DOCUMENTS A PRESENTER AU CONTROLE DES HABITANTS, DANS UN DELAI DE 14 JOURS SUIVANT SON ARRIVEE :
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- Xavier St-Jean
- il y a 5 ans
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1 DOCUMENTS A PRESENTER AU CONTROLE DES HABITANTS, DANS UN DELAI DE 14 JOURS SUIVANT SON ARRIVEE : Formulaire «Déclaration d arrivée» annexé Acte d origine en original Copie du livret de famille pour les mineurs. Copie de la carte d identité ou du passeport valable Attestation d'assurance-maladie ou copie de la carte d assurance valable Copie du contrat de bail ou attestation de logement écrite du titulaire du bail. Formulaire «Evaluation revenus (impôts)» annexé ou dernier procès-verbal de taxation Formulaire «Coordonnées bancaires» Jugement de divorce s'il y a lieu Convention de séparation s'il y a lieu En plus pour les personnes de nationalité étrangère 2 Photos Permis de séjour original Copie du contrat de travail Aucune inscription ne sera prise en compte si le dossier n est pas complet Contrôle des Habitants Bureau des Etrangers Rue Marconi 1 Tél Fax habitants@salvan.ch Ouverture des guichets : mardi 09h30 12h00 vendredi 14h00 17h00
2 DATE D ARRIVÉE :... ANCIENNE ADRESSE : RUE, N... NOM :... NPA... PRÉNOM :... NATIONALITÉ... NOUVELLE ADRESSE : Rue, n... Etage... NPA, Localité... n d appartement... STATUT : Locataire (joindre copie du contrat de bail ou attestation de logement) Co-locataire (joindre copie du contrat de bail ou attestation de logement) Propriétaire N de parcelle... RÉSIDENCE SECONDAIRE : Non Oui Adresse : ETAT CIVIL : Célibataire Marié : date... Nom et prénom du conjoint/e... Ménage commun... Nom et prénom du concubin/e... Divorcé date... Autorité parentale : partielle totale Séparé date... Autorité parentale : partielle totale Veuf/ve date... ETES-VOUS SOUS? Curatelle partielle Curatelle générale Curateur :... ENFANT(S) VIVANT(S) AVEC LES PERSONNES INSCRITES Nom Prénom Date /Lieu de naissance Assurance / n AVS N TÉLÉPHONE : PROFESSION :... RELIGION (FACULTATIF) : CATHOLIQUE PROTESTANT Autres EMPLOYEUR :... Autorisez-vous la commune à communiquer votre arrivée/départ ADRESSE EMPLOYEUR :... à votre paroisse en vue de la répartition des contributions... entre les Eglises (art. 15 LREE)? Oui Non INDÉPENDANT :... RENTIER :... ETES-VOUS PROPRIÉTAIRE DE CHIEN? Non Oui Nombre :... Modifié chez AMICUS :... L autorité communale se réserve le droit d annuler l inscription, si les données communiquées par la(les) personne susmentionnée s avèrent non conformes à la réalité. La personne soussignée déclare vouloir prendre domicile dans la commune de Salvan avec l intention de s y établir conformément à l art. 23 du C.C.S dont elle connait la teneur. LIEU, DATE ET SIGNATURE :... DOCUMENTS REMIS EN ANNEXE : o Acte d origine o Livret de famille o Copie carte d identité o Copie carte d ass. Maladie o Permis de séjour B/C/L/G o Copie contrat de bail o Attest. de logement o Copie contrat de travail o Evaluation des revenus o Coordonnées bancaires Copie convention de séparation o Copie jugement de divorce o... o... Contrôle des Habitants Bureau des Etrangers Rue Marconi 1 Tél Fax habitants@salvan.ch Ouverture des guichets : mardi 09h30 12h00 vendredi 14h00 17h00
3 COORDONNEES BANCAIRES LORS DE REMBOURSEMENT Dans le but d'uniformiser les modes de paiements et d'éviter les frais de versements par mandats postaux, nous vous prions de bien vouloir remplir et nous retourner le coupon ci-dessous. NOM : PRÉNOM : 1. NO DE CCP... OU 2. NOM ET ADRESSE DE LA BANQUE NO COMPTE... NO IBAN... MERCI LIEU ET DATE SIGNATURE :
4 EVALUATION DES REVENUS Afin de nous permettre de vous notifier des acomptes approchant le montant de l impôt que vous devrez finalement acquitter, nous vous prions de bien vouloir nous retourner la présente lettre après avoir complété les rubriques ci-dessous. Nom et prénom du contribuable... Contribuable Conjoin Activité professionnelle Autres questions Etat civil fiscal actuel [ ] salarié(e) dès le.... [ ] salarié(e) dès le [ ] indépendant(e) dès le... [ ]indépendant(e) dès le. [ ] rentier dès le... [ ] rentier dès le.. [ ] sans activité... [ ] sans activité [ ] célibataire [ ] marié / partenariat enregistré [ ] séparé de corps (papiers) [ ] séparé de fait [ ] divorcé [ ] veuve/veuf Dernier revenu imposable Frs.... Total des revenus mondiaux Frs.... Dernière fortune imposable Frs.... Total fortune mondiale Frs.... Dernière année de taxation. Imposé à la source [ ] oui... [ ] non Valeur cadastrale (bâtiment et terrains) Frs.... Frs... Nous vous remercions de faire parvenir ce formulaire à : Service Fiscal de Salvan, La Place 24 OU le remettre au Contrôle de l habitant lors de votre arrivée. Lieu et date... Signature contribuable...
5 Signature conjoint...
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FICHE DE RENSEIGNEMENTS INSCRIPTION 2014-2015 A rendre avant le 14 août 2014 Merci FAMILLE : 1 2 ENFANT(s) NOM de l enfant :...... PRENOM Né(e) le :...../../... Classe :..... Mon enfant ira à : la Garderie
DEMANDE DE LOGEMENT. réservé au service des demandes de logements dossier n :
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1. Nom de famille Indiquer aussi le nom de jeune fille pour les femmes mariées, veuves, divorcées ou séparées
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