Dossier de candidature au Concours Prix de thèse

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1 Dossier de candidature au Concours Prix de thèse Pour constituer votre dossier de candidature, vous devez adresser à l URPS Médecins Libéraux du Languedoc-Roussillon Maison des Professions Libérales 285 rue Alfred Nobel Montpellier : 1 exemplaire de votre thèse au format papier 1 exemplaire de votre thèse au format informatique (PDF) Le formulaire d inscription rempli Les accords de diffusion remplis et signés Le règlement de participation signé Une lettre de présentation de votre thèse La photocopie de votre carte d identité ou du passeport 1

2 FORMULAIRE D INSCRIPTION Au Concours Prix de thèse : des doctorants spécialistes des doctorants en autres en médecine générale spécialités (hors médecine générale) cocher la case correspondante Etat civil Nom : Prénom :... Adresse :... Code Postal :. Ville :... Tél. :.. Portable :... E mail :... Informations sur la thèse Titre Faculté de :... Date de la soutenance :... Noms des membres du jury :

3 CONCOURS PRIX DE THESE Règlement de participation L URPS des Médecins Libéraux du Languedoc Roussillon (URPS ML LR) organise chaque année et en son sein, deux Concours Prix de thèse afin de récompenser à la fois les thèses doctorales spécialisées en médecine générale ainsi que les thèses doctorales en autres spécialités (hors médecine générale) qui présentent un intérêt particulier au regard des missions de l URPS ML LR. Article 1- Prix de thèse L URPS ML LR organise deux Concours Prix de thèse, chacun doté de trois prix. L un est réservé aux doctorants spécialistes en médecine générale, l autre est réservé aux doctorants en autres spécialités (hors médecine générale). La dotation des Prix de thèse est : Concours Prix de thèse Doctorants spécialistes en médecine générale 3000 pour le 1 er prix 2000 pour le 2 ème prix 1000 pour le 3 ème prix Concours Prix de thèse Doctorants en autres spécialités (hors médecine générale) 3000 pour le 1er prix 2000 pour le 2ème prix 1000 pour le 3ème prix Article 2 - Critères de participation Chaque concours est ouvert à tout doctorant de 3 ème cycle appartenant à la catégorie ci-dessus définie issu de la Faculté de Médecine de Montpellier-Nîmes, ayant soutenu sa thèse l année (n-1) ou l année (n-2) précédant la remise des prix de thèse de l année (n). Par exemple, une thèse soutenue en 2014 pourra être éligible à l un des prix de thèse 2015 ou Le candidat ou la candidate ne devra pas avoir déjà candidaté ou avoir été récompensé(e) par le prix de thèse de l URPS ML LR. La thèse ne devra pas avoir déjà été récompensée par un prix de thèse de toute autre URPS. 3

4 La thèse devra traiter d un sujet lié : aux besoins de santé et à l offre de soins, à l organisation de l exercice professionnel (permanence des soins, continuité des soins, accès aux soins, nouveaux modes d exercice ), à la prévention, à la veille sanitaire, à la gestion des crises sanitaires, à la promotion de la santé, à l éducation thérapeutique, au développement des systèmes de communications et d informations partagées. Toute demande ne satisfaisant pas aux critères énoncés ci-dessus sera rejetée. Article 3 - Modalités de candidature Chaque candidat(e) doit constituer un dossier de candidature. Ce dossier pourra aux choix : - être retiré au siège de l URPS ML LR - être téléchargé sur le site de l URPS ML LRL - envoyé sur demande à l adresse du candidat par voie postale ou par courriel, Le dossier de candidature complet comprenant : Le formulaire d inscription aux Concours Prix de thèse dûment rempli Un exemplaire de la thèse sur support papier et un exemplaire sur format informatique (version PDF) ; Une lettre de présentation expliquant l intérêt du sujet et résumant la thèse La photocopie de la carte d identité ou du passeport du candidat Les accords de diffusion signés par le candidat Le règlement de participation signé Ce dossier de candidature devra être envoyé par voie postale ou déposé directement à l URPS ML LR, avant le 31 décembre de l année précédant la remise des prix de thèse. Par voie postale : URPS des Médecins Libéraux LR, Maison des professions Libérales 285 rue Alfred Nobel Montpellier Par voie électronique : A l issue des délibérations, le jury communiquera sa décision au candidat (ou candidate) dans les meilleurs délais et dans un délai maximum de 12 mois. 4

5 Le candidat ou la candidate qui aura déposé un dossier incomplet avant la date limite sera averti(e) par l URPS afin qu il puisse le compléter. Article 4 : Délibérations du jury et attribution des prix Pour chacun des concours, un jury est chargé de délibérer sur les travaux de thèse. A l occasion des délibérations, chaque jury décide de l attribution des prix au regard notamment des critères de participation énoncés à l article 2 du présent règlement. Pour chaque concours, le jury peut décider de n attribuer aucun prix de thèse sans avoir à motiver sa décision. Au regard notamment de la qualité ou du nombre de travaux le jury peut également décider de décerner, pour chaque concours, seulement un ou deux prix sur les trois envisagés, ou même l attribution de prix exceptionnels. Article 5 - Engagements moraux du candidat Par la signature du présent règlement de participation l auteur de la thèse se porte garant du caractère non confidentiel de ses travaux et notamment de l absence de clause de confidentialité. Il garantit au jury avoir obtenu, conformément à la législation sur les droits d auteur et aux exigences du droit à l image, toutes les autorisations nécessaires à la reproduction au sein de l œuvre, d images, de textes et/ou de toute œuvre protégée par le droit d auteur et avoir les autorisations nécessaires à leur communication à des tiers. L URPS ML LR ne saurait être tenue pour responsable des conséquences qu entraineraient de tels défauts d autorisation. L auteur de la thèse autorise l URPS ML LR à diffuser son œuvre sur tous les supports de communication utilisés par cette dernière. L auteur dispose, à tout moment, d un droit de retrait de son autorisation de diffusion sans avoir à le motiver. Tout manquement grave, même constaté a postériori de la remise du prix, pourra justifier la destitution du lauréat du prix de thèse ainsi que la demande de restitution du montant de son prix. 5

6 Article 6 - Les photographies Dans le cadre de la promotion ou de toute communication autour des Concours Prix de thèse par l URPS ML LR, le candidat (ou la candidate) honoré(e) par un prix de thèse, autorise l URPS ML LR à utiliser et à diffuser des photographies le ou la représentant, et ce, sur tout support. La personne photographiée dispose d un droit de retrait de son autorisation de diffusion, sans avoir à le motiver. Elle formalise sa demande par courrier simple auprès du secrétariat de l URPS ML LR. A. le... Signature du candidat Précédée de la mention manuscrite «Lu et approuvé» 6

7 ACCORD DE DIFFUSION D UNE THESE ENTRE : L Union Régionale des Médecins Libéraux du Languedoc Roussillon (ci-après URPS-ML LR), Maison des Professions Libérales, 285 rue Alfred Nobel, Montpellier, représentée légalement par son Président le Docteur Jean MANÉ. ET Ci-après «le diffuseur» M. ou Mme (nom et prénom) Faculté de. Intitulé de la thèse : Date et lieu de soutenance : Ci-après «l auteur» CI-APRES DENOMMEES LES PARTIES Préambule Eu égard à l intérêt que représente les travaux de l auteur pour le public et notamment pour la communauté scientifique, l URPS-ML LR envisage de diffuser la thèse de l auteur sur son site internet et de permettre sa diffusion directement sur le site ou sur tout autre support de communication de l URPS-ML LR. Dans le respect de la législation relative à la propriété intellectuelle, l URPS-ML LR sollicite par le présent accord, l autorisation de l auteur pour la diffusion, reproduction et représentation de la thèse citée en référence, dans les conditions qui seront détaillées ci-après. 7

8 Article 1 : Engagement des parties L auteur atteste préalablement du caractère non confidentiel de l œuvre citée en référence. Il certifie également que l œuvre est libre de droit. Il garantit avoir obtenu conformément à la législation sur le droit d auteur et aux exigences du droit à l image, toutes les autorisations nécessaires à la reproduction, au sein de l œuvre, d images, de textes et/ou de toute œuvre protégés par le droit d auteur et avoir obtenu les autorisations nécessaires à leur communication à des tiers. L URPS-ML LR ne saurait être tenue pour responsable des conséquences qu entraineraient de tels défauts d autorisation. L auteur autorise l URPS-ML LR à ce que sa thèse fasse l objet d une diffusion gratuite auprès du public visiteur de son site internet ( ainsi que sur tous les supports de communication de l URPS-ML LR, dans les conditions suivantes : - Diffusion de la totalité de l œuvre au public par voie de consultation ou de téléchargement sur tout support, afin d en faire un usage strictement personnel ; - Diffusion de l œuvre sur le réseau intranet de l URPS-ML LR ; - Diffusion de l œuvre par voie de courriel(s) ; - Consultation et reproduction de l œuvre dans les locaux de l URPS-ML LR ; - Utilisation d extraits de l œuvre à des fins de citation. Dans ce cas, le nom de l auteur et le titre de l œuvre sera mentionné. Cette autorisation de diffusion et de reproduction est consentie à titre gratuit. Aucune rémunération ne sera versée par l auteur ou par le diffuseur en contrepartie de la mise en ligne de l œuvre. L autorisation de diffusion et de reproduction est consentie à l URPS-ML LR à titre non exclusif. En conséquence, l auteur peut exploiter librement sa thèse, sur laquelle, il conserve l ensemble de ses droits patrimoniaux et moraux. Toutefois, il s engage à n accorder à des tiers aucun droit susceptible d interférer de quelque manière que ce soit avec le présent accord. 8

9 L auteur peut retirer son autorisation de diffusion et de reproduction à tout moment, sans motivation. Il devra en aviser l URPS-ML LR par courrier simple. L URPS-ML LR s engage à retirer l œuvre mise en ligne dans un délai maximum de trois mois à compter de la réception du courrier. L URPS-ML LR s engage de son coté à ne pas faire usage de l œuvre en dehors des conditions visées par le présent accord sauf autorisation de l auteur. Article 2 : Durée de l accord Le présent accord est valable pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle de l auteur sur le territoire national et pour le monde entier. Article 3 : Compétences territoriale et d attribution La loi applicable au présent accord est la loi française. Le tribunal compétent est le Tribunal de Grande Instance de Marseille. Fait en deux exemplaires, A. Le Signature du Diffuseur L URPS-ML LR Représentée par Le Docteur Jean MANÉ Président Signature de l auteur (Nom prénom, signature) 9

10 ACCORD DE DIFFUSION DE PHOTOGRAPHIES ENTRE : L Union Régionale des Médecins Libéraux du Languedoc Roussillon (ci-après URPS-ML LR), Maison des Professions Libérales, 285 rue Alfred Nobel, Montpellier, représentée légalement par son Président le Docteur Jean MANÉ. Ci-après «le diffuseur» ET M. ou Mme (nom et prénom).. Demeurant à :.. Ci-après «la personne photographiée» CI-APRES DENOMMEES LES PARTIES Préambule Eu égard à l intérêt visuel que peut représenter l utilisation de photographies sur les différents supports de communication utilisés par l URPS-ML LR (notamment sur le site ou la revue), le présent accord entend formaliser l accord de la personne photographiée quant à la diffusion des photographies sur lesquelles elle apparait. Conformément à la législation relative au droit à l image et notamment à l article 9 du Code Civil, l URPS-ML LR sollicite par le présent accord, l autorisation de l auteur sur ce point. 10

11 Article 1 : Engagement des parties La personne photographiée autorise l URPS-ML LR en qualité de diffuseur à : - utiliser et diffuser à titre gratuit et non exclusif les photographies sur lesquelles elle apparait (cf. clichés visés en annexe). Les photographies susmentionnées sont susceptibles d être reproduites sur les supports de communication de l URPS-ML LR notamment : - Publication au sein d une revue éditée par le diffuseur - Diffusion sur le site internet de l URPS-ML LR : - Diffusion par voie de courriel(s) - Autres (à préciser) :. L autorisation de diffusion des photographies est consentie au bénéfice de l URPS-ML LR. La personne photographiée peut retirer son autorisation objet du présent accord à tout moment, sans motivation. Elle devra en aviser l URPS-ML LR par courrier simple. Dans une telle hypothèse, l URPS-ML LR s engage à retirer l ensemble des photographies dans lesquelles la personne apparait et ce, dans un délai maximum de trois mois à compter de la réception du courrier (cachet de la poste faisant foi). L URPS-ML LR s engage à ne pas diffuser le ou les clichés en dehors des conditions visées par le présent accord sauf autorisation de l auteur. L URPS-ML LR s engage à solliciter de son côté les autorisations nécessaires de la part du photographe. Article 2 : Durée de l accord Le présent accord est valable pour une durée indéterminée sauf retrait de l autorisation dans les conditions précédemment évoquées. 11

12 Article 3 : Compétences territoriale et d attribution La loi applicable au présent accord est la loi française. Le tribunal compétent est le Tribunal de Grande Instance de Montpellier. Fait en deux exemplaires A. Le Signature du Diffuseur L URPS-ML LR Représentée par Le Docteur Jean MANÉ Président Signature de la personne photographiée (Nom prénom, signature) 12

13 ANNEXE - Photographies dont la diffusion est autorisée par l accord 13

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