Lot N 4 C.C.T.P. : ELECTRICITE COURANT FORT ET FAIBLE Mise en Sécurité selon rapport APAVE

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1 MAITRE D OUVRAGE Université des Antilles et de la Guyane Ville de Kuru Réhabilitatin des bâtiments de l IUT de Kuru en Guyane BET BATIMENT : INGENIERIE PLUS et IASG Phase DCE. : BÂTIMENT Dssier Cncepteur Tranche Cnditinnelle Lt N 4 C.C.T.P. : ELECTRICITE COURANT FORT ET FAIBLE Mise en Sécurité seln rapprt APAVE

2 Réhabilitatin de l IUT de KOUROU ELECTRICITE COURANT FORT ET FAIBLE A ETENDUE DES TRAVAUX REGLEMENTATIONS A1 / ETENDUE DES TRAVAUX Les travaux à réaliser par l'entreprise dans le cadre de sn marché snt les travaux Mise en sécurité des bâtiments seln le rapprt de APAVE - Équipements électriques cmplémentaires LIEUX u appareil cncerné Actin à mener seln rapprt apave U Qté u FT Lcal transf Blcs securs a changer ens 1 Salle réunin Prises a fixeés ens 1 TD administratin Faire étancheité ens 1 TD Administratin général dépse installatin incendie HS.Remplacer prte fusible..faire mise a la terre ens 1 TD Cncierge disjncteur 4*25 a remplacer.inter QM 4*40 ens 1 Armir zne infrmtatique R+1 Lab electrtechnique Mettre arret d'urgence,et repartiteur de terre raccrder inter.20a mettre pignet a la prte. ens 1 TGBT enseignement R+1 Changer telecmmande blcs securs.indentificatin circuits; prte fusible a remplacer. ens 1 TGBT Lcal Onduleur Remplacer dif du c60 4*40a Verrifier serrage du repartiteur de terre.mettre prtectin depart lge gardien mettre en place brniers ens 1 ens 1 CRI mettre plastrn sur tableau ens 1 Armire atelier RDC remplacer dif du 4*25A ens 1 TGBt Bungalw Mettre repartiteur de terre ens 1 Bungalw (4 salles) brancher blcs crrectement ens 1 culir cursive Change prises et eclairage blcs securs ens 1 Circulatin sus abri et escalier Blcs securs a changer et mettre dans escalier ens 1 passage pietns verificatin cables elcairage ens 1 ens 1 Bureaux adm reprise de prise filerie ml 20 frf blcs securs à furnir blc 60 l U 6 reprise autre appareillage prise- inteupteur U 8 hublt étanche U 3 C.C.T.P. Electricité Curant Frt et Faible - Page 2

3 Réhabilitatin de l IUT de KOUROU A2 / PRESTATION A LA CHARGE DE L ENTREPRENEUR DU PRESENT MARCHE Les prestatins à la charge de la présente entreprise dans le cadre de sn marché cmprennent implicitement : - l'amenée, la mise en place, la maintenance et le repli en fin de travaux des installatins de chantier ; - les travaux de terrassements dans le cas de câbles en tranchées ; - la furniture, transprt et mise en euvre de tus les matériaux, prduits et cmpsants de cnstructin nécessaires à la réalisatin parfaite et cmplète de tus les uvrages et installatins de sn marché ; - tus agrès u dispsitifs mécaniques nécessaires à l'exécutin des travaux. Les installatins cmprendrnt implicitement tus les travaux et équipements nécessaires pur réaliser des installatins en cmplet et parfait état de finitin, ntamment les installatins électriques depuis l'rigine de l'installatin jusqu'aux appareillages terminaux tels qu'ils snt définis ci-après : - les installatins de mise à la terre et les liaisns équiptentielles ; - les installatins et équipements de sécurité électrique ; - tus les percements, tranchées, saignées, rebuchages, furreaux, etc., dans les cnditins précisées aux dcuments cntractuels ; - la fixatin par tus myens avec tus accessires nécessaires de ses uvrages et équipements ; - les démarches et relatins avec les services du distributeur ; - les cntrôles et vérificatins des installatins en fin de travaux ; - les essais COPREC ; - la furniture des «Attestatins de cnfrmité» ; - la prtectin des uvrages jusqu'à la réceptin ; - l'établissement des plans d'exécutin ; - la prtectin des uvrages des autres crps d'état puvant être détérirés u salis par les travaux du présent lt ; - la main-d'euvre et les furnitures nécessaires pur tutes les reprises, finitins, vérificatins, réglages, etc., de ses uvrages en fin de travaux et après réceptin ; - la mise à jur u l'établissement de tus les plans «cmme cnstruit» pur être remis au maître de l'uvrage à la réceptin des travaux ; - la qute-part de l'entreprise dans les frais généraux du chantier et le cmpte prrata, le cas échéant ; - et tus les autres frais et prestatins même nn énumérés ci-dessus, mais nécessaires à la réalisatin parfaite et cmplète des travaux ; - les nettyages du chantier en curs et en fin de travaux ; - le ramassage et la srtie des déchets et emballages ; - le tri sélectif des emballages et déchets et enlèvement hrs du chantier, dans le respect de la législatin en vigueur. La remise au maître d'uvrage lrs de la réceptin : - les ntices de fnctinnement ; - les ntices d'entretien. Dans le cadre cntractuel de sn marché, l'entrepreneur sera sumis à une bligatin de résultat, c'est-à-dire qu'il devra livrer au maître d'uvrage l'ensemble des uvrages en cmplet et parfait état de finitin en cnfrmité avec la réglementatin et les prescriptins du présent dcument, et il devra tutes les furnitures et prestatins nécessaires, quelles qu'elles sient, pur btenir ce résultat. A3 / DOCUMENTS DE REFERENCE CONTRACTUELS Les uvrages faisant l'bjet du présent marché devrnt répndre aux clauses, cnditins et prescriptins des dcuments techniques et des dcuments réglementaires qui snt applicables aux travaux du marché, dnt ntamment les suivants : - DTU/CCTG ; - Nrmes ; - Règles de calcul ; - Cahiers des prescriptins cmmunes ; - Règles prfessinnelles ; - Textes législatifs et textes réglementaires ; - Directive eurpéenne «Prduits de cnstructin». L'entrepreneur est cntractuellement réputé parfaitement cnnaître les dcuments cntractuels énumérés ci-dessus applicables aux travaux de sn marché. C.C.T.P. Electricité Curant Frt et Faible - Page 3

4 Réhabilitatin de l IUT de KOUROU A4 / REGLEMENTATIONS GENERALES L'entrepreneur devra impérativement respecter tutes les prescriptins, spécificatins et autres de cette réglementatin applicables aux travaux du présent marché. Se reprter au CCTL pur : - Cde civil ; - Cde de la cnstructin et de l'habitatin ; - Tus les autres cdes ; - Cde général des cllectivités territriales ; - Cde des cmmunes ; - Cde de la santé publique ; - Cde de l'envirnnement ; - Cde de l'urbanisme ; - Cde rural ; - Cde du travail ; - Tus les autres cdes applicables ; - Règlement sanitaire natinal et/u départemental ; - Réglementatin sécurité incendie ; - Textes cncernant les déchets de chantier et les bruits de chantier, etc. A5 / PROCEDES ET PRODUITS DE TECHNIQUES NON COURANTES Se reprter au CCTL pur : - Avis Techniques ; - Prcédure ATEx. A6 / REGLEMENTATION CONCERNANT LES MATERIEAUX ET PRODUITS Marques de qualité : Pur tus les matériaux et furnitures entrant dans les prestatins du marché, faisant l'bjet d'une marque NF, d'un label u d'une certificatin, l'entrepreneur ne purra mettre en euvre que des matériaux et furnitures titulaires de la marque de qualité crrespndante. Ces marques de qualité devrnt être prtées d'une manière apparente sur les matériaux et furnitures cncernés. A7 / REGLEMENTATION SECURITE INCENDIE L'entrepreneur devra dans tus les cas respecter la réglementatin cncernant : - la réactin au feu des matériaux et prduits devant être mis en euvre ; - le cmprtement au feu des uvrages en place. Se reprter à ce sujet au CCTL. Et seln la nrme C (décembre 2002) - Installatins électriques à basse tensin : - Règles générales de prtectin cntre l'incendie - article ; - Règles cmplémentaires de prtectin cntre l'incendie - article A8 / REGLEMENTATIONS CONCERNANT LA SANTE ET LA SECURITE DES OUVRIERS SUR LE CHANTIER Se reprter au CCTL pur : - Sécurité et prtectin de la santé sur le chantier ; - Sécurité des uvriers lrs des travaux de terrassements ; - Sécurité des uvriers cntre les chutes. A9 / REGLEMENTATION CONCERNANT LES DECHETS ET LES BRUITS DE CHANTIER Déchets de chantier La gestin des déchets de chantier devra respecter la réglementatin en vigueur à ce sujet, ntamment : - Li n du 13 juillet 1992, mdifiant la li n du 15 juillet 1975 ; - Li n du 13 juillet C.C.T.P. Electricité Curant Frt et Faible - Page 4

5 Réhabilitatin de l IUT de KOUROU Ainsi que : - * Décret du 15 mai 1997 ; - Circulaire du 15 février 2000 ; - Décret n du 18 avril 2002 transpsant, d'une part, la décisin 2001/573/CE, et d'autre part, la décisin 91/689. Bruits de chantier La limitatin des bruits de chantier devra être traitée par les entrepreneurs, dans le strict respect de la législatin et de la réglementatin en vigueur à ce sujet, dnt ntamment : - Li n du 31 décembre 1992, dite «Li bruit», avec ses décrets et arrêtés d'applicatin parus, relative à la lutte cntre le bruit. Ainsi que tus les articles des différents cdes, et tus les décrets, arrêtés, circulaires, etc., dnt plus particulièrement : - L'arrêté du 12 mai 1997 pris en applicatin de la directive 84/532/CEE du 17 septembre 1984 fixant les dispsitins cmmunes applicables aux matériels et engins de chantier, relatif à la limitatin des émissins snres cités dans le CCTL ; - Ainsi que tus autres textes réglementaires parus à ce sujet depuis le 13 mai A10 / TEXTES OFFICIELS Devrnt être respectées les dispsitins des textes fficiels dans la mesure ù ils snt applicables à tus u à certains travaux du présent marché. A11 / DOCUMENTS TECHNIQUES DE REFERENCE APPLICABLES AUX TRAVAUX DU PRESENT MARCHE A11-1 : DTU/CCTG : Les uvrages du présent marché devrnt répndre aux cnditins, spécificatins des dcuments techniques et réglementaires qui leur snt applicables, dnt ntamment les suivants (: stade PRO) A12 / LABEL PROMOTELEC L'btentin du label Prmtelec est un impératif pur le maître d'uvrage. En cnséquence, les installatins électriques à réaliser devrnt répndre à tutes les cnditins et critères exigés pur répndre à ce label. Dans le cas ù la vérificatin des installatins ferait apparaître des nn-cnfrmités, l'entrepreneur aura implicitement à sa charge tus les travaux cmplémentaires et reprises nécessaires, l'entrepreneur étant cntractuellement tenu de livrer des installatins btenant le label. L'entrepreneur devra dans le cadre du prix de sn marché : - effectuer tutes démarches auprès de Prmtelec qui s'avéreraient nécessaires ; - assister aux cntrôles et vérificatins ; - établir tus les dcuments, frmulaires, etc., nécessaires pur l'btentin du label. B SPECIFICATIONS ET PRESCRIPTIONS TECHNIQUES B1 / FOURNITURE ET MATERIAUX Les furnitures et matériaux entrant dans les travaux du présent lt devrnt répndre aux cnditins et prescriptins suivantes : - Cnfrmité aux nrmes NF : C.C.T.P. Electricité Curant Frt et Faible - Page 5

6 Réhabilitatin de l IUT de KOUROU Pur tus les matériaux, matériels et furnitures faisant l'bjet de nrmes NF, l'entrepreneur ne purra mettre en euvre que ceux répndant à ces nrmes, le respect de ces nrmes étant visualisé par des lgs tels que NF-USE, NF Électricité, NF Luminaires, etc. Dans le cas ù la nrme NF n'existe pas pur un matériel, l'entrepreneur devra présenter un certificat de cnfrmité aux nrmes émanant d'un rganisme agréé. - Cnfrmité au DTU : Pur tus les matériaux, matériels et furnitures traités dans le DTU visé ci-avant, il ne purra être mis en euvre que ceux répndant aux cnditins et prescriptins de ce DTU. - Prduits ayant fait l'bjet d'une certificatin : Pur ces furnitures, l'entrepreneur ne purra mettre en euvre que des prduits titulaires de cette «certificatin», seln le «guide des prduits certifiés pur le bâtiment» dernière éditin parue. - Matériaux, cmpsants u prcédés nuveaux : Pur tutes les familles de prduits sus «Avis Technique», il ne purra être mis en euvre que des prduits titulaires d'un «Avis Technique». L'entrepreneur devra tujurs justifier de ces «Avis Techniques». B8 / MISE A LA TERRE DES INSTALLATIONS La mise à la terre devra être assurée pur l'ensemble des installatins électriques, et cmprendra tutes les installatins nécessaires à cet effet, jusqu'à la prise de terre incluse. Les liaisns équiptentielles à réaliser devrnt relier au cnducteur principal de terre les différentes canalisatins métalliques et les éléments métalliques accessibles de la cnstructin. Ces installatins sernt à réaliser cnfrmément à la nrme NF C (décembre 2002) Installatins électriques à basse tensin, annexe II - chapitre 54 et au DTU 70 (nrme NF P , mai 1998) Travaux de bâtiment - Marchés privés - Installatins électriques des bâtiments à usage d'habitatin - Partie 2 : Cahier des clauses spéciales - article 4.4 et chapitre IX. Prise de terre à réaliser Elle sera cnstituée, seln le cas : - par un câble en cuivre nu psé en fnd de fuille en bucle ceinturant le bâtiment, lrs des fuilles réalisées par le grs euvre ; - par une u plusieurs plaques minces enterrées ; - par un u plusieurs piquets de terre en tube acier galvanisé enfncés verticalement à la prfndeur vulue. B9 / TYPE ET NATURE DES CONDUCTEURS CONDUITS DOUILLES ETC. Le chix du type et de la nature des cnducteurs, cnduits, gaines, mulures, bîtes de dérivatin, etc. à mettre en euvre, sera du seul ressrt de l'entrepreneur. Ce chix sera effectué en fnctin des caractéristiques des installatins, du mde de pse, du classement des lcaux cncernés, du type d'installatin, etc., en cnfrmité avec les dispsitins de la nrme NF C (décembre 2002) Installatins électriques à basse tensin et du DTU 70.1 (nrme NF P , mai 1998) Travaux de bâtiment - Marché privés - Installatins électriques des bâtiments à usage d'habitatin - Partie 2 : Cahier des clauses spéciales. L'entrepreneur sera seul respnsable de la cnfrmité de ses chix. B10 / TABLEAUX ET ARMOIRES Les tableaux et armires sernt, seln le cas, de type suivant : - Armires nn équipées en matière plastique : armire en matière mulée aut-extinguible, avec prtilln fermant à clé, équipée de tus les supprts pur recevir l'appareillage. - Armires nn équipées, étanches, en métal : armire en tôle d'acier laquée, étanche, avec prtilln fermant à clé, équipée de tus les supprts pur recevir l'appareillage. - Tableaux précâblés, psés en saillie : tableau précâblé du cmmerce, psé en saillie, en métal laqué u en matière mulée autextinguible, cmprtant tus les précâblages et dispsitifs pur recevir l'appareillage. - Tableaux équipés de type mdulaire : tableau équipé du cmmerce, de type mdulaire, cmprtant tus les câblages, dispsitifs et appareillage nécessaires, avec u sans cache-tableau u prtilln, seln le cas. C.C.T.P. Electricité Curant Frt et Faible - Page 6

7 Réhabilitatin de l IUT de KOUROU Les armires nn équipées sernt à équiper par l'entrepreneur avec tus les dispsitifs, rganes et appareillages de cupure, de prtectin, de cmmande et de sécurité nécessaires en fnctin des caractéristiques des installatins, en cnfrmité avec la nrme NF C (décembre 2002) Installatins électriques à basse tensin et le DTU 70.1 (nrme NF P , mai 1998) Travaux de bâtiment - Marchés privés - Installatins électriques des bâtiments à usage d'habitatin - Partie 2 : Cahier des clauses spéciales. Pur les armires avec prtilln, tus les dispsitifs de cntrôle et de cmmande et les vyants lumineux sernt ramenés sur la façade du prtilln. Les armires et tableaux devrnt tujurs cmprter des étiquettes en matériau inaltérable de repérage des circuits et autres désignatins nécessaires. B14 / ECLAIRAGE DE SECURITE (PM) Les installatins devrnt répndre à la réglementatin en vigueur et aux nrmes qui les cncernent. En fnctin du type de lcaux cncernés et de la réglementatin, les installatins de sécurité sernt : - des éclairages de balisage nn permanents u permanents, seln le cas ; - des éclairages d'ambiance nn permanents u permanents, seln le cas. 1 FIN DU CCTP : Mise en sécurité ELECTRICITE COURANT FORT ET FAIBLE C.C.T.P. Electricité Curant Frt et Faible - Page 7

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