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1 Caisse paritaire de prévoyance de l industrie et de la construction (CPPIC) RAPPORT DE L ADMINISTRATION SUR L EXERCICE 2014 présenté à la séance du Conseil de fondation du 10 juin 2015 * * * * * * * * * * * * * * *

2 2 Messieurs, Je vous présenterai les activités du Bureau durant le premier semestre de 2015 en vous rappelant très brièvement les principales décisions que vous avez prises lors du Conseil de fondation du 3 décembre Ensuite, je vous résumerai le rapport annuel 2014 au Conseil de fondation, de notre consultant institutionnel Coninco. Suivront une présentation des rendements des prêts hypothécaires et du rendement immobilier de l'institution. M. Buchs vous présentera le bilan ainsi que les comptes d'exploitation. Enfin, il terminera ce rapport par la lecture de quelques statistiques relatives aux prestations et vous présentera le bilan technique au 31 décembre Activités du Conseil et du Bureau durant ces six derniers mois Le 3 décembre 2014, votre Conseil a pris acte du rapport de l administration au second semestre. Il a décidé de créditer le taux minimum LPP de 1.75%. Il a en outre reporté toute décision sur l indexation des rentes en attendant les résultats de l expertise technique au 31 décembre 2014, initialement prévue pour le premier semestre C est en fait fin de cette année que les résultats de cette expertise seront connus permettant de savoir si le versement d une rente complémentaire pourra être possible ou non. Le Bureau s est réuni à cinq reprises, les points suivants ont été traités : Rapports de Coninco au 31 décembre et au 31 mars : comme d habitude, ces rapports permettent à votre Bureau de suivre l évolution de la fortune de la CPPIC. Hypotheka SA / Fondation Hypotheka : durant les séances de février et de mars, quelques placements arrivés à leur échéance ont été remboursés pour un total de Frs 6'700' Cette politique de remboursement se poursuivra pendant quelques années au moins. Pour l instant, sans perte. Le 18 juin prochain aura lieu l élection du nouveau Conseil de fondation avec le départ, notamment de Monsieur Luigi Cavalleri qui sera remplacé par Monsieur Jim Buchs. En effet, il apparaît qu il est stratégiquement important d avoir une place dans ce Conseil afin de «mieux» surveiller les affaires de la Fondation. L entente entre nos différents avocats, qui se sont répartis la tâche entre gros débiteurs douteux, est très bonne. Cet état d esprit permet de sensibles économies de temps et de coûts même si la crise «Hypotheka» coûte cher en termes d honoraires et divers variés. La stratégie des Caisses de pension touchées par cette affaire est de maintenir à flot la Fondation tout en étant remboursé le plus rapidement et dans les meilleures conditions possibles. Il est très probable que si un nouveau Conseil est élu le 18 juin prochain, l Autorité de Surveillance des Fondations de Genève supprimera la contrainte des commissaires mis en place par elle-même. Cette mesure permettra aux Caisses de pension d économiser quelques centaines de milliers de francs. Le nouveau Conseil de fondation pourra ainsi travailler en toute liberté.

3 3 L administration tient à la disposition des membres du Conseil de fondation toute la documentation nécessaire concernant cette affaire. Taux négatifs : le Bureau a reçu Coninco, en février dernier, pour connaître l impact éventuel d une telle mesure sur la fortune de la CPPIC. Pour l instant, le cash est géré en limitant le maximum ces taux négatifs. Affaire à suivre. Système de contrôle interne (SCI) : le Bureau a validé le système de contrôle interne (SCI) présenté par l administration tout en indiquant son souhait de revoir périodiquement ce document. Couverture d assurance pour les membres du Conseil de fondation : l administration rappelle que l ensemble des membres du Conseil sont couverts par une police d assurance négociée par Zurich, le siège central de notre Caisse de compensation AVS. Cependant, le Bureau a validé le principe d un appel d offres au marché concernant ce type d assurance. L administration contactera prochainement notre actuaire-conseil, Pittet Associés SA, pour fixer les modalités d un appel d offres. Immobilier : «Les Hauts de Drize» Le Bureau a donné son aval à l achat d un immeuble à construire à la route d Annecy 60 à Plan-les-Ouates. C est un immeuble HM. Projet «Les Vernets» La CPPIC est engagée auprès d un des trois consortiums d investisseurs restants dans le concours portant sur la parcelle des Vernets. L Etat devrait rendre sa décision avant la fin de ce mois. Projet «Les Communaux d Ambilly» Des tractations sont menées avec un promoteur en vue d acquérir un autre immeuble HM en se concertant avec la Caisse de la FER (la CIEPP), qui pourrait être notre voisine sur cette parcelle. Sorties de contrôle HM/HLM Des sorties de contrôle avec des demandes de baisses de loyers oscillant entre 35 et 40% continuent. Les contacts avec les autorités genevoises sont nombreux pour trouver une issue à cette problématique qui coûte en degré de couverture et en rendement à la CPPIC. Sous l impulsion de notre vice-président, Monsieur Alessandro Pelizzari, une première entrevue a été organisée avec Madame Carole-Anne Kast de l ASLOCA pour trouver un terrain d entente. Affaire à suivre. Gérance des immeubles de la CPPIC Comme chaque année, nos trois régies ont résumé à l administration la gestion du parc immobilier en intégrant notamment l analyse financière annuelle établie par Monsieur François Hiltbrand.

4 4 Réflexion sur une modification de l allocation stratégique : l allocation stratégique devra être généralement revue ces prochains mois eu égard à la situation des liquidités en Suisse et à une sous-pondération chronique immobilière de la CPPIC. Quelques pistes ont été présentées au Bureau lors de sa séance de mai dernier, pistes qui seront reprises à l occasion d une Journée au vert pour les instances des trois Fonds de pension gérés à Malatrex 14. Avant de se décider pour ces changements, qui devront avoir votre aval, le Bureau attendra les résultats de l expertise technique de l actuaire-conseil, Pittet Associés SA. 2. Formation des membres du Conseil de fondation Nous vous rappelons que des cours relatifs au fonctionnement du 2 ème pilier sont organisés à l'attention des membres des Conseils de fondation, formation qui est vivement recommandée puisqu'elle obéit à une base légale figurant dans la LPP (art. 51, al. 6). 3. Rapport de gestion 2014 de Coninco SA au Conseil de fondation Voici les principales conclusions de ce rapport qui ont été débattues au sein du Bureau et dont copie a été remise à chaque membre du Conseil de fondation : Pour l année 2014, la CPPIC enregistre un degré de couverture à 107.5% avec une performance de 4.73% alors que celle du benchmark a été de 6.54%. Cette sous-performance relative provient principalement d un amortissement des dossiers hypothécaires. La recommandation de réserve de fluctuation de valeur est la suivante : - Frs 33' pour un risque de fluctuation négative de réserve à un an - Frs pour un risque majeur de fluctuation négative de valeur - Frs pour une couverture idéale du risque de fluctuation négative de valeur. A noter que c est ce dernier montant qui est recommandé par Coninco et qu il représente 16.91% de la fortune totale. Ce pourcentage est légèrement plus bas qu il y a une année (17.52%). Gestion de la fortune En page 24 du rapport annuel de Coninco figure le détail des frais de gestion de la fortune de la CPPIC. Ceux-ci s élèvent à 0.68% (0.66% en 2013). Le taux de placements transparents au 31 décembre 2014 est à 92.37% (contre 90.73% en 2013).

5 5 4. Hypothèques Les taux selon le prêt s'échelonnent de 1.9% à 4.5%. Le rendement moyen de ces prêts s'est élevé pour 2014 à 1.02%, pour une valeur de Frs 113'780'430.- au Immobilier La valeur des immeubles placés en direct et en indirect s'est élevée en 2014, à Frs 270'509' Le rendement sur fonds propres s élève à 7.24% et la moyenne sur 5 ans s'est établie à fin 2014, à 3.30%. Je cède maintenant la parole à M. Buchs, pour la présentation des comptes. Les comptes 2014, composés du bilan, du compte d'exploitation et de l'annexe, sont présentés selon les nouvelles normes comptables RPC 26. Les chiffres de l'exercice précédent sont mentionnés pour mémoire sur la colonne de droite. A l'actif, nous trouvons les différents placements, soit les liquidités et les courts termes, les créances, les titres, les prêts hypothécaires, l'immobilier, les placements alternatifs, le compte de régularisation de l'actif ainsi que la provision sur prêts hypothécaires (Frs 16'430'000.-). Le détail et la répartition de ces placements par catégorie figurent au point 6.4 de l'annexe aux comptes. Le passif fait apparaître les dettes, soit les prestations à verser et le compte de régularisation du passif. Viennent ensuite les différents capitaux de prévoyance et les provisions techniques. La réserve de fluctuation de valeur se monte à Frs 59'124' Le compte d'exploitation se présente sous la forme d'un tableau avec des montants positifs pour les produits et des montants négatifs pour les charges. Il se subdivise en cinq chapitres principaux que nous allons passer en revue : 1. Apports provenant des cotisations et prestations d'entrée. 2. Dépenses relatives aux prestations et versements anticipés. 3. Dissolution / constitution de capitaux de prévoyance et provisions techniques ainsi que les produits et charges d'assurance. 4. Produits des placements et produits divers. 5. Frais d administration (le détail des frais généraux figure au point 7.4 de l annexe). L'addition de tous les postes présentés donne un excédent de produits de Frs 24'296'280.- versé à la réserve de fluctuation de valeur.

6 6 6. Rapport de M. Cavalleri présenté par M. Buchs Il m'incombe de vous donner un aperçu de la gestion administrative pour l'année Je commencerai par vous présenter les chiffres-clés pour 2014 avec, en référence, les deux années précédentes, puis je commenterai le bilan technique au Chiffres clés de la gestion administrative a) Au , la Caisse compte : 5712 assurés actifs, soit 101 de plus qu'au rentiers, sans compter les rentes d enfants, soit une augmentation de 60 unités. b) La valeur de tous les comptes d'épargne atteint millions de francs, soit une augmentation de 13.9 millions de francs par rapport à c) En 2014, les prestations reçues, soit 262 prestations de libre passage, 3 rachats et 1 prestation en cas de divorce, se sont élevées à Frs 5.4 millions. Le montant reçu à titre de cotisations FAR (230 cas) et RESOR (59 cas) a été de Frs 1.8 millions. d) 752 prestations en capital ont été versées en 2014, soit 414 prestations de sortie, 214 capitaux de retraite, 46 capitaux de décès, 4 capitaux d'invalidité, 19 prestations pour divorce et 55 accessions à la propriété pour un montant de 25.2 millions. Le montant des rentes versées a été de 22,0 millions de francs. e) Les réserves mathématiques, soit la somme que la Caisse doit posséder afin de pouvoir servir des rentes aux pensionnés pendant toute leur vie, s'élèvent à millions de francs, soit millions de francs que l'on retrouve dans les comptes sous "réserves mathématiques" et 89,3 millions de francs représentant la valeur des comptes d'épargne des invalides touchant une rente. La Caisse verse au , 777 rentes de retraite, 450 rentes de survivant et 706 rentes d'invalidité. A ces nombres s'ajoutent encore 412 rentes d'enfants. f) Sur ce graphique, vous constatez l'évolution nette des cas d'invalidité, soit le nombre réel de cas moins le nombre de ceux qui arrivent à la retraite ou qui décèdent. Nous comptons, au , 790 invalides soit 37 de moins qu au g) En 2014, nous avons ouvert 72 rentes de retraite, 20 rentes de survivant et 21 rentes d'invalidité dont 2 en surassurance complète. h) L âge moyen, au jour de l incapacité de travail, des assurés invalides, dont les dossiers ont été traités en 2014, est de 47 ans. Il était de 53 ans en 2013.

7 7 i) En ce qui concerne l'accession à la propriété : 55 dossiers ont été traités en Le montant prélevé sur les comptes d'épargne est de Frs 3' Sur les 55 cas d'accession, 35 concernaient une acquisition, 10 des transformations et 10 des remboursements de prêts hypothécaires. Sur ces 55 accessions, 48 concernaient des objets à l'étranger et 7 des objets en Suisse. Depuis 1995 (date de l'entrée en vigueur de la Loi fédérale sur le libre passage(lflp)) à 2014, la Caisse a versé près de 52 millions de francs et a traité 1079 cas d'accession. Bilan technique Le bilan technique au montre un degré de couverture légal (selon l article 44 alinéa 1 de l OPP2) de 107.5% (109.6% sans la provision Hypothéka). Toutefois, avant de pouvoir dégager un excédent technique, il faut atteindre l objectif de la réserve de fluctuation de valeur de millions selon la recommandation de Coninco. Mesdames et Messieurs, je vous remercie de l'attention que vous avez portée à cet exposé et je passe la parole à M. Roulet. 7. Conclusion Je conclurai ce rapport en adressant mes remerciements à - vous-mêmes, Messieurs du Conseil, pour votre soutien indéfectible à notre institution; - aux membres du Bureau, nos président et vice-président, en particulier pour leur assiduité et leur précieuse contribution à la résolution des problèmes de gestion que suscite la CPPIC, ainsi que pour l'excellente qualité de leurs relations avec l'administration; - enfin le personnel des Caisses qui au vu de la conjoncture difficile que nous traversons donne toute son énergie à la gestion de la CPPIC avec une mention spéciale à Mme Savarioud et MM. Buchs et Cavalleri (absent). C'est grâce à l'action de tous que notre institution possède l'image qu'on lui reconnaît. Jean Rémy Roulet Administrateur