COGENERATION : appel d offres, comparaison et choix de l entrepreneur

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1 A chaque établissement sa cogénération rentable! IBGE, COGENERATION : appel d offres, comparaison et choix de l entrepreneur Exemple du Palais de Justice de Bruxelles Régie des Bâtiments ir. P-Y BADOT Plan de l exposé 1. contexte 2. marché public : choix du type de procédure 3. cahier des charges partie technique 4. cahier des charges partie administrative 5. ouverture des offres comparaison et choix de l entrepreneur 6. chantier certification de l installation contrat d entretien 7. conclusion

2 1. contexte constat : Palais de Justice de Bruxelles très énergivore, complexe énorme, solutions URE classiques difficiles à mettre en œuvre, bâtiment classé étude de pertinence cogénération à l initiative de FEDESCO (sur base COGENCALC) décision de poursuivre l étude et prise en charge du dossier par le SAI de la Régie des Bâtiments (bureau d études multidisciplinaire) étude de faisabilité : sur base de relevés des consommations gaz et électricité sur 1 an (avec extrapolation des futures mesures URE), simulations COGENSIM, détermination de la taille économiquement la plus rentable => temps de retour inférieur à 4 ans => validation du projet, poursuite de l étude à la Régie des Bâtiments et investissement à charge du budget FEDESCO marché public : choix du type de procédure Régie des Bâtiments : pouvoir public fédéral soumis à la législation marchés publics Choix de l appel d offres général : procédure ouverte à tous, avec publicité préalable : concurrence, transparence le prix n est pas le seul critère de choix (contrairement à l adjudication publique) garanties sur la qualité de l installation dès l attribution variantes possibles => choix de l offre régulière la plus intéressante

3 3. cahier des charges partie technique 3.a. étude technique dimensionnement définitif de la cogénération optimale (COGENSIM), choix d imposer la taille entre 450 et 550 kw él cahier des charges partie technique 3.a. étude technique intégration dans un bâtiment existant : o local technique considéré comme une chaufferie Rf2h (NBN B62-001), VH et VB, ventilation pour refroidissement du module de cogénération, détection gaz et fumée, o installation électrique : point de raccordement au réseau intérieur et public (SIBELGA) o schéma de principe hydraulique et plan d implantation o régulation automatique, cascade des producteurs de chaleur

4 3. cahier des charges partie technique cahier des charges partie technique 3.a. étude technique descriptif module de cogénération et de ses accessoires : o moteur, échappement, échangeurs, régulation, télégestion, o partie électrique : alternateur, protections, découplage, synchronisation, fonctionnement ou non en îlotage, o comptage d énergie : gaz, électricité nette (attention énergie fonctionnelle), eau chaude (valorisée) métré descriptif et quantitatif (avec choix entre quantités forfaitaires, présumées ou postes forfaitaires) modalités d essais, de réception des installations (avec pénalités en cas de non respect des performances annoncées), écolage du personnel de l occupant,

5 3. cahier des charges partie technique 3.b. exigences légales, normes et règlements cahiers des charges-types (105, 400, ) normes NBN et EN réglementations IBGE : acoustique, émissions CO et NOx, arrêtés et ordonnances du gouvernement bruxellois (code de comptage, ), règlement SYNERGRID, cahier des charges technique SIBELGA, cahier des charges partie technique 3.c. contrat d entretien omnium maintenance préventive maintenance curative, garantie totale sur l installation délai d intervention en cas de panne exploitation économique et énergétique, télégestion durée max 10 ans formule calcul du coût annuel pénalités en cas de défaut d exécution du contrat tableau récapitulatif des interventions avec périodicités

6 4. cahier des charges partie administrative (sur base de documents-types tenus à jour par le service juridique RdB) 4.a. documents à joindre à l offre documents demandés par la réglementation marchés publics attestation de référence attestation de visite des lieux documents et fiches techniques du matériel proposé, avec performances garanties (attention aux conditions de mesure, par ex type de gaz) informations pour simuler l offre à l aide du COGENSIM : puissances, rendements, joindre au cahier des charges un formulaire-type à remplir et signer par l entrepreneur reprenant l ensemble des données nécessaires à la comparaison planning exécution, plan sécurité et santé contrat d entretien variantes libres cahier des charges partie administrative 4.b. sélection qualitative enregistrement agréation catégories D17 et P1 (classe en fonction du montant des travaux) référence exigée d une installation de cogénération de taille similaire, mise en service depuis moins de 5 ans, avec attestation de bonne exécution possibilité association momentanée ou sous-traitance d une partie des travaux

7 4. cahier des charges partie administrative 4.c. critères d attribution 30 pts qualité technique : sur base des documents joints à l offre, conformité aux exigences minimales, garanties fournies, comparaison des performances et de la qualité du matériel proposé 30 pts montant de l offre : formule mathématique remarque: ce critère est incontournable pour un marché public (contrôle par l Inspection des Finances), d autant plus que de nombreux travaux annexes sont inclus (gros œuvre, hydraulique, électricité, régulation, calorifuge, ) si bien que le module de cogénération ne représente que 50% de l investissement 10 pts planning : délai d exécution en jours ouvrables compris entre 2 valeurs min et max (important surtout si les travaux se terminent pendant la période de chauffe) cahier des charges partie administrative 4.c. critères d attribution 30 pts rentabilité du projet : résultat de la simulation des offres à l aide du COGENSIM : o temps de retour simple sur investissement (max 7 ans) o valeur actualisée nette des gains sur 10 ans (positive) o taux d économie en CO2 (min 5%) remarques : o le fichier COGENSIM n a pas été distribué aux soumissionnaires, seul le résultat de l étude sur base de valeurs par défaut a été communiqué (le logiciel est relativement simple d utilisation mais intègre de nombreux paramètres qui ont été fixés au préalable avant ouverture des offres et de manière unilatérale et immuable pour l ensemble des offres à comparer) o d autres critères sont possibles, à examiner au cas par cas

8 5. ouverture des offres comparaison et choix de l entrepreneur analyse administrative et sélection qualitative => offres régulières analyse technique sur base des documents joints à l offre et de la simulation COGENSIM => attribution des cotes 450 kw él net h/an 50 % bes ch. 60 % bes él. (dont ¾ auto-consommés) rendement total = critère déterminant ouverture des offres comparaison et choix de l entrepreneur questions/réponses éventuelles pour préciser certains points rapport d analyse des offres: l offre considérée comme la plus intéressante sera l offre régulière ayant obtenu le plus de points au total, avec également un minimum de 60% pour les critères qualité technique et rentabilité rappel : la cogénération est un plus pour le bâtiment mais n est pas indispensable à son fonctionnement ; il ne faut donc investir que si l offre est intéressante et avantageuse pour l occupant => décision motivée d attribution et notification à l entrepreneur choisi

9 6. chantier certification de l installation contrat d entretien étude d exécution par l entrepreneur suivi de chantier contrôle de la conformité du matériel et de l exécution dans les règles de l art réception des installations (en usine, puis in situ) procédure de certification par BRUGEL, pour pouvoir prétendre aux Certificats Verts divers : autorisation de réinjecter l électricité excédentaire produite sur le réseau (SIBELGA), compteur 4 quadrants, demande de prime à l énergie, conclusion d un contrat de revente d électricité avec un fournisseur ayant une licence, suivi de l exploitation et du contrat d entretien

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11 7. conclusion le présent exposé n est qu un exemple destiné à donner des pistes de réflexion pour aborder un projet de cogénération nécessité de s entourer de personnes compétentes (bureau d études spécialisé), d effectuer un dimensionnement et une intégration correcte de la cogénération pour votre bâtiment nombreux aspects techniques et administratifs à régler mais la cogénération est actuellement une opportunité à saisir en région bruxelloise, de nombreux incitants financiers et les facilitateurs vous y aident merci pour votre attention Des questions? ir. Pierre-Yves BADOT Régie des Bâtiments SAI HVAC pierreyves.badot@buildingsagency.be