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1 PROTOCOLE DE GESTION DES SITUATIONS DE CRISE EN ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ET ÉCOLES CENTRE DE RESSOURCES DEPARTEMENTAL DE GESTION DE CRISE 21A Bd Lamartine Saint-Brieuc - ( ) Inspection Académique des Côtes d'armor Année 2007

2 SOMMAIRE Définition : pages 1-2 Protocole d'intervention : pages 3-7 Le Centre de Ressources Départemental : pages 8-9 ANNEXES : page 10 Annexe n 1 : Schéma du Protocole d'intervention en Collèges et Lycées page 11 Annexe n 1 Bis : Schéma du Protocole d Intervention en Ecole page 12 Annexe n 2 : Fiche de Synthèse page 13 Annexe n 3 : Composition du Centre de Ressources Départemental page 14

3 DEFINITION DES SITUATIONS DE «CRISE» EN MILIEU SCOLAIRE

4 Une situation de crise est une situation exceptionnelle qui demande la mise en place rapide d'une procédure d'intervention afin d'aider la communauté scolaire. On retiendra, comme situation de crise, les faits s étant produits (en période scolaire ou périscolaire) et ayant été portés à la connaissance de la communauté éducative : Situation d'abus sexuel concernant : des élèves, acteurs ou victimes des personnels de l'education Nationale, agresseurs ou victimes Situation de violence : Entre jeunes Entre jeunes et adultes Entre adultes Situation traumatisante concernant la communauté éducative (ex : accidents de transport des élèves, accidents d'ateliers, suicides, décès accidentels, etc.)

5 LE PROTOCOLE D INTERVENTION

6 PERSONNES RESSOURCES Le directeur d école alerte L inspecteur de l éducation nationale de la circonscription : (IEN) ou l inspecteur de l éducation nationale adjoint (IENA) Le cabinet de l inspecteur d académie ou POUR LE 1er DEGRE le secrétariat général POUR LE 2nd DEGRE Le chef d établissement alerte Le cabinet de l inspecteur d académie 02.96; ou le secrétariat général ou l inspecteur de l éducation nationale de l orientation (IENO) En cas d impossibilité de joindre l inspection académique et si la situation ne peut être traitée à l interne, il convient d appeler la préfecture ( ) et en parallèle de prévenir l inspecteur d académie par courriel ou un fax. et

7 LA GESTION DE LA CRISE AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT OU DE L'ÉCOLE : (voir schéma en annexe 1 page 7) A) PRÉVOIR L ORGANISATION D UNE RÉUNION D'ÉVALUATION, EN PARALLÈLE DE LA PRISE DE MESURES D URGENCE (GENDARMERIE, ÉVACUATION BLESSÉS,.) A) PRÉVOIR GENDARMERIE, ÉVACUATION BLESSÉS,.) C'est au Chef d'établissement ou à l IEN (qui peut déléguer le directeur d école) de réunir l'equipe Educative de l'établissement ou de l école : l'assistante Sociale, l'infirmière, le Médecin Scolaire, le conseiller d orientation psychologue, rattachés à l EPLE ou le psychologue du RASED pour le 1er degré. Chaque professionnel doit prioritairement être libéré de toute autre activité Cette réunion a pour objectif : de rappeler la nécessité de la confidentialité ; de mettre en commun les informations et les connaissances de chacun relatives à la situation ; de juger de l opportunité de faire appel au centre de ressource départemental (selon l ampleur et la gravité du problème) Tél : de déterminer les rôles de chacun, et, en particulier les relations avec la presse la situation peut être gérée à l'interne : -Le chef d'établissement définit alors le rôle de chacun (par exemple dans l'organisation de la cellule d écoute). - Le chef d établissement ou l IEN gère les relations avec la presse. - Le chef d établissement ou l IEN informe l Inspecteur d Académie. b) la situation relève du Centre de Ressources Départemental : Le Centre de Ressources Départemental informe l Inspecteur d Académie et organise avec la coopération de l'équipe en place, la prise en charge de la crise. Dans les 2 situations en cas de besoin, il pourra être fait appel à un intervenant extérieur afin de gérer en complémentarité la crise. Dans une situation extrême, la fermeture de l établissement ou de l école pourra être proposée. Dans ce cas, c est l inspecteur d académie qui gère les relations avec la presse. de prévoir un dispositif écrit (cahier de bord). de présenter éventuellement un résumé de la situation aux délégués de parents.

8 B) ORGANISER UNE RÉUNION D'INFORMATION GÉNÉRALE LE PLUS TÔT POSSIBLE B) ORGANISER UNE RÉUNION LE PLUS TÔT POSSIBLE en direction des personnels de l'établissement (les représentants des associations de parents d'élèves peuvent y être associés) pour : informer de la situation exacte afin d éviter toute rumeur. aviser des décisions prises précédemment. proposer dans un premier temps aux adultes de l'établissement un lieu d'échange leur permettant d'évacuer leur stress et d'exprimer leur ressenti. A distance de l événement, le chef d établissement ou l IEN peuvent adresser un courrier d information aux familles. C) INTERVENTION ÉVENTUELLE AUPRÈS DES ÉLÈVES : C) INTERVENTION ÉVENTUELLE AUPRÈS DES ÉLÈVES : modalités : toujours intervenir à deux personnes. objectifs : 1. ne rappeler que les faits "certains", 2. annoncer la mise en place éventuelle d'une cellule d'écoute, 3. amorcer le dialogue avec les jeunes. recommandations : rappeler les règles de confidentialité qui s'imposent dans ces circonstances, ne pas nommer dans certains cas l'auteur ou la victime sans son accord et celui de ses parents, parler, éventuellement, de la présomption d'innocence, et dans tous les cas, préciser qu une enquête pourra être diligentée et déterminera les responsabilités de chacun.

9 D) ORGANISATION ÉVENTUELLE D'UNE CELLULE D'ECOUTE : Elle s'adresse à tous les membres (élèves et adultes) de la communauté qui le souhaitent. doit être discret, facile d'accès Le lieu de la Cellule d'écoute : doit fournir des qualités d'accueil correctes. Les personnels médicaux, sociaux, infirmiers,cop et psychologues des RASED prennent en charge ces cellules d'écoute, seuls ou avec l'aide d'un membre de l'équipe éducative, avec ou sans le recours de professionnels extérieurs à l'institution (référence circulaire du 04/09/97) L'évaluation de la crise peut ultérieurement déboucher sur des actions de prévention. Une fiche de synthèse rédigée par le chef d'établissement est adressée au centre de Ressources Départemental à l'issue de chaque crise à la Conseillère Technique du Service Social en Faveur des Elèves 21 A Bd Lamartine Saint-Brieuc ( voir annexe 2 page 10)

10 LE CENTRE DE RESSOURCES DEPARTEMENTAL

11 A) MISSION : Le centre de Ressource départemental est là pour aider dans les cas difficiles les équipes locales. Le centre de Ressources départemental n a pas pour mission d intervenir dans toutes les situations qui, dans la majorité des cas, peuvent être traitées à l interne. Son intervention peut-être soit uniquement un échange téléphonique soit une participation à la Cellule de concertation soit une participation à la mise en œuvre sur le terrain B) COMPOSITION DU CENTRE DE RESSOURCES DEPARTEMENTAL Linspecteur d académie ou le secrétaire général L IENA ou son représentant (IEN ou directeur d école) L IENO ou son représentant (chef d établissement ou COP) Les Conseillers techniques infirmier, social et médical 1 représentant des 5 catégories professionnelles de terrain 1 AS + 1 infirmière + 1 COP + 1 psycho RASED + 1 médecin de l éducation nationale C) FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE RESSOURCES DEPARTEMENTAL Il se réunira au minimum 1 fois par an pour : examiner les fiches de synthèse établies à l issue de chaque crise ; améliorer le dispositif ; être une force de proposition de formation des personnels ; réactualiser le dispositif. Un budget de frais de déplacement des personnels sera provisionné annuellement. D) FORMATION Les personnels du dispositif du Centre de Ressources départemental recevront prioritairement une formation adaptée

12 ANNEXES

13 SCHEMA DU PROTOCOLE D INTERVENTION Annexe 1 EN COLLEGES ET LYCEES SITUATION GRAVE EN ETABLISSEMENTS SCOLAIRES Evènement grave dans l Etablissement hors Etablissement Si urgence médicale Appel du 15 Délégation de la CUMP (cellule d urgence médico-psychologique) uniquement activée par le Préfet Le Responsable de l établissement Alerte l inspecteur d académie Organise à l interne l évaluation Préalable Si besoin Régulation de la Cellule de crise à l interne De l établissement Sollicite le Centre De Ressources Départemental Tél : pour conseil ou accompagnement Renseigne la fiche de synthèse à adresser au Centre de Ressources Départemental (Conseillère Technique Service Social en Faveur des Elèves) 21 A Bd Lamartine SAINT-BRIEUC Tél : Fax :

14 SCHEMA DU PROTOCOLE D INTERVENTION EN ECOLE SITUATION GRAVE EN ECOLES Annexe 1 (bis) Evenement grave dans l école hors école Si urgence médicale Appel du 15 Délégation de la CUMP (cellule d urgence médico psychologique) uniquement activée par le Préfet Appel IEN ou IENA Alerte l inspecteur d académie Organise à l interne avec le psychologue scolaire du RASED, l infirmière scolaire, le médecin scolaire Si besoin Régulation de la cellule de crise à l interne de l école Sollicite le Centre de ressources départemental Tél : Pour conseil ou accompagnement Renseigne la fiche de synthèse à adresser au Centre de Ressources départemental (conseillère technique du service social en faveur des élèves) 21 A Bd Lamartine SAINT-BRIEUC Tél : Fax :

15 FICHE DE SYNTHÈSE DU PROTOCOLE «GESTION DES SITUATIONS DE CRISE EN ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE ET ÉCOLE» Annexe 2 Nom de l établissement ou école :.. Localité :.. Date de l événement :.. Cochez les cases correspondantes : Suicide Accident grave Violences Agressions Agressions sexuelles autres À l interne À l externe Nombre de victimes élèves Nombre de victimes adultes Situation traitée à l'interne Recours au Centre de Ressources Départemental pour conseil Recours au Centre de Ressources Départemental pour participation à la gestion de la crise Recours au Centre de Ressources Départemental pour accompagnement sur le terrain Protocole suivi oui non pourquoi?

16 Vos impressions sur la gestion de la crise : Difficultés rencontrées : liées aux personnels.. liées au matériel.. liées au temps.. liées à la procédure.... autres Vos suggestions pour améliorer le dispositif :. La fiche synthèse est à adresser à l'issue de chaque situation au Centre de Ressources Départemental : Conseillère Technique du Service Social en Faveur des Elèves, 21 A Bd Lamartine SAINT-BRIEUC Nom du Signataire : Signature :

17 COMPOSITION DU CENTRE DE RESSOURCES DÉPARTEMENTAL Annexe 3 COMPOSITION DU CENTRE DE RESSOURCES DÉPARTEMENTAL L'Inspecteur d'académie ou le Secrétaire Général de l'inspection Académique L'Inspecteur de l'education Nationale - Information et Orientation ou le Chef d'etablissement L'Inspecteur Adjoint à l'inspecteur d'académie ou le Directeur d'ecole Les Conseillères Techniques (du Service Médical, Social et l'infirmier) 1 Représentant des 5 catégories des référents terrain : 1 COP 1 Médecin de l'education Nationale 1 Assistante Sociale 1 Infirmière 1 Psychologue : membre du RASED 15

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