REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES

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1 REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES Règles de fonctionnement. * Rôle du personnel : - Prise en charge des enfants inscrits, pointage des présents sur une liste préétablie. -Surveillance et animation du groupe. -Sécurité des enfants. * Santé : - Les parents veilleront à ne pas confier au groupe scolaire un enfant malade. -Aucun médicament ne doit être administré aux enfants par un agent. -En cas de problème de santé, l agent préviendra la famille et, dans les cas les plus graves, fera appel au centre de secours. -La détention de médicament par les enfants est interdite. -Un dossier spécifique peut être établi en collaboration avec l instituteur en cas de traitement de longue durée (Projet d'accueil Individualisé P.A.I.). * Assurance : La commune est assurée pour les risques incombant au fonctionnement des services. Les enfants fréquentant le groupe scolaire doivent être obligatoirement assurés par une assurance responsabilité civile + individuelle accident, couvrant également les activités périscolaires. * Obligation des enfants : -Les enfants sont sous l autorité du personnel et des enseignants. Les parents doivent sensibiliser leur enfant sur l impérieuse nécessité d être discipliné et respectueux. L enfant perturbateur peut être exclu momentanément ou pour le reste de l année scolaire. -L enfant ne doit apporter aucun objet de valeur ou dangereux. - Les enfants qui seront particulièrement incorrects vis-à-vis du personnel de service ou trop indisciplinés ne seront plus acceptés, aux points d accueil et au restaurant scolaire. Ce renvoi pourra être de un à plusieurs jours, et en cas de récidive, définitif. * Horaires : -Les horaires doivent être impérativement respectés. ETREMBIERES REGLEMENT INTERIEUR SERVICES PERISCOLAIRES - 1

2 -Tout changement de situation de famille, de garde d enfant, d adresse ou de numéro de téléphone doit être signalé par écrit. -En cas d absence de l enfant inscrit, prévenir, dans les plus brefs délais, la Mairie. - Aucune personne étrangère au service ne sera tolérée dans le groupe scolaire. Les enfants non-inscrits ne seront pas acceptés, il s agit d un problème de responsabilité et d assurance. Horaires des cours. - Matin : lundi, mardi, jeudi et vendredi : Début des cours 8H30 / fin des cours 11H45 - Matin : mercredi : Début des cours 8H30 / fin des cours 11H30 - Après-midi : du lundi au vendredi, mercredi exclus Début des cours 14H00 / fin des cours 16H00 Accueil des élèves 10 minutes avant le début des cours soit : 8H20 et 13H50 Cantine La cantine scolaire est ouverte aux enfants les : lundi mardi jeudi vendredi L inscription des enfants pour l année scolaire se fait à l aide d un bulletin, un par enfant. L inscription est mensuelle. Le bulletin signé sera remis à l instituteur au plus tard le 20 du mois précédent délai de rigueur, pour le mois suivant. En cas de non-retour de ce bulletin dans les délais, l enfant ne sera pas accepté à la cantine le mois suivant. Lorsqu un enfant est malade, il faut prévenir le groupe scolaire le matin avant 9 heures (N téléphone de la cantine : ) en indiquant le nombre de jours d absence prévu. Le repas ne sera annulé qu à partir du lendemain du premier jour d absence. Le premier jour d absence sera automatiquement facturé. Le prix du repas a été fixé forfaitairement à 3,90 par délibération du Conseil Municipal du 13 juillet Les repas sont fournis par la Société SHCB. ETREMBIERES REGLEMENT INTERIEUR SERVICES PERISCOLAIRES - 2

3 Les menus sont affichés chaque semaine à l école. Ils sont également disponibles sur le site internet de la commune. Ils comporteront 25 % de produits bio, soit 1 repas bio par semaine. Si l enfant présente des allergies, les parents devront fournir un Projet d'accueil Individualisé (P.A.I.), visé par un médecin, et apporter un panier repas. Les repas sont payés : - au nombre de repas effectifs à mois échu. - les factures sont envoyées par courrier. - les règlements seront effectués par chèque à l ordre du Trésor Public ou en espèces (somme exacte). Ils seront remis IMPÉRATIVEMENT pour la date indiquée sur la facture, soit : Par chèque : par la poste, au guichet en Mairie, ou lors des permanences au groupe scolaire. En espèces : en Mairie le mardi après-midi de 13H30 à 17H30 uniquement ou lors des permanences au groupe scolaire. Ils ne doivent en aucun cas être déposés dans la boite aux lettres extérieure. Par carte bleue, via le site internet de la commune. TOUTE FACTURE NON RÈGLÉE DANS LES DÉLAIS IMPARTIS ENTRAINERA AUTOMATIQUEMENT ET CE, DÈS Le 1 er RETARD, L EXCLUSION DE LA CANTINE. En cas de problème financier, les parents sont priés de s adresser en Mairie, des mesures spéciales peuvent être prises, après études des dossiers par le Centre Communal d Action Sociale (C.C.A.S.). Accueil périscolaire Ce service est réservé aux parents des élèves du groupe scolaire Jean-Jacques Rousseau. L inscription se fait mensuellement pour le mois suivant en déposant le bulletin d inscription, au plus tard le 20 du mois précédent délai de rigueur. Le règlement se fait à l aide d une carte prépayée disponible en Mairie, comprenant une tarification à la demi-heure, fixée à 0,50 (possibilité d acheter ces cartes au Groupe Scolaire lors de la permanence cantine deux fois par mois). Accueil du matin L accueil est assuré du lundi au vendredi de 7H30 à 8H20. Le mercredi midi, un accueil est mis en place de 11h30 à 12h. Les enfants sont accompagnés par leurs parents ou la personne responsable ayant la charge de l enfant (personne majeure nommément désignée dans le dossier d inscription) ETREMBIERES REGLEMENT INTERIEUR SERVICES PERISCOLAIRES - 3

4 dans les locaux du Point Accueil et confiés à la personne encadrant le Point Accueil à partir de 7H30. A 8H20, ils sont pris en charge par les enseignants. Aucun petit-déjeuner n est servi aux enfants, cependant ils peuvent apporter une collation (type brioche, gâteaux secs par exemple) Il est fortement recommandé de n inscrire à la garderie du matin que les enfants qui ne seront pas à la garderie du soir, afin de les préserver et de leurs éviter trop de fatigue. Temps d accueil périscolaire (T.A.P.) Pendant la pause méridienne, la bibliothèque, la ludothèque et les activités de plein air sont accessibles aux élèves demi-pensionnaires par rotation : o soit entre 11h45 et 12h30, puis 13h15 à 13h50 pour les plus grands (cours élémentaires), o soit entre 12h45 et 13h50 pour les plus petits (maternelles). La possibilité de faire la sieste est également proposée aux plus petits après une petite pause récréative (soit à partir de 12h45-13h00). Ces activités sont comprises dans l inscription pour la cantine scolaire, sans participation financière supplémentaire. Les ateliers périscolaires ne sont pas obligatoires, les enfants peuvent quitter le groupe scolaire à 16H. Les activités sont proposées par l équipe d animation aux enfants présents en fonction du nombre et des disponibilités ; la date du début des activités vous sera confirmée. Le personnel d encadrement oriente les enfants vers les différentes activités disponibles. Les enfants inscrits à l espace ludique, la bibliothèque et les activités extérieures, peuvent quitter le groupe scolaire à 16H30, 17H, 17H30 ou au plus tard à 18H. Les enfants inscrits à la danse, au bricolage ou à la pâtisserie doivent rester jusqu à 17H00 pour l activité et quitteront le groupe scolaire à 17H, 17H30 ou au plus tard 18H00. Le règlement se fait à l aide d une carte prépayée disponible en Mairie, comprenant une tarification à l heure, fixée à 1,50 (possibilité d acheter ces cartes au Groupe Scolaire lors de la permanence cantine deux fois par mois). Les parents veilleront à ce que leur enfant apporte un goûter pour le soir. ETREMBIERES REGLEMENT INTERIEUR SERVICES PERISCOLAIRES - 4

5 Etude surveillée Une étude surveillée est assurée selon la disponibilité de l équipe enseignante. Le règlement se fait à l aide d une carte prépayée disponible en Mairie, comprenant une tarification à l heure, fixée à 1,50 (possibilité d acheter ces cartes au Groupe Scolaire lors de la permanence cantine deux fois par mois). De nouvelles activités cette année De nouvelles activités proposées par un intervenant extérieur viendront s ajouter aux activités déjà existantes. Pour ces activités, une inscription préalable en mairie sera nécessaire et le paiement se fera à l inscription. Le nombre de places pouvant être limité (en fonction de l activité proposée), le fonctionnement se fera par module de 6/7 semaines (entre chaque période de vacance scolaire). Selon l activité, les parents seront éventuellement amenés à venir rechercher leur enfant directement sur son lieu de déroulement (nouvel Espace Sportif Municipal, Agorespace, Skate Parc ). Dès la rentrée de septembre 2015, une nouvelle activité Zumba débutera sur ce nouveau mode de fonctionnement selon les caractéristiques suivantes : Nombre maximal d enfants : 20 enfants Âge minimum des participants : A partir de 6 ans (du CP au CM2) Début de l activité : Le vendredi 11 septembre 2015 Horaire : Le vendredi de 16H00 à17h00 Lieu : Salle de motricité de l école Tarif : 2 l heure, soit 12 pour un cycle lors du 1 er trimestre 2015 Particularité : Certificat médical obligatoire D autres activités viendront se rajouter au fil de l année (foot, boules, tennis ) pour lesquelles les informations vous seront données en temps voulu. L heure de la reprise de l enfant, soit 18H AU PLUS TARD, doit être impérativement respectée. A noter que cette heure de reprise, ainsi que le lieu sont susceptibles de varier en fonction de l activité. La personne responsable doit signer la feuille d émargement en précisant l heure de reprise (sauf pour les nouvelles activités prépayées à venir telles que Zumba etc.) (Ceci valant décharge au titre de la responsabilité). Pour les TAP et l étude surveillée, tout retard entraîne une majoration de tarif = 1 case, soit 0,50 à partir de 5 minutes de retard, 3 cases, soit 1,50, à partir de d ¼ heure de retard. ETREMBIERES REGLEMENT INTERIEUR SERVICES PERISCOLAIRES - 5

6 Les retards répétés entraîneront l annulation de l inscription, le personnel doit être libéré à 18h précises. Après 16h, en cas d absence des parents, les enfants non-inscrits au Point Accueil ne seront pas sous la responsabilité de la Mairie. Seulement en cas de problème majeur, si les parents ne sont pas présents à 16h00, l enfant non-inscrit sera gardé à titre exceptionnel par mesure de protection et de sécurité. Les parents devront appeler l école ou la Mairie et ensuite émarger la feuille de présence dès le retrait de l enfant. Transport scolaire Le transport scolaire est un service gratuit mis en place pour conduire les élèves du Chef-Lieu au Groupe Scolaire du Pas de l Echelle. Il se fait sous la responsabilité de la Commune d Etrembières pour ce qui concerne l accueil et la surveillance des enfants pendant les trajets. La desserte du Groupe Scolaire Jean-Jacques Rousseau du Pas de l Echelle se fait par la ligne régulière TAC 5 ; les enfants doivent impérativement avoir une carte d abonnement pour utiliser ce service (gratuite, elle est prise en charge par le budget communal). Les parents doivent se rendre à l Espace Bus Tac pour en faire la demande. Espace Bus TAC Place de la Gare Annemasse. Conditions d accueil Les enfants sont obligatoirement conduits et repris par une personne majeure aux arrêts choisis. Toutefois, pour les élèves du primaire, les familles qui le souhaitent, peuvent autoriser leur(s) enfant(s) à venir seul(s) en signant la décharge annexée. Vu la dangerosité de la RD1206, il ne nous est pas possible d accepter la conduite et la reprise d un enfant de classe maternelle par un enfant de primaire. Les familles indiquent sur la fiche d inscription de la Mairie les personnes habilitées à amener ou récupérer leur(s) enfant(s) et s engagent à signaler par écrit tout changement de coordonnées! Chaque matin, il est indiqué au personnel communal en charge du service si l enfant reprend le car le soir. Tous les enfants doivent être couverts obligatoirement par une assurance RC + individuelle accident. En cas d indiscipline répétée, l enfant pourra être refusé dans le transport scolaire. Fonctionnement ETREMBIERES REGLEMENT INTERIEUR SERVICES PERISCOLAIRES - 6

7 Seul un arrêt de montée et de dépose est pris en charge par un agent communal, l arrêt «Maison Blanche» (sauf pendant les travaux : arrêt provisoire et retour à pied jusqu à la mairie). Le matin, les enfants sont conduits par une personne majeure dans l enceinte de l ancienne Mairie-Ecole du Chef-Lieu, et sont placés sous la responsabilité de la Commune. Le soir, ils sont repris à la sortie de l école, déposés sur le parking «Maison Blanche», et remis à une personne majeure habilitée ou rentrent seuls s ils y sont autorisés. En cas d absence de personne majeure à l arrivée du bus, les enfants seront reconduits à la Mairie puis au commissariat (les parents seront prévenus) ; si cela se reproduit, l enfant sera exclu du service. Prévenez la Mairie en cas de difficultés exceptionnelles. Pour les autres arrêts, les enfants attendent et sont repris sous la responsabilité de leur famille. Par contre, dans le bus, les enfants sont accueillis et surveillés par un agent communal. Pour les horaires des bus, il est demandé de se renseigner directement auprès des services de la TAC. A Etrembières, Le 18 août 2015 Le Maire Adjoint, Chargé du scolaire et du périscolaire, Philippe ZABE. ETREMBIERES REGLEMENT INTERIEUR SERVICES PERISCOLAIRES - 7