Assainissement Non Collectif : vérification du fonctionnement et de l entretien S P A N C. Service Public d Assainissement Non Collectif

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1 Doc :SP-06 Assainissement Non Collectif : vérification du fonctionnement et de l entretien LOGO mairie/cc/ SIAEPA S P A N C Service Public d Assainissement Non Collectif N de Siret = Référence du dossier : N de facturation : PROPRIETAIRE Nom : Adresse : Commune : Code postal : Téléphone : Fax : Mail : OCCUPANT (s il n est pas le propriétaire) Nom : Téléphone : Fax : Mail : INSTALLATION Adresse : Commune : Code postal : Référence cadastrale : Date de réalisation : de l habitation du système d assainissement Date de mise en œuvre de l installation d assainissement :... Le jour du contrôle, l immeuble est habité :, depuis... Documents fournis par le propriétaires : aucun plan facture photos autres... Date du dernier contrôle :... Nature de ce contrôle :... Avis du dernier contrôle (joindre le rapport) :... Modification du système depuis : Non Oui Conformément au rapport : Oui Non Ce document liste les éléments contrôlés et permet d évaluer les dangers pour la santé des personnes et les risques de pollution générés par l installation. Contrôle effectué le :.... Par :... Dans le cadre d une vente : Oui Non Système d ANC Conforme Non-conforme Travaux dans les meilleurs délais. Travaux dans un délai de 4 ans ou 1 an en cas de vente. Travaux en cas de vente, dans un délai de 1 an

2 Caractéristiques des locaux - Locaux d'habitation : Résidence principale Résidence secondaire Nombre de chambre (ou pièces similaires comme bureau, bibliothèque ) : Nombre d occupants : - Etablissement recevant du public : Description :... Capacité d accueil :... - Locaux professionnels Activité exercée :... Nature et qualité de l'eau à traiter :... Nombre d'usagers :... - Consommation en eau ANNEE N-1 : N-2 : Volume (en m3) PRESENCE D INSTALLATION Présence d ouvrages ne sais pas Possibilité de contact avec les eaux usées ne sais pas Prétraitement localisé, visible ne sais pas Possibilité de contact avec les eaux usées prétraitées ne sais pas Traitement localisé, visible ne sais pas Possibilité de contact avec les eaux traitées ne sais pas Risque de transmission de maladie par vecteurs (zone lutte contre les moustiques) IMPLANTATION DE L INSTALLATION Zone à enjeu sanitaire : Non Oui, laquelle Zone à enjeu environnemental : Non Oui, laquelle Règles générales : Distances minimales (/ au dispositif de traitement) : > 35 m d un captage destiné à la consommation humaine à 5 m d un ouvrage fondé à 3 m des clôtures voisines à 3 m des arbres Si implantée dans une zone particulière, respect des servitudes Assainissement : hors zones de circulation, de stationnement de véhicule ou de stockage (sauf précautions particulières) Habitation au point bas du terrain

3 COLLECTE DES EAUX USEES : L ensemble des eaux usées est collecté Les eaux usées sont séparées des eaux pluviales, de piscines Les eaux ménagères sont raccordées à un bac à graisse Les eaux vannes sont raccordées à une fosse septique / fosse toutes eaux L écoulement des eaux collectées s effectue correctement Boîte de collecte entre sortie des eaux et fosse toutes eaux Boite de collecte accessible Boite de collecte altérée PRE-TRAITEMENT 2 Présence d un système de prétraitement nv Si oui, description :. Volume de chaque ouvrage : Suffisant pour la capacité d accueil de l habitat Tampons de visites affleurants et accessibles Présence de signes d altération nv Odeur le jour de la visite ou plainte d un tiers L écoulement des eaux dans les ouvrages est correct nv Ventilation : Présence d une ventilation primaire nv Présence d une ventilation secondaire Diamètre 100 mm Sortie d air à 40 cm minimum au dessus du faîtage 1 m minimum de tout ouvrant et/ou autre ventilation Présence d un extracteur : Dispositif installé conformément aux conditions d emploi

4 ENTRETIEN DU PRE-TRAITEMENT L ensemble des ouvrages est entretenu Niveau voile de boues Le niveau de boue calculé est < à celui indiqué pour un bon fonctionnement dans le guide fabriquant Accumulation de graisses et flottants dans les installations Nettoyage des bacs dégraisseurs Nettoyage des pré-filtres Date de la dernière vidange. Volume vidangé Justificatif de vidange Nom du Vidangeur. Vidangeur agréé. Destination des boues Dispositif entretenu conformément aux conditions d emploi 3

5 TRAITEMENT Présence d un système de traitement nv Si oui, description : Dimensionnement adapté à l habitat nv Dispositif installé conformément aux conditions d emploi Accessibilité et présence des regards Les regards présentent-t-ils des signes d altération L eau s écoule t-elle correctement Odeur le jour de la visite ou plainte d un tiers Dépôt de matière en fond Les ouvrages présentent des signes d usure (fissures, corrosion, déformation) Dispositif entretenu conformément aux conditions d emploi Justificatif d entretien Volume vidangé Nom du Vidangeur. Vidangeur agréé Commentaire : REJET Existe-il un rejet vers le milieu superficiel Exutoire : Odeur le jour de la visite ou plainte d un tiers Visuellement acceptable Le rejet a-t-il était autorisé? (joindre l autorisation) Une étude a t-elle justifiée le rejet? (joindre l étude) Existe-il un rejet vers un puits d infiltration nv Si oui, présence d une autorisation préfectorale/du spanc nv Commentaire : COMMENTAIRES DE L USAGER : Signature Propriétaire ou Représentant Signature Technicien :

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