LES AIDES AU FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RENOVATION. présentation sur les aides à la rénovation

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1 LES AIDES AU FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RENOVATION

2 MISE EN SITUATION 2014 Dominique & Dominique, mariés, en CDI revenus mensuels locataires 2015 un heureux évènement! projet d achat ouverture d un CEL 2017 un autre heureux évènement! achat d une maison construite avant 1980 avec travaux... rénovation : HT (fenêtres, isolation de la toiture, chaudière) soit TTC coût prêt sur 4 ans : ,64 TTC (taux 2.6 %)

3 1 / CITE : CREDIT D IMPOTS POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE logement achevé depuis 2 ans minimum travaux effectués par entreprise RGE 30 % du montant des travaux TTC, sur 5 ans déduction faite des aides et des subventions reçues par ailleurs pour une personne seule ; pour un couple ; - le plafond est majoré de 400 par personne à charge. Chauffage et eau chaude sanitaire Isolation des parois opaques et vitrées Equipements de production d électricité utilisant l énergie hydraulique ou de biomasse Diagnostic de performance énergétique, réalisé hors obligation réglementaire Borne de recharge des véhicules électriques. travaux : HT CITE :

4 2 / ECO PRET logement achevé depuis 2 ans minimum travaux effectués par entreprise RGE travaux en bouquet ou permettant d atteindre une performance énergétique globale (calculée par un BET thermique), soit constituant des travaux de réhabilitation de systèmes d assainissement non collectif. Bouquet de travaux : - 2 travaux : travaux ou plus : Performance énergétique globale : Assainissement : Isolation de la totalité de la toiture Isolation d au moins la moitié de la surface des murs extérieurs Remplacement d au moins la moitié des fenêtres Installation ou remplacement d un système de chauffage Installation d un système de chauffage à énergie renouvelable Installation d un ballon d eau chaude à énergie renouvelable Performance globale - Avant travaux : 180 kh/m²/an ; après travaux 150 kh/m²/an - Avant travaux : < 180 kh/m²/an ; après travaux 80 kh/m²/an travaux : HT CITE : PTZ : -2,5 % crédit sur

5 3 / TVA REDUITE logement achevé depuis 2 ans minimum 5 % du montant TTC à 20 % 14.5 % du montant TTC à 20 % TVA 5,5 % Installation des matériaux et équipements éligibles au CITE et travaux induits TVA 10% Achat et installation pour travaux d amélioration, transformation, aménagement ou entretien TVA 20 % Gros équipements : climatisation, installations sanitaires type hammam ou sauna, ascenseurs, cuve à fioul, citerne à gaz Travaux remettant à l état neuf : majorité des fondations majorité des éléments hors fondations (murs porteurs, planchers, toiture terrasse, charpente) majorité des façades hors ravalement ensemble des éléments de second œuvre, dans une proportion au moins égale au 2/3 pour chacun d eux travaux : HT CITE : PTZ : -2,5 % crédit sur TVA 5.5% : (tranche CITE) TVA 10 % : - 500

6 4 / AIDES DE L ANAH logement achevé depuis 15 ans minimum Pas de PTZ dans les 5 dernières années Niveau de ressources plafonné (modeste ou très modeste) : 1 p : / an 2 p : / an 3 p : / an 4 p : / an 50 % du montant total des travaux HT HT maximum, ou HT pour les gros travaux Amélioration de l habitat Si la consommation énergétique du logement baisse d au moins 25 % Prime Habiter Mieux : 35 % / 50% du montant HT des travaux avec un plafond à HT ou HT en cas de travaux lourds pour logement indigne ou très dégradé ; Prime FART : 10 % du montant HT des travaux, plafonné à HT / HT travaux : HT CITE : PTZ : -2,5 % crédit sur TVA 5.5% : (tranche CITE) TVA 10 % : (ANAH : revenus annuels )

7 5 / PAH : PRET A L AMELIORATION DE L HABITAT individuel recevant une prestation de la CAF Prêt à 1 %, remboursable sur 3 ans 80 % des dépenses avec un maximum de Amélioration de l habitat travaux : HT CITE : PTZ : -2,5 % crédit sur TVA 5.5% : (tranche CITE) TVA 10 % : (ANAH : revenus annuels ) (PAH : éligibles mais PTZ)

8 6 / PRET LIE A UN CEL CEL ouvert depuis 18 mois au moins Prêt à 3 %, pour des travaux, remboursable sur 15 ans maximum de Travaux uniquement travaux : HT CITE : PTZ : -2,5 % crédit sur TVA 5.5% : (tranche CITE) TVA 10 % : (ANAH : revenus annuels ) (PAH : éligibles mais PTZ) (CEL : actuellement peu intéressant)

9 7 / EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE Propriétaires occupants, résidence principale achevée avant le 01/01/1989 Exonération de 50 ou 100 % de la taxe foncière, sur 5 ans Délibération par les collectivités locales, pour les logements ayant fait l objet de dépenses d équipement Montant totale des dépenses payées : soit l année précédant l année d application de l exonération soit dans les trois ans précédents Opération ne peut être renouvelée que tous les 15 ans travaux : HT CITE : PTZ : -2,5 % crédit sur TVA 5.5% : (tranche CITE) TVA 10 % : (ANAH : revenus annuels ) (PAH : éligibles mais PTZ) (CEL : actuellement peu intéressant) TAXE :

10 8 / ISOLARIS (prêt à taux 0% spécifique Eure & Loir) Pour l isolation : logement achevé depuis au moins deux ans. Pour les installations d énergie renouvelable : logement neuf ou ancien. Prêt conditionné au niveau de performance des travaux Isolation du toit : Rampant de toitures : si R 6 m².k/w ou si R 7.5 m².k/w Planchers de combles : Toiture terrasse : Isolation par l extérieur de toiture rampante : Isolation des murs et des plafonds : Plancher pas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert : Isolation par l intérieur : Isolation par l extérieur : Energies renouvelables : Chauffe-eau solaire : Système solaire combiné : Géothermique : Travaux d isolation et d installation d énergie renouvelable travaux : HT CITE : PTZ : -2,5 % crédit sur TVA 5.5% : (tranche CITE) TVA 10 % : (ANAH : revenus annuels ) (PAH : éligibles mais PTZ) (CEL : actuellement peu intéressant) TAXE : ISOLARIS :- 2,5 % de crédit sur 5 000

11 MISE EN SITUATION : retour sur les aides travaux : HT TTC coût prêt sur 4 ans : 3 248,64 TTC TOTAL : ,64 TTC CITE : PTZ : -2,5 % crédit sur TVA 5.5% : (tranche CITE) TVA 10 % : TAXE FONCIERE : ISOLARIS : - 2,5 % de crédit sur totalité des travaux à taux 0 % : TTC déductions impôts : gain tva : TOTAL APRES AIDES : TTC gain tva : TTC

12 DETAILS

13 1 / CITE : CREDIT D IMPOTS POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE Chauffage et eau chaude sanitaire : - chaudière à haute performance énergétique individuelle ou collective ; - appareils de régulation et de programmation du chauffage ; - compteur individuel pour le chauffage et l eau chaude sanitaire dans les copropriétés ; - calorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur ou d eau chaude sanitaire ; - équipements de raccordement à un réseau de chaleur ; - pompes à chaleur (chauffage ou chauffage et ECS) air/eau et géothermiques ; - pompes à chaleur dédiées à la production d eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique) ; - chauffe-eau solaire individuel ou système solaire combiné ou PVT dans la limite d un plafond de dépenses par m 2 de capteurs de : TTC : capteurs solaires à circulation de liquide produisant uniquement de l énergie thermique, 400 TTC : capteurs solaires à air produisant uniquement de l énergie thermique, 400 TTC : capteurs solaires à circulation de liquide hybrides produisant de l énergie thermique et électrique (limite de 10 m 2 ), 200 TTC pour les capteurs solaires à air hybrides produisant de l énergie thermique et électrique (dans la limite de 20 m 2 ) ; - appareils de chauffage ou de production d eau chaude sanitaire au bois ou autre biomasse ; - chaudière à micro-cogénération gaz ; - appareils de chauffage ou de fourniture d eau chaude sanitaire fonctionnant à l énergie hydraulique ; Isolation des parois opaques et vitrées - isolation thermique des parois opaques, toiture, planchers bas et murs en façades ou en pignon (fourniture et pose) dans la limite d un plafond de 150 TTC par m² (isolation par l extérieur) et de 100 TTC par m² (isolation par l intérieur) ; - isolation thermique de parois vitrées ; - volets isolants ; - portes d entrée donnant sur l extérieur Autres travaux - équipements de production d électricité utilisant l énergie hydraulique ou de biomasse ; - diagnostic de performance énergétique, réalisé hors obligation réglementaire ; - borne de recharge des véhicules électriques.

14 2 / PTZ : ECO PRET A TAUX 0 Isolation de la totalité de la toiture : - Plancher de combles perdus - Rampants de toiture et plafonds de combles - Toiture terrasse Isolation d au moins la moitié de la surface des murs extérieurs : - Travaux complémentaires : isolation des planches bas sur sous-sol, vide sanitaire Remplacement d au moins la moitié des fenêtres : - Fenêtres ou portes fenêtres - Fenêtres de toit - Vitrages à faible émissivité Installation ou remplacement d un système de chauffage : - Chaudière à haute performance avec programmateur - Chaudière micro cogénération gaz avec programmateur - PAC air/eau - PAC géothermique - Equipement de raccordement à un réseau de chaleur Installation d un système de chauffage à énergie renouvelable - Chaudière bois - Poêle à bois, foyers fermés, inserts - Chauffage à énergie hydraulique ou solaire Installation d un ballon d eau chaude à énergie renouvelable - Capteurs solaires - PAC pour ECS - Energie hydraulique Performance globale - Avant travaux : 180 kh/m²/an ; après travaux 150 kh/m²/an - Avant travaux : < 180 kh/m²/an ; après travaux 80 kh/m²/an

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