VÉRIFICATION DES PRÉSENCES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "14-06.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES"

Transcription

1 PROCÈS-VERBAL de la sixième (14-06) réunion du Comité exécutif du Collège de Rimouski tenue le mercredi 2 juillet 2014, à 8 h, au local D-225 du Cégep VÉRIFICATION DES PRÉSENCES Mesdames Lyne Beaulieu (secrétaire), Noëlla Bourdages et Marie-France Maheu (rejointe par téléphone), messieurs Dany April, Nelson Jean et Jean-Pierre Villeneuve (président). Était absent : monsieur Bernard Lepage ORDRE DU JOUR.04 Centre matapédien d études collégiales (CMÉC) Climatisation des locaux 222 et 223 et dispositifs anti-refoulement (DAR) sur la plomberie d eau potable Choix de l entrepreneur.05 Augmentation des prix des cafétérias du Cégep et de l IMQ pour l année Réfection du pavage du stationnement du Cégep de Rimouski (Phase Été 2014) Choix de l entrepreneur.07 Acquisition de neuf microscopes pour le département des Techniques d analyses biomédicales.08 Acquisition d une chaloupe de sauvetage pour le CFMU.09 Progiciel de gestion de maintien des actifs immobiliers (PGMAI) Audit de la catégorie C de l UNIFORMAT II dans les différents bâtiments du Cégep de Rimouski et de ses composantes Il est PROPOSÉ par monsieur Nelson Jean, APPUYÉ par monsieur Dany April et RÉSOLU À L UNANIMITÉ que l ordre du jour soit adopté tel qu il a été proposé PROCÈS-VERBAL DE LA 5 e (14-05) RÉUNION DU COMITÉ EXÉCUTIF a) Adoption Il est PROPOSÉ par madame Noëlla Bourdages, APPUYÉ par monsieur Nelson Jean et RÉSOLU À L UNANIMITÉ que le procès-verbal de la 5 e (14-05) réunion soit adopté tel qu il a été proposé. b) Suites Il n y a pas de suites à donner CENTRE MATAPÉDIEN D ÉTUDES COLLÉGIALES (CMÉC) CLIMATISATION DES LOCAUX 222 ET 223 ET DISPOSITIFS ANTI-REFOULEMENT (DAR) SUR LA PLOMBERIE D EAU POTABLE CHOIX DE L ENTREPRENEUR Des travaux d aménagement et de réfection sont nécessaires au Centre matapédien d études collégiales durant l été 2014 pour : L implantation d un système de climatisation pour évacuer la chaleur dégagée par les équipements informatiques installés dans les locaux 222 et 223, utilisés comme salles de formation à distance; La fourniture et l installation de dispositifs anti-refoulement (DAR) sur certaines sections du réseau de plomberie d eau potable de l édifice.

2 2 Les firmes professionnelles BPR et Marcel Banville - Architecte ont reçu le mandat de préparer les plans et devis et d assurer le suivi de chantier du projet. Les coûts relatifs aux travaux précités qui seront défrayés à partir du budget d immobilisation du Cégep de Rimouski ont été estimés à ,37 $. À la suite d un appel d offres sur invitation, un seul entrepreneur a déposé une soumission pour ces travaux. Il s agit de : Plomberie GD Gauthier (Matane, Québec) au montant total de ,63 $, toutes taxes incluses. CONSIDÉRANT que la soumission de l entreprise Plomberie GD Gauthier (Matane, Québec) est conforme aux exigences spécifiées dans les documents d appel d offres; CONSIDÉRANT que l écart entre l estimé de départ et la soumission reçue est explicable, selon l ingénieur, par la période de l année dans laquelle nous nous trouvons et la réalité du marché de la construction de la région de Amqui; CONSIDÉRANT la recommandation de la firme d ingénieur responsable du suivi du projet; CONSIDÉRANT la recommandation du Service de l équipement; Il est PROPOSÉ par madame Noëlla Bourdages, APPUYÉ par monsieur Dany April et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d autoriser l attribution du contrat pour la réalisation des travaux de réfection et d aménagement nécessaires au Centre matapédien d études collégiales pour l implantation d un système de climatisation et pour la fourniture et l installation de dispositifs anti-refoulement (DAR) à l entreprise Plomberie GD Gauthier (Matane, Québec) montant total de ,63 $, toutes taxes incluses AUGMENTATION DES PRIX DES CAFÉTÉRIAS DU CÉGEP ET DE L IMQ POUR L ANNÉE Le contrat de concession des cafétérias de l Institut maritime du Québec et du Cégep de Rimouski a été signé avec la coopérative étudiante du Cégep de Rimouski (COOPSCO) pour une période de cinq ans. Le contrat prévoit que chaque année, la coopérative propose une liste de prix des aliments. Les prix sont généralement ajustés à l indice des prix à la consommation, au Québec. Cette année, l indice des prix à la consommation dans le secteur de l alimentation a été fixé à 2 %. Par contre, de fortes augmentations sont annoncées pour les viandes et les poissons (26 % et 10 %). Coopsco propose cette année une formule pour le menu du jour où l assiette principale est offerte comme élément de base et les accompagnements en option selon le choix. Ainsi l assiette principale plus deux items au choix, boisson, soupe ou dessert revient à 7,35 $ au lieu de 7,10 $ en Cette formule est déjà en vigueur dans d autres cégeps où les concessions sont opérées par Coopsco, notamment au Cégep de La Pocatière et au Cégep Garneau. Des items classés dans la catégorie «exception», comme les frites, ont connu des augmentations plus importantes afin d inciter les usagers à faire des choix santé et respecter la Politique alimentaire du Collège. CONSIDÉRANT la proposition sur la liste des prix du concessionnaire COOPSCO; CONSIDÉRANT l augmentation importante des prix annoncée sur les viandes par les fournisseurs; CONSIDÉRANT le modèle par item qui préserve, à un prix équitable, l assiette principale; CONSIDÉRANT le modèle en vigueur dans d autres cégeps au Québec;

3 3 Il est PROPOSÉ par madame Marie-France Maheu, APPUYÉ par monsieur Nelson Jean et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d accepter la liste des prix proposés par Coopsco pour dans les cafétérias du Cégep et de l IMQ ainsi que le nouveau modèle de répartition du prix du menu du jour par item RÉFECTION DU PAVAGE DU STATIONNEMENT DU CÉGEP DE RIMOUSKI (PHASE ÉTÉ 2014) CHOIX DE L ENTREPRENEUR Des travaux de réfection sont requis au niveau de l ensemble du pavage du stationnement du Cégep de Rimouski. Étant donné leur importance, les travaux seront réalisés par phases successives de manière à minimiser leur impact sur les enveloppes d immobilisation éventuellement octroyées au Collège dans les années à venir. La phase de travaux planifiée pour l été 2014 dans le cadre de ce dossier consiste à la réfection du pavage situé entre les pavillons B et C (cour intérieure), fortement abimé par l effet du temps. La firme professionnelle Roche ltée Groupe conseil a reçu le mandat de préparer les plans et devis et d assurer le suivi de chantier de ce projet. Les coûts relatifs aux travaux ont été initialement estimés à $ et seront défrayés à partir de l enveloppe du budget d immobilisation de l année À la suite d un appel d offres public, quatre entrepreneurs ont déposé une soumission conforme pour ces travaux. Il s agit de : 1. Construction B.M.L. / Division de Sintra inc. (Rivière-du-Loup, Québec) au montant total de ,50 $, toutes taxes incluses; 2. Yvon Lachance et fils inc. (Rimouski, Québec) au montant total de ,13 $, toutes taxes incluses; 3. Construction MacB inc. (Trois-Pistoles, Québec) au montant total de ,29 $, toutes taxes incluses; 4. Les Excavations Léon Chouinard et fils ltée (Price, Québec) au montant total de ,64 $, toutes taxes incluses. CONSIDÉRANT que la soumission de l entreprise Les Excavations Léon Chouinard et fils ltée est la plus basse et qu elle est conforme aux exigences spécifiées dans les documents d appel d offres; CONSIDÉRANT la recommandation de la firme professionnelle responsable du suivi du projet; CONSIDÉRANT la recommandation du Service de l équipement; Il est PROPOSÉ par monsieur Nelson Jean, APPUYÉ par monsieur Dany April et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d autoriser l attribution du contrat pour la réalisation des travaux nécessaires dans le cadre de la phase de l été 2014 du projet de réfection du pavage du stationnement du Cégep de Rimouski à l entreprise Les Excavations Léon Chouinard et fils ltée, au montant total de ,64 $, toutes taxes incluses ACQUISITION DE NEUF MICROSCOPES POUR LE DÉPARTEMENT DES TECHNIQUES D ANALYSES BIOMÉDICALES Le département des Techniques d analyses biomédicales désire faire l'acquisition de neuf nouveaux microscopes dont sept seront destinés au laboratoire d'hématologie et deux microscopes destinés au laboratoire de microbiologie. Les sept microscopes pour l'hématologie sont équipés, entre autres, d'un objectif spécial très onéreux qui est essentiel à la microscopie que l'on fait en hématologie alors que les deux microscopes destinés à la microbiologie n'ont pas besoin d'être équipés de cet objectif plus dispendieux que le sont les objectifs normaux. Ainsi, les demandes de soumissions ont été préparées de façon à ce que les soumissionnaires fournissent un prix séparé.

4 4 À la suite d un appel d offres sur invitation, deux (2) fournisseurs sur les quatre (4) invités ont déposé une soumission admissible. Il s agit de : Carl Zeiss Canada (Toronto, Ontario) au montant total de ,48 $, avant taxes; Clemex (Longueuil, Québec) au montant de ,80 $, avant taxes. Les deux autres fournisseurs invités étaient : Nikon (Mississauga, Ontario) au montant de ,77 $, avant taxes (non conforme). Olympus (Richmond Hill, Ontario), n a pas été en mesure de soumissionner. CONSIDÉRANT que le Cégep de Rimouski a procédé à un appel d offres sur invitation auprès de quatre fournisseurs spécialisés soit Carl Zeiss Canada, Clemex, Nikon et Olympus dans le but d acquérir des microscopes pour les laboratoires d hématologie et de microbiologie; CONSIDÉRANT que Nikon ne répond pas à la demande du département des Technologies d analyses biomédicales d obtenir des microscopes avec objectif spécial essentiel à la microscopie en hématologie; CONSIDÉRANT que la compagnie Clemex, quoiqu admissible, a soumis un prix plus élevé que Carl Zeiss Canada; CONSIDÉRANT que la coordination départementale de Techniques d analyses biomédicales ainsi que la direction adjointe des Services de la qualité de l enseignement et des programmes, approuve la demande; CONSIDÉRANT que des budgets au fonds d investissement sont prévus pour l acquisition de microscopes; Il est PROPOSÉ par madame Marie-France Maheu, APPUYÉ par madame Noëlla Bourdages et RÉSOLU À L UNANIMITÉ 1. d autoriser l acquisition de neuf microscopes pour les laboratoires d hématologie et de microbiologie, au coût total de ,48 $ plus les taxes, à la compagnie Carl Zeiss Canada; 2. que le directeur général soit autorisé à signer la commande d achat, comme le prévoit la Politique et procédures relatives à l acquisition de biens et de services (C-8 5.6) ACQUISITION D UNE CHALOUPE DE SAUVETAGE POUR LE CFMU La compagnie Canadian Steamship Line a fait le don à l IMQ d une chaloupe de sauvetage d une valeur de $. Elle offre également l opportunité à l IMQ d acquérir une deuxième chaloupe pour la somme de $. La chaloupe de sauvetage de type Free-Fall inclue le système de bossoir. La Compagnie CSL prend à sa charge les frais de transport des deux chaloupes entre Montréal et Lévis. L IMQ pourra donc, à la suite de l acquisition de ces embarcations, offrir des formations qui respectent les normes définies dans la convention Standards of Training, Certification and Watchkeeping (SCTW) et répondre aux besoins de l industrie. En contrepartie, le Groupe CSL désire que l IMQ installe une plaque commémorative et procède à l inauguration de l installation des équipements. CONSIDÉRANT que le Groupe CSL désire se départir d une chaloupe de sauvetage de type Free-Fall et du bossoir assorti; CONSIDÉRANT que ces équipements de sauvetage sont presque neufs et en bon état de fonctionnement;

5 5 CONSIDÉRANT que la valeur au marché de ce type d équipement de sauvetage est d environ $; CONSIDÉRANT que le Groupe CSL désire promouvoir et supporter la formation maritime au Québec en offrant ces équipements au prix de $; CONSIDÉRANT que le Groupe CSL a déjà fait le don à la Fondation de l IMQ d une chaloupe de sauvetage et d un bossoir identique; CONSIDÉRANT que les changements à la convention SCTW sur la formation des gens de mer doivent être pris en compte par l IMQ dans son offre de service; CONSIDÉRANT l opportunité que représente une telle acquisition pour rehausser l offre de formation à l industrie maritime; CONSIDÉRANT que l IMQ dispose d une enveloppe budgétaire transférée par le gouvernement du Canada pour faire l achat d équipements de sauvetage pour la mise à jour du Centre de formation aux mesures d urgence; CONSIDÉRANT que l acquisition de ces équipements s inscrit dans le projet de modernisation et d agrandissement du Centre de formation aux mesures d urgence de Lévis; Il est PROPOSÉ par monsieur Dany April, APPUYÉ par madame Marie-France Maheu et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d acquérir une chaloupe de type Free-fall de la compagnie Canadian Steamship Line pour la somme de $ incluant les frais de déplacement de cet équipement entre Montréal et Lévis PROGICIEL DE GESTION DE MAINTIEN DES ACTIFS IMMOBILIERS (PGMAI) AUDIT DE LA CATÉGORIE C DE L UNIFORMAT II DANS LES DIFFÉRENTS BÂTIMENTS DU CÉGEP DE RIMOUSKI ET DE SES COMPOSANTES En conformité avec la recommandation du MELS (lettre de madame Hélène Guenette du 13 novembre 2008) à la suite au Plan québécois des infrastructures 2008, le Cégep de Rimouski a fait l acquisition en octobre 2009, par l entremise du Centre collégial des services regroupés (CCSR) et à l instar de plusieurs autres collèges du réseau, d un progiciel de gestion de maintien des actifs (PGMAI) afin de faciliter le suivi, la prise de décision et la reddition de compte relative aux travaux prioritaires de maintien d actif et de réfection à réaliser sur ses différents bâtiments de même que sur ceux de ses composantes. C est la firme RCAA-PLANIFIKA inc. qui fut retenue par le CCSR pour la fourniture et l implantation du progiciel nécessaire pour ce projet. La structure du progiciel utilisé (VFA.facility ) est basée sur la classification standard UNIFORMAT II ASTM (American society for testing and material) E1557 qui décompose en plusieurs composantes majeures les éléments constituant un bâtiment : Groupe «A» (Infrastructures), Groupe «B» (Superstructure et enveloppe), Groupe «C» (Aménagements intérieurs) et Groupe «D» (Services / Mécanique-électricité). Cette façon de faire permet d améliorer les communications, la conception, la coordination de projets de même que la productivité des administrateurs et des professionnels (Architectes et ingénieurs) responsables de la gestion et de l entretien d édifices. Des audits pour la prise de relevés et l entrée de données initiale des éléments des groupes A, B et D étaient inclus dans l entente d origine avec RCAA-PLANIFIKA inc. Ces audits furent réalisés durant l été Dans le contexte financier qui prévaut en ce moment et de celui de la reddition de comptes de plus en plus serrée exigée aux différents ministères de la province, il est pensable, selon les informations disponibles, que dans un avenir plus ou moins rapproché, les données contenues dans VFA.facility soient utilisées par le gouvernement du Québec lors de la répartition d enveloppes budgétaires relatives à l entretien et la mise à niveau de ses infrastructures. Dans ce contexte, il est important de faire réaliser les audits de la catégorie C, les seuls encore manquants pour avoir un portrait global et complet de la situation des bâtiments du Collège de Rimouski dans le progiciel précité.

6 6 Les coûts relatifs à la tenue des audits en question, défrayés à partir du budget d immobilisation du Cégep de Rimouski, représentent un déboursé de ,63 $ (toutes taxes incluses). CONSIDÉRANT la lettre de monsieur Élias Farhat (Directeur général des infrastructures au MESRST) en date du 19 mars 2014 dans laquelle il fait mention que le MESRST recommande que le solde de l enveloppe budgétaire du PGMAI du réseau collégial soit utilisé, en priorité, pour la réalisation d audits de la catégorie C de l UNIFORMAT II; CONSIDÉRANT la recommandation du sous-comité PGMAI (MESRST / Fédération des CÉGEPs / CÉGEPs) lors de sa présentation à l assemblée générale de la CAMAF du 4 juin dernier qui encourage fortement les collèges à la réalisation d audits de la catégorie C dans leurs établissements; CONSIDÉRANT que plusieurs autres institutions du réseau collégial ont déjà procédé en ce sens; CONSIDÉRANT l outil que pourrait représenter, pour le gouvernement du Québec, un système tel que le PGMAI lorsqu il sera question, dans les années à venir, de la répartition d éventuelles enveloppes relatives à l entretien et la mise à niveau des infrastructures des différents réseaux gérés par le MESRST; CONSIDÉRANT la recommandation du Service de l équipement et de l approvisionnement et du Service des affaires financières du Cégep de Rimouski; Il est PROPOSÉ par madame Noëlla Bourdages, APPUYÉ par monsieur Dany April et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d entériner la tenue d audits de la catégorie C dans les différents bâtiments du Cégep de Rimouski et de ses composantes durant l été La tenue des audits en question se traduit par l émission d une commande en ce sens à la firme RCAA Planifika inc. pour un montant total de ,63 $ (toutes taxes incluses). QUESTIONS DIVERSES Choix des firmes conseils pour l estimation des travaux : Madame Marie-France Maheu questionne les processus mis en place pour l attribution des mandats aux firmes de génie conseil et d architectes pour l élaboration des plans et devis. Madame Lyne Beaulieu précisera, lors de la prochaine rencontre, les mécanismes en place au Cégep de Rimouski et ses composantes pour s assurer de l intégrité des règles d attribution des mandats. La séance est levée à 8 h 40. président secrétaire

10-09.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES

10-09.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES PROCÈS-VERBAL de la neuvième (10-09) réunion du Comité exécutif du Collège de Rimouski tenue le jeudi 12 août 2010, à 8 h, au local D-225 du Cégep de Rimouski. 10-09.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES Mesdames

Plus en détail

PRÉLIMINAIRES 12-08.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES

PRÉLIMINAIRES 12-08.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES PROCÈS-VERBAL de la huitième (12-08) assemblée régulière du Conseil d administration du Collège de Rimouski tenue le mardi 27 novembre 2012, à 17 h, au local G-130 du Cégep de Rimouski. 1 PRÉLIMINAIRES

Plus en détail

17- RAPPORT DES SOUMISSIONS : CONTRAT D ENTRETIEN DES CHEMINS D HIVER

17- RAPPORT DES SOUMISSIONS : CONTRAT D ENTRETIEN DES CHEMINS D HIVER PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la première séance d ajournement de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon du 4 septembre 2012,

Plus en détail

Commission scolaire des Premières-Seigneuries Comité exécutif

Commission scolaire des Premières-Seigneuries Comité exécutif Le 21 avril 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries tenue le mardi 21 avril 2015, à 19 h 30, au siège social, 643, avenue du Cénacle,

Plus en détail

CANADA VILLE DE POHÉNÉGAMOOK MRC DE TÉMISCOUATA

CANADA VILLE DE POHÉNÉGAMOOK MRC DE TÉMISCOUATA CANADA VILLE DE POHÉNÉGAMOOK MRC DE TÉMISCOUATA PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du Conseil municipal de la Ville de Pohénégamook, MRC de Témiscouata, tenue le 3 août 2015, à 20 h, en la salle des

Plus en détail

Absences motivées : madame Francine Doucet, messieurs André Couture et Jacques Pineault.

Absences motivées : madame Francine Doucet, messieurs André Couture et Jacques Pineault. PROCÈS-VERBAL de la première (09-01) assemblée régulière de l année 2009 du Conseil d administration du Collège de Rimouski tenue le mardi 27 janvier 2009, à 17 h, au local G-130 du Cégep de Rimouski.

Plus en détail

A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013.

A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013. Municipalité Paroisse Saint-Jules Province de Québec A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013. Conformément aux

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF Séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles, tenue le mardi 27 juin

Plus en détail

Éric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5

Éric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE ONZE Procès-verbal d une séance ordinaire du Conseil municipal de Saint- Colomban tenue le 11 janvier à 19 h, à l Hôtel de ville, en la salle

Plus en détail

La directrice générale, madame Cynthia Bossé agit à titre de secrétaire du conseil. L assemblée débute à 20 heures par un moment de réflexion.

La directrice générale, madame Cynthia Bossé agit à titre de secrétaire du conseil. L assemblée débute à 20 heures par un moment de réflexion. PROCÈS-VERBAL Province de Québec MRC d Acton Municipalité d Upton Session régulière du conseil de la Municipalité d Upton tenue le mardi 1 er février 2011 à 20 h 00 à la salle des sessions du Conseil municipal

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 1 er juin 2015 Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 1 er jour du mois

Plus en détail

Madame Lise Lalonde, conseillère. Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe

Madame Lise Lalonde, conseillère. Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Saint-Faustin- Lac-Carré, présidée par Monsieur le maire

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN. 80 e Séance (ordinaire)

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN. 80 e Séance (ordinaire) PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN 80 e Séance (ordinaire) Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du conseil des s de la Commission scolaire du Lac-Saint-Jean tenue

Plus en détail

Comité exécutif extraordinaire 22 juin 2015

Comité exécutif extraordinaire 22 juin 2015 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD À une séance extraordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Rivièredu-Nord, dûment convoquée et tenue au centre administratif

Plus en détail

Monsieur Marcel Loyer, maire, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 04- Correspondance 4.1 Adoption du bordereau de correspondance

Monsieur Marcel Loyer, maire, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 04- Correspondance 4.1 Adoption du bordereau de correspondance 2 juin 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, lundi, le 2 juin 2014 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire-suppléant, Monsieur

Plus en détail

MRC DE BEAUCE-SARTIGAN REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX Le 21 mars 2012

MRC DE BEAUCE-SARTIGAN REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX Le 21 mars 2012 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE BEAUCE-SARTIGAN Procès-verbal d'une séance régulière de la Municipalité régionale de comté de Beauce-Sartigan tenue en la salle du conseil des

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015 MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Mont-Carmel, tenue à la salle du conseil municipal au 22,

Plus en détail

Mesdames Diane Charbonneau et Reine-Aimée de Cotret et messieurs Pierre Lefebvre et Robert Paquet, commissaires d'écoles.

Mesdames Diane Charbonneau et Reine-Aimée de Cotret et messieurs Pierre Lefebvre et Robert Paquet, commissaires d'écoles. PAGE 36 Procès-verbal de la 5 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif situé au 225, rue Notre-Dame à Gatineau, le lundi à compter de,

Plus en détail

1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR

1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon, tenue le lundi 4 août 2014 à la salle du conseil à 20 h

Plus en détail

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 04 octobre 2010

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 04 octobre 2010 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 04 octobre 2010 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité du Canton de Hampden tenue

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF Séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles, tenue le mardi 14 juin

Plus en détail

VÉRIFICATION DU QUORUM ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

VÉRIFICATION DU QUORUM ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MATANIE Procès-verbal de la séance ordinaire du comité administratif de la Municipalité régionale de comté de La Matanie tenue le 12 août

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 1er février 2010. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 1er jour du

Plus en détail

Comité exécutif 30 mars 2010

Comité exécutif 30 mars 2010 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD À une séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord, dûment convoquée et tenue au centre administratif

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2011-05-24 Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue,

Plus en détail

@ Présence de madame Diane Charbonneau Adoptée à l unanimité

@ Présence de madame Diane Charbonneau Adoptée à l unanimité PAGE 51 Procès-verbal de la 10 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif, situé au 225, rue Notre-Dame à Gatineau, le lundi à compter de,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers :

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers : PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET Séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue le mardi, 4 novembre 2014, au local de la salle arrière de l église à 20h00, conformément

Plus en détail

Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert

Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Albert, tenue le 1er mars 2010 à 19 h 30, au bureau municipal

Plus en détail

Hervé Dubé Sébastien Dubé. Nathalie Pelletier Céline D Auteuil

Hervé Dubé Sébastien Dubé. Nathalie Pelletier Céline D Auteuil CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance ordinaire du Conseil local pour la Municipalité de Saint-Épiphane tenue à l église de Saint-Épiphane, le lundi 4 mai 2015, à 20:00

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MILAN

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MILAN 3654 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MILAN Procès-verbal des délibérations de la session ordinaire du 2 avril 2012, tenue au Cendre communautaire de Milan, situé au 405 rang Sainte-Marie, Milan (Québec).

Plus en détail

Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour.

Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour. Le 4 août 2014 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 4 août 2014 à 20 heures au Centre Administratif, sous la présidence

Plus en détail

15-23 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 12 ET 19 JANVIER 2015

15-23 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 12 ET 19 JANVIER 2015 PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Flavien, tenue le lundi 9 février 2015 à 20h00, au lieu habituel des sessions dudit Conseil. PRÉSENTS : Madame Lucie

Plus en détail

Procès-verbal du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier

Procès-verbal du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier, tenue le 27 mars 2008, à 17 h, au 40, avenue Parent,

Plus en détail

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. 6.05; Coupe de bois à l aqueduc 6.06; Achat de camion de service

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. 6.05; Coupe de bois à l aqueduc 6.06; Achat de camion de service Procès-verbal de l assemblée régulière du conseil municipal de Montcerf- Lytton tenue le lundi 6 juin 2011 à 19.30 heures au deuxième étage du centre communautaire au 18 rue Principale Nord. Sont présents

Plus en détail

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, lundi, 6 mai 2013 à 20 h 00 au centre municipal et communautaire

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 30 AVRIL 2015. Sont présents :

ASSEMBLÉE DU 30 AVRIL 2015. Sont présents : ASSEMBLÉE DU 30 AVRIL 2015 Procès-verbal de l assemblée ordinaire de la Société de transport de l Outaouais tenue au siège social de la Société, le jeudi 30 avril 2015 à 19 heures, sous la présidence de

Plus en détail

Municipalité de Sainte-Julienne Séance extraordinaire du 11 septembre 2012

Municipalité de Sainte-Julienne Séance extraordinaire du 11 septembre 2012 Procès-verbal de l assemblée extraordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Julienne tenue le 11 septembre 2012, à 16h00, à la salle du conseil, sous la présidence du maire, monsieur Marcel Jetté,

Plus en détail

1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE

1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup tenue le 10 avril 2012 à 19 h

Plus en détail

Monsieur Guy Benedetti, directeur général ainsi que madame Carole Cousineau, secrétaire corporative.

Monsieur Guy Benedetti, directeur général ainsi que madame Carole Cousineau, secrétaire corporative. Ce document n a pas de valeur officielle Mise en garde Le document ci-après reproduit les résolutions et actes du conseil d administration. En aucun cas, des extraits de ce site ne peuvent être utilisés

Plus en détail

Bonjour, chers concitoyens et concitoyennes, Bienvenue à cette première séance du Conseil de l année 2014 et merci de votre présence!

Bonjour, chers concitoyens et concitoyennes, Bienvenue à cette première séance du Conseil de l année 2014 et merci de votre présence! Le 18 janvier 2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ D ARGENTEUIL M.R.C. DES PAYS D EN HAUT MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D HOWARD À une séance ordinaire des membres du Conseil municipal de Saint-Adolphe-d

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes 69 Séance ordinaire du PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Procès-verbal de la séance ORDINAIRE du conseil municipal de la municipalité de Notre- Dame-de-Lourdes,

Plus en détail

Adopté à l unanimité des conseillers

Adopté à l unanimité des conseillers Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 2 avril 2013 à 19h30, au bureau municipal,

Plus en détail

SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006. Me Danielle Lord, greffière est également présente. "AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE SPÉCIALE

SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006. Me Danielle Lord, greffière est également présente. AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE SPÉCIALE SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006 SÉANCE SPÉCIALE du conseil municipal de la ville de Mascouche, tenue le 27 novembre 2006, à 19 h 00 au 3038, chemin Sainte-Marie à Mascouche, Québec, lieu ordinaire

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL COMTÉ DE SAINT-MAURICE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL COMTÉ DE SAINT-MAURICE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL COMTÉ DE SAINT-MAURICE ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 4 OCTOBRE 2010. Assemblée ordinaire tenue le 4 e jour du mois d octobre 2010 à 19 heures à la

Plus en détail

EST AUSSI PRÉSENT : Monsieur Henri-Claude Gagnon, directeur général et secrétaire-trésorier en tant que secrétaire d assemblée.

EST AUSSI PRÉSENT : Monsieur Henri-Claude Gagnon, directeur général et secrétaire-trésorier en tant que secrétaire d assemblée. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard Cayen

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015

SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015 SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint-Adriend Irlande tenue le 4 mai 2015 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale de Saint-Adrien-d

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents.

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE À une séance régulière du conseil de la Ville de Waterville tenue le 11 novembre 2013, à 19 h, en la salle des délibérations de l hôtel de ville, sous la présidence

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL 28 avril 2010 À la séance d ajournement du conseil de la MRC d Argenteuil, tenue le 28 avril 2010, à 16 h 30, dans la salle Lucien-Durocher, située au 430, rue Grace, à Lachute, formant quorum sous la

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 11 MAI 2015

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 11 MAI 2015 PROCÈS-VERBAL de l assemblée ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 11 mai 2015 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE

COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE DE LA TABLE INTERORDRES D ÉDUCATION DU BAS-SAINT-LAURENT TENUE LE 13 JANVIER 2011 DE 13 H 30 À 16 H 30 À LA DIRECTION RÉGIONALE DU MELS Présences : M mes Martine Cliche, présidente,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE Séance ordinaire du conseil de la Paroisse de Saint-Léandre, tenue le 3 juin 2015, à la salle municipale située au 2005, rue de l

Plus en détail

Mesdames Diane Charbonneau, Mariette Sigouin et messieurs Claude Monfils, Paul Morin et Robert Paquet, commissaires.

Mesdames Diane Charbonneau, Mariette Sigouin et messieurs Claude Monfils, Paul Morin et Robert Paquet, commissaires. PAGE 70 Procès-verbal de la 10 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif, situé au 225, rue Notre-Dame à Gatineau, le lundi 17 mai 1999

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE 83 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Séance ordinaire du conseil municipal de Notre-Dame-De- Lourdes tenue à l hôtel de ville, 4050, rue Principale, Notre- Dame-de-Lourdes,

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 2012-06-04

ASSEMBLÉE DU 2012-06-04 CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 4 juin 2012, à 20 heures, à la salle du

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES PROVINCE DE QUÉBEC MRC D ARGENTEUIL Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Mille-Isles, tenue le 12 juin 2014 à 19 h, à la place régulière des séances, sous la présidence de

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétairetrésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents.

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétairetrésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE À une séance régulière du conseil de la Ville de Waterville tenue le 3 septembre 2013, à 19 h, en la salle des délibérations de l hôtel de ville, sous la présidence

Plus en détail

Assistent également :

Assistent également : PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil d'administration de la Société de transport du Saguenay, tenue au 1330 rue Bersimis, arrondissement Chicoutimi, le 15 octobre 2014 à 16h30, sous la présidence

Plus en détail

Municipalité régionale de comté de Bellechasse Conseil de la M.R.C.

Municipalité régionale de comté de Bellechasse Conseil de la M.R.C. Procès-verbal de la séance régulière du de Bellechasse tenue le 15 février 2006, au Centre Administratif Bellechasse, à compter de 20 heures. Sont présents les Conseillers suivants : M. Guylain Chamberland,

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 30 OCTOBRE 2013

ASSEMBLÉE DU 30 OCTOBRE 2013 ASSEMBLÉE DU 30 OCTOBRE 2013 Procès-verbal de l assemblée ordinaire de la Société de transport de l Outaouais tenue au siège social de la Société, le mercredi 30 octobre 2013 à 11 heures, sous la présidence

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 333-2015

RÈGLEMENT NUMÉRO 333-2015 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE VAUDREUILSOULANGES MUNICIPALITÉ DE RIGAUD RÈGLEMENT NUMÉRO 3332015 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 696 913,25 ET UN EMPRUNT DE 696 913,25 AUX FINS DU FINANCEMENT DU PROGRAMME

Plus en détail

Il y sera pris en considération les sujets suivants : 1. Ouverture de la séance (428-08-2015); 2. Adoption de l ordre du jour (429-08-2015);

Il y sera pris en considération les sujets suivants : 1. Ouverture de la séance (428-08-2015); 2. Adoption de l ordre du jour (429-08-2015); PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE TERREBONNE AVIS DE CONVOCATION A : M. Jean-Marc Robitaille M. Marc Campagna Mme Brigitte Villeneuve M. Frédéric Asselin Mme Nathalie Bellavance M. Clermont Lévesque Mme Marie-Claude

Plus en détail

PROGRAMME ACCÈSLOGIS QUÉBEC. Directives relatives aux coûts définitifs de réalisation à l intention de l auditeur indépendant

PROGRAMME ACCÈSLOGIS QUÉBEC. Directives relatives aux coûts définitifs de réalisation à l intention de l auditeur indépendant PROGRAMME ACCÈSLOGIS QUÉBEC Directives relatives aux coûts définitifs de réalisation à l intention de l auditeur indépendant Décembre 2012 TABLE DES MATIÈRES 1. Objectif du programme 3 2. État audité des

Plus en détail

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE / NOMINATION D UN PRÉSIDENT D ASSEMBLÉE

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE / NOMINATION D UN PRÉSIDENT D ASSEMBLÉE Procès-verbal de la session régulière des membres du conseil d administration de la RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE tenue à l hôtel de ville de Shawinigan (550, avenue de l'hôtel-de-ville),

Plus en détail

-ORDRE DU JOUR- 4. Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire tenue le 20 mars 2014

-ORDRE DU JOUR- 4. Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire tenue le 20 mars 2014 PROCÈS-VERBAL de l assemblée ordinaire de la Société de transport de Lévis, tenue au 2175, chemin du Fleuve, St-Romuald, Lévis, le jeudi quinze (15) mai deux mille quatorze à 19 h 30. SONT PRÉSENTS : M.

Plus en détail

Tous formants quorum sous la présidence de monsieur Gilles Nadeau, maire. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE

Tous formants quorum sous la présidence de monsieur Gilles Nadeau, maire. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE

Plus en détail

Ouverture de la séance La séance est ouverte à 13 h 30. Ordre du jour. Présences :

Ouverture de la séance La séance est ouverte à 13 h 30. Ordre du jour. Présences : CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MATANIE Procès-verbal de la séance ordinaire du comité administratif de la Municipalité régionale de comté de La Matanie tenue le 6 mai 2014

Plus en détail

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 2 mai 2005 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller

Plus en détail

061 Le 11 juillet 2011

061 Le 11 juillet 2011 061 Le 11 juillet 2011 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 11 juillet 2011 à 20h00, à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence du conseiller Normand Clermont.

Plus en détail

Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier.

Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le 1 er octobre 2012 à 19h00 à la salle Alphonse Simard

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 4 JUIN 2012. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. 06-2012-96.

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 4 JUIN 2012. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. 06-2012-96. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL COMTÉ DE SAINT-MAURICE ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 4 JUIN 2012. Assemblée ordinaire tenue le 4 ième jour du mois de juin 2012 à 19 heures à la salle

Plus en détail

Estimation en travaux de construction et de rénovation

Estimation en travaux de construction et de rénovation Attestation d études collégiales (AEC) Estimation en travaux de construction et de rénovation EEC.35 Responsable du programme : Catherine LeHir-Roy 418 723-1880, poste 2547 Type de sanction : Durée totale

Plus en détail

1. Ouverture de la séance et déclaration des élus La séance est ouverte à 19h30.

1. Ouverture de la séance et déclaration des élus La séance est ouverte à 19h30. À UNE SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOTRE-DAME-DU- PORTAGE TENUE À LA SALLE GILLES-MOREAU LE LUNDI 6 MAI 2013 À 19:30 HEURES, Sont présents : Est absent : Les conseillers, messieurs Michel Goulet,

Plus en détail

2014-06-136 Proposé par : Diane Jacob Appuyé par : Edgar Gervais et il est résolu d adopter l ordre du jour suivant :

2014-06-136 Proposé par : Diane Jacob Appuyé par : Edgar Gervais et il est résolu d adopter l ordre du jour suivant : À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Hérouxville tenue le quatrième (4 e ) jour de juin 2014, à 19 h 30 au lieu habituel des séances, sont présents : Monsieur le Maire Bernard Thompson

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD COMTÉ D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2010

PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD COMTÉ D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2010 PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD COMTÉ D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2010 Le lundi 11 janvier 2010, séance ordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 19 h sous la

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE 12 SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE AU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA SOCIÉTÉ LE 11 FÉVRIER 2015 À 17 H 16 PROCÈS-VERBAL 15-02 Sont présents : M. Bruno Vachon Président Mme Danielle

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 3 mai 2011 à 19 h 30 à la salle

Plus en détail

PROVINCE DE QUEBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT

PROVINCE DE QUEBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT PROVINCE DE QUEBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT Réunion ordinaire du Conseil de cette municipalité, tenue au Centre municipal, 14, rue des Loisirs, 3 octobre 2011, à 20h00, à laquelle sont

Plus en détail

SCARM Direction de l approvisionnement Ville de Montréal Mars 2013

SCARM Direction de l approvisionnement Ville de Montréal Mars 2013 SCARM Direction de l approvisionnement Ville de Montréal Mars 2013 Table des matières Politique d approvisionnement... 5 Politique de gestion contractuelle... 6 Des biens et des services... 7 Fichier

Plus en détail

Commission scolaire de l Estuaire - 67 - CC-2015-05-19

Commission scolaire de l Estuaire - 67 - CC-2015-05-19 Commission scolaire de l Estuaire - 67 - CC-2015-05-19 CONSEIL DES COMMISSAIRES PROVINCE DE QUÉBEC LA COMMISSION SCOLAIRE DE L ESTUAIRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires

Plus en détail

M. Jérôme Bérubé, conseiller au siège n o 5, est absent.

M. Jérôme Bérubé, conseiller au siège n o 5, est absent. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DES HAUTEURS CTÉ MATAPÉDIA À une séance ordinaire du conseil municipal des Hauteurs tenue mercredi le 3 juillet 2013 au lieu et à l heure ordinaire des séances sont présents(es)

Plus en détail

Mme Françoise Charbonneau, commissaire, est absente.

Mme Françoise Charbonneau, commissaire, est absente. Page 106 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 17 juin 2009, à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février

Plus en détail

Proposé par Monsieur Justin Chabot, conseiller. Adopté à l unanimité des conseillers

Proposé par Monsieur Justin Chabot, conseiller. Adopté à l unanimité des conseillers Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 1 er novembre 2010 à 19 h 30, au bureau municipal

Plus en détail

VOTRE PRÉSENCE À 18H30

VOTRE PRÉSENCE À 18H30 LUNDI 2014/10/06 19H30 HÔTEL DE VILLE SALLE DU CONSEIL VOTRE PRÉSENCE À 18H30 Sont présents : M. Jacques Lessard - Mme Juliette Jalbert - M. Charles Audet - M. Germain Martin Mme Pauline T. Poirier - M.

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-BARNABÉ

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-BARNABÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-BARNABÉ Lundi, 19 septembre 2011 Procès-verbal d une séance extraordinaire du conseil municipal de

Plus en détail

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame Louise Forest et messieurs Stéphan Hébert, Réjean Rajotte, Michel Brouillard et madame Hélène Dufault formant le quorum.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame Louise Forest et messieurs Stéphan Hébert, Réjean Rajotte, Michel Brouillard et madame Hélène Dufault formant le quorum. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 8 juillet 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil sous la présidence de

Plus en détail

2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 973. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 4 avril

Plus en détail

IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Joël Moreau, Et résolu à l unanimité des conseillers présents;

IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Joël Moreau, Et résolu à l unanimité des conseillers présents; Le 12 avril 2010 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Hélène tenue le lundi 12 avril 2010 à 20 h 00, en la salle du conseil municipal, située au 531, rue de l Église

Plus en détail

MOORE, France, secrétaire d assemblée. GUAY, M. Jean-Marc ROBERGE, Mme Gaétane ROY, Mme Julie

MOORE, France, secrétaire d assemblée. GUAY, M. Jean-Marc ROBERGE, Mme Gaétane ROY, Mme Julie PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION SPÉCIALE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES ETCHEMINS, TENUE LE 17 JUILLET 2014, À 18 H 30, AU CENTRE ADMINISTRATIF (SALLE DE RÉUNION

Plus en détail

Est aussi présent le directeur général, monsieur Régis Girard, et l inspecteur en bâtiments, monsieur Francis de la Boissière.

Est aussi présent le directeur général, monsieur Régis Girard, et l inspecteur en bâtiments, monsieur Francis de la Boissière. Saint-Prime, le 8 juillet 2013 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Prime tenue à l Hôtel de Ville, 599, rue Principale à Saint-Prime, le lundi 8 juillet 2013 à 20 h. Sont présents à

Plus en détail

1. QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Il est proposé par : Esthelle Larouche, Appuyé par : Martin Boulanger,

1. QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Il est proposé par : Esthelle Larouche, Appuyé par : Martin Boulanger, PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-WHITTON DEUXIÈME SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU MOIS DE DÉCEMBRE 2013 (LE DIX-NEUF) À une deuxième séance extraordinaire du jeudi 19 décembre 2013, tenue à

Plus en détail

SONT PRÉSENTS, Mesdames et Messieurs les conseillers : FORMANT QUORUM, sous la présidence de Monsieur Jean Poirier, maire.

SONT PRÉSENTS, Mesdames et Messieurs les conseillers : FORMANT QUORUM, sous la présidence de Monsieur Jean Poirier, maire. Province de Québec Ville de Saint-Basile, le 20 décembre 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE SAINT-BASILE, TENUE LE JEUDI 20 décembre 2012, À 19:00 HEURES, AU 20, RUE

Plus en détail

Séance ordinaire du 2 juin 2014

Séance ordinaire du 2 juin 2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOUCHETTE Séance ordinaire du 2 juin 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Bouchette, tenue le 2 juin 2014 à 19 h, à la salle

Plus en détail

Commission scolaire des Laurentides Sainte-Agathe-des-Monts Province de Québec

Commission scolaire des Laurentides Sainte-Agathe-des-Monts Province de Québec 424 Commission scolaire des Laurentides Sainte-Agathe-des-Monts Province de Québec Le 5 avril 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Laurentides, tenue

Plus en détail

Syndicat des Copropriétaires Les Jardins d Alexandre

Syndicat des Copropriétaires Les Jardins d Alexandre Syndicat des Copropriétaires Les Jardins d Alexandre Procès-verbal de l'assemblée du C.A. du syndicat des Jardins d'alexandre tenu le 21 juillet 2014 à 14:10 hrs au 1923 rue Alexandre-De Sève, au condo

Plus en détail

Madame Catherine Chartrand, secrétaire-trésorière, est également présente.

Madame Catherine Chartrand, secrétaire-trésorière, est également présente. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE M.R.C. DE ROUVILLE Procès-verbal de la séance régulière du Conseil municipal de Saint-Mathias-sur-Richelieu tenue le mardi 12 octobre 2010, à 20h00, en la salle des sessions

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 4 mars 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU Le 14 juillet 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire tenue par le conseil de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil le 14 juillet 2015 à 19 h 30, au centre communautaire. PRÉSENTS Monsieur Michel Jr

Plus en détail

Directrice générale et secrétaire-trésorière

Directrice générale et secrétaire-trésorière PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BARKMERE TENUE LE 14 FÉVRIER 2015 À 10H00 AU CENTRE COMMUNAUTAIRE DE LA VILLE DE BARKMERE (QUÉBEC). Étaient présents : Le maire

Plus en détail