RENOVER + La rénovation de la Maison de Mme Richard 3 expérimentations. Le contexte

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1 La rénovation de la Maison de Mme Richard 3 expérimentations Le contexte La Région PACA, la CRMA PACA et l association Effinergie sont engagées dans le projet européen MARIE Inscrit dans le programme européen MED : l objectif est d identifier les leviers et proposer les mesures permettant de dynamiser le marché de la rénovation énergétique des bâtiments, en intégrant les caractéristiques climatiques, socioéconomiques et culturelles de la Méditerranée Les enjeux du parc privé : RENOVER + 2 territoires expérimentaux de mise en adéquation de l offre et de la demande à Fréjus et en pays dignois Elaboration de l outil Internet 123 Réno afin de simplifier et massifier la rénovation globale Phénix Evolution et BDM sont partenaires des 2 territoires expérimentaux La démarche Ma Maison BDM est intégrée au programme régional Agir et Rénover + Le bureau d études SOL.A.I.R. (1) est missionné par la Région pour établir les bouquets de travaux de l outil 123 Réno La Région PACA soutient le réseau des Espaces Info Energie en PACA Le projet se situe à Velleron, commune du Grand Avignon 1- expérimentation de l outil 123 Réno, 2- expérimentation de la démarche Ma Maison BDM, 3- expérimentation d une plateforme de la rénovation énergétique (1) L élaboration du protocole pour la rénovation énergétique des logements en régions méditerranéennes 123 Réno a été pilotée par le conseil régional PACA, dans le cadre du programme européen Med-Marie et conduite par une équipe composée de l agence d architecture Skala, du bureau d études Habitat et Société, et du bureau d études SOL.A.I.R.

2 Les occupants Une propriétaire occupante, retraitée, foyer très modeste selon les critères de l Agence Nationale de l Habitat. Le bâti Avant travaux : Type de logement : pavillon industriel Date de construction : 1976 Surface habitable : 100m2 Système de chauffage : insert et poêle à pétrole. Production d ECS : électrique Menuiseries en bois, simple vitrage Ventilation naturelle Les consommations d énergie avant travaux : 522,4 kwh/m2.an (2) Etiquette G Les émissions de GES avant travaux : 119 kgéqco2/m2.an (2) Etiquette G Une situation de précarité énergétique - Depuis 1985, la propriétaire se chauffe au poêle à pétrole et à l insert de cheminée, - pour prévenir les impayés d énergie elle se restreint, - elle manque de confort thermique, - le risque de dégradation du bâti et les risques sanitaires associés s accentuent. Définition de la précarité énergétique, issue du rapport Pelletier publié en décembre 2009, inscrite en 2010 dans la loi Grenelle II : «Est en précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison notamment de l inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d habitat. Objectif Accompagner la propriétaire à rénover durablement sa maison énergivore pour sortir de la précarité énergétique

3 Le bouquet de travaux réalisé Isolation de 100 % des combles perdus avec un matériau bio-sourcé (ouate de cellulose) Remplacement de 100 % des menuiseries simple vitrage bois par du double vitrage en PVC, Installation d une VMC Hygro A, Installation d une chaudière basse température à haut rendement (91%), Installation d un chauffe-eau solaire individuel. Les consommations d énergie après travaux : 116,5 kwh/m2.an (2) - Etiquette C Les émissions de GES après travaux : 30 kgéqco2/m2.an (2) - Etiquette D - une offre globale, - un mandataire unique, - des professionnels RGE, - un programme ambitieux : facteur 4, - une démarche durable. La maison de Madame Richard a été étudiée pour établir les bouquets de travaux de la typologie «pavillon industriel» de l outil 123 Réno, protocole pour une rénovation énergétique performante adaptée au climat méditerranéen. La démarche adaptée «Ma Maison Bâtiments Durables Méditerranéens» est un processus permettant d effectuer une réhabilitation dans le respect du développement durable selon 7 thèmes majeurs : - territoires et sites, - matériaux, - énergie, - eau, - confort et santé, - social et économie, - gestion de projet. Grâce au dispositif Agir et Rénover +, le bouquet 7.1 de l outil 123 Réno et la démarche Ma Maison Bâtiments Durables Méditerranéens ont été testés. L Espace Info Energie du Grand Avignon a accompagné la propriétaire et le mandataire unique tout au long du processus, de l incitation à la réalisation des travaux.

4 Accompagnement de la propriétaire occupante Madame Richard a délégué la conduite de son projet de rénovation à Lydie Milet de l Espace Info Energie du Grand Avignon. La propriétaire a donc suivi le parcours «clé en main», d une plateforme de la rénovation énergétique (voir AMI). En juillet, lorsque la propriétaire a rencontré la conseillère Info Energie du Grand Avignon, elle avait déjà signé un devis pour le remplacement des menuiseries et l isolation des combles pour un budget de euros. La conseillère participe à la restitution des bouquets de travaux par SOL.A.I.R. en présence du commercial de Phénix Evolution, lui présente le dispositif régional Agir et Rénover + permettant de financer jusqu à euros des travaux d efficacité énergétique mais pour pouvoir y prétendre les travaux doivent être plus ambitieux et atteindre le niveau Facteur 4. Avec l aide du BE SOL.A.I.R et de Phénix Evolution, un bouquet de travaux cohérent (7.1), permettant d atteindre ce niveau est alors défini. Ce bouquet de travaux dépasse le budget initial et l aide financière n est pas suffisante pour déclencher la décision. La conseillère Info Energie recherche alors les solutions de financements complémentaires et contacte l opérateur ANAH qui intervient sur la commune de Velleron, Habitat et Développement 84, pour optimiser le plan de financement. La conseillère se rapproche de la banque de Madame Richard et l assiste à ses rendez-vous : - à la banque pour l éco-prêt à taux zéro, - avec la chargée de mission Habitat et Développement pour rassurer la propriétaire et pour uniformiser le conseil travaux : le bouquet 7.1 doit être respecté. Rapidement, le plan de financement est optimisé et constitue un levier. La chargée de mission H&D84 prend en charge la constitution des autres dossiers de demande de subvention. Les pièces administratives lui sont transmises par la conseillère Info Energie qui les a centralisées pour constituer les dossiers Agir et Rénover + et à Ma Maison Bâtiments Durables Méditerranéens. La propriétaire doit également suivre la démarche environnementale Ma Maison BDM pour prétendre à l aide du programme Agir et Rénover +. La conseillère lui explique la démarche, les exigences et constitue le dossier de la 1 ère phase : «conception», l attestation étant nécessaire à l octroi des 50 % de la subvention régionale. Les 50 % restants seront attribués sur présentation de la phase «réalisation». 18 jours ouvrables se sont écoulés entre la rencontre entre la propriétaire et la conseillère Info Energie et le dépôt des dossiers BDM et Agir et Rénover +.

5 Accompagnement mandataire unique Les expérimentations par le dispositif Informa>on Coordina>on Accompagnement du mandataire unique Offre globale Recueil des pièces administra>ves, accompagnement du commercial à la rédac>on du devis Démarche environnementale Ma Maison BDM Phénix Evolution, le mandataire unique a rapidement compris les enjeux des expérimentations et a mobilisé son équipe. Il a fourni l ensemble des pieces nécessaires et accepté de faire un effort financier en assumant l avance de trésorerie. Des sous-traitants Reconnu Garant de l Environnement (RGE) sont intervenus pour l isolation des combles en ouate de cellulose et l installation du chauffe-eau solaire individuel. Démarche environnementale «Ma Maison BDM» Benoît Vion-Dury de Bâtiment Durables Méditerranéens et Lydie Milet ont rencontré Didier Michot le directeur régional de Phénix Evolution Sud-Est au siège à Venelles : - information de la démarche BDM, - information du programme Agir et Rénover +, - collecte de toutes les pièces justifiants des signes de qualité et les avis techniques. Démarche globale La conseillère Info Energie a incité le commercial à proposer le bouquet de travaux 7.1 plus ambitieux que le devis initialement signé et l a assisté à la rédaction du devis. Le directeur régional a été tenu informé de l avancement et des exigences à chaque étape du processus. Engagement de Phénix Evolution dans la démarche globale et durable.

6 Les effets de la rénovation globale et durable Social : Sortie de la précarité énergétique, Amélioration du confort thermique, Anticipation du maintien à domicile (la propriétaire a pu réaliser des travaux d adaptation de la salle d eau). Sanitaire : Prévention de la dégradation du logement et des risques sanitaires associés. Environnemental : Diminution des consommations d énergie, kwh économisés par an soit 2,5 tonnes de CO2 / an (2) Economique : 820 euros par an d économies (2), à tarif constant. (2) selon le calcul théorique des consommations d énergie avant et après travaux. Le financement La facture : euros Le montant des aides publiques : euros, 94 % Un éco-prêt à taux zéro pour le reste à charge. Pour prétendre à l aide du programme de la Région PACA (32 % des aides), la propriétaire a dû revoir le plan de financement de son projet. La facture des travaux a doublé par rapport au devis initialement signé. Montant des aides en euros Anah (50 % du plafond ) Région PACA - Agir et Rénover Anah - Aide de solidarité écologique CG84 - dispositif sobriété énergétique et soutien aux énergies 900 renouvelables CG84 - Complément Habiter Mieux 260 CA Grand Avignon Complément Habiter Mieux 800 CNRACL - Caisse de retraite Total des subventions Coût des travaux Reste à charge (avant le crédit d impôt calculé après déduction des aides publiques) Evaluation des expérimentations Les leviers - la confiance accordée par la propriétaire à l équipe accompagnatrice, - le caractère expérimental de ce projet européen de lutte contre la précarité énegétique, - un programme ambitieux, - la concertation permanente des partenaires techniques soutenus par la Région PACA, - la réactivité et l implication de chacun des financeurs, - un mandataire unique impliqué, - la mise en relation de la propriétaire et de l Espace Info Energie a été assurée par SOL.A.I.R, dans le cadre de la rédaction du protocole de rénovation, - facteur 4 plus facilement atteignable car le logement est très énergivore (522kWh/m2.an). - la neutralité des Espaces Info Energie et leur connaissance des acteurs locaux.

7 Les freins - l intégration tardive de l Espace Info Energie dans le projet, - un seul équivalent temps plein à l Espace Info Energie du Grand Avignon, - la lourdeur des dossiers administratifs, - le nombre d interlocuteurs : 30 minimum, - peu d entreprises RGE en Vaucluse, - la démarche Bâtiments Durables Méditerranéens est encore peu connue des professionnels du bâtiment, - le programme très ambitieux n est pas toujours en adéquation avec l offre des professionnels (ex : catalogue Phénix Evolution), - les contraintes financières pour les professionnels : 14 mois entre la décision de rénovation prise par la propriétaire et le règlement de la facture : mai 2013 juillet 2014 et aura fait l objet de neuf commissions au total, - le temps de travail nécessaire à l accompagnement : 130 h. ZOOM SUR Le temps d accompagnement 130 heures ont été consacrées par la conseillère Info Energie du Grand Avignon à l accompagnement de la propriétaire et du mandataire unique et à l évaluation du projet. Elle a élaboré une boîte a outils à destination des professionnels et une méthodologie d accompagnement qui ont été testés cet hiver sur un autre projet dont la phase conception de la démarche BDM a été validée le 11 février Le temps d accompagnement de ce 2 ème projet est estimé à 25 heures ce qui prouve bien que des économies d échelle sont encore possibles. La pertinence d une plateforme de la rénovation énergétique sur le territoire La propriétaire a suivi le parcours «clé en main», d une plateforme de la rénovation énergétique. Une trentaine d acteurs locaux ont été associés à ce projet pilote qui a combiné les orientations du Plan de Rénovation Energétique de l Habitat (PREH) et les politiques énergétiques du territoire : Agir et Rénover + de la Région PACA, le dispositif de sobriété énergétique et de développement des énergies renouvelables du Département de Vaucluse et le programme Habiter Mieux auquel participe la Communauté d Agglomération du Grand Avignon. Un retour d expérience de cette expérimentation a été présenté aux professionnels des deux fédérations du bâtiments de Vaucluse début 2014 par Bâtiments Durables Méditerranéens et l Espace Info Energie du Grand Avignon. Une formation de la démarche Ma Maison BDM a également été dispensée par BDM à l Espace Info Energie du Grand Avignon et a mobilisé 15 professionnels de la rénovation énergétique ce qui confirme l intérêt de la rénovation durable des professionnels et leur volonté d adaptation. Les enjeux sont importants dans le Département de Vaucluse et particulièrement sur le Grand Avignon. En Vaucluse : 62 % des logements privés ont été construits avant 1975 (collectif et individuel), résidences principales occupées par les propriétaires, propriétaires occupants sont éligibles aux aides ANAH soit 38 % des PO. Sur le territoire du Grand Avignon : 65% des logements privés ont été construits avant 1975 (collectif et individuel), résidences principales occupées par les propriétaires, propriétaires occupants sont éligibles aux aides de l ANAH soit 44,8% des PO. Source : rapport du CETE Inauguration Méditerranéen, de la Maison juillet de 2013 Madame : identification Richard - Velleron, des enjeux le 18 de mars la 2014 précarité énergétique en Vaucluse.

8 La conduite de ce projet pilote a été assurée par Lydie Milet de l Espace Info Energie du Grand Avignon et a fait l objet d une concertation permanente avec Maxime Duluc du bureau d études SOL.A.I.R. et Benoît Vion-Dury de l association Bâtiments Durables Méditerranéens. Cette opération de rénovation énergétique a donc fait l expérience d une «mini-plateforme», en offrant un service particulier et professionnel grâce à une coordination des trois partenaires techniques. Les services ont porté sur le volet technique, administratif et financier : définition du projet, élaboration du plan de financement, réalisation des démarches administratives, exécution et réception des travaux, suivi des consommations d énergie et sur le volet accompagnement du mandataire unique à l offre globale dans une démarche environnementale L expérimentation de ce programme a prouvé que les ménages très modestes peuvent rénover globalement leur logement dans le respect d une démarche environnementale et que l accompagnement constitue le principal levier. Des mécanismes de tiers financement doivent être maintenant étudiés, pour stimuler la demande et permettre aux petites et moyennes entreprises du bâtiment d ajuster leur offre au marché de la rénovation énergétique, et afin d inciter les propriétaires à rénover efficacement leur logement. L appel à Manifestation d Intérêt «plateformes de la rénovation énergétique» lancé conjointement par l ADEME et la Région est un élément clé du plan de rénovation énergétique de l habitat. Il représente une étape essentielle de la mobilisation des territoires pour expérimenter la massification de la rénovation énergétique des bâtiments et atteindre à terme les objectifs de rythme annuel de réhabilitation et de qualité des travaux realizes, pour une mise en oeuvre efficace des politiques énergétiques locales, en adéquation avec le PREH et le SCRAE. Les collectivités en sont les chefs de file. Une priorité sera notamment accordée aux collectivités déjà engagées et qui soutiennent un Espace Info Energie. Prochaines dates limites de dépôt des pré-projets : 10 avril 2014 et 10 septembre 2014 Le dossier de réponse est à déposer via la plateforme,: L ADEME et la Région Provence-Alpes Côte d Azur sont partenaires de Bâtiments Durables Méditerranéens et de l Espace Info Energie du Grand Avignon, animé par AERE, qui bénéficie également du soutien du Département de Vaucluse et de la Communauté d Agglomération du Grand Avignon.