CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MERCREDI 9 AVRIL 2014

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1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MERCREDI 9 AVRIL 2014 COMPTE RENDU L'an deux mille quatorze, le neuf du mois d'avril à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la Ville de GRADIGNAN s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LABARDIN, Maire. ETAIENT PRESENTS : Catherine MELUL, Michel BELANGER, Sana SUKKARIE, Gérard FABIA, Christine DYMALA, Isabelle JARDRY, Fabien LECUYER, Valérie MORIN, Nicolas LEMARCHAND, Adjoints au Maire. Karine ROUX-LABAT, Daniel HICKEL, Conseillers communautaires. Ricardo GONZALEZ, Josiane DEGERT, Franck BONADEI, Annie BURBAUD, Conseillers municipaux délégués. Sandrine PAYAN-GUILLAUME, Jean-André BEAUROY-EUSTACHE, Sylvia PASTI-BOUCHER, Vanessa PALACIOS-TOUMI, Rozenn ROCHE, Grégory VERDON, Florence DIF-CASTEX, Bernard VAROQUI, Sylvie REMY, Philippe BISBARRE, Jean-Yves MAMES, Lisiane GUITARD, Jean-Marc BONNEFOND, Conseillers municipaux. ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION Jean-Bernard LATOUR, Adjoint au Maire. Olivier DELHOMME, Eric DUMARTIN, Ludovic BOURDON, Stéphanie ROLLAND- FLORO, Conseillers municipaux. ABSENT EXCUSE Pierre AUZEREAU. SECRETAIRE DE SEANCE : Grégory VERDON. LA SEANCE EST OUVERTE

2 - 2 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE séance. Le Conseil Municipal désigne Monsieur Grégory VERDON, comme secrétaire de APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 MARS 2014 Le procès-verbal de la séance du 28 mars 2014 est adopté à l'unanimité sans observation. COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Monsieur le Maire rend compte de l'exercice de la délégation que le Conseil Municipal lui a accordée, conformément aux dispositions de l'article L et L du Code Général des Collectivités Territoriales. DELIBERATIONS DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU BUDGET DE 2014 Conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire donne lecture d'un document, joint à la convocation du Conseil Municipal, présentant les grandes orientations du Budget de 2014 en fonctionnement et en investissement. A l'issue de cette lecture un débat s'instaure autour de ces orientations. 2014/04/09/01 DÉLÉGATION AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Dans le but de simplifier et d'accélérer la gestion des affaires communales, le Conseil Municipal, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, délègue au Maire un certain nombre de ses attributions. 2014/04/09/02 APPLICATION DES INDEMNITÉS DE FONCTIONS AUX TITULAIRES DES MANDATS LOCAUX Conformément aux articles L à L et R et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal fixe à compter du 1er avril 2014, le montant maximal de l enveloppe mensuelle des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués à ,02 et sa répartition..../...

3 /04/09/03 COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES Conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne selon le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste, les membres des dix commissions permanentes suivantes : ACTION SOCIALE, SOLIDARITÉ, FAMILLE 1 Catherine MELUL 2 Ricardo GONZALEZ 3 Josiane DEGERT 4 Annie BURBAUD 5 Sandrine PAYAN-GUILLAUME 6 Ludovic BOURDON 7 Lisiane GUITARD ENVIRONNEMENT, PATRIMOINE, RESSOURCES HUMAINES 1 Michel BELANGER 2 Gérard FABIA 3 Jean-Bernard LATOUR 4 Fabien LECUYER 5 Ricardo GONZALEZ 6 Stéphanie ROLLAND-FLORO 7 Jean-Yves MAMES ACTIVITÉS CULTURELLES 1 Sana SUKKARIE 2 Valérie MORIN 3 Sylvie REMY 4 Rozenn ROCHE 5 Vanessa PALACIOS-TOUMI 6 Stéphanie ROLLAND-FLORO 7 Lisiane GUITARD AMÉNAGEMENT URBAINS, DÉPLACEMENTS 1 Gérard FABIA 2 Nicolas LEMARCHAND 3 Daniel HICKEL 4 Philippe BISBARRE 5 Karine ROUX-LABAT 6 Grégory VERDON 7 Jean-Yves MAMES ADMINISTRATION GÉNÉRALE, PRÉVENTION, SÉCURITÉ 1 Christine DYMALA 2 Michel BELANGER 3 Sylvie REMY 4 Bernard VAROQUI 5 Jean-André BEAUROY-EUSTACHE 6 Florence DIF-CASTEX 7 Jean-Marc BONNEFOND DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, COMMERCE, EMPLOI 1 Jean-Bernard LATOUR 2 Sana SUKKARIE 3 Eric DUMARTIN 4 Jean-André BEAUROY-EUSTACHE 5 Franck BONADEI 6 Olivier DELHOMME 7 Jean-Yves MAMES

4 - 4 - ACTIVITÉS SPORTIVES 1 Isabelle JARDRY 2 Josiane DEGERT 3 Eric DUMARTIN 4 Rozenn ROCHE 5 Franck BONADEI 6 Vanessa PALACIOS-TOUMI 7 Jean-Marc BONNEFOND FINANCES, MARCHÉS PUBLICS 1 Fabien LECUYER 2 Isabelle JARDRY 3 Daniel HICKEL 4 Philippe BISBARRE 5 Karine ROUX-LABAT 6 Grégory VERDON 7 Jean-Marc BONNEFOND ACTIVITÉS SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES, JEUNESSE 1 Valérie MORIN 5 Sylvia PASTI-BOUCHER 2 Annie BURBAUD 6 Ludovic BOURDON 3 Bernard VAROQUI 7 Lisiane GUITARD 4 Florence DIF-CASTEX DÉVELOPPEMENT DURABLE, SERVICES NUMÉRIQUES 1 Nicolas LEMARCHAND 2 Catherine MELUL 3 Christine DYMALA 4 Sylvia PASTI-BOUCHER 5 Sandrine PAYAN-GUILLAUME 6 Olivier DELHOMME 7 Jean-Yves MAMES 2014/04/09/04 COMMISSION «APPEL D'OFFRES» - COMPOSITION ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné les membres de la commission «Appel d'offres» comme suit : MEMBRES TITULAIRES : MEMBRES SUPPLEANTS : PRESIDENT : Monsieur le Maire REPRESENTANT : Michel BELANGER * Christine DYMALA * Jean-Bernard LATOUR * Fabien LECUYER * Daniel HICKEL * josiane DEGERT * Ricardo GONZALEZ * Philippe BISBARRE * Jean-André BEAUROY- EUSTACHE * Vanessa PALACIOS-TOUMI * Olivier DELHOMME.../...

5 /04/09/05 CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE COMPOSITION ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL Conformément à l article R123-7 du Code de l'action Sociale et des Familles, le Conseil Municipal fixe le nombre des membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'action Sociale. Le Conseil est présidé par le Maire, et comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membres désignés par le Maire sur proposition de l'union Départementale des Associations Familiales, de retraités, d'handicapés et d'associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions. Sont donc désignés : ð Monsieur le Maire, Président de droit ð Catherine MELUL ð Ricardo GONZALEZ ð Josiane DEGERT ð Annie BURBAUD ð Sandrine PAYAN-GUILLAUME ð Ludovic BOURDON ð Lisiane GUITARD 2014/04/09/06 - CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC POUR L'ANIMATION DES JEUNES À GRADIGNAN (EPAJG) COMPOSITION DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS Par délibération n 2010/31/05/02 en date du 31 mai 2010, le Conseil Municipal a décidé de créer un Établissement Public Administratif pour l'animation des Jeunes à Gradignan (EPAJG). Son Conseil d'administration est composée de 20 membres membres avec voix délibérative répartis en deux collèges (collège des élus et collège des membres actifs) composé chacun de huit membres. partenaires. - 4 membres avec voix consultative constituant le collège des institutions

6 - 6 - Suite aux élections municipales du 23 mars 2014 et à l'installation de notre Assemblée, le Conseil Municipal procède au renouvellement de la composition des membres du Conseil d'administration de l'epajg, à savoir : Collège des élus du Conseil Municipal (8 membres, voix délibérative) : Michel LABARDIN, Maire Sana SUKKARIE Isabelle JARDRY Valérie MORIN Philippe BISBARRE Ludovic BOURDON Vanessa PALACIOS-TOUMI Jean-Marc BONNEFOND Collège des membres actifs (8 membres, voix délibérative) : Ania BURGIN Lucas de RAEMAKER Fabrice MORAS Bruno DARTIAILH Antoine LAMOTTE Elise NADAUD Frédéric REGI Valérie BUCCIAGLIA Collège des institutions partenaires (4 membres, voix consultative) : CAF de la Gironde Conseil Général de la Gironde CIJA Direction Départementale de la Cohésion Sociale 2014/04/09/07 ASSOCIATION POUR LA GESTION DU PLIE DE GRADIGNAN - TALENCE - VILLENAVE D'ORNON "LES PORTES DU SUD" - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL des Collectivités Territoriales, procède à la désignation de ses représentants qui siègeront au sein de l'association «Les Portes du Sud», chargée de la gestion du Plan Local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) de Gradignan - Talence - Villenave d'ornon, à savoir : Monsieur le Maire Jean-Bernard LATOUR, Adjoint Développement économique, Commerce, Emploi Olivier DELHOMME, Conseiller municipal. 2014/04/09/08 MISSION LOCALE DES GRAVES - DÉSIGNATION DES REPRÉSEN- TANTS DU CONSEIL MUNICIPAL des Collectivités Territoriales, procède à la désignation de ses représentants pour siéger au sein de la Mission Locale des Graves à savoir : Monsieur le Maire Jean-Bernard LATOUR, Adjoint Développement économique,.../...

7 - 7 - Commerce, Emploi Olivier DELHOMME, Conseiller municipal. 2014/04/09/09 SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE (SIVU) POUR LA GESTION DE CHANTIERS PERMANENTS D'INSERTION PROFESSIONNELLE "LE VAL DE L'EAU BOURDE - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL des Collectivités Territoriales, désigne parmi son Assemblée les représentants pour siéger au sein du Comité Syndical du SIVU «Le Val de l'eau Bourde» : TITULAIRES * Catherine MELUL * Jean-Bernard LATOUR SUPPLEANTS * Ludovic BOURDON * Vanessa PALACIOS-TOUMI 2014/04/09/10 SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE (SIVU) POUR L'AMÉNAGEMENT ET LA GESTION D'UNE AIRE INTERCOMMUNALE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE SUR LA COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL des Collectivités Territoriales, désigne pour siéger au SIVU pour l'aménagement et la gestion d'une aire de stationnement intercommunale d'accueil des gens du voyage, les représentants suivants : TITULAIRES * Christine DYMALA * Michel BELANGER SUPPLEANTS * Jean-André BEUROY-EUSTACHE * Bernard VAROQUI 2014/04/09/11 SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DE LA GIRONDE - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL Créé en 1937, le SDEEG exerce sa compétence principale dans l'organisation du service public de distribution d'énergie d'électricité et du gaz. Il intervient en qualité d'autorité concédante pour le compte des communes ou syndicats de communes ayant concédé leurs réseaux à ERDF et GRDF, ce qui est le cas de notre Commune pour le réseau électrique. des Collectivités Territoriales, désigne pour siéger au Syndicat Départemental d'energie Electrique de la Gironde, les membres suivants : ð Michel BELANGER ð Daniel HICKEL ð Grégory VERDON

8 /...

9 /04/09/12 CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLÈGE ALFRED MAUGUIN - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL des Collectivités Territoriales, désigne pour siéger au Conseil d'administration du Collège Alfred Mauguin : TITULAIRES * Valérie MORIN * Karine ROUX-LABAT * Ludovic BOURDON SUPPLEANTS * Philippe BISBARRE * Eric DUMARTIN * Sandrine PAYAN-GUILLAUME 2014/04/09/13 CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLÈGE DES FONTAINES DE MONJOUS - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL des Collectivités Territoriales, désigne pour siéger au Conseil d'administration du collège des Fontaines de Monjous : TITULAIRES * Valérie MORIN * Nicolas LEMARCHAND * Sylvia PASTI-BOUCHER SUPPLEANTS * Annie BURBAUD * Olivier DELHOMME * Grégory VERDON 2014/04/09/14 CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCÉE DES GRAVES DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL des Collectivités Territoriales, désigne pour siéger au Conseil d'administration du Lycée des Graves : TITULAIRES * Valérie MORIN * Fabien LECUYER * Daniel HICKEL SUPPLEANTS * Nicolas LEMARCHAND * Annie BURBAUD * Eric DUMARTIN

10 /04/09/15 PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS CRÉATION D'UN EMPLOI DE COLLABORATEUR DE CABINET Conformément à la Loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et à la Loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 10, ainsi qu'au décret n du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, le Conseil Municipal décide d'inscrire au budget les crédits nécessaires, pour la durée du mandat, afin de permettre à Monsieur le Maire l'engagement d'un collaborateur de cabinet. Vu par nous, pour être affiché à la porte de la Mairie le 14 avril 2014, conformément aux dispositions de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. LE SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE Grégory VERDON Michel LABARDIN.../...

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