SEANCE DU 24 AVRIL 2009

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1 SEANCE DU 24 AVRIL 2009 L an deux mil neuf le vingt quatre avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame LECLAIR Lénaïck, Maire. PRESENTS : Mme LECLAIR Lénaïck, Mrs LAILLER Michel, DURAND Xavier, DUPIRE Jean-Yves, SAULNIER Gilles, SORET Vincent, GUEGUEN Dominique, MERCIER Georges, SARDAIS Laurent, LE MERCIER Gérard, Mmes RIALLAND Laurence, DALIBERT Elodie, JUDIC Anne, LEPERCQ Christine, PINON Annie, MAHE Annie, LALOTTE LE METAYER Colette, NOBLE Magali ABSENTS EXCUSÉS : Mr GALLET Philippe donnant pouvoir à Mr DURAND Xavier, Mrs GLOTAIN Yvon, LE GALL Philippe, Mmes LEJEUNE Danielle, HERVY Marie-Annick Madame LALOTTE LE METAYER a été élue secrétaire de séance et a accepté ses fonctions. Le procès verbal de la dernière séance est adopté sans observation. TIRAGE AU SORT DU JURY D ASSISES POUR 2010 Après tirage au sort, la liste des jurés d assises pour l année 2010 est la suivante : Monsieur EON Auguste, 10 hameau de la Ferrière, Monsieur DANET Gaston, 3 rue du Pré aux Clercs, Madame GOLZ épouse OHEIX Isabelle, 2 rue du Tillon, Monsieur GUERCHET Mickaël, 4 rue de la Ramée, Monsieur BOSSER Eric, Bellevue, Madame MATHIEU Séverine, 67 route de la Chudais. DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D OUVERTURE DES PLIS Madame le Maire ouvre la séance et rappelle que la commission d ouverture des plis relative à la délégation du service public d assainissement de PRINQUIAU doit être élue au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel (article D du Code Général des Collectivités Territoriales). Elections des TITULAIRES liste 1 : Elections des SUPPLÉANTS liste 1 : Gilles SAULNIER, Jean-Yves DUPIRE, Xavier DURAND, Il est procédé au scrutin : Nombre de votants : 19 Suffrages exprimés : 19 Nombre de voix liste 1 : 19 Sont élus membres titulaires liste 1 : Gilles SAULNIER, Jean-Yves DUPIRE, Xavier DURAND. Yvon GLOTAIN, Georges MERCIER, Vincent SORET, Il est procédé au scrutin : Nombre de votants : 19 Suffrages exprimés : 19 Nombre de voix liste 1 : 19 Sont élus membres suppléants liste 1 : Yvon GLOTAIN, Georges MERCIER, Vincent SORET, 1

2 CONVENTION UTILISATION DES MARAIS DE SEM Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu une convention avait été établie entre la commune et trois agriculteurs pour la mise à disposition d un terrain communal cadastré section ZN n 31 sise au Marais de Sem d une superficie de 42 ha. Les preneurs de ces près marais ne pouvaient en jouir que pour le fauchage. Cette convention établie pour 3 ans est arrivée à échéance, seul Monsieur MORAND Vincent demande sa reconduction, Monsieur YVERS Fabrice a donné son accord pour reprendre les 2/3 restants. Madame le Maire présente un projet de convention ci-dessous à passer entre la commune et les deux agriculteurs. «MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN COMMUNAL DANS LES MARAIS DE SEM PROJET DE CONVENTION Entre la Commune de PRINQUIAU Et Monsieur MORAND Vincent, La Hennetais Monsieur YVERS Fabrice, Earl du Champoulain 1 rue du Champoulain Entre les soussignés D'une part, Madame LECLAIR Lénaïck, Maire de la Commune de PRINQUIAU dûment habilitée par délibération du Conseil Municipal du 24 avril D'autre part, Messieurs Vincent MORAND, Fabrice YVERS ci-après dénommés les preneurs. Il a été convenu ce qui suit : La commune de PRINQUIAU met à la disposition des preneurs 42 hectares de la parcelle cadastrée section ZN n 31 sise au Marais de Sem. La répartition de cette surface entre les deux agriculteurs se fera de la manière suivante : 1/3 (soit 14 hectares) pour Monsieur MORAND Vincent 2/3 (soit 28 hectares) pour Monsieur YVERS Fabrice. Les preneurs de ces prés marais ne pourront en jouir que pour le fauchage. La Commune percevra une contribution financière annuelle fixée à 10 euros l'hectare, en application de la délibération susvisée du Conseil Municipal. Cette mise à disposition des terrains est accordée pour une durée de 3 ans, l'année 2009 étant l'année de départ. La présente convention pourra être dénoncée à tout moment : 2

3 par la Commune, en cas de force majeure, en cas de non-respect des dispositions prévues par la présente convention, en cas de non-paiement par lettre recommandée avec accusé de réception par l'utilisateur, en cas de force majeure dûment constatée et signifiée au Maire par lettre recommandée avec accusé de réception Fait à PRINQUIAU, le Les Preneurs, Le Maire, Lénaïck LECLAIR» Approuve à l unanimité ce projet de convention avec les deux agriculteurs. La recette sera imputée à l Article 7083 du Budget. INDEMNITÉS DE GARDIENNAGE DES ÉGLISES COMMUNALES Madame le Maire porte à la connaissance de l Assemblée Municipale le montant maximum de l indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales. Le plafond indemnitaire applicable pour l année 2009 est de 118,02 pour un gardien ne résidant pas dans la commune. Sur proposition de Madame le Maire, Accepte de verser le montant maximum pour La dépense sera imputée à l Article 6282 du Budget. CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION TRAITEMENT INFORMATISÉ DES SALAIRES Sur proposition de Madame le Maire, Autorise Madame le Maire à signer l avenant n 18 à la convention relative au traitement informatisé des salaires à passer entre la commune et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire Atlantique. Le tarif est fixé pour 2009 à 6,09. La dépense sera imputée à l Article 6288 du Budget. 3

4 PROJET POUR UN MARCHÉ PUBLIC GROUPÉ D ASSURANCES ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET LES COMMUNES ADHÉRENTES SITUATION Le Conseil Communautaire du 16 décembre 2004 a envisagé de regrouper les besoins en commande pour mettre en concurrence les assurances de nos collectivités. Afin de bénéficier de prestations plus intéressantes, les communes de BOUÉE, CAMPBON, LA CHAPELLE LAUNAY et LAVAU SUR LOIRE, ainsi que la Communauté de Communes Loire et Sillon ont souhaité adhérer à un groupement de commandes en matière d assurances avec la Communauté de Communes Loire et Sillon qui en serait le coordonnateur. Les contrats conclus à cette date arrivant à échéance, il est proposé aux communes qui le souhaitent de reconduire cette procédure. La commune de PRINQUIAU qui n avait pas adhéré au groupement de commande est à ce jour intéressée pour remettre l ensemble de ses contrats d assurance en concurrence. RISQUES ASSURÉS Les risques à assurer en commun sont les suivants : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, autres risques particuliers, risques statutaires du personnel. Assistance par un cabinet conseil : Le recours à un cabinet conseil est nécessaire afin de faire un audit assurance, la rédaction d un cahier des charges adaptée aux besoins de chaque collectivité, la mise en concurrence et la négociation et enfin à l analyse des offres. L objectif recherché est que le coût du cabinet soit «récupéré» à travers les économies potentielles réalisées (à périmètre équivalent de risques assurés), ce qui fut le cas pour MALVILLE qui a eu recours à cette méthode en 2004 et dont le coût du cabinet a été financé par l économie sur le périmètre année du nouveau contrat. CONCLUSION Décide : d accepter la constitution d un marché public groupé de mise en concurrence des assurances, avec comme coordonnateur la Communauté de Communes Loire et Sillon, et où chaque collectivité assurera l exécution de son lot. Le coût du consultant sera réparti proportionnellement au montant de chaque lot. d autoriser Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, avec comme coordonnateur la Communauté de Communes Loire et Sillon, d autoriser Madame le Maire à signer le marché avec le prestataire qui sera retenu, d autoriser Madame le Maire à prendre toute mesure et acte administratif nécessaire à la bonne exécution de la convention et du groupement de commandes. REMISE DE DETTES IMPAYÉS DE LOYERS Madame le Maire informe le Conseil Municipal d une décision de la commission spécifique et provisoire du Fonds de Solidarité de Logement du Conseil Général pour accorder une aide financière à un locataire de la commune pour éponger un impayé de loyers. 4

5 Le FSL intervenant à hauteur de 85 % du montant total de l impayé, il est demandé une remise de dettes pour le solde d un montant de 953,29. Accepte, à l unanimité, cette remise de dettes. VENTE D UN TERRAIN COMMUNAL 7 PLACE DE L ÉGLISE Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 27 mars dernier, le Conseil Municipal avait proposé la vente d une partie de la parcelle communale cadastrée section C n 774 pour une superficie d environ 30 m². Elle laisse la parole à Monsieur LAILLER Michel, adjoint, qui a rencontré l éventuel acquéreur. Monsieur VICET, domicilié 5 place de l Eglise a donné son accord sur le prix proposé et a accepté également de prendre en charge les frais de bornage lié à cette acquisition. Décide de céder cette bande de terrain à Monsieur VICET au prix de 30 le m². Autorise Madame le Maire à signer l acte de vente auprès de Maître CHAUVEAU, Notaire à SAVENAY. ACQUISITION DE MOBILIER SCOLAIRE Madame le Maire laisse la parole à Monsieur LAILLER Michel qui présente à l Assemblée Municipale le devis de la CAMIF relatif à la commande de mobilier scolaire comprenant l aménagement de la 5 ème classe maternelle pour un montant de 6 979,33 TTC, et de la salle polyvalente de l école primaire pour un montant de 1 797,92 TTC. La proposition s élève à la somme de 8 777,25 TTC. Approuve ce devis. La dépense sera imputée aux articles pour un montant de 6 979,33 TTC et pour un montant de 1 797,92 TTC. REMPLACEMENT D UN MEMBRE DÉMISSIONNAIRE AU SEIN DE LA COMMISSION URBANISME Madame le Maire donne lecture du courrier de Madame Colette LALOTTE-LE METAYER informant de sa démission de la commission urbanisme, ses obligations professionnelles ne lui permettent pas de se libérer en journée. Compte tenu de la révision du PLU en cours, il conviendrait de désigner un remplaçant pour étoffer cette commission. Désigne Monsieur MERCIER Georges, seul candidat. 5

6 DIVERS ÉLECTIONS EUROPÉENNES DU 07 JUIN : Les élus sont invités à compléter le planning de permanence qui circule. Il reste des créneaux disponibles. Il est toujours possible de s y inscrire pour ceux qui ne l ont pas fait (présence indispensable des élus sauf empêchement). DISTRIBUTION DES BULLETINS MUNICIPAUX : Madame le Maire reçoit l accord des élus pour poursuivre comme l an dernier la distribution des bulletins par chaque conseiller. RESTAURATION SCOLAIRE : La consultation est lancée : - quelques modifications ont été apportées sur le cahier des charges (durée 1 an renouvelable 4 fois de façon expresse) - critères jugement : valeur technique 60 %, prix : 40 %, - terme de proximité remplacé par saisonnalité, - pain bio selon la capacité d approvisionnement. 11ème CLASSE : Le permis de construire a été déposé, les entreprises consultées pour une réponse sollicitée avant le 11 mai. Les travaux seront réalisés entre fin mai et fin juillet. RÉUNIONS : Commission Voirie, Sports, Environnement : semaine prochaine, Conseil Communautaire prévu à BOUÉE le 05 mai 2009 est annulé, Cérémonie du 08 mai, Commission PLU élargie au Conseil Municipal informel : 11 mai 2009 à 20 H 30 Réunion de travail Conseil Municipal : 20 juin 2009 à 18 H 00 BIBLIOTHEQUE : Madame RIALLAND présente le travail du comité de pilotage Bibliothèque (projet communal et projet Communauté de Communes Loire et Sillon pour la mise en réseau) Clos et arrêté les dits jour mois et an ci-dessus. 6

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