Rapport financier. Rapport financier 31 mars 2014

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rapport financier. Rapport financier 31 mars 2014"

Transcription

1 Rapport financier 1

2 Notre rapport financier vous présente ci-après les éléments du Bilan et de Gestion pour l exercice 2013/2014. Actif du Bilan Actif immobilisé Les immobilisations corporelles, constituées des agencements, matériel et mobilier de bureau et le matériel informatique apparaissent pour une valeur nette comptable de Ainsi que les immobilisations en cours relatives aux appels de fonds de la société civile de construction attribution dans l attente de la réception définitive des travaux des nouveaux locaux sis rue de Vercly. Une provision relative aux amortissements à constater pour la période décembre 2012 à mars 2014 a été constatée. La valeur nette comptable s établit à Les immobilisations financières sont constituées : de prêts au titre de l effort de construction (remboursables au terme de vingt ans) des parts sociales «BPL» pour leur valeur d origine de dépôts et cautionnements Actif circulant Les fournisseurs débiteurs (avances non récupérées) pour Les comptes de tiers «adhérents et comptes rattachés» comptabilisent l ensemble des créances nettes détenues par la Caisse au titre de 12 mois : Sur les adhérents au titre des cotisations congés, des majorations, frais sur contrat, de dossiers et de contentieux Sur les adhérents au titre des cotisations dues aux organismes professionnel Sur l UCF au titre de la surcompensation Les autres débiteurs, Une créance sur l UCF au titre du régime «chômage-intempéries» une avance au titre de la taxe sur les salaires (abattement 2014 non épuisé Art A CGI) Les comptes financiers sont constitués par : Les OPCVM, produits structurés, livrets, dépôts à terme et intérêts courus nets de provisions En augmentation de soit +0,8% par rapport à l année précédente Les disponibilités (comptes de banques, chèques postaux, intérêts courus non échus à recevoir, la caisse et les chèques restaurant) En diminution de soit -14,3%% par rapport à l année précédente Dans les comptes de Régularisation actif, on trouve les charges constatées d avance relatives aux : Cotisations de surcompensation versées à l UCF sur les cotisations congés émises concernant l exercice congés 2014 pour Contrats de maintenance, d assurances concernant l exercice 2014/2015 pour Le total général de l actif du bilan s élève à

3 Passif du bilan Sous le chapitre des capitaux propres on trouve la réserve légale, statutaire et les autres réserves pour Le report à nouveau excédentaire s élève à Le résultat du présent exercice s élève à Ramené aux cotisations encaissées de l exercice (soit /jour), le montant des réserves net du résultat de l exercice s établit à soit 36,79 jours de cotisations. Les provisions pour charges enregistrent : l engagement de la caisse au titre des indemnités de fin de carrière des collaborateurs Les congés restant dus issus des certificats reçus ou à recevoir dont les dates de prises ne sont pas connues de la Caisse au 31 mars Les parts patronales des cotisations de retraite et de prévoyance des IAC et des ETAM à rembourser Au chapitre des dettes, réglées pour tout ou partie sur avril 2014, figurent : Les intérêts courus à payer Les dettes fournisseurs Les dettes financières relatives aux opérations échues avec l UCF Les dettes financières relatives aux opérations échues avec les organisations professionnelles échues Les dettes financières relatives aux opérations à recouvrer pour le compte de l UCF et des organisations professionnelles La dette détenue par l UCF au titre du régime chômage-intempéries Les autres créditeurs dont les congés différés pour Les dettes sociales des bénéficiaires d ICP Les dettes sociales du personnel Les dettes fiscales (impôt sur revenus financiers) Dans les comptes de Régularisation passif, on trouve les produits constatés d avance relatifs aux : Cotisations congés émises sur 12 mois concernant l exercice des congés 2014 pour Majorations émises au titre de l exercice des congés 2014 pour Frais de contentieux, sur contrats et bancaires émis au titre de l exercice des congés 2014 pour Cotisations à 20,55% sur 750,6 K d indemnités chômage intempéries versées au cours de la 68ème campagne pour Cotisations émises sans engagement de congés Ce poste enregistre les cotisations «CP» non encaissées des exercices antérieurs et bilan au 31 mars pour lesquelles la caisse n est pas responsable du paiement des congés payés (article D du Code du travail) Le total général du passif du bilan s élève à

4 Compte de résultat 2014 (exercice ) Le solde déficitaire de de l exercice courant arrêté au 31 mars 2014 ressort du compte de résultat qui peut se résumer comme suit : Produits techniques De l exercice bilan (congés 2013) La masse salariale déclarée s établit à 410,9 millions d euros contre 417,5 millions d euros l exercice précédent soit une diminution de -1,6%. Les cotisations émises ou considérées comme irrécouvrables (que l on retrouve pour un montant identique dans les charges techniques) au titre des congés du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013 calculées au taux de 20,10 %, se sont élevées à Auxquelles il convient de déduire : les cotisations congés de l exercice non réglées sans engagement de congés selon l article D du Code du travail Le taux de recouvrement s établit ainsi à 96,67%. La dotation aux provisions pour dépréciation des créances «adhérents» que l on retrouve pour un montant identique ci-dessous (1) Et d ajouter : les cotisations émises sur les indemnités brutes intempéries et versées par l UCF au titre de la 67ème campagne soit 4,668 millions d euros au taux clearing de 20,55% La reprise de provisions pour dépréciation des créances «adhérents» que l on retrouve pour un montant identique ci-dessus (1) De l exercice clos (congés antérieurs) Les cotisations congés annulées au titre des périodes antérieures au 1 er avril 2012 s élèvent à Auxquelles il convient d ajouter: La reprise totale de provisions des indemnités congés restant à régler au 31 mars La reprise de provisions des cotisations patronales de retraite et prévoyance restant à rembourser au 31 mars La reprise de provisions pour dépréciation des créances «adhérents» Charges techniques De l exercice bilan (congés 2013) Le montant des indemnités congés versées ainsi que les congés différés à verser (relatifs à des demandes de congés connues par la Caisse au 31 mars et concernant la période allant jusqu au 31 mai 2014) s élèvent à Les charges afférentes au taux de 37,97% Les congés inter-caisses avancés par la caisse et dus par le réseau Les cotisations de surcompensation La dotation aux provisions pour certificats, présentés ou non, et restant à payer au 31 mars 2014 charges comprises au titre des congés La dotation aux provisions pour remboursement aux entreprises des cotisations patronales de retraite et de prévoyance des IAC et des ETAM La dotation aux provisions pour dépréciation des créances «adhérents» au titre des frais de contentieux Les créances irrécouvrables relatives aux cotisations «CP» de l exercice

5 De l exercice clos (congés antérieurs) Les indemnités de congés versées au titre des exercices clos pour Les charges afférentes aux ICP versées au taux de 37,974% Les annulations de cotisations de surcompensation La dotation aux provisions pour certificats, présentés ou non, et restant à payer au 31 mars 2014 charges comprises au titre des congés antérieurs non prescrits La dotation aux provisions pour remboursement aux entreprises des cotisations patronales de retraite et de prévoyance des IAC et des ETAM au titre des congés antérieurs non prescrits La dotation aux provisions pour dépréciation des créances «adhérents» au titre des frais de contentieux Les créances irrécouvrables relatives aux cotisations «CP» des exercices antérieurs Produits d exploitation De l exercice bilan (congés 2013) Les frais sur contrats et de dossiers Les redevances perçues de l UCF au titre du régime «Chômage-intempéries» s élèvent à Les autres redevances perçues de l UCF et des organisations professionnelles pour perception de leurs cotisations Les refacturations de frais bancaires Les refacturations de frais de contentieux Les autres produits La reprise de provision au titre des indemnités de fin de carrière des collaborateurs de la caisse Les transferts de charges d exploitation Charges d exploitation De l exercice bilan (congés 2013) Les services extérieurs et autres services extérieurs s élèvent à Les impôts et taxes Les frais de personnel (salaires et charges) Les autres charges Les dotations aux amortissements L impôt sur les revenus financiers Hors impôt, le poste «charges d exploitation» s établit à , en diminution de par rapport à l exercice 2012/2013 (-5,7%). Il représente 0,40% de la masse salariale déclarée par les entreprises. Diminué des produits d exploitation, le taux s enregistre à 0,35% soit 1,75% des cotisations émises. Produits financiers De l exercice bilan (congés 2013) Les majorations et pénalités sur les cotisations «congés» impayées émises s élèvent à Les produits des fonds placés pour (plus-values sur cessions VMP, intérêts et coupons) La reprise de provisions pour dépréciation des titres de placement

6 Le taux de rendement financier s établit à 2,48% soit EONIA (52 semaines) +236 bp. De l exercice clos (congés antérieurs) L annulation d émission de majorations sur l exercice Charges financières De l exercice bilan (congés 2013) Les moins-values sur cession de titres pour La commission de surperformance du conseil en investissements financiers (Intersélection) Les agios bancaires La dotation aux provisions pour dépréciation des majorations non encaissées à la clôture La dotation aux provisions pour dépréciation des titres de placement De l exercice clos (congés antérieurs) Les bonifications accordées La dotation aux provisions pour dépréciation des majorations émises mais non encaissées au titre des exercices antérieurs Produits exceptionnels De l exercice bilan (congés 2013) Dont au titre de régularisation de comptes adhérents suite à RJ/LJ. Charges exceptionnelles De l exercice bilan (congés 2013) Dont au titre d un redressement URSSAF sur les années Dont au titre de la «valeur résiduelle» de l applicatif métier mis au rebut Résultat de l exercice La somme des résultats : Technique : Excédent de Exploitation : Déficit de Financier : Excédent de Exceptionnel : Excédent de Constitue le résultat de l exercice 2013/2014, soit un déficit de

Rapport financier 31 mars Rapport financier. CI BTP - Caisse du Nord-Est 21, rue Andrieux BP Reims cedex Version du 18 septembre 2015

Rapport financier 31 mars Rapport financier. CI BTP - Caisse du Nord-Est 21, rue Andrieux BP Reims cedex Version du 18 septembre 2015 Rapport financier 1 Notre rapport financier vous présente ci-après les éléments du Bilan et de Gestion pour l exercice 2014/2015. Nous tenons à préciser qu il doit être complété dans sa compréhension par

Plus en détail

NOTES EXPLICATIVES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT AU 31 MARS 2016

NOTES EXPLICATIVES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT AU 31 MARS 2016 NOTES EXPLICATIVES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT AU 31 MARS 2016 CAMPAGNE BILAN : 2015 Il s agit de la campagne 2015 ouverte le 1 er avril 2015 et close le 31 mars 2016. Le bilan et le compte de

Plus en détail

CIBTP Caisse du Sud-Ouest. Comptes annuels arrêtés au 31 mars 2017

CIBTP Caisse du Sud-Ouest. Comptes annuels arrêtés au 31 mars 2017 Comptes annuels arrêtés au 31 mars 2017 TABLE DES MATIERES ACTIF... 4 PASSIF... 5 COMPTE DE RESULTAT... 7 à 8 NOTES GENERALES... 10 Note 1 FAITS CARACTERISTIQUES DE L EXERCICE... 10 à 11 Note 2 PRINCIPES

Plus en détail

EXERCICE ANNEXE AUX COMPTES

EXERCICE ANNEXE AUX COMPTES EXERCICE 2012-2013 ANNEXE AUX COMPTES S O M M A I R E Pages 1. FAITS MARQUANTS DE L EXERCICE 3 2. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES 3 3. PRODUITS ET CHARGES CONSTATES D AVANCE 6 3.0. Comptes de régularisation

Plus en détail

RAPPORT DU TRÉSORIER

RAPPORT DU TRÉSORIER RAPPORT DU TRÉSORIER 1 / 14 1 SYNTHESE DU COMPTE DE RESULTAT P. 3 2 RESULTAT TECHNIQUE 2.1 Produits techniques P. 5 2.2 Opérations inter-caisses P. 5 2.3 Majorations de retard P. 5 2.4 Charges techniques

Plus en détail

CIBTP Caisse du Sud-Ouest. Comptes annuels arrêtés au 31 mars 2014

CIBTP Caisse du Sud-Ouest. Comptes annuels arrêtés au 31 mars 2014 Comptes annuels arrêtés au 31 mars 2014 TABLE DES MATIERES ACTIF... 4 PASSIF... 5 COMPTE DE RESULTAT... 7 à 8 SYNTHESE DU BILAN... 9 SYNTHESE DU COMPTE DE RESULTAT... 10 NOTES GENERALES... 12 Note 1 FAITS

Plus en détail

CIBTP Caisse du Sud-Ouest. Comptes annuels arrêtés au 31 mars 2018

CIBTP Caisse du Sud-Ouest. Comptes annuels arrêtés au 31 mars 2018 Comptes annuels arrêtés au 31 mars 2018 TABLE DES MATIERES ACTIF... 4 PASSIF... 5 COMPTE DE RESULTAT... 7 à 8 NOTES GENERALES... 10 Note 1 FAITS CARACTERISTIQUES DE L EXERCICE... 10 Note 2 PRINCIPES REGLES

Plus en détail

ANNEXE AUX COMPTES EXERCICE 2013/2014

ANNEXE AUX COMPTES EXERCICE 2013/2014 ANNEXE AUX COMPTES EXERCICE 2013/2014 S O M M A I R E 2 0 1 4 1. FAITS MARQUANTS DE L EXERCICE 3 2. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES 4 3. PRODUITS ET CHARGES CONSTATES D AVANCE 6 3.0. Comptes de régularisation

Plus en détail

ANNEXE AUX COMPTES ANNEXE AUX COMPTES 1/18

ANNEXE AUX COMPTES ANNEXE AUX COMPTES 1/18 ANNEXE AUX COMPTES ANNEXE AUX COMPTES 1/18 S O M M A I R E 2 0 1 7 1. FAITS MARQUANTS DE L EXERCICE 3 2. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES 4 3. PRODUITS ET CHARGES CONSTATES D AVANCE 6 Pages 3.0. Comptes

Plus en détail

Comptes annuels SNMI 3 RUE ALFRED ROLL PARIS. Exercice clos le : 31 Décembre 2010 APE : SIRET : SNMI 3 RUE ALFRED ROLL Tél : Fax : PARIS

Comptes annuels SNMI 3 RUE ALFRED ROLL PARIS. Exercice clos le : 31 Décembre 2010 APE : SIRET : SNMI 3 RUE ALFRED ROLL Tél : Fax : PARIS Comptes annuels SNMI 3 RUE ALFRED ROLL 75017 PARIS Exercice clos le : 31 Décembre 2010 APE : SIRET : SNMI 3 RUE ALFRED ROLL Tél : 75017 PARIS Fax : SNMI Exercice clos le : 31 Décembre 2010 BILAN ACTIF

Plus en détail

Bilan et Compte de résultat. au 31 décembre 2010

Bilan et Compte de résultat. au 31 décembre 2010 Bilan et Compte de résultat au 31 décembre 2010 Bilan au 31 décembre 2010 Actif Au 31.12.2010 Au 31.12.2009 Passif Au Au 31.12.2010 31.12.2009 Brut Amortissements/ Provisions Net Net Immobilisations incorporelles

Plus en détail

Congés Intempéries BTP Caisse de l Aquitaine. Comptes annuels au 31 mars 2013

Congés Intempéries BTP Caisse de l Aquitaine. Comptes annuels au 31 mars 2013 Congés Intempéries BTP Caisse de l Aquitaine Comptes annuels au 31 mars 2013 TABLE DES MATIERES ACTIF... 4 PASSIF... 5 COMPTE DE RESULTAT... 7 NOTES GENERALES... 9 Note 1 FAITS CARACTERISTIQUES DE L EXERCICE...

Plus en détail

Comptes annuels au 31 mars 2011

Comptes annuels au 31 mars 2011 Comptes annuels au 31 mars 2011 TABLE DES MATIÈRES ACTIF... 4 PASSIF... 5 COMPTE DE RESULTAT... 7 NOTES GÉNÉRALES... 9 Note 1 FAITS CARACTERISTIQUES DE L EXERCICE... 9 Note 2 PRINCIPES REGLES ET METHODES

Plus en détail

ANNEXE AUX COMPTES EXERCICE 2016/2017

ANNEXE AUX COMPTES EXERCICE 2016/2017 ANNEXE AUX COMPTES EXERCICE 2016/2017 S O M M A I R E 2 0 1 7 Pages 1. FAITS MARQUANTS DE L EXERCICE 3 2. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES 4 3. PRODUITS ET CHARGES CONSTATES D AVANCE 6 3.0. Comptes de

Plus en détail

Congés Intempéries BTP Caisse de l Aquitaine. Comptes annuels au 31 mars 2012

Congés Intempéries BTP Caisse de l Aquitaine. Comptes annuels au 31 mars 2012 Congés Intempéries BTP Caisse de l Aquitaine Comptes annuels au 31 mars 2012 TABLE DES MATIERES ACTIF... 4 PASSIF... 5 COMPTE DE RESULTAT... 7 NOTES GENERALES... 9 Note 1 FAITS CARACTERISTIQUES DE L EXERCICE...

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER 2016

RAPPORT FINANCIER 2016 Familles Rurales, Association de Soutien à Domicile et de Services à la Personne RAPPORT FINANCIER 2016 EXERCICE DU 01/01/2016 AU 31/12/2016 www.famillesrurales.org/sad-sap-79 1 DETAIL BILAN ACTIF ACTIF

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE FAF TT 14, rue Riquet PARIS

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE FAF TT 14, rue Riquet PARIS COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013 FAF TT 14, rue Riquet 75019 PARIS 11, rue de Mogador F-75009 PARIS Tél. +33 (0)1 42 601 606 Fax +33 (0)1 42 613 792 www.groupe-nsk.com Rapport de Présentation EXPERTISE

Plus en détail

Caisse de Congés Payés du Bâtiment de la Région de Toulouse

Caisse de Congés Payés du Bâtiment de la Région de Toulouse Caisse de Congés Payés du Bâtiment de la Région de Toulouse Comptes annuels arrêtés au 31 mars 2012 TABLE DES MATIERES ACTIF... 4 PASSIF... 5 COMPTE DE RESULTAT... 7 NOTES GENERALES... 9 Note 1 FAITS CARACTERISTIQUES

Plus en détail

RAPPORT DU TRESORIER EXERCICE 2014/2015 PINARD

RAPPORT DU TRESORIER EXERCICE 2014/2015 PINARD RAPPORT DU TRESORIER EXERCICE 2014/2015 PINARD 1 SYNTHESE DU COMPTE DE RESULTAT P. 4 2 RESULTAT TECHNIQUE 2.1 Produits techniques P. 5 2.2 Charges techniques P. 5 2.2.1 Analyse des congés payés de l exercice

Plus en détail

Association Pays de Loire Cameroun

Association Pays de Loire Cameroun SOMMAIRE Bilan actif... p. 1 Bilan passif... p.3 Compte de résultat... p.5 Annexe des comptes annuels... p.7 Faits significatifs de l exercice... p.8 Règles et méthodes comptables... p.8 Notes sur le bilan

Plus en détail

Comptes annuels. Associa on de Sou en à Domicile et de Services à la Personne. Du 1er janvier au 31 décembre 2014

Comptes annuels. Associa on de Sou en à Domicile et de Services à la Personne. Du 1er janvier au 31 décembre 2014 Associa on de Sou en à Domicile et de Services à la Personne Comptes annuels Du 1er janvier au 31 décembre 2014 Soumis à l approba on de l Assemblée Générale du 21 mai 2015 Arrêté en Conseil d Administra

Plus en détail

Comptes annuels 2008/2009. au 31/08/09

Comptes annuels 2008/2009. au 31/08/09 Comptes annuels 2008/2009 au 31/08/09 Présentation harmonisée des comptes annuels validée par le Conseil Fédéral le 18/06/2009 et le Conseil d Administration de Formiris Picardie Champagne-Ardenne le 27/05/2009.

Plus en détail

Fonds Le Bon Conseil

Fonds Le Bon Conseil 1 COMPTES ANNUELS Fonds Le Bon Conseil 6 rue Albert de Lapparent 75007 PARIS Exercice clos le 31 Décembre 2013 APE : 9499Z SIRET : 792 752 701 00013 2 BILAN ACTIF Brut Amortissement Dépréciation Net au

Plus en détail

PLAN COMPTABLE SECTIONS USF

PLAN COMPTABLE SECTIONS USF PLAN COMPTABLE SECTIONS USF CLASSE 1 COMPTES DE CAPITAUX 11. REPORT A NOUVEAU 110 000 0 Report à nouveau créditeur 119 000 0 Report à nouveau débiteur 12. RESULTAT DE L EXERCICE 120 000 0 Résultat de l

Plus en détail

BILAN SIMPLIFIÉ ACTIF { PASSIF. 2 e E X E M P L A I R E D E S T I N É A L A D M I N I S T R A T I O N D.G.I. N 2033-A (2003) SARL HELIOS SERVICES

BILAN SIMPLIFIÉ ACTIF { PASSIF. 2 e E X E M P L A I R E D E S T I N É A L A D M I N I S T R A T I O N D.G.I. N 2033-A (2003) SARL HELIOS SERVICES Numéro SIRET* N 0956 05 Formulaire obligatoire (article 0 septies A bis du Code général des impôts) ➀ Désignation de l entreprise Adresse de l entreprise BILAN SIMPLIFIÉ D.G.I. N 0-A (00) 5 0 0 0 0 5 Code

Plus en détail

11, rue de Mogador F PARIS Tél. +33 (0) Fax +33 (0)

11, rue de Mogador F PARIS Tél. +33 (0) Fax +33 (0) 11, rue de Mogador F-75009 PARIS Tél. +33 (0)1 42 601 606 Fax +33 (0)1 42 613 792 www.groupe-nsk.com SOMMAIRE NOTES ET COMMENTAIRES Notes et commentaires ------------------------------------------------------------------

Plus en détail

KBL MONACO PRIVATE BANKERS

KBL MONACO PRIVATE BANKERS Vendredi 28 avril 2017 JOURNAL DE MONACO 1163 KBL MONACO PRIVATE BANKERS Société Anonyme Monégasue au capital de 27.400.000 euros Siège social : 8, avenue de Grande-Bretagne - Monaco BILAN AU 31 DÉCEMBRE

Plus en détail

LIGUE DU CENTRE DE FOOTBALL COMMISSION REGIONALE DE CONTRÔLE DES CLUBS

LIGUE DU CENTRE DE FOOTBALL COMMISSION REGIONALE DE CONTRÔLE DES CLUBS LIGUE DU CENTRE DE FOOTBALL COMMISSION REGIONALE DE CONTRÔLE DES CLUBS PLAN COMPTABLE 1 LE PLAN COMPTABLE classe 1 : classe 2 : classe 3 : classe 4 : classe 5 : classe 6 : classe 7 : les capitaux les immobilisations

Plus en détail

Bilan - Annexes. Compte de Résultat 2016 GRAINES DE SOLEIL

Bilan - Annexes. Compte de Résultat 2016 GRAINES DE SOLEIL Association METTRAY Période du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2016 Bilan Annexes Compte de Résultat 2016 Adresse 3 place de l'eglise SIRET 343 479 556 000 23 37390 METTRAY Association Graines de Soleil

Plus en détail

11, rue de Mogador F PARIS Tél. +33 (0) Fax +33 (0)

11, rue de Mogador F PARIS Tél. +33 (0) Fax +33 (0) 11, rue de Mogador F-75009 PARIS Tél. +33 (0)1 42 601 606 Fax +33 (0)1 42 613 792 www.groupe-nsk.com SOMMAIRE NOTES ET COMMENTAIRES Notes et commentaires ------------------------------------------------------------------

Plus en détail

FORTIS BANQUE MONACO

FORTIS BANQUE MONACO 1096 JOURNAL DE MONACO FORTIS BANQUE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 6 000 000,00 euros Siège Social : Le Sporting d Hiver - Place du Casino - 98000 MONACO BILAN AU 31 DECEMBRE 2007 ACTIF

Plus en détail

Classe 1 Comptes de capitaux (fonds propres, emprunts et dettes assimilées)

Classe 1 Comptes de capitaux (fonds propres, emprunts et dettes assimilées) Classe 1 Comptes de capitaux (fonds propres, emprunts et dettes assimilées) 10. Fonds associatif et réserves. 11. Report à nouveau. 12. Résultat de l exercice. 13. Subventions d investissement. 15. Provisions

Plus en détail

Comptes annuels 2014/2015. au 31/08/15

Comptes annuels 2014/2015. au 31/08/15 Comptes annuels 2014/2015 au 31/08/15 Présentation harmonisée des comptes annuels validée par le Conseil Fédéral le 18/06/2009 et le Conseil d Administration de Formiris Picardie Champagne-Ardenne le 27/05/2009.

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE FAFIEC 56/60, rue de la Glacière PARIS cedex 13

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE FAFIEC 56/60, rue de la Glacière PARIS cedex 13 COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012 FAFIEC 56/60, rue de la Glacière 75640 PARIS cedex 13 11, rue de Mogador F-75009 PARIS Tél. +33 (0)1 42 601 606 Fax +33 (0)1 42 613 792 www.groupe-nsk.com Attestation

Plus en détail

Plan Comptable Du Conseil National de la Vie Associative DETAILLE

Plan Comptable Du Conseil National de la Vie Associative DETAILLE Plan Comptable Du Conseil National de la Vie Associative DETAILLE (Par le biais de les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes annuels

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL PREF-HR 2012

RAPPORT ANNUEL PREF-HR 2012 LE RAPPORT DE GESTION RAPPORT ANNUEL PREF-HR 2012 Département du Haut-Rhin Caisse des Dépôts - Direction des retraites et de la solidarité rue du vergne 33059 Bordeaux cedex www.cdc.retraites.fr RETRAITES

Plus en détail

BILAN ACTIF. Exercice clos le. ACTIF 31/12/ /12/2016 (12 mois) (12 mois) INF'OGM page 1 TOTAL (I) , ,59

BILAN ACTIF. Exercice clos le. ACTIF 31/12/ /12/2016 (12 mois) (12 mois) INF'OGM page 1 TOTAL (I) , ,59 INF'OGM page 1 BILAN ACTIF Exercice clos le Exercice précédent ACTIF 31/12/2017 31/12/2016 (12 mois) (12 mois) Brut Amort. & Prov Net % Net % IMMOBILISATIONS INCORPORELLES: Frais d'établissement Frais

Plus en détail

Bilan et Compte de résultat. au 31 décembre 2015

Bilan et Compte de résultat. au 31 décembre 2015 Bilan et Compte de résultat au 31 décembre 2015 Bilan au 31 décembre 2015 (en milliers d euros) Actif Au 31.12.2015 Au 31.12.2014 Passif Au 31.12.2015 Au 31.12.2014 Brut Amortissements / Provisions Net

Plus en détail

PLAN COMPTABLE PAR LIBELLÉ

PLAN COMPTABLE PAR LIBELLÉ COMPTES DE PRODUITS (classe 7) PLAN COMPTABLE PAR LIBELLÉ Libellé N Abonnement Ozanam magazine 701103 Aide reçue d'un autre CD/AS 753300 Aides reçues du CNF 753103 Autres produits de gestion courante 758400

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER Année 2016

RAPPORT FINANCIER Année 2016 ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE SANTÉ AU TRAVAIL 1 rue des Frères Lumière ZI du Brézet 63028 CLERMONT FERRAND cedex 2 RAPPORT FINANCIER Année 2016 Nous vous précisons que les comptes qui vous sont

Plus en détail

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT Place de la Convention BILAN ET COMPTE DE RESULTAT Pages - Bilan actif-passif 1 et 2 - Compte de résultat 3 et 4 - Détail des comptes bilan actif passif 5 et 6 - Détail compte de résultat 7 à 9 10 RUE

Plus en détail

FONDATION D'ENTREPRISE AG2R LA MONDIALE BILAN ACTIF Montants en Euros

FONDATION D'ENTREPRISE AG2R LA MONDIALE BILAN ACTIF Montants en Euros BILAN ACTIF ACTIF BRUT AMORT/PROV. Capital souscrit non appelé Comptre de liaison 0 ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles 15 730-510 15 220 Frais d'établissement Frais de recherche et de développement

Plus en détail

ASS. CYBER ACTEURS 152 RUE FERNAND PELLOUTIER QUIMPER. COMPTES ANNUELS AU 31/12/2015 Exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015

ASS. CYBER ACTEURS 152 RUE FERNAND PELLOUTIER QUIMPER. COMPTES ANNUELS AU 31/12/2015 Exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015 152 RUE FERNAND PELLOUTIER COMPTES ANNUELS AU 31/12/2015 Exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015 BILAN ACTIF ACTIF Exercice N Exercice N-1 31/12/2015 12 31/12/2014 12 Brut Amortissements et dépréciations

Plus en détail

ACTIF. BILAN ACTIF Brut Amort./Prov. Net Net 31-déc déc déc-08 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

ACTIF. BILAN ACTIF Brut Amort./Prov. Net Net 31-déc déc déc-08 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ACTIF Etats financiers du 01/01/09 au 31/12/09 BILAN ACTIF Brut Amort./Prov. Net Net 31-déc-09 31-déc-09 31-déc-08 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 682 3 682 - - IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains nus

Plus en détail

MEET. 1 boulevard René Coty B.P SAINT NAZAIRE Cédex. Maison des Ecrivains Etrangers et des Traducteurs. COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2009

MEET. 1 boulevard René Coty B.P SAINT NAZAIRE Cédex. Maison des Ecrivains Etrangers et des Traducteurs. COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2009 1 boulevard René Coty B.P. 94 44602 SAINT NAZAIRE Cédex Maison des Ecrivains Etrangers et des Traducteurs COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2009 SOMMAIRE COMPTES ANNUELS Bilan Compte de résultat Annexe 1

Plus en détail

Plan comptable Société de Saint-Vincent-de-Paul (CNF - CD - Conférences) MAJ : 17/02/2017

Plan comptable Société de Saint-Vincent-de-Paul (CNF - CD - Conférences) MAJ : 17/02/2017 Plan comptable Société de Saint-Vincent-de-Paul (CNF - CD - Conférences) MAJ : 17/02/2017 102100 Fonds associatif sans droits de reprise Legs et donations en contrepartie d'actifs immobilisés assortis

Plus en détail

10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES

10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 102 - Dotations et fonds divers 1021 - Dotation 1022 - Fonds globalisés d investissement 10222 - F.C.T.V.A. 10223 - T.L.E. 10228 - Autres fonds globalisés 10229

Plus en détail

BILAN ET RÉSULTAT SIMPLIFIE

BILAN ET RÉSULTAT SIMPLIFIE ASPHER 9-11 rue Benoît Malon 92156 SURESNES BILAN ET RÉSULTAT SIMPLIFIE ASPHER page 2 BILAN SIMPLIFIÉ Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent ACTIF 31/12/2014 31/12/2013 Brut Amort. & Prov

Plus en détail

Bilan et Compte de résultat. au 31 décembre 2016

Bilan et Compte de résultat. au 31 décembre 2016 Bilan et Compte de résultat au 31 décembre 2016 Bilan au 31 décembre 2016 (en milliers d euros) Actif Au 31.12.2016 Au 31.12.2015 Passif Au 31.12.2016 Au 31.12.2015 Brut Amortissements / Provisions Net

Plus en détail

COMPTES ANNUELS du 01/01/2008 au 31/12/2008

COMPTES ANNUELS du 01/01/2008 au 31/12/2008 9 BIS, PLACE JOHN REWALD LES PATIOS DE FORBIN COMPTES ANNUELS du 01/01/2008 au 31/12/2008 - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat 120

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2014 PREF-HR. Département du Haut-Rhin

RAPPORT ANNUEL 2014 PREF-HR. Département du Haut-Rhin RAPPORT ANNUEL 2014 PREF-HR Département du Haut-Rhin Le rapport annuel se présente comme suit : I. LE RAPPORT DE GESTION... 2 Il analyse l'activité du régime, les évolutions constatées entre les derniers

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2015 PREF-HR. Département du Haut-Rhin

RAPPORT ANNUEL 2015 PREF-HR. Département du Haut-Rhin RAPPORT ANNUEL 2015 PREF-HR Département du Haut-Rhin Le rapport annuel se présente comme suit : I. LE RAPPORT DE GESTION... 2 Il analyse l'activité du régime, les évolutions constatées entre les derniers

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER Assemblée Générale Ordinaire 26 mars 2013 Marseille

RAPPORT FINANCIER Assemblée Générale Ordinaire 26 mars 2013 Marseille RAPPORT FINANCIER Assemblée Générale Ordinaire 26 mars 2013 Marseille Sommaire Rapport Financier Clôture des comptes...1 Compte de résultat 2012...2 Bilan 2012...3 Affectation des fonds associatifs 2012...3

Plus en détail

COMITE REGIONAL DE PICARDIE. Comptes Annuels Comité Régional CGT de Picardie

COMITE REGIONAL DE PICARDIE. Comptes Annuels Comité Régional CGT de Picardie COMITE REGIONAL DE PICARDIE Comptes Annuels 2012 Mesdames, Messieurs, Conformément à la mission que vous avez bien voulu nous confier, nous avons procédé à la clôture de la comptabilité générale du Comité

Plus en détail

Plan de comptes du CNFPT au 01/01/2018

Plan de comptes du CNFPT au 01/01/2018 Plan de comptes du CNFPT au 01/01/2018 En rouge, les nouveautés 2018 CLASSE 1 COMPTES DE CAPITAUX (Fonds propres, emprunts et dettes assimilées) 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 102 Dotations et

Plus en détail

PLAN COMPTABLE COMPTES DE BILAN

PLAN COMPTABLE COMPTES DE BILAN PLAN COMPTABLE CLASSE 1 COMPTES DE CAPITAUX COMPTES DE BILAN 1010000 CAPITAL 1060000 RESERVES 1061000 RESERVES LEGALES 1062000 RESERVES INDISPONIBLES 1063000 RESERVES STATUTAIRES OU CONTRACTUELLES 1068000

Plus en détail

COMPTES ANNUELS du 01/01/2016 au 31/12/2016

COMPTES ANNUELS du 01/01/2016 au 31/12/2016 36 R Bernard Mulé C/ETYMON COMPTES ANNUELS du 01/01/2016 au 31/12/2016 - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail bilan - Détail Compte de résultat BILAN ACTIF ACTIF Brut Amortissements et Provisions

Plus en détail

Comptes annuels. CHAPS association. 3 rue de la pierre levée PARIS. Sage

Comptes annuels. CHAPS association. 3 rue de la pierre levée PARIS. Sage Comptes annuels Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 3 rue de la pierre levée 75011 PARIS Sommaire page de garde 8 bilan Le bilan simplifié compte de résultat Le compte de résultat simplifié Détail des

Plus en détail

Caisse 15 CI BTP REGION PROVENCE. Comptes annuels Au 31 mars 2015

Caisse 15 CI BTP REGION PROVENCE. Comptes annuels Au 31 mars 2015 Comptes annuels Au 31 mars 2015 Sommaire Comptes annuels... 1 Au 31 mars 2015... 1 ACTIF CAISSE PROVENCE... 5 PASSIF CAISSE PROVENCE... 6 COMPTE DE RESULTAT CAISSE PROVENCE... 8 NOMBRE DE JOURS DE FONDS

Plus en détail

ASSOCIATION AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT 1

ASSOCIATION AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT 1 ASSOCIATION AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT 1 Comptes annuels au 31décembre 2007 BILAN ACTIF déc-07 déc-06 Brut Amort & Prov Net Net Immobilisations incorporelles. Concessions et droits similaires 800,00-800,00

Plus en détail

A F N I C. c/o INRIA Domaine de Voluceau Rocquencourt LE CHESNAY CEDEX COMPTES ANNUELS AU 31/12/1998. Cabinet Alain CORNUOT

A F N I C. c/o INRIA Domaine de Voluceau Rocquencourt LE CHESNAY CEDEX COMPTES ANNUELS AU 31/12/1998. Cabinet Alain CORNUOT A F N I C c/o INRIA Domaine de Voluceau Rocquencourt 78153 LE CHESNAY CEDEX COMPTES ANNUELS AU 31/12/1998 Cabinet Alain CORNUOT SOMMAIRE Pages BILAN COMPTE DE RESULTAT 2 3 ANNEXE * Règles et méthodes comptables

Plus en détail

COMPTES ANNUELS. ASSEMBLEE GENERALE du 7 juin Association ASELQO 16 allée Pierre Chevallier BP Orléans Cedex 1

COMPTES ANNUELS. ASSEMBLEE GENERALE du 7 juin Association ASELQO 16 allée Pierre Chevallier BP Orléans Cedex 1 2012 COMPTES ANNUELS ASSEMBLEE GENERALE du 7 juin 2013 Association ASELQO 16 allée Pierre Chevallier BP 4609 45046 Orléans Cedex 1 Tel : 02.38.72.03.23 Email : direction@aselqo.asso.fr Site Internet :

Plus en détail

BILAN AU 31 DECEMBRE 2014 (en milliers de dinars)

BILAN AU 31 DECEMBRE 2014 (en milliers de dinars) BILAN AU 31 DECEMBRE 2014 (en milliers de dinars) ACTIFS NON COURANTS 33.747 29.008 Immobilisations incorporelles brutes Moins : Amortissements Immobilisations incorporelles nettes Immobilisations corporelles

Plus en détail

COMPTES ANNUELS du 01/01/2014 au 31/12/2014

COMPTES ANNUELS du 01/01/2014 au 31/12/2014 7 RUE DES PROUVAIRES COMPTES ANNUELS du 01/01/2014 au 31/12/2014 - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail bilan - Détail Compte de résultat 20 RUE AUGUSTE TRAMIER 69130 ECULLY 04 72 18 04 60

Plus en détail

COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013

COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013 7 RUE DES PROUVAIRES COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013 - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail bilan - Détail Compte de résultat 20 RUE AUGUSTE TRAMIER 69130 ECULLY 04 72 18 04 60

Plus en détail

ASSOCIATION AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT 1

ASSOCIATION AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT 1 ASSOCIATION AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT 1 Comptes annuels au 31décembre 2008 BILAN ACTIF déc-08 déc-07 Brut Amort & Prov Net Net Immobilisations incorporelles. Concessions et droits similaires 800,00-800,00

Plus en détail

A.P.I.J 16 RUE DE LA BINETTERIE SURGERES * COMPTES ANNUELS * EXERCICE DU 01 JANVIER 2008 AU 31 DECEMBRE 2008 SIRET : APE : 8559A

A.P.I.J 16 RUE DE LA BINETTERIE SURGERES * COMPTES ANNUELS * EXERCICE DU 01 JANVIER 2008 AU 31 DECEMBRE 2008 SIRET : APE : 8559A 1 A.P.I.J 16 RUE DE LA BINETTERIE 17700 SURGERES * COMPTES ANNUELS * EXERCICE DU 01 JANVIER 2008 AU 31 DECEMBRE 2008 SIRET : 32874107900029 APE : 8559A 2 TABLE DES MATIERES ASSOCIATION A.P.I.J Exercice

Plus en détail

Plan d'édition ADGV UNION EXERCICE BILAN ACTIF

Plan d'édition ADGV UNION EXERCICE BILAN ACTIF Plan d'édition ADGV UNION EXERCICE 2009 - BILAN ACTIF IMMOB. INCORPORELLES Concessions, Brevets et Droits Similaires 5 352.10 20532000 LOGICIELS 5 352.10 Amortissements et Provisions Concessions, Brevets

Plus en détail

COMPTES ANNUELS 2014

COMPTES ANNUELS 2014 COMPTES ANNUELS 2014 U N S A - CCI 2, rue Adolphe Julien 75001 PARIS Tél : 01 55 65 66 75 SIRET : 429378292 00032 APE : 9420Z U N S A - CCI ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS Arrêté au 31/12/2014 Page REGLES ET

Plus en détail

2

2 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 BILAN ACTIF A Fin ( n- 1) c lo s le n A Fin (n) Clos le : 31/12/2014 31/12/2013 Valeur Brute Amor.& Prov. Valeur Nette Valeur Nette Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 IMMOBILISATIONS

Plus en détail

Comptes annuels. CHAPS association. 3 rue de la pierre levée PARIS. Sage

Comptes annuels. CHAPS association. 3 rue de la pierre levée PARIS. Sage Comptes annuels Période du 01/01/2015 au 31/12/2015 3 rue de la pierre levée 75011 PARIS Sommaire page de garde 8 bilan Le bilan simplifié compte de résultat Le compte de résultat simplifié Détail des

Plus en détail

COMITE REGIONAL DE PICARDIE

COMITE REGIONAL DE PICARDIE COMITE REGIONAL DE PICARDIE Comptes Annuels 2016 Mesdames, Messieurs, Conformément à la mission que vous avez bien voulue nous confier, nous avons procédé à la clôture de la comptabilité générale du Comité

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER 2016

RAPPORT FINANCIER 2016 RAPPORT FINANCIER 2016 16 FEDERAL FINANCE FEDERAL FINANCE GESTION TABLEAU DES RÉSULTATS ET AUTRES ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES TABLEAU DES RÉSULTATS ET AUTRES ÉLÉMENTS

Plus en détail

SA HYDRO EXPLOITATIONS

SA HYDRO EXPLOITATIONS kpmg SA HYDRO EXPLOITATIONS Plaquette 31/12/2015 Ce document contient 17 pages kpmg Plaquette HYDRO EXPLOITATIONS C/O SERHY Période du 01/01/2015 au 31/12/2015 (Bilan) Sommaire 1 Comptes annuels 3 1.1

Plus en détail

TROJAN SA - Balance après inventaire au 31/12/N

TROJAN SA - Balance après inventaire au 31/12/N N cptes TROJAN SA - Balance après inventaire au 31/12/N Intitulés des comptes Page 1 Mouvements débits Mouvements crédits Soldes débiteurs Soldes créditeurs 101 Capital individuel 700 000.00 0.00 700 000.00

Plus en détail

A.A.S.S.A BILAN CONSOLIDE

A.A.S.S.A BILAN CONSOLIDE A.A.S.S.A 116, avenue du Truc Période du 01/01/2010 CS 90012 au 31/12/2010 33 693 Mérignac Cedex Tenue de compte : EURO Association à but non lucratif déclarée à la Préfecture de la Gironde le 02/02/1971

Plus en détail

Compte de résultat 2017

Compte de résultat 2017 A1 REP Compte de résultat 2017 Charges Produits Compte Intitulé 2 017 2 016 Var % Proport. Compte Intitulé 2 017 2 016 Var % Proport. 60000 Achats 0 200-100% 0,0% 70000 Ventes prest.services & activités

Plus en détail

FRANCE PSORIASIS. Bilan Association. Présenté en Euros. Période du 01/01/2017 au 31/12/ RUE COMPANS PARIS EUREDIT

FRANCE PSORIASIS. Bilan Association. Présenté en Euros. Période du 01/01/2017 au 31/12/ RUE COMPANS PARIS EUREDIT FRANCE PSORIASIS 53 RUE COMPANS 75019 PARIS Bilan Association Présenté en Euros FRANCE PSORIASIS page 2 BILAN ACTIF Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent ACTIF 31/12/2017 31/12/2016 (12

Plus en détail

SOMMAIRE. SLH AUDIT & CONSEIL 8 rue du Marais. -Bilan actif-passif. -Soldes intermédiaires de gestion. -Compte de résultat

SOMMAIRE. SLH AUDIT & CONSEIL 8 rue du Marais. -Bilan actif-passif. -Soldes intermédiaires de gestion. -Compte de résultat 9 RUE JEAN HOFF SOMMAIRE Bilan actifpassif Soldes intermédiaires de gestion Compte de résultat Détail des comptes bilan actif passif Détail Soldes intermédiaires de gestion Détail Compte de résultat 8

Plus en détail

FAITS & CHIFFRES CLEFS

FAITS & CHIFFRES CLEFS Caisse de la Région de l'est 202203 Congés Intempéries BTP Caisse de la Région de l'est 46, Rue Jacquinot BP 53357 54 04 NANCY CEDEX www.cibtpest.fr COMPTES BILAN Données en milliers d'euros ACTIF Au 3

Plus en détail

faits & chiffres-clés

faits & chiffres-clés faits & chiffres-clés 2015-2016 CONGES INTEMPERIES BTP Caisse du Nord-Ouest données de l ancienne caisse du nord-ouest (Bois-Guillaume, Caen) comptes taux en vigueur cotisation congés bilan [en milliers

Plus en détail

AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE. Sommaire

AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE. Sommaire AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE Sommaire Bilan et Compte de résultat 1 Annexe 13 SAGEC S.A. Bilan et Compte de résultat SAGEC S.A. Page 1 SAGEC S.A. Page 2 SAGEC S.A. Page 3 SAGEC S.A. Page 4 SAGEC S.A. Page

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL CHF-HER 2013

RAPPORT ANNUEL CHF-HER 2013 LE RAPPORT DE GESTION RAPPORT ANNUEL CHF-HER 2013 Chemin de fer de l'hérault Caisse des Dépôts - Direction des retraites et de la solidarité rue du vergne 33059 Bordeaux cedex www.cdc.retraites.fr RETRAITES

Plus en détail

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 69 rue Louise Michel BILAN ET COMPTE DE RESULTAT Page - Bilan actif-passif 1 et 2 - Compte de résultat 3 et 4 - Détail bilan 5 et 6 - Détail Compte de résultat 7 - Annexe 8 à 10 28 Rue du Carrousel Parc

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2016

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2016 3 Rue des Abbesses COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2016 Bilan actifpassif Compte de résultat Détail des comptes bilan actif passif Détail Compte de résultat Bilan synthétique Détail bilan synthétique Soldes

Plus en détail

Bilan associationactif

Bilan associationactif HAUTE-VIENNE INITIATIVE Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011 Bilan associationactif Présenté en Euros ACTIF Exercice clos le 31/12/2011 (12 mois) Exercice précédent 31/12/2010 (12 mois) Immobilisations

Plus en détail

Introduction à la gestion comptable Entreprise DORLIA

Introduction à la gestion comptable Entreprise DORLIA Introduction à la gestion comptable Entreprise DORLIA Objectifs : Réaliser un travail de synthèse à la fin du module 711-Introduction à la Gestion Comptable. Mettre en œuvre le principe de double détermination

Plus en détail

Plan comptable - M49 étendu Page 1 de 9

Plan comptable - M49 étendu Page 1 de 9 001 - Déficit d'investissement reporté 002 - Déficit d'exploitation reporté 020 - Dépenses imprévues 022 - Dépenses imprévues 023 - Virement à la section d'investissement 102 - Dotations et fonds globalisés

Plus en détail

COMPTES ANNUELS 2016

COMPTES ANNUELS 2016 COMPTES ANNUELS 2016 U N S A - CCI 2, rue Adolphe Julien 75001 PARIS Tél : 01 55 65 66 75 SIRET : 429378292 00032 APE : 9420Z U N S A - CCI ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS Arrêté au 31/12/2016 Page REGLES ET

Plus en détail

ASS NEXEM ETATS FINANCIERS

ASS NEXEM ETATS FINANCIERS 14 rue de la Tombe Issoire 75014 PARIS Activité : Syndicat Patronnal Document établi par : DUO SOLUTIONS 16 rue du pré Médard 86281 SAINT BENOIT Tél. 05 49 33 08 08 Fax. www.duo-solutions.fr Rapport de

Plus en détail

A.D.I.L. DES ALPES-MARITIMES NICE Page : 1 BILAN ACTIF ACTIF Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Brut Amortissements et Provisio

A.D.I.L. DES ALPES-MARITIMES NICE Page : 1 BILAN ACTIF ACTIF Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Brut Amortissements et Provisio Page : 1 BILAN ACTIF ACTIF Exercice N Exercice N-1 31/12/2015 12 31/12/2014 12 Brut Amortissements et Provisions Net Net Ecart N / N-1 Euros % Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais

Plus en détail

COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE MASSY

COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE MASSY Exercice N Exercice N-1 CHARGES clos le clos le 31/12/12 31/12/11 Charges d'exploitation (1) : Achats de marchandises... Variation de stocks... Achats de matières et autres approvisionnements... Variation

Plus en détail

Bilan Actif. Brut Amort. et Dépréc. Net Net TOTAL ( I )

Bilan Actif. Brut Amort. et Dépréc. Net Net TOTAL ( I ) SOCIETE LORRAINE QUALITE ENVIRONNEME Page : 1 Bilan Actif 31/12/2015 31/12/2014 Etat exprimé en euros Brut Amort. et Dépréc. Net Net ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement

Plus en détail

11, rue de Mogador F PARIS Tél. +33 (0) Fax +33 (0)

11, rue de Mogador F PARIS Tél. +33 (0) Fax +33 (0) 11, rue de Mogador F-75009 PARIS Tél. +33 (0)1 42 601 606 Fax +33 (0)1 42 613 792 www.groupe-nsk.com SOMMAIRE NOTES ET COMMENTAIRES Notes et commentaires ------------------------------------------------------------------

Plus en détail

BILAN FINANCIER ANNEE 2009

BILAN FINANCIER ANNEE 2009 BILAN FINANCIER ANNEE 2009 ANIMAFAC BILAN ACTIF A Fin (n-1) clos le n A Fin (n) Clos le : 31/12/2009 31/12/2008 Valeur Brute Amor.& Prov. Valeur Nette Valeur Nette Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne

Plus en détail

ANIS ASSOCIATION 139 RUE DES ARTS

ANIS ASSOCIATION 139 RUE DES ARTS 139 RUE DES ARTS Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 Activité principale de l'association : Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice. Fait à LILLE

Plus en détail

CREDIT FONCIER DE MONACO «CFM MONACO»

CREDIT FONCIER DE MONACO «CFM MONACO» 1608 JOURNAL DE MONACO Vendredi 19 juin 2015 CREDIT FONCIER DE MONACO «CFM MONACO» Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert 1 er - Monaco BILAN AU 31

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2015 M-PARIS

RAPPORT ANNUEL 2015 M-PARIS LE RAPPORT DE GESTION RAPPORT ANNUEL 2015 M-PARIS Rentes de la Mairie de Paris 0 Le rapport annuel se présente comme suit : I. LE RAPPORT DE GESTION... 2 Il analyse l'activité du régime, les évolutions

Plus en détail

E.H.P.A.D. MAISON DE RETRAITE JEAN BOREL

E.H.P.A.D. MAISON DE RETRAITE JEAN BOREL E.H.P.A.D. MAISON DE RETRAITE JEAN BOREL Exercice clos le 31/12/2011 SOMMAIRE GENERAL COMPTES ANNUELS Bilan actif Bilan passif Compte de résultat Compte de résultat (suite) Annexe DETAIL DES COMPTES Détail

Plus en détail