La micro-assurance en marche : enjeux, mise en œuvre, innovations et perspectives

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1 Institut international du Management - Ecole nationale d assurances THESE PROFESSIONNELLE Présentée en vue d obtenir le MBA Manager d entreprise spécialisation Assurance Président du jury : François EWALD, Professeur au Cnam La micro-assurance en marche : enjeux, mise en œuvre, innovations et perspectives Fatou Quinet DIENG Amsa Assurances Sénégal Sous la direction de : Marc NABETH CGSI Consulting et chercheur associé à l Institut Thomas Moore Mars 2009

2 Remerciements J adresse mes sincères remerciements à Monsieur Marc Nabeth, Expert en micro-assurance, Consultant en assurance et en micro-assurance chez CGSI Consulting, chercheur associé à l Institut Thomas Moore, auteur du livre «Micro-assurance : défis, mise en place et commercialisation. Grand prix du livre du CHEA (Centre des Hautes Etudes Commerciales) 2006.qui m a fait l honneur de diriger ma thèse. Je lui serai toujours redevable du temps précieux qu il a bien voulu me consacrer, de ses éclairages et nombreuses contributions. Il a su m enrichir de ses expériences avec générosité. J exprime toute ma gratitude à Monsieur François Bakou, Président Directeur Général du Groupe CFOA, pour son soutien et ses encouragements. Mes remerciements vont également à Monsieur Loic Roccon, Directeur souscription vie et assurances de personnes, CCR Monsieur Carlos Courtois, Responsable Développement International, AXA Assistance Monsieur Dominique Mole, Directeur du marché «entreprises», Groupama Transport Monsieur Claude de Sautière, Président Directeur Général, Pierre Leblanc et associés Monsieur Amadou Sy, Président du Conseil d Administration, Amsa Vie Madame Aida Djigo Wane, Directrice Générale, Amsa Assurances Sénégal. Merci à Madame Anne Ramin, responsable du programme MBA-Manager d entreprise spécialisation Assurance pour son encadrement et ses encouragements, à l ensemble des intervenants et à mes camarades de promotion. A mon défunt père, à ma mère, à mes frères et sœurs A Pape, à nos enfants 2/103

3 Résumé Ces trente dernières années ont été marquées par un bouleversement rapide et continu des conditions sociales, économiques, culturelles, technologiques, voire politiques. Ce bouleversement s est accompagné notamment du développement du microcrédit «médiatisé» par l attribution du prix Nobel de la Paix 2006 à Muhammad Yunus et à la Grameen Bank au Bangladesh, organisme qui accorde des prêts à des populations de faibles revenus, n ayant pas accès au système bancaire classique. Néanmoins, le microcrédit ne saurait prétendre à réduire seul la pauvreté, sachant que la vulnérabilité face au risque en constitue un élément catalyseur. Constat qui expliquerait en partie le développement de la micro-assurance. Mary Douglas, écrivait déjà «les sociétés humaines peuvent toujours être analysées comme des formes de protection contre les risques extérieurs, les aléas de la vie» 1 Ces populations conscientes de leur vulnérabilité se sont créées des outils de gestion du risque: AREC (Associations Rotatives et non Rotatives d Epargne et de Crédit ou tontines en Afrique), diversification d actifs, fonds funéraires, réseaux de sociabilité etc. Dans un contexte de quasi-absentéisme de «l Etat social», (protection sociale) et face aux limites de ces systèmes informels au périmètre de mutualisation réduit, la mise en place de nouvelles stratégies de gestion du risque s impose. De fait, en s adossant à des services offerts par la micro-finance (prêts, épargne, transferts de fonds) la micro- assurance se propose d exploiter une nouvelle niche (pouvant être très large) en offrant une sécurité à des millions de personnes proches de la ligne de pauvreté (classe moyenne incluse), compte tenu bien sûr de leurs spécificités culturelles, de leur situation géographique et de leurs capacités financières : en somme une micro-assurance, dynamicienne. A cet effet les assureurs ont développé des partenariats avec les IMF 2, des groupes d entraide et de soutien, des syndicats, des associations féminines, des organisations professionnelles, des mutuelles, des coopératives, des agences de développement et des ONG selon les opportunités que présente le territoire ciblé. «Assurer une population à risque c est déjà un pari ; Alors le faire à moindre coût ressemblerait dés lors à une gageure C est pourtant l idée que défend la micro-assurance» écrivait Emmanuel Landais, 3 Cette micro-assurance offre une couverture à la mère de famille, membre de la SEWA 4 en Inde, à «l entrepreneur de la cité» à Mantes- la -Jolie en France, au cultivateur dans le bassin arachidier à Kaffrine au Sénégal. Cet élargissement du spectre de couverture à des secteurs jusque là hors jeu a incité les assureurs à réviser leur stratégie en la matière. C est pourquoi à l image de d Allianz, de Zurich Group, de Mapfre, et d assureurs locaux, les grands groupes d assureurs, de réassureurs, de courtiers nationaux et internationaux investissent le monde de la micro-assurance. 1Mary Douglas, anthropologue britannique : «Principe de précaution, prévention et assurance». Revue d économie financière n Institution de Micro-Finance 3 Micro assurance : Logique de confiance versus logique du risque» Emmanuel Landais, Directeur Général de l ADIE (Association pour le Droit et l Initiation Economique) 01/10/ «Self Employed Women s Association» qui comptait membres en /103

4 Cette micro-assurance appelle naturellement de par sa vocation à l innovation: marketing social, conception de produits appropriés, mise en place de modèles de fonctionnement adéquats, appel à la réassurance, aux nouvelles technologies, et accompagnement des pouvoirs publiques. Selon un inventaire mondial de la micro-assurance réalisé par MicroInsurance Center, le taux de croissance de la micro assurance était estimé en 2006 à 100% dans les 5 (cinq) prochaines années, par les opérateurs de la micro-assurance. Au plan mondial 2,6 milliards de personnes vivent sans assurance, une demande estimée à 250 millions de personnes en Inde, 75 millions au Brésil un potentiel avéré également dans le cadre de la micro-takaful (47% de musulmans dans les pays émergents où l assurance est en développement). Le marché de la micro- assurance présente de réelles perspectives de croissance devant lui.. 4/103

5 Sommaire Résumé.. p 3 Introduction générale... p 6 1. Première partie : Micro- assurance : Origine, objectifs et enjeux...p Genèse de la micro assurance 1.2 Le marché de la micro assurance La population cible L offre de la micro-assurance Les assurances de personnes Les assurances de dommages 1.3 Quelques recommandations pour la conception d un produit adéquat 2. Deuxième partie : Acteurs du marché et expériences selon différents contextes...p Les acteurs du marché de la micro-assurance 2.2 Quelques expériences Afrique du Sud Sénégal Maroc France 3. Troisième partie : Quelques pistes pour développer la micro-assurance.p Indications techniques pour la gestion d un système de micro assurance 3.2 Les différents modèles de partenariat Focus sur la micro-takaful Les nouvelles technologies Conclusion générale Annexes Bibliographie 5/103

6 Introduction «L assurance a vocation à porter l innovation et la modernisation» disait Bernard Spitz en décembre Consciente, de l incapacité des produits d assurance classiques conçus pour les pays développés et les populations fortunées des pays en développement, à couvrir les franges inférieures de la pyramide de pauvreté, la micro-assurance «conteste» l affirmation suivante : «l assurance est un bien de luxe». Elle se propose d offrir une protection appropriée et ce à moindre coût, à des populations, ne pouvant pas accéder au système classique de couverture assurantielle. Le défi est de taille en ce sens que le micro-assureur devra s insérer pleinement et en toute humilité dans l organisation sociale et économique du groupe cible (clan, village, association etc.) pour une meilleure compréhension de la demande. Comme le dit Marc Nabeth «La micro assurance répond ainsi à de nouveaux enjeux socioéconomiques et s inscrit résolument dans une vision dynamique du monde et sans fatalité» 6. Une micro-assurance, vecteur facilitateur La première partie de ce mémoire confirme le rôle de guide facilitateur joué par le microcrédit dans l introduction de la micro-assurance dans le secteur de la micro-finance. Il est aussi important d avoir une meilleure maîtrise du concept de vulnérabilité au-delà de la pauvreté. Enfin on essaiera d analyser l offre et la cible potentielle de la micro-assurance dans un cadre réglementaire approprié, parfaitement efficace avec l implication des pouvoirs publics. Une micro-assurance dynamique La deuxième partie souligne les caractéristiques d une micro-assurance dynamique, entreprenante qui de l Afrique à l Asie en passant par l Europe, laisse ses acteurs économiques indépendants faire preuve de créativité afin d apporter les solutions idoines aux problèmes assurantiels des populations démunies et hors des circuits classiques : la création d une compagnie d assurance agricole au Sénégal, la «première trousse assurance» de l association Entrepreneurs de la cité en France et en Afrique du Sud le programme «zimélé» qui veut dire «être debout sur ses jambes» en zoulou. Une micro-assurance avant-gardiste La troisième partie se propose d étudier quelques pistes de développement de la microassurance. Certains programmes soutenus par le Fonds d Innovation pour la Micro-assurance pourraient en constituer une illustration dans le contexte actuel de crise économique. Cette crise, certes pour le moment touche les plus démunis à une moindre mesure mais il est important d en anticiper les conséquences au regard de la baisse générale de la croissance économique dans les pays en développement: La micro-assurance islamique dans les pays musulmans particulièrement dans les pays émergeants, à l heure où les pays industrialisés commencent à s intéresser à la finance islamique. 5 «L argus de l assurance» n 7100 du 12 décembre Micro-assurance : Défis, mise en place et commercialisation, Editions l Argus, /103

7 L assurance transfrontalière: les émigrés à travers les transferts de fonds vers le pays d origine améliorent des conditions de vie de la famille restée sur place et souscrivent des assurances à leur profit, Une innovation majeure à travers l assurance santé offerte par les mutuelles qui vient en complément du système de protection sociale lorsqu il existe. La modernisation et l innovation du secteur par l entrée en jeu des agences de rating, la diversification des modèles de distribution, la mise en place de conventions de partenariat, la mesure de l impact social des IMF (Institution de Micro-Finance), l engagement des réassureurs (Munich Re, Guy Carpenter entre autres) En effet comme le disait Sylvie Ramadier, journaliste au quotidien «Les Echos»: «même une micro-assurance peut cacher de grands enjeux» Ces enjeux seront-ils à la mesure des attentes des populations ciblées par la micro-assurance? 7/103

8 Première partie : Micro- assurance Origine, objectifs et enjeux 8/103

9 1.1 Genèse de la micro assurance A l origine la micro finance - Concept de la micro -assurance La grande majorité de la population dans les pays en développement n a pas accès au système bancaire classique, donc ne peut pas obtenir de crédits ni bénéficier des avantages qu offre l épargne bancaire. Le mécanisme de protection sociale y est le plus souvent inexistant ou incomplet. Au plan national, voire régional, c est une entrave à la mobilisation de l épargne et au développement économique, mais la principale conséquence est une pauvreté accrue. C est dans ce contexte qu est née en 1976 au Bangladesh puis après en Amérique Latine, la micro-finance ou plus précisément sa première branche : le microcrédit. Néanmoins d autres expériences étaient déjà initiées notamment en Afrique de l Ouest 7. Le principe est le suivant : octroyer des crédits de montants modestes aux populations hors du circuit bancaire classique. Le microcrédit se développe surtout dans les pays en développement où il permet théoriquement de concrétiser des microprojets favorisant ainsi l'activité et la création de richesse. Il peut aussi être utilisé pour des crédits à la consommation (alimentaire, éducation des enfants, problèmes de santé, frais sociétaux). Il se pratique aussi dans les pays développés ou en transition au profit des micro-entrepreneurs et des artisans. La gestion des microcrédits est assurée par des structures financières appelées Institutions de Micro-Finance (IMF). En trois décennies, les IMF ont connu un développement considérable tant en Afrique qu en Asie et en Amérique Latine. La démarche privilégie plutôt une approche participative en impliquant la communauté ou des responsables identifiés mais aussi l instauration d une solidarité collective. Cette approche est néanmoins technique et les acteurs ont intérêt à favoriser l introduction d un nouveau produit non pas par le haut (logique top-down) mais plutôt par le bas. Cette approche intermédiaire a l avantage de considérer les réels besoins de la population cible puisque la première étape consiste à l interroger et à mener des analyses complémentaires. Certes le microcrédit solidaire ou «individuel», parfois sans qu aucune garantie ne soit donnée, permet de créer ou de développer une activité génératrice de revenus, mais il peut aussi être contre productif et créer un surendettement (cas de suicides en Inde) en raison d une absence de protection des personnes ou des biens. D ou la nécessité de créer des mécanismes pour pérenniser dans le temps et dans l espace le statut acquis par Ces populations à travers les IMF. Ces populations ont toujours mis en place des mécanismes de gestion des risques. Les résultats d une enquête effectuée dans différents pays et figurant dans le tableau ci-dessous nous en donnent un aperçu : 7 «La micro finance en Afrique de l Ouest» 9/103

10 La gestion des risques selon le contexte 8 Viêt-Nam Tanzanie Haïti Bolivie Afrique du Sud Géorgie Mexique rural Inde Santé = Prêt // Frais scolaires = vente de porcelets. Epargne : gestion importante mais limitée car risque de captation par la collectivité // Tontines Beaucoup de personnes avec une épargne conséquente préfèrent emprunter que de puiser dans leur épargne quand il y a des sinistres imprévus Volailles (compte d épargne à vue comme gestion du risque) versus Bovins (capital)/ Epargne ou microcrédit contre dépenses imprévues Beaucoup de pauvres urbains préfèrent emprunter L épargne joue un rôle considérable comme gestion des risques Surendettement + vente d actifs comme gestion d actifs = aggravation de la pauvreté, phénomène courant dans les pays postcommunistes où les populations mettent du temps à développer leur propre stratégie comptant encore sur le Gouvernement Microcrédit: Epargne programmée Elevage de porcs, une forme d épargne risquée peu rentable + coût des aliments = prix de vente élevé Or ou bijoux <= Epargne (épargne monétaire quasi inexistante) Bétail (capital), surtout le petit bétail (épargne)/ Chit Funds / Tandal (taux d intérêt variant entre 4 et 25 %) Prêteurs sur gages (crédits d urgence) / Terijavanga (personne que vous connaissez pour les gros emprunts : soit 600$US Dernier recours quant c est impossible auprès de la famille ou des amis. Ce tableau est une illustration du fait que les populations ont toujours cherché de manière naturelle et spontanée à se protéger des risques par des mécanismes adaptés à leurs possibilités : épargne, achats d actifs, emprunt etc Pourquoi la micro assurance? DAKAR, Sénégal (BIT en ligne) F S. et son mari vivent avec leurs quatre enfants à Pikine, banlieue dakaroise surpeuplée où le secteur informel prédomine largement. Le mari de F.S travaille à son propre compte comme menuisier. Ses revenus varient en fonction des commandes de ses clients, et il n'est pas toujours en mesure de subvenir aux besoins de la famille. F.S, elle, a décidé de monter un petit commerce multiservices. Alors même qu'elle avait obtenu un prêt pour l'aider dans son entreprise, son fils âgé de 5 ans est tombé malade, atteint 8 Présentation CHEA de Marc Nabeth le 30/06/2008 sur «la micro assurance» 10/

11 de paludisme. Pour payer les frais d'hospitalisation, F.S a dû utiliser l'argent du crédit alloué par la Mutuelle d'épargne et de crédit d Icotaf Boubess (MECIB) et destiné initialement à financer la création de son commerce. Les dépenses de santé constituent la principale raison d'utilisation détournée des microcrédits et de leur non-remboursement. Elles peuvent réduire à néant les efforts consentis par les ménages pour sortir de la pauvreté. Aussi, quand, en 2003, la MECIB a mis en place un système qui permettait de couvrir les besoins de ses membres en matière de santé, F.S y a tout de suite adhéré. Source : Article de presse paru le 24 avril 2007 : 11ème Réunion régionale africaine (Addis- Abeba, avril 2007) - Afrique: une micro-assurance de proximité pour une couverture santé généralisée E Ghassana écrivait «Fournir aux pauvres des moyens d existence sans les prémunir des risques empêchant leur durabilité pourrait s avérer contre productif» 9 Définition «La micro-assurance est un mécanisme de protection des personnes à faibles revenus contre les risques (accident, maladie, décès dans la famille, catastrophe naturelle ) en échange du paiement de primes d assurance adaptées à leur besoin et niveau de risque. Elle cible principalement les travailleurs à faibles revenus des pays en voix de développement, particulièrement ceux qui travaillent dans le secteur informel qui sont souvent mal desservis par les assureurs commerciaux et les systèmes d assurance sociale» 10 «Le besoin de sécurité est universel» Le besoin de sécurité des patrimoines et des revenus est pourtant une aspiration universelle qui concerne toute la population de tous les continents : constate Jérôme Yeatman, Consultant en Assurance. 11 Sur les 4 milliards d êtres humains vivant dans les pays en développement avec moins de 2 dollars par jour (définition du seuil de pauvreté selon la banque mondiale), à peine dix millions sont couverts contre les aléas et les situations de détresse. En effet, seulement 5 à 10 % de la population d un pays en développement disposent d une protection formelle contre des risques tels que la maladie, le décès, les accidents, les catastrophes naturelles, la perte de récoltes et/ou de biens entrainant une perte de revenus qui se traduit par l endettement et une vulnérabilité accrue. Le Président Colombien Álvaro Uribe Vélez, à l ouverture de la 4éme Conférence de la micro assurance à Cartagena (5-7 novembre 200) encourageait ses compatriotes à recourir à l assurance comme outil de gestion des risques: «En Colombie, la micro-assurance a la possibilité d atteindre même les plus pauvres parmi les pauvres. Les gens doivent comprendre que l assurance est la première solution de gestion des situations d urgence qu il s agisse de chocs personnels, comme des problèmes de santé, 9 «La pauvreté en Afrique et le cadre stratégique de réduction de la pauvreté» AG FANAF 13/03/ Bureau International du Travail, Fonds pour l innovation en micro-assurance (2008) 11 «L assurance en Afrique une émergence difficile» Risques N 71 / Septembre /

12 une crise financière ou une catastrophe naturelle. Au lieu de s adresser à un usurier ou au marché noir de la finance, ils devraient penser d abord à l assurance.» Le cas particulier du continent africain : La problématique de la pauvreté, qui est une préoccupation pour tous les gouvernements, défie toutes les théories et pratiques économiques destinées à la juguler. Près de 50% de la population de l Afrique Subsaharienne vit sous le seuil de pauvreté, défini par la Banque Mondiale 12. Cette pauvreté massive qui touche des communautés entières renforce la vulnérabilité et le risque de tomber dans l indigence et la mort «sociale et affective». Il convient d ores et déjà de souligner que les populations ont développé depuis longtemps des stratégies communautaires (tontines 13, solidarité familiale, ethnique, villageoise etc.) basées sur un système de transfert vers des réseaux de solidarité et visant à se protéger contre les risques de précarité. Nous avons vu ci-dessus, à travers Mary Douglas, que cette recherche de sécurité est une condition anthropologique de l homme. Ces assurances informelles qui seront étudiées plus loin, dans le cas d un événement isolé peu couteux financièrement ou socialement peuvent être parfois efficaces, Mais dès lors que le sinistre atteint plusieurs ménages (sinistre covariant), ses capacités étant limitées, le mécanisme ne fonctionne plus et son efficacité peut être remise en cause. Les risques auxquels les populations à faible revenu sont le plus exposées sont entre autres: la maladie (coût excessif de l hospitalisation ou du traitement), le décès (dettes, funérailles ou perte de revenu), l invalidité, les pertes matérielles, les catastrophes naturelles ; risques contre lesquels les systèmes classiques n offrent pas de solutions adaptées. Certes, dans le domaine du financement, le microcrédit permet de plus en plus à des personnes hors du système bancaire classique, d accéder au crédit voire à des activités génératrices de revenus, mais il n offre pas une protection contre ces aléas de la vie, qui peuvent entraver son évolution ou annihiler son œuvre. Ces pays en développement étant souvent dépourvus de systèmes de couverture sociale, les mécanismes de protection passant par la micro-assurance sont de plus en plus sollicités comme solutions de substitution ou d appoint. La micro-assurance vise à offrir une certaine protection aux personnes connaissant des conditions de vie précaires. Partant des principes classiques de l assurance en les adaptant aux besoins des pauvres, elle opère par le biais de systèmes de protection solidaire contre les risques. Les formules typiques sont la plupart du temps circonscrites à un cadre local ou conçues pour un groupe social spécifique. Elles sont financées par des cotisations relativement faibles, versées par les assurés. Néanmoins l enjeu est de taille, en ce contexte de saturation des marchés classiques d assurance dans certains pays: prospecter, voire couvrir une large frange de ces 90% de la population mondiale en marge du système peut représenter une nouvelle niche à explorer. La micro-assurance serait potentiellement en ce sens une assurance de masse. 12 La banque mondiale a défini le seuil de pauvreté à 2US$ par jour et par personne. 13 Pour en savoir plus : «A propos d une composante négligée et oubliée : la micro assurance dans l ouest du Cameroun» Sylvain Ngassam Bertelet Université Dschang Cameroun 12/

13 Même si la micro-assurance ne peut proposer que des prestations limitées, elle permet au même titre que la possibilité d épargner régulièrement, de surmonter des crises sans perte de revenus ni endettement durable. L épargne et la micro-assurance peuvent améliorer la santé et la performance économique des personnes concernées (de même pour leurs proches) et leur éviter d entrer dans la spirale de la pauvreté, voire l indigence. L objectif premier de la micro-assurance est de réduire la vulnérabilité des populations à faible revenu afin de sécuriser et de renforcer leur activité, leur revenu, leur productivité et leur entourage Micro assurance : Au-delà de la pauvreté, le concept de vulnérabilité «Dans ce qui relie pauvreté et vulnérabilité, la fluctuation des revenus est une donnée essentielle. Accentuant un peu plus les vulnérabilités cette fluctuation entretient la pauvreté ou la provoque dès lors que des sinistres difficilement prévisibles (décès d un membre de la famille, problèmes de santé, dommages aux biens) viennent grever les revenus d un ménage 14.» écrivait Marc Nabeth, complété par Jean-Michel Servet 15 (cf. graphe ci-dessous) «D un point de vue matériel, être pauvre est moins le fait d avoir des revenus très faibles par rapport au système de besoins prévalant dans sa société que le fait d une perception erratique des revenus» Figure1 : Ligne de pauvreté Riche Non- pauvre Non pauvre vulnérable Chocs Avec une gestion de risque Pauvre Ligne de pauvreté Très pauvre Indigent Filet de sécurité ultime Sans gestion de risque Source : Présentation de Michael J ; Mc Cord «Introduction to microinsurance : stakeholder perspectives», 4th International Microinsurance Conférence, Cartagena Colombie, 5 novembre Selon la Banque Mondiale, le seuil de pauvreté correspond à un revenu quotidien de 2 US$ par personne, Et le Seuil d extrême pauvreté : 1 US$ par jour et personne. 14 «La micro assurance : retour sur un besoin essentiel» Marc Nabeth ; Annuaire Swiss de politique de développement, vol 26 N 2, 7 février «La micro assurance : retour sur un besoin essentiel» Marc Nabeth ; Annuaire Swiss de politique de développement, vol 26 N 2, 7 février 2008 Jean Michel Servet «Les banquiers aux pieds nus : la micro finance» Paris Odile Jacob p 51 13/

14 Cette pauvreté monétaire contestable et contesté constitue tout de même un indicateur. «La pauvreté, où qu'elle existe, constitue un danger pour la prospérité de tous» Déclaration concernant les buts et objectifs de l Organisation Internationale du Travail (OIT), Philadelphie, 1944 L OIT encourage les gouvernements et les i organisations internationales à respecter les opinions des populations pauvres et à élaborer des solutions sur mesure plutôt que «prêt-àporter 16». En effet comprendre la vulnérabilité des populations à travers leurs gestions des risques et l expression de leurs demandes et besoins constitue la première étape d un programme opérationnel de micro-assurance. Si l assurance nécessite des outils techniques de tarification du risque ou de gestion (systèmes d informations), l analyse sociologique et une réglementation appropriée constituent néanmoins des préalables Amélioration du cadre réglementaire pour un développement sécurisé Le rôle économique et social de l assurance dans les pays industrialisés justifie l importance qui est accordée à la réglementation du secteur. Alors que dans les pays émergents, la faible pénétration de l assurance et le volet social de la micro assurance exigent pour son développement, l instauration d une réglementation spécifique comportant des avantages «encourageants» pour les acteurs du secteur. En effet, la plupart des prospects qui décident de souscrire à une assurance n ont pas d informations précises sur la compagnie. C est donc, l Autorité de contrôle qui est chargée de protéger les contractants des différentes formes de fraude et de préserver les intérêts des clients assurés, qui sont nombreux, dispersés et mal informés Elle procède en mettant en place des normes de solvabilité et des contrôles prudentiels drastiques, qui peuvent parfois mener au retrait de l agrément de l assureur. L Autorité exige de l assureur la constitution de provisions techniques suffisantes et la couverture de ces engagements par des actifs qui respectent les règles de dispersion. Une protection est ainsi offerte aux populations vulnérables et une caution au micro- assureur. Les fondements d une réglementation adaptée à la micro assurance Dans la plupart des pays du Sud, la réglementation appliquée est inadaptée aux spécificités de la micro- assurance car les textes en vigueur sont proches des codes établis dans les pays industrialisés et anciennement coloniaux. Bien entendu, les situations sont différentes de par les éléments caractéristiques des deux marchés : taux de pénétration, densité de l assurance, capacités financières des populations etc. Et ce «copie-collé» des codes d assurance du Nord vers le Sud ne cesse d interpeller Nous pouvons évoquer l exemple des tables de mortalité qui ne correspondent pas à la réalité En effet, dans la zone CIMA, c est la table PM 60/64 qui est en vigueur. Il est recommandé aux acteurs de la micro assurance de prôner comme cadre de développement, un cadre légal et réglementaire adéquat pour un meilleur avenir du secteur et cela passerait par : /

15 - Un abaissement du niveau minimal de fonds propres obligatoires qui tiendrait compte de la faiblesse des montants de cotisation (1 million $US en Ouganda, 1,2 $US en Afrique du Sud et 21,2 millions en Inde) - Un assouplissement des conditions d octroi d agrément des agents de microassurance - Un allégement des procédures de contrôle sur pièces et sur place. Cette législation adaptée permettrait d éviter de : Priver le client de ses droits Fragiliser la structure en n obéissant pas aux règles techniques. Soumettre le programme à des obligations de moyens et non de résultats Se priver de la réassurance en cas de survenance d un sinistre covariant. La précarité du système car l Etat peut à tout moment interdire l activité Encore faut t-il que les réglementations tiennent compte des spécificités du secteur. Imposer des centaines d heures de formation à l assurance ou un BAC+5 pour devenir un agent ou un courtier de la micro-assurance peut s avérer dans un certain sens contreproductif. L Inde facilite en ce sens le développement d un réseau d agents de microassurance issus du terrain et non des grandes écoles et fixe aux compagnies d assurance des obligations envers le secteur rural et «social». La CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d Assurance) ne semble pas dogmatique non plus. Ce qui est une bonne nouvelle pour cet important marché de la micro-assurance. En conclusion, l Etat doit opter pour «Une reconnaissance des spécificités de la microassurance à travers une législation adaptée à ses problématiques et à ses contraintes» Néanmoins nous pouvons noter quelques innovations pour la mise en place d une réglementation en faveur d une croissance durable de la micro-assurance dans les pays suivants : En Inde (on facilite l agrément d agents, parts de marché obligatoires en microassurance et dans le monde rural) Au Maroc (réseau de distribution par les Associations de microcrédit) A Trinidad et Tobago Au Philippines (avantages de fonctionnement pour les mutuelles) Au Japon Dans les pays membres de l UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest Africain) avec l encadrement du BIT (Bureau Internationale du Travail) sur le fonctionnement des mutuelles 17 Le cas du Brésil par des encouragements fiscaux (défiscalisation pour la microassurance collective vie décret n ) et des décrets facilitateurs par la SUSEP, organe de tutelle des sociétés d assurance privées La thématique d une réconciliation d objectifs sociaux et financiers fut largement abordée lors de la dernière Assemblée Générale de la FANAF ((Fédération Africaine des sociétés d Assurance de droit national), à travers notamment un symposium sur «La Contribution de l Assurance à l Emergence Economique de l Afrique», comportant une table ronde et un atelier de réflexion sur la micro assurance. 17 Voir (Dossier thématique microassurance) et Travaux de l AICA/IAIS (Association internationale des contrôleurs d assurance) 15/

16 En présence du ministre de l économie et des finances ivoirien, le président de la FANAF revenait sur les résolutions et recommandations suivantes : «RESOLUTIONS : - 1. L Assemblée Générale décide la convocation avant l Assemblée Générale prochaine des états généraux de la micro assurance en vue de proposer un cadre juridique et fiscal appropriés. Dans cette optique, il est demandé à chaque marché d initier une étude de sa population cible. 2. L Assemblée Générale confie au Bureau Exécutif la mission de recherche, d identification et d implication des organismes pouvant accompagner les compagnies dans cette démarche L Assemblée Générale décide la mise en place d un groupe de travail chargé de réfléchir sur l Assurance Agricole.» RECOMMANDATIONS - L Assemblée Générale recommande, en attendant les conclusions des états généraux : l application de la règlementation actuelle avec souplesse en ce qui concerne la micro-assurance pour ne pas dissuader les initiatives dans le domaine et l organisation de séminaires de formation à la micro assurance et l introduction d un module dans ce domaine à L I.I.A (Institut National des Assurances de Yaoundé)». Il est certain que les acteurs sont conscients de l importance du cadre juridique en micro assurance. En résumé, la réglementation c est l ensemble des règles définies par les autorités et applicables aux assureurs portant sur le capital minimum requis et l expertise nécessaire. Protège le consommateur en assurant la supervision des assureurs et notamment de leurs politiques en matière de prix, des formulaires destinés aux clients et leur pratique de vente. 18 La section qui suit est consacrée à l identification de ce consommateur. 1.2 La population cible de la micro-assurance La micro-assurance protège, les populations à faible revenu contre les imprévus de la vie. En effet, il s agira de couvrir des segments de population qui n ont pas accès au système classique d assurance et sont exposés aux risques de décès, de maladie, d accident, de perte de biens, de catastrophes naturelles ; donc une population vulnérable. Cette cible, qui généralement travaille dans le secteur informel ou dans le monde rural, se retrouve aussi de nos jours au sein des «working poor 19». La crise du salariat a beaucoup contribué à la création de cette nouvelle classe. Servais Kedem, Célestine Toé et Daouda Sawadogo nous expliquent cette diversification de la clientèle de la micro-finance en général «la RCPB constitue de nos jours une réelle offre d accès aux services bancaires de proximité pour un pan majoritaire de la population. Sa clientèle s est fortement diversifiée si bien que les fonctionnaires de l administration publique ainsi que des sa1ariés du privé, qui peuvent paradoxalement accéder aux services bancaires classiques, ont choisi de faire leurs virements salariaux dans les caisses populaires. A titre d exemple, au 31 décembre 2006, salariés des secteurs public et privé étaient membres des caisses populaires. Dont fonctionnaires de l Etat» 20. Les personnes susceptibles de recourir à la micro-assurance ont les caractéristiques communes suivantes: elles sont particulièrement vulnérables face aux risques, travaillent souvent dans 18 L assurance et les Institutions de Micro-Finance. ILO (International Labor Organisation) Travailleurs pauvres. 20 A.Ouedraogo & D. Gentil (dir.), «La microfinance en Afrique de l'ouest - Histoires et innovations», Karthala, /

17 l économie informelle ou populaire et ont des revenus irréguliers. Elles ont recours en général aux assurances informelles y compris les réseaux sociaux et font montre d une confiance limitée envers les compagnies d assurance. Il est important de considérer ces éléments pour la conception de produits appropriés. En effet il est primordial de procéder à un ciblage pragmatique pour assurer la pérennité du système et la rentabilité des produits commercialisés : Population justifiant généralement d un revenu, ayant un besoin réel d assurance et se trouvant dans une zone géographique accessible (les zones enclavées entrainent un surcoût de gestion). Illustration : Figure 2 La Pyramide de la pauvreté qui fait ressortir la population cible de la micro-assurance Assurance Formelle Assurance informelle R I C H E S S E Assurable sans accès Non assurable à travers un mécanisme de marché POPULATION Source Adaptée de MJM Mc Cord Microinsurance Center Une fois que la personne, hors du système classique a fait preuve d une certaine capacité contributive et exprimé un besoin de couverture, elle peut être considérée comme un prospect du marché de la micro-assurance, et l assureur peut procéder à une analyse du risque. L aspect assurantiel de la pauvreté Pour l assureur, un risque assurable doit répondre aux critères suivants: Le risque aléatoire et «futur», ne doit pas dépendre de la seule volonté de l assuré, Le risque doit être commun, partagé, un ensemble de risques forme une mutualité, La perte maximale doit être limitée, Les dommages à couvrir et leurs probabilités d occurrence doivent être mesurables, 17/

18 Le montant de la prime doit être compatible avec la rentabilité des activités assurées et la capacité contributive des souscripteurs, L anti sélection doit être décelable et condamnable, La couverture doit être autorisée par la loi en vigueur. Cette vulnérabilité serait assurable si et seulement si on parvient à en cerner la demande. Elle pourrait l être également si elle s inscrit dans un cadre plus large, une pauvreté vue comme un bloc uniforme. Ce qu elle n est pas. Cette cible potentielle serait la population urbaine, périurbaine et rurale. Tout est une question de choix stratégique La clientèle féminine D après une étude réalisée par la Commission du secteur privé et du développement du PNUD 21, la majorité des micro-entreprises du secteur informel, dans les pays en développement appartiennent à des femmes et elles occupent aussi une place significative dans le secteur formel. Nous pouvons citer à travers le monde ces quelques associations féminines, qui interviennent dans le secteur de la micro-finance tout en intégrant des programmes sociaux: alphabétisation, santé, scolarisation et éducation des jeunes filles. Women s Empowerment Project (WEP) au Népal, ASSEF (association d entraide des femmes) au Bénin, WWF et SEWA en Inde, FFPL (Fédération des Femmes dans la Préfecture de Luliang) dans la province de Shansi dans de nombreux villages chinois, les fédérations de femmes jouent un rôle essentiel, associations de femmes également incontournables au Vietnam impliquées au niveau des communes urbaines et rurales qui comptaient en 2000, 12,5 millions de membres, soit plus de 50% de la tranche d âge ans. «Ces travailleuses» contribuent considérablement au PIB de leur pays et gagnent aussi une certaine autonomie et une liberté financière. La micro-finance en général, pourrait en ce sens un être «outil d émancipation et de promotion de la condition féminine». L apport de l émigration Le transfert d argent des immigrés vers leurs terroirs d origine participe de l amélioration des conditions de vie. L exemple de l assurance santé avec la possibilité de développer un modèle de micro assurance pour offrir une couverture à la famille restée dans le pays d origine par la mise en place d une plate forme médicale qui gère une infrastructure de soins avec une prime mensuelle relativement faible. L assurance vie épargne et la prévoyance sont des voies explorées également. Après avoir étudié les caractéristiques de la population cible, nous pouvons analyser la réponse de la micro assurance face à cette demande digne d intérêt du fait notamment de la solvabilité des payeurs de primes. 21 «Libérer l entreprenariat-mettre le monde des affaires au service des pauvres» Programme des Nations Unies pour le développement» New York /

19 L offre de la micro assurance Les populations qui n ont pas accès au système classique de protection sociale ont toujours trouvé des mécanismes de protection plus ou moins adaptées à leurs besoins de couverture. Les différents bouleversements de ces trente dernières années (voir résumé) ont conduit au développement de la microassurance, principalement sous forme d assurance emprunteur pour les assureurs commerciaux, de santé pour les mutuelles (après l évaluation des résultats de l initiative de Bamako en 1987) 22. De nos jours, nous assistons à une diversification des produits de micro assurance même si les produits les plus répandus restent toujours la santé, l assurance emprunteur (avec cette fois des garanties complémentaires plus complexes), qui présentent des avantages certains pour les organismes prêteurs comme les IMF. La maîtrise progressive du secteur implique le développement de produits plus complexes comme la responsabilité civile professionnelle et l assurance agricole. A ce stade, il est important de faire la distinction entre assurances dommages et assurances de personnes avant de voir les règles à suivre pour bien réussir la conception du produit. Cette distinction est importante en ce sens que la demande d agrément ou de licence se fait pour chaque catégorie d assurance : Aux Etats-Unis la maladie est considérée comme une branche de l assurance vie, en France l accident, la maladie, l incapacité et l invalidité sont considérées comme des assurances de personnes Les assurances de personnes Les assurances de personnes protègent contre les évènements de la vie - maladie, accident, décès, arrêt de travail, invalidité entre autres.- affectant la personne même de l assuré. L assureur règle le montant prévu au contrat : on parle de principe forfaitaire. On peut considérer deux grands groupes de micro- assurance de personnes : Les assurances en cas de décès garantissent au décès de l assuré le versement d un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) ou aux ayants droits Les assurances en cas de vie garantissent le versement à l assuré d un capital correspondant aux primes nettes de chargements capitalisées sur la durée du contrat 1. L assurance emprunteur C est la plus connue. Ce contrat garantit le remboursement du solde restant dû en cas de décès ou d invalidité permanente totale de l assuré. La garantie peut aussi porter sur une invalidité temporaire ou partielle. C est un produit simple et rentable en ce sens que les coûts de gestion sont relativement faibles. Pour les IMF, il présente entre autre avantages : - Une réduction considérable du risque de défaut de paiement en cas de décès. 22 Adoptée en 1987, l Initiative de Bamako vise à favoriser l accès aux soins de santé primaires pour l ensemble de la population dans les pays en voie de développement. En l absence de tiers payeur (assurance maladie) et selon le principe «la santé n a pas de prix mais elle a un coût», chaque bénéficiaire de soins doit prendre à sa charge une partie des soins. Le recouvrement global des coûts doit se faire sous le contrôle de la communauté des usagers de chaque dispensaire (Haut Conseil de la Coopération Internationale) 19/

20 - L organisme prêteur est contractant et bénéficiaire, le client étant payeur de prime - Une gestion sereine des successions et des ayants droits - Une meilleure sécurisation de la position du contractant vis-à-vis de sa clientèle. - Une meilleure qualité de service. - Une meilleure image du micro-assureur lorsque les sinistres sont réglés rapidement. AIG Ouganda propose ce type de produit aux IMF partenaires. Les caractéristiques du produit de micro-assurance sont les suivantes : - Il s agit d une assurance individuelle accident, invalidité permanente, décès par accident, incluant une assurance emprunteur et invalidité, et enfin protégeant d un désastre détruisant complètement l activité économique. - L IMF souscrit une police de groupe auprès d AIG, pour ses clients. - Eligibilité : l assuré doit être emprunteur d une IMF ; les critères d éligibilité de l IMF s appliquent (aucun critère supplémentaire propre à l assurance). - Terme variable, dépend de l IMF et des produits (entre 4 et 6 mois). La couverture est attachée à un produit de prêt et duplique son terme, jusqu'à une année. - Renouvellement automatique avec chaque nouvel emprunt. Sans emprunt l assurance n est pas possible. - Il s agit d une assurance majoritairement obligatoire. Seule l IMF UMU propose à ses clients une police AIG sous forme d adhésion volontaire, bien que le personnel d UMU incite fortement les clients à l achat. - Tarification : des ajustements mineurs sont apportés suivant les IMF. Les primes facturées aux IMF varient entre 0.5% et 1.0% de la valeur de l emprunt. Les IMF ne touchent pas de commission en général, mais vont facturer à leur client un surcoût compris entre 0,5% et 0.75% du principal emprunté, ce qui augmente le coût de la prime pour les clients de 50% a 100%. Source : Portail de la micro-assurance Cette fiche du produit d AIG-Ouganda représente un modèle standard pour ce type de garantie. C est un produit simple et facile à gérer. Le coût du crédit est certes plus important mais la sécurité est offerte aussi bien à l IMF qu aux héritiers de l emprunteur s il venait à décéder alors même que le développement de son activité ne permet pas d assurer les remboursements après sa disparition. Pour rendre ce contrat plus attractif, certains micro-assureurs lui adossent une garantie complémentaire : frais funérailles, garantie obsèques ou tout simplement un capital supplémentaire versé aux ayants droits pour faire face temporairement aux pertes de revenus consécutifs au décès de l assuré. «Le produit de micro-assurance Payung Keluarga de la filiale indonésienne d ALLIANZ (assureur allemand) offre ainsi aux bénéficiaires du contrat deux fois le montant de l emprunt, contracté par l assuré, auprès d une IMF partenaire ; ceci en plus du paiement du solde restant dû». 20/103

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