Récapitulatif des actions - VENTAVON

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1 Développement de l offre sociale Récapitulatif des actions - VENTAVON 108

2 1 AMENAGEMENT URBAIN ET EQUIPEMENT Etude de structuration du développement urbain dans le hameau de Valenty, VENTAVON Présentation (cf. Fiche 1 CCL) Le hameau de Valenty supporte une part importante du développement de la commune. Il est prévu aujourd hui, à proximité de la Maison Familiale Rurale, l installation d un centre de loisir éco-citoyen, ainsi que la création de plusieurs logements sociaux. Cette étude permettra de structurer l extension du hameau, entre équipements et habitat. Superficie : 5 ha environ. Localisation Il s agit d une opération exemplaire pour le PAS. Enjeux (cf. Cadre de références) Développement équilibré / Qualité de vie Axe d intervention Prévoir le développement urbain et diversifier l habitat Objectifs de cet axe 1. Profiter du développement attendu pour penser autrement les nouveaux quartiers, 2. Développer une offre diversifiée d habitat pour répondre à la diversité des besoins et favoriser l accueil des familles. Année de lancement 2010 Maître d ouvrage Communauté de communes Coût estimatif HT Cf. Fiche 1 CCL Ligne budgétaire PAS Etudes urbaines Taux de subvention régionale Cf. Fiche 1 CCL Montant de la subvention régionale Cf. Fiche 1 CCL Cofinancements envisagés - CG05 : projet d Initiative locale - FEDER Programme Cette étude doit démarrer dès les 1 er mois du PAS. Pour assurer l hétérogénéité des programmes, la mission sera confiée à 2 ou 3 équipes, disposant de compétences en urbanisme, VRD, environnement paysage. Le regroupement (2 à 3 appels d offres) permettra de réaliser des économies d échelle. Chaque site bénéficiera toutefois d une étude propre et d un programme unique. Le travail en commun de toutes les équipes municipales à chaque phase est une condition indispensable au bon déroulement de l étude. Le bureau d étude se chargera de préciser ou modifier les périmètres en début de mission si nécessaire. Phasage opérationnel 3 phases d étude : - diagnostic : état de la desserte, règlement, intégration urbaine, enjeux environnementaux - scénarios : élaboration de 3 scénarios d aménagement - étude de la solution : programmation logement et équipement, montage financier et juridique, impact réglementaire Contraintes 109

3 Suivi et Evaluation VENTAVON Etude de structuration de l urbanisation dans le hameau de Valenty Suivi dans le temps Etapes de suivi Cahier des charges Choix des équipes Lancement de l étude Validation phase 1 Nombre de rencontres intercommunales : Validation phase 2 Nombre de rencontres intercommunales : Validation phase 3 Nombre de rencontres intercommunales : Date Financements complémentaires Partenaire Montant Date d attribution Evaluation Quelle est la capacité d accueil du nouveau quartier? Quelle part cela représente t-il dans la croissance de la commune? Quelle est la part de chaque type de logement (social/libre, locatif/accession, individuel/collectif)? Des formes urbaines innovantes ont-elles émergées? Les objectifs prévus, le schéma d aménagement dessiné a-t-il été repris dans le PLU? Cette étude a-elle eu un impact sur d autres quartiers non-étudiés? 110

4 32 AMENAGEMENT URBAIN ET EQUIPEMENT Création d une salle polyvalente dans le cadre du centre de loisir éco-citoyen Présentation Les communes de Ventavon, Mônetier et Claret, dans la continuité de leur coopération scolaire, ont souhaité créer un centre de loisir éco-citoyen, sur la commune de Ventavon. Il comprendra une micro-crèche ainsi qu un centre d accueil pour les enfants hors période-scolaire, mais également une salle polyvalente, qui sera mise à disposition des associations des communes durant les week-ends et hors périodes dédiées aux enfants. Localisation Enjeux (cf. Cadre de références) Qualité de vie / Développement équilibré Axe d intervention Améliorer la qualité et l offre globale d équipements publics Objectifs de cet axe 1. Mailler le territoire par une offre d équipements complémentaires, 2. Répondre aux nouvelles exigences environnementales et légales. Années de lancement 2013 Maître d ouvrage Ventavon Coût estimatif HT (Pour la salle polyvalente seulement) Ligne budgétaire PAS Services et équipements de proximité Taux de subvention régionale 40% Montant de la subvention régionale Cofinancements envisagés - CG05 : projet structurant - FEDER Programme - salle polyvalente - sanitaires Phasage opérationnel L étude de faisabilité du centre éco-citoyen est en cours. - désignation du Moe - AVP - PRO-DCE - consultation des entreprises - lancement des travaux Contraintes Gestion et animation La salle polyvalente du centre de loisir, ou «salle de convivialité» accueillera les enfants les mercredi, du lundi au vendredi en période de vacances scolaires, et ponctuellement dans le cadre de sorties scolaires. Afin d optimiser son usage, elle sera à disposition des associations des trois communes en soirée et en week-end. 111

5 Suivi et Evaluation VENTAVON Création d une salle polyvalente dans le cadre du centre de loisir éco-citoyen Suivi dans le temps Etapes de suivi Cahier des charges MOe Désignation MOe AVP PRO-DCE Consultation des entreprises Lancement des travaux Réception des travaux Date Coût définitif Financements complémentaires Partenaire Montant Date d attribution Evaluation Quel est le rythme d occupation de la salle par les associations ou autres usagers (en dehors du périscolaire)? Pour quelles activités? Les 3 communes profitent-elles de la salle? 112

6 36 FONCIER Acquisitions pour l aménagement du parcours pédagogique Présentation Afin de permettre l aménagement du sentier de promenade et parcours botanique autour du vieux village, quelques acquisitions foncières vont s avérer nécessaires, notamment sur les parcelles 655 et 659. Localisation Enjeux (cf. Cadre de références) Qualité de vie / Développement équilibré / solidarité Axe d intervention Valoriser le potentiel touristique du territoire Objectifs de cet axe 1. Développer l activité économique liée au tourisme, 2. Lier l activité touristique aux activités de loisir de proximité pour les habitants. Année de lancement 2010 Maître d ouvrage Ventavon Coût estimatif HT (cf. Fiche 7 CCL) Ligne budgétaire PAS Investissement Programme (cf. Fiche 33 ci-après) Phasage opérationnel - estimation de France Domaine? - négociations avec le propriétaire ou DUP - acquisition Contraintes Le montant de la subvention est calculé à partir de l estimation des Domaines. Taux de subvention régionale Montant de la subvention régionale Cofinancements envisagés 113

7 Suivi et Evaluation VENTAVON Acquisitions pour l aménagement du parcours pédagogique Suivi dans le temps Etapes de suivi Estimation France Domaines? Négociation Acquisition Date Parcelle 1 Parcelle 2 Coût définitif Financements complémentaires Partenaire Montant Date d attribution Evaluation Les acquisitions nécessaires ont-elles pu être réalisées pour permettre l aménagement du parcours? 114

8 33 AMENAGEMENT URBAIN ET EQUIPEMENT Aménagement d un parcours pédagogique Présentation Afin de poursuivre la valorisation du vieux village de Ventavon, la commune souhaite aménager un sentier de promenade botanique permettant d allier loisir et sensibilisation à la flore locale. Longueur : 3km environ. Localisation Enjeux (cf. Cadre de références) Qualité de vie / Développement équilibré / solidarité Axe d intervention Valoriser le potentiel touristique du territoire Objectifs de cet axe 1. Développer l activité économique liée au tourisme, 2. Lier l activité touristique aux activités de loisir de proximité pour les habitants. Années de lancement 2011 Maître d ouvrage Ventavon Coût estimatif HT Ligne budgétaire PAS Forme urbaine et aménagement de l espace et paysage urbain Taux de subvention régionale 40% Programme - terrassement - mobilier / signalétique Phasage opérationnel L ONF a donné son accord de principe pour le projet, et doit communiquer une esquisse du parcours à la commune. - arrêt du tracé - acquisition foncière (cf. fiche.) - choix de l entreprise - consultation des entreprises - lancement des travaux Contraintes Montant de la subvention régionale Cofinancements envisagés 115

9 Suivi et Evaluation VENTAVON Aménagement d un parcours pédagogique Suivi dans le temps Etapes de suivi Arrêt du tracé Acquisition foncière Choix de l entreprise Lancement des travaux Réception des travaux Date Coût définitif Financements complémentaires Partenaire Montant Date d attribution Evaluation Le parcours est-il fréquenté? Par qui (habitants, scolaires, touristes)? 116

10 34 HABITAT Création de 3 logements communaux au centre du village : «La Licorne» Présentation La commune de Ventavon souhaite diversifier l habitat, la création de 3 logements communaux vient donc s ajouter au développement du parc social conventionné. Situés au centre du village, ces logements nécessitent des réhabilitations lourdes. Localisation Enjeux (cf. Cadre de références) Développement équilibré / Qualité de vie Axe d intervention Prévoir le développement urbain et diversifier l habitat Objectifs de cet axe 1. Profiter du développement attendu pour penser autrement les nouveaux quartiers, 2. Développer une offre diversifiée d habitat pour répondre à la diversité des besoins et favoriser l accueil des familles. Année de lancement 2011 Maître d ouvrage Ventavon Coût estimatif HT Ligne budgétaire PAS Développement de l offre Programme Phasage opérationnel - diagnostic bâtiment (plombs, amiante, termites ) - déclaration préalable - consultation des entreprises - lancement des travaux Contraintes Taux de subvention régionale /logement Montant de la subvention régionale Cofinancements envisagés - CG05 : projet structurant 117

11 Suivi et Evaluation VENTAVON Création de 3 logements communaux au centre du village : «La Licorne» Suivi dans le temps Etapes de suivi Diagnostic bâtiment Déclaration préalable Consultation des entreprises Lancement des travaux Réception des travaux Date Coût définitif Financements complémentaires Partenaire Montant Date d attribution Evaluation Tous les logements réhabilités sont-ils occupés? Quel est le nombre d occupants de chaque logement? Cela correspond-il à la capacité du logement (nombre de pièces)? Quels sont les revenus des locataires? Quels sont les montants des loyers? = 118

12 6 HABITAT Développement du parc social à Valenty Présentation Une opération de logement social est prévue afin d assurer la mixité de l habitat dans hameau de Valenty (une petite dizaine de logements environ). Entre 5 et 10 logements pourraient être réalisés (il ne s agit que d une estimation). Localisation Il s agit d un projet exemplaire pour le PAS. Enjeux (cf. Cadre de références) Développement équilibré / Qualité de vie Axe d intervention Prévoir le développement urbain et diversifier l habitat Objectifs de cet axe 1. Profiter du développement attendu pour penser autrement les nouveaux quartiers, 2. Développer une offre diversifiée d habitat pour répondre à la diversité des besoins et favoriser l accueil des familles. Année de lancement 2010 à 2012 Maître d ouvrage Bailleur Coût estimatif HT Ligne budgétaire PAS Développement de l offre Programme La forme et le nombre exact de logements seront déterminés conjointement par l étude des besoins en logement, l étude de structuration urbaine et les négociations avec les bailleurs sociaux. Phasage opérationnel Contraintes Taux de subvention régionale / logement PLAI 650 / logement PLUS Montant de la subvention régionale Cofinancements envisagés 119

13 Suivi et Evaluation VENTAVON Création de logements sociaux à Valenty Suivi dans le temps Etapes de suivi Date Coût définitif Financements complémentaires Partenaire Montant Date d attribution Evaluation Combien de logements conventionnés ont été créés à Valenty? Quels conventionnements? Quelles typologies? Quelles tailles? Sont-ils tous occupés un an après leur réalisation? Quelle part cela représente-il dans la croissance globale de l habitat à l échelle de la commune? Par quels types de ménages (actif/inactifs, avec/sans enfant)? D autres opérations vont-elles être réalisées à court-moyen terme? 120

14 35 FONCIER Acquisition ancienne cité EDF en vue de la création de logements Présentation Ventavon possède sur son territoire une ancienne cité EDF, dont une partie des bâtiments, de caractère (anciens logements des cadres et salariés), sont inoccupés. Leur acquisition par la commune dans un premier temps, permettra dans un second temps leur réhabilitation, par la commune ou par un bailleur, pour enrichir le parc de logement social. Cela participe également à la préservation du patrimoine de la commune. Localisation Enjeux (cf. Cadre de références) Développement équilibré / Qualité de vie Axe d intervention Prévoir le développement urbain et diversifier l habitat Objectifs de cet axe 1. Profiter du développement attendu pour penser autrement les nouveaux quartiers, 2. Développer une offre diversifiée d habitat pour répondre à la diversité des besoins et favoriser l accueil des familles. Année de lancement 2010 Maître d ouvrage Ventavon Coût estimatif HT (cf. Fiche 7 CCL) Ligne budgétaire PAS Investissement Programme Phasage opérationnel - Poursuite des négociations avec EDF - Acquisition Contraintes Le montant de la subvention est calculé à partir de l estimation des Domaines. Taux de subvention régionale Montant de la subvention régionale Cofinancements envisagés 121