Volume 765 Page 185. Sont aussi présents: - M. Jean Roberge, directeur général adjoint; - Me Guy Collard, greffier. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

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1 Page 185 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 8 juin 2011 à 11:15 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: M. Basile Angelopoulos, vice-président du Comité exécutif, MM. Alexandre Duplessis et Benoit Fradet ainsi que Mme Jocelyne Guertin, sous la présidence de M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif, formant la totalité des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Jean Roberge, directeur général adjoint; - Me Guy Collard, greffier. CE-2011/3560 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue le mercredi 1 er juin 2011 à 9:15 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2011/3561 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le mercredi 1 er juin 2011 à 14:20 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) À 12:02 heures, la séance est suspendue. Tous les membres présents ayant réintégré leur siège, la séance se poursuit à 14:40 heures.

2 Page 186 CE-2011/3562 ENGAGEMENT COMMIS GRADE I ENVIRONNEMENT d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 26 mai 2011 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service de l environnement daté du 1 er juin 2011, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: et ) (Réf: 26-2) CE-2011/3563 ENGAGEMENT MONITEURS SPÉCIALISÉS VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 1 er juin 2011 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications daté du 17 mai 2011, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: VCCC-15) (Réf: 26-3) CE-2011/3564 ENGAGEMENT JOURNALIER TRAVAUX PUBLICS que M. Pascal Marion soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période indéterminée à compter du 24 mai 2011, au poste de journalier au Service des travaux publics, sousprogramme signalisation, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 26 mai (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-4)

3 Page 187 CE-2011/3565 ENGAGEMENT COMMIS GRADE II TRAVAUX PUBLICS que Mme Claudia Daviault soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période indéterminée à compter du 24 mai 2011, au poste de commis grade II au Service des travaux publics, sous-programme support opérationnel, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 26 mai (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-5) CE-2011/3566 ENGAGEMENT ÉTUDIANT RÉSEAU BIBLIOTHÈQUES VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE, COMMUNICATIONS que M. Alexandre McGrath-Courchesne soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de 250 heures, au poste d étudiant réseau des bibliothèques au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sousprogramme diffusion des documents, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 17 mai (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-6) CE-2011/3567 ENGAGEMENT COMMIS STÉNO VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS

4 Page 188 CE-2011/3567 (suite) que Mme Michèle Gravel soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période indéterminée à compter du 17 mai 2011, au poste de commis sténo au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sousprogramme administration, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 17 mai (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-7) CE-2011/3568 ENGAGEMENT JOURNALIER TRAVAUX PUBLICS que M. Stéphane Racette soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période indéterminée à compter du 24 mai 2011, au poste de journalier au Service des travaux publics, sous-programme gestion des opérations, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 26 mai (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-8) CE-2011/3569 ENGAGEMENT ÉTUDIANTE RÉSEAU BIBLIOTHÈQUES VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE, COMMUNICATIONS que Mme Catherine Émond soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de 375 heures, au poste d étudiante réseau des bibliothèques au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sous-programme diffusion des documents, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 17 mai (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-9)

5 Page 189 CE-2011/3570 ENGAGEMENT COMMIS GRADE I INGÉNIERIE que Mme Carole Pothier soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de dix (10) semaines à compter du 31 mai 2011, au poste de commis grade I au Service de l ingénierie, sous-programme administration ingénierie, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 31 mai (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-10) CE-2011/3571 ENGAGEMENT COORDONNATEUR PROJETS SPÉCIAUX ENVIRONNEMENT que M. Patrick Saumure soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de dix-neuf (19) semaines, au poste de coordonnateur, projets spéciaux, au Service de l environnement, sous-programme d interventions en environnement, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 31 mai (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-11) CE-2011/3572 ENGAGEMENT SECRÉTAIRE RÉCEPTIONNISTE COMITÉ EXÉCUTIF que Mme Catherine Brunet soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de vingt-six (26) semaines, au poste de secrétaire réceptionniste au Comité exécutif, sousprogramme législatif et exécutif, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 26 mai (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-12)

6 Page 190 CE-2011/3573 ENGAGEMENT COMMIS GRADE II FINANCES que Mme Diane Roko soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de huit (8) semaines à compter du 30 mai 2011, au poste de commis grade II au Service des finances, sous-programme revenus, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 31 mai (employée numéro ) (C/T: et ) (Réf: 26-13) CE-2011/3574 ENGAGEMENT COMMIS GRADE I ENVIRONNEMENT que Mme Alexandra Desjardins soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de sept (7) semaines, au poste de commis grade I au Service de l environnement, sousprogramme support opérationnel, eaux, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 26 mai (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-14) CE-2011/3575 VIREMENT DE CRÉDITS ENVIRONNEMENT d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Service de l environnement requis pour permettre l engagement de Mme Alexandra Desjardins prévu à la résolution numéro CE-2011/3574:

7 Page 191 CE-2011/3575 (suite) du poste budgétaire: = $ aux postes budgétaires: = $ = 856 $ (Réf: 26-14) CE-2011/3576 ENGAGEMENT COMMIS GRADE I ENVIRONNEMENT que Mme Julie St-Marseille soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de sept (7) semaines, au poste de commis grade I au Service de l environnement, sousprogramme d interventions en environnement, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 26 mai (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-15) CE-2011/3577 VIREMENT DE CRÉDITS ENVIRONNEMENT d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Service de l environnement requis pour permettre l engagement de Mme Julie St-Marseille prévu à la résolution numéro CE-2011/3576: du poste budgétaire: = $ aux postes budgétaires: = $ = 857 $ (Réf: 26-15)

8 Page 192 CE-2011/3578 ENGAGEMENT COMMIS GRADE I GREFFE que Mme Stéphanie Thibault soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de six (6) semaines, au poste de commis grade I au Service du greffe, sous-programme gestion et conservation des documents, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 26 mai (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-16) CE-2011/3579 ENGAGEMENT COORDONNATEUR PROJETS SPÉCIAUX ENVIRONNEMENT que Mme Valérie Boulet-Thuotte soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de deux (2) semaines, au poste de coordonnateur, projets spéciaux, au Service de l environnement, sous-programme d interventions en environnement, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 26 mai (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-17) CE-2011/3580 ENGAGEMENT BRIGADIER PROTECTION DES CITOYENS que M. Pierre Allie soit et, par la présente, est engagé, au poste de brigadier permanent partiel avec période d essai de quarante (40) jours travaillés au Service de protection des citoyens, sousprogramme brigade scolaire, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 31 mai (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-18)

9 Page 193 CE-2011/3581 STAGE VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS que Mme Peggy Southivongnorath soit et, par la présente, est autorisée à effectuer un stage non rémunéré au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sousprogramme entretien, Centre de la nature, et ce, pour une période de deux (2) semaines à compter du 6 juin (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-19) CE-2011/3582 MODIFICATION DE POSTE PROTECTION DES CITOYENS que, conformément à la recommandation du Service des ressources humaines datée du 30 mai 2011, la modification suivante soit approuvée au Service de protection des citoyens, à savoir: A) la modification du poste de commis grade II (0046), classe 3, au salaire annuel de ,13 $ avec un seuil d engagement de ,74 $, en un poste de commis sténo, classe 3, au salaire annuel de ,13 $ avec un seuil d engagement de ,74 $; du code budgétaire: au code budgétaire: B) l organigramme partiel du Service de protection des citoyens joint au rapport du Service des ressources humaines susdit. (C/T: ) (Réf: 26-20) CE-2011/3583 LETTRE D ENTENTE SYNDICAT DES COLS BLEUS DE VILLE DE LAVAL INC., SECTION LOCALE 4545

10 Page 194 CE-2011/3583 (suite) que la lettre d entente à intervenir entre le Syndicat des cols bleus de Ville de Laval inc., section locale 4545, et la Ville de Laval prévoyant les conditions de nomination de M. Pierre Plamondon au poste de journalier à la division gestion des bâtiments du Service des travaux publics, soit et, par la présente, est approuvée; d autoriser toutes les actions administratives qui pourraient en découler; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (C/T: ) (Réf: 26-21) CE-2011/3584 RÉSOLUTION RESCINDÉE VERSEMENT ALLOCATION DE RETRAITE ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2010/8640, le Comité exécutif autorisait qu une allocation de retraite au montant de ,28 $, avec intérêts à confirmer au moment du paiement, aux taux d intérêt annuel de 3,70%, soit versée à M. François Martin afin de lui permettre de bénéficier de ses pleins crédits de rente comme le prévoit le recueil des conditions de travail de l Association professionnelle des officiers de direction de la police de Laval; ATTENDU que ladite résolution n'est plus requise; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que la résolution numéro CE-2010/8640 SOIT ET, PAR LA PRÉSENTE, EST RESCINDÉE. (C/T: ) (Réf: 26-22)

11 Page 195 CE-2011/3585 MODIFICATIONS FINANCES ACHATS ET GESTION CONTRACTUELLE que, conformément à la recommandation du Service des ressources humaines datée du 6 juin 2011, certaines modifications soient approuvées aux Services des finances et des achats et de la gestion contractuelle, à savoir: A1) la modification du poste vacant d analyste de marché au salaire annuel de ,64 $ avec un seuil d engagement de ,79 $ en un poste de responsable, gestion des achats, au salaire annuel de ,59 $ avec un seuil d engagement de ,89 $; code budgétaire: A2) la nomination de M. Gilbert Desrosiers du poste de conseiller financier, au salaire annuel de ,86 $ (échelon 2) au poste vacant de responsable, gestion des achats, du Service des finances au Service des achats et de la gestion contractuelle, et ce, aux mêmes salaire et conditions; du code budgétaire: au code budgétaire: B1) la révision de la valeur salariale du poste vacant de conseiller financier du salaire annuel de ,59 $ avec un seuil d engagement de ,89 $ au salaire annuel de ,72 $ avec un seuil d engagement de ,43 $; code budgétaire: B2) la nomination de M. François Jetté du poste de chef de division, budget et certification, au salaire annuel de ,72 $ (échelon 5) au poste vacant de conseiller financier au Service des finances, et ce, aux mêmes salaire et conditions; du code budgétaire: au code budgétaire: C) les organigrammes des Services des finances et des achats et de la gestion contractuelle joints au rapport du Service des ressources humaines susdit. (C/T: ) (Réf: 26-23)

12 Page 196 CE-2011/3586 VIREMENT DE CRÉDITS TRAVAUX PUBLICS d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Service des travaux publics requis pour renflouer la banque de maladie des employés cols bleus: du poste budgétaire: = $ aux postes budgétaires: = $ = $ (Réf: 26-24) CE-2011/3587 RECONNAISSANCE DE PARTICIPATION ANTÉRIEURE AU RÉGIME DE RETRAITE JOHANNE OUELLET RÉSOLU À L UNANIMITÉ: de reconnaître à Mme Johanne Ouellet, à même sa participation active actuelle au Régime de retraite, ses périodes de participation accumulées lors de ses deux (2) premiers emplois à la Ville de Laval, soit du 1 er août 1991 au 15 août 1998 et du 19 mai 2000 au 3 avril (Réf: 26-25) CE-2011/3588 RECONNAISSANCE DE PARTICIPATION ANTÉRIEURE AU RÉGIME DE RETRAITE JUSTINE FLEURY de reconnaître à Mme Justine Fleury, à même sa participation active actuelle au Régime de retraite, sa période de participation accumulée lors de son premier emploi à la Ville de Laval, soit du 26 janvier 1997 au 6 août (Réf: 26-26)

13 Page 197 CE-2011/3589 TEST PSYCHOMÉTRIQUE POMPIERS PROTECTION DES CITOYENS de retenir les services de la firme EPSI pour l utilisation d un test psychométrique visant à évaluer les compétences d un maximum de quatre-vingt (80) candidats aux postes de pompiers au Service de protection des citoyens. (C/T: ) (Réf: 26-27) CE-2011/3590 DEMANDE DE SOUMISSIONS «27894» que des soumissions soient demandées pour l entretien des équipements Avaya (Nortel); l appel d offres devra paraître dans l'édition du jeudi 16 juin 2011 du journal L Écho de Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 5 juillet (Réf: 26-28) CE-2011/3591 DEMANDE DE SOUMISSIONS «27878» que des soumissions soient demandées pour l entretien des terrains sportifs synthétiques par brossage et nettoyage bimensuel; l appel d offres devra paraître dans l'édition du jeudi 16 juin 2011 du journal L Écho de Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 5 juillet (Réf: 26-29)

14 Page 198 CE-2011/3592 DEMANDE APPROUVÉE EN PRINCIPE SERVICES MUNICIPAUX PROJET MOP que la demande de services municipaux, incluant la réalisation d'un marais filtrant dans le prolongement de la rue Étienne- Lavoie, formulée par la compagnie Domaine des Berges 13 inc., devant être réalisés sous maîtrise d œuvre privée selon les modalités prévues au règlement L concernant les ententes relatives à des travaux municipaux, soit et, par la présente, est approuvée en principe, sous réserve que la requérante produise un plan montrant l implantation et le traitement architectural des bâtiments à construire sur son projet de développement et qu elle en transmette copie à la Direction générale et au Service de l urbanisme pour approbation par le Comité exécutif; que la compagnie Domaine des Berges 13 inc. dépose au Service de l ingénierie le plan d implantation des équipements d utilités publiques de même qu un rapport déterminant les impacts causés sur la végétation par la construction des réseaux d utilités publiques; il est également résolu que la requérante produise une étude d impact comme prévu au règlement L-8554, et plus précisément à la politique en matière de prévention du bruit communautaire. (Réf: 26-30) CE-2011/3593 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-9890» PROJET MOP que le cahier des charges devant servir à l'appel d'offres pour les services professionnels d ingénieurs-conseils pour la réalisation d une étude de conception préliminaire d égout pluvial, la préparation des plans et devis et services durant la construction des travaux d installation de services municipaux, incluant la réalisation d un marais filtrant, dans le prolongement de la rue Étienne-Lavoie, comme il est préparé par le Service de l ingénierie le 2 juin 2011, soit et, par la présente, est approuvé; que des soumissions soient demandées pour lesdits services professionnels;

15 Page 199 CE-2011/3593 (suite) l appel d offres devra paraître dans l'édition du jeudi 16 juin 2011 du journal L Écho de Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 12 juillet (Réf: 26-30) CE-2011/3594 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-ING/ » PROJET MOP que les documents devant servir à l appel d offres numéro «OS-ING/ » concernant les services professionnels d une firme de laboratoire en sol pour la préparation des plans et devis et services durant la construction des travaux d installation de services municipaux, incluant la réalisation d un marais filtrant, dans le prolongement de la rue Étienne-Lavoie, comme ils sont préparés par le Service de l ingénierie le 2 juin 2011, soient et, par la présente, sont approuvés; il est également résolu d autoriser le Service des achats et de la gestion contractuelle, en collaboration avec le Service de l ingénierie, à procéder à une demande de soumissions sur invitation auprès des entrepreneurs ou fournisseurs mentionnés au rapport du Service concerné. (Réf: 26-30) CE-2011/3595 DEMANDE DE SOUMISSIONS «9907» RÈGLEMENT L que les documents devant servir à l appel d offres numéro «9907» concernant les travaux d agrandissement et de réaménagement du chalet Montmorency, prévus au règlement L-11579, comme ils sont préparés par la firme Viau Bastien Architectes et joints au rapport du Service de l ingénierie daté du 7 juin 2011, soient et, par la présente, sont approuvés; que des soumissions soient demandées pour lesdits travaux;

16 Page 200 CE-2011/3595 (suite) l appel d offres devra paraître dans l'édition du jeudi 16 juin 2011 du journal L Écho de Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 12 juillet (Réf: 26-31) CE-2011/3596 DEMANDE DE SOUMISSIONS «9906» RÈGLEMENT L que les documents devant servir à l appel d offres numéro «9906» concernant les travaux de réfection majeure au centre communautaire Ste-Rose annexe, prévus au règlement L-11732, comme ils sont préparés par la firme Belleli & Harvey architectes et urbaniste au mois de mai 2011, soient et, par la présente, sont approuvés; que des soumissions soient demandées pour lesdits travaux; l appel d offres devra paraître dans l'édition du jeudi 16 juin 2011 du journal L Écho de Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 12 juillet (Réf: 26-32) CE-2011/3597 DEMANDE DE SOUMISSIONS «9914» RÈGLEMENT L que les documents devant servir à l appel d offres numéro «9914» concernant les travaux de remplacement de membranes de toitures à divers édifices municipaux, prévus au règlement L-11752, comme ils sont préparés par la firme Ingétec expertsconseils en bâtiments inc. le 25 mai 2011, soient et, par la présente, sont approuvés; que des soumissions soient demandées pour lesdits travaux;

17 Page 201 CE-2011/3597 (suite) l appel d offres devra paraître dans l'édition du jeudi 16 juin 2011 du journal L Écho de Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 12 juillet (Réf: 26-33) CE-2011/3598 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-ING/ » RÈGLEMENT L que les documents devant servir à l appel d offres numéro «OS-ING/ » concernant les services professionnels d ingénieurs-conseils pour la préparation des plans et devis et services durant la construction des travaux d aménagement et de réfection au centre de documents semi-actifs ex-martinvale, prévus au règlement L-11829, comme ils sont préparés par le Service de l ingénierie le 31 mai 2011, soient et, par la présente, sont approuvés; il est également résolu d autoriser le Service des achats et de la gestion contractuelle, en collaboration avec le Service de l ingénierie, à procéder à une demande de soumissions sur invitation auprès des entrepreneurs ou fournisseurs mentionnés au rapport du Service concerné. (Réf: 26-34) CE-2011/3599 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-ING/ » RÈGLEMENT L que les documents devant servir à l appel d offres numéro «OS-ING/ » concernant les services professionnels d architectes pour la préparation des plans et devis et services durant la construction des travaux d aménagement et de réfection au centre de documents semi-actifs ex-martinvale, prévus au règlement L-11829, comme ils sont préparés par le Service de l ingénierie le 30 mai 2011, soient et, par la présente, sont approuvés;

18 Page 202 CE-2011/3599 (suite) il est également résolu d autoriser le Service des achats et de la gestion contractuelle, en collaboration avec le Service de l ingénierie, à procéder à une demande de soumissions sur invitation auprès des entrepreneurs ou fournisseurs mentionnés au rapport du Service concerné. (Réf: 26-34) CE-2011/3600 RAPPORT D ÉTUDE PRÉLIMINAIRE RÉFECTION ET AMÉNAGEMENT MAISON DES ARTS PHASE III Le Comité exécutif reçoit le rapport d étude préliminaire sur les travaux de rénovation à la Maison des arts, phase 3, préparé par la firme Belleli & Harvey architectes au mois de février 2010, et le dépose aux archives pour référence. (Réf: 26-35) CE-2011/3601 AVIS DE MOTION - L de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L décrétant une dépense et un emprunt pour l'exécution de travaux de rénovation à la Maison des arts, phase 3. (Réf: 26-35) CE-2011/3602 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-ING/ » RÈGLEMENT L-11848

19 Page 203 CE-2011/3602 (suite) que les documents devant servir à l appel d offres numéro «OS-ING/ » concernant les services professionnels d ingénieurs-conseils pour la préparation des plans et devis et services durant la construction des travaux de rénovation à la Maison des arts, phase 3, prévus au règlement L-11848, comme ils sont préparés par le Service de l ingénierie le 30 mai 2011, soient et, par la présente, sont approuvés; il est également résolu d autoriser le Service des achats et de la gestion contractuelle, en collaboration avec le Service de l ingénierie, à procéder à une demande de soumissions sur invitation auprès des entrepreneurs ou fournisseurs mentionnés au rapport du Service concerné. (Réf: 26-35) CE-2011/3603 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-ING/ » RÈGLEMENT L que les documents devant servir à l appel d offres numéro «OS-ING/ » concernant les services professionnels d architectes pour la préparation des plans et devis et services durant la construction des travaux de rénovation à la Maison des arts, phase 3, prévus au règlement L-11848, comme ils sont préparés par le Service de l ingénierie le 30 mai 2011, soient et, par la présente, sont approuvés; il est également résolu d autoriser le Service des achats et de la gestion contractuelle, en collaboration avec le Service de l ingénierie, à procéder à une demande de soumissions sur invitation auprès des entrepreneurs ou fournisseurs mentionnés au rapport du Service concerné. (Réf: 26-35) CE-2011/3604 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-ING/ » RÈGLEMENT L-11848

20 Page 204 CE-2011/3604 (suite) que les documents devant servir à l appel d offres numéro «OS-ING/ » concernant les services professionnels de scénographes pour la préparation des plans et devis et services durant la construction des travaux de rénovation à la Maison des arts, phase 3, prévus au règlement L-11848, comme ils sont préparés par le Service de l ingénierie le 30 mai 2011, soient et, par la présente, sont approuvés; il est également résolu d autoriser le Service des achats et de la gestion contractuelle, en collaboration avec le Service de l ingénierie, à procéder à une demande de soumissions sur invitation auprès des entrepreneurs ou fournisseurs mentionnés au rapport du Service concerné. (Réf: 26-35) CE-2011/3605 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-ING/ » RÈGLEMENT L M que les documents devant servir à l appel d offres numéro «OS-ING/ » concernant les services professionnels d ingénieurs-conseils pour les services durant la construction des services municipaux sur un tronçon du boulevard Lévesque est et sur une partie des lots , , et du cadastre du Québec, prévus au règlement L M, comme ils sont préparés par le Service de l ingénierie le 7 juin 2011, soient et, par la présente, sont approuvés; il est également résolu d autoriser le Service des achats et de la gestion contractuelle, en collaboration avec le Service de l ingénierie, à procéder à une demande de soumissions sur invitation auprès des entrepreneurs ou fournisseurs mentionnés au rapport du Service concerné. (Réf: 26-36) CE-2011/3606 DEMANDE DE SOUMISSIONS «27926» que des soumissions soient demandées pour la fourniture de compteurs d eau avec lecture à distance et articles connexes;

21 Page 205 CE-2011/3606 (suite) l appel d offres devra paraître dans l'édition du jeudi 16 juin 2011 du journal L Écho de Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 5 juillet (Réf: 26-37) CE-2011/3607 CONVENTION DE RÈGLEMENT HORS COUR ET TRANSACTION d approuver la convention de règlement hors cour et transaction à intervenir entre la Ville de Laval et la compagnie Innovassur assurances générales inc. par laquelle la Ville de Laval s engage à payer à ladite compagnie la somme de $ en capital, intérêts, indemnité additionnelle et frais, dans le dossier de la Cour du Québec, district de Laval, portant le numéro , et qu il y a lieu d émettre le chèque suivant en règlement complet et final du présent dossier: Allaire & associés en fidéicommis $ que le Directeur ou l Assistant directeur du Service du contentieux soit le seul représentant autorisé à signer pour et au nom de la Ville de Laval ladite convention, conformément à l article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (C/T: ) (D/Cont: /ML) (D/Greffe: MB-0752) (Réf: 26-38) CE-2011/3608 RECOMMANDATION AU CONSEIL VENTE NADIA TREMBLAY ET BERNARD CYR que recommandation soit faite au Conseil de vendre à Mme Nadia Tremblay et M. Bernard Cyr, leurs représentants, successeurs ou ayants droit, le lot du cadastre du Québec ayant une superficie de 395,1 mètres carrés, pour la somme de 0,70 $ le pied carré, représentant un coût total de $, conditionnellement à ce qu une servitude d utilisation agricole soit publiée sur ce lot;

22 Page 206 CE-2011/3608 (suite) que les frais notariés, d arpentage et de radiation, s il y a lieu, soient à la charge des acquéreurs; d'autoriser le Maire et Président du Comité exécutif ou le Viceprésident du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, le tout conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, telle que modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 26-39) CE-2011/3609 ENTENTE VILLE DE LAVAL ET COMMISSION SCOLAIRE SIR-WILFRID-LAURIER que l entente à intervenir entre la Ville de Laval et la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier concernant la tenue d un camp de jour à l école Twin Oaks pour la période du 27 juin au 19 août 2011 soit et, par la présente, est approuvée; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 26-40) CE-2011/3610 ENTENTE VILLE DE LAVAL ET COMMISSION SCOLAIRE DE LAVAL que l entente à intervenir entre la Ville de Laval et la Commission scolaire de Laval concernant la tenue d un camp de jour à l école Alfred-Pellan pour la période du 27 juin au 19 août 2011 soit et, par la présente, est approuvée;

23 Page 207 CE-2011/3610 (suite) que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 26-41) CE-2011/3611 CRÉDITS BUDGÉTAIRES VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les coûts de production du concert de la fête du Canada le 1 er juillet (C/T: ) (Réf: 26-42) CE-2011/3612 VIREMENT DE CRÉDITS VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Service de la vie communautaire, de la culture et des communications requis pour couvrir les activités en lien avec la fête du Canada: du poste budgétaire: au poste budgétaire: (Réf: 26-42)

24 Page 208 CE-2011/3613 TRAVAUX ET QUANTITÉS SOUMISSION «9609» que, dans le cadre de l'exécution de travaux de réhabilitation des chaussées sur le boulevard Prudentiel, la montée Monette, les rues Rio et de Tripoli ainsi que sur la bretelle du boulevard St-Martin, à l ouest de la voie ferrée du Canadien Pacifique, programme 2009, lot 1, les autorisations suivantes soient accordées: - une dépense au montant de ,80 $ pour défrayer le coût des travaux supplémentaires; - des quantités supplémentaires au montant de ,20 $, dont le détail apparaît au rapport du Service de l'ingénierie daté du 28 avril 2011; - des quantités annulées au montant de [54 902,50 $]; - crédits applicables à la clause d indexation du prix du bitume au montant de [33 982,14 $]; - un décompte progressif au montant de ,67 $ préparé par la firme Genivar inc. en date du 25 mars 2011; que la firme susdite soit autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie Louisbourg SBC s.e.c. division Simard-Beaudry. (Financement: F/14527) (C/T: ) (Réf: 26-43) CE-2011/3614 HONORAIRES ADDITIONNELS SOUMISSION «OS-9618» que les honoraires forfaitaires additionnels de la firme DESSAU, au montant de $, pour services supplémentaires rendus suite à la préparation des plans et devis pour l implantation de mesures d atténuation du bruit par la construction d écrans végétalisés ou autres le long de l autoroute Laval (A-440), entre la rue de Lublin et l autoroute 19 soient, et par la présente, sont approuvés. (C/T: ) (Réf: 26-44)

25 Page 209 CE-2011/3615 HONORAIRES ADDITIONNELS SOUMISSION «OS-ING/ » que les honoraires forfaitaires additionnels du Groupe IBI/DAA inc. au montant de ,50 $, pour services supplémentaires rendus suite à la préparation des plans et devis pour l implantation de mesures d atténuation du bruit par la construction d écrans végétalisés ou autres le long de l autoroute Laval (A-440), entre la rue de Lublin et l autoroute 19 soient, et par la présente, sont approuvés. (C/T: ) (Réf: 26-44) CE-2011/3616 APPROBATION PLANS, ESTIMATION PRÉLIMINAIRE ET CÉDULE «A» RÈGLEMENT L que les plans, estimation préliminaire et cédule «A» au montant de ,78 $ préparés par la firme DESSAU et le Groupe IBI/DAA inc. le 12 janvier 2011 pour les travaux de construction d une mesure d atténuation du bruit par la construction d écrans végétalisés ou autres le long de l autoroute Laval (A-440), entre la rue de Lublin et l autoroute 19, prévus au projet de règlement numéro L-11613, soient et, par la présente, sont approuvés. (Réf: 26-45) CE-2011/3617 FORMATION - URBANISME que Mme Nathalie Lavoie, conseillère professionnelle au Service de l urbanisme, soit autorisée à participer à la formation suivante donnée par l Ordre des urbanistes du Québec: Sujet: Stratégies de revitalisation commerciale Date: 17 juin 2011 Endroit: Montréal (C/T: ) (Réf: 26-46)

26 Page 210 À 15:12 heures, M. Gaétan Turbide, directeur général, prend son siège. CE-2011/3618 DEMANDE APPROUVÉE EN PRINCIPE SERVICES MUNICIPAUX RÈGLEMENT L M que la demande de services municipaux, incluant l aménagement d un passage piétonnier, dans le prolongement de l avenue Jacques- Bureau, formulée par la compagnie Construction Alexandre, soit approuvée en principe, et ce, sous réserve que la requérante produise un plan montrant l implantation et le traitement architectural des bâtiments à construire sur son projet de développement et en transmette une copie à la Direction générale ainsi qu au Service de l urbanisme pour approbation par le Comité exécutif; que la requérante dépose au Service de l ingénierie le plan d implantation des équipements d utilités publiques de même qu un rapport déterminant les impacts causés sur la végétation par la construction des réseaux d utilités publiques; il est également résolu que la requérante produise une étude d impact, comme prévu au règlement L-8554 et, plus précisément, à la politique de matière de prévention du bruit communautaire. (Réf: 26-47) CE-2011/3619 AVIS DE MOTION - L M de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L M décrétant une dépense et un emprunt pour l'exécution de travaux d égouts, d aqueduc et de drainage ainsi que des travaux préliminaires de rue, de pavage, de trottoirs, de bordures, de passage piétonnier et d éclairage par distribution souterraine dans le prolongement de l avenue Jacques-Bureau et sur une partie du lot du cadastre du Québec, ainsi qu un réaménagement géométrique de l intersection du boulevard Daniel-Johnson et de l avenue Jacques-Bureau. (Réf: 26-47)

27 Page 211 CE-2011/3620 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-9892» RÈGLEMENT L que les documents devant servir à l appel d offres numéro «OS-9892» concernant les services professionnels d ingénieursconseils pour la préparation des plans et devis et services durant la construction des travaux municipaux incluant l aménagement d un passage piétonnier dans le prolongement de l avenue Jacques- Bureau, prévus au règlement L-11847, comme ils sont préparés par le Service de l ingénierie le le 3 juin 2011, soient et, par la présente, sont approuvés; que des soumissions soient demandées pour lesdits services professionnels; l appel d offres devra paraître dans l'édition du jeudi 16 juin 2011 du journal L Écho de Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 12 juillet (Réf: 26-47) CE-2011/3621 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-ING/ » RÈGLEMENT L M que les documents devant servir à l appel d offres numéro «OS-ING/ » concernant les services professionnels d une firme de laboratoire en sol pour la préparation des plans et devis et services durant la construction des travaux municipaux, incluant l aménagement d un passage piétonnier, dans le prolongement de l avenue Jacques-Bureau, prévus au règlement L M, comme ils sont préparés par le Service de l ingénierie le 3 juin 2011, soient et, par la présente, sont approuvés; il est également résolu d autoriser le Service des achats et de la gestion contractuelle, en collaboration avec le Service de l ingénierie, à procéder à une demande de soumissions sur invitation auprès des entrepreneurs ou fournisseurs mentionnés au rapport du Service concerné. (Réf: 26-47)

28 Page 212 CE-2011/3622 CONTRAT SOUMISSION «27898» POLY EXCAVATION INC. que, dans le cadre de l appel d offres numéro «27898», la soumission déposée par la compagnie Poly Excavation inc. au montant de ,19 $ pour les travaux de réhabilitation de chambre de vanne sur la rue Guizot, soit et, par la présente, est acceptée; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: ) (Réf: 26-48) CE-2011/3623 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-9848» que les documents devant servir à l appel d offres numéro «OS-9848» concernant les services professionnels d architectespaysagistes pour les travaux d inspection et bilan des équipements et aires de jeux dans les parcs, berges et haltes sur le territoire de la Ville de Laval en vue de leur mise aux normes, incluant un rapport synthèse et la mise à jour géomatique, comme ils sont préparés par le Service de l ingénierie le 2 juin 2011, soient et, par la présente, sont approuvés; que des soumissions soient demandées pour lesdits services professionnels; l appel d offres devra paraître dans l'édition du jeudi 16 juin 2011 du journal L Écho de Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 12 juillet (Réf: 26-49) CE-2011/3624 DEMANDE APPROUVÉE EN PRINCIPE SERVICES MUNICIPAUX PROJET MOP 28464

29 Page 213 CE-2011/3624 (suite) que la demande de services municipaux dans le prolongement des rues Lachance et du Plateau, formulée par la compagnie Construction Beau-Vain inc., devant être réalisés sous maîtrise d œuvre privée selon les modalités prévues au règlement L concernant les ententes relatives à des travaux municipaux, soit et, par la présente, est approuvée en principe, sous réserve que la requérante produise un plan montrant l implantation et le traitement architectural des bâtiments à construire sur son projet de développement et qu elle en transmette copie à la Direction générale et au Service de l urbanisme pour approbation par le Comité exécutif; il est également résolu que la compagnie Construction Beau-Vain inc. dépose au Service de l ingénierie le plan d implantation des équipements d utilités publiques de même qu un rapport déterminant les impacts causés sur la végétation par la construction des réseaux d utilités publiques. (Réf: 26-50) CE-2011/3625 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-9891» PROJET MOP que les documents devant servir à l appel d offres numéro «OS-9891» concernant les services professionnels d ingénieursconseils pour la préparation des plans et devis et services durant la construction des travaux municipaux dans le prolongement des rues Lachance et du Plateau, prévus au projet MOP 28464, comme ils sont préparés par le Service de l ingénierie le 6 juin 2011, soient et, par la présente, sont approuvés; que des soumissions soient demandées pour lesdits services professionnels; l appel d offres devra paraître dans l'édition du jeudi 16 juin 2011 du journal L Écho de Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 12 juillet (Réf: 26-50)

30 Page 214 CE-2011/3626 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-ING/ » PROJET MOP que les documents devant servir à l appel d offres numéro «OS-ING/ » concernant les services professionnels d une firme de laboratoire en sol pour la préparation des plans et devis et services durant la construction des travaux municipaux, prévus au projet MOP 28464, comme ils sont préparés par le Service de l ingénierie le 6 juin 2011, soient et, par la présente, sont approuvés; il est également résolu d autoriser le Service des achats et de la gestion contractuelle, en collaboration avec le Service de l ingénierie, à procéder à une demande de soumissions sur invitation auprès des entrepreneurs ou fournisseurs mentionnés au rapport du Service concerné. (Réf: 26-50) M. Basile Angelopoulos, vice-président du Comité exécutif, ne participe pas aux discussions de l item et quitte son siège à 15:20 heures. CE-2011/3627 CONTRAT - SOUMISSION «OS-9877» LES CONSULTANTS S.M. INC. que la soumission «OS-9877» déposée par la firme Les consultants S.M. inc. concernant les services professionnels d une firme d ingénieurs-conseils pour la préparation des plans et devis et services durant la construction des travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines sur différentes rues de la Ville de Laval, lot 11-5, soit acceptée, et qu à cette fin la firme susdite prépare les plans, devis et documents devant servir à l appel d offres au montant de ,43 $ et les présente au ministère du Développement dura-ble, de l'environnement et des Parcs du Québec pour approbation; que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions de la soumission «OS-9877»;

31 Page 215 CE-2011/3627 (suite) que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (Financement: L F/15051) (C/T: ) (Réf: 26-51) CE-2011/3628 CONTRAT - SOUMISSION «OS-9878» INSPEC-SOL INC. que la soumission «OS-9878» déposée par la firme Inspec-Sol inc. concernant les services professionnels d une firme de laboratoire en sol pour la préparation des plans et devis et services durant la construction des travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines sur différentes rues de la Ville de Laval, lot 11-5, soit acceptée, et qu à cette fin la firme susdite procède aux études de sol et analyses requises en laboratoire pour plans et devis au montant de ,21 $; que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions de la soumission «OS-9878»; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (Financement: L F/15051) (C/T: ) (Réf: 26-51) CE-2011/3629 ENGAGEMENT ATTESTATION DE CONFORMITÉ que, dans le cadre des travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines sur différentes rues de la Ville de Laval, lot 11-5, la Ville de Laval s engage à émettre au ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs, lorsque les travaux seront complétés, une attestation signée par un ingénieur quant à leur conformité en regard de l autorisation accordée. (C/T: ) (Réf: 26-51)

32 Page 216 À 15:21 heures, M. Basile Angelopoulos, vice-président du Comité exécutif, reprend son siège. CE-2011/3630 DEMANDE APPROUVÉE EN PRINCIPE SERVICES MUNICIPAUX PROJET MOP que la demande de services municipaux, incluant les travaux d aménagement d ouvrage de contrôle des eaux de pluie dans le prolongement de la rue Antoine-Devin ainsi que sur une partie des lots , , , , et du cadastre du Québec, formulée par la compagnie Bétaplex inc. devant être réalisés sous maîtrise d œuvre privée selon les modalités prévues au règlement L concernant les ententes relatives à des travaux municipaux, soit et, par la présente, est approuvée en principe, sous réserve que la requérante produise un plan montrant l implantation et le traitement architectural des bâtiments à construire sur son projet de développement et qu elle en transmette copie à la Direction générale et au Service de l urbanisme pour approbation par le Comité exécutif; il est également résolu que la compagnie Bétaplex inc. dépose au Service de l ingénierie le plan d implantation des équipements d utilités publiques de même qu un rapport déterminant les impacts causés sur la végétation par la construction des réseaux d utilités publiques. (Réf: 26-52) CE-2011/3631 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-9893» PROJET MOP que les documents devant servir à l appel d offres numéro «OS-9893» concernant les services professionnels d ingénieursconseils pour la préparation des plans et devis et services durant la construction des travaux municipaux, incluant les travaux d aménagement d ouvrage de contrôle des eaux de pluie dans le prolongement de la rue Antoine-Devin ainsi que sur une partie des lots , , , , et du cadastre du Québec prévus au projet MOP 34042, comme ils sont préparés par le Service de l ingénierie le 30 mai 2011, soient et, par la présente, sont approuvés;

33 Page 217 CE-2011/3631 (suite) que des soumissions soient demandées pour lesdits services professionnels; l appel d offres devra paraître dans l'édition du jeudi 16 juin 2011 du journal L Écho de Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 12 juillet (Réf: 26-52) CE-2011/3632 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-ING/ » PROJET MOP que les documents devant servir à l appel d offres numéro «OS-ING/ » concernant les services professionnels d une firme de laboratoire en sol pour la préparation des plans et devis et services durant la construction des travaux municipaux, incluant les travaux d aménagement d ouvrage de contrôle des eaux de pluie dans le prolongement de la rue Antoine-Devin ainsi que sur une partie des lots , , , , et du cadastre du Québec prévus au projet MOP 34042, comme ils sont préparés par le Service de l ingénierie le 30 mai 2011, soient et, par la présente, sont approuvés; il est également résolu d autoriser le Service des achats et de la gestion contractuelle, en collaboration avec le Service de l ingénierie, à procéder à une demande de soumissions sur invitation auprès des entrepreneurs ou fournisseurs mentionnés au rapport du Service concerné. (Réf: 26-52) CE-2011/3633 DEMANDE DE SOUMISSIONS «9905» RÈGLEMENT L que les documents devant servir à l appel d offres numéro «9905» pour les travaux de remplacement du tablier et de réhabilitation majeure des piles et culées du pont de l Île Paton, pont 2, prévus au règlement L-11604, comme ils sont préparés par la firme CIMA+ le 1 er juin 2011, soient et, par la présente, sont approuvés;

34 Page 218 CE-2011/3633 (suite) que des soumissions soient demandées pour lesdits travaux; l appel d offres devra paraître dans l'édition du jeudi 16 juin 2011 du journal L Écho de Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 19 juillet (Réf: 26-53) CE-2011/3634 DEMANDE ACCEPTÉE - DÉROGATION MINEURE MEGHDIR FOUAD que la demande de dérogation mineure formulée par M. Meghdir Fouad à l effet de rendre conforme à la réglementation municipale l implantation d une résidence unifamiliale isolée à un minimum de 2,38 mètres de la limite avant du lot du cadastre du Québec au lieu d un minimum de 4,57 mètres, de même qu un projet de construction d un sous-sol habitable d une superficie égale au bâtiment actuel et d un second niveau de plancher sur la moitié du bâtiment actuel, soit sur une superficie totale maximum de 130,5 mètres carrés au lieu d un maximum de 43,5 mètres carrés, soit et, par la présente, est acceptée. (D/U: ) (Réf: 26-54) CE-2011/3635 DEMANDE ACCEPTÉE - DÉROGATION MINEURE STÉPHAN ROY que la demande de dérogation mineure formulée par M. Stéphan Roy, arpenteur-géomètre, à l effet de permettre la division du lot du cadastre du Québec en neuf (9) lots dont sept (7) posséderaient une largeur minimum de 14,13 mètres et un posséderait une largeur minimum de 14,20 mètres, au lieu d un minimum de 14,40 mètres pour ces huit (8) lots, soit et, par la présente, est acceptée. (D/U: ) (Réf: 26-55)

35 Page 219 CE-2011/3636 DEMANDE ACCEPTÉE - DÉROGATION MINEURE DENIS DE LISIO que la demande de dérogation mineure formulée par M. Denis De Lisio à l effet de permettre la construction d un garage d un étage attaché à une résidence unifamiliale isolée à trois (3) pieds de la limite latérale nord-est du lot du cadastre du Québec au lieu d un minimum de quatre (4) pieds, soit et, par la présente, est acceptée. (D/U: ) (Réf: 26-56) CE-2011/3637 DEMANDE ACCEPTÉE - DÉROGATION MINEURE CUSSON LÉTOURNEAU que la demande de dérogation mineure formulée par M. Alain Létourneau, représentant la firme Cusson Létourneau, arpenteursgéomètres, à l effet de rendre conforme à la réglementation municipale l implantation d une résidence unifamiliale isolée à 4,08 mètres de la limite avant du lot du cadastre du Québec au lieu d un minimum de 4,57 mètres, soit et, par la présente, est acceptée. (D/U: ) (Réf: 26-57) CE-2011/3638 DEMANDE ACCEPTÉE - DÉROGATION MINEURE CUSSON LÉTOURNEAU que la demande de dérogation mineure formulée par M. Alain Létourneau, représentant la firme Cusson Létourneau, arpenteursgéomètres, à l effet de rendre conforme à la réglementation municipale l implantation d une résidence unifamiliale isolée à 1,15 mètre de la limite latérale nord du lot du cadastre du Québec au lieu d un minimum de 1,22 mètre, soit et, par la présente, est acceptée. (D/U: ) (Réf: 26-58)

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