COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 MARS 2015

Transcription

1 République Française Commune d'houdain COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 MARS 2015 Département du Pas-de-Calais ~~ ~~ Arrondissement de Béthune ~~ ~~ Canton d'houdain (18h30) Lettre de convocation du vendredi 6 mars 2015 Présidente du conseil : Mme Isabelle LEVENT-RUCKEBUSCH L an deux mille quinze, le jeudi douze mars, le de la Commune d Houdain, légalement convoqué, s est réuni à la salle polyvalente de l hôtel de ville, 8 rue Roger-Salengro, en séance publique. Madame le Maire, présidente, déclare la séance ouverte. Il est procédé à l appel nominal des conseillers municipaux. Sont présents les conseillers municipaux suivants : Madame Isabelle LEVENT-RUCKEBUSCH, Monsieur Daniel LEFEBVRE, Madame Marie-Thérèse ROJEWSKI-MALECKI, Monsieur Michel LHEUREUX, Monsieur Christian DUBOIS, Madame Valentine MACQ, Monsieur Bernard MAISNIL, Monsieur Jean-Louis DELPIERRE, Madame Marie-Christine LAURADOUX-CHANEZ, Monsieur Dominique PENEL (à partir de 18 h 45), Madame Claudine EMERY (à partir de 19 h 15), Madame Corinne JANUS-GUILBERT, Monsieur Eric TARDIEU, Monsieur Philippe JOUGLET, Monsieur Guy BEAURAIN, Madame Nathalie POLANSKI-TRINEL, Monsieur Gérard CAILLIAU, Madame Martine POHIER (à partir de 18 h 45), Monsieur Marc KOPACZYK, Madame Pascale HOURRIEZ, Madame Geneviève CLEMENT, Monsieur Daniel MADAJEWSKI, Monsieur Edmond SZARZYNSKI. Sont absents excusés ayant donné procuration, en application de l article L du CGCT : Madame Emilie AGACHE (à Madame Valentine MACQ), Madame Amélie FRANCOIS-PRZYBYLA (à Monsieur Bernard MAISNIL), Monsieur Dominique PENEL (à Monsieur Daniel LEFEBVRE jusqu à 18 h 45), Madame Claudine EMERY (à Madame Corinne JANUS-GUILBERT jusqu à 19 h 15), Monsieur Frédéric SCHULZ (à Monsieur Christian DUBOIS), Madame Nathalie DELBARRE (à Monsieur Philippe JOUGLET), Madame Cathy PIQUE (à Monsieur Jean-Louis DELPIERRE), Madame Marie-Christine CLIQUET (à Madame Pascale HOURRIEZ). Est absente : Madame Martine POHIER (jusqu à 18 h 45). Soit : 20 conseillers présents, 1 conseiller absent, 8 conseillers absents ayant donné procuration, soit 28 votants jusqu à 18 h 45 ; 22 conseillers présents, 7 conseillers absents ayant donné procuration, soit 29 votants jusqu à 19 h 15 ; 23 conseillers présents, 6 conseillers absents ayant donné procuration, soit 29 votants jusqu à 19 h 45. Madame le Maire constate que le quorum est atteint, et que le peut valablement délibérer. Commune d Houdain 1/9

2 Conformément aux dispositions des articles L et L du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le nomme Madame Nathalie POLANSKI-TRINEL secrétaire de séance. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 JANVIER 2015 Le procès-verbal de la séance du du jeudi 29 janvier 2015 est approuvé à l unanimité. ORGANISATION TERRITORIALE 1. ORGANISATION TERRITORIALE COOPERATION INTERCOMMUNALE TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE D INFRASTRUCTURE POUR LA RECHARGE DES VEHICULES ELECTRIQUES MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BETHUNE, BRUAY, NOEUX ET ENVIRONS. Le, après en avoir délibéré, l exposé de Madame le Maire entendu, vu l avis favorable du Bureau municipal du 3 mars 2015, à l unanimité, décide de transférer à la Communauté d agglomération de Béthune, Bruay, Noeux et environs, en concordance avec la délibération de son conseil communautaire du 18 février 2015, la compétence «Création, entretien et gestion d infrastructures de charge nécessaires à l usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables». 2. ORGANISATION TERRITORIALE MAIRE ET ADJOINTS MODIFICATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS. Le, après en avoir délibéré, l exposé de Madame le Maire entendu, vu l avis favorable du Bureau municipal du 3 mars 2015, à l unanimité, décide de participer à l effort d économie en réduisant de 5% le régime indemnitaire du maire et de ses adjoints en fixant à compter du 1 er avril 2015 les taux comme suit : Maire : 56,10% de l indice brut terminal 1015 de l échelle indiciaire de la fonction publique ; Adjoints au maire : 19,20% de l indice brut terminal 1015 de l échelle indiciaire de la fonction publique ; Conseillers municipaux : 1% de l indice brut terminal 1015 de l échelle indiciaire de la fonction publique. FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 3. FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE PERSONNEL TERRITORIAL MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. Le, après en avoir délibéré, l exposé de Madame le Maire entendu, vu l avis favorable du Bureau municipal du 3 mars 2015, à l unanimité, décide de modifier le tableau des effectifs, au 1 er avril 2015, de la façon suivante : Commune d Houdain 2/9

3 TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL D'HOUDAIN Situat io n au 1e r avril 2015 C ADR E D' EM P LOI S EM PLOIS FONCTIONNELS EFFECTI F PAR CADRE ATTACHES 5 EM P LOI O U GR A D E DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES des villes de à habitants Nom br e a ut ori sé P O UR VUS VAC ANTS O BS ER VATI O NS ATTACHÉ PRINCIPAL ATTACHÉ do nt 1 dét ach é da ns l 'emp l oi f onc ti on nel de DGS REDACTEUR PRINCIPAL DE 1 èr e CLASSE REDACTEURS 7 REDACTEUR PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE ADJOINTS ADMINISTRATIF S 26 REDACTEUR ADJOINT ADM INISTRATIF PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE ADJOINT ADM INISTRATIF DE 1 èr e CLASSE ADJOINT ADM INISTRATIF DE 2 ème CLASSE INGENIEURS 1 INGENIEUR PRINCIPAL TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1 èr e CLASSE TECHNICIENS 3 TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE TECHNICIEN AGENTS DE M AITRISE 12 AGENT DE M AITRISE PRINCIPAL AGENT DE M AITRISE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1 èr e CLASSE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE ADJOINTS TECHNIQUES 57 ADJOINT TECHNIQUE DE 1 èr e CLASSE ADJOINT TECHNIQUE DE 2 ème CLASSE à temps co mplet do nt 1 dét ach é da ns l e gr a de d 'ad jo in t admi ni st r at i f de 1èr e cl ass e do nt 1 dét ach é da ns l e gr a de d'a dj oi nt d'ani ma ti on de 2 ème cl ass e ADJOINT TECHNIQUE DE 2 ème CLASSE à 25h30 / semaine ADJOINT TECHNIQUE DE 2 ème CLASSE à 28h00 / semaine ADJOINT TECHNIQUE DE 2 ème CLASSE à 29h30 / semaine AGENTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES 11 AGENT SPECIALISE DES ECOLES M ATERNELLES PRINCIPAL DE 1ère CLASSE AGENT SPECIALISE DES ECOLES M ATERNELLES PRINCIPAL DE 2ème CLASSE AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES DE 1ère CLASSE ANIM ATEURS 4 ANIMATEUR PRINCIPAL DE 1 èr e CLASSE ANIM ATEUR PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE ADJOINTS D'ANIMATION ADJOINTS DU PATRIMOINE 14 2 ADJOINT D'ANIM ATION DE 1 èr e CLASSE ADJOINT D'ANIMATION DE 2 ème CLASSE ADJOINT D'ANIM ATION DE 2 ème CLASSE à 28h00 / semaine ADJOINT DU PATRIM OINE DE 1ère CLASSE ADJ OINT DU PATRIM OINE DE 2 ème CLASSE T OT AUX agents réellement en poste (les po stes sont co nsidérés comme étant occupés lorsque l'agent est détaché dans un autre cadre d'emplois) 108 Auxiliaires en remplacement (article 3-1 de la loi n du 26/01/1984) 3 POUR INFORMATION Animateur non titulaire (CDD de 3 ans) (article de la loi n du 26/01/1984) Co ntrats Uniques d'insertio n (CUI) Contrats Adultes Relais M is à disposition par la Communauté du Bruaysis contre remboursement Emplois d'avenir 10 TO TA L 2 9 T OT A L D ES A G EN TS TO US ST A T UT S C ON F O N D US 13 7 Commune d Houdain 3/9

4 TRAVAUX URBANISME ENVIRONNEMENT 4. URBANISME RENFORCEMENT DE LA RD 341 DITE «CHAUSSEE BRUNEHAUT» - MODIFICATION DE LA BORDURATION DANS LA COMMUNE D HOUDAIN CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DU PAS-DE- CALAIS. Présentation Monsieur Daniel LEFEBVRE Le, après en avoir délibéré, l exposé de Monsieur Daniel LEFEBVRE entendu, vu l avis favorable du Bureau municipal du 3 mars 2015, à l unanimité, décide de conclure la convention avec le Département du Pas-de- Calais, pour fixer les modalités de financement des travaux dans la traversée d Houdain par la RD 341 : 50% pour la borduration et l assainissement, soit un montant de ,00 HT ; 100% pour la réfection des trottoirs et des parkings, soit un montant de ,00 HT. ACTION SOCIALE HANDICAP 5. HANDICAP ACCESSIBILITE AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L ACCESSIBILITE. Le, après en avoir délibéré, l exposé de Madame Marie-Thérèse ROJEWSKI-MALECKI entendu, vu l avis favorable du Bureau municipal du 3 mars 2015, à l unanimité, décide : 1 De créer une commission communale pour l accessibilité aux personnes en situation de handicap, comme suit : Collège élus et/ou personnel : Madame le Maire ou son représentant ; 5 conseillers municipaux ; Collège associations de personnes handicapées : 1 représentant pour chacun des handicaps suivants : Handicap mental ; Handicap moteur ; Handicap visuel ; Handicap auditif ; 1.3.-Collège collectivités et établissements publics : 1 représentant par collectivité et par établissement public : Commission intercommunale d accessibilité pour les personnes handicapées de la Communauté d agglomération de Béthune, Bruay, Noeux et environs ; Centre communal d action sociale ; Maison départementale des personnes handicapées ; Collège personnes qualifiées : 1 personne représentant les usagers désignée par le maire, comme les parents d élèves, personnes âgées, consommateurs, cyclistes-voyageurs, enseignants, commerçants-artisans-professions libérales, personnels de maison de retraite, habitants volontaires, etc.). 2 De ne pas recourir au scrutin secret et de désigner les 6 conseillers municipaux comme suit : Réussir Houdain ensemble Membre titulaire 1 Mme Marie-Thérèse ROJEWSKI-MALECKI Réussir Houdain ensemble Membre titulaire 2 M. Daniel LEFEBVRE Réussir Houdain ensemble Membre titulaire 3 Mme Emilie AGACHE Réussir Houdain ensemble Membre titulaire 4 M. Guy BEAURAIN Ensemble pour Houdain Membre titulaire 5 Mme Pascale HOURRIEZ Houdain autrement Membre titulaire 6 Mme Geneviève CLEMENT FINANCES 6. FINANCES BUDGET PRINCIPAL REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT Le, après en avoir délibéré, l exposé de Monsieur Bernard MAISNIL entendu, vu l avis de la Commission des Finances du 19 février 2015, vu l avis favorable du Bureau municipal du 3 mars 2015, par 23 voix pour et 6 voix contre, décide de procéder à une reprise anticipée des résultats du budget principal avant l adoption du compte administratif et du compte de gestion, de la manière suivante : Investissement : o Résultat reporté (001) : ,74 ; o Affectation provisoire (1068) : ,51 ; Fonctionnement : o Résultat reporté (002) : ,79. Commune d Houdain 4/9

5 SECTION DE FONCTIONNEMENT A) RESULTAT DE L'EXERCICE + (excédent) ou - (déficit) B) RESULTAT ANTERIEUR REPORTE + (excédent) ou - (déficit) ligne 002 du Compte Administratif N-1 C) RESULTAT A AFFECTER = A) + B) , , ,30 SECTION D'INVESTISSEMENT D) RESULTAT DE L'EXERCICE + (excédent) ou - (déficit) E) RESULTAT ANTERIEUR REPORTE + (excédent) ou - (déficit) ligne 001 du Compte Administratif N , ,95 F) SOLDE D'EXECUTION D'INVESTISSEMENT + (excédent) ou - (déficit) 001 (besoin de financement) 002 (excédent de financement) G) SOLDE DES RESTES A REALISER N-1 Besoin de financement Excédent de financement H) BESOIN DE FINANCEMENT = F + G , , ,51 DECISION D'AFFECTATION 1 - AFFECTATION EN RESERVES AU COMPTE 1068 au minimum, couverture du montant H 2 - REPORT DE FONCTIONNEMENTAU COMPTE 002 éventuellement pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement , ,79 7. FINANCES BUDGET ANNEXE «PARC ENTREPRISES» REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT Le, après en avoir délibéré, l exposé de Monsieur Bernard MAISNIL entendu, vu l avis de la Commission des Finances du 19 février 2015, vu l avis favorable du Bureau municipal du 3 mars 2015, à l unanimité, décide de procéder à une reprise anticipée des résultats du budget annexe «Parc entreprises» avant l adoption du compte administratif et du compte de gestion, de la manière suivante : Investissement : o Résultat reporté (001) : ,48 ; o Affectation provisoire (1068) : ,68 ; Fonctionnement : o Résultat reporté (002) : ,31. Commune d Houdain 5/9

6 SECTION DE FONCTIONNEMENT A) RESULTAT DE L'EXERCICE + (excédent) ou - (déficit) B) RESULTAT ANTERIEUR REPORTE + (excédent) ou - (déficit) ligne 002 du Compte Administratif N-1 C) RESULTAT A AFFECTER = A) + B) , , ,99 SECTION D'INVESTISSEMENT D) RESULTAT DE L'EXERCICE + (excédent) ou - (déficit) E) RESULTAT ANTERIEUR REPORTE + (excédent) ou - (déficit) ligne 001 du Compte Administratif N , ,23 F) SOLDE D'EXECUTION D'INVESTISSEMENT + (excédent) ou - (déficit) 001 (besoin de financement) 002 (excédent de financement) G) SOLDE DES RESTES A REALISER N-1 Besoin de financement Excédent de financement H) BESOIN DE FINANCEMENT = F + G , , ,68 DECISION D'AFFECTATION 1 - AFFECTATION EN RESERVES AU COMPTE 1068 au minimum, couverture du montant H 2 - REPORT DE FONCTIONNEMENTAU COMPTE 002 éventuellement pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement , ,31 8. FINANCES BUDGET PRINCIPAL FIXATION DES TAUX D IMPOSITION Le, après en avoir délibéré, l exposé de Monsieur Bernard MAISNIL entendu, vu l avis de la Commission des Finances du 19 février 2015, vu l avis favorable du Bureau municipal du 3 mars 2015, par 23 voix pour et 6 abstentions, décide de fixer les taux des trois taxes pour l année 2015 comme suit : Taxe d habitation : 20,56% ; Taxe foncière sur les propriétés bâties : 29,61% ; Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 78,32%. 9. FINANCES BUDGET PRINCIPAL SUBVENTION AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES (COS) DE LA COMMUNE D HOUDAIN AU TITRE DE L ANNEE Le, après en avoir délibéré, l exposé de Monsieur Bernard MAISNIL entendu, vu l avis de la Commission des Finances du 19 février 2015, vu l avis favorable du Bureau municipal du 3 mars 2015, à l unanimité, décide : 1 de conclure une convention avec le Comité des œuvres sociales (COS) de la Commune d Houdain relative à la gestion des prestations d action sociale des personnels actifs et retraités de la Commune d Houdain pour une durée d un an à compter du 1 er janvier 2015 ; 2 d allouer une subvention s établissant à 1,93% de la masse salariale, pour un montant de , FINANCES BUDGET PRINCIPAL ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF Le, après en avoir délibéré, l exposé de Monsieur Bernard MAISNIL entendu, vu l avis de la Commission des Finances du 19 février 2015, vu l avis favorable du Bureau municipal du 3 mars 2015, par 23 voix pour et 6 voix contre, adopte le budget primitif 2015 du budget principal, qui s équilibre en dépenses et en recettes à : ,77 en fonctionnement ; ,53 en investissement. Commune d Houdain 6/9

7 11. FINANCES BUDGET ANNEXE «PARC ENTREPRISES» ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF Le, après en avoir délibéré, l exposé de Monsieur Bernard MAISNIL entendu, vu l avis de la Commission des Finances du 19 février 2015, vu l avis favorable du Bureau municipal du 3 mars 2015, à l unanimité, adopte le budget primitif 2015 du budget annexe «Parc entreprises», qui s équilibre en dépenses et en recettes à : ,70 en fonctionnement ; ,38 en investissement. 12. FINANCES BUDGET PRINCIPAL SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) DE LA COMMUNE D HOUDAIN AU TITRE DE L ANNEE Le, après en avoir délibéré, l exposé de Monsieur Bernard MAISNIL entendu, vu l avis de la Commission des Finances du 19 février 2015, vu l avis favorable du Bureau municipal du 3 mars 2015, à l unanimité, décide : 1 d allouer au Centre communal d action sociale (CCAS) de la Commune d Houdain une subvention d un montant de ,00 au titre de l exercice 2015 ; 2 d autoriser Madame le Maire à ordonner le versement d un premier acompte de ,00 et de 3 acomptes suivants de ,00 en fonction des situations de trésorerie. DELEGATIONS AU MAIRE INFORMATIONS Madame le Maire expose à l assemblée ce qui suit : Vu l article L du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération n en date du 15 avril 2014 ; Considérant l obligation de présenter au les décisions prises par Madame le Maire en vertu de cette délégation ; Le prend note des décisions suivantes : CIMETIERES OPERATIONS FUNERAIRES DECISION N DU 16 FEVRIER 2015 CIMETIERES RETROCESSION D UNE CONCESSION AU CIMETIERE DU BOIS DES TOURS. L an deux mille quinze, le seize février ; Vu l offre de rétrocession faite à la Commune d Houdain par Madame Jeannine CORNUEL, 105 place de Meaux à Douai ; Considérant que l intéressée est propriétaire de la concession n 1328, située dans le secteur E Allée n 3 Tombe n 10, délivrée le 6 août 1966 ; ARTICLE 1 er : L offre de rétrocession faite par Madame Jeannine CORNUEL à la Commune d Houdain est acceptée. ARTICLE 2 : L acte de rétrocession réglementaire est passé pour la somme de 18,29. FINANCES DECISION N DU 2 MARS 2015 CULTURE TARIFICATION POUR LES SERVICES CULTURELS AU 1 er AVRIL L an deux mille quinze, le deux mars ; Considérant qu il y a lieu de déterminer la tarification des services culturels ; ARTICLE 1 er : La tarification pour les services culturels est fixée, au 1 er avril 2015, comme suit : Contrat inférieur à 2 500,00 ttc : 3,00 ; Contrat entre 2 500,00 et 4 000,00 : 5,00 ; Contrat supérieur à 4 000,00 : 8,00. MARCHES PUBLICS DECISION N DU 28 JANVIER 2015 ACTION SOCIALE ATELIER SOCIO-ESTHETIQUE CONVENTION AVEC BELLE DES SENS. L an deux mille quinze, le vingt-huit janvier ; Considérant qu il y a lieu de mettre en œuvre un atelier socio esthétique dans le cadre des ateliers adultes ; ARTICLE 1 er : La convention avec Belle des Sens, représentée par Madame Hélène DUTREILH, 97 rue Léon-Blum à Oignies, est conclue dans les conditions suivantes : Objet de la prestation : atelier socio-esthétique ; Durée de la prestation : du 10 au 24 mars 2015 ; Montant de la prestation : 330,00 ttc. Commune d Houdain 7/9

8 DECISION N DU 3 FEVRIER 2015 ORGANISATION TERRITORIALE VIE COMMUNALE PRESTATION OPTIMIS 2 CONTRAT AVEC LA POSTE. L an deux mille quinze, le trois février ; Considérant qu il y a lieu de définir les conditions de réalisation de la prestation de services Optimis traitement spécifique mairie de La Poste ; ARTICLE 1 er : Le contrat d engagement avec La Poste, 32 boulevard de Strasbourg à Arras Cedex, est conclu dans les conditions suivantes : Objet du contrat : réalisation de la prestation de services Optimis traitement spécifique mairie ; Durée du contrat : prestations de nature ponctuelle ; Montant du contrat : 1 071,00 HT. DECISION N DU 12 FEVRIER 2015 CULTURE CONTRAT D ENGAGEMENT ADHESION 2015 AVEC L ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT CULTUREL DROIT DE CITE. L an deux mille quinze, le douze février ; Considérant qu il y a lieu de faciliter l accès à la culture en partenariat avec des organismes dont les buts convergent avec les siens et en particulier les communes de l ex-bassin minier du Pas-de-Calais ; ARTICLE 1 er : Le contrat d engagement avec l association intercommunale de développement culturel Droit de Cité, rue Louis-Blériot, pôle associatif, bâtiment G à Billy-Montigny, est conclu dans les conditions suivantes : Objet du contrat : moyens mis en place par l association pour rendre plus efficaces les activités culturelles sur son territoire ; Durée du contrat : du 1 er janvier au 31 décembre 2015 ; Montant du contrat : 5 862,83. DECISION N DU 16 FEVRIER 2015 TRAVAUX MARCHES PUBLICS ACQUISITION DE SEL DE DENEIGEMENT MARCHE AVEC LA SANEF. L an deux mille quinze, le seize février ; Considérant qu après réexamen du marché par le SIVOM de la Communauté du Bruaysis, il s avère que la SANEF a revu son offre à la baisse ; ARTICLE 1 er : Le marché d acquisition de sel de déneigement avec la SANEF, BP à Senlis Cedex, est conclu dans les conditions suivantes : Objet du marché : acquisition de sel de déneigement ; Durée du marché : du 13 novembre 2014 au 12 novembre 2015 ; Quantités maximales : 100 tonnes ; Conditions financières : o Sel de gemme classe B (en vrac) : 82,00 HT la tonne ; o Sel de déneigement (sac de 10kg) : 200,00 HT la tonne ; o Sel de déneigement (sac de 25kg) : 137,00 HT la tonne. DECISION N DU 16 FEVRIER 2015 ORGANISATION TERRITORIALE VIE COMMUNALE AFFAIRE MONSIEUR X. C/ COMMUNE D HOUDAIN DOSSIER N DESIGNATION D UN AVOCAT ET CONVENTION AVEC LE CABINET CODEX AVOCATS. L an deux mille quinze, le seize février ; Considérant qu il y a lieu de désigner un avocat et d ester en justice en défense devant le Tribunal administratif de Lille dans l affaire Monsieur X. c/ Commune d Houdain (dossier n ) ; ARTICLE 1 er : Le Cabinet Codex Avocats, représenté par Maître Bernard RAPP, avocat au Barreau de Lille, 13 boulevard de la Liberté, CS à Lille, est désigné en qualité de conseil de la Commune d Houdain dans le cadre d un litige l opposant à Monsieur X. ARTICLE 2 : La mission avec le Cabinet Codex Avocats, représenté par Maître Bernard RAPP, est conclue dans les conditions suivantes : Mission : défense des intérêts dans le cadre de l affaire Monsieur X. c/ Commune d Houdain ; Honoraires : les honoraires, les frais et les débours seront facturés conformément aux conditions générales d intervention de la convention. Commune d Houdain 8/9

9 DECISION N DU 16 FEVRIER 2015 ORGANISATION TERRITORIALE VIE COMMUNALE AFFAIRE MONSIEUR X. C/ COMMUNE D HOUDAIN DESIGNATION D UN AVOCAT ET CONVENTION AVEC LE CABINET CODEX AVOCATS. L an deux mille quinze, le seize février ; Considérant qu il y a lieu de désigner un avocat et d ester en justice en défense dans l affaire Monsieur X. ; ARTICLE 1 er : Le Cabinet Codex Avocats, représenté par Maître Bernard RAPP, avocat au Barreau de Lille, 13 boulevard de la Liberté, CS à Lille, est désigné en qualité de conseil de la Commune d Houdain dans le cadre d un litige l opposant à Monsieur X. ARTICLE 2 : La mission avec le Cabinet Codex Avocats, représenté par Maître Bernard RAPP, est conclue dans les conditions suivantes : Mission : défense des intérêts dans le cadre de l affaire Monsieur X. c/ Commune d Houdain ; Honoraires : les honoraires, les frais et les débours seront facturés conformément aux conditions générales d intervention de la convention. DECISION N DU 20 FEVRIER 2015 CULTURE SOIREE CABARET SPECTACLE «FROUFROU» DU 10 AVRIL 2015 CONTRAT DE CESSION AVEC L ASSOCIATION METRONOME. L an deux mille quinze, le vingt février ; Considérant qu il y a lieu d assurer un spectacle le 10 avril 2015 ; ARTICLE 1 er : Le contrat de cession avec l association Métronome, représentée par Monsieur Christian TACQUET, 15 rue du Noir Cornet à Salperwick, est conclu dans les conditions suivantes : Objet de la prestation : soirée cabaret spectacle «FrouFrou» ; Date de la prestation : vendredi 10 avril 2015 ; Lieu de la prestation : complexe sportif Edgard-Cailliau ; Montant de la prestation : 5 275,00 ttc. QUESTIONS ECRITES Conformément aux dispositions de l article 19 du règlement intérieur du, les questions suivantes, régulièrement enregistrées, ont fait l objet d une réponse de Madame le Maire : Question de Monsieur Daniel MADAJEWSKI : 1 Madame le Maire, pouvez-vous remettre le planning des réunions des conseils municipaux? Séance levée à 19 h 45. Commune d Houdain 9/9