VILLE D EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE

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1 VILLE D EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 3 FÉVRIER 2015 L'an deux mille quinze, le trois du mois de février à dix-sept heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard CAUVIN, Maire. ÉTAIENT PRÉSENTS : Mr Bernard CAUVIN, Maire, Mme Annick GODEFROY, Mr Dominique HÉBERT, Mme Odile LEFAIX-VÉRON, Mr Arnaud CATHERINE, Mme Nelly LEMARINEL, Mr Jean-Pierre LELOY, Mme Marie-Claire BAUDIN, Mr Noureddine BOUSSELMAME, Mme Isabelle MARIVAUX, Adjoints Mme Marie-Annick GUILLOT, Mr Louis POUTAS, Mme Anne LEJEUNE, Mr Philippe BAUDIN, Mr Michel REY, Mr Patrick TESSON, Mme Marianne THÉVENY, Mme Christiane COLSON, Mme Martine GRUNEWALD, Mr Christophe CONDETTE, Mr Marc SPAGNOL, Mr Christophe LUCE, Mme Sylvie SIMON, Mr Bertrand LEFRANC, Mme Jeanne SOREL (à partir de 17 h 25), Mr Jacques HUBERT, Mme Sophie GUYON, Mme Aurélie GUERRY et Mr Samuel LEPILLEUR. ABSENTS EXCUSÉS : DÉPARTEMENT de la MANCHE Mme Céline MACE Mr Frédérik LEQUILBEC Mr Richard DELESTRE Mme Karine HUREL a donné pouvoir à Bertrand LEFRANC a donné pouvoir à Sophie GUYON Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Martine GRUNEWALD est nommée secrétaire de séance, et ceci à l unanimité des membres présents. Après avoir adopté le compte rendu de la réunion du 16 décembre 2014, le Conseil Municipal est passé à l examen des affaires inscrites à l ordre du jour. Conseil Municipal Séance du 3 février 2015 Page 1

2 RAPPORT DE DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L ARTICLE L DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Le Conseil Municipal, moins 5 abstentions de Jacques HUBERT, Sophie GUYON, Frédérik LEQUILBEC, Aurélie GUERRY et Samuel LEPILLEUR, a adopté le rapport des décisions prises en application de la délégation de pouvoirs votée par le Conseil Municipal conformément aux dispositions de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales PROJET GUÉROULT CRÉATION D UN PÔLE SOCIO-ÉDUCATIF ET D UN ESPACE MULTI ACCUEIL AUTORISATION La municipalité porte depuis de nombreuses années un projet résolument orienté sur l accès à l éducation pour tous et à la culture sous toutes ses formes, au service du développement du lien social tant à l échelle du quartier que de la ville. Ces quinze dernières années ont été marquées par le développement d équipements structurants tels l Agora ou le Puzzle, et plus récemment la maison de quartier «le Totem», au sud de la ville, ou la refonte du Centre des Couplets (ALSH) qui jalonnent la vie sociale et les politiques municipales sur les quartiers de la ville. Les principaux partenaires de la ville, en particulier la CAF, encouragent désormais les collectivités à développer des «Projets Éducatifs et Sociaux Locaux» (PESL). Dans cet esprit, la ville et la CAF de la Manche ont signé en décembre 2012 un PESL, première étape du projet territorial qui va les lier durant 5 ans. Figurait déjà dans cet accord la volonté de préparer l émergence d un troisième centre social sur les secteurs Centre et Est. Afin d étudier la faisabilité du projet, la CAF et la ville ont convenu de mener une étude réalisée sous la forme d un pré-agrément de centre social, cofinancée par la CAF. Un comité de pilotage Ville-CAF suit l évolution du projet. L étude sera conclue fin février 2015 et le projet de centre social remis à la CAF pour validation et conventionnement d agrément du centre social sur 3 ans. Il s agit d implanter, en cœur de ville, un pôle de services socio-éducatifs s ouvrant sur toutes les générations. Cet équipement public aura ainsi pour vocation de s adresser à un public familial et plurigénérationnel dans un secteur doté de peu d équipements de proximité. Il reposera sur une approche originale «transverse», articulant les fonctions de 2 équipements aux missions spécifiques mais complémentaires entre elles : le multi accueil «La Fenotte» et le centre social. Le centre social devra s inscrire dans la volonté municipale d y intégrer une forte dominante culturelle, car la culture et l éducation populaire sont des portes d entrée que la municipalité souhaite privilégier et développer au titre du lien social. La réhabilitation des locaux actuels de la Fenotte devient une nécessité. Cet objectif s accompagne de la volonté de rééquilibrer l offre entre les deux structures «la Ribambelle» et «la Fenotte» par un léger accroissement du nombre de places de 30 places à 33. En dépenses, le budget total est estimé à HT. Les recettes proviendront de la CNAF, du Conseil Général, de la CAF de la Manche, de la Communauté Urbaine, de l État, sachant que d autres financements seront toutefois sollicités. Sur la base du programme, l estimatif implique une consultation formalisée pour le choix d un maître d œuvre. En l occurrence, s agissant d une réhabilitation et sachant que l enveloppe programme dépend pour partie des études résultant du travail de diagnostic de l équipe de maîtrise d œuvre et des bureaux d étude technique, la ville souhaite utiliser les dispositions de l article 74 III du code des marchés publics, à savoir un marché négocié en procédure spécifique. Conseil Municipal Séance du 3 février 2015 Page 2

3 Cette procédure implique un jury qui comporte au moins un tiers de représentants de la profession (architectes). Il est proposé de retenir un jury composé de 9 membres soit 3 maîtres d œuvre et 6 élus représentant la maîtrise d ouvrage, issus du Conseil Municipal dont Monsieur le Maire qui assure la présidence de droit. Le Conseil Municipal, à l unanimité, a approuvé le programme, a autorisé le lancement de la procédure de consultation en vue du choix d un maître d œuvre suivant la procédure de marché négocié en procédure spécifique et a autorisé la sollicitation des financements. Le Conseil Municipal, à l unanimité, a désigné les 5 membres de la CAO spécifique qui intégreront le jury : TITULAIRES Bernard CAUVIN, Président, membre de droit Isabelle MARIVAUX Noureddine BOUSSELMAME Arnaud CATHERINE Jacques HUBERT Richard DELESTRE SUPPLÉANTS Marie-Annick GUILLOT Christiane COLSON Bertrand LEFRANC Frédérik LEQUILBEC Karine HUREL Ce jury est composé de 9 membres (Président et architectes désignés compris) DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT POUR LA LUTTE CONTRE LES TAGS La ville connaît depuis plusieurs années le phénomène lié au «tagage» de bâtiments publics ou privés. Des demandes de citoyens ont été exprimées auprès de la Municipalité sur des actions d accompagnement qu il serait possible de mettre en œuvre. En 2003, un dispositif s appuyant sur les actions de l OPAH avait été mis en place ; il est proposé de renouveler ces mesures. Le dispositif s appliquera sur l ensemble de la commune, la participation financière de la ville, sur les travaux de réfection, sera portée à hauteur de 25 % maximum sur la surface dégradée uniquement, quel que soit le support. Un plafonnement sera institué à 600 mais l aide pourra être accordée en plusieurs fois sur la durée du dispositif. Le demandeur s engagera à réaliser un nettoyage, l application de peinture et un traitement «anti-tag» avec une garantie d un an de l entreprise. Le Conseil Municipal, moins 5 abstentions de Jacques HUBERT, Sophie GUYON, Frédérik LEQUILBEC, Aurélie GUERRY et Samuel LEPILLEUR, a validé ce dispositif et ses modalités de mise en œuvre CABINET MÉDICAL RUE PASTEUR CONVENTION DE GARANTIE DE LOYER ENTRE LA MUNICIPALITÉ ET LA SCM «LA MÉDICALE» En 2013 la ville a initié la constitution d un cabinet médical rue Pasteur pour faciliter l installation de nouveaux médecins, en compensation des futurs départs, au regard de la dégradation du nombre de généralistes sur Equeurdreville-Hainneville dans les années à venir. La seule condition posée par la SA HLM les Cités Cherbourgeoises fut la demande d un engagement collectif de location par le biais de la SCM regroupant les médecins de manière à s assurer de l encaissement des loyers, quel que soit leur nombre effectif. Conseil Municipal Séance du 3 février 2015 Page 3

4 Le principe d une convention de garantie de loyer avait donc été délibéré le 14 mai 2013, entre la municipalité et la SA HLM les Cités Cherbourgeoises, pour permettre de garantir l ensemble des loyers dans le cas où la totalité des cabinets ne seraient pas occupés par les 4 médecins prévus. Les Cités Cherbourgeoises souhaitent aujourd hui avoir un seul interlocuteur, pour simplifier le paiement du loyer du cabinet. Cette convention de garantie sera donc contractualisée entre la commune et la Société Civile Médicale, plutôt qu avec la SA HLM les Cités Cherbourgeoises, dans des conditions de garanties inchangées aux conditions mentionnées lors de la dernière délibération du 14 mai dernier. Le Conseil Municipal, à l unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à garantir le loyer auprès de la SCM «La Médicale» MULTI ACCUEIL «LA FENOTTE» - TARIFS 2015 La mise en place de la P.S.U. (Prestation de Service Unique) au 1er janvier 2005 nécessite la mise en application de tarifs en cohérence avec les nouvelles directives de la CAF. Le Conseil Municipal, à l unanimité, a émis un avis favorable sur le principe de calcul des tarifs de la halte garderie multi accueil «La Fenotte» pour une entrée en vigueur au 1er janvier ACCUEIL FAMILIAL TARIFS 2015 La mise en place de la P.S.U. (Prestation de Service Unique) au 1er janvier 2005 nécessite la mise en application de tarifs en cohérence avec les nouvelles directives de la CAF. Le Conseil Municipal, à l unanimité, a émis un avis favorable sur le principe de calcul des tarifs de l accueil familial pour une entrée en vigueur au 1er janvier MULTI ACCUEIL «LA RIBAMBELLE» - TARIFS 2015 La mise en place de la P.S.U. (Prestation de Service Unique) au 1er janvier 2005 nécessite la mise en application de tarifs en cohérence avec les nouvelles directives de la CAF. Le Conseil Municipal, à l unanimité, a émis un avis favorable sur le principe de calcul des tarifs de la halte garderie multi accueil «La Ribambelle» pour une entrée en vigueur au 1er janvier FOURRIÈRE ANIMALE CONVENTION AVEC LA «PENSION DES QUAT PATTES» Chaque commune doit disposer soit d une fourrière communale destinée à accueillir et garder les chiens et chats errants divagant sur son territoire, soit faire appel au service d une fourrière établie sur une autre commune qui assure cette prestation à partir d une convention. En 2011, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à signer une convention avec le chenil de Brix pour assurer la prestation de fourrière animale. Celle-ci arrivera à échéance au 1 er mars 2015, il convient donc de la renouveler. Le Conseil Municipal, à l unanimité, a donné son accord pour faire appel à la «Pension des Quat Pattes» pour assurer la prestation de fourrière animale et a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention avec Madame Revert, gérante de la fourrière, sise à Brix. Conseil Municipal Séance du 3 février 2015 Page 4

5 DETR PROGRAMMATION 2015 En 2015, la commune envisage de réaliser plusieurs opérations susceptibles de recevoir des financements de l État via la Dotation d Équipement des Territoires Ruraux (DETR). Les travaux pouvant être proposés sont : - Le remplacement du système de sécurité incendie du centre administratif, - La réfection des ateliers municipaux, - La rénovation de l aire de jeux multisports Lecanu, - La mise en conformité incendie et accessibilité de bâtiments municipaux. Le Conseil Municipal, à l unanimité, a donné son accord pour proposer ces dossiers aux financements de la DETR et de tout autre partenaire financier potentiel CAMPING MUNICIPAL DE LA SALINE TARIFS 2015 Afin de préserver l équilibre financier du budget annexe du camping auquel la collectivité est assujettie, le Conseil Municipal, à l unanimité, a émis un avis favorable sur l augmentation de 2 % des tarifs pour les résidents et de 3 % pour les touristes par rapport à De plus, pour correspondre à la réalité des coûts, une augmentation à 10 euros HT des tarifs d entretien de parcelle est réalisée et un tarif véhicule supplémentaire est inséré dans le tarif touriste. Les tarifs de la Wifi et de l électricité sont revalorisés pour correspondre aux coûts réels DÉBAT D ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES ANNÉE 2015 En ce début d année 2015, les données économiques et sociales du pays placent les collectivités dans un contexte difficile. D une part, avec une croissance qui peine à repartir, l État fait porter aux collectivités une large part de l effort national via la diminution de ses dotations et, d autre part, l apport primordial de notre collectivité en termes de lien social et de services publics de proximité reste plus que jamais d actualité, notamment pour les plus fragilisés de nos concitoyens. Dès 2015 et sur les prochaines années, notre ville devra donc répondre à cette équation à deux variables, tout en sachant qu il n y aura pas d augmentation des impôts locaux pour résoudre ces difficultés conjoncturelles et structurelles. La loi de finances 2015 a confirmé les montants des réductions des dotations à destination des collectivités locales, toutefois, l État prendra en compte les écarts de richesse des diverses collectivités. Ainsi, la ville sera partiellement préservée grâce à la péréquation horizontale et verticale qui atténuera une part des pertes de recettes. Ce premier débat d orientations budgétaires du mandat municipal s inscrit dans la continuité des actions menées par l équipe précédente et permet d envisager l avenir avec sérénité grâce à trois facteurs : - Des investissements particulièrement bien financés sur ces dix dernières années, - Un désendettement global, - Une maîtrise dans le temps des budgets de fonctionnement et des montants consacrés à l investissement. Plusieurs projets progresseront simultanément tout au long de l année 2015 : - La rénovation du Cinéma le Palace, - La création du troisième et dernier centre social dans l ancienne école Pierre Guéroult, - La création de la «Maison des services publics» dans les locaux libérés par la Poste, Conseil Municipal Séance du 3 février 2015 Page 5

6 - L ouverture des deux pôles médicaux, rue Pasteur et à la Bonde, - Les travaux de l Epi-Solidarités, - Les diverses opérations d habitat (rue Pasteur, la Bihardoise, rue Guerry, le secteur Terrasses- Salengro, la ZAC Tôt-Sud Margannes, ) - La réflexion sur les déplacements urbains, - La poursuite des économies d énergies et la recherche de transition énergétique. En conclusion, Equeurdreville-Hainneville n a pas attendu la loi de finances 2015 pour engager les réflexions et les efforts à fournir, sans pénaliser les citoyens, et en continuant à prendre en compte leurs besoins. A ce titre, le budget 2015 sera à nouveau un budget responsable. Sous condition de respect des facteurs de financement que sont le plan de cession et la participation des partenaires externes, la priorisation des dépenses permet également de garder un rythme conséquent en investissement pour Ces investissements garantissent le dynamisme de la commune, et tout autant représentent des portes ouvertes vers un confortement de nos services publics municipaux pour accompagner les changements de la société et l évolution des besoins de nos concitoyens. Le Conseil Municipal, moins 5 abstentions de Jacques HUBERT, Sophie GUYON, Frédérik LEQUILBEC, Aurélie GUERRY et Samuel LEPILLEUR, a adopté le débat d orientations budgétaires pour l année CABINET MÉDICAL RUE PASTEUR GARANTIE D EMPRUNT BANCAIRE AUPRÈS DE LA SA HLM LES CITÉS CHERBOURGEOISES POUR LA CONSTRUCTION DU CABINET MÉDICAL En 2013 la ville a initié la constitution d un cabinet médical rue Pasteur pour faciliter l installation de nouveaux médecins, en compensation des futurs départs, au regard de la dégradation du nombre de généralistes sur Equeurdreville-Hainneville dans les années à venir. Dans le cadre de cette opération, la SA HLM les Cités Cherbourgeoises a sollicité la ville pour garantir l emprunt bancaire lié à la construction de ce cabinet. Cette pratique courante permet à l organisme de se voir accorder des taux préférentiels au titre de la couverture du risque. Le tableau d amortissement et le plan de financement relatifs à l opération permettent de proposer cette garantie avec un risque restreint. Le Conseil Municipal, à l unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à garantir cet emprunt pour la totalité dans les conditions définies par le contrat et à signer lesdits contrats de garanties. Conseil Municipal Séance du 3 février 2015 Page 6