COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 Juin 2014

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1 COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 Juin 2014 L an deux mille quatorze, le vingt juin, à dix-sept heures, le conseil municipal de la commune de Golfech, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de monsieur Alexis CALAFAT. Étaient présents : Étaient excusés : M.M. BECKER, BOURRIAGUE, CAUSSADE, CAVEREAU, COMBELLE, CUVELIER, DELAS, DEPASSE, HEBRARD, OLIVARES, TAUZIEDE. M. CALERA, RICART, WALASZEK. Le conseil a choisi pour secrétaire Monsieur Gilles CAVEREAU ORDRE DU JOUR ELECTIONS Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants pour les élections sénatoriales FINANCES : Loyers Aide au logement / renouvellement des mesures Aide au logement / dossiers à traiter Avenant logements rue Pouriol Tarifs cantine / garderie / périscolaire PERSONNEL Emplois saisonniers Emploi secrétariat DIVERS 1/6

2 ELECTION DELEGUES POUR LES SENATORIALES 4. Élection des délégués 4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l élection des délégués a. Nombre de conseillers présents à l appel n ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau... 0 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] e. Majorité absolue INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS (dans l ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de l âge des candidats) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres CALAFAT ALEXIS 11 ONZE DEPASSE ANDRE 11 ONZE BECKER GENEVIEVE 11 ONZE 5. Élection des suppléants 5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l élection des suppléants a. Nombre de conseillers présents à l appel n ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau... 0 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] e. Majorité absolue (4)... 6 INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS (dans l ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de l âge des candidats) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres COMBELLE MARYSE 11 ONZE BOURRIAGUE JEAN 11 ONZE CUVELIER CHRISTELLE 11 ONZE 2/6

3 DEL _43 Tarifs loyers au 1 er Juillet 2014 Vu l indice de référence des loyers, du 4 ème trimestre 2013, fixant le taux d'augmentation maximum des loyers à 0.69 % Considérant que le cout élevé des loyers de certains logements communaux (notamment certains T4 et T5) rend difficile leur location, - Décide d appliquer au tarif des loyers communaux, à compter du 1 er juillet 2014 : - un taux d augmentation de 0.5 %(montant arrondi) pour tous les loyers inférieurs à aucune augmentation pour tous les loyers supérieurs à 500 DEL _44 Tarifs loyers 14 Place de la Liberté Vu la délibération n 2013_07 du 20 février 2013, décidant de la rénovation de l immeuble situé 14 place de la liberté à Golfech, afin de créer 2 appartements à usage locatif. Considérant que les travaux sont pratiquement achevés et que les logements seront proposés à la location à partir du 1 er septembre 2014, Considérant les prix des loyers appliqués sur l ensemble du parc locatif de la commune, - Autorise Monsieur le Maire à louer ces logements et à signer les baux et autres documents y afférents. - Décide de fixer le montant du loyer mensuel de ces logements à : - T3 (rdc) 380 -T3 (étage)420 DEL _45 - Création emplois liées à un accroissement d activité saisonnière Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu en raison d un accroissement d activité saisonnière au service technique de la collectivité, il conviendrait de créer quatre emplois non permanents à temps complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l emploi. 3/6

4 Période Nombre d emplois Grade Nature des fonctions Temps de travail hebdomadaire Agent polyvalent Du 01/ au 31/08/ Adjoint technique 2ème Cl. d entretien bâtiments 35 heures et espaces verts La rémunération des agents non titulaires sera calculée sur la base de l indice brut en référence au 1 er échelon du grade. Les membres du conseil après avoir délibéré à l unanimité ACCEPTENT les propositions ci-dessus, CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents, et signer les contrats et les éventuels avenants, DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans l emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l année en cours. DEL _46 Création emploi liée à un accroissement temporaire d activité Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu en raison d un accroissement temporaire d activité au service administratif de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l emploi. Période Nombre d emploi Grade Nature des fonctions Temps de travail hebdomadaire Du 01/07/2014 au 31/12/ Adjoint Administratif 2ème Cl. secrétariat 35 heures La rémunération de l agent non titulaire sera calculée sur la base de l indice brut en référence au 1 er échelon du grade. Les membres du conseil après avoir délibéré à l unanimité ACCEPTENT les propositions ci-dessus, CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l agent, et signer le contrat et les éventuels avenants, DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l agent nommé dans l emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l année en cours. 4/6

5 DEL _47 Subvention aide au logement Renouvellement des mesures Vu la délibération n 2012_79 en date du 18 Décembre 2012 fixant les mesures d attribution d une subvention aux propriétaires d immeubles situés sur la commune de Golfech, dans le cadre des travaux de rénovation de façades ou d isolation phonique, Considérant que la municipalité souhaite continuer cette politique d aides, Décide de renouveler les subventions pour l aide au logement sur le territoire de la commune, à compter du 1 er juin 2014 et jusqu au 31 mai 2015, aux conditions suivantes : Rénovation de façades : - maison de plus de 20 ans - façades extérieures visibles de l espace public, sauf murets et dépendances non attenantes - 30 % du coût des travaux, plafond de 1300 / façade - possibilité d effectuer les travaux en plusieurs tranches, dans la limite du plafond - Aide renouvelable après délai de 20 ans Isolation phonique et thermique : - maison de plus de 20 ans (sauf maisons inhabitées) - concerne toutes les ouvertures déjà existantes - 30% du coût des travaux, plafond de /maison - possibilité d effectuer les travaux en plusieurs tranches, dans la limite du plafond - pas de renouvellement de subvention Dit que les dossiers de demande de subvention seront examinés par la commission travaux sur présentation d un devis. Une fois les travaux réalisés et contrôlés par la commission, et sur présentation de la facture, la demande de subvention sera soumise à l approbation du Conseil Municipal. DEL _48 Subvention isolation phonique et thermique Mr OLIVARES Vu la délibération _47 du 20 Juin 2014 fixant les mesures d attribution d une subvention aux propriétaires d immeubles situés sur la commune de Golfech, dans le cadre des travaux de rénovation de façades ou d isolation phonique et thermique, Vu la demande de subvention présentée par Mr Olivares pour des travaux d isolation phonique et thermique de sa maison située 7 rue Combes à Golfech, Considérant que les travaux ont été exécutés et sont conformes au devis présenté ainsi qu aux critères d éligibilité de la subvention, - Décide de verser une subvention de à Mr OLIVARES, pour les travaux d isolation phonique et thermique de sa maison située 7 Rue Combes à Golfech, 5/6

6 DEL _49 Subvention rénovation façade Mme BENMOHAMED Vu la délibération _47 du 20 Juin 2014 fixant les mesures d attribution d une subvention aux propriétaires d immeubles situés sur la commune de Golfech, dans le cadre des travaux de rénovation de façades ou d isolation phonique et thermique, Vu la demande de subvention présentée par Mme BENMOHAMED pour des travaux de rénovation de façades de sa maison située 4 rue Blancou à Golfech, Considérant que les travaux ont été exécutés et sont conformes au devis présenté ainsi qu aux critères d éligibilité de la subvention, - Décide de verser une subvention de à Mme BENMOHAMED, pour les travaux de rénovation de façades de sa maison située 4 rue Blancou à Golfech, DEL _50 Tarifs cantine garderie activités périscolaires Vu la délibération n _42 du 12 juin 2013 fixant le tarif des repas pris au restaurant scolaire et celui des frais de garderie, Considérant la mise en place d activités périscolaires, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, Considérant l ensemble des frais afférents aux services de cantine, de garderie et d activités périscolaires, ainsi que les prix pratiqués pour ces services dans les communes avoisinantes, - Fixe à compter du 1 er septembre 2014 : -le prix des repas pris au restaurant scolaire à : - Ticket enfant : 2 uros - Ticket adulte : 6 uros -le forfait mensuel par famille des frais de garderie à : - 12 uros pour un enfant - 18 uros pour 2 enfants - 24 uros pour 3 enfants et plus -le forfait mensuel par famille des frais de participation aux activités périscolaires : - 3 uros DEL _51 Marché public logement Pouriol Avenant Lot 10 - Ets LACAZE Vu les délibérations n 2012_75 en date du 18 décembre 2012 et n 2013_11 du 20 février 2013, validant le choix des entreprises pour les travaux de construction de logements rue Pouriol, Considérant que des travaux complémentaires ont étés nécessaires sur le lot [10-carrelage] Considérant l avenant présenté par le maître d ouvrage, dont le devis fait apparaitre une plus-value de : HT sur le lot n 10-carrelage / Ets LACAZE -Accepte de prendre en charge cet avenant -Autorise Monsieur le Maire, ou son adjoint, à signer tous les documents relatifs à ce dossier. L ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance. 6/6

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