDU / PDUC». La demande. La convention. Le bureau de domiciliation / bureau(x) de rattachement(s). La déclaration simplifiée,. La déclaration complétée. La déclaration complémentaire globale «DCG» 4 Les outils informatiques. NSTI. DELTA C DELTA D DELTA X... 9

10 La fiscalité douanière Le droit de douane, la TVA à l import, les taxes parafiscales, l octroi de mer et les droits de port. Approfondir les connaissances fiscales dans le domaine douanier. Comprendre les mécanismes de la TVA et taxes associées aux opérations d import/export EXTRAIT DU PROGRAMME : 1 Régime général des taxes sur le chiffre d affaires. Présentation 2 Le régime de la TVA intracommunautaire. La Déclaration d Echange de Biens (DEB). La Déclaration d Echange de Services (DES) 3 La taxe sur la valeur ajoutée à l importation. Champ d application. Fait générateur. Base d imposition. Récupération de TVA. Cautionnement, décautionnement 4 Les taux de TVA 5 Modalités d application de la TVA à l importation. Dispositions générales. Le régime de la suspension. Le régime fiscal des retours 6 Régimes territoriaux particuliers. Régime de la Corse. Régime des départements d Outre Mer 7 L exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l exportation 8 Les contributions indirectes autres que la TVA Responsables douane & logistique Responsable service ADV Personnel ADV Responsable juridique D.A.F / Comptabilité Formation initiale : 1 jour Programmes en ligne sur notre site Internet 10

11 Gamma / Emcs & O.E.A (Opérateur Economique Agréé) Responsables douane & logistique Responsable service ADV Export Personnel ADV Responsable juridique D.A.F / Comptabilité Formation initiale : 1 jour pour Gamma/ Emcs Gamma / Emcs (1 jour) Comprendre et effectuer les opérations de déclarations dématérialisées pour les produits soumis ou en suspension de droits d accise. Préparation et intégration des modifications relatives à la réglementation douanière pour les produits soumis à accises. Acquisition d autonomie dans la saisie d un DAA/DAE dans Prodouane (EMCS / GAMMA). Présentation du système GAMMA / EMCS. Rappel des différents types de documents d accompagnement (DAA - DAE - DSA) sous forme dématérialisée. L interface Gamma au travers des cas pratiques + Prodouane (RITA, INFOACCISES ) O.E.A Opérateur Economique Agréé (1 jour) Découvrir comment préparer son entreprise à la certification O.E.A. Quels sont les principaux avantages? 1 Rappel et contexte international 2 La sécurisation de la chaîne logistique internationale 3 Les textes officiels relatifs au statut de l O.E.A 4 O.E.A C, S, F, quel statut choisir? 5 Les avantages liés au statut C / S / F 6 Les aspects sécuritaires (I.C.S / E.C.S) 7 Le questionnaire d auto-évaluation : les 3 sections, les lignes directrices et les notices explicatives. 8 Les domaines audités, l audit du SRA (Service Régional d Audit), gestion de projet obligatoire 9 Reconnaissance mutuelle (US C-TPAT...) Découvrez notre formation et accompagnement E-learning sur 11

12 Autres modules en douane (modules et parcours formation ajustables à la carte, nous consulter) 12

13 FORMATIONS Techniques du commerce international Les Incoterms page 14 Les contrats de vente internationaux page 15 Les intruments et techniques de paiement (crédit documentaire et autres) page 16 Autres modules (ADV Export, Sourcing, Exportateur Agréé, Management interculturel) page 17 13

14 Incoterms 2010 Quel incoterm choisir? Quelles sont les conséquences? Comment maîtriser les coûts et risques?. Approcher les Incoterms 2010 d un point de vue théorique. et pratique. Maîtriser les conséquences financières internes des Incoterms 2010 EXTRAIT DU PROGRAMME : 1 Présentation des différents Incoterms Transfert des risques et de frais selon l Incoterm choisi et le rôle des intervenants (exportateur, importateur, transitaire, transporteur) 3 Les Règles Incoterms 2010 en fonction des contraintes financières de sa propre organisation internationale, choix des plus favorables. Incidence de l incoterm sur la valeur en douane 4 Incidence de l Incoterm sur le traitement des litiges 5 Incidence de l Incoterm par rapport aux assurances Responsables douane & logistique Responsable service ADV Personnel ADV Responsable juridique D.A.F / Comptabilité Acheteurs / Supply Chain Formation initiale : 1 jour Perfectionnemment : 1 jour Ouvrage : Incoterms 2010 ICC, voir notre catalogue «Formulaires douaniers» et commandez notre affiche didactique Incoterms GMJ Phoenix! Perfectionnement en 1 journée pour ceux qui ont déjà suivi le module de base ou déjà expérimentés! 14

15 Les contrats de vente et d achat internationaux Quel contrat rédiger à l international? Quelles sont les principales clauses? & logistique Responsable service ADV Personnel ADV Responsable juridique Responsable export et import Formation initiale : 1 jour. Connaître les notions essentielles relatives aux contrats de vente internationale et prévenir les litiges EXTRAIT DU PROGRAMME :. Notions de contrat de vente internationale, détermination de la loi du droit ainsi que la juridiction applicable. Droit civil et commercial par rapport à la Common Law. Conditions générales de vente/d achat, clauses usuelles d un contrat de vente internationale. Garanties d exécution d un contrat. Convention de Vienne sur la vente internationale de biens (Nations Unies). Principaux types de contrats. Clauses principales d un contrat de vente. Principaux modes de résolution du conflit : Litiges, arbitrage, médiation Le «Contrat-Modèle de Vente Internationale ICC», édition 2013, bilingue disponible sur notre site : 15

16 Instruments & techniques de paiement (2 modules) Se familiariser avec les principaux instruments à l international notamment le crédit documentaire Responsable douane & logistique Responsable service ADV Personnel ADV Responsable juridique Responsable export et import D.A.F / Comptabilité Formation initiale : 1 jour Le crédit documentaire (1 ère journée). Gérer l intégralité d un crédit documentaire (préparation, négociation avec le client ou le fournisseur et encaissement). Appréhender la vision du banquier, de l acheteur, du vendeur, du transitaire. Eviter le risque de non-paiement, les réserves infondées et réduire les coûts bancaires des crédits documentaires pour l entreprise. Choisir le meilleur crédit documentaire pour l entreprise EXTRAIT DU PROGRAMME :. Définition, contexte, intérets et conditions de mise en place les différents types de crédit documentaires, RUU 600. Choisir le mode de paiement : à vue, différé, par acceptation, par négociation (contre remise documentaire). Les mécanismes du crédit documentaire, les différentes étapes. Les documents : rédaction, examen, conception d un outil de contrôle et de suivi du crédit documentaire depuis sa préparation jusqu à l encaissement.. La chaîne documentaire. Les coûts standard et les modalités de perception des commissions :. Comment négocier avec la banque?. Qui paie les frais et pourquoi?. Comment éviter les réserves? Les autres moyens de paiement (2 ème journée) 1 Instruments de paiement et techniques de paiement documentaires et risques de change. Le chèque. Le virement SWIFT et SEPA. La lettre de change. Le billet à ordre. La lettre de crédit Stand-By (Stand-By Letter of Crédit ou SBLC). Le remise documentaire. La couverture de change 2 Modes de financement. L achat de devises à terme. La mobilisation de créances nées à l étranger (MCNE). L affacturage. Forfaitage, crédit acheteur et fournisseur. Garanties et cautionnements bancaires 3 Assurance crédit et risques de change 16

17 Autres modules en commerce international (modules et parcours formation ajustables à la carte, nous consulter) 17

18 FORMATIONS LOGISTIQUE & TRANSPORT Sensibilisation générale au transport & réglementation sociale européenne page 19 Elaborer un cahier des charges logistique page 20 Transport routier de marchandises dangereuses ADR page 20 Gestion des litiges transport-logistique et animer la qualité de la prestation en transport logistique page 21 Assurer les marchandises transportées page 22 Autres modules en transport logistique et langues page 23 18

19 Sensibilisation générale au transport Tout ce que vous devez savoir si vous devez transporter des marchandises & La réglementation sociale européenne Mécanismes, obligations, sanctions & logistique Service exploitation Personnel ADV Formation initiale : 1 jour pour chaque module Sensibilisation générale au transport (1jour) Connaître les règles générales entourant le monde du transport de marchandises par route. EXTRAIT DU PROGRAMME. Les différentes catégories de transport (marchandises). Les obligations du code de la route : - Les véhicules (dimension, poids, gabarit etc..) - Les surcharges - Les équipements - La vitesse et la circulation - Chargement, déchargement : sécurité. Formation des conducteurs. La réglementation transport (de marchandises) : - Transport national/international - Accès à la profession - Transport pour propre compte / transport public - Titres administratifs - Responsabilité contractuelle - Fiscalité - Cabotage La réglementation sociale européenne en matière de transport (1jour). Connaître les règles d application des temps de repos et des temps de conduites ainsi que leurs particularités.. Comprendre les dérogations liées de la réglementation et identifier les infractions et les mesures administratives qui en découlent. Programmes en ligne sur notre site Internet EXTRAIT DU PROGRAMME. Bases réglementaires. Temps de conduite. Temps de repos. Les principes de calcul des temps de conduite et de repos. Les particularités. Risques et sanctions légales. Les conséquences administratives et judiciaires en cas d infraction. Etude de cas. Evaluation 19

20 Elaborer un cahier des charges logistique Maîtriser les flux de marchandises et son organisation. Définir les besoins réels de prestation logistique dans l entreprise. Analyser les contraintes de l environnement. Définir les critères de sélection des fournisseurs. Rédaction du cahier des charges en prévision de l appel d offres. Maîtriser les flux de marchandises et son organisation EXTRAIT DU PROGRAMME :. Définition du taux de service. Définition de critères de segmentation. Contraintes juridiques et commerciales. Rédaction du cahier des charges. Mise en place et rédaction de l appel d offres. Définition de critères de sélection du prestataire. Choix et contrôle du prestataire Transport routier de marchandises dangereuses (ADR) Que pouvez-vous transporter sans apposer les panneaux orange? QUANTITES LIMITEES (exceptées seuil 11.36) OBJECTIFS DE LA FORMATION Connaître les exemptions liées aux quantités transportées par unité de transport ainsi que les règles relatives au transport des marchandises dangereuses emballées en quantité limitée et exceptées. EXTRAIT DU PROGRAMME. Bases réglementaires. Les grands principes de l ADR. Tableau A études de cas. Les quantités limitées + études de cas. Les équipements obligatoires à bord du véhicule. Risques et sanctions légales. Etude finale. Evaluation & logistique Responsable achat (transport) Responsable entrepôt Responsable Sourcing & Achats D.A.F Formation initiale : 2 jours Perfectionnement : 2 jours & logistique Service exploitation Personnel en charge du transport de matières dangereuses Formation initiale : 1 jour 20

21 Gestion des litiges transport-logistique & Animer la qualité de la prestation en transport logistique & logistique Service exploitation Responsable qualité Responsable export & import Responsable ADV Personnel ADV et logistique Formation initiale : 1 jour pour chaque module Gérer et prévenir les litiges de transport (1jour). Traiter un litige en transport national et international. Négocier un accord-litiges. Prévenir les litiges. Apprécier les obligations et responsabilités respectives des différents acteurs EXTRAIT DU PROGRAMME : 1 Les retards et les pertes dans les différents modes, les limites de responsabilité, le traitement du litige en national et international, rédiger une procédure de réception de marchandises, savoir porter, et faire porter, des réserves 2 La négociation d un accord-litiges, l assurance d un accord gagnant/gagnant, la prévention. 3 Maîtriser les dispositions de contrats types. Rédigez vos propres contrats Animer la qualité de la prestation en transport-logistique (1 jour). Définir un niveau optimal de qualité.. Créer des indicateurs de performances (KPI).. Concevoir une trame et une procédure d audits.. Utiliser les outils de tracking et de tracing.. Diminuer sa sinistralité. EXTRAIT DU PROGRAMME : 1 La définition du niveau optimal de qualité et des indicateurs de performances 2 Rédiger une trame et une procédure d audits de prestation de transport ou de logistique, la remise en cause. 3 Le dysfonctionnement, les réponses, immédiates et différées, la carotte et le bâton, les pénalités et / ou le bonus, une philosophie plus qu un choix. Programmes en ligne sur notre site Internet 21

22 Assurer les marchandises transportées Tout ce que vous devez savoir sur les polices d assurance, la prévention et les sinistres. Gérer le risque en matière de transport de marchandises. Connaître les différents types de polices. Définir la procédure de réception des marchandises. Gérer un sinistre. Diminuer sa sinistralité EXTRAIT DU PROGRAMME. Les 4 différents types de police. La souscription d une police. Gérer la couverture de risque, savoir adapter sa police à ses flux de marchandises. Quels sont les risques couverts et les risques exclus?. La garantie «FAP SAUF». La garantie «TOUS RISQUES». La garantie «RISQUES DE GUERRES ET MINES». Rédiger une procédure de réception de marchandises. Les réserves. Les principales règles en fonction du mode de transport. Le traitement des sinistres, la prévention & logistique Responsable service ADV Personnel ADV et logistique Responsable juridique DAF / Comptabilité «Risk managers» Formation initiale : 1 jour Programmes en ligne sur notre site Internet 22

23 Autres modules en transport-logistique Assurer les marchandises transportées (modules Tout ce que et parcours vous devez formation savoir ajustables sur à polices la carte, d assurance, nous consulter) la prévention et les sinistres 23

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