Les Prix de la Fondation - Règlement

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1 Les Prix de la Fondation - Règlement ARTICLE 1 ORGANISATION DU CONCOURS La Fondation PSA PEUGEOT CITROEN, fondation d entreprise régie par la loi n du 23 juillet 1987 modifiée, dont le siège est située 75 avenue de la Grande Armée Paris (ci-après «la Fondation»), organise suivant les conditions et modalités définies ci-après, un concours intitulé «les Prix de la Fondation» destiné à sélectionner et à apporter son soutien financier à des projets sur le thème de la mobilité proposés par des associations et parrainés par un membre du personnel des sociétés du groupe PSA PEUGEOT CITROEN. Ce concours vise à apporter un soutien financier aux projets proposés par des associations sur le thème précité dans lesquelles le parrain est impliqué personnellement à titre bénévole. Les prix attribués par la Fondation dans le cadre de ce concours sont définis à l article 4. ARTICLE 2 CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION AU CONCOURS 2.1 Conditions de participation Le concours est ouvert exclusivement aux candidats répondant aux conditions cumulatives suivantes : - aux associations dont l activité prépondérante répond aux critères requis par la réglementation fiscale en vigueur pour être habilité à recevoir des dons et à émettre les reçus fiscaux correspondants, - dont le projet entre dans l une des catégories suivantes : i. Mobilité et Insertion ii. Mobilité et Culture/éducation iii. Mobilité et Handicap iv. Mobilité et Environnement - et dont le projet est parrainé par un membre du personnel des sociétés du groupe PSA PEUGEOT CITROEN en France ou à l étranger (à l exclusion des membres du jury visé à l article 3.4 ci-après). La participation au concours est facultative et est limitée à une seule participation par association. 2.2 Modalités de participation Le concours sera accessible uniquement sur le site internet de la Fondation, à l adresse suivante : Pour participer au concours, il suffit pour chaque candidat répondant aux conditions visées à l article 2.1 :

2 - de se rendre sur le site internet de la Fondation ; - de prendre connaissance du présent règlement et de l accepter en cliquant sur l onglet «J accepte le règlement» ; - de constituer et déposer exclusivement en ligne sur le site internet de la Fondation précité le dossier de candidature visé à l article 3.1 ci-après et ce au plus tard à la date de fin de la période de dépôt des dossiers telle que définie à l article 3.1 précité. Tout dossier incomplet, erroné, ou déposé après ce terme sera considéré comme nul. Toute participation au concours par des personnes ne remplissant pas les conditions requises de participation sera considérée comme nulle. ARTICLE 3 DEROULEMENT DU CONCOURS ET SELECTION DES PROJETS Le déroulement du concours et de sélection des projets se déroulera suivant les étapes décrites ci-après : 3.1 Dépôt des dossiers de candidature Cette étape se déroulera du 15/04/2015 au 25/05/2015, cette dernière date constituant la date limite de dépôt en ligne des dossiers. Lors de cette étape, chaque candidat est invité à constituer et déposer en ligne un dossier de candidature, disponible et accessible sur le site internet de la Fondation, comprenant les éléments suivants : - le document intitulé «dépôt de projet en ligne» dûment renseigné par le représentant de l association candidate, - le document intitulé «fiche parrain» dûment renseigné par le parrain de l association candidate, - les autres documents énumérés dans le document intitulé «dépôt de projet en ligne» en particulier ceux présentant l association et son activité (statuts, rapport d activité ) - la vidéo de présentation du projet par le parrain - la photo (portrait) du parrain - les photos de l activité du projet ou de l association - tous autres documents illustrant le projet (plaquettes, articles de presse.). Il est rappelé qu aucun dossier ne sera accepté au-delà de la date limite de dépôt en ligne des dossiers mentionnée ci-dessus. 3.2 Présélection des dossiers par la Fondation Cette étape se déroulera jusqu au 12/06/2015. Cette étape a pour but de permettre à la Fondation, sur la base des critères de sélection définis à l article 3.3 ci-après et de leur appréciation discrétionnaire et souveraine, d effectuer une présélection des projets destinés à être instruits de manière approfondie par la Fondation au cours de l étape suivante décrite à l article 3.3 ci-après. Cette étape permettra notamment à la Fondation d écarter les projets qui n entrent pas ou insuffisamment dans l une des catégories définies à l article 2.1 ci-dessus ou pour lesquels l implication du parrain n apparaitrait pas suffisamment convaincante.

3 3.3 Sélection des dossiers par la Fondation Cette étape se déroulera jusqu au 30/06/2015. Cette étape a pour but de permettre à la Fondation et à ses délégués locaux d instruire de manière approfondie les dossiers présélectionnés et de sélectionner, parmi ces derniers, les trente (30) dossiers qui répondent le mieux aux critères de sélection définis ci-après. Les critères de sélection utilisés par la Fondation seront les suivants : - l éligibilité de l association aux critères visés à l article le degré d implication du parrain - le degré d appartenance du projet à l une des quatre catégories visées à l article l importance du lien avec la mobilité - l impact social du projet - le degré de pertinence du projet Les critères sur lesquels une attention toute particulière sera portée sont le degré de pertinence du projet et le degré d implication du parrain. Sur la base de ces critères et de leur appréciation discrétionnaire et souveraine par la Fondation, la Fondation sélectionnera trente (30) dossiers. Les trente dossiers ainsi sélectionnés seront présentés à un jury au cours de l étape décrite à l article 3.4 ci-après qui permettra de déterminer les prix attribués à vingt d entre eux. 3.4 Présentation des dossiers sélectionnés au Jury et vote du public Cette étape se déroulera jusqu au 4 septembre. Lors de cette étape, une fiche de synthèse de chacun des trente dossiers sélectionnés par la Fondation sera établie. Cette fiche de synthèse ainsi que la vidéo et les photos du projet et du parrain visées à l article 3.1 seront alors mises en ligne sur le site internet de la Fondation afin d être afin d être présentés au jury défini ci-après et soumis au vote en ligne des internautes. Le jury sera composé de : - 2 à 3 parrains de projets déjà soutenus par la Fondation, - 1 à 2 délégué(s) locaux de la Fondation, - 1 à deux responsables de communication du groupe PSA PEUGEOT CITROEN, - l équipe de la Fondation. Au terme de cette étape, sur les trente (30) projets sélectionnés lors de l étape décrite à l article 3.3, vingt (20) projets se verront récompenser par les prix suivants: - le projet réunissant le plus de vote en ligne en sa faveur se verra décerner le «prix du public» visé à l article 4 ci-après. En cas d égalité de votes, il reviendra à la Fondation d arbitrer de façon discrétionnaire et souveraine. - deux (2) projets seront sélectionnés par le jury, sur la base des critères définis à l article 3.3 ci-dessus et de leur appréciation discrétionnaire et souveraine, et se verront décerner respectivement le «prix France public» et le «prix international» visés à l article 4 ci-après. La décision se prendra à la majorité des voix. - les dix-sept (17) autres projets sélectionnés se verront décerner les prix visés à l article 4 ci-après.

4 L annonce des vingt (20) projets récompensés sera effectuée par la Fondation par téléphone et par mail aux associations concernées, au terme de la période indiquée ci-dessus, soit au plus tard le 15 juillet ARTICLE 4 NATURE DES PRIX Le concours est doté par la Fondation des prix suivants : 4.1 Prix attribué aux Associations Chacun des vingt (20) projets récompensés par la Fondation se verra attribuer le prix suivant: - Une dotation d un montant égal au montant de la participation demandée par l association dans son dossier de candidature, dans la limite d un plafond de 5000 (cinq mille euros). Parmi ces vingt (20) projets, trois (3) d entre eux recevront les prix supplémentaires suivants: - Le «prix France» décerné par le jury - Le «prix International» décerné par le jury - Le «prix du public» décerné par les visiteurs du site internet Les trois projets ainsi primés verront leur dotation doublée, dans la limite d un plafond de (dix mille euros). 4.2 Convention de mécénat Les prix visés à l article 4.1 décernés à chacune des associations sélectionnées feront l objet de la conclusion d une convention de mécénat qui fixera et précisera le cadre du partenariat entre la Fondation et les associations sélectionnées et les conditions et modalités de versement des fonds correspondants. ARTICLE 5 CEREMONIE DE REMISE DE PRIX Une cérémonie locale sera organisée pour chacun des 20 projets sélectionnés Cette cérémonie sera organisée sur les sites respectifs des parrains des associations auxquelles les prix précités ont été décernés, en fonction des disponibilités desdits sites ainsi que celles des délégués locaux, des parrains et représentants des associations sélectionnées concernés. ARTICLE 6 UTILISATION DU NOM ET IMAGE DES PARRAINS ET ASSOCIATIONS / DONNEES PERSONNELLES 6.1 Utilisation du nom et image des parrains et associations Les parrains et les associations sélectionnées autorisent gracieusement la divulgation de leur nom ainsi que la parution de leur image, vidéos et photographies par la Fondation sur le site internet de la Fondation ainsi que sur tout support d information interne de la Fondation, et dans la presse locale et nationale. 6.2 Données personnelles

5 En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, chaque participant est informé que : - ses données personnelles transmises dans le cadre du présent concours sont destinés à être utilisées par la Fondation pour les besoins de l organisation et de la gestion du concours - il bénéficie, conformément à la loi précitée, d un droit d accès, de modification et de retrait des données le concernant sur simple demande auprès de : Fondation PSA PEUGEOT CITROEN - 75, avenue de la Grande Armée, Paris. ARTICLE 7 RESPONSABILITE La Fondation se réserve le droit d écourter, de proroger, de modifier ou d annuler le concours en cas de force majeure ou si des circonstances extérieures à la Fondation l'exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. De même, la responsabilité de la Fondation ne saurait être engagée dans l hypothèse où l accès au site Internet et/ou sa consultation s avérerait difficile voire impossible pour les candidats. La Fondation ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un candidat ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le candidat possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.). En conséquence, la Fondation ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : - de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet - de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement et le bon déroulement du concours - d une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication - de la perte de toute donnée - du fonctionnement de tout logiciel - de toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité de participer au concours. ARTICLE 8 DISPOSITIONS DIVERSES La participation à ce concours implique l acceptation expresse et sans réserve par chacun des participants du présent règlement. Le présent règlement est soumis exclusivement au droit français. Dans l hypothèse où le présent règlement ferait l objet d une traduction dans d autres langues que le français et qu apparaîtraient des différences entre ces versions et la version française du présent règlement, seule la version française fera foi.

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