28 Février 2014 Don de LUXEL (centrale photovoltaïque) : Le Conseil Municipal décide d accepter le don de 8000 de l entreprise

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1 Résumé de l année Février 2014 Don de LUXEL (centrale photovoltaïque) : Le Conseil Municipal décide d accepter le don de 8000 de l entreprise LUXEL au profit des bâtiments scolaires. Vote du CA 2013, (voir page suivantes) Compte de gestion : Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion établi par Mr José ABENIA receveur, à la clôture de l exercice. Affectation des résultats : voir pages suivantes 04 Avril 2014 Election du Maire : 2 candidats se sont manifestés FAGES Benjamin, VULLIAMY Maryse Chaque conseiller municipal a remis son bulletin de vote fermé, sur papier blanc. Le dépouillement donne les résultats suivants : nombre de bulletins dans l urne : 15 bulletin blanc : 0 suffrages exprimés : 15 majorité absolue : 8 ont obtenu : FAGES 4 voix VULLIAMY 11 voix Mme VULLIAMY, ayant obtenu la majorité est proclamée Maire et immédiatement installée. Détermination du nombre d adjoints : Vu l article L2122-2, le nombre d adjoints ne doit pas excéder 30 % de l effectif du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal décide de nommer 4 adjoints. Election des adjoints au Maire : chaque élection est opérée à bulletins secrets sur papier blanc. Election du 1er adjoint : candidats : BARROIS Didier LEOMANT Martine ont obtenu BARROIS 11 voix, LEOMANT 4 voix ; Mr BARROIS à été élu Election du 2ème adjoint : candidate GAVA Patricia ; GAVA 11 voix, 4 blancs ; Mme GAVA à été élue Election du 3ème adjoint : candidate MARCADIE Françoise ; MARCADIE 11 voix, 4 blancs Mme MARCADIE à été élue Election du 4ème adjoint : candidat PORRO David ; PORRO 11 voix, 4 blancs ; Mr PORRO à été élu

2 Indemnités de fonctions : Selon les articles L à , le Conseil Municipal fixe l indemnité du Maire à 31 % de l indice brut Les 4 adjoints à 8,25 %. Attribution des délégations consenties au Maire : Conformément aux articles L et L du Code Général des Collectivités territoriales, le Maire reçoit délégation du Conseil Municipal. Conseillers Communautaires : Désignés dans l ordre, M.VULLIAMY et D.BARROIS Mr D.BARROIS renonce à ce poste, le Conseil Municipal nomme Mme GAVA Désignation des délégués aux commissions communales, aux syndicats : voir pages suivantes. 25 Avril 2014 Vote du Budget Primitif Vote du taux des 3 taxes : Voir tableau pages suivantes Convention retraite CNRACL et IRCANTEC : C est un nouveau service proposé par le CDG47 dont le coût s élève à 285 pour l ensemble des 7 agents titulaires CNRACL et IRACANTEC. Le Conseil Municipal approuve la convention Mai 2014 Renouvellement du CCID (Commission Communale Impôts Directs) : Lors du renouvellement de mandat le Conseil Municipal, ce dernier doit proposer aux services fiscaux une liste de contribuables répondant aux conditions posées par l article 1650 du Code Général des Impôts. Création de poste d agent d entretien non titulaire sous contrat de droit privé, contrat aidé : Le Conseil Municipal décide de créer cet emploi de type CAE de 25h hebdo suite au départ à la retraite de Mme Anita BULFONI. CDG47 Convention adhésion au PES : Le Conseil Municipal accepte d adhérer

3 à ce nouveau service de dématérialisation des opérations comptables moyennant la somme de 73 par budget géré. Devis aux bâtiments communaux : Le Conseil Municipal examine les devis de rénovation des toitures de la Mairie et de la salle des fêtes. Bouteyre, Comparin et Gouyou, le Conseil Municipal choisit l entreprise GOUYOU. Plâtrerie à la Maison d Assistantes Maternelles : Mainvielle, Palacin, CD BAT, Le Conseil Municipal choisit l entreprise Mainvielle. Projet école et cinéma : L école sollicite la Mairie pour le financement à hauteur de 7,50 /enfants pour 2 classes, soit un total de 52 enfants. Le Conseil Municipal accepte. Val de Garonne Agglomération : M.Vulliamy porte à connaissance du Conseil Municipal l augmentation de la taxe Ordures Ménagères de 2,30 % due à l augmentation de la TVA sur les transports, les autres taxes restant inchangées. PLU : Le cabinet URBADOC sollicite les agriculteurs pour fournir leurs références de parcelles en vue de l élaboration du «diagnostic» Projeteur de son : Le Conseil Municipal accepte l acquisition pour 540 TTC. Lotissement : Une réunion sollicitée par le sous-préfet aura lieu à Lafitte le 19 mai à 14h30 27 juin 2014 Devis toiture Mairie : Le Conseil Municipal prend acte que le devis de la toiture de la Mairie doit être corrigé et passer de ,28 HT à ,28 HT. Le Conseil Municipal décide de reporter les travaux de la toiture de la salle des fêtes à une date ultérieure, un désamiantage (non prévu) doit être réalisé ; un financement spécifique devra être étudié.

4 Projet salle des sport et diagnostic église : Le cabinet Dumas propose un forfait pour l étude de faisabilité de la salle des sports pour un montant de l intervention du cabinet Zani pour 500 HT ; un diagnostic de l église pour 3345 HT avec options : 1)relevé complémentaire pour rénovation intérieure : 880 et 2) relevé complémentaire pour rénovation extérieure : 660. Le CM ne se prononce pas et souhaite étendre la consultation à d autres cabinets. Lotissement de LASBARTHES Mr le Sous préfet de Marmande a fait parvenir ses conclusions et demande : 1) La modification du plan du lotissement 2) La création d un écran végétal 3) L enlèvement d un rang de pruniers (17 arbres sur 120m) Le CM approuve et souhaite confier le projet à VGA Réforme des rythmes scolaires : le CM décide : d étendre la régie communale aux TAP, fixe la participation des familles à 5 /cycle/enfant payables d avance (5cycles/an) Loyer du cabinet de la Psychologue : fixé à 100 /mois SDEE47 : le CM décide d adhérer au groupement de commandes «achaténergie» Fixation du seuil de poursuites du Receveur municipal : Emission d un titre de recettes >5 ; mise en demeure >30 ; opposition CAF >30 ; OTD banque>130 ; saisievente >230 Ecole : le CM dresse la liste des travaux à effectuer pendant les vacances. Mairie : devis d installation de stores : le CM choisit l entreprise ALIAS WITO : 524,88 HT 29 Août 2014 Désignation des élus aux commissions thématiques de VGA : voir pages suivantes

5 EAU 47 Le CM approuve le rapport annuel prix/qualité du service Eau et Assainissement Réforme des rythmes scolaires et mise en place des TAP Pour les besoins des TAP le CM crée un emploi d Adjoint territorial d Animation pour 4h hebdo, modifie la durée hebdo des adjoints techniques Régime indemnitaire des agents territoriaux ( Indemnité d administration et de technicité) Le CM décide que 2 adjoints recevront cette indemnité Travaux d extension du réseau potable au lieu-dit «La Muraille» Le devis du syndicat s élève à 8900 HT ; la part du propriétaire est à 50% soit 4450 : le CM décide de participer à hauteur de 10% soit 445 Règlement d utilisation de la salle des fêtes Mme Patricia GAVA est chargée de présenter le projet de règlement aux associations, puis au CM pour la finalisation. Devis de l aménagement de l accès à «Bourre» Le CM approuve le devis présenté par le service de voirie de VGA pour la création de desserte de 4 parcelles pour le montant de 3271,40 HT. Devis travaux aux bâtiments communaux : salle des sports : Le CM choisit l entreprise ARSAC pour le nouveau marquage du terrain de basket pour 1250 HT Maison d Aides Maternelles : le CM choisit PVR pour le remplacement du sol. Bâtiment d accueil : afin de libérer la place nécessaire pour une nouvelle table de billard, le CM accepte de déménager la bibliothèque dans l ancien logement de fonction de l école primaire. Agence Postale Communale : nouveaux horaires proposés par Mme Martine BORIE.

6 26 Septembre Aménagement d un salle de classe et bibliothèque : le CM choisit l architecte : Fabrice PEYRAUD de Marmande Remplacement du matériel informatique de la Mairie : le CM accepte le devis de 1282,60 pour PC, onduleur, logiciels et main d oeuvre. Attribution d indemnité de conseil au receveur municipal : le CM accepte (loi du 16/12/83 art 4 ) TAP : modif de délib du 29/08/14 Suite au renoncement de 2 agents, le CM accepte la nomination de 2 nouvelles personnes dans les mêmes conditions Autorisation de recrutement d agents non titulaires pour surcroit d activité ou remplacement Pendant la durée du mandat le CM autorise Mme le Maire à recruter en tant que de besoins des agents non titulaires ( loi du 26/01/84 article 3-1) Modification du tarif des repas, en accord avec le Maire de Lacépède, le CM fixe le nouveau tarif à 2,30 Proposition de mutualisation des diagnostics pour l accessibilité des ERP par VGA : le CM décline Travaux d isolation du ss-sol à la MAM : 3 devis sont présentés, le CM choisit DEPANN PLUS 1552,95 HT Commerce multi services : suite à une fuite, le CM accepte de prendre en charge le surplus de consommation 17 octobre 2014 Aménagement d une salle de classe et bibliothèque à l école primaire : nouvelle délibération 5 architectes ont présenté leurs propositions d honoraires ; le CM choisit Mr PEYRAUD. Confection des repas pour la MAM Le CM décide de maintenir le prix des repas fournis à la MAM à 2,40 pour enfants et 4,00 pour adultes Voyage scolaire : demande de participation financière

7 Prévu pour 3 jours et 2 nuits au tarif de 15000, le CM accepte de participer à hauteur de 15 /élève. 19 Décembre 2014 Demandes de subventions pour travaux 2015 : aménagement de salle de classe et bibliothèque Montant des travaux prévus : HT, maîtr. d oe. : 9 685, contr. tech.,sps : 6000,00 Le CM approuve le plan de financement suivant : CG : 27360, DETR : 29393, VGA : 30410, autof : Bâtiments communaux : Presbytère catholique : remise aux normes électriques, peinture, menuiserie extérieures ; bâtiment d accueil : volet roulant et grille de défense, total des travaux : HT Plan de financement : fonds de concours VGA : , autofinancement : Radar pédagogique : coût prévisionnel : 3533 HT Le CM accepte le plan de financement pour la demande de subvention «amendes de police» du CG :1413 Et autofinancement : 2826 Projet de rénovation de la salle des sports Le CM accepte la proposition du CG pour l assistance technique de la mise en oeuvre du projet dans une approche globale pluridisciplinaire, qualitative afin d en optimiser les aspects techniques et méthodologiques, financiers, budgétaires, administratifs, etc. SITS Le CM approuve le rapport annuel et l adhésion de la commune de Razimet. EAU47 Le CM accepte l adhésion et le transfert de compétences des communes de Casteljaloux, Monheurt, St Pierre de Buzet, Sauméjan, Leyritz Moncassin, Pindères, Ambrus Renouvellement du contrat de la gérante de l Agence Postale Communale

8 pour 3 ans. Soutien aux communes sinistrées du Sud A la demande de l AMF le CM accorde 100 à l AMF des Pyrénées Orientales, de l Aveyron et de l Aude. Travaux d aménagement de l école Le CM décide de lancer la consultation concernant les bureaux d études chargés du contrôle technique et coordination SPS.