DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL (Date de convocation : 13 février Date d affichage : 14 février 2014)

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1 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL (Date de convocation : 13 février Date d affichage : 14 février 2014) SÉANCE ORDINAIRE DU 18 FEVRIER Le dix-huit février deux mille quatorze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal - légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Daniel DEGARNE, Maire. ÉTAIENT PRESENTS : M. DEGARNE - Maire. Mme GODIN, MM. BELLICAUD, MORIN, TROGER - Adjoints. MM. LASNIER, LE BLANC, MISEREY et Mmes CACHON, COMTE, DE WULF, HAMY, MARTEL. Madame Pénélope DE WULF a été élue secrétaire de séance APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le Maire demande à l assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le compte rendu de la séance précédente, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil Municipal. Aucune remarque n étant soulevée, le compte rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2014 est adopté à l unanimité. PROJET CŒUR DE VILLAGE CONTRAT AVEC SL ARCHITECTURE Conformément à la dernière réunion, au cours de laquelle le Conseil Municipal a décidé d arrêter l exécution des prestations du Cabinet SL Architecture à la phase APS au regard de l article 25 du C.C.A.P. et de solliciter un rendez-vous avec celui-ci pour leur en expliquer la finalité, Monsieur le Maire informe l Assemblée que cette rencontre a eu lieu le 31 janvier dernier. Madame CACHON expose alors les termes de ce rendez-vous, auquel assistaient Messieurs BELLICAUD, DEGARNE et elle-même. Ainsi, après avoir exposé les problèmes rencontrés par la Municipalité qui ont conduit à cette décision, elle souligne que le Cabinet n a pas fait de difficulté au regard de cette position et s est engagé à remettre l ensemble du dossier d étude jusqu à la phase APS pour le 15 février. Toutefois, la réception d un ce lundi 17 février du Cabinet SL Architecture, modifie cet envoi qui est prévu désormais pour le milieu de cette semaine. 1

2 Par ailleurs, il a été convenu que la mission du Cabinet BMI serait menée à son terme ; ce qui permettra de disposer de toutes les données, étude de sol et rapport structurel. Un échange d s avec le Cabinet BMI a été fait en ce sens pour un envoi des documents d ici le 28 février au plus tard. Puis, Madame CACHON donne lecture d un projet de courrier, rédigé par un Cabinet juridique, qui devrait être envoyé au Cabinet SL Architecture pour l arrêt des prestations. Le Conseil Municipal donne son accord. DECLARATION D INTENTION D ALIENER Monsieur le Maire informe l Assemblée de la réception d une Déclaration d Intention d Aliéner (DIA) concernant la vente, par la Société ANTHEMIS au profit de la SCI SAINTE- CROIX, d une parcelle du Domaine des Moniales comprenant la chapelle. Monsieur le Maire fait part de sa surprise à la réception de ce document, notamment à la lecture de la note annexe, qui prévoit l établissement d une servitude de passage piétons et véhicules au profit du lot vendu, soit le 9A et grevant les parcelles A 525 et 528 appartenant à la commune. Puis, Monsieur le Maire propose de lever provisoirement la séance, afin de donner la parole à Monsieur Baudoin LEBON pour qu il expose son projet. Au cours de cette interruption de séance, Monsieur LEBON se présente, en tant que Clarifontain de longue date, très attaché au village, et propriétaire d une galerie d art contemporain. Il expose son projet qui est de créer un centre d art et d expositions, dans la chapelle, avec l installation de sculptures dans le jardin avec ouverture au public. Dans les locaux annexes, il fera un dépôt de ses œuvres d art et réalisera un logement de gardien. Cette opération qu il souhaite réaliser en partenariat avec la commune est donc liée au problème d accès du terrain qui reste donc une condition suspensive de la vente pour sa réalisation. Après reprise de la séance, Monsieur DEGARNE souligne que cette notion de servitude est inenvisageable dans l état actuel du dossier Cœur de Village car elle risquerait de grever tout futur projet. Après en avoir délibéré et à l unanimité, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer la DIA sans préemption de la commune et en mentionnant le refus de la Municipalité d accorder une servitude de passage au profit du lot 9A, objet de la vente. PLAN LOCAL D URBANISME Monsieur le Maire rappelle que le Plan Local d Urbanisme (PLU) est opposable depuis le 24 janvier 2014 et informe l Assemblée de son contact avec Madame TARDIFF, des services de la DDT, qui lui a fait part d une réflexion en cours sur le chemin des Sables et de l envoi d un prochain courrier en Sous-Préfecture de RAMBOUILLET au terme du contrôle de légalité. Par ailleurs, Monsieur le Maire confirme à Monsieur TROGER que l instruction des permis de construire se fait désormais avec le PLU. 2

3 ASSAINISSEMENT Dans le cadre de la mission confiée au Cabinet BUFFET pour l étude préalable au zonage d assainissement du hameau de Paincourt et du Domaine de la Voisine, Monsieur le Maire informe l Assemblée de la réunion qui s est tenue le jeudi 6 février pour la remise et présentation des rapports de phases 1 à 3 de cette étude et annonce la tenue d une nouvelle réunion, le 4 mars prochain, avec les financeurs (Agence de l eau, Département, Région) pour connaître les taux de participations pour les travaux. Monsieur TROGER fait alors part de sa surprise car ces données sont dans le rapport remis et fait part des conclusions du Cabinet BUFFET quant à la route de Paincourt où il préconise de conserver un assainissement non collectif au regard des coûts. Madame CACHON questionne alors Monsieur le Maire sur les solutions envisagées pour le traitement des eaux pluviales au regard de la nouvelle loi sur l eau. En réponse, Monsieur le Maire précise que cette question sera examinée avec le Cabinet BUFFET. C.I.G. GROUPEMENT DE COMMANDE PROCEDURES Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre Interdépartementale de Gestion (CIG) de la Grande Couronne a constitué en 2010 un groupement de commandes pour la dématérialisation des marchés publics dont le marché de prestations de services et la convention constitutive arrivent à terme le 31 décembre Un nouveau groupement de commande doit être mis en place, qui a notamment pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, des marchés et/ou accords cadres de prestations de services suivantes : - dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, - télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, - ainsi que l équipement en fournitures connexes nécessaires au fonctionnement des prestations susvisées, à savoir : o la fourniture de certificats électroniques par une autorité habilitée, o la mise en place d un parapheur électronique, o l archivage électronique, par un tiers-archiveur agréé, des actes générés par les solutions de dématérialisation, Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s inscrit dans une logique de simplification administrative et d économie financière. A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés et/ou accord cadres de prestations de services. 3

4 La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et exécuter le marché et/ou l accord cadre au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement. A ce titre, la commission d appel d offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes. La convention précise que la mission du CIG Grande Couronne comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Cependant, les frais de procédure de mise en concurrence, les autres frais occasionnés pour le fonctionnement du groupement, et les sessions mutualisées de présentation font l'objet d'une refacturation aux membres du groupement selon les modalités suivantes : Par strate de population et affiliation à un centre de gestion Collectivités et établissements non affiliés à un centre de gestion Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés et/ou accords cadres de services. Enfin, la convention prévoit que chaque membre dispose d un droit de retrait annuel, en délibérant avant le 30 novembre de chaque année. Il appartient donc à chaque membre du groupement d examiner, d adopter et d autoriser son exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de commandes. Par conséquent, je vous propose de vous prononcer sur les engagements de la Commune contenus dans ce document et de m autoriser à signer cette convention. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code des Marchés Publics, 1 ère année d adhésion Année(s) d adhésion Tarifs aux collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion Communes jusqu à habitants Communes de à habitants Communes de à habitants ou établissements publics de moins de 50 agents Communes de à habitants ou établissements de 51 à 100 agents Communes de à habitants ou établissements de 101 à 350 agents Communes de plus de habitants ou établissements de plus de 350 agents ultérieure(s) VU la convention constitutive du groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures, 4

5 CONSIDERANT l intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes, pour la période , en termes de simplification administrative et d économie financière, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l unanimité : - DECIDE d adhérer au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures pour la période , - APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne coordonnateur du groupement et l habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu à prendre toutes les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération, - DECIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l exercice correspondant. TRAVAUX TRAVAUX CIMETIERE Monsieur TROGER informe le Conseil Municipal de l état d avancement des travaux de l extension du cimetière et notamment de l intervention de la Société GRANIMOND pour la mise en place de l espace cinéraire (columbarium, jardin du souvenir). Monsieur TROGER présente quelques photographies des réalisations et invite les membres du Conseil Municipal à se rendre sur place. Monsieur BELLICAUD souligne le fait que le cimetière doit être clos sur tout son périmètre soit par un mur soit par un grillage doublé d une végétation C.C.P.F.Y. TRAVAUX MICRO-CRECHE Monsieur TROGER informe le Conseil Municipal de l état d avancement des travaux de la micro-crèche, dont les réunions de chantier ont lieu le vendredi matin, et notamment du problème technique qui se pose au regard du passage de la canalisation des eaux usées qui passe sous la dalle de la terrasse. Un devis a été demandé à l entreprise DEOTTO pour une reprise du réseau. COURRIERS DIVERS COURRIER DE MONSIEUR JEAN-PAUL SERGHERAERT Monsieur le Maire donne lecture d un courrier de Monsieur Jean-Paul SERGHERAERT, membres de la Fédération Française de la Retraite Sportive créée en 2013 sur le périmètre de la CCPFY, sollicitant l autorisation d utiliser le gymnase de la salle des fêtes pour leur 5

6 activité de tir à l arc ; sachant qu ils sont un effectif de 9 dont 2 Clarifontains. Dans l affirmative, ils prendront en charge la mise en place, devant la paroi de la salle, d une toile de protection nécessaire pour prévenir toute dégradation. Monsieur le Maire précise alors qu il serait nécessaire d obtenir des renseignements complémentaires sur cette activité et son impact sur les installations et demande à Monsieur LE BLANC de prendre contact avec Monsieur SERGHERAERT. COURRIER DU SEY 78 Monsieur le Maire donne lecture d un courrier du SEY 78 apportant une réponse négative à la demande de subvention déposée pour l enfouissement des réseaux sur le chemin des Yvelines. Toutefois, après renseignements pris par Monsieur le Maire, il faut savoir que la commune de CLAIREFONTAINE sera eligible d office en 2015 et qu elle pourrait éventuellement bénéficier d un rattrapage si un projet venait a été annulé. COURRIER DE L OFFICE NATIONAL DES FORETS Monsieur le Maire donne lecture d un courrier de l Office National des Forêts de RAMBOUILLET concernant la réalisation d une coupe de sécurisation aux abords des routes départementales 27 (PORTION RAMBOUILLET/CLAIREFONTAINE) et 906 (portion RAMBOUILLET/CERNAY LA VILLE). Cette opération consiste à exploiter certains arbres identifiés comme potentiellement dangereux pour les automobilistes circulant sur ces axes. Ces coupes devaient commencer le 17 février pour se prolonger jusqu au 10 mars au plus tard. COURRIER DE LA D.R.I.E.E. ILE DE FRANCE Monsieur le Maire donne lecture d un courrier de la Direction Régionale et Interdépartementale de l Environnement et de l Energie en Ile-de-France concernant l envoi du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur relatif à l enquête publique qui s est déroulée à RAMBOUILLET du 9 décembre 2013 au 18 janvier 2014 concernant la demande d autorisation d exploiter de la Société FABROGI à RAMBOUILLET. Il faut noter que le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable sans réserve. COURRIER DU CONSEIL GENERAL DES YVELINES Monsieur le Maire donne lecture d un courrier du Conseil Général des Yvelines concernant un programme d aide aux communes de moins de habitants financé par le produit des amendes de police pour la réalisation de différents aménagements au titre des transports en commun et de la sécurité routière aux abords des établissements scolaires. Il faut noter que les dossiers doivent être déposés pour le 30 juin 2014 COURRIER DE MONSIEUR BOULET FRANÇOIS 6

7 Monsieur le Maire donne lecture d un courrier de Monsieur BOULET François remerciant la Municipalité pour l organisation de la conférence sur «Zita et Otto de Habsbourg» le 8 février à la salle des fêtes. Au regard de la prestation de qualité de Monsieur BOULET qui a travers cette conférence faisait vivre sa passion sur ce sujet, Monsieur MORIN propose de verser une rémunération, qui pourrait être de 200 à 300 euros, à Monsieur BOULET en guise de «témoignage d appréciation» de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un accord de principe sur le versement d une subvention, de l ordre de 200 à 300 euros, à la Fédération des Sociétés Historiques et Archéologiques des Yvelines dont Monsieur BOULET est le Président. Monsieur MORIN définira le montant de cette subvention avec Monsieur BOULET. QUESTIONS DIVERSES CONTENTIEUX HOHWILLER Monsieur le Maire donne lecture d un courrier de la SCP BARBIER Associés, concernant l audience publique du 7 février dernier devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES. La commune est donc dans l attente du jugement qui sera notifié. C.C.P.F.Y. SAISON MUSICALE Monsieur le Maire donne lecture d un de la C.C.P.F.Y. concernant l organisation de la saison musicale sur le territoire de la communauté et notamment l obtention d une réponse, pour le 1 er mars prochain, des Maires qui désirent une manifestation pour la saison Madame COMTE se chargera de la réponse. CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal des enfants s est tenu le 8 février dernier en présence de Monsieur SCHMITZ, Président du Conseil Général des Yvelines et que nous sommes dans l attente du compte rendu de l école sur les différentes questions soulevées. LOGEMENT FAMILLE POSSEA Pour faire suite au Conseil Municipal du 21 janvier au cours duquel Monsieur MORIN avait fait part de l accord de Monsieur POSSEA suite à la proposition faite par Monsieur DEGARNE et lui-même concernant l attribution du logement libéré par Madame JOLLY Béatrice pour un loyer de 150 euros dans un principe d équité avec Monsieur HABERT, Monsieur MORIN informe l assemblée qu il s est rapproché de la ville de RAMBOUILLET pour connaître les tarifs de locations. Ainsi, un logement de 60 m² chauffage compris, rue du muguet à RAMBOUILLET, est loué à 377 euros. 7

8 De ce fait et considérant qu il y aura peu de chance pour que la famille POSSEA puisse bénéficier d un logement social sur RAMBOUILLET, Monsieur MORIN réitère la proposition de leur louer le logement de Madame JOLLY qui va se libérer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un accord sur la location de ce logement à la famille POSSEA mais selon un loyer de départ de 300 euros. INTERVENTION DE MONSIEUR TROGER Monsieur TROGER informe le Conseil Municipal de la pose des feux de signalisation sur le chemin de Montjoye et de leur mode de fonctionnement (avec une cellule de déclenchement) dans le cadre des futurs travaux d agrandissement de la FFF. Monsieur TROGER informe également le Conseil de son contact avec la société qui propose également l installation de radar de vitesse avec flash. Sans amende, ce dispositif pourrait être envisagé pour la commune afin de dissuader certains automobilistes sur leur vitesse excessive. INTERVENTION DE MONSIEUR BELLICAUD Monsieur BELLICAUD informe le Conseil Municipal de la dernière réunion du Parc et notamment du bilan effectué dans le cadre des dossiers de PLU examinés. Il faut noter que 20 communes sont dotées d un PLU et que sur 11 dossiers examinés en 2013, tous ont fait l objet de remarques et 3 ont reçu un avis défavorable, dont CLAIREFONTAINE. Il faut savoir également que certaines communes ont commencé l élaboration d un PLU afin d éviter une intégration au PLU communautaire. INTERVENTION DE MONSIEUR LE BLANC Monsieur LE BLANC informe le Conseil Municipal de la parution d un article sur le Tennis Club de CLAIREFONTAINE dans le magazine «Tennis Info» publié par la Fédération Française de Tennis suite à l organisation de deux tournois au profit de la Fondation Philippe Chatrier. INTERVENTION DE MADAME DE WULF Madame DE WULF informe le Conseil Municipal que les travaux pour l église concerne la réfection de l auvent et de la toiture et précise que euros ont été récoltés dans le cadre de la souscription lancée. Il manque donc euros pour boucler le budget. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononcera sur le versement éventuel d une subvention après la clôture de la souscription. INTERVENTION DE MONSIEUR MORIN Monsieur MORIN informe le Conseil Municipal de son contact avec le Président de l association de la Bibliothèque Sonore de RAMBOUILLET, Monsieur Roland BIDEAU, et 8

9 notamment de leur activité qui n est que bénévole et propose la rédaction d un article au sein du prochain Clari info et du site de Clairefontaine. Puis, dans le cadre des activités culturelles, Monsieur MORIN questionne Madame COMTE sur ses critères de sélection des intervenants. En réponse, Madame COMTE précise que ses critères sont la qualité du spectacle, la disponibilité, l adaptation au regard du lieu de présentation et le coût. Ne sachant pas où Monsieur MORIN veut en venir, Madame COMTE précise qu il est toujours très délicat de sélectionner l intervenant qui selon les goûts «plaira ou ne plaira pas». Monsieur MORIN souligne alors qu il fait référence au spectacle de Noël. Madame COMTE répond que ce spectacle a été choisi bien en amont, en accord avec Monsieur le Maire, pour la qualité du spectacle (elle avait pu assister à une représentation) et du faible coût. INTERVENTION DE MADAME HAMY Madame HAMY informe le Conseil Municipal de la prochaine sortie du C.C.A.S., avec le club des six, le 6 mars 2014 à CHANTILLY. 54 personnes sont inscrites dont 15 Clarifontains. DON DE MONSIEUR DEPOND Monsieur DEGARNE informe le Conseil Municipal du généreux don de Monsieur DEPOND Gérard à la commune. Il s agit de la collection de cartes postales anciennes de CLAIREFONTAINE de son Père, Monsieur André DEPOND. A l unanimité, le Conseil Municipal lui adresse ses plus vifs remerciements. L ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 11 HEURES 20 9