2. Droit des sociétés

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1 2. Droit des sociétés Calendrier Acquisitions de sociétés ou de fonds de commerce 2.2 La vie juridique des sociétés 2.3 La motivation des salariés et des dirigeants 2.4 Les pactes 2.5 Les sociétés cotées Paris Lyon Marseille Acquisitions de sociétés ou de fonds de commerce /09 07/11 08/01 La vie juridique des sociétés /12 12/02 08/10 La motivation des sociétés et des dirigeants /11 22/01 19/03 Les pactes /02 17/04 12/12 Les sociétés cotées /01 11/06 09/

2 Acquisitions de sociétés ou de fonds de commerce Connaître les aspects juridiques, fiscaux et pratiques des schémas de reprise est une qualité indispensable en vue de mettre en œuvre la croissance externe d une entreprise ou d un groupe de sociétés. Différents procédés sont envisageables selon les objectifs recherchés et les souhaits de chacune des parties. Introduction Distinctions entre acquisition de titres ou du fonds de commerce 1. Acquisition de fonds de commerce Aspects juridiques --Rédaction de l acte de cession de fonds : clauses spécifiques de l acte de cession, sort de certains actifs particuliers Aspects sociaux (consultation du comité d entreprise, sort des contrats de travail ) Aspects contractuels --Sort des permis ou autorisations diverses --Autorisations éventuelles à obtenir auprès des cocontractants Formalités à accomplir suite à la cession de fonds 2. Acquisition de titres de sociétés Préalables à l acquisition --Validation du schéma de reprise --Négociations --Réalisation d un audit d acquisition Étapes de l acquisition --Lettre d intention --Protocole --Consultation éventuelle du comité d entreprise et sort des salariés --Garanties d actif et de passif / garanties de la garantie --Pactes d associés Signature et formalités consécutives Connaître les différences entre les acquisitions de fonds de commerce et de titres de sociétés Analyser le schéma le mieux adapté selon les objectifs souhaités Appréhender les étapes des opérations Connaître les aspects pratiques concernant la négociation de ces opérations et la rédaction des documents y afférents Dirigeant de sociétés Responsable juridique, comptable Un avocat spécialisé en droit des Support pédagogique sous forme de PowerPoint Aspects pratiques concernant les négociations et les rédactions des documents nécessaires à ces opérations Connaissances juridiques Paris 10/09/2014 Lyon 07/11/2014 Marseille 08/01/2014 en ligne sur lexformation.com Tél Fax

3 La vie juridique des sociétés 2.2 La vie juridique des sociétés est jalonnée de contraintes en matière de formalités légales obligatoires. Il est, par conséquent, essentiel de connaître les spécificités des principales formes sociétaires et d en comprendre les modalités de fonctionnement, afin d assurer au mieux leur suivi et d anticiper au mieux l évolution possible des sociétés. 1. Les principales formes sociétaires Identification des différents types de sociétés et de leurs particularités, analyse des divergences et des points communs entre types de sociétés, distinction avec l entreprise individuelle Analyse des modalités de création d une société : rédaction des statuts constitutifs, formalités de constitution et modalités de publicité, aides à la création, statut social des dirigeants (TNS ) 2. Les principales règles de fonctionnement des sociétés commerciales Identification des organes de direction, notion de responsabilité des dirigeants Les délégations de pouvoirs au sein des sociétés L approbation des comptes annuels et les conventions réglementées La tenue des assemblées générales ordinaires/extraordinaires, formalités de dépôt et de publicité Les relations entre associés 3. L organisation des opérations sur capital, de modification des statuts, de transformation, de fin de vie des sociétés Modalités de modification des statuts Identification des différents mécanismes et techniques d augmentation et réduction du capital social et de leurs conséquences sur la répartition des pouvoirs Étude des aspects juridiques de la transformation de société, analyse des objectifs de la transformation de société, étude des conditions juridiques préalables à la transformation, de la réalisation matérielle de la transformation et de ses effets sur les dirigeants, les salariés, Analyse des règles de dissolution spécifiques à chaque type de société commerciale, étude des effets de la dissolution Connaître les principales formes de sociétés, leurs modalités de création et leurs règles de fonctionnement Appréhender les principales opérations exceptionnelles de la vie des sociétés Assistant juridique Expert-comptable Responsable juridique Un avocat spécialisé en droit des Support pédagogique sous forme de PowerPoint Étude de cas pratiques (projets de statuts constitutifs ) Connaissances juridiques de base Paris 15/12/2014 Lyon 12/02/2014 Marseille 08/10/2014 en ligne sur lexformation.com Tél Fax

4 La motivation des salariés et des dirigeants L intéressement des salariés et des dirigeants d entreprise est un des vecteurs majeurs d encouragement, de fidélisation et de motivation au sein des sociétés et des groupes, les bénéficiaires participant ainsi au développement et à la réussite de leur entreprise. En outre, la mise en place de tels mécanismes d intéressement permet de rendre les sociétés attractives et d attirer de nouveaux collaborateurs. C est pourquoi il est indispensable de connaître ces outils, leurs modalités juridiques de mise en œuvre ainsi que leur régime fiscal et social. 1 ère partie Attribution gratuite d actions : aspects juridiques, sociaux et fiscaux Aspects pratiques relatifs à l attribution gratuite d actions 2 è partie Attribution de stocks options : aspects juridiques, sociaux et fiscaux Aspects pratiques concernant la mise en place de plan de stocks options 3 è partie Émission de bons de souscription de parts de créateurs d entreprises : aspects juridiques, sociaux et fiscaux Aspects pratiques concernant la mise en place de plan de BSPCE 4 è partie Participation / intéressement / PEE / PERCO : aspects juridiques, sociaux et fiscaux Aspects pratiques 5 è partie Comparaison entre les différents outils d intéressement et synthèse Identifier les principaux mécanismes d intéressement des salariés et dirigeants de sociétés Connaitre les principaux aspects théoriques et pratiques de ces mécanismes au niveau juridique, social et fiscal Dirigeant de société Responsable juridique, comptable Directeur des ressources humaines Un avocat spécialisé en droit des Un avocat spécialisé en droit social du Cabinet LexCase Un avocat spécialisé en droit fiscal du Cabinet LexCase Support pédagogique Aspects pratiques Comparaison entre les différents mécanismes Connaissances juridiques Paris 17/11/2014 Lyon 22/01/2014 Marseille 19/03/2014 en ligne sur lexformation.com Tél Fax

5 Les pactes 2.4 Les relations entre associés sont parfois difficiles à gérer, notamment en cas de conflit entre actionnaires. Afin d anticiper les difficultés, négocier et conclure un pacte d associés sont des préalables indispensable à un partenariat au sein d une société dans de nombreux cas. 1 ère partie Intérêts et enjeux des pactes d associés 2 è partie Différentes clauses usuelles en matière de pactes d associés selon les objectifs recherchés --Limitations à la libre transmission des valeurs mobilières --Liquidité de l investissement --Anti-dilution --Limitation de pouvoirs 3 è partie Sanctions du non-respect des pactes Moyens d actions / clauses à prévoir pour renforcer l efficacité des pactes 4 è partie : aspects pratiques de la rédaction des pactes d associés Identifier les enjeux et les objectifs de la conclusion d un pacte d associés Appréhender les différentes clauses à insérer dans les pactes d associés Connaître les sanctions en cas de non-respect des dispositions d un pacte d associés et les moyens d actions à prévoir Dirigeant de société Responsable juridique, comptable Un avocat spécialisé en droit des Support pédagogique sous forme de PowerPoint (aspects juridiques, sociaux et fiscaux) Aspects pratiques Connaissances juridiques Paris 13/02/2014 Lyon 17/04/2014 Marseille 12/12/2014 en ligne sur lexformation.com Tél Fax

6 Les sociétés cotées 2.5 Participer à la gestion ou au suivi juridique de sociétés cotées nécessite de connaître les principales règles qui leurs sont applicables ainsi que les contraintes à prendre en compte, tant au niveau de la structure que des actionnaires et dirigeants des sociétés cotées. 1. La cotation Distinction entre les marchés Procédés d introduction en bourse 2. Contraintes applicables aux sociétés et aux dirigeants Contraintes applicables aux sociétés Contraintes applicables au conseil d administration Contraintes applicables aux dirigeants 3. Contraintes en terme d information permanente Communication d informations privilégiées Établissement de listes d initiés Rachat d actions propres Obligations des actionnaires 4. Contraintes en terme d information périodique Principales publications préalables à l Assemblée générale ordinaire annuelle Principales publications postérieures à l Assemblée générale ordinaire annuelle Publications semestrielles Publications trimestrielles Sanctions 5. Exemples pratiques Connaître les principales contraintes liées à la cotation des sociétés Appréhender les obligations incombant aux dirigeants et aux actionnaires et les sanctions applicables Connaître les conséquences de la cotation sur la vie juridique des sociétés Dirigeant de société Responsable juridique, comptable Un avocat spécialisé en droit des sociétés et en droit boursier du Cabinet LexCase Support pédagogique sous forme de PowerPoint Aspects pratiques Connaissances juridiques 6 Paris 15/01/2014 Lyon 11/06/2014 Marseille 09/04/2014 en ligne sur lexformation.com Tél Fax

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