AFFICHE DU 16 AU 27 AVRIL 2014

Transcription

1 CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL PROCES-VERBAL SOMMAIRE AFFICHE DU 16 AU 27 AVRIL 2014 Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 8 avril 2014, s est réuni le LUNDI 14 AVRIL 2014 à 20 H 30, salle des délibérations, en Mairie des Sables d Olonne. * * * Conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que «Le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin», Monsieur le Maire propose un vote à main levée pour désigner l'ensemble des représentants au sein des différends organismes (syndicats, conseils d'administration, associations,...). Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l'unanimité. * * * - ADMINISTRATION GENERALE DELEGATIONS DE POUVOIRS AU MAIRE ET CONDITIONS D'EXERCICE PAR LE PREMIER ADJOINT Le Conseil Municipal décide d accorder à Monsieur le Maire, conformément aux articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, quinze possibilités de délégation en vue de faciliter le fonctionnement de l administration communale et de libérer les séances du Conseil de questions mineures. Le Conseil Municipal donne également délégation à Madame Brigitte TESSON, Premier Adjoint au Maire, pour exercer en cas d absence ou d empêchement du Maire, ainsi que dans les cas où ce dernier serait personnellement concerné, l ensemble des attributions déléguées au Maire. - ELECTIONS COMMISSIONS MUNICIPALES - DESIGNATION DES MEMBRES Le Conseil Municipal adopte la composition des commissions suivantes : Commission Voirie Domaine Public Michel BAUDUIN (Vice-Président proposé) Brigitte TESSON Geoffroy DE BAYNAST Gérard MONGELLAZ Didier LERMITE

2 Laëtitia MIGNON Catherine BROSSARD Martine PATHE Jean-Noël LANDAIS Monique MORIN Commission Urbanisme Geoffroy DE BAYNAST (Vice-Président proposé) Armel PECHEUL Michel BAUDUIN Gérard MONGELLAZ Jean-Marie BELLE Dominique TENAUD Catherine BLAIN Catherine BROSSARD Loïc PERON Brigitte GAUVIN Gérard MERCIER Commission Culture Animations Claire LEGRAND (Vice-Présidente proposée) Dominique MAESTRIPIERI Caroline VIOLOT Catherine BLAIN Catherine BROSSARD Sophie VERMERIE Hortense DE BEAUCHAINE Yvan KERVENKA Frédéric CHENECHAUD Brigitte GAUVIN Monique MORIN 3 - COMMISSION D APPEL D OFFRES ET DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC A l'issue du vote au scrutin secret, le Conseil Municipal désigne pour siéger au sein de la Commission d Appel d Offres et la Commission de Délégation de Service Public : Représentant de Monsieur le Maire : Geoffroy DE BAYNAST En tant que membres titulaires : Yvan KERVENKA Dominique MAESTRIPIERI Gérard MONGELLAZ Jean-Noël LANDAIS Monique MORIN En tant que membres suppléants : Michel BAUDUIN Jean-Marie BELLE Dominique TENAUD

3 Dominique HORDENNEAU Gérard MERCIER 4 - SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU PORT DE PLAISANCE DES SABLES D'OLONNE DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL Conseil d Administration de la SAEMSO : M. Didier LERMITE 5 - SAEML «LES SABLES D'OLONNE DEVELOPPEMENT» - DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS DE LA VILLE Conseil d'administration de la SAEML «Les Sables d'olonne Développement» :,, Mme Pascale BALLE, M. Armel PECHEUL,, M. Gérard MONGELLAZ. 6 - S.E.M.L. «VENDEE» - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DES SABLES D'OLONNE Conseil d'administration de la SEML «Vendée» : M. Armel PECHEUL 7 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES OLONNES ET DU TALMONDAIS ELECTION DES DELEGUES DE LA VILLE DES SABLES D'OLONNE Syndicat Intercommunal d'alimentation en Eau Potable (SIAEP) des Olonnes et du Talmondais : Délégués titulaires : Délégués suppléants : M. Jean-Noël LANDAIS Mme Claudine GAUDIN

4 8 - SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE (SYDEV) REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU COMITE TERRITORIAL DE L'ENERGIE «YEU-LES SABLES» Comité Territorial de l'énergie «Yeu Les Sables» : Délégués titulaires : Délégués suppléants : M. Loïc PERON M. Didier LERMITE 9 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POUR LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE SECOURS AUX SABLES D'OLONNE, LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE SECOURS ANNEXE A VOCATION SAISONNIERE A TALMONT-SAINT-HILAIRE ET LA GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER QU'ILS CONSTITUENT DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL Comité du «Syndicat intercommunal a vocation unique pour la construction d un centre principal de secours aux Sables d Olonne, la construction d un centre de secours annexe a vocation saisonnière a Talmont Saint-Hilaire et la gestion du patrimoine immobilier qu ils constituent» : Mme Laëtitia MIGNON 10 - SYNDICAT MIXTE «E-COLLECTIVITES VENDEE» - ELECTION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE A l'issue du vote à main levée, le Conseil Municipal désigne pour siéger au sein de l'assemblée spéciale des collectivités actionnaires du Syndicat Mixte «e-collectivités Vendée» : Mme Laëtitia MIGNON 11 - SYNDICAT MIXTE DES MARAIS DES OLONNES Comité Syndical du Syndicat Mixte des Marais des Olonnes : M. Guénaël SEVENO 12 - SYNDICAT MIXTE DE LUTTE CONTRE LA CHENILLE PROCESSIONNAIRE DU PINS DESIGNATION DE DEUX DELEGUES Comité du Syndicat Mixte de lutte contre la chenille processionnaire du pin :, membre titulaire Mme Claudine GAUDIN, membre suppléant 13 - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL PORTUAIRE Conseil Portuaire : en tant que représentants de la commune où sont implantées les installations portuaires :

5 Membre titulaire : Membre suppléant : Mme Brigitte TESSON Mme Pascale BALLE en qualité de représentants du concessionnaire : Membre titulaire : Membre suppléant : M. Didier LERMITE M. Yvan KERVENKA 14 - CONSEIL CONSULTATIF D'EXPLOITATION DE LA HALLE A MAREE DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseil Consultatif d'exploitation de la Halle à Marée : membre titulaire : Mme Brigitte TESSON membre suppléant : Mme Pascale BALLE 15 - ECOLE DES FORMATIONS MARITIMES DU LITTORAL VENDEEN DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseil d'administration de «L'Ecole des Formations Maritimes du Littoral Vendéen» : membre titulaire : Mme Brigitte TESSON membre suppléant : Mme Pascale BALLE 16 - SOCIETE DES COURSES DES SABLES D'OLONNE DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL Comité de Direction et du bureau de la Société des Courses des Sables d'olonne : M. Armel PECHEUL M. Michel BAUDUIN Mme Hortense DE BEAUCHAINE 17 - CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S ELECTION DES MEMBRES Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à douze (12) le nombre de membres siégeant au Conseil d Administration du CCAS. A l'issue du vote au scrutin secret, le Conseil Municipal désigne, outre Monsieur le Maire, Président de droit : Brigitte TESSON Annie COMPARAT Dominique MAESTRIPIERI Hortense DE BEAUCHAINE Dominique HORDENNEAU Monique MORIN

6 18 - COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE Comité Technique Paritaire : Membres suppléants : Mme Laëtitia MIGNON M. Didier LERMITE Mme Monique MORIN M. Jean-Noël LANDAIS M. Gérard MERCIER Mme Dominique MAESTRIPIERI Mme Claire LEGRAND M. Gérard MONGELLAZ Mme Annie COMPARAT 19 - COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE A l'issue du vote à main levée, le Conseil Municipal désigne pour siéger au sein des Commissions Administratives Paritaires : Catégorie A : Membres suppléants : Mme Claire LEGRAND Mme Laëtitia MIGNON Catégorie B : M. Didier LERMITE Membres suppléants : Mme Sophie VERMERIE

7 Mme Laëtitia MIGNON Catégorie C : M. Didier LERMITE Mme Sophie VERMERIE Membres suppléants : Mme Claire LEGRAND Mme Laëtitia MIGNON Mme Caroline VIOLOT 20 - COMITE HYGIENE ET SECURITE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE Comité Hygiène et Sécurité : Membres suppléants : Mme Claudine GAUDIN M.Yvan KERVENKA M. Michel BAUDUIN 21 - FONDS DEPARTEMENTAL D'ACTION SOCIALE DESIGNATION D'UN MEMBRE TITULAIRE ET D'UN MEMBRE SUPPLEANT Fonds Départemental d'action Sociale : pour siéger au Conseil d Administration : membre titulaire : Mme Annie COMPARAT membre suppléant : Mme Dominique MAESTRIPIERI pour siéger à l Assemblée Générale : membres titulaire : Mme Annie COMPARAT Mme Dominique MAESTRIPIERI membres suppléant : Mme Hortense DE BEAUCHAINE Mme Laëtitia MIGNON

8 22 - CONSEIL DES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES PUBLIQUES DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL Conseil des Écoles maternelles et primaires publiques : Mme Dominique MAESTRIPIERI 23 - O.G.E.C. DES ECOLES PRIVEES SABLAISES DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL A l'issue du vote à main levée, le Conseil Municipal désigne pour siéger au sein des deux OGEC Saint-Elme et Saint-Nicolas : Mme Hortense DE BEAUCHAINE 24 - ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT (SECOND DEGRE) DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION A l'issue du vote à main levée, le Conseil Municipal désigne pour siéger au sein des conseils d administration des établissements publics d enseignement du second degré : Lycée Savary de Mauléon : Membres suppléants : Mme Dominique MAESTRIPIERI Mme Sophie VERMERIE M. Frédéric CHENECHAUD Mme Caroline VIOLOT Mme Claire LEGRAND Collège Pierre Mauger : Mme Annie COMPARAT Membres suppléants : Mme Monique MORIN Mme Catherine BLAIN Mme Hortense DE BEAUCHAINE Mme Dominique MAESTRIPIERI 25 - DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION DE L'OFFICE DE TOURISME Comité de Direction de l'office de Tourisme : Membres élus Municipaux : Titulaires : Suppléants : Brigitte TESSON Pascale BALLE Claire LEGRAND Yvan KERVENKA Caroline VIOLOT Gérard MONGELLAZ Guénaël SEVENO Armel PECHEUL Didier LERMITE Jean-Marie BELLE Catherine BROSSARD Sophie VERMERIE Membres représentants les secteurs d activité socioprofessionnels : Titulaires : Suppléants : François LE SUISSE Jean-Michel COMONT René CLOUTEAU Nicolas FERRE

9 Armel DE LAAGE Franck CHADEAU Elisabeth-Anne GEAY Pascal BARDOUIL Laurence LASMI Thierry GUIGNARD 26 - ASSOCIATION «JUMELAGE DU PAYS DES OLONNES/WORTHING» DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS DE LA VILLE Conseil d'administration de l Association «Jumelage du Pays des Olonnes - Worthing» : Mme Claire LEGRAND Mme Dominique MAESTRIPIERI Membre suppléant : Mme Caroline VIOLOT 27 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A L'ASSOCIATION «SABLES D'OLONNE ANIMATION» A l'issue du vote à main levée, le Conseil Municipal désigne pour siéger au sein de l association Sables d Olonne Animation : Mme Claire LEGRAND M. Lionel PARISET Mme Dominique MAESTRIPIERI M. Gérard MONGELLAZ 28 - ASSOCIATION CULTURELLE «LA DEFERLANTE» - DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANT A l'issue du vote à main levée, le Conseil Municipal désigne pour siéger au sein de l association culturelle La Déferlante : Mme Claire LEGRAND représentante de Monsieur le Maire, en qualité de représentante désignée par la municipalité CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DU SECTEUR DES SABLES D'OLONNE Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier du secteur des Sables d'olonne : Mme Claudine GAUDIN 30 - CENTRE LOCAL D'INFORMATION ET DE COORDINATION GERONTOLOGIQUE DESIGNATION DES REPRESENTANTS Centre Local d Information et de Coordination gérontologique (CLIC Littoral) : Mme Annie COMPARAT, titulaire Mme Claudine GAUDIN, suppléant

10 31 - ASSOCIATION DE MAINTIEN A DOMICILE DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A l'issue du vote à main levée, le Conseil Municipal désigne pour siéger au sein de l'association de Maintien à Domicile du Canton des Sables d'olonne (A.M.A.D.) :, titulaire Mme Annie COMPARAT, suppléante CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE DESIGNATION DE DEUX DELEGUES Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance : Mme Annie COMPARAT 33 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE A l'issue du vote à main levée, le Conseil Municipal désigne comme représentant du Conseil Municipal en charge des questions de défense : 34 - ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A l'issue du vote à main levée, le Conseil Municipal désigne pour siéger au sein de l'association Nationale des Élus en Charge du Sport (A.N.D.E.S.) : M. Guénaël SEVENO 35 - INDEMNITES DE FONCTION Le Conseil Municipal décide de fixer l'indemnité de fonction du Maire à 43,55 % de l'indice brut 1015, ce montant sera majoré de 20 % et de 25 %, de fixer l'indemnité de fonction de Monsieur Armel PECHEUL, Monsieur Geoffroy de BAYNAST, Madame Pascale BALLE, Madame Claire LEGRAND, Monsieur Guénaël SEVENO, Adjoints à 22,41 % de l'indice brut 1015, ce montant sera majoré de 20 % et de 25 %, de fixer l'indemnité de fonction de Madame Brigitte TESSON, Madame Annie COMPARAT, Monsieur Michel BAUDUIN, Monsieur Dominique TENAUD Adjoints à 21,50 % de l'indice brut 1015, ce montant sera majoré de 20 % et de 25 %, de fixer l'indemnité de fonction de Monsieur Yvan KERVENKA Conseiller Municipal délégué à 22,41 % de l'indice brut 1015, ce montant sera majoré de 20 % et de 25 %, de fixer l'indemnité de fonction à Monsieur Jean Marie BELLE et Monsieur Gérard MONGELLAZ, conseillers municipaux délégués à 18,15 % de l'ib 1015, ce montant sera majoré de 20 % et de 25 %, de fixer l'indemnité de fonction à Madame Catherine BLAIN et Madame Dominique MAESTRIPIERI conseillers municipaux délégués à 5,45% de l'ib 1015, ce montant sera majoré de 20 % et de 25 %. - VOIRIE ASSAINISSEMENT TRAVAUX DE REHAUSSE DES PIEUX DES PONTONS DE PORT OLONA PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC L'ENTREPRISE TETIS Le Conseil Municipal approuve le protocole d'accord transactionnel et autorise le Maire ou son représentant à le signer.

11 - DEVELOPPEMENT CULTUREL ANNULATION DU SPECTACLE «COMMENT VOUS RACONTER LA PARTIE» Le Conseil Municipal approuve la proposition faite aux spectateurs détenteurs d'un billet de se faire rembourser jusqu'au 30 juin inclus auprès de l'office du tourisme. - RESSOURCES HUMAINES CREATION D'UN EMPLOI DE CABINET Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la création d'un 3 ème poste de collaborateur de cabinet à temps complet, et décide de le rémunérer en référence à l'indice brut 826. * * *