./. VILLE DE NOUMEA SECRETARIAT GENERAL. Centre de Secours CC/AH NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

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1 VILLE DE NOUMEA SECRETARIAT GENERAL W 009/08 Centre de Secours CC/AH NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET Convention de partenariat avec l'etat et les communes de Dumbéa, Mont-Dore et Païta pour le fonctionnement du Centre de Traitement de l'alerte (CTA) projet de délibération Regroupant plus de la moitié de la population de la Nouvelle-Calédonie, le territoire du Grand Nouméa cumule de nombreux risques naturels (cyclones, fortes pluies, feux de végétation) et industriels (production de nickel, risques de pollution maritime) au sein d'un patrimoine naturel inestimable. Ainsi, il est apparu indispensable d'aboutir à une gestion centralisée des demandes de secours et de coordination des moyens. Les quatre communes du Grand Nouméa ont donc convenu, dans une démarche d'intercommunalité et de mutualisation des moyens et avec le soutien de l'etat, de la mise en place d'un Centre de Traitement de l'alerte (CTA) dont le fonctionnement et le financement se déclineront sur la base des accords intercommunaux et de ceux passés avec l'etat. Ainsi, par délibérations n 009/36 et 37 du 4 avril 009, le conseil municipal de la Ville de Nouméa a décidé de la création d'un poste de chef du CTA au sein des effectifs du Centre de Secours Principal Lucien Parent et a fixé le régime indemnitaire de cet agent. Le Chef de CTA devrait prendre ses fonctions le " septembre prochain. Il convient par conséquent de déterminer le financement des dépenses afférentes pour chacun des partenaires par le biais d'une convention. Au titre de sa contribution, l'etat mettra à la disposition du CTA les locaux du Centre Opérationnel de Défense situés au Haut-commissariat dont les frais de fonctionnement seront partagés entre les partenaires de la convention conformément aux termes du projet de convention ci-joint. S'agissant des dépenses supportées par les seules communes, telles que la rémunération du Chef du CTA et la quote-part des communes aux frais de fonctionnement du CTA, la clé de répartition du financement par les communes, révisable au renouvellement de la convention, est définie comme suit par homologie avec celle du Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa: 5 % Nouméa, 8,6 % Mont-Dore, 6,89 % Dumbéa et,49 % Païta. Les participations des communes seront préfinancées par la Ville de Nouméa à qui l'etat adressera un titre de recettes annuel pour les frais de fonctionnement du CTA. La Ville de Nouméa adressera à son tour un titre de recettes annuel aux trois autres communes pour le remboursement de leur participation à ces frais ainsi que pour la rémunération du Chef du CTA../.

2 Concernant les autres personnels du CTA, les quatre communes mettront à disposition du CTA le personnel nécessaire selon la clé de répartition citée ci-dessus, et sur la base de 095 vacations de 8 heures sur l'année, modulables en vacations de ou 4 heures. Ces personnels, les mêmes durant un an minimum, seront mis à disposition du CTA par les communes, par gardes au Centre de Secours Principal Lucien Parent et placés sous l'autorité du Chef du CTA durant ces gardes. Il est donc proposé au conseil municipal d'habiliter le Maire à signer avec l'etat et les communes de Dumbéa, Mont-Dore et Païta, la convention relative au fonctionnement du CTA, conclue pour une durée d'un an à compter de sa signature et renouvelable par tacite reconduction, sauf modification des clauses relatives à la clé de répartition des financements entre les communes. Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 6 juillet 009 Le Maire, Jean LEQUES

3 REPUBLIQUE FRANÇAISE NOUVELLE CALEDONIE ContrOle de légalité /e -6 AOUT 009 VILLE DE NOUMEA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil neuf, le mardi 4 août à 8 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS: M. Jean LEQUES M. Philippe BLAISE M. GaëlYANNO M. Kanyan Marc CASE Mme Isabelle CHAMPMOREAU Mme Pascale CERTA M. Michel ViTrO RI Mme Eliette COGNARD M. Jean-Claude BRIAULT M. Steeve NEWLAND M. Jean-Claude DOUDOUTE M. Eric ESCHEMBRENNER DATE DE CONVOCATION Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ Mme Tiaré LE GOFF Mme Dominique KORFANTY M. Bill YAMAMOTO M. Gérard VIGNES Mme Jacqueline BERNUT M. Charles ERIC M. Frédéric DE GRESLAN M. Jean-Robert MONNIER M. Jean VANMAI DATE D'AFFICHAGE M. Jean WASMAN M. Jean-Pierre DELRIEU Mme Marie-Jo BARBIER-PONTONI M. Atolomako Marco PULUIUVEA Mme Virginie RUFFENACH Mme Nicole FURIC M. Laurent CASSIER Mme Pascale DALY M. Luc DEVILLERS M. Michel CROMBEZ Mme Christine POELLABAUER Mme Gloria OUTU Mme Sylvie GRANDJEAN formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES : Nombre de Mme Francine BEYNEY Mme Maraéa NEA conseillers en exercice 53 Mme Malia MAUGATEAU M. Mikaélé SEA Mme Christiane TERRIER Mme Sonia LAGARDE Nombre de présents 35 M. Karl-Stéphan VIANNENC M. Christophe CHEVILLON Nombre de votants 50 Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY Mme Kareen CORNAILLE (5 procurations) Mlle Sabrina KUMAR Mme Marie-Laure LAFLEUR Mme Marguerite KATEA M. David TEVAN Mme Mireille LEVY Mme Lola LOMONT Mme Maryse BRIATrE M. Christophe DELIERE Madame Tiaré LE GOFF a été élue sècrétaire de séance. Hôtel de Ville -6 rue du Général Mangin - BP K NOUMEA,cEDEX Tél. : (687) 7.3:5 - Fax. : (687) mairie@.îlle-noumea,nc

4 DELIBERATION W 009/ -:}:li. autorisant la signature d'une convention de partenariat avec '~t7tt~les communes de Dumbéa, Mont-Dore et Païta pour le fonctionnement du Centre de Traitement de l'alerte (CTA) Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le- 4 AOUT 00Ç VU la loi organique modifiée n 99/09 du 9 mars 999 relative à la Nouvelle Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 4 mars 999, VU la loi modifiée n 99/0 du 9 mars 999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 4 mars 999, VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, VU le compte rendu du Comité de Pilotage du projet de Centre Intercommunal d'incendie et de Secours du Grand Nouméa (CllS) en date du 9 décembre 008, VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 008/57 du 3 décembre 008 relative au budget primitif 009 de la Ville, VU la note explicative de synthèse n 009 jl08 du 6 juillet 009, La Commission du Développement Urbain et de l'intercommunalité entendue en séance du 3 juillet 009, Après en avoir délibéré, DECIDE ARTICLE " / Le Maire est habilité à signer avec l'etat et les communes de Dumbéa, Mont-Dore et Païta, la convention de partenariat relative au fonctionnement du Centre de Traitement de l'alerte (CTA). ARTICLE / La dépense est imputable au budget de la Ville. ARTICLE 3/ Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de trois mois à compter de sa notification..j.

5 ARTICLE 4 j Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la province Sud et notifiée au Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ainsi qu'aux communes de Dumbéa, Mont-Dore et Païta. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE - 4 AOUT 009 POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE., 6 AOUT 009 Le Maire, DESTINATAIRES: SUBD. AD MINIS. SUD D.F. (dont T.P.S.) SGL (CSjASG) MAIRIE DE DUMBEA MAIRIE DU MONT-DORE MAIRIE DE PAITA HC DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIE Jean LEQUES. MaTra certlfte que le présent acte ayant été transmis le - 6 au Commissaire Délégué. et notifié le J AOUT aulu, '' est exécutoire da plain droit. Pour le Maire et par délégation, Jean-Claude DOUDO TE 5ème Adjoint au Ma ra chargé de lu séourlté publique, de l'admlnlslratlon générale et des ressources humaines