AIDE FINANCIERE SIMPLIFIEE

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1 La Carsat Auvergne vous aide financièrement! AIDE FINANCIERE SIMPLIFIEE CONDITIONS PARTICULIERES D ATTRIBUTION Vous envisagez d investir dans des équipements de travail, de la formation et des études pour améliorer la sécurité et les conditions de travail de vos salariés. Vous êtes une entreprise du BTP de la région Auvergne cotisant au régime général dont l effectif national est de 1 à 9 salariés. La Carsat Auvergne s engage à vos côtés pour vous apporter aide financière et conseils dans la limite de ses disponibilités budgétaires. Aide financière valable du 1 er juillet 2014 au 30 juin Édition juin 2014

2 Objectifs de prévention Réduire les risques auxquels sont exposés les salariés du régime général et en particulier ceux des entreprises de plomberie-chauffagiste de moins de 10 salariés et plus particulièrement : améliorer la prévention des chutes de hauteur et de plain pied, réduire les manutentions manuelles, réduire le risque lié à l exposition à l amiante. Actions financées Acquisition de matériel neuf permettant de réduire les risques de chute sur les chantiers : Protections de trémies, Passerelles de chantier, Barrière écluse, PEMP, Plateforme roulante de faible hauteur (norme NF P ), Dispositif de type SYAM, Acquisition d équipement et engin de chantier neufs permettant de réduire les manutentions manuelles : Chariot élévateur, Treuil électrique (y compris potence). Transpalette gerbeur électrique, Recette à matériaux Table élévatrice Monte-matériaux Diable électrique (y. c. ceux équipés de systèmes monte-escaliers) Réduction du risque amiante (*) Aspirateur THE Masque à ventilation assistée TH3P ou TM3P (*) Nota : ce thème devra être associé aux priorités «manutentions manuelles» et «chutes», c est à dire qu il nécessitera l acquisition en sus d un équipement des priorités précitées. Tous les matériels couverts par une recommandation CNAMTS nécessitant une formation ne seront pris en compte que si l entreprise dispose ou fait former un ou des salariés aux exigences de cette recommandation. Exemple : la demande de subvention pour une PEMP nécessitera la fourniture de l attestation CACES 386 avec la présentation de la copie certifiée de la facture. Bénéficiaires Les entreprises du code risque 453EA et 453FB dont l effectif global selon le n SIREN est compris entre 1 et 9 salariés.

3 Montants Plafond de la subvention : Seuls les investissements permettant un montant de subvention minimum de seront pris en compte. Subvention de l investissement suivant l action engagée : Désignation Nb maxi ou montant investissement maxi % maxi accordé Protections de trémies 4 40% Passerelles de chantier 4 40% Barrière écluse 1 70% PEMP 1 25% Plateforme roulante 1 30% Dispositif type SYAM 2 70% Chariot élévateur 1 20% Treuil électrique (y compris potence) 1 20% Transpalette gerbeur 2 30% Recette à matériaux 1 20% Table élévatrice 1 35% Monte-matériaux 1 35% Diable électrique 1 50% Aspirateur THE avec filtre HEPA 13 ou 14 + Masque V.A. 2 masques + 1 aspi 70% TH3P ou TM3P(**) (**) voir nota «Actions financées» Il est possible d acquérir plusieurs types de matériel de protection dans la limite des maxima définis par matériel. Une seule subvention pourra être versée par entreprise dans le cadre de cette offre. Versement En complément des conditions générales d attribution il sera nécessaire de fournir : copie de l attestation CE du matériel la ou les copie(s) de(s) attestation(s) de formation afférente(s) à chaque matériel acheté selon les recommandations CNAMTS. Date limite de présentation des justificatifs : 31 octobre 2016

4 Dossier de réservation Partie obligatoire à compléter Raison sociale : Adresse : Téléphone fixe : Téléphone portable : Adresse Siret : Code risque : 453EA 453FB Effectif total de l établissement (SIRET) : Effectif total de l entreprise (SIREN) : Prénom : Nom : Fonction (*) : Mon Service interentreprises de Santé au Travail m a proposé de bénéficier de votre aide financière simplifiée (AFS). : OUI NON Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales d attribution et de celles de l aide «TPE Plomberie-chauffage» et les accepte. Je souhaite en faire bénéficier mon entreprise. Je vous adresse les documents nécessaires pour la réservation de mon aide copie du (des) devis ou bon(s) de commande détaillé(s) attestation sur l honneur de réservation. Fait à.le / /201 Signature obligatoire (*) et cachet de l entreprise (*) Demande de réservation obligatoirement signée par l un des représentants légaux de l établissement

5 Attestation sur l honneur de réservation partie obligatoire à compléter Raison sociale : Siret : Code risque : 453EA 453FB Effectif total de l établissement (SIRET) : Effectif total de l entreprise (SIREN) : Je soussigné(é) Prénom : Nom : Fonction (*) : Déclare sur l honneur : Que le Document Unique de mon entreprise est mis à jour et qu il est mis à disposition du service prévention de la Carsat Auvergne, Que - le cas échéant les institutions représentatives du personnel de mon établissement ont été informées de la démarche engagée pour bénéficier de cette aide financière simplifiée, Que mon entreprise est à jour de ses cotisations URSSAF, Que mon entreprise adhère à un Service interentreprises de Santé au Travail nommé :.. Qu au moins un salarié, ou moi-même, soit formé selon les recommandations de la CNAMTS dans le cas de l utilisation d un matériel soumis à recommandation. Fait à.le / /201 Signature obligatoire (*) et cachet de l entreprise (*) Demande de réservation obligatoirement signée par l un des représentants légaux de l établissement

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