Lot n rc. règlement de consultation CCTP. rénovation et extension d'une maison individuelle. 108 rue du calvaire Saint-Gilles-Croix-de-Vie

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1 rénovation et extension d'une maison individuelle 108 rue du calvaire MAITRE D'OUVRAGE 108 rue du calvaire Lot n rc règlement de consultation CCTP ARCHITECTE : eumorphia / Yves LUCAS 44bis rue georges Clémenceau Saint-Hilaire-de-Riez Tél : / Fax : Mél : eumorphia@gmail.com ECONOMISTE DE LA CONSTRUCTION : 9 rue des hirondelles Tél : / Fax : Mél : ecohomesante@gmail.com Dossier Date 07/12/2012 Phase DCE Indice 1-0

2 108 rue du calvaire - DCE - Edition du 7/12/12 rc.1 objet de la consultation La présente consultation concerne : rénovation et extension d'une maison individuelle 108 rue du calvaire rc.2 rc.2.1 conditions de la consultation maitrise d'ouvrage Au sens de l'article 2 du C.C.A.G., le pouvoir adjudicateur est le maître de l'ouvrage pour le compte duquel les travaux sont exécutés. Le représentant du pouvoir adjudicateur est le représentant du maître d'ouvrage dûment habilité par ce dernier à l'engager dans le cadre du marché et à le représenter dans l'exécution du marché. Le maître de l'ouvrage et la personne signataire du marché sont La consultation est organisée par Après notification du marché, l'exécution des travaux sera suivie par rc.2.2 rc.2.3 rc étendue de la consultation La présente consultation est organisée par un pouvoir adjudicateur selon un marché privé Les candidats sont tenus de répondre à l'offre de base et aux options, sous peine du rejet de l'offre. organisation de la consultation dossier de consultation Le dossier comprend les pièces suivantes : - règlement de consultation - cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) - généralités tous corps d'état - cahier des prescriptions techniques - dossier de plans - notice sommaire tous corps d'état rc rc.2.4 visite du site des travaux Les candidats sont tenus d'effectuer une visite préalable à l'établissement de son odffre de base et aux options, sous peine de rejet de l'offre. conduite d'opération, maitrise d'oeuvre, opc Le maître de l'ouvrage n'est pas assisté par un conducteur d'opération. La mission DET est assurée par : eumorphia / Yves LUCAS 44bis rue georges Clémenceau Saint-Hilaire-de-Riez rc.2.5 rc.2.6 contrôle technique Sans objet coordination pour la sécurité et la protection de la santé Sans objet éco'homesanté Edition du 07/12/2012 Page 2/6

3 108 rue du calvaire - DCE - Edition du 7/12/12 rc.2.7 rc décomposition en tranche et en lots, forme du marché décomposition en tranche et en lots Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases. Les travaux sont répartis en 8 lots définis à l'article 1 du C.C.A.P. et attribués par marchés séparés. Chaque candidat est autorisé à présenter une offre pour un seul ou plusieurs lots. Plusieurs lots pourront être confiés au même candidat. Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer. rc rc.2.8 rc.2.9 rc.2.10 rc.2.11 rc.2.12 rc.2.13 forme du marché Marché ordinaire compléments à apporter au dossier de consultation Les candidats peuvent apporter des compléments au dossier de consultation, découlant principalement de la visite effectuée sur le site. variantes Les variantes par rapport aux spécifications du dossier de consultation non qualifiées d'intangibles sont autorisées. Toutefois, le candidat répondra obligatoirement à l'offre de base. Le candidat établit des actes d'engagement séparés pour chacune des variantes proposées. Les variantes sont obligatoirement assorties d'un descriptif des dispositions proposées. délai d'exécution Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est fixé à l'article 4 du cadre d'acte d'engagement et ne peut en aucun cas être changé. modifications de détail au dossier de consultation Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. mode de règlement Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours rc.3 rc.3.1 rc.3.2 présentation des offres Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui : acte d'engagement Acte d'engagement à établir suivant le modèle joint au dossier de consultation devis Devis à établir suivant le DPGF joint et sur un DPGF libre du Candidat concernant les compléments à apporter au dossier de consultation éco'homesanté Edition du 07/12/2012 Page 3/6

4 108 rue du calvaire - DCE - Edition du 7/12/12 rc.3.3 rc.3.4 attestations d'assurance Attestations d'assurance : - responsabilité civile - responsabilité décennale conventions frais de dossier Convention frais de dossiers : - eumorphia / Yves LUCAS - écohomesanté rc.4 conditions d'envoi ou de remise des offres Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique. La transmission des offres par messagerie électronique est autorisée uniquement en doublon de l'offre à transmettre par courrier. Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites ci-dessous : 18 / 12 / 2012 à 16 heures rc.4.1 transmission par voie postale ou remise en mains propre Le pli contenant la candidature et l'offre porte le nom du candidat et l'adresse suivante 9. rue des hirondelles rc.4.2 transmission par voie électronique Les offres peuvent être acheminées dans les conditions suivantes : transmises par voie électronique si doublées par courrier rc.5 rc.5.1 examen des offres et attribution du marché Les candidatures seront examinées au regard des critères de recevabilité suivants : critères d'attribution Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions suivantes : L'absence de l'une quelconque des pièces énoncées à l'article 3 supra est susceptible d'entraîner le rejet de l'offre. Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse. En cas d'anomalies, d'erreurs ou d'omissions internes à la décomposition du prix global forfaitaire, le candidat, s'il est sur le point d'être retenu, sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix global forfaitaire. rc.5.2 attribution du marché Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les documents listées dans l'article 3 Si le candidat retenu ne peut produire le document précité dans le délai fixé par le maître d'ouvrage, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par le maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. A tout moment le pouvoir adjudicateur peut mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général. éco'homesanté Edition du 07/12/2012 Page 4/6

5 108 rue du calvaire - DCE - Edition du 7/12/12 rc.6 renseignements complémentaires Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de - d'ordre technique : eumorphia / Yves LUCAS 44bis rue georges Clémenceau Saint-Hilaire-de-Riez 9. rue des hirondelles - d'ordre administratif : 9. rue des hirondelles Document établi le 07 / 12 / 2012 éco'homesanté Edition du 07/12/2012 Page 5/6

6 108 rue du calvaire - DCE - Edition du 7/12/12 Fait à le Bon pour accord, signature, Maître d'ouvrage Signature et cachet de l'entrepreneur éco'homesanté Edition du 07/12/2012 Page 6/6