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1 Sommaire Une liste des fiches stratégiques figure pages 25 et 26 Une liste des fiches pratiques, illustrations et exemples figure pages 27 à 30 INTRODUCTION PARTIE 1 PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L IMPÔT ET GESTION FISCALE DES REVENUS DE L ÉPARGNE ET DU PATRIMOINE Chapitre 1-1 LA GESTION DU FOYER FISCAL Les enfants à charge Les conséquences du rattachement des enfants L influence sur le revenu imposable L influence sur le calcul de l impôt dû par le foyer fiscal Chapitre 1-2 AVANTAGE FISCAL ET ATTÉNUATION DU REVENU IMPOSABLE Le revenu imposable Le principe La notion de revenu Le revenu disponible Le revenu net catégoriel Le report des déficits Le principe Les limites du report déficitaire La notion de BIC non professionnel L utilisation de la technique du report déficitaire dans la gestion de patrimoine La perte des déficits

2 Chapitre 1-3 AVANTAGE FISCAL ET RÉDUCTIONS D IMPÔT La notion de réduction d impôt La réduction des réductions : rabot ou varlope? Une mesure transitoire pour 2011 à noter pour les amateurs d immobilier Chapitre 1-4 LES ÉTAPES DE LA DÉTERMINATION DU REVENU IMPOSABLE Chapitre 1-5 LE PLAFONNEMENT GLOBAL DES AVANTAGES FISCAUX LIÉS AUX NICHES FISCALES Le champ d application du plafonnement Les personnes visées par le texte Les avantages fiscaux soumis au plafonnement Les conditions d application et le calcul du plafonnement Chapitre 1-6 LE PLAFONNEMENT DES IMPÔTS DIRECTS : LE BOUCLIER FISCAL Le revenu de référence Les revenus concernés Les revenus exclus Les impôts à prendre en compte L exercice du droit à restitution et le droit de contrôle de l administration L autoliquidation de la créance Chapitre 1-7 STRATÉGIE FISCALE, AVANTAGES FISCAUX ET ABUS DE DROIT (1) La notion d abus de droit La fictivité des actes juridiques L abus de droit et la fraude à la loi La poursuite d un but exclusivement fiscal La prévention du risque fiscal Les montages à haut risque fiscal Les montages à risque fiscal calculé

3 PARTIE 2 GESTION ET L OPTIMISATION FISCALES DES REVENUS Chapitre 2-1 LES RÈGLES COMMUNES À L IMPOSITION DES REVENUS DE PLACEMENTS MOBILIERS La déclaration des revenus Cas général Cas particulier Les revenus exonérés L abattement général Revenus perçus depuis le 1 er janvier Le montant de l abattement général Les personnes exclues de l abattement général Chapitre 2-2 LES REVENUS D ACTIONS ET PARTS SOCIALES DE SOCIÉTÉS SOUMISES À L IS Les revenus des actions ou parts sociales de sociétés françaises Le régime général d imposition des revenus : l abattement de 40 % Le régime optionnel d imposition des dividendes : le prélèvement libératoire Les avances et prêts aux associés Les revenus distribués par les sociétés étrangères Le paiement à la source des prélèvements sociaux Les prélèvements sociaux sur les produits de placement Les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine Chapitre 2-3 LES REVENUS D OBLIGATIONS ET AUTRES PRODUITS DE PLACEMENTS À REVENU FIXE Le prélèvement libératoire Les produits de source française Les produits de source européenne L option du bénéficiaire personne physique La déclaration et le paiement du prélèvement

4 L encaissement des revenus par une entreprise industrielle, commerciale, non commerciale ou agricole Particularités propres à certains produits de placements La gestion fiscale du choix entre le prélèvement et l imposition directe des revenus Le choix de l anonymat et ses dangers L imposition des produits de placements anonymes Le prélèvement spécial au titre de l impôt de solidarité sur la fortune Chapitre 2-4 LES RÉGIMES PARTICULIERS Les produits des parts de SICAV et de FCP L OPCVM distribue le produit des placements aux épargnants L OPCVM capitalise les produits perçus Les SICAV et FCP à performance garantie La gestion fiscale du choix pour un placement dans un OPCVM Les produits d un club d investissement Les conditions d application du régime de faveur Le régime fiscal de faveur Les produits de placements sur le MATIF La détermination du profit ou de la perte réalisé par l opérateur occasionnel Le fait générateur et le taux de l imposition Le sort fiscal des pertes Les produits de placements sur le MONEP La détermination du profit Le fait générateur et la taxation du profit Le sort fiscal des pertes Chapitre 2-5 LES REVENUS DE PARTS SOCIALES DE SOCIÉTÉS NON SOUMISES À L IS La fiscalité des revenus des sociétés semi-transparentes Activités créées avant le 1 er janvier Les déficits non professionnels provenant d activités créées après le 1 er janvier La fiscalité des revenus de la société civile immobilière d attribution (art ter du CGI) Le propriétaire des parts se réserve la jouissance de l immeuble L immeuble est donné en location

5 Chapitre 2-6 RÉGIMES FISCAUX FAVORABLES AUX PLACEMENTS EN ACTIONS OU PARTS SOCIALES Les revenus exonérés L investissement dans une SOFICA Les modalités et les limites de la réduction d impôt Les conditions de la réduction d impôt Les dangers de l investissement et les moyens de s en prémunir La souscription au capital des PME Les conditions de la réduction d impôt L avantage fiscal Les formalités à respecter La remise en cause de la réduction d impôt Les cas particuliers échappant à la remise en cause L avantage de la mesure dans le cadre de la transmission de l entreprise Le plan d épargne en actions L ouverture du PEA Le fonctionnement du PEA La clôture du PEA Le régime fiscal Chapitre 2-7 LE RÉGIME DES STOCK-OPTIONS L imposition du rabais L imposition de l avantage issu de la levée de l option : la plus-value d acquisition Le principe de l imposition La renonciation à l option Le cas particulier des salariés détachés à l étranger L imposition de la plus-value de cession La cession révèle une plus-value La cession fait apparaître une moins-value Les obligations incombant au salarié Les obligations de l année de la levée de l option Les obligations de l année de cession (ou de conversion au porteur) La donation et les stock-options La donation intervient au cours du délai d indisponibilité La donation intervient postérieurement à l expiration du délai d indisponibilité

6 PARTIE 3 LA GESTION ET L OPTIMISATION FISCALES DES CESSIONS DE VALEURS MOBILIÈRES ET AUTRES DROITS SOCIAUX Chapitre 3-1 LES PLUS-VALUES À TITRE HABITUEL Chapitre 3-2 CESSION DE PARTS DE SOCIÉTÉ DE PERSONNES DANS LAQUELLE L ASSOCIÉ EXERCE SON ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE Plus-values professionnelles Les risques de la transformation de la société Trois dispositions particulières Il s agit, en premier lieu, de l article 151 septies du CGI En second lieu, l article 131 nonies II du CGI Les risques liés à la cession de la totalité des parts de la société de personnes par les associés exerçant leur activité professionnelle au sein de la société Les mesures favorables aux restructurations d entreprises En premier lieu En second lieu Les conséquences de l application du régime des plus-values professionnelles L exonération des plus-values de cession de l activité d une société de personnes en cas de départ à la retraite Chapitre 3-3 LES GAINS NETS RÉALISÉS DANS LE CADRE D UN CLUB D INVESTISSEMENT Le régime simplifié d imposition Le rachat des droits détenus dans le club d investissement La dissolution du club d investissement Les conditions d application du régime simplifié Chapitre 3-4 L IMPOSITION DES GAINS NETS DE CESSION DE DROITS SOCIAUX (ART A DU CGI) Les personnes imposables Territorialité Personnes concernées

7 Opérations imposables et droits sociaux visés par le texte Le seuil d imposition Détermination de la plus-value et le calcul de l impôt Le calcul de la plus-value elle-même Le calcul particulier de la plus-value en cas de cession de parts de société de personnes Les clauses d intéressement («earn out» ou complément de prix) Les clauses de garantie de passif ou d actif net Le report d imposition sous condition de remploi Le calcul de l impôt Le sort fiscal des pertes Le sort fiscal des pertes constatées en Le sort fiscal des moins-values constatées depuis le 1 er janvier La définition des pertes de même nature Le cas particulier des moins-values de cessions de participations substantielles à l intérieur du groupe familial Le sursis d imposition Les opérations concernées Les effets du sursis d imposition La cession des titres reçus en échange Le rachat des titres reçus en échange Le remboursement des titres reçus en échange L entrée en vigueur du sursis d imposition Le sort fiscal des reports d imposition applicable aux échanges intervenus avant le 1 er janvier Les obligations déclaratives et le contrôle de la taxation des plus-values de l article A du CGI Les obligations déclaratives générales Les obligations déclaratives spécifiques au report d imposition Les mesures de contrôle Les plus-values de cession portant sur les titres migrants Les titres ont figuré dans le patrimoine privé, puis dans le patrimoine professionnel Les titres transitent du patrimoine privé vers le patrimoine professionnel, puis reviennent dans le patrimoine privé

8 Chapitre 3-5 LES CESSIONS DE TITRES DONT LA PROPRIÉTÉ EST DÉMEMBRÉE La cession de titres démembrés Le prix de cession est réparti entre le nu-propriétaire et l usufruitier Le remploi dans d autres titres démembrés La cession de la pleine propriété des titres après réunion de l usufruit à la nue-propriété L apport de titres démembrés à une société Chapitre 3-6 LA DÉTENTION D UN PORTEFEUILLE PAR UNE SOCIÉTÉ CIVILE (1) L arrêt Baylet et ses conséquences sur la gestion d un portefeuille L intérêt du recours à la société civile de portefeuille L identification du portefeuille dans la succession L amélioration de la situation financière de l usufruitier L allégement des droits de mutation à titre gratuit et de l ISF La fiscalité de la société civile de portefeuille La société est soumise au régime des sociétés de personnes La société est soumise à l impôt sur les sociétés PARTIE 4 LA GESTION FISCALE DES REVENUS DES PLACEMENTS IMMOBILIERS NUS Chapitre 4-1 LES REVENUS DE LA LOCATION NUE : LES REVENUS FONCIERS Le régime général des revenus fonciers Le revenu brut Les charges déductibles La détermination du revenu net foncier et le sort fiscal des déficits Mobilité professionnelle et location de l ancienne résidence principale Les conditions de l avantage fiscal La pratique de l abattement Un régime pour les petits propriétaires fonciers : le régime du microfoncier Le champ d application Les exclusions L option pour le régime réel et ses conséquences au plan de l imposition des revenus Les conséquences au regard de la taxation des plus-values

9 La loi Malraux et la réduction d impôt de l article 199 tervicies du CGI Les conditions générales d application du régime Le champ d application de la réduction d impôt Les charges retenues pour le calcul de la réduction d impôt Le calcul de la réduction d impôt La remise en cause de la réduction d impôt Le régime fiscal des monuments historiques Les conditions générales pour bénéficier du régime de faveur L immeuble n est pas générateur de recettes L immeuble est générateur de recettes Les obligations des propriétaires Le sort fiscal des déficits Le contrôle des revenus fonciers Chapitre 4-2 LES RÉGIMES FISCAUX FAVORABLES AUX PLACEMENTS IMMOBILIERS NUS Le dispositif Scellier Le champ d application de la réduction d impôt Les modalités de calcul de la réduction d impôt et son étalement dans le temps La remise en cause de la réduction d impôt Le dispositif «Borloo-SCPI» Le complément de déduction La déduction de 30 % Entrée en vigueur Investissement dans les DOM-TOM et réduction d impôt SCI et option pour l impôt sur les sociétés La nature du résultat de la société L importance du patrimoine détenu Le coût fiscal de l option pour l impôt sur les sociétés Le délai pour opter et les formalités à accomplir La sortie de la société soumise à l IS : un piège? Chapitre 4-3 LOCATION DE LOCAUX NUS ET OPTION POUR LE PAIEMENT DE LA TVA Le principe de l option

10 Les formalités à respecter L intérêt de l option Les conséquences de l option La base d imposition à la TVA Le délai d application de la TVA La tenue de documents comptables L exonération de CRL Les particularités de l option en présence d une société transparente de l article 1655 ter L option pour le paiement de la TVA et la détermination du revenu foncier PARTIE 5 LA GESTION ET L OPTIMISATION FISCALES DES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES DES PARTICULIERS Chapitre 5-1 GESTION DU PATRIMOINE PRIVÉ ET ACTIVITÉ DE MARCHAND DE BIENS La définition du marchand de biens Le marchand de biens agit de manière habituelle Le marchand de biens a l intention de revendre lors de l achat La contestation de la requalification des revenus Chapitre 5-2 L IMPOSITION DES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES Le champ d application en matière de cession d immeubles et de droits portant sur des immeubles Présentation du régime Les exonérations Le calcul de la plus-value brute Le prix de cession Le prix de revient Les plus-values et le démembrement de propriété L acquisition de la pleine propriété, suivie de la cession d un droit démembré L acquisition isolée d un droit démembré, suivie de sa cession

11 La cession après réunion de la propriété entre les mains du cédant La cession d un immeuble dont la nue-propriété et l usufruit appartiennent à des personnes différentes Les plus-values et l indivision Le calcul de la plus-value nette imposable L abattement pour durée de détention L abattement fixe de La déclaration et l imposition de la plus-value La plus-value est réalisée par le propriétaire personne physique La plus-value est réalisée par une société de personnes Les relations avec le patrimoine professionnel Le sort fiscal des pertes La situation des non-résidents Les exonérations propres aux non-résidents La détermination et l imposition de la plus-value du non-résident La déclaration de la plus-value, le recouvrement du prélèvement et la désignation d un représentant fiscal Chapitre 5-3 LA CESSION DE PARTS D UNE SOCIÉTÉ À PRÉPONDÉRANCE IMMOBILIÈRE La notion de société à prépondérance immobilière La cession des droits sociaux Le régime fiscal applicable Le calcul de la plus-value Les modalités de déclaration et de paiement de l impôt L échange des droits sociaux Les échanges de titres réalisés depuis le 1 er janvier Cession de titres reçus en échange entre le 1 er janvier 2000 et le 31 décembre Cession de titres reçus lors d un échange intervenu avant le 1 er janvier Chapitre 5-4 LES PLUS-VALUES DE CESSION DE BIENS MEUBLES Les exonérations La détermination de la plus-value nette imposable La déclaration de la plus-value et le paiement de l impôt

12 Chapitre 5-5 LES MODALITÉS DE CONTRÔLE DES DÉCLARATIONS DE PLUS-VALUES Le contrôle des déclarations La procédure de rectification PARTIE 6 LA GESTION ET L OPTIMISATION FISCALES DE L IMMOBILIER MEUBLE OU AMÉNAGÉ INTRODUCTION Chapitre 6-1 LA LOCATION MEUBLÉE Le loueur en meublé professionnel La définition du loueur en meublé professionnel L imposition des revenus Le loueur en meublé professionnel et l imposition des plus-values Le loueur en meublé professionnel et l impôt de solidarité sur la fortune Le loueur en meublé professionnel et les autres charges Le loueur en meublé professionnel et les droits d enregistrement Le loueur en meublé non professionnel Le loueur en meublé non professionnel et les plus-values Le loueur en meublé non professionnel et l ISF Le loueur en meublé non professionnel et les autres charges La réduction d impôt ouverte au loueur en meublé non professionnel Le champ d application de l avantage fiscal Les modalités d application de l avantage fiscal : son influence sur l amortissement du bien Les engagements du bailleur et la remise en cause de l avantage fiscal Les conséquences du changement de statut Le sort des déficits Le sort des plus-values

13 Le loueur en meublé et la TVA L exonération Les conséquences de l exonération en matière de droit à déduction La détention indirecte de l immeuble du loueur en meublé professionnel au travers d une société L influence du schéma de financement de l immeuble sur le choix de la société La société doit permettre la limitation de la responsabilité Chapitre 6-2 L INVESTISSEMENT DANS UNE RÉSIDENCE HÔTELIÈRE OU DE TOURISME La définition de la résidence hôtelière ou de tourisme Location meublée assortie de services Qu est-ce donc maintenant qu une résidence de tourisme? Le régime fiscal des résidences hôtelières ou de tourisme L impôt sur le revenu Le régime TVA La résidence de tourisme et la TVA Les villages résidentiels de tourisme La gestion fiscale du choix : résidence hôtelière ou résidence de tourisme Chapitre 6-3 LA LOCATION DE LOCAUX ÉQUIPÉS La nature fiscale de la location de locaux équipés L intérêt fiscal de la location de locaux équipés Le régime fiscal des revenus de la location équipée La location équipée et la taxation des plus-values La location aménagée d un bien acquis en crédit-bail La location équipée et la TVA La location équipée et l ISF La limite du choix en faveur de la location équipée

14 PARTIE 7 LA GESTION ET L OPTIMISATION FISCALES DES RÉGIMES DE FAVEUR ET DES PRODUITS EXONÉRÉS INTRODUCTION Chapitre 7-1 LES INVESTISSEMENTS OUTRE-MER Le régime entreprise de l investissement outre-mer : la réduction d impôt de l article 199 undecies B du CGI Les secteurs d activité concernés Les immobilisations concernées Les bénéficiaires de la réduction d impôt La réduction d impôt La combinaison de la réduction d impôt avec l imputation d un déficit d exploitation Les obligations de l entreprise La réduction d impôt pour investissement dans le logement social de l article 199 undecies C du CGI Le domaine d application de la réduction d impôt La réduction d impôt et la rétrocession de l avantage fiscal La remise en cause de la réduction d impôt Le régime des particuliers dans l investissement outre-mer : la réduction d impôt de l article 199 undecies A du CGI Le champ d application de la réduction d impôt Les modalités d application de la réduction d impôt La remise en cause de la réduction d impôt Le régime «Scellier outre-mer» Le plafonnement global des réductions d impôt pour les investissements outre-mer Le plafonnement de Le plafonnement en fonction d un pourcentage du revenu Le plafonnement outre-mer et le plafonnement global des niches fiscales Les risques de l investissement outre-mer

15 Chapitre 7-2 LE PLAN D ÉPARGNE POPULAIRE L ouverture et le fonctionnement du PEP La prime d épargne Le régime fiscal général des produits Le retrait intervient à l issue d un délai de huit ans après l ouverture du plan Le retrait intervient avant l expiration du délai de huit ans Le régime de faveur pour les retraits effectués à compter de Chapitre 7-3 LE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE La constitution du PERP et les différents types de plan Rachat et transfert du PERP La déduction fiscale Le sort de l excédent de versement Le report des possibilités de déduction non utilisées Chapitre 7-4 L ASSURANCE-VIE L assurance-vie et l impôt sur le revenu La réduction d impôt L imposition des produits Les produits exonérés Les produits taxables Les prélèvements sociaux applicables aux contrats multisupports Les prélèvements sociaux dus au titre des contrats dénoués par le décès de l assuré Rachat du contrat et acceptation de la clause bénéficiaire L assurance-vie et les droits de succession La détermination des droits de mutation à titre gratuit et la jurisprudence Praslicka L importance des versements, l abus de droit et la donation indirecte Assurance-vie, donation déguisée et but exclusivement fiscal Assurance-vie et donation indirecte La requalification du contrat en contrat de capitalisation Le prélèvement de 20 % sur les capitaux-décès Le champ d application du prélèvement L assiette, le fait générateur et le redevable du prélèvement La liquidation et le recouvrement du prélèvement Infractions et pénalités L entrée en vigueur du dispositif

16 PARTIE 8 LA DÉLOCALISATION DES BIENS ET DES PERSONNES À L ÉTRANGER Chapitre 8-1 LA DÉLOCALISATION ET LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ Les régimes matrimoniaux Les époux n ont pas manifesté de choix de la loi applicable lors du mariage Les époux ont manifesté un choix de loi applicable lors du mariage Les donations La forme de l acte La loi applicable Les successions Le principe de rattachement Les correctifs à la règle du rattachement L influence des conventions internationales Chapitre 8-2 LA DÉLOCALISATION ET LE DROIT FISCAL La délocalisation des biens à l étranger L acquisition occulte de biens à l étranger L acquisition officielle de biens à l étranger : le bien dégage des revenus La domiciliation fiscale L acquisition officielle de biens à l étranger : bien ne dégageant pas de revenus Les obligations déclaratives liées à la détention de biens à l étranger La lutte contre l implantation d entités établies dans un pays à fiscalité privilégiée Les aspects douaniers : les transferts de fonds à l étranger La délocalisation des personnes physiques à l étranger L obligation déclarative L imposition des plus-values latentes : l exit tax (art. 167 bis du CGI) La taxation des non-résidents propriétaires d une habitation en France Le danger des impositions forfaitaires et le droit fiscal conventionnel L article 164 C et les clauses conventionnelles de non-discrimination

17 ANNEXES 1. Les placements collectifs Locations d immeubles : régime fiscal Classification fiscale des sociétés et imposition Imposition des plus-values professionnelles Droits d apport en société : apports à titre pur et simple Droits d apport en société : apports à titre onéreux BIBLIOGRAPHIE TABLE ALPHABÉTIQUE

18 LISTE DES FICHES STRATÉGIQUES Liste des fiches stratégiques Les chiffres renvoient aux pages OPTIMISATION DE LA TRANSMISSION DES VALEURS MOBILIÈRES ET DROITS SOCIAUX VOUS ÊTES EN COURS D ACTIVITÉ ET VOUS VOULEZ TRANSMETTRE VOS DROITS SOCIAUX À VOS ENFANTS La donation des droits sociaux préalablement à la cession La donation de la nue-propriété des actions de la société VOUS VOULEZ CÉDER LES DROITS SOCIAUX, RÉINVESTIR DANS DE NOUVELLES ACTIVITÉS ET TRANSMETTRE À VOS ENFANTS L apport des titres à une société soumise à l impôt sur les sociétés, suivi de la cession des titres apportés : Cette stratégie a été mise en place avant Cette stratégie est mise en place depuis OPTIMISATION DE LA GESTION ET DE LA TRANSMISSION DE L IMMOBILIER NU VOUS VOULEZ TRANSMETTRE UN IMMEUBLE À VOS ENFANTS TOUT EN CONSERVANT LES REVENUS La donation de la nue-propriété de l immeuble L apport de la nue-propriété de l immeuble à une SCI suivi de la donation des parts de cette société VOUS DÉTENEZ UN IMMOBILIER D ENTREPRISE EN DIRECT OU PAR LE BIAIS D UNE SCI ET VOUS SOUHAITEZ OPTIMISER LA GESTION DE VOTRE PATRIMOINE PRIVÉ La cession de l usufruit de l immobilier de l entreprise à la société exploitante La cession ou l apport à la société exploitante de l usufruit de parts d une SCI détenant l immobilier de l entreprise

19 LISTE DES FICHES STRATÉGIQUES VOUS AVEZ INSCRIT UN IMMEUBLE À L ACTIF DU BILAN DE VOTRE ENTREPRISE INDIVIDUELLE OU DE VOTRE SOCIÉTÉ ET VOUS SOUHAITEZ EN OPTIMISER LA SORTIE La donation ou la cession de la nue-propriété de l immeuble inscrit à l actif au bilan de l entreprise OPTIMISATION DE LA GESTION ET DE LA TRANSMISSION DE L IMMOBILIER MEUBLÉ OU AMÉNAGÉ VOUS SOUHAITEZ SAVOIR S IL EST PRÉFÉRABLE DE DONNER UN BIEN IMMOBILIER EN LOCATION NUE, MEUBLÉE OU AMÉNAGÉE L intérêt de la location aménagée ou meublée par rapport à la location nue VOUS SOUHAITEZ PARTICIPER À UN INVESTISSEMENT HÔTELIER TOUT EN BÉNÉFICIANT DU STATUT EN MEUBLÉ L intérêt de la location meublée dans l investissement hôtelier

20 LISTE DES FICHES PRATIQUES, ILLUSTRATIONS ET EXEMPLES Liste des fiches pratiques, illustrations et exemples Les chiffres renvoient aux pages LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L IMPÔT Rattachement des enfants mariés et réductions d impôt Le choix entre rattachement et pension alimentaire Avantage fiscal, revenu disponible et modification de la loi fiscale L imputation du déficit sur les revenus de même nature Quatre questions essentielles face à un investissement fiscalement avantageux Exemple de calcul d une réduction d impôt La détermination du revenu net global imposable LES REVENUS DES PLACEMENTS EN VALEURS MOBILIÈRES Exemple de calcul de l impôt pour l année N Exemple de calcul du prélèvement forfaitaire libératoire Exemple d imputation du crédit d impôt étranger Les taux du prélèvement forfaitaire Gestion du choix entre contrats de capitalisation et contrats d assurance-vie L imposition due lors du remboursement d un bon anonyme LES RÉGIMES PARTICULIERS L intérêt d une détention indirecte des valeurs au travers d un OPCVM Exemple d une opération réalisée sur le MATIF La transmission à titre gratuit des titres et l abus de droit Les modalités de détermination du profit ou de la perte en cas d exercice de l option Les principales opérations susceptibles d être réalisées sur le MONEP

21 LISTE DES FICHES PRATIQUES, ILLUSTRATIONS ET EXEMPLES LES REVENUS DE PARTS SOCIALES DE SOCIÉTÉS NON SOUMISES À L IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS L imposition des revenus des associés d une société en nom collectif Détenir un immeuble par le biais d une société transparente ne permet pas d éluder l impôt LES RÉGIMES FISCAUX FAVORABLES AUX PLACEMENTS EN ACTIONS OU PARTS SOCIALES Investissement dans une SOFICA : calcul de l avantage fiscal Investissement dans une SOFICA et faux calcul Comment utiliser le holding pour la transmission de l entreprise? Le PEA ne permet pas d échapper à la taxation de certaines plus-values L intérêt fiscal spécifique du PEA par rapport à la détention de parts d OPCVM de capitalisation L intérêt de la sortie en rente du PEA au plan de la protection du conjoint survivant LE RÉGIME DES STOCK-OPTIONS La pratique de l imposition du rabais Imposition du cédant de stock-options CESSIONS DE PARTS DE SOCIÉTÉ DE PERSONNES DANS LAQUELLE L ASSOCIÉ EXERCE SON ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE Assujettissement à l IS d une société de personnes : report d imposition et transmission des titres en démembrement de propriété LES GAINS NETS ET PLUS-VALUES DE CESSIONS DE DROITS SOCIAUX La contestation d une insuffisance de prix notifiée à l occasion d une cession de titres soumise aux droits d enregistrement Le rachat par une société de ses propres titres LES CESSIONS DE TITRES DONT LA PROPRIÉTÉ EST DÉMEMBRÉE Le calcul de la plus-value en présence d un remploi LES REVENUS DE LA LOCATION NUE : LES REVENUS FONCIERS Revenus fonciers : la remise en cause du report déficitaire Une «fameuse» astuce à éviter : la fausse location

22 LISTE DES FICHES PRATIQUES, ILLUSTRATIONS ET EXEMPLES Le calcul du revenu net foncier L imposition du revenu foncier en présence d une SCI de gestion patrimoniale Stratégie de capitalisation et taux réduit de l IS à 15 % L inconvénient de l option pour l IS pour la SCI créée en vue de l acquisition d immeubles Les droits dus lors de l apport d immeubles à une SCI soumise à l impôt sur les sociétés SCI : option pour l IS et coût fiscal du report d imposition des plus-values latentes LOCATION DE LOCAUX NUS ET OPTION POUR LE PAIEMENT DE LA TVA Acquisition d un immeuble : option pour le paiement de la TVA sur la location et effet de levier Société transparente : attribution des locaux et option pour le paiement de la TVA sur la location Location de locaux nus soumise à la TVA sur option et calcul du revenu net foncier LES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES DES PARTICULIERS Plus-values immobilières des particuliers : stratégies de démembrement et petits jeux fiscaux La contestation d une insuffisance de prix notifiée par l administration La cession d un immeuble inscrit au bilan d une entreprise individuelle : calcul de la plus-value privée et de la plus-value professionnelle Le calcul d une plus-value immobilière LA LOCATION MEUBLÉE Location meublée : le calcul du résultat net du loueur en meublé professionnel Location meublée : cession d un immeuble et calcul de la plus-value professionnelle en présence d amortissements non déduits La facilité déclarative accordée au petit loueur en meublé non professionnel Location équipée ou location nue : quel choix pour le bailleur de locaux à usage professionnel?

23 LISTE DES FICHES PRATIQUES, ILLUSTRATIONS ET EXEMPLES L INVESTISSEMENT DANS UNE RÉSIDENCE HÔTELIÈRE OU DE TOURISME LES INVESTISSEMENTS OUTRE-MER Calcul de la réduction d impôt outre-mer Plafonnement des investissements outre-mer et plafonnement global À 626 L ASSURANCE-VIE Assurance-vie : le calcul de l imposition relative à un retrait ou à un rachat partiel LA DÉLOCALISATION DES BIENS ET DES PERSONNES À L ÉTRANGER L application de la méthode de l imputation (crédit d impôt) L application de la méthode de l exonération avec progressivité (taux effectif)

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