Adoption des Procès-Verbaux des séances du Conseil Municipal du 27 septembre 2010 et du 12 octobre Adoptés à l UNANIMITE.

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1 ; Secrétariat Général CD/RMJ 16.86/18.28 Publication par affichage, le 1 er décembre 2010 Compte rendu des votes de la séance du Conseil Municipal du 29 novembre 2010 en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Adoption des Procès-Verbaux des séances du Conseil Municipal du 27 septembre 2010 et du 12 octobre COMMUNICATION Adoptés à l UNANIMITE. Rapports d activité de syndicats intercommunaux et sur la qualité et le prix de l eau et du service public d élimination des déchets Année A. Syndicat Intercommunal des Eaux de la Presqu île de Gennevilliers Année 2009 (synthèse). B. Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne rapport d activité année 2009 (synthèse). C. Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l Electricité et les Réseaux de communication (SIPPEREC) Année 2009 (synthèse). D Rapport sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets Année 2009 (synthèse). E. Rapport d activité du Syndicat mixte d Elimination des Ordures Ménagères Année 2009 (synthèse). F. Rapport d activité du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères (S.Y.C.T.O.M.) Année 2009 (synthèse). DÉCISIONS DU MAIRE EN APPLICATION DE L ARTICLE L DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (pour information) DECISIONS N Avenant n 1 à la convention de mise à disposition de locaux communaux du 12 mai 2003 entre la ville de Suresnes et l association Suresnes Commerces. N Passation d un avenant n 1 à la convention de mise à disposition au Centre Médical Municipal Raymond Burgos au profit du Conseil Général des Hauts-de-Seine. N Renouvellement de la convention de mise à disposition du local collectif résidentiel situé 33, rue Jules Ferry. N et Conseil Communal de la Jeunesse : passation de conventions pour l organisation de séjours. N Passation d un marché public relatif à la maintenance et aux évolutions mineures associées aux autocommutateurs du multi-sites et des sites distants autonomes de la ville de Suresnes. N , et Passation de contrats de cession de droits de représentation avec diverses associations pour fêter les dix ans de la médiathèque. N Passation d un avenant n 1 de prolongation au marché relatif aux prestations d assurance (Dommage Ouvrage et Tous Risques Chantier) pour la construction d un groupe scolaire, d une cuisine centrale et d une salle de restauration sur le site rues Carnot Gambetta Lot n 2 «Tous Risques Chantier». N Passation d un marché public relatif à l acquisition de produits de pharmacie et de parapharmacie pour les services de la Ville. N Festival des Vendanges 2010 : passation d un contrat de cession de droits d auteur avec Mme Khris Houin.

2 N à Passation de marchés relatifs à la maintenance et à la téléassistance ou aux évolutions technologiques de logiciels utilisés par les services de la Ville avec divers prestataires. N et Modification et suppression de régies de recettes. DÉLIBÉRATIONS INTERCOMMUNALITE N 1 - COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU MONT-VALERIEN : APPROBATION DES DEFINITIONS DES INTERETS COMMUNAUTAIRES DES COMPETENCES OBLIGATOIRES ET OPTIONNELLES. d autoriser Monsieur Le Maire à soumettre au Conseil Communautaire de la Communauté d Agglomération du Mont-Valérien, pour une application au 1 er janvier 2011, la proposition de définition des intérêts communautaires suivante : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : «Sont d intérêt communautaire, à l exception des artisans, des commerces de proximité et des marchés forains, les actions de développement économique suivantes : le renforcement de l attractivité du territoire, le maintien et le développement des activités existantes, les politiques d accueil des entreprises, le soutien à la création d entreprises, l accompagnement du développement des entreprises et l animation du tissu économique local. Sont également d intérêt communautaire, toutes les actions susceptibles de maintenir ou d enrichir la vie économique locale et déterminantes dans l équilibre social et économique, ainsi que les zones d activité économique existantes ou à créer de plus de 500 hectares.» AMENAGEMENT DE L ESPACE COMMUNAUTAIRE : «Sont d'intérêts communautaires la création et la réalisation de Zones d'aménagement Concerté de plus de 500 hectares inscrites dans le Schéma de Cohérence et d Organisation Territoriale.» POLITIQUE DE LA VILLE DANS LA COMMUNAUTE «Sont d intérêt communautaire la coordination et l observatoire des dispositifs de la politique de la ville (chaque commune membre de la communauté d agglomération conservant et assumant les dispositifs Contrat Urbain de Cohésion Sociale et Contrat Local de Sécurité, et leur conseil existant ad hoc), le soutien aux villes en matière d insertion des publics issus des quartiers prioritaires, de création d activités économiques et solidaires, d innovation éducative, de prévention du décrochage scolaire, et de parentalité. Ce soutien d intérêt communautaire se déclinera notamment au travers des actions ci annexées. Sont également d intérêts communautaire, l accès au droit, la mise en œuvre de mesures de justice alternative dès lors qu elles peuvent être effectuées dans les domaines de compétences transférées à la Communauté d Agglomération, ainsi que les actions de prévention en faveur de la santé des jeunes.» Annexe Domaine «insertion par l économie» - Donner la priorité à l accès à l emploi des jeunes de 16 à 25 ans (missions locales) - Favoriser l accès à l emploi des jeunes adultes de 26 à 35 ans (maison de l emploi) - Plan local d insertion par l économie (PLIE) - Bourse permis de conduire - Renforcer la lutte contre les discriminations sur le marché du travail : ateliers socio linguistiques en appui aux MEF - Chantiers d insertion Domaine «éducation» - Développer la mise en réseau des acteurs et la complémentarité des actions - Créer un espace d échanges de pratiques, de qualification des intervenants, d aide à l innovation en relation avec les structures institutionnelles - Créer et développer un espace ressources et initiatives parentales - Echanger et coordonner la mise en place d un réseau de veilles éducatives communales

3 Domaine «prévention sécurité citoyenneté» - Créer une maison de la justice et du droit - Aide aux victimes - Information et lutte contre les violences familiales - Développement des partenariats avec le Conseil Général pour la prévention spécialisée Domaine «santé» - Point écoute jeunes - Espace de concertation entre les différentes coordinations - Redynamisation des projets ateliers santé ville - Coordination des ateliers santé ville à l observatoire local de santé» VOIRIE ET PARKING «Sont d'intérêt communautaire l'intégralité des voiries communales et dépendances, y compris les installations implantées dans les emprises de voie publique (à l'exception des arbres et plantations), le mobilier urbain hors mobilier résultant d un contrat d affichage, les réseaux, les jalonnements et les signalisations routières. L'entretien de voirie comprend, outre les travaux, le nettoiement et le déneigement. Sont d intérêt communautaire la création ou l aménagement et la gestion des parcs de stationnement relais d une capacité de plus de 500 places.» d autoriser Monsieur Le Maire à proposer au Conseil Communautaire de la Communauté d Agglomération du Mont-Valérien, la création de la compétence facultative «Eclairage public à l exception des illuminations festives» à compter du 1 er janvier Adopté à l UNANIMITE (3 ABSTENSIONS dont 1 Pouvoir : Mme G. CAILLOUX, M. R. BALENSI, Mme P. BALLUT). N 2 - ADHESION DE LA COMMUNE DE BROU-SUR-CHANTEREINE (SEINE-ET-MARNE) AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF). d émettre un avis favorable à l adhésion de la commune de Brou-sur-Chantereine (Seine-et- Marne) au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l Electricité (S.I.G.E.I.F.), pour les deux compétences «Gaz» et «Electricité». AFFAIRES GENERALES N 3 - RAPPORT DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES COURTS DE TENNIS SITUES 83, RUE DES HOUTRAITS A RUEIL-MALMAISON ANNEE de prendre acte du rapport du délégataire de service public pour la gestion des courts de tennis sis 83, rue des Houtraits à Rueil-Malmaison pour l exercice N 4 - CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE POUR LA MUTUALISATION DE L INFORMATION GEOGRAPHIQUE (MIG92) ENTRE LES ACTEURS PUBLICS DES HAUTS-DE- SEINE. d approuver la convention-cadre proposée par le Conseil Général des Hauts-de-Seine définissant les modalités du partenariat pour une Mutualisation de l Information Géographique entre les acteurs publics des Hauts-de-Seine (MIG92), conclue à compter de sa date de notification jusqu au 31 décembre 2012, d autoriser Monsieur Le Maire à la signer.

4 VIE DE LA CITE N 5 - ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DE LA PISCINE MUNICIPALE DES RAGUIDELLES. d adopter le nouveau règlement intérieur de la piscine municipale des Raguidelles, applicable au 1 er décembre N 6 - ATTRIBUTION DE BOURSES «PERMIS DE CONDUIRE AUTOMOBILE» ET «APPRENTISSAGE ANTICIPE». d approuver l attribution de vingt-cinq bourses permis de conduire automobile et de cinq bourses apprentissage anticipé à la conduite, une charte étant signée entre la ville de Suresnes et chacun des bénéficiaires, prévoyant les engagements réciproques. N 7 - AMELIORATION DE LA PRISE EN CHARGE DES MALADES DIABETIQUES DE TYPE 2 : AVENANT N 1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT DU 29 MAI 2009 ENTRE L ASSOCIATION DIABETE 92 NORD, LE CENTRE D ACCUEIL ET DE SOINS HOSPITALIERS DE NANTERRE ET LA VILLE DE SURESNES. d approuver l avenant n 1 à la convention de partenariat entre l association Diabète 92 Nord, le Centre d Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre et la ville de Suresnes, pour la mise en place d ateliers thérapeutiques par le Centre Médial Municipal Raymond Burgos moyennant la participation financière de l association Diabète 92 Nord fixée à 100 par séance d éducation thérapeutique, et à 45 par Parcours Personnalisé de Santé (PPS) réalisé par un médecin du Centre Médical Municipal, d autoriser Monsieur Le Maire à le signer. N 8 - PLAN DE RECOLEMENT DECENNAL DES COLLECTIONS DU MUSEE. d approuver le plan de récolement décennal des collections du musée d histoire urbaine et sociale de la ville de Suresnes (MUS), selon le calendrier suivant : - octobre 2010 : les œuvres inscrites dans la programmation des collections (environ 120 œuvres), - de novembre 2010 à avril 2011 : les arts graphiques déjà conditionnés (plaques de verre, - photographies de la Cité-Jardins, cartes postales), - de mai 2011 à décembre 2011 : les arts graphiques non conditionnés (photographies «fonds anciens», dessins, estampes, imprimés, affiches, cartes, plans), - de janvier 2012 à juin 2012 : les objets petits formats, - de décembre 2012 à juin 2013 : les objets grands format et hors format. N 9 - CONVENTION DE PARTENARIAT A PASSER AVEC LA DIRECTION DE LA MEMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES DU MINISTERE DE LA DEFENSE POUR LA REALISATION DE LA PLAQUETTE D INFORMATION HISTORIQUE SUR LE MONT-VALERIEN. d approuver la convention de partenariat à passer avec la Direction de la Mémoire, du Patrimoine et des Archives du Ministère de la Défense pour l élaboration de la plaquette d information historique relative au Mont-Valérien, pour un montant global de 3.687, moyennant sa participation d un montant d un montant de 2.422, d autoriser Monsieur Le Maire à la signer.

5 EDUCATION N 10 - PRODUIT DES VENTES REALISEES PAR LE CONSEIL COMMUNAL DE LA JEUNESSE : REVERSEMENT DES RECETTES. d approuver le versement de 205,86 des produits de la vente d objets réalisés par le Conseil Communal de la Jeunesse lors du vide-grenier du 12 septembre 2010, à l association Salaam Baalak Trust. FAMILLE ET ACTION SOCIALE N 11 - PASSATION D UNE CONVENTION D OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT «PRESTATION DE SERVICE UNIQUE» AVEC LA CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS-DE-SEINE POUR LE CENTRE MULTI-ACCUEIL LES P TITS CAILLOUX. d approuver la convention d objectifs et de financement «Prestation de Service Unique» à passer avec la Caisse d Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour le centre multi-accueil «les P tits Cailloux», situé 1, place du Ratrait, conclue du 1 er janvier 2010 au 31 décembre 2012, d autoriser Monsieur Le Maire à la signer. N 12 - PRIME D INSTALLATION VERSEE PAR LA CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES AUX ASSISTANTES MATERNELLES AGREEES, EMPLOYEES PAR UN PARTICULIER, EN SUBSTITUTION A CELLE VERSEE PAR LA VILLE DE SURESNES. d acter le principe de versement de la prime d installation par la Caisse d allocations Familiales aux assistantes maternelles agréées employées par un particulier, en substitution de celle versée par la ville de Suresnes d un montant identique, à compter du 1 er décembre N 13 - REPRISE EN GESTION DIRECTE DE LA HALTE-GARDERIE «LA TUILERIE» GEREE PAR LA CROIX-ROUGE. d approuver le principe de reprise en gestion directe la halte-garderie «la Tuilerie» gérée par la Croix-Rouge à compter du 1 er janvier 2011, d autoriser Monsieur Le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette reprise, au terme desquelles le Conseil Municipal sera amené à délibérer notamment sur les transferts de personnel, d approuver l avenant n 1 à la convention de partenariat du 20 juin 1985 entre la ville de Suresnes et le Comité local de la Croix-Rouge française, portant modification des locaux mis à disposition gratuitement par la Ville au dit Comité, rue de la Tuilerie, pour la gestion de la crèche familiale jusqu au 11 juin 2011, date d échéance de ladite convention, et d autoriser Monsieur Le Maire à le signer. AMENAGEMENT URBAIN N 14 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (VALANT PLAN LOCAL D'URBANISME) DE LA VILLE DE SURESNES. d approuver la modification du Plan d Occupation des Sols (valant Plan Local d Urbanisme) de Suresnes et d autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les actes administratifs y afférents. Adopté à la MAJORITE : 25 POUR dont 6 Pouvoirs 9 CONTRE dont 2 Pouvoirs (M. X. IACOVELLI, Mle A. GILLMANN, M. M. BOURNISSA, M. N. D ASTA, Mle C. TRIVIDIC, Mme V. MEILHAC, Mme G. CAILLOUX, Mme P. BALLUT, M. R. BALENSI).

6 ENVIRONNEMENT ET RESEAUX N 15 - ENQUETE PUBLIQUE : DEMANDE DEPOSEE PAR LA SCI CNIT DEVELOPPEMENT, POUR UNE AUTORISATION D EXPLOITATION DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT DANS LA TOUR PHARE, EN PROJET DE CONSTRUCTION A PUTEAUX AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL. d émettre un avis favorable à la demande d autorisation d exploitation présentée par la SCI CNIT Développement, concernant les activités soumises à déclaration et autorisation dans le cadre du projet de construction de la Tour Phare, sise place Carpeaux, la Défense à Puteaux. Adopté à la MAJORITE : 19 POUR dont 5 Pouvoirs - 10 CONTRE dont 2 Pouvoirs (M. S. PERRIN-BIDAN, M. X. IACOVELLI, Mle A. GILLMANN, M. M. BOURNISSA, M. N. D ASTA, Mle C. TRIVIDIC, Mme V. MEILHAC, Mme G. CAILLOUX, Mme P. BALLUT, M. R. BALENSI) - 5 ABSTENSIONS dont 1 Pouvoir (M. C. DUPUY, Mme F. CLAUSE, Mme B. ROBERTI, Mme C. LAUTER, Mme A. BEJEAN-LEBUISSON). REGLEMENTATION N 16 MUSEE D HISTOIRE URBAINE ET SOCIALE DE LA VILLE DE SURESNES (MUS) : ACQUISITION DE LA RESERVE ATTENANTE AU BATIMENT DES VOYAGEURS DE LA GARE SURESNES- LONGCHAMP. d approuver l acquisition auprès de Réseau Ferré de France de la réserve, d une surface de 26 m², attenante au bâtiment des voyageurs de la gare Suresnes-Longchamp, pour un montant de H.T., hors frais de notaire, en vue d aménager des locaux techniques pour le futur musée. N 17 MARCHE RELATIF A L ENTRETIEN, LA MAINTENANCE ET AUX TRAVAUX SUR LES EQUIPEMENTS LIES A LA SECURITE INCENDIE POUR L ENSEMBLE DES BATIMENTS COMMUNAUX ET SITES GERES PAR LA VILLE DE SURESNES : AUTORISATION DE SIGNER L ACTE D ENGAGEMENT AVEC LE CANDIDAT RETENU. d autoriser Monsieur Le Maire à signer l acte d engagement du marché relatif à l entretien, la maintenance et aux travaux sur les équipements liés à la sécurité incendie pour l ensemble des bâtiments communaux et sites gérés par la Ville, conclu à compter de sa date de notification jusqu au 18 mars 2014, sans montants minimal et maximal, avec la société Eris, domiciliée 60, avenue de la République Thiais, sur la base du bordereau des prix unitaires. N 18 MARCHE RELATIF A LA LOCATION ET LA MAINTENANCE DES MACHINES DE REPROGRAPHIE AVEC ACCESSOIRES, LOGICIELS ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L UNITE REPROGRAPHIE DE LA VILLE DE SURESNES : AUTORISATION DE SIGNER L ACTE D ENGAGEMENT AVEC LE CANDIDAT RETENU. d autoriser Monsieur Le Maire à signer l acte d engagement du marché relatif à la location et la maintenance de machines de reprographie avec accessoires, logiciels et prestations associées pour l unité reprographie de la ville de Suresnes, avec la société Xerox, domiciliée , avenue du Président Wilson Saint-Denis, conclu à compter de sa date de notification jusqu au 28 février 2014, avec un nombre de copies minimal de et maximal de , sur toute sa durée, sur la base de l annexe financière. N 19 AVENANT N 1 AU MARCHE RELATIF A LA MISE A DISPOSITION ET LA MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS NOIR ET BLANC NEUFS POUR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE LA VILLE DE SURESNES. d approuver l avenant n 1 au marché relatif à la mise à disposition et la maintenance de photocopieurs noir et blanc neufs pour les établissements scolaires de la ville de Suresnes, conclu avec la société Toshiba Tec France Imaging Systems SA, prorogeant la durée dudit marché de deux mois, soit jusqu au 11 mars 2014, les autres clauses du marché demeurant inchangées.

7 RESSOURCES HUMAINES N 20 PASSATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE SURESNES ET LE COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DE LA VILLE DE SURESNES. d approuver la convention de partenariat à passer avec le Comité des Œuvres Sociales de Suresnes, conclue à compter du 15 octobre 2010 pour une durée d un an, renouvelable par tacite reconduction pour une même période, sans pouvoir excéder une durée totale de cinq ans, d autoriser Monsieur le Maire à la signer. N 21 REVALORISATION DU MONTANT DU REGIME INDEMNITAIRE DES OPERATEURS DE VIDEOSURVEILLANCE POUR LE TRAVAIL DE NUIT, DIMANCHE ET JOURS FERIES. de fixer le nouveau taux des indemnités horaires des opérateurs de vidéosurveillance à 0,80 (brut) pour le travail de nuit, dimanche et jours fériés. QUESTION ORALE VOEU Vœu proposé par le groupe Parti communiste et apparentés du Conseil Municipal : «Le gouvernement vient d'annoncer son intention de prélever 340 millions d'euros par an, entre 2011 et 2013, sur les organismes HLM. Ce hold-up de 1 milliards d'euros, qui représente 2,5% des loyers collectés, mettrait durablement en cause les actions engagées par les organismes HLM (construction de nouveaux logements, opérations de rénovation urbaine, réhabilitation et d'entretien du parc existant ). Les premières victimes en seraient les familles modestes, ainsi que les locataires ou demandeurs d un logement social. Cette ponction s'ajoute au nouveau et très grave désengagement que s'apprête à opérer l'état avec la diminution du budget logement de la Nation, de 160 millions d'euros en Ces dispositions confirment le rejet, par de nombreux organismes HLM, des Conventions d'utilité Sociale (CUS) voulues par le gouvernement. C'est pourquoi le conseil municipal de Suresnes vous demande solennellement, Monsieur le Premier Ministre, de revenir sur ce projet de désengagement de l État, en injectant dans le logement social, les moyens financiers nécessaires à ses missions.» Vœu non adopté : 9 POUR dont 2 Pouvoirs (M. X. IACOVELLI, Mle A. GILLMANN, M. M. BOURNISSA, M. N. D ASTA, Mle C. TRIVIDIC, Mme V. MEILHAC, Mme G. CAILLOUX, Mme P. BALLUT, M. R. BALENSI) 16 CONTRE dont 3 Pouvoirs (M. C. DUPUY, Mme C. GUILLOU, M. J. MENARD, M. T. BURTIN, Mme B. de LAVALETTE, M. L. DEGNY, M. J.-L. TESTUD, Mme N. HAMZA, Mme G. WESTERBERG-DUPUY, L.-M. BONNE, M. D. MONTET, G. BOUDY, M. D. HOANG, Mme J. TILQUIN, M. C. DUEZ, Mme C. LAUTER) 8 ABSTENSIONS dont 3 Pouvoirs (M. S. PERRIN-BIDAN, Mme B. ROBERTI, Mme, F. CLAUSE, Mme I. FLORENNES, Mme A. BEJEAN-LEBUISSON, M. J.-P. RESPAUT, M. G. AUDEBERT, Mme C. BAUDAT). Christian DUPUY Maire de Suresnes Vice-Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine