Ouest Fluides Ingénierie. Ville de La Gacilly. Restructuration des bâtiments des Services Techniques de la Ville DCE

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1 Ouest Fluides Ingénierie 31, rue du Village de la Métairie Chartres de Bretagne Tél. : Fax : Ville de La Gacilly Restructuration des bâtiments des Services Techniques de la Ville DCE LOT N 14 : PLOMBERIE SANITAIRES AIR COMPRIME Maître de l'ouvrage Ville de La Gacilly Rue de l'hotel de Ville LA GACILLY Tél. : Fax : Maître d'œuvre M. PALOU Ch. Architecte 2 Rue Basse Notre Dame LA ROCHE BERNARD Tél. : Fax : Réf. : Date : Juin 2009 Emetteur : JA Phase : DCE Doc. : Révision : 0 Visa : CC DCE Ce document est la propriété de O.F.I., il ne peut pas être reproduit ou diffusé sans autorisation.

2 Révision Date Modifications Emetteur Visa 0 Juin 2009 Création du dossier DCE et Première diffusion JA CC OFI / JA / DCE - Rév.0 Juin 2009 Lot Plomberie-sanitaires Air Comprimé - page 2/40

3 Sommaire 1 GENERALITES PREAMBULE, OBJET DES TRAVAUX IMPERATIFS GENERAUX DE MISE EN OEUVRE DEFINITION SOMMAIRE DES TRAVAUX ETENDUE DE LA FOURNITURE REGLEMENTATION THERMIQUE REGLEMENTS, NORMES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES DOCUMENTS A FOURNIR PAR L'ENTREPRISE SOUMISSIONNAIRE OBLIGATIONS DE RESULTAT RESPONSABILITE DE L'ENTREPRISE MODIFICATIONS DE PRESTATIONS EN COURS D'EXECUTION DOCUMENTS A FOURNIR PAR L'ENTREPRISE ADJUDICATAIRE Avant le commencement des travaux Etudes dues par l'entreprise Avant la réception des travaux OBLIGATIONS LIEES AU MAITRE DE L'OUVRAGE LIMITES DES PRESTATIONS ETAT DES LIEUX COORDINATION DES TRAVAUX Incorporations Percements Généralités Dans les ouvrages neufs en béton Dans les ouvrages existants en béton Dans les cloisons et les ouvrages en maçonnerie Dans les cloisons sèches Fourreaux Scellements, rebouchage Dégradations Réception des supports SUPPORTAGE ET FIXATIONS AUTO-CONTROLE ESSAIS DE FONCTIONNEMENT REPERAGE DES MATERIELS SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE PERMIS FEU EXIGENCES ACOUSTIQUES Généralités Niveau sonore des locaux techniques Niveau sonore des locaux de travail LEGIONELLOSE GESTION DES DECHETS NETTOYAGE GENERAL DIVERS Observations générales Pression de l'eau Calcul des sections Pose des canalisations...3 OFI / JA / DCE - Rév.0 Juin 2009 Lot Plomberie-sanitaires Air Comprimé - page 3/40

4 Robinetteries Appareils anti-bélier Disconnecteur Calorifuge PRESCRIPTION GENERALES NORMES, REGLEMENTS MODALITES DES ESSAIS QUALITE DES INSTALLATIONS Généralités Equipements sanitaires Equipements accessoires Tubage et vannage Eau froide brute, eau chaude sanitaire Réseaux EU, EV Installations électriques Moteurs PRESCRIPTIONS PARTICULIERES GENERALITES Travaux à effectuer Origine des installations PLOMBERIE SANITAIRES Origine et distribution eau froide Production d'eau chaude sanitaire Evacuations EU-EV et EP Equipements Sanitaires AIR COMPRIME Groupe compresseur Distribution Terminaux Electricite OPTION N 2 : MISE EN PLACE DE ROBINETTERIES MITIGEUSES TEMPORISEES SUR LES LAVABOS ET LAVE-MAINS OPTION N 3 : MISE EN PLACE D'UNE CUVE DE RECUPERATION DES EAUX PLUVIALES Généralités Système d'eaux de pluie récupérées Alimentation Eau Froide d'appoint En aval du surpresseur Electricité - Régulation Signalisation Distribution extérieure...3 OFI / JA / DCE - Rév.0 Juin 2009 Lot Plomberie-sanitaires Air Comprimé - page 4/40

5 1 GENERALITES 1.1 PREAMBULE, OBJET DES TRAVAUX Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulière (CCTP) a pour objet de fournir aux entreprises soumissionnaires les principes de conception et de réalisation du marché relatif au projet de La réhabilitation des bâtiments des Services Techniques de la Mairie de La Gacilly (56) et a pour but de définir les prestations qui incombent à l'adjudicataire du lot Plomberie Sanitaires Air comprimé. Les bâtiments, concernés par le projet, se compose de : Un bâtiment de bureaux créé, Des ateliers, Des serres, Un garage, Une aire de lavage. La réalisation de cette installation se fera sous la forme d'une installation en lots séparés, dont la responsabilité dépendra de l'entreprise adjudicatrice du lot, dénommée ci-après l'entreprise ou l'entrepreneur. Le présent CCTP concernant le lot décrit, ci-après, s'inscrit dans le dossier de consultation et le CCTP des lots généraux et techniques élaborés par le cabinet PALOU, architectes. L'ensemble forme une réalisation homogène et les soumissionnaires doivent avoir pris connaissance de l'ensemble des documents et plans, en particulier les plans architecturaux qui seuls contiennent des indications cotées. L'ensemble constituera une installation complète, en ordre de marche, répondant au programme ci-après et conforme aux exigences des règlements, décrets et normes en vigueur au moment de la réalisation. Les soumissionnaires du présent marché devront assurer les études techniques, la mise en œuvre et la mise en route du présent lot technique. Les entreprises soumissionnaires sont invitées à se rendre sur le site afin de se rendre compte de l'importance des travaux et des modifications à réaliser pour l'implantation des installations. La composition des matériaux et leur mise en œuvre est à l'entière appréciation du soumissionnaire. OFI / JA / DCE - Rév.0 Juin 2009 Lot Plomberie-sanitaires Air Comprimé - page 5/40

6 Les renseignements complémentaires peuvent être demandés à : OUEST FLUIDES INGENIERIE Bureau d'études Ingénierie M. ARRONDEL 31, rue du Village de la Métairie CHARTRES DE BRETAGNE Tél. : Fax : M. PALOU Christophe Architecte 2 Rue Basse Notre Dame LA ROCHE BERNARD Tél. : Fax : Bureau de contrôle : 1.2 IMPERATIFS GENERAUX DE MISE EN OEUVRE Sur les prescriptions du maître d'ouvrage, le site est réputé sans amiante. Les entreprises soumissionnaires sont invitées à se rendre sur le site afin de se rendre compte de l'importance des travaux et des modifications à réaliser pour l'implantation des installations. La composition des matériaux et leur mise en œuvre est à l'entière appréciation du soumissionnaire. Nota : Les dimensions des locaux sont à considérer d'après les plans Architecte. Il appartient aux entreprises adjudicatrices de vérifier les côtes sur site ou sur les plans d'exécution "chantier" des autres lots, avant de procéder à l'installation des équipements. 1.3 DEFINITION SOMMAIRE DES TRAVAUX Les travaux à réaliser comprennent : Alimentation en eau froide depuis le citerneau de comptage eau potable Distribution de l eau chaude et de l eau froide Évacuations des eaux usées, des eaux-vannes Fourniture et mise en place des appareils sanitaires Fourniture et pose des chutes d'eaux pluviales intérieures Fourniture et pose d'une cuve de récupération des eaux pluviales (option) Toutes ces installations seront livrées complètes, en ordre de marche, y compris la fourniture, le transport, la mise en place, l alimentation, le raccordement ainsi que le réglage de tous les appareils et organes accessoires nécessaires au bon fonctionnement des installations, les essais préalables à la réception provisoire et l entretien de l installation pendant la période correspondant au délai de garantie. En aucun cas, l entrepreneur ne pourra arguer de l imprécision des plans, descriptifs et autres documents, ou d omission s il y a lieu pour refuser d exécuter, dans le cadre et les conditions de son marché tout ou partie des ouvrages nécessaires au complet achèvement et à la parfaite utilisation des installations. Il lui appartient donc d apprécier l importance et la nature des travaux à effectuer et de suppléer, par ses connaissances professionnelles aux détails dont l ampleur, la nature ou la quantité seraient implicitement prévus dans une réalisation selon les règles de l art des travaux. OFI / JA / DCE - Rév.0 Juin 2009 Lot Plomberie-sanitaires Air Comprimé - page 6/40

7 1.4 ETENDUE DE LA FOURNITURE Elle comprend en particulier : Les études, plans détaillés, approvisionnement de matières, fabrication, assemblage, peinture, marquage, emballage, transport au chantier, déchargement, manutention sur chantier, montage, supervision du montage, essais sur chantier, réglages, mise en service de l'installation terminée, supervision de la mise en service des sous-traitants éventuels, remise des rapports d'essais, garantie de l'installation réalisée et programme de maintenance. Vous aurez également à votre charge : la galvanisation à chaud de tous les équipements et supports situés en atmosphère corrosive (aucun équipement installé ne pourra être sujet à la corrosion) la remise du dossier d'exécution des ouvrages (D.E.O.), avant exécution, pour approbation la remise du dossier des ouvrages exécutés (D.O.E.), dont les plans de recollement, à la date de réception de la présente réalisation la coordination, sur le chantier, des liaisons électriques avec les autres corps d'état. l'information du personnel de maintenance sur le fonctionnement des installations et les documents de maintenance préventive 1.5 REGLEMENTATION THERMIQUE 2005 Très important Ce projet est soumis à la nouvelle réglementation thermique 2005 (Date du permis de construire : 11/01/2008) Aussi, la substitution sur le chantier qu'elle qu'en soit la raison, d'un matériel par un produit dit "similaire", mais qui n'aurait pas servi de base lors de l'étape "calcul" est impossible, puisque le changement d'un seul paramètre remet complètement en cause les résultats de ces calculs. 1.6 REGLEMENTS, NORMES Les travaux seront réalisés conformément : - aux arrêtés, décrets et circulaires ministériels en vigueur en France, - aux Normes Françaises, - aux Documents Techniques Unifiés, - aux règles professionnelles, - aux règles de l'art. Pour le présent projet, celui-ci sera réalisé conformément : - les arrêtés du 23 mars 1965 et 25 juin 1980 modifiés et complétés portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) Le marquage CE devra être apposé sur l'ensemble des matériels installés suivant les directives du Conseil des Communautés Européennes. OFI / JA / DCE - Rév.0 Juin 2009 Lot Plomberie-sanitaires Air Comprimé - page 7/40

8 D'une manière générale, l'entreprise devra se conformer aux textes législatifs et administratifs de caractère national, départemental et municipal en cours au moment de la réalisation. 1.7 DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est constitué de pièces techniques suivantes : le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du les lots généraux le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Plan Général de Coordination (PGC) les plans architecturaux et techniques, les schémas et synoptiques. Se reporter au règlement de consultation et au CCAP qui seuls font foi. L'entrepreneur soumissionnaire est réputé avoir pris connaissance de l'ensemble des documents. En outre, en cas d'erreur, d'omission ou d'interprétation douteuse, l'entrepreneur devra en référer au Maître d'œuvre qui est seul habilité pour décider des modifications à apporter. Les plans, le descriptif (C.C.T.P.) et le DGPF, sont des documents complémentaires. En cas de contradiction entre ces documents, le descriptif prime. Le CCTP définit l'essentiel des ouvrages dus par l'entrepreneur. Même s'il ne décrit pas dans le détail les ouvrages, ceux-ci sont compris dans le marché au même titre que les autres, ainsi que tous ceux nécessaires à la bonne finition ou à la bonne marche des ouvrages. 1.8 DOCUMENTS A FOURNIR PAR L'ENTREPRISE SOUMISSIONNAIRE Se reporter au Cahier des Clauses Administratives Particulières. L'offre sera accompagnée d'une description détaillée des équipements électriques. En particulier, l'entrepreneur devra remettre, en deux exemplaires, à l'appui de sa soumission, les documents suivants : un devis quantitatif et estimatif, détaillant les quantités et les prix unitaires. une éventuelle notice descriptive complémentaire détaillée spécifiant principalement : - les marques et type d'appareils proposés, - les caractéristiques techniques du matériel, - les caractéristiques de finition (peinture, revêtement, etc.) Avant la passation du marché, l'entrepreneur fera ses remarques sur la présente étude ou devis descriptif. Passé ce délai, l'entrepreneur prendra à sa charge toutes les modifications qui seraient nécessaires pour respecter les normes, permettre le fonctionnement de l'installation ou permettre le montage. OFI / JA / DCE - Rév.0 Juin 2009 Lot Plomberie-sanitaires Air Comprimé - page 8/40

9 1.9 OBLIGATIONS DE RESULTAT L'entrepreneur titulaire du lot auquel il a soumissionné, doit la totalité des prestations nécessaires à l exécution des travaux. En aucun cas, l'entrepreneur ne pourra arguer de l'imprécision des plans, descriptifs et autres documents, ou d'omission s'il y a lieu pour refuser d exécuter, dans le cadre et les conditions de son marché tout ou partie des ouvrages nécessaires au complet achèvement et à la parfaite utilisation des installations. Il lui appartient donc d'apprécier l'importance et la nature des travaux à effectuer et de suppléer par ses connaissances professionnelles aux détails dont l'emplacement, la nature ou la quantité seraient implicitement prévus dans une réalisation selon les règles de l'art. Toutes ces installations seront livrées complètes en ordre de marche y compris la fourniture, le transport, la mise en place, l'alimentation, le raccordement ainsi que le réglage de tous les appareils, organes et accessoires nécessaires au bon fonctionnement des installations et les essais préalables à la réception provisoire RESPONSABILITE DE L'ENTREPRISE L'acceptation par le Maître d'ouvrage des pièces présentées à la soumission ne diminue en rien la responsabilité de l'entrepreneur. Il appartient à ce dernier d'établir son offre pour que le prix global qu'il indique soit calculé en tenant compte des impératifs du Maître d'ouvrage, du Maître d'œuvre et des difficultés d'exécution en résultant. Il aura apprécié exactement toutes les conditions d'exécution des ouvrages, de leur importance et de leurs particularités ; et il aura aussi pris parfaite connaissance de toutes les conditions physiques et sujétions relatives au lieu des travaux (accès, abords, topographie et nature des travaux, organisation et fonctionnement du chantier : moyens de communication et de transports, lieu d'extraction des matériaux, stockage des matériaux, ressources en main d'œuvre, énergie électrique, eau, installation de chantier, éloignement des décharges publiques ou privées, etc.) Il aura recueilli tous les renseignements complémentaires éventuels auprès des Services Publics ou de caractères publics (Services des Egouts, Services des Eaux, PTT, EDF, GDF, France Telecom, etc.) Il aura contrôlé toutes les indications de documents du dossier de consultation des entreprises, notamment celles données par les plans et les C.C.T.P., se sera assuré qu'elles sont exactes, suffisantes et concordantes, se sera entouré de tous les renseignements complémentaires éventuels auprès du Maître d'œuvre et le cas échéant des Bureaux d'etudes Techniques ou Economiques. En toutes circonstances, l'entrepreneur demeure seul responsable de tous dommages ou accidents causés à des tiers lors ou par suite de l'exécution des travaux résultant, soit de son propre fait, soit du fait de son personnel ou de ses sous traitants ou fournisseurs. Jusqu'à la réception des travaux, l'entrepreneur doit protéger ses ouvrages contre les risques de vol, de détournement et de détérioration. Il doit prendre les précautions nécessaires pour ne pas causer de dégradations aux matériaux et ouvrages des autres Entrepreneurs, et est responsable des conséquences pouvant résulter des infractions à ces obligations. OFI / JA / DCE - Rév.0 Juin 2009 Lot Plomberie-sanitaires Air Comprimé - page 9/40

10 1.11 MODIFICATIONS DE PRESTATIONS EN COURS D'EXECUTION Aucun changement au projet ne pourra être apporté en cours d'exécution sans l'autorisation expresse du Maître d'ouvrage. Les frais résultant des changements non autorisés et toutes leurs conséquences, ainsi que tout travail supplémentaire sans ordre écrit, seront à la charge de l'entrepreneur DOCUMENTS A FOURNIR PAR L'ENTREPRISE ADJUDICATAIRE Avant le commencement des travaux Sur la base des documents mis à sa disposition, pièces écrites, plans techniques généraux et plans directeurs définitifs, l'entreprise fournira conformément aux spécifications techniques et au planning les documents suivants : les notes de calcul de toutes ses installations (électricité, thermique, hydraulique, ) les plans d'exécution, plans de détails, de réalisation et de montage, selon la nécessité, aux échelles et formats normalisés. les indications concernant tous les besoins nécessaires à l'exécution des travaux qui lui sont confiés tels que socles, trémies, éléments à encastrer, réservations pour gaines et canalisations, les trappes ou ouvertures de montage et de révision, les tracés de canalisations, les traversées de fondations ou de murs porteurs, etc. les puissances électriques nécessaires et les fiches techniques détaillées. les éléments nécessaires à la coordination de ces travaux avec les autres corps de métiers. les fiches techniques précisant les caractéristiques exactes des matériels. Nota important : L'entreprise devra, à la demande du Maître d'ouvrage ou du Maître d'œuvre, mettre à disposition du chantier toute documentation ou échantillons. Des échantillons de l'ensemble des équipements et des matériaux mis en œuvre sont demandés par le maître d'œuvre avant acceptation. Ils seront accompagnés de la documentation afférente. Après commande, outre les documents mentionnés, l'entreprise devra remettre : les rapports d'essais en atelier des équipements la liste des pièces de rechange proposées avec les prix unitaires les instructions d'exploitation et d'entretien De plus, elle devra ce mettre en rapport avec : Les Services Techniques du maître d'ouvrage Les Services Techniques d'edf et de GDF France Télécom Le Bureau de Contrôle Le coordinateur SPS OFI / JA / DCE - Rév.0 Juin 2009 Lot Plomberie-sanitaires Air Comprimé - page 10/40

11 Etudes dues par l'entreprise L'entreprise devra établir l'intégralité des études et plans PAC, en indiquant, entre autres : le plan de détails d'implantation du matériel (encombrement et positionnement précis), y compris le cheminement des câbles, les réservations et percements pour le Génie Civil (avec côtes par rapport aux axes principaux), les plans de fourreaux encastrés, la liste du matériel, les schémas de principe de fonctionnement, les schémas électriques comportant toutes les sections, calibres, courants de court-circuit et chutes de tension (unifilaires, développés, asservissements, etc.), le tracé des canalisations en bifilaires avec indication des diamètres, altitude, débits et matériaux, les fiches de calculs concernant les bilans de puissance à mettre en œuvre, les fiches de calculs des pertes de charges et vitesse dans les canalisations hydrauliques la nomenclature de tous les équipements, les plans de serrurerie, Les plans et les schémas porteront toutes les indications permettant de repérer aisément les équipements, et d'assurer leur entretien, leur dépannage ou leur remplacement éventuel. Les travaux ne pourront êtres exécutés qu'après l'accord du Maître d'œuvre et du Bureau de Contrôle, à la charge du maître de l'ouvrage, sur ces plans. Pour cela, 15 jours avant le commencement des travaux, l'entreprise devra fournir les plans d'exécution complets, pour approbation avec notice et croquis : Maître d'œuvre : 1 exemplaire Maître d'ouvrage : 1 exemplaire Bureau de contrôle : 2 exemplaires Nota : Les dimensions des locaux sont à considérer d'après les plans Architecte. Il appartient aux entreprises adjudicatrices de vérifier les côtes sur site ou sur les plans d'exécution "chantier" des autres lots, avant de procéder à l'installation des équipements Avant la réception des travaux L'entrepreneur devra fournir, en 4 exemplaires, le dossier des ouvrages exécutés (D.O.E.). Celui-ci devra comprendre au minimum : les bases et les résultats des calculs. la notice descriptive des installations avec le principe de fonctionnement. les bordereaux d'approbation du Bureau de Contrôle et les certificats de conformité des installations (Consuel, gaz, etc.) la nomenclature de tout le matériel installé, avec les fiches des caractéristiques techniques, les cartes de garantie, les notices d'entretien des fournisseurs et l'indication de la provenance. la liste des fournisseurs avec leurs coordonnées et le nom de la personne à contacter. OFI / JA / DCE - Rév.0 Juin 2009 Lot Plomberie-sanitaires Air Comprimé - page 11/40

12 les résultats des essais réalisés suivant les documents COPREC avec les fiches signalétiques. les certificats de déclaration de conformité CE pour tous les matériels installés. la liste des pièces de rechange et du matériel consommable. les documents particuliers demandés au CCAP, CCTP et PGC. les attestations de versement des primes d'assurances pendant la durée du chantier. une série de tous les schémas et plans rigoureusement conformes aux installations réalisées (corrigés après exécution et mise en service) sous forme de tirage. les propositions de contrat de maintenance des installations. l'ensemble des plans à fournir au maître d'œuvre sera réalisé à l'aide d'un logiciel de DAO et distribué sous format AutoCAD (2004), ou compatible DWG (sans pertes de données), sur un support informatique (CD-Rom formatée PC). Les entreprises pourront également fournir les propositions de contrat de maintenance des installations. L'adjudicataire du présent lot devra aussi la formation du personnel d'exploitation. A une date fixée ultérieurement par le Maître d'œuvre, l'entrepreneur déléguera un représentant qualifié capable de mettre le personnel désigné par le Maître d'ouvrage au courant de toute l'installation, en ce qui concerne la constitution de tous les appareils, les organes de commande, de sécurité et de contrôle, l'explication de façon détaillée du fonctionnement et des opérations d'entretien courant OBLIGATIONS LIEES AU MAITRE DE L'OUVRAGE Sans objet 1.14 LIMITES DES PRESTATIONS A la charge du présent lot : - l'ensemble des percements dans les ouvrages en béton ou autres - le rebouchage des saignées et percements effectuées par le présent lot - la découpe des cloisons sèches et des faux-plafonds - la pose des chapeaux de ventilation de chute - les reprises sur les canalisations existantes - la mise à disposition d'attentes - calfeutrement coupe-feu des passages dans les murs et cloisons coupe-feu - les raccordements électriques des matériels et équipements installés - la confirmation des puissances et caractéristiques électriques des équipements fournis par le présent lot - le raccordement sur les attentes EU du lot GO A la charge des lots TCE : - l'ensemble des tranchées compris lit de sable, grillage avertisseur - les attentes EU au sol ou extérieures - les attentes de sorties de toiture et l'étanchéité - massifs béton ou socles béton pour équipements du présent lot - les réservations dans les murs neufs OFI / JA / DCE - Rév.0 Juin 2009 Lot Plomberie-sanitaires Air Comprimé - page 12/40

13 - le détalonnage des portes intérieures - les renforts de cloisons - la finition des supports et les peintures - les gaines techniques et soffites - les plans ou meubles vasques - Fourniture et pose des siphons de sol et caniveaux - Les chutes EP - Réseaux eaux pluviales enterrés - Extincteurs, plans d'évacuation, consignes de sécurité - Percements / rebouchages - Tranchées en amont et aval de la cuve de récupération y compris lit de sable, grillage avertisseur, rebouchage, - Raccordement du réseau EP général au collecteur de la cuve - Raccordement du trop plein de la cuve au refoulement du réseau EP - Fosse + radier béton pour la pose de la cuve de récupération - Electricité 1.15 ETAT DES LIEUX Les entreprises devront se rendre compte sur place des difficultés d'exécution des ouvrages et d'acheminement du matériel depuis l'accès routier jusqu'au bâtiment avant de faire leurs chiffrages. Ces derniers seront réalisés en connaissance des conditions d'intervention sur le site et notamment du respect des consignes d'hygiène et de sécurité. L'entrepreneur prévoira dans son ouvrage tous les travaux et toutes les fournitures indispensables à la bonne présentation et au bon fonctionnement de l'ensemble et sans qu'il puisse prétendre à une majoration de son prix forfaitaire pour des raisons d'omission, d'insuffisance d'information et d'erreurs diverses. Il est tenu de vérifier, sous son entière responsabilité, les documents, dessins et renseignements divers qui pourront lui être communiqués. Toutes erreurs ou modifications seront soumises au Maître d'œuvre qui statuera en conséquence. Faute de se conformer à ces prescriptions, l'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes les erreurs ou omissions relevées en cours d'exécution, ainsi que des effets qu'elles entraîneraient COORDINATION DES TRAVAUX L'entreprise est tenue de se mettre en rapport avec le maître de l'ouvrage et les autres entreprises pour toutes les mises au point nécessaires à l'harmonisation et à la perfection de ses ouvrages. Il devra notamment leur communiquer en temps utile toutes les indications qui leur sont nécessaires pour adapter leurs ouvrages et fournitures, et réaliser les travaux préparatoires leur incombant. Tous les frais occasionnés par un manquement à ses dispositions seront supportés par l'entrepreneur défaillant Incorporations Sauf indications contraires, la fourniture et la mise en place, avant coulage d'ouvrages en béton, d'éléments tels que gaines, fourreaux, tubes, douilles, crochets, taquets, éléments de fixation, précadres, boîtiers, etc. sont à la charge des lots concernés. OFI / JA / DCE - Rév.0 Juin 2009 Lot Plomberie-sanitaires Air Comprimé - page 13/40

14 Percements Généralités Tous les percements et carottages de planchers, murs et cloisons maçonnées, préalables, seront à la charge du lot Gros-œuvre, sauf spécifications mentionnées ci-après. Les entreprises adjudicatrices des présents lots devront remettre en temps utile leurs plans de réservations et/ou de percements qui comporteront obligatoirement : - Les dimensions des réservations en côtes brutes, - Les implantations de ces réservations par rapport à des nus d'ouvrage ou à des axes de référence. Ces plans seront fournis à l'entrepreneur du lot Gros-œuvre (GO) qui devra reporter sur ses propres plans d'exécution les indications qui y figurent. Toutes les réservations qui ne seront pas demandées en temps voulu seront exécutées par le lot Gros-œuvre, sous sa responsabilité de l'entrepreneur ; tous les frais directs et indirects étant supportés par l'entrepreneur responsable de cette postériorité. Les carottages seront effectués par une entreprise spécialisée. En cas de surdimensionnement ou de dégradation, la reprise sera exécutée par l'entreprise qui a réalisé l'ouvrage, tous les frais directs et indirects étant supportés par l'entreprise responsable Dans les ouvrages neufs en béton L'entrepreneur de GO sera tenu d'exécuter dans ses ouvrages en béton, toutes les réservations, trous, trémies, saignées, défoncés, feuillures et découpes diverses nécessité tant par les travaux de son activité, que par ceux des autres corps d'état Dans les ouvrages existants en béton L'entreprise de GO devra l'exécution de tous les percements supérieurs à un diamètre de 100 mm nécessaires aux entreprises des autres corps d'état. Celles-ci seront au frais des entreprises concernées dans le cas ou elles n'auraient pas été communiquées en temps voulu ou s'ils ne sont pas prévues au lot GO (cas de sites existants) Dans les cloisons et les ouvrages en maçonnerie Lors de l'exécution de ses ouvrages en maçonnerie, l'entreprise de GO sera tenue de réserver toutes les feuillures et trous supérieurs à Ø 200 ou 200x200 mm, au vu des plans de réservation remis en temps utile par les lots concernés. Pour les percements inférieurs à Ø 200 ou 200x200 mm, chaque entreprise réalise ses percements avec le plus grand soin, en veillant à ce que le rebouchage soit réduit à son strict minimum. OFI / JA / DCE - Rév.0 Juin 2009 Lot Plomberie-sanitaires Air Comprimé - page 14/40

15 En cas de surdimensionnement ou de dégradation, la reprise sera exécutée par l'entreprise qui a réalisé l'ouvrage, tous les frais directs et indirects étant supportés par l'entreprise responsable Dans les cloisons sèches Les percements sont au lot concerné par celui-ci, sauf spécifications particulières. Chaque entreprise réalise ses percements avec le plus grand soin, en veillant à ce que le rebouchage soit réduit à son strict minimum Fourreaux Pour assurer le passage de ses canalisations dans les éléments de structure, les murs et les cloisons, chaque entrepreneur doit la mise en place de fourreaux. L'entreprise devra araser ces fourreaux à 1 cm en saillie des nus finis des ouvrages traversés et assurera l'étanchéité du calfeutrement entre fourreau et canalisation par un produit isolant. Ce produit devra être compatible avec les exigences de comportement au feu, d'efficacité acoustique et de coupure anti-vibratile, ainsi que de stabilité dans le temps Scellements, rebouchage Sauf indications contraires, chaque entreprise devra assurer ses propres travaux de scellement, rebouchage et calfeutrement ; dans les conditions énoncées ci-avant. Ces travaux devront être exécutés avec des matériaux strictement de même nature que ceux de l'ouvrage support ; et de telle façon qu'une fois terminés, il n'existe aucun défaut d'aspect aux endroits traités. Avant le rebouchage, il sera procédé à la vérification de l'existence et de la bonne mise en œuvre d'un résilient autour des gaines, tuyauteries, etc Dégradations Dans le cas de réservations, scellements effectués à posteriori ou de dégradations causées par une entreprise envers un autre corps d'état, les frais de reprise ou de raccords, ou encore le remplacement des matériels endommagés seront supportés par l'entrepreneur responsable Réception des supports Lorsqu'un ouvrage exécuté par une entreprise constitue le support de la prestation d'une autre, ce dernier doit réceptionner ce support. S'il estime le support non conforme aux stipulations des documents contractuels et réglementaires, il doit le signaler par écrit à la fois au Maître d'œuvre et à l'entreprise qui a réalisé les travaux. A défaut d'observation écrite signifiée en temps utile et au plus tard 15 jours avant le début des travaux de sa prestation ou à fortiori en cas de réalisation partielle ou totale de ses travaux, l'entrepreneur sera réputé avoir implicitement accepté le support, définitivement et OFI / JA / DCE - Rév.0 Juin 2009 Lot Plomberie-sanitaires Air Comprimé - page 15/40

16 sans réserve, et restera responsable des erreurs qui pourraient en découler et de leurs conséquences. Par le fait de soumissionner l'entrepreneur s'engage à s'en remettre à l'arbitrage du Maître d'œuvre qui sera seul juge des mesures à prendre. Les travaux de reprise et les frais supplémentaires qui résulteraient de la mauvaise exécution d'un support seront à la charge de l'entreprise responsable SUPPORTAGE ET FIXATIONS Sauf indication contraire, chaque entreprise devra assurer la mise en place, le réglage, le supportage et le calage de ses installations et matériels. Il sera bien entendu pris le plus grand soin afin de désolidariser tout élément tournant ou vibrant des structures réceptrices dans les règles de l'art. Toute fixation nécessitant le renforcement de la structure ou de l'ouvrage support devra être signalée en temps utile à l'entreprise le réalisant. Dans le cas contraire le titulaire du lot concerné devra assumer les frais directs et indirects nécessaires à la modification des structures. Les fixations et supports devront être calculés sous la responsabilité de l'entreprise, suivant les normes en vigueur et les règles de l'art, avec l'approbation d'un bureau de contrôle si nécessaire AUTO-CONTROLE Il est rappelé l'obligation pour le constructeur de procéder pendant la période d'exécution des travaux aux vérifications techniques lui incombant aux termes de la loi n du 04 janvier 1978 et les textes subséquents. En particulier, l'entrepreneur doit vérifier son programme de contrôle interne en précisant les dispositions prévues sur le chantier pour en assurer le respect. A la charge de l'entreprise, dans le cadre de l application des dispositions de l article du code civil et pour permettre au maître d ouvrage de remplir ses obligations envers sa compagnie d assurance au titre de sa police dommages-ouvrages. Il sera établi et remis les procès verbaux d essais "COPREC" n 2 (moniteur n 30 bis du 23/07/1979 et n bis du 17/12/82 selon modificatif) : Au maître d œuvre, en 3 exemplaires Au bureau de contrôle, en 2 exemplaires 1.19 ESSAIS DE FONCTIONNEMENT Les procès-verbaux (PV) indiquant les résultats d'essais et de vérifications seront transmis pour toutes les installations précisées dans le document technique COPREC. Leur rédaction sera conforme au document technique COPREC. - N 1 : "Partie du contrôle visant les essais et vérifications de fonctionnement", décembre 1982 OFI / JA / DCE - Rév.0 Juin 2009 Lot Plomberie-sanitaires Air Comprimé - page 16/40

17 - N 2 : "Modèle de Procès-Verbaux", décembre 1982 L'entreprise devra avant la réception procéder aux essais de fonctionnement de ses installations. Les résultats seront présentés au maître d ouvrage pour approbation. Après approbation de ces essais, l'entreprise pourra demander la réception de ces ouvrages. Un PV de réception sera alors établi et donnera lieu à l'ouverture de la période de garantie. Lors de la réception, l'entreprise remettra le dossier des ouvrages exécutés D.O.E., ainsi que les résultats de toutes les mesures. L'entreprise se chargera des modalités d'obtention des différents certificats (consuel, etc.) Elle assistera aux réunions de contrôle faites par l'organisme de contrôle ainsi qu'à la commission de sécurité incendie. Si au jour de la réception de ces ouvrages, l'entreprise ne peut satisfaire complètement à cette procédure, elle devra à compter de ce jour prévoir à ses frais la mise en place d'une société de surveillance, afin de subvenir à sa défaillance. Elle devra également assurer la formation du personnel-client chargé de l'exploitation de ces installations. Cette formation donnera lieu à un Procès verbal qui sera adressé au maître d'œuvre. La période de garantie sera de 1 an (pièces, main d'œuvre et déplacements sous 24 h, à compter de la date de réception. Les essais, test et recette du réseau sont au compte de l'entreprise adjudicataire et seront effectués sous le contrôle du maître d'œuvre. Les essais seront établis suivant les fiches d'essais COPREC (1 et 2), en présence du maître de l'ouvrage et du maître d'œuvre, à la charge de l'entreprise. Les canalisations encastrées seront éprouvées avant leur enrobage. Les canalisations de vidange et les chutes seront observées en service pour déceler les fuites éventuelles. Les essais d'étanchéité seront effectués au fur et à mesure de la finition des réseaux horizontaux, verticaux et dérivés. Les essais de fonctionnement seront effectués en condition normale. Pour les essais particuliers, se reporter aux paragraphes adéquats REPERAGE DES MATERIELS L'ensemble des composants, organes et appareils (pompes, extracteur, etc.) sera repéré unitairement, sur une plaque dilophane vissée. Les indications portées sur les plaques dilophane seront reportées sur les plans de récolement. Les canalisations apparentes seront peintes aux couleurs conventionnelles et repérées par des étiquettes autocollantes, suivant la norme NF X OFI / JA / DCE - Rév.0 Juin 2009 Lot Plomberie-sanitaires Air Comprimé - page 17/40

18 1.21 SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE Application de la loi du 31 décembre 1993 " du décret en date du 26 décembre 1994 " du décret en date du 4 mai 1995 " de l'arrêté du 7 mars 1995 " des lettres ministérielles en date du 3 octobre octobre 1995 L'exécution des travaux est subordonnée à l'application de la Législation du Travail. Conformément à la loi n du 31 décembre 1993 et son premier décret d'application n du 26 décembre 1994, un Coordonnateur Sécurité Santé sera désigné par le Maître de l'ouvrage. Le coordonnateur a pour mission de veiller au respect des principes généraux de prévention. Il tient à jour le plan de coordination, tient compte des interférences avec les activités d'exploitation sur le site, à l'intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier. Les entreprises devront s'informer de leurs obligations légales et contractuelles envers le coordonnateur de sécurité et devront fournir un Plan Particulier en matière de Sécurité et Protection de la Santé (PPSPS). Toutes les informations citées au Plan Général de Coordination (PGC) font partie intégrante des prix PERMIS FEU Pour tout travail pouvant présenter un risque d incendie les entreprises devront obtenir un permis feu auprès du maître d ouvrage (soudures, tronçonnage, découpage au chalumeau, collage à chaud,...) La demande devra en être faite près du maître d ouvrage et du maître d oeuvre 48 heures à l avance EXIGENCES ACOUSTIQUES Généralités Les niveaux de pression sonore résiduels des bruits d équipement dans les locaux de production et à l'extérieur ne devront pas dépasser les valeurs recommandées dans le présent CCTP ou dans le cadre de la réglementation en vigueur pour les nuisances vis-à-vis de l'extérieur et des travailleurs : norme NF S arrêté du 23 juin 1978 loi n du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit décrets et arrêtés du 28 octobre 1994 et du 9 janvier nouvelle réglementation 2000 Les entrepreneurs devront respecter ces textes dans l'exécution de leurs marchés. Les niveaux sonores seront mesurés à 1,5 mètres du niveau du sol, et en plusieurs points du local au moyen d'un sonomètre de précision. OFI / JA / DCE - Rév.0 Juin 2009 Lot Plomberie-sanitaires Air Comprimé - page 18/40

19 Pour cela, certaines règles concernant la fourniture et la mise en place du matériel sont à respecter : vérification de l équilibrage des groupes moto-ventilateurs montage sur socle anti-vibratile ou attaches anti-vibratiles interposition de fourreaux résiliants en traversée de paroi Le raccordement d un diffuseur sur un collecteur devra être d une longueur suffisante ou bien être raccordée par conduit acoustique. Les raccordements sur collecteur ne devront pas engendrer de pont phonique. Les conduits aérauliques devront être raccordés sur centrales ou ventilateurs par manchettes souples avec l'utilisation de silencieux. Les diamètres des conduits aérauliques seront déterminés sur les débits maximums. Les centrales seront posées sur un matériau résilient anti-vibratile et les groupes moto ventilateurs seront posés sur des plots anti-vibratiles Niveau sonore des locaux techniques Il sera nécessaire de limiter l'ambiance sonore qui régnera dans le local à un spectre assimilable à ISO 75 au maximum, selon une définition qui correspond approximativement au critère établi par la Commission d'etude du Bruit du Ministère de la Santé Publique, délimitant la courbe spectrale d'émission sonore au-delà de laquelle des risques de traumatisme auditif sont à craindre lors d'une exposition permanente. Une technique d'absorption acoustique devra être envisagée dans les locaux susceptibles de ne pas respecter ces spectres imposés. La conception d'un habitacle ou capotage devra être prévu en cas de niveaux élevés qui ne pourraient être réduits par cette absorption acoustique Niveau sonore des locaux de travail Niveau de pression sonore maximum : Lp en db(a) mesuré à 1.50 m du sol dans les salles LEGIONELLOSE Les installations et les équipements seront prévus pour prévenir de la légionellose. L'entreprise respectera la réglementation et prévoira tous les équipements et mise en œuvre de manière à combattre la formation de légionellose et à maintenir des installations sécurisées, en se conformant aux spécifications ci-après et aux règles de l'art : la circulaire DGS/PGE 238 du 28 mars 1989 la circulaire DGS 97/311 du 24 avril 1997 : surveillance et prévention de la légionellose la circulaire DGS 98/771 du 31 décembre 1998 : bonnes pratiques d'entretien des réseaux l'arrêté préfectoral du 11 avril 2000 : entretien et maintenance des installations de réfrigération l'arrêté préfectoral du 8 mars 2000 : prévention de la légionellose au niveau des tours de réfrigération OFI / JA / DCE - Rév.0 Juin 2009 Lot Plomberie-sanitaires Air Comprimé - page 19/40

20 le décret 2001/1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine la circulaire DGS 2002/243 du 22 avril 2002 : prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé 1.25 GESTION DES DECHETS Dans le cadre de la nouvelle réglementation relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement, il conviendra de procéder sur le chantier à un tri sélectif des déchets afin de faciliter leur élimination dans les centres de stockage prévus par la réglementation et de ne pas amoindrir leur qualité de recyclage à la sortie du chantier. Dans la présentation de leur offre, chaque entreprise devra indiquer : - Les quantités des déchets. - Le mode de stockage. - Le mode d'élimination retenu (filière de valorisation en priorité). - Le surcoût lié à cette gestion des déchets (tri sélectif, stockage, transport, déchetterie, taxe, etc.) - Pour quantifier les déchets, l'entreprise pourra se renseigner sur les statistiques en cours de préparation à la F.F.B. - Prévoir : gestion des déchets à prix forfaitaires NETTOYAGE GENERAL L'entreprise retenue est tenue de procéder à l'enlèvement de ses gravois et déchets de façon à maintenir constamment le chantier en état convenable de propreté, pendant et après l'exécution de ses travaux. L'Entreprise devra également un nettoyage hebdomadaire, approfondi, de tous les locaux et des abords du chantier, jusqu'à la réception. Si cet état de propreté n'est pas jugé suffisant par le Maître d'œuvre, celui-ci fera procéder aux enlèvements et aux nettoyages nécessaires aux frais, risques et périls de l'entreprise, sans mise en demeure, par ordre de service, au compte-rendu de chantier. L'entrepreneur se chargera de prévoir une benne de stockage, dont la position sera déterminée en accord avec le maître de l'ouvrage, ainsi que de l'enlèvement de ses déblais de façon régulière et l'évacuation vers les décharges ou autres lieux de récolte. Toute dégradation ou écart de conduite du personnel d'une entreprise sera sanctionné et imputé à l'entrepreneur ; ainsi que la réparation des voiries existantes éventuellement dégradées par les engins du chantier. OFI / JA / DCE - Rév.0 Juin 2009 Lot Plomberie-sanitaires Air Comprimé - page 20/40

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